Formulaire Pose de benne echafaudage - Marquette-lez
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Formulaire Pose de benne echafaudage - Marquette-lez
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE DEMANDE D’AUTORISATION D’EMPRISE SUR LA VOIE PUBLIQUE Attention, un délai de 15 jours est nécessaire à l’obtention de l’arrêté signé Je soussigné, NOM : …………………………………… Prénom : ………..………………………. Demeurant N° ……… rue ……………………………………………………………………………... à ……………………………………………………. N° de fax : Adresse électronique pour transmission de l’arrêté signé : …………………………………………………………………………………………………………… Sollicite, de Monsieur le Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille, l’autorisation d’installer au droit de l’immeuble sis à Marquette-lez-Lille au (si différente de celle indiquée ci-dessus) N° ………. Rue ……………………………………………………………………………………….. □ Pose Echafaudage □ Pose Benne □ Autre matériel ou matériaux : ………………………………………………………………………… Pour des travaux de …………………………………………………………………………………….. □ Déménagement ou emménagement (réservation d’une place de stationnement) A partir du ………………………………………………………………………………………………. Et jusqu’au ……………………………………………………………………………………………… Date et Heure :…………………………………. Nom et Adresse de la Société (le cas échéant) :………............................................................................ …………………………………….. …………………………………………………………………… * Je m’engage à observer strictement les indications qui me seront données sur l’avis d’autorisation, * Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront immédiatement suspendus par les services de police et feront l’objet d’un procès-verbal d’infraction transmis à Mr le Procureur de la République ; * l’autorisation devra être affichée sur le site 48 heures avant le début des travaux et être visible par les usagers, * Les panneaux de signalisation ne sont pas fournis par la Commune de Marquette-lez-Lille. ATTENTION CE FORMULAIRE NE TIENT PAS LIEU D’ACCEPTATION Fait à Marquette-lez-Lille, le ……………….. Signature du demandeur