guide des programmes européens - L`Europe s`engage en Normandie

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GUIDE DES
PROGRAMMES
EUROPÉENS
2014-2020
www.europe-en-normandie.eu
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Introduction au guide des financements européens :
Un guide pour qui ? Pourquoi ?
A qui est destiné ce guide ?
Ce!guide!est!à!destination!de!tous!les!porteurs!de!projets!européens,!qu’ils!soient!issus!du!secteur!public!ou!privé,!du!
monde!de!la!recherche,!de!l’enseignement!ou!de!la!formation,!du!secteur!économique!ou!encore!de!la!culture.!C’est!
donc!réellement!un!outil!à!partager!avec!le!plus!grand!nombre!d’acteurs!régionaux.
Pourquoi un guide des financements européens ?
Avec! une! centaine! de! programmes! différents,! les! aides! de! l’Union! européenne! représentent! un! enjeu! important!
d’appropriation!par!le!territoire.!Ce!document!a!pour!vocation!d’élargir!l’accès!à!ces!financements,!tout!en!montrant!
qu’ils!sont!ouverts!à!différents!types!de!bénéficiaires.!!
Ce!guide!vise!par!conséquent!à!donner!une!vue!d’ensemble!sur!ces!opportunités!de!financement!sous!forme!de!fiches!
synthétiques!afin!de!permettre!aux!porteurs!de!projets!normands!de!cibler!les!bons!outils!pour!financer!leurs!idées.!!
Quels sont les différents types de financements européens ?
Ce!guide!présente!plusieurs!types!de!financements!européens.!
Les$programmes$sectoriels!de!l’Union!européenne!traduisent!la!mise!en!œuvre!des!politiques!spécifiques!!de!l’UE.!Ils!
accordent! des! subventions! à! des! projets! dans! des! domaines! tels! que! la! recherche! et! l’innovation,! la! culture,!
l’éducation!et!la!jeunesse,!la!citoyenneté,!l’environnement!et!l’énergie,!les!transports,!la!santé,!les!affaires!sociales,!la!
coopération!au!développement…!
Ils! sont! gérés! directement! par! la! Commission! européenne! ou! une! agence! exécutive! européenne! et! fonctionnent!
souvent!par!appels!à!propositions.!!!
Le! plus! souvent,! les! projets! retenus! doivent! associer! plusieurs! partenaires! européens.! Les! subventions! accordées!
relèvent! du! coGfinancement! :! les! porteurs! de! projets! doivent! donc! disposer! d’autres! sources! de! financement! pour!
mener!à!bien!leur!projet.!
Les$programmes$de$coopération$territoriale!visent!à!promouvoir!la!coopération!entre!les!régions!européennes!et!le!
développement!de!solutions!communes!dans!des!domaines!tels!que!la!recherche!et!l’innovation,!l’environnement,!les!
ressources!marines,!les!transferts!de!technologie…!
La! coopération! territoriale! européenne! est! organisée! en! trois! volets.! :! la! coopération! transfrontalière! (Interreg! A)!!
pour!le!financement!de!projets!de!part!et!d’autre!d’une!frontière!commune!;!la!coopération!transnationale!(Interreg!
B)!pour!le!financement!de!projets!dans!des!zones!plus!vastes!et!la!coopération!interrégionale!(Interreg!Europe)!et!les!
réseaux.!!!!
Ces!programmes!sont!financés!par!le!Fonds!Européen!de!Développement!Régional!(FEDER).!
Les$ instruments$ financiers$ européens! visent! à! apporter! une! aide! aux! investissements! en! proposant! des! ! prêts,! des!
garanties,!des!capitaux!ou!d’autres!mécanismes!financiers!pour!des!projets!présentant!un!certain!potentiel!de!viabilité!
économique.!!!!
Abondés!par!le!budget!de!l’Union!européenne!ou!des!Etats!membres,!ils!contribuent!à!pallier!les!carences!du!marché.!!!
Le! soutien! des! instruments! financiers! européens! est! accordé! par! la! Banque! Européenne! d’Investissement! ! (BEI),! le!
Fonds!Européen!d’Investissement!(FEI)!ou!des!intermédiaires!financiers!(notamment!les!banques).!
Guide des programmes européens – Version de septembre 2016
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Les! financements! présentés! dans! ce! guide! se! différencient! des! fonds! européens! gérés! directement! par! la! Région!
(Fonds! européens! de! développement! régional! Fonds! social! européen,! Fonds! européen! agricole! pour! le!
développement!rural).!!!
L’intégralité! des! programmes! européens! qui! peuvent! concerner! les! porteurs! de! projets! normands! est! ! également!
présentée!sur!le!site!www.europeGenGnormandie.eu.!
Comment utiliser ce guide ?
Chaque!fiche!se!compose!d’une!présentation!générale!de!l’outil!de!financement!décrit,!indiquant!les!grands!objectifs,!
le!budget!pour!la!programmation!2014G2020!et!les!pays!éligibles.!Les!volets!thématiques!du!programme!sont!ensuite!
détaillés,!à!travers!la!description!des!actions!éligibles!et!l’enveloppe!réservée.!!
Des!encadrés!«bon!à!savoir!»!mettent!en!lumière!les!informations!clés.!
Une cellule d’accompagnement et l’antenne de Bruxelles à votre service
La! Région! met! à! disposition! des! Normands! une! cellule! d’accompagnement! pour! les! aider! en! termes! d’ingénierie! de!
projets!européens.!Pour!toute!question!sur!les!programmes!européens,!une!recherche!de!partenaires!ou!une!actualité!
sur!un!appel!à!projets,!contact!:[email protected].!
Les! porteurs! de! projets! peuvent! également! contacter! l’Antenne! de! la! Région! Normandie! à! Bruxelles! :!
[email protected].!!
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Présentation synthétique des programmes européens selon les thèmes
qu’ils touchent
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EnvironneG
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Sommaire
Programmes sectoriels ..................................................................................12!
Programme COSME ....................................................................................................... 13!
COSME et les PME ................................................................................................................................. 14!
Programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) ................................................ 15!
Volet PROGRESS..................................................................................................................................... 16!
Volet EURES ............................................................................................................................................ 17!
Volet Microfinance et Entreprenariat Social ........................................................................................... 18!
Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation (FEAM) .......................................... 19!
Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) ........................................................ 20!
Programme Erasmus + ................................................................................................... 21!
Volet mobilité des individus .................................................................................................................... 22!
Volet Coopération ................................................................................................................................... 24!
Volet Réformes politiques ....................................................................................................................... 25!
Volet Jean Monnet .................................................................................................................................. 26!
Volet Sport .............................................................................................................................................. 28!
Programme Europe Créative.......................................................................................... 29!
Volet Culture ........................................................................................................................................... 30!
Volet MEDIA ........................................................................................................................................... 32!
Programme Europe pour les Citoyens ........................................................................... 34!
Volet Mémoire ........................................................................................................................................ 35!
Volet Démocratie .................................................................................................................................... 36!
Programme Droits, égalité et citoyenneté ..................................................................... 38!
Programme Justice ......................................................................................................... 39!
Programme Eurostars ..................................................................................................... 40!
Horizon 2020 .................................................................................................................. 41!
Volet Excellence scientifique .................................................................................................................. 43!
Volet Primauté industrielle ...................................................................................................................... 44!
Volet Défis de société ............................................................................................................................. 45!
Aspects transversaux............................................................................................................................... 46!
L’instrument PME d’Horizon 2020 .......................................................................................................... 47!
Liste des points de contact nationaux Horizon 2020 .............................................................................. 48!
Programme LIFE ............................................................................................................. 50!
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Sous-Programme Environnement ........................................................................................................... 51!
Sous-Programme Action climatique ....................................................................................................... 53!
Programme Santé pour la Croissance ............................................................................ 54!
Programme Consommateurs ......................................................................................... 55!
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe ................................................................ 57!
Actions Innovatrices Urbaines ........................................................................................ 58!
Action extérieure ............................................................................................................ 59!
L’instrument de Coopération au Développement (ICD) ......................................................................... 60!
Biens publics mondiaux........................................................................................................................... 61!
Soutien aux organisation de la Société Civile et Autorités locales (OSC-AL)......................................... 62!
L’Instrument Européen de Voisinage (IEV).............................................................................................. 63!
L’Instrument de Partenariat (IP) .............................................................................................................. 65!
L’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) .................................... 66!
L’Instrument de Préadhésion (IPA).......................................................................................................... 67!
L’Instrument de Coopération en matière de Sûreté Nucléaire (ICSN) ................................................... 68!
L’Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix (ISP) ......................................................................... 69!
Programmes de coopération bilatérale UE-pays tiers ................................................... 70!
Programmes de coopération territoriale .......................................................72!
Programme Interreg VA France (Manche) Angleterre ................................................... 73!
Soutenir l’innovation ............................................................................................................................... 74!
Innovation sociale.................................................................................................................................... 76!
Technologies à faibles émissions de carbone ......................................................................................... 77!
Attractivité des territoires de l’espace FMA : patrimoine naturel et culturel ......................................... 78!
Attractivité des territoires de l’espace FMA : biodiversité, services éco-systèmes et infrastructures
bleues ...................................................................................................................................................... 80!
Programme Interreg Europe du Nord-Ouest................................................................. 82!
Amélioration de l’innovation des PME ................................................................................................... 83!
Vers une économie à faibles émissions de carbone ............................................................................... 84!
Promotion de la recherche, de l’innovation et adoption de technologies décarbonées ....................... 85!
Des transports respectueux de l’environnement .................................................................................... 86!
Protection environnementale et efficience de la ressource.................................................................... 87!
Interreg Espace Atlantique............................................................................................. 88!
Innovation et compétitivité ..................................................................................................................... 89!
Encourager le développement des énergies renouvelables et l’efficience énergétique ....................... 90!
Encourager la croissance verte, l’éco-innovation et l’efficience environnementale ............................... 91!
10
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Renforcer les systèmes de gestion des risques ...................................................................................... 92!
Valoriser les atouts naturels et culturels ................................................................................................. 93!
Améliorer la protection de la biodiversité et encourager les services éco-systémiques ....................... 94!
Programme Interreg Europe .......................................................................................... 95!
Programme URBACT III .................................................................................................. 97!
Instruments financiers européens ..................................................................98!
Les instruments financiers de COSME ........................................................................... 99!
Mécanismes de financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)......... 100!
Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) ................................... 102!
Les Instruments financiers InnovFin .............................................................................. 104!
Les Instruments financiers du programme LIFE ........................................................... 106!
Fonds Européen pour la promotion de l’Efficacité Energétique (FEEE) ...................... 108!
Mécanisme ELENA ....................................................................................................... 109!
Instrument de garantie de prêt pour les projets relevant du réseau transeuropéen de
transport (LGTT) ........................................................................................................... 110!
Liste d’abréviations ......................................................................................111!
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Programmes sectoriels
PROGRAMMES
SECTORIELS
12
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COSME$/$COSME!et!les!PME!
Programme COSME
COSME! est! le! programme! de! l’UE! consacré! à! la! compétitivité! des! entreprises! et! des!
PME.!Il!a!pour!principal!objectif!de!renforcer!la!compétitivité!des!entreprises!de!l’UE,!
et! notamment! des! PME,! tout! en! encourageant! la! culture! entrepreneuriale! et! la!
création!d’entreprises!au!sein!de!l’UE.!!
Budget$total$
2014>2020$:$$
2,3!milliards!€!
4 objectifs spécifiques
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Améliorer! l’accès! aux! financements! dans! les! PME,! sous! la! forme! d’investissements! en! fonds! propres! et!
d’emprunts!;!
Améliorer!l’accès!aux!marchés,!à!l’intérieur!de!l’UE!mais!aussi!à!l’échelle!mondiale!;!
Améliorer!les!conditionsGcadres!pour!la!compétitivité!et!la!durabilité!des!entreprises!de!l’UE,!notamment!des!
PME,!y!compris!dans!le!secteur!du!tourisme!;!
Promouvoir!l’esprit!d’entreprise!et!la!culture!entrepreneuriale.!
Bénéficiaires
Les! entités! publiques! ou! privées! situées! dans! les! 28! Etats! membres! de! l’UE,! les! pays! en! voie! d’adhésion,! les! pays!
candidats!et!les!candidats!potentiels,!les!pays!membres!de!l’EEE!et!les!pays!relevant!de!la!politique!de!voisinage.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Calendrier
Les!appels!à!propositions!du!programme!COSME!sont!publiés!dans!les!programmes!de!travail!annuels.!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/growth/smes/cosme/index_en.htm$$$$
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Bon$à$savoir$!$$
Les$programmes$COSME$et$Horizon$2020$sont$mis$en$œuvre$de$manière$complémentaire$:$Horizon$2020$
se$ concentre$ sur$ les$ entreprises$ actives$ dans$ la$ recherche$ et$ l’innovation$ tandis$ que$ COSME$ soutient$
toutes$les$entreprises$dans$leurs$phases$de$croissance$et$d’internationalisation.$
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13
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COSME$/$COSME$et$les$PME!
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COSME et les PME
Le!soutien!du!programme!COSME!aux!PME!s’articule!autour!des!quatre!objectifs!spécifiques!du!programme.!
Améliorer l’accès aux financements
COSME!facilitera!l’accès!des!PME!aux!financements!à!risque!via!la!création!de!2!instruments!financiers!(voir!fiche!«!
Instruments!financiers!»).!
Améliorer l’accès aux marchés
Activités! soutenues! :! Actions! de! soutiens! à! l’internationalisation! des! PME,! via! notamment! le! portal! web! «!
L’Europe!est!à!vous!»!;!
Soutien!direct!au!réseau!Entreprise!Europe!(EEN!–!Entreprise!Europe!Network)!et!aux!services!permettant!de!
faciliter!l’accès!des!PME!au!marché!intérieur!et!aux!marchés!internationaux!;!
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Portail$ du$ réseau$ EEN$ Normandie>Picardie$ :$ http://www.ccirezo>normandie.fr/reseau/100154>entreprise>
europe>normandie>picardie$$$
•
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Actions!de!sensibilisation!et!d’information!concernant!le!droit!et!les!normes!dans!l’Union!et!hors!UE.!Il!est!à!
noter! que! la! Commission! européenne! a! créé! des! bureaux! d’assistance! sur! les! droits! de! propriété!
intellectuelle!en!Chine,!Amérique!latine!ou!Asie!du!SudGEst!fournissant!aux!entreprises!des!conseils!pratiques!
et!juridiques!gratuitement!(http://www.iprhelpdesk.eu/!)!
Améliorer les conditions-cadres pour les PME
Activités$
Actions!
soutien!
d’évaluation!
Nature$des$activités$
Taux$$$$$$$de$
cofinancement$
de! Etudes,!échanges!de!bonnes!pratiques!pour!influencer!les!règles!nationales! NA!
et! et!européennes!affectant!la!compétitivité!des!PME.!!
!
Programme$ «$Cluster$ Go$ International$»!:! Partenariat! entre! clusters! de!
différents! Etats! spécialisés! dans! différents! domaines! afin! de! favoriser! les!
complémentarités!et!l’émergence!de!nouvelles!filières!qui!bénéficieront!in!
fine!aux!PME.!Ce!soutien!prendra!la!forme!de!formations!à!destination!des!
chargés!de!projets!des!clusters!sélectionnés!
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Projets!
collaboratifs!
transnationaux!
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95%!maximum!
Programme$d’excellence$pour$les$clusters$:$partenariats!entre!clusters!afin!
de! les! aider! à! améliorer! la! qualité! des! services! fournis! in! fine! aux! PME!
(notamment!en!matière!d’internationalisation)!
Promouvoir l’esprit d’entreprise
Activités!soutenues!:!!
•
•
Programme$ «$ Erasmus$ pour$ les$ jeunes$ entrepreneurs$ »!:!programme!qui!permet!à!un!jeune!entrepreneur!
(débutant)! de! suivre! une! formation! auprès! d’un! entrepreneur! plus! expérimenté! à! l’étranger! –! Forte!
dimension!mobilité!;!!
Actions$ ciblées$ sur$ des$ publics$ spécifiques! :! femmes! entrepreneurs,! webGentrepreneurs,! entrepreneuriat!
social!(études,!mise!en!place!de!plateformes!et!de!réseaux,!etc.)!!
!
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EaSI$/$PROGRESS!/!EURES!/!Microfinance!
Programme pour l’Emploi et l’Innovation
Sociale (EaSI)
Le!Programme!pour!l’Emploi!et!l’Innovation!Sociale!(EaSI)!soutient!l’emploi,!la!politique!
sociale!et!la!mobilité!des!travailleurs!de!l’UE.!Il!permet!notamment!de!tester!les!idées!de!
réforme!sociale!sur!le!terrain,!puis!de!les!évaluer!pour!les!étendre!à!l’ensemble!de!l’UE.!
Cet! instrument! doit! également! amener! les! Etats! membres! à! s’approprier! les! objectifs! de!
l’UE! en! termes! d’emploi,! d’affaires! sociales! et! d’inclusion! et! à! coordonner! les! actions! en!
matière!tant!au!niveau!national!qu’européen.!!
Budget$total$
2014>2020$:$$
920!millions!€!
Priorités
•
•
•
•
•
Renforcer! l’appropriation! par! les! décideurs! politiques! à! tous! les! niveaux! des! objectifs! de! l’UE! dans! les!
domaines!de!l’emploi!et!de!l’innovation!sociale!;!
Faciliter! la! réforme! des! politiques! de! l’emploi! et! de! l’innovation! sociale! et! appuyer! le! développement! de!
systèmes!de!protection!sociale!et!de!marchés!du!travail!accessibles!et!efficaces!;!
Veiller!à!l’application!du!droit!de!l’Union!sur!les!questions!de!l’emploi!et!de!l’innovation!sociale!;!
Encourager!la!mobilité!géographique!volontaire!des!travailleurs!dans!l’Union!européenne!;!
Stimuler! l’emploi! et! l’inclusion! sociale! en! augmentant! la! disponibilité! et! l’accessibilité! des! instruments! de!
microGfinancement.!!
Pays Eligibles
Pays! éligibles! :! 28! Etats! membres! de! l’Union! européenne,! les! pays! de! l’AELE! et! de! l’EEE,! les! pays! candidats! selon!
certaines!conditions!pour!le!volet!PROGRESS!
Lien Utile
>
Pour$aller$plus$loin:$http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1081&langId=fr$$$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$
Le$ programme$ EaSI$ intègre$ trois$ instruments$ financiers$ existants:$ le$ programme$ pour$ l’emploi$ et$ la$
solidarité$ sociale$ (Progress),$ le$ réseau$ européen$ des$ services$ publics$ de$ l’emploi$ EURES$ et$ l’instrument$
européen$ de$ micro>financement$ Progress.$ La$ Commission$ les$ a$ réunis$ au$ sein$ d’un$ même$ programme$
pour$assurer$une$meilleure$coordination$entre$ces$3$outils$contribuant$à$la$politique$sociale$et$à$l’emploi.$$
A$ noter$ qu’EaSI$ vient$ en$ complément$ du$ Fonds$ Social$ Européen,$ du$ Fonds$ européen$ d’ajustement$ à$ la$
mondialisation$et$du$Fonds$européen$d’aide$aux$plus$démunis.$$
15
!
EaSI$/$PROGRESS!/!EURES!/!Microfinance!
Volet PROGRESS
Budget$total$
2014>2020$:$$
Le!volet!PROGRESS!de!l’EaSI!aide!l’UE!et!ses!Etats!membres!à!améliorer!leurs!politiques!dans!
trois! domaines! :! l’emploi! et! en! particulier! la! lutte! contre! le! chômage! des! jeunes,! la!
protection!et!l’insertion!sociales!et!les!conditions!de!travail.!!
561!millions!€!
Objectifs
•
•
•
•
Développer!et!diffuser!des!connaissances!analytiques!comparatives!;!
Faciliter!un!échange!d’informations!efficace!;!
Fournir! une! aide! financière! pour! tester! les! innovations! des! politiques! sociales! et! politiques! relatives! au!
marché!du!travail!;!
Fournir!une!aide!financière!aux!organisations!de!l’Union!et!des!Etats!membres!pour!renforcer!leur!capacité!à!
développer,!promouvoir!et!appuyer!la!mise!en!œuvre!des!politiques!et!instruments!de!l’Union!européenne.!
Activités soutenues
Activités$d’analyse$:$
•
•
•
•
•
Collecte!de!données,!élaboration!de!méthodologies,!indicateurs!de!référence!communs!;!
Enquêtes,!analyses,!évaluations!et!analyses!d’impact!;!!
Suivi!de!la!transposition!du!droit!de!l’Union!;!
Expérimentation!sociale!et!évaluations!de!solutions!innovantes!;!
Diffusion!des!résultats!des!activités!d’analyse.!!
Activités$d’apprentissage$mutuel,$de$sensibilisation$et$de$diffusion$:$$
•
•
•
•
Echanges!et!diffusion!de!bonnes!pratiques,!d’expériences!innovantes!;!
Formation!de!gestionnaires!juridiques!et!politiques!;!
Rédaction!et!publication!de!guides,!de!rapports,!activités!d’information!et!de!communication!;!
Elaboration!et!maintenance!de!systèmes!d’information!en!vue!de!l’échange!et!de!la!diffusion!d’informations!
sur!la!politique!et!la!législation!de!l’UE.!!
Cofinancement
Soutien!jusqu’à!80%!maximum!des!dépenses!éligibles.!
Bénéficiaires
Tout!organisme!public!ou!privé!actif!dans!le!domaine!de!l’emploi:!Autorités!nationales,!régionales,!locales,!services!de!
l’emploi,! organismes! spécialisés,! partenaires! sociaux,! ONG,! établissements! d’enseignement! supérieur! et! instituts! de!
recherche,!médias!
Modalités
Pour! obtenir! des! fonds,! les! organisations! remplissant! les! critères! doivent! répondre! à! un! appel! d’offres! et/ou! à! un!
appel!à!propositions.!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1082&langId=fr$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$$
3$volets$thématiques$:$1>Emploi$20%$du$budget$$/$2>Protection$sociale,$insertion,$pauvreté$50%$du$budget$
/$3>Conditions$de$travail$10%$du$budget$
$
16
!
EaSI$/!PROGRESS!/$EURES$/!Microfinance!
Volet EURES
Budget$total$
2014>2020$:$$
L’objectif!de!ce!volet!de!l’EaSI!est!de!renforcer!le!réseau!européen!de!mobilité!EURES!!qui!
fournit! des! informations,! des! conseils! et! des! services! de! placement! aux! employeurs,! aux!
demandeurs!d’emploi!et!à!tous!ceux!qui!souhaitent!tirer!parti!de!la!liberté!de!circulation!
des!travailleurs!dans!l’UE.!
561!millions!€!
Objectifs
•
•
Assurer!la!transparence!des!offres!et!des!demandes!d’emploi,!ainsi!que!des!informations!et!des!conseils!s’y!
rapportant,!pour!les!demandeurs!et!employeurs!potentiels!;!
Soutenir! la! mise! en! place! de! services! EURES! de! recrutement! et! de! placement! des! travailleurs! dans! des!
emplois! durables! et! de! qualité,! en! faisant! correspondre! les! offres! et! les! demandes.! Ces! services! couvriront!
toutes! les! étapes! d’une! embauche,! de! la! préparation! au! recrutement! à! l’assistance! consécutive! à! un!
placement.!
•
•
•
•
•
•
Activités!de!partenariats!transfrontaliers!;!
Fourniture! de! services! d’informations,! de! conseils,! de! placements! et! de! recrutement! pour! les! travailleurs!
transfrontaliers!;!
Mise!en!place!de!la!plateforme!numérique!plurilingue!pour!les!offres!et!les!demandes!d’emploi!;!
Mise!en!place!de!programmes!ciblés!pour!pourvoir!les!postes!vacants!;!
Apprentissage!mutuel!entre!les!acteurs!du!réseau!EURES!et!la!formation!des!conseillers!EURES!;!
Activités!d’information!et!de!communication!pour!sensibiliser!aux!avantages!de!la!mobilité!géographique!et!
professionnelle!en!général!et!aux!activités!et!services!fournis!par!EURES.!!
Cofinancement
Soutien!jusqu’à!95%!maximum!des!dépenses!éligibles.!
Bénéficiaires
Le!volet!EURES!de!l’EaSI!est!ouvert!aux!:!
•
•
•
Autorités!locales,!régionales!et!nationales!;!
Services!pour!l’emploi!;!
Partenaires!sociaux!et!autres!parties!prenantes!
Modalités
Pour! obtenir! des! fonds,! les! organisations! remplissant! les! critères! doivent! répondre! à! un! appel! d’offres! et/ou! à! un!
appel!à!propositions.!Les!activités!pouvant!être!soutenues!sont!définies!dans!les!programmes!de!travail!annuels.!
!
>
Pour$aller$plus$loin:$http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1083&langId=fr$$$$$$
$
17
!
!
EaSI$/!PROGRESS!/!EURES$/$Microfinance!
Volet Microfinance et Entreprenariat Social
Objectifs spécifiques
•
•
•
Accroître! l’accès! au! microGfinancement! des! personnes! socialement! vulnérables!
qui!souhaitent!fonder!ou!développer!une!activité!ou!une!microentreprise!
Renforcer!la!capacité!institutionnelle!des!organismes!de!microcrédit!
Soutenir! le! développement! des! entreprises! sociales,! en! particulier! en! facilitant!!
l’accès!au!financement!
Budget$total$
2014>2020$:$$
200!millions!€!
La! Commission! européenne! a! chargé! le! Fonds! Européen! d’Investissement! (FEI)! de! gérer! et! de! mettre! en! œuvre! la!
garantie!financière!de!l’EaSI.!
•
•
Microfinance$:!Soutien!au!microGfinancement!:!garanties!couvrant!des!prêts!d’un!montant!de!25!000!€/prêt!
maximum! pour! les! «! microG! emprunteurs! »! (personnes! en! situation! de! précarité,! risquant! de! perdre! leur!
emploi!et!qui!n’auraient!pas!accès!au!marché!traditionnel!du!crédit)!et!pour!les!microentreprises!!(en!phase!
de!création!ou!de!développement).!
Entreprises$ sociales$ :! Instrument! financier! incluant! des! garanties! et! contreGgaranties,! microcrédits,! fonds!
propres!et!quasi!fonds!propres!via!des!intermédiaires!financiers.!Les!garanties!apportées!par!cet!instrument!
couvriront!des!prêts!d’un!montant!maximum!de!500!000!€!par!entreprise.!!
Critère$ de$ sélection$ :! Une! entreprise! sociale! est! définie!comme!une!entreprise!dont!le!principal!objectif!est!d’avoir!
une!incidence!sociale!plutôt!que!de!générer!du!profit!pour!ses!propriétaires!et!ses!partenaires.!L’entreprise!ne!doit!
pas!être!enregistrée!sur!les!marchés!financiers!avec!un!chiffre!d’affaire!annuel!supérieur!à!30!millions!€.!!
Cofinancement
•
•
L’Institut!de!microfinance!Créasol!social!IMF!CréaGSol!:!26,!rue!Montgrand!13006!Marseille!Téléphone!:!04!91!
57!72!15!!!
L’Adie!:!Téléphone!:!0!800!800!566!
Antennes!en!Normandie!(Départements!14,!50,!61)!:!http://www.adie.org/regions/basseGnormandie!
Antennes!en!Normandie!(Départements!27,!76)!:!http://www.adie.org/regions/hauteGnormandie!!
Bénéficiaires
Autorités! locales! et! régionales,! Grandes! entreprises,! Administrations! Etats,! Agences! Chambres,! PME,! Associations,!
Banques,!Fonds!d'investissement.!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eif.org/what_we_do/microfinance/easi/index.htm$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$
45$%$du$budget$pour$les$catégories$vulnérables$et$micro$entreprises$
45$%$pour$l’entrepreneuriat$social$
!
!
!
18
!
!
FEAM!
Fonds
Européen
d’Ajustement
à
la
Mondialisation (FEAM)
Le!Fonds!Européen!d’Ajustement!à!la!Mondialisation!aide!les!personnes!ayant!perdu!leur!
emploi! à! la! suite! de! changements! structurels! majeurs! survenus! dans! le! commerce!
international!en!raison!de!la!mondialisation!ou!du!fait!de!la!crise!économique!et!financière!
mondiale.!!
Budget$total$
2014>2020$:$$
1!milliard!€!
Activités financées
Le!FEAM!peut!cofinancer!les!projets!et!les!mesures!suivantes!:!
•
•
•
•
•
Aide!à!la!recherche!d’emploi!;!
Orientation!professionnelle!;!
Etudes,!formation!et!reconversion!;!
Accompagnement!et!encadrement!;!
Entrepreneuriat!et!création!d’emplois.!
Il! peut! également! octroyer! des! allocations! de! formation,! des! allocations! de! mobilité/réinstallation,! des! indemnités!
journalières!ou!d’autres!aides!similaires.!
Le!FEAM!ne!confiance!pas!les!mesures!de!protection!sociales!telles!que!les!pensions!de!retraite!ou!les!indemnités!de!
chômage.!
Modalités et cofinancement de l’UE
Le!FEM!dispose!d’un!budget!annuel!maximum!de!150!millions!€!pour!la!période!2014G2020.!Il!peut!financer!jusqu’à!
60%!du!coût!des!projets!destinés!à!aider!les!personnes!ayant!perdu!leur!emploi!à!retrouver!du!travail!ou!à!créer!leur!
propre!entreprise.!!
En!général,!le!FEM!ne!peut!intervenir!que!lorsque!plus!de!500!travailleurs!ont!été!licenciés!par!une!seule!entreprise!(y!
compris!ses!fournisseurs!et!les!producteurs!en!aval),!ou!si!un!grand!nombre!de!travailleurs!sont!licenciés!au!sein!d’un!
secteur!particulier!dans!une!ou!plusieurs!régions!avoisinantes.!
Les!fonds!du!FEM!sont!attribués!après!demande!de!l’Etat!membre!à!la!Commission!européenne.!Les!projets!du!FEM!
sont!généralement!gérés!et!mis!en!œuvre!par!les!autorités!nationales!ou!régionales.!Chaque!projet!a!une!durée!de!
deux!ans.!
Bénéficiaires / Eligibilité
Peuvent!bénéficier!des!projets!du!FEM!:!
•
•
Les!salariés!licenciés!et!travailleurs!indépendants!en!cessation!d’activités!en!raison!de!modification!majeures!
de! la! structure! du! commerce! mondial! résultant! de! la! crise! financière! ou! de! la! persistance! de! la! crise!
financière!et!économique!;!
Jusqu’à!la!fin!2017,!les!jeunes!qui!ne!travaillent!pas!et!ne!suivent!pas!d’études!ni!de!formation!(NEETs)!dans!
des!régions!à!fort!taux!de!chômage.!!
Lien utile
>
$http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=326&langId=fr$$
$
Bon$à$savoir$!$
Les$fonds$du$FEM$doivent$toujours$être$sollicités$par$l’Etat$membre$concerné.$
19
!
!
FEAD!
Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis
(FEAD)
Le!Fonds!européen!d’aide!aux!plus!démunis!soutient!les!actions!menées!par!les!pays!de!
l’UE!pour!apporter!une!assistance!matérielle!aux!plus!démunis!!
Budget$total$
2014>2020$:$$
3,8!milliards!€!
Objectifs
•
•
•
Favoriser!et!renforcer!la!cohésion!sociale!;!
Participer!à!l’objectif!de!réduction!de!la!pauvreté!dans!l’Union!européenne!fixé!dans!la!stratégie!Europe!2020!
;!
Apporter!une!assistance!nonGfinancière!aux!personnes!les!plus!démunies.!
Le!FEAD!peut!cofinancer!les!projets!et!les!mesures!suivantes!:!
•
•
Assistance!matérielle!:!denrées!alimentaires,!vêtements,!chaussures,!produits!d’hygiène!;!
Actions! contribuant! à! l’inclusion! sociale! :! services! de! conseil! et! d’assistance! visant! à! aider! les! personnes! à!
sortir!de!la!pauvreté.!
Modalités et cofinancement de l’UE
La! Commission! européenne! approuve! les! programmes! nationaux! pour! la! période! 2014G2020.! Sur! cette! base,! les!
autorités!nationales!adoptent!les!décisions!individuelles!qui!permettront!aux!organisations!partenaires!de!fournir!une!
assistance.!
Les!Etat!membres!de!l’UE!sont!libres!de!choisir!le!type!d’aide!qu’ils!souhaitent!apporter!et!comment!ils!se!procurent!
et!distribuent!les!produits.!!
L’Union!européenne!finance!jusqu’à!85%!des!coûts!éligibles.!!
Bénéficiaires / Eligibilité
Les!organisations!partenaires!choisies!par!les!Etats!membres!de!l’UE!sont!des!organismes!publics!ou!des!organisations!
non! gouvernementales! qui! se! chargent! de! distribuer! l’aide.! Elles! peuvent! également! demander! l’aide! d’autres!
organisations.!
La! France! a! choisi! d’utiliser! le! FEAD! pour! financer! l’achat,! le! transport,! le! stockage! et! la! distribution! de! denrées!
alimentaires.! Une! organisation! intermédiaire,! FranceAgriMer,! est! chargée! de! l’achat! des! denrées! qui! sont! ensuite!
livrées! à! des! organisations! partenaires! habilitées! au! niveau! national.! Les! quatre! organisations! partenaires! habilitées!
par!la!France!sont!la!Fédération!Française!des!Banques!Alimentaires,!la!CroixGRouge!Française,!Les!Restos!du!Cœur!et!
le!Secours!Populaire!Français.!
Lien utile
>
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1089&langId=fr$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$
Le$FEAD$a$déjà$été$réparti$entre$4$organisations$en$France.$
20
!
!
Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération$/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!
Programme Erasmus +
L’objectif! général! de! ce! programme! est! de! lutter! contre! le! chômage! parmi! les! jeunes!
européens! et! d’accroître! leur! capital! social! en! renforçant! leurs! compétences! et! leur!
employabilité.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
14,7!milliards!€!
•
•
•
•
•
Améliorer!le!niveau!des!compétences!en!accroîssant!la!mobilité!à!des!!fins!d’éducation!et!de!formation!;!!
Favoriser!la!coopération!pour!l’innovation!et!les!bonnes!pratiques!;!
Renforcer!la!dimension!internationale!de!l’éducation!et!de!la!formation!;!
Améliorer!l’enseignement!et!l’apprentissage!des!langues!;!!
Promouvoir!l’émergence!d’un!espace!européen!de!l’éducation!et!de!la!formation.!
Bénéficiaires
Les$ particuliers! (étudiants,! stagiaires! apprentis,! élèves,! apprenants! adultes,! professeurs,! enseignants,! animateurs..)!
peuvent! participer! au! programme! par$ l’intermédiaire$ d’une$ organisation$ participante! (institutions,! organismes,!
privés!ou!publics!actifs!dans!les!domaines!de!l’éducation,!de!la!formation,!de!la!jeunesse!et!du!sport).!!
Pays éligibles
Les!28!Etats!membres!de!l’Union!européenne,!les!pays!membres!de!l’AELE/EEE,!et!les!pays!candidats!à!l’adhésion!sont!
éligibles.! Certains! pays! partenaires! voisins! de! l’UE! peuvent! également! participer! à! certaines! actions! du! programme.!
Certaines!actions!sont!de!plus!ouvertes!à!tous!les!pays!partenaires!du!monde.!!
Calendrier
Des!appels!à!propositions!seront!publiés!chaque!année!pour!chaque!sousGprogramme.!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/programmes/erasmus>plus/index_fr.htm$$$
$
Mise en œuvre du programme
G
G
Commission$Européenne$
2$agences$nationales$$
•
•
Agence!Erasmus+!Jeunesse!&!SportG!Institut!National!de!la!Jeunesse!et!de!l'Education!Populaire!$
95!avenue!de!France$>$75650!Paris!cedex!13GFrance$
Tél.!:!01!70!98!93!69!G!http://www.erasmus.jeunesse.fr!$
Agence!Erasmus!+!France!/!Education!et!Formation!
24G25,!quai!des!Chartrons!G!33080!Bordeaux!Cedex!
Standard!:!05!56!00!94!00!G!Horaires!d'accueil!téléphonique!:!9h!G!12h30!et!14h!G!17h!G!http://www.agenceG
erasmus.fr/index.php!!!!
Bon$à$savoir$!$$
Pour$la$période$2014>2020,$Erasmus$+$regroupe$les$programmes$«$Education$et$formation$tout$au$long$de$
la$vie$»$(Erasmus,$Leonardo$da$Vinci,$Comenius$et$Grundtvig),$le$programme$«$Jeunesse$en$action$»$et$
cinq$ programmes$ de$ coopération$ internationale$ (Erasmus$ Mundus,$ Tempus,$ Alfa,$ Edulink$ et$ le$
programme$ de$ coopération$ avec$ les$ pays$ industrialisés).$ Il$ intègre$ également$ pour$ la$ première$ fois$ un$
volet$sport.$
$
21
!
!
Erasmus$+$/$Mobilité!/!Coopération$/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!
Volet mobilité des individus
Erasmus! +! encourage! la! mobilité! des! jeunes! et! des! travailleurs! de! jeunesse! à! des! fins!
d’apprentissage!dans!un!autre!pays.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
8,1!milliards!€!
Le!premier!volet!du!programme!Erasmus!+!se!divise!en!trois!grands!programmes.!!
•
•
•
Programme!1!:!Les!projets!de!mobilité!dans!les!domaines!de!l’éducation,!de!la!formation!et!de!la!jeunesse!;!
Programme!2!:!Les!manifestations!à!grande!échelle!dans!le!cadre!du!Service!Volontaire!Européen!(SVE)!;!!
Programme! 3! :! Les! Master! communs! qui! sont! des! programmes! d’études! internationaux! intégrés! dispensés!
par!un!consortium!international!d’établissements!supérieurs.!
!
Programme$$
!
Sous>projets$
Activités$éligibles$
Montants$de$l’aide$
!
Forfait! de! soutien! organisationnel! selon! le!
nombre! de! participants! +! soutiens! des!
Etudiants! :! mobilité! à! des! fins!
Etudiants!
/!
besoins!spécifiques!
de!stages!ou!d’études.!
personnels!
G! Etudiants! :! entre! 200! et! 450! €! par! mois! en!
Personnels! :! mobilité! à! des! fins!
Enseignement!
fonction!du!pays!d’accueil!
d’enseignement!
ou!
de!
Supérieur!
formation!
G! Personnels! :! forfait! kilométrique! +! soutien!
financier!en!fonction!de!la!durée!de!séjour.!
!
!
!
!
!
Etudiants!et!
personnels!
Education!et!
Formation!
Professionnelle!
!
!
!
!
1!
!
Forfait! kilométrique! pour! le! voyage! +! forfait!
de! soutien! organisationnel! selon! le! nombre!
Etudiants!:!stage!d’EFP!
de! participants! +! soutiens! des! besoins!
Personnels!:! mobilité! à! des! fins! spécifiques!
d’enseignement!
ou!
de!
G!Etudiants!:!soutien!individuel!selon!la!durée!
formation!
de! séjour! +! soutien! linguistique! +! coûts!
exceptionnels!
G! Personnels!:! Soutien! individuel! selon! la!
durée!du!séjour.!
Personnels!
scolaires!
Personnels!
d’éducation!des!
adultes!
Jeunes!et!
animateurs!de!
jeunes!
Mobilité! aux! fins! de! missions!
d’enseignement!
et!
de!
formation! ou! à! des! fins! de!
formation!
Forfait!kilométrique!pour!le!voyage!+!soutien!
organisationnel! selon! le! nombre! de!
participants! +! soutien! individuel! selon! la!
durée!de!séjour!+!frais!d’inscription!+!soutien!
des!besoins!spécifiques.!
Jeunes!:!échange!de!jeunes,!SVE! G! Echange! de! jeunes! et! d’animateurs!:! Forfait!
kilométrique! pour! le! voyage! +! soutien!
Animateurs!:! formation! et! mise!
organisationnel! selon! la! durée! de! séjour! +!
en!réseau!des!animateurs!
soutien! des! besoins! spécifiques! +! frais!
exceptionnels!
G!SVE!:!Idem!+!frais!linguistiques!
!
22
!
!
Erasmus$+$/$Mobilité!/!Coopération$/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!
!
Programme$$
Sous>projets$
Activités$éligibles$
Montants$de$l’aide$
!
!
G!SVE!
!
!
!
2!
!
G!Activités!
complémentaires!:!
conférences,!séminaires,!
réunions!et!ateliers!pour!
promouvoir!la!valeur!du!
SVE.!
Subvention! maximale!:! 200!000! €! par! manifestation!
(frais! kilométriques! +! soutien! organisationnel! +!
soutien!individuel!+!soutien!des!besoins!spécifiques!+!
coûts!exceptionnels!+!coûts!des!activités).!
Mise! en! œuvre! d’un!
programme! de! master!
commun! +! octroi! de!
bourses! aux! étudiants! de!
l’élite! mondiale! pour! leur!
participation! à! l’un! de! ces!
programmes!
G! Gestion! des! masters!! ! :! 20! 000! €! pour! l’année!
préparatoire!+!50!000!€!par!promotion!
!
!
3!
!
!
G! Bourses!:! Contribution! aux! frais! de! participation,!
contribution! aux! frais! de! voyage! et! d’installation,!
contribution!aux!frais!de!séjour.!
!
!
Bon$à$savoir$!$
La$ BEI$ fournira$ des$ garanties$ financières$ qui$ permettront$ aux$ étudiants$ de$ contracter$ des$ prêts$ afin$
d’effectuer$leur$Master$à$l’étranger.$
>$Jusqu’à$12$000$€$pour$un$Master$d’un$an$;$
>$Jusqu’à$18$000$€$pour$un$Master$de$deux$ans.$$
!
$
23
!
!
Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération$/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!
Volet Coopération
Les! actions! mises! en! place! au! titre! de! ce! second! volet! Erasmus! +! doivent! avoir! des!
retombées! positives! et! durables! en! termes! d’innovation! et! d’échanges! de! bonnes!
pratiques.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
3,6!milliards!€!
G
Partenariats$stratégiques$:!Ils!offrent!aux!organisations!actives!dans!les!domaines!de!l’éducation,!de!la!formation!
et! de! la! jeunesse,! ainsi! qu’aux! entreprises,! aux! autorités! publiques! et! aux! organisations! de! la! société! civile! la!
possibilité! de! coopérer! dans! le! but! de! mettre! en! œuvre! des! pratiques! innovantes! dans! les! secteurs! de!
l’enseignement,!de!la!formation,!de!l’apprentissage!et!de!l’animation!socioGéducative.!
•
•
G
Renforcement$ des$ capacités$ dans$ le$ domaine$ de$ la$ jeunesse$ :! Coopération! transnationale! encourageant! le!
dialogue!politique!et!les!bonnes!pratiques!dans!le!secteur!de!la!jeunesse.!
•
•
G
Modalités!:!Le!partenariat!doit!être!au!minimum!composé!de!3!organisations!issues!de!3!pays!différents.!
Montant!maximum!de!l’aide!:!150!000!€!maximum!par!projet.!
Alliances$ de$ la$ connaissance$ :! Partenariats! transnationaux! entre! l’enseignement! supérieur! et! le! monde! de!
l’entreprise!afin!de!renforcer!leur!capacité!d’innovation,!stimuler!l’entreprenariat!et!faciliter!les!échanges.!
•
•
G
Modalités!:!Le!partenariat!doit!être!au!minimum!composé!de!3!partenaires!issus!de!3!pays!différents.!A!noter!
que!les!partenariats!regroupant!uniquement!des!écoles!et!ceux!rassemblant!seulement!des!autorités!locales!
peuvent!se!limiter!à!2!partenaires.!!
Montant!maximum!de!l’aide!:!150!000!€!par!année!(plus!un!soutien!facultatif!pour!certaines!activités)!sur!3!
ans!maximum.!
Modalités! :! Les! alliances! doivent! inclure! au! minimum! six! organisations! indépendantes! issues! d’au! moins! 3!
pays!membres!du!programme!dont!au!moins!deux!Etablissements!de!l’Enseignement!Supérieur!et!au!moins!
deux!entreprises.!!
Montant!maximum!de!l’aide!:!700!000!€!sur!deux!ans!/!1!million!€!sur!trois!ans.!!!
Alliances$sectorielles$pour$la$compétence$:!Partenariats!entre!des!établissements!d’enseignements!supérieurs!et!
le!monde!du!travail!dont!le!but!est!de!développer!des!programmes!d’enseignement!et!de!formation!adaptés!afin!
de!mettre!en!adéquation!les!formations!et!les!besoins!des!employeurs.!
•
•
Modalités!:!Les!alliances!doivent!inclure!au!minimum!neuf!organisations!indépendantes!issues!d’au!moins!3!
pays!membres!du!programme,!dont!deux!Etats!membres!de!l’UE!(voir!conditions!supplémentaires!sur!le!site!
ciGdessous).!!
Montant!maximum!de!l’aide!:!700!000!€!sur!deux!ans!/!1!million!€!sur!trois!ans!+!forfait!kilométrique.!
Bénéficiaires
Toute! structure,! publique! ou! privée,! active! dans! le! domaine! de! l’éducation,! de! la! formation! et! de! la! jeunesse! y!
compris!les!autorités!locales!et!régionales.!
>
Pour$ plus$ d’information$ :$ http://ec.europa.eu/programmes/erasmus>plus/documents/erasmus>plus>
programme>guide_fr.pdf$$(pp.$120>216)$$$$
$
!
!
!
24
!
!
Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération!/$Réformes$politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!
Volet Réformes politiques
Ce! troisième! volet! a! pour! priorité! principale! d’améliorer! l’efficacité! des! systèmes!
d’éducation!et!de!formation!ainsi!que!des!politiques!à!destination!de!la!jeunesse.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
!617!millions!€!
G
Dialogue$ structuré$ entre$ jeunes$ et$ décideurs$ européens$ :!Cette!action!favorise!le!«!dialogue!structuré!»!et!le!
débat! entre! jeunes! européens! et! des! décideurs! politiques! sur! des! questions! ayant! trait! à! la! jeunesse,! afin!
d’obtenir!des!résultats!concluants!pour!la!prise!de!décision.!Ces!dialogues!peuvent!se!traduire!par!des!meetings,!
séminaires!informatifs,!conférences!ou!consultations!et!se!déroulent!en!trois!phases!(planification!et!préparation!
;!réalisation!des!activités!;!évaluation).!
•
•
G
G
G
Modalités! :! Les! jeunes! participants! doivent! être! actifs! dans! toutes! les! étapes! de! préparation! et! de!
déroulement!du!projet.!Un!minimum!de!30!jeunes!doit!participer!au!projet!dont!la!durée!peut!aller!de!3!à!24!
mois.!
Montant!maximum!de!l’aide!:!subvention!maximale!de!50!000!€!par!réunion!de!dialogue!structuré.!!
Développement$ des$ connaissances$ et$ des$ expertises$ dans$ les$ domaines$ de$ l’éducation$ et$ de$ la$ jeunesse$ :!
Collecte!de!données,!réalisation!d’études,!échange!d’expériences!et!de!bonnes!pratiques.!
Développement$ des$ initiatives$ prospectives$ :! Mise! en! place! de! politiques! innovantes! dans! les! domaines! de!
l’éducation,!de!la!formation!et!de!la!jeunesse!et!soutien!d’initiatives!européennes!(réseaux!européens!;!outils!de!
reconnaissance!des!qualifications.!
Coopération$avec$les$organisations$internationales$:!Les!organisations!concernées!sont!par!exemple!l’OCDE!ou!
le!Conseil!de!l’Europe.!!
Bénéficiaires
Organisations!à!but!non!lucratif,!associations,!ONG!(particulièrement!les!ONG!européennes!de!jeunesse),!organismes!
public!locaux.!
>
programme>guide_fr.pdf$$$(pp.$217>$227)$$
$
!
Bon$à$savoir$!$
Seront$également$soutenus$la$coopération$avec$des$organisations$internationales$telles$que$l’OCDE$ou$le$
Conseil$de$l’Europe.$
!
!
!
25
!
!
Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération!/!Réformes!politiques!/$Jean$Monnet!/!Sport!
Volet Jean Monnet
Ce! volet! a! pour! objectif! de! promouvoir! dans! le! monde! entier! l’excellence! dans!
l’enseignement! et! la! recherche! sur! l’Union! Européenne! ainsi! que! le! débat! politique! et!
les! échanges! entre! le! monde! universitaire! et! les! décideurs! concernant! les! priorités!
stratégiques!de!l’Union.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
!216!millions!€!
Modules$ Jean$ Monnet$ :! Ce! sont! des! programmes! d’enseignements! de! courte! durée! dans! le! domaine! de!
l’intégration!européenne,!dispensés!par!des!Etablissements!de!l’Enseignement!Supérieur!(EES)!:!formations!
générales,!enseignement!spécialisé,!cours!d’été…!
Chaires$Jean$Monnet$:!La!chaire!Jean!Monnet!est!attribuée!à!un!professeur!de!l’enseignement!supérieur!qui!
est!spécialisé!dans!les!études!européennes.!!
Centres$ d’excellence$ Jean$ Monnet$ :! Ce! sont! des! points! focaux! de! compétence! et! de! connaissance! sur! des!
sujets! liés! à! l’Union! européenne.! Leur! rôle! est! d’organiser! des! évènements,! de! conduire! des! activités! de!
recherche!et!d’encourager!le!débat!sur!l’Union!européenne.!
Soutien$ aux$ institutions$ et$ aux$ associations$ :! Cette! action! soutient! toute! institution! ou! association!
promouvant!l’enseignement,!la!recherche!et!le!débat!sur!des!sujets!liés!à!l’Union!européenne!(ex!:!collecte,!
analyse! ! et! diffusion! d’informations! sur! l’UE,! organisation! d’activités! traitant! de! questions! relatives! à! l’UE,!
diffusion!d’informations!sur!l’UE…).!
Réseaux$Jean$Monnet$:!Cette!action!encourage!la!création!de!consortiums!d’acteurs!internationaux!dans!le!
domaine!des!études!sur!l’Union!Européenne.!Ces!réseaux!ont!vocation!à!devenir!des!points!de!référence!sur!
des!sujets!relatifs!à!l’UE!et!à!jouer!un!rôle!de!relais.!
!Projets$Jean$Monnet$:!Ces!projets!soutiennent!l’innovation,!l’enrichissement!et!la!propagation!de!contenus!
relatifs!à!l’Union!européenne.!Ces!projets!sont!basés!sur!des!propositions!unilatérales!bien!que!les!activités!
proposées!puissent!inclure!d’autres!partenaires!(projets!d’innovation!;!projets!d’enrichissement!réciproque!;!
projets!de!diffusion!des!contenus).!
•
•
•
•
•
•
>
programme>guide_fr.pdf$(p.$228$–$259)$
!
$
!
Modules$
Chaires$
!
BénéficiaiG
res!
!
Centres$
d’excellence$
EES!du!monde!entier!
Modalités!
Minimum!40h!
d’enseigneme
nt!par!an!
durant!3!ans!
1!seul!
professeur!–!
60h!de!cours!
minimum!
Montant!
maximum!
de!l’aide!
30!000!€!
(cofinanceme
nt!75%)!
50!000!€!
(75%)!
Soutien$aux$
institutions$/$aux$
associations$
Institutions!
/Associations!
Jean!Monnet!
100!000!€!
(80%)!
Réseaux$$
Projets$
EES!ou!autres!organisations!
actives!dans!le!domaine!de!
l’intégration!européenne.!
!
!
Durée!du!projet!de!3!ans!
Durée!du!
projet!de!12!
à!24!mois!
50!000!€!(80%)!
300!000!€!(80%)!
60!000!€!
(80%)!
26
!
!
Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération!/!Réformes!politiques!/$Jean$Monnet!/!Sport!
!
Bon$à$savoir$!$
Cette$ action$ soutient$ également$ $ les$ établissements$ poursuivant$ un$ but$ d’intérêt$ européen$ (Institut$
universitaire$européen$de$Florence,$Collège$d’Europe$etc…).$
$
27
!
!
Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération!/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/$Sport!
Volet Sport
Le!volet!Sport!du!programme!Erasmus!+!soutient!des!actions!qui!permettent!de!développer!
la! dimension! européenne! du! sport! et! à! terme! de! déboucher! sur! un! accroissement! de! la!
participation!au!sport,!à!l’activité!physique!et!au!volontariat!dans!le!domaine!du!sport.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
!2,2!milliards!€!
millions!€!
Objectifs principaux
•
•
•
•
Lutter! contre! les! menaces! transfrontalières! qui! touchent! à! l’intégrité! du! sport! telles! que! le! dopage,! les!
matchs!truqués!et!la!violence!ainsi!que!toutes!les!formes!d’intolérance!et!de!discrimination!;!!
Promouvoir!la!bonne!gouvernance!dans!le!sport!;!
Promouvoir!les!activités!de!volontariat,!l’inclusion!sociale!et!l’égalité!des!chances!dans!le!sport!;!
L’accent!est!particulièrement!mis!sur!les!projets!de!sport!de!masse.!!
G
Projets$ de$ collaboration$ :!Ces!projets!offrent!la!possibilité!d’élaborer,!de!transférer!et/ou!de!mettre!en!œuvre!
des! pratiques! innovantes! dans! des! domaines! ayant! trait! au! sport! et! à! l’activité! physique.! Cela! passe! par! la!
constitution!de!réseaux,!l’échange!de!bonnes!pratiques,!le!développement!de!guides,!de!codes!de!conduites…!Il!
peut! notamment! s’agir! de! projets! soutenant! la! mise! en! œuvre! de! la! Semaine! Européenne! du! Sport! (premier!
cycle!de!l’année),!de!lutte!contre!le!dopage,!de!promotion!du!volontariat,!d’amélioration!de!la!gouvernance!dans!
le!sport…!!
•
•
G
Petits$projets$collaboratifs$:!Ces!projets!offrent!la!possibilité!d’élaborer,!de!transférer!et/ou!de!mettre!en!œuvre!
des!pratiques!innovantes!dans!des!domaines!ayant!trait!au!sport!et!à!l’activité!physique.!Ils!peuvent!couvrir!un!
vaste!éventail!d’activités!comme!le!partage!des!bonnes!pratiques,!la!mise!en!œuvre!de!modules!d’éducation,!des!
activités!de!sensibilisation!à!la!valeur!ajoutée!du!sport,!des!conférences!et!séminaires…!
•
•
G
Modalités!:!Les!projets!doivent!être!transnationaux!et!comprendre!au!moins!5!organisations!issues!de!5!pays!
différents.!!
Montant!maximum!de!l’aide!:!subvention!maximale!de!500!000!€!couvrant!au!maximum!80%!du!coût!total!
des!activités!éligibles.!!
Modalités!:!Les!projets!doivent!être!transnationaux!et!comprendre!au!moins!3!organisations!issues!de!3!pays!
différents.!
Montant!maximum!de!l’aide!:!subvention!maximale!de!60!000!€!couvrant!au!maximum!80%!du!coût!total!des!
activités!éligibles.!
Manifestations$ sportives$ européennes$ à$ but$ non>lucratif$ impliquant$ plusieurs$ pays$ :! Soutien! de! stratégies!
européennes! dans! les! domaines! de! l’inclusion! sociale! et! de! l’égalité! des! chances! dans! le! domaine! du! sport,!
soutien! à! l’organisation! d’évènements! sportifs! et! d’événements! parallèles! (conférences,! séminaires),! et! à! des!
activités!de!formation!pour!les!athlètes!et!les!bénévoles!en!amont!de!l’évènement.!
•
•
Modalités!:!Les!projets!doivent!réunir!des!participants!issus!d’au!moins!12!pays!différents.!!!
Montant!maximum!de!l’aide!:!Subvention!maximale!de!2!millions!€!couvrant!au!maximum!80%!du!coût!total!
des!activités!éligibles.!!
Bénéficiaires
Tout!organisme!public!ou!organisation!sans!but!lucratif!actif!dans!le!domaine!du!sport!(organisme!public,!organisation!
sportive…).!
>
programme>guide_fr.pdf$$$(pp.$260>279)$$$
$
28
!
!
Europe$Créative$/!Culture!/!MEDIA$
Programme Europe Créative
Ce!programme!poursuit!un!double!objectif!:!favoriser!la!diversité!culturelle!et!linguistique!
de! l’UE,! tout! en! renforçant! la! compétitivité! des! secteurs! de! la! culture! et! de! la! création,!
notamment! de! l’audiovisuel.! Il! se! subdivise! en! trois! volets! :! un! volet! TransGsectoriel,! un!
volet!Culture!!et!un!volet!Media.!!
Budget$total$
2014>2020$:$$
!1,46!milliards!€!
millions!€!
Volet trans-sectoriel
Ce!volet,!dont!l’entrée!en!vigueur!est!prévue!pour!2016,!est!destiné!à!l’ensemble!des!secteurs!de!la!culture!et!de!la!
création!ainsi!qu’à!l’audiovisuel.!Il!comprend!deux!éléments!:!
Etablissement$d’une$garantie$financière$:!Elle!doit!permettre!aux!PME!et!organisations!culturelles!d’accéder!!jusqu’à!
750! millions! €! de! prêts! bancaires! et! mieux! évaluer! les! risques! liés! aux! projets! culturels! et! créatifs.! Elle! est! gérée! et!
mise!en!œuvre!par!le!Fonds!Européen!d’Investissement!mais!aussi!l’IFCIC!en!France.!
Promotion$de$la$coopération$transnationale$:!Elle!se!traduit!par!un!soutien!aux!bureaux!EUROPE!CREATIVE!ainsi!que!
par! l’échange! d’expériences,! la! collecte! de! données! sur! les! besoins! en! compétences! du! secteur! et! la! recherche! de!
nouveaux!modes!de!financement!et!de!distribution.!
Pays éligibles
28! membres! de! l’Union! européenne,! pays! candidats,! candidats! en! voie! d’adhésion,! les! pays! membres! de! l’AELE,!
Suisse,!pays!relevant!de!la!politique!de!voisinage.!
Calendrier
Des!appels!à!propositions!seront!publiés!chaque!année!pour!chaque!sousGprogramme.!
!
Pour$plus$d’informations$:$$
>
>
Pour$le$volet$CULTURE$:$http://www.relais>culture>europe.eu/$$$
Pour$le$volet$MEDIA$:$$$$$http://www.mediafrance.eu/$$$
$
$
!
Bon$à$savoir$!$$
>$ Ce$ programme$ rassemble$ 3$ programmes$ de$ la$ période$ 2007>2013$ :$ CULTURE,$ MEDIA$ et$ MEDIA$
MUNDUS.$
>$ Des$ coopérations$ et$ actions$ conjointes$ peuvent>être$ envisagées$ avec$ d’autres$ pays$ tiers$ ou$
organisations$internationales$culturelles.$
>$La$gestion$du$programme$sera$confiée$à$l’Agence$exécutive$pour$l’éducation$et$la$culture$(EACEA).$
>$Certains$aspects$du$programme$seront$directement$gérés$par$la$Commission$tels$que$les$prix$européens$
dans$ le$ domaine$ de$ la$ culture,$ les$ capitales$ européennes$ de$ la$ culture$ et$ la$ coopération$ avec$ des$$
organisations$internationales.$
!
!
29
!
!
Europe$Créative$/$Culture!/!MEDIA$
Budget$total$
2014>2020$:$$
Volet Culture
Priorités
Renforcement$ de$ la$ capacité$ des$ secteurs$ culturels$ et$ créatifs$ à$ agir$ de$ manière$
transnationale$et$internationale$
•
•
•
!453!millions!€!
millions!€!
Accroître!la!compétence!des!acteurs!dans!la!maitrise!des!technologies!numériques!et!de!nouveaux!modèles!
commerciaux!;!
Internationaliser!leurs!carrières!en!favorisant!la!coopération!transnationale!et!les!réseaux!internationaux!;!
Soutenir! le! renforcement! des! organisations! européennes! de! la! culture! et! de! la! création! et! leur! mise! en!
réseau.!
!
Promotion$de$la$circulation$et$de$la$mobilité$transnationale$des$œuvres$et$des$acteurs$
•
•
•
Soutenir!les!événements,!expositions!et!festivals!européens.!
Promouvoir!la!circulation!de!la!littérature!européenne.!
Développer!un!nouveau!public!grâce!à!un!meilleur!accès!à!la!culture!
!
Activités$
Description$
Taux$de$
cofinancement$
Petits!projets!(3!
partenaires)!:!60%!!
Projets!de!
coopération!
Activités!culturelles!transnationales!(expositions,!échanges,!festivals),!
développement!de!l’accès!à!la!culture!pour!de!nouveaux!publics,!
renforcement!des!capacités!des!opérateurs!culturels.!
!Soutien!aux!
réseaux!
Développement!des!publics!et!renforcement!des!capacités!du!secteur.!Les!
réseaux!doivent!être!constitués!au!minimum!de!!15!partenaires!issus!de!10!
pays.!Actions!éligibles!:!réunions,!ateliers,!Peer!Learning,!échanges,!collecte!
de!données.!
Somme!forfaitaire!
!Soutien!aux!
plateformes!
Accroître!la!mobilité!et!visibilité!des!artistes!en!développant!une!stratégie!de!
label!et!de!visibilité!à!l’échelle!européenne.!La!plateforme!doit!être!
constituée!d’un!leader!ainsi!que!10!autres!partenaires!provenant!de!10!pays!
différents!(dont!au!moins!5!états!membres!de!l’UE!ou!de!l’AELE).!
Somme!forfaitaire!
!Traduction!
littéraire!
Promotion!de!la!circulation!des!œuvres.!Actions!éligibles!:!bandes!dessinées,!
livres!pour!enfants,!fiction,!pièces!de!théâtre,!eGbook!mais!pas!les!essais.!
Deux!types!de!projets!:!
G!projets!de!2!ans!pour!la!traduction!et!promotion!d’un!ensemble!de!3!à!10!
œuvres!
Grands!projets!(6!
partenaires)!:!50%!
Somme!forfaitaire!
G!projets!de!4!ans!pour!la!traduction!et!promotion!d’un!ensemble!de!5!à!10!
œuvres.!
!
Le!volet!Culture!du!programme!Europe!Créative!soutient!également!des!actions!spécifiques!destinées!à!mieux!faire!
connaitre! la! richesse! et! la! diversité! des! cultures! européens! et! à! stimuler! le! dialogue! interculturel!:! remise! de! Prix!
culturels!européens,!action!Capitales!européennes!de!la!culture!et!l’action!Label!du!patrimoine!européen.!
30
!
!
Europe$Créative$/$Culture!/!MEDIA$
Bénéficiaires
Autorités!locales!et!régionales,!Grandes!entreprises,!Centres!de!formation,!Fédérations!Syndicats,!Agences!Chambres,!
ONG!de!développement,!PME,!Associations.!
!
>
Pour$aller$plus$loin$:$Relais$Culture$Europe$>$Bureau$Europe$Créative$France$/$Culture$>$132,$rue$du$faubourg$
Saint>Denis$>$75010$Paris$–$France$>$$Tél.$:$01$53$40$95$15$–$E>mail$:[email protected]$>$Web:$
http://www.relais>culture>europe.eu$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$
Un$soutien$tout$particulier$sera$apporté$aux$organisations$à$but$non>lucratif.$
!
!
31
!
!
Europe$Créative$/!Culture!/$MEDIA$
Volet MEDIA
Priorités
Budget$total$
2014>2020$:$$
Renforcement$de$la$capacité$du$secteur$audiovisuel$à$agir$de$manière$transnationale$et$
internationale.$
818!millions!€!
millions!€!
•
•
•
Faciliter!l’utilisation!et!la!maîtrise!des!technologies!numériques.!
Renforcer! la! production! d’œuvres! audiovisuelles! européennes! ainsi! que! les! co! productions! européennes! et!
internationales.!
Encourager!les!échanges!entre!opérateurs!du!secteur.!!
!
Promotion$de$la$circulation$et$de$la$mobilité$transnationale$des$œuvres$audiovisuelles$
•
•
•
Soutenir!la!distribution!en!salles!de!créations!audiovisuelles.!
Promouvoir!la!distribution!transnationale!d’œuvres!audiovisuelles!sur!des!supports!autres!que!les!salles!de!
cinéma.!
Développer!un!nouveau!public!grâce!à!un!meilleur!accès!aux!productions!audiovisuelles!européennes.!
!
Activités$
Description$
Production!
indépendante!
Accompagnement! des! projets! isolés,! slateGfunding! et! programmation! TV.! Ce! volet!
soutient! les! œuvres! dans! le! cadre! d’une! production! audiovisuelle! selon! des! critères!
comme!le!porteur!de!projet,!le!format!et!la!nature!de!l’œuvre.!!
Distribution!!
Soutien!dans!le!secteur!de!la!distribution!d’œuvres!européennes!via!un!soutien!sélectif!
ou!automatique,!un!soutien!financier!aux!agents!de!vente!internationale!et!un!soutien!
à! la! distribution! d’œuvres! en! ligne.! Les! actions! innovantes! et! les! nouveaux! modes! de!
distribution!sont!encouragés.!!
Promotion!
Deux! axes!:! festival! et! accès! au! marché.! Soutien! à! la! promotion! des! œuvres!
européennes,! au! développement! de! nouveaux! publics,! aux! échanges! entre! les!
professionnels!(B2B).!
Formation!
Formation!des!professionnels!du!secteur!audiovisuel!et!cinématographique,!ainsi!qu’à!
ceux! des! secteurs! juridiques,! bancaires! et! financiers! spécialisés! dans! le! domaine!
audiovisuel,! en! vue! d’accroître! leurs! compétences! sur! le! marché! européen! et!
international.!!
Nouveaux!
soutiens!
Soutien! aux! projets! de! jeux! vidéo! numériques,! ainsi! qu’au! développement! des!
audiences!et!au!fonds!de!coproduction.!Les!objectifs!poursuivis!sont!le!renforcement!de!
la! compétitivité! du! secteur! du! jeu! vidéo! européen,! la! promotion! de! la! culture!
cinématographique!afin!de!susciter!l’intérêt!du!public!pour!les!œuvres!européennes.!!!
!
!
32
!
!
Europe$Créative$/!Culture!/$MEDIA$
Bénéficiaires
Autorités!locales!et!régionales,!Grandes!entreprises,!Centres!de!formation,!Fédérations!Syndicats,!Agences!Chambres,!
PME,!Associations.!
$
Pour$aller$plus$loin$:$$
>
Bureau$Europe$Créative$France$–$Relais$Europe$Créative$Paris$>$132$rue$du$Faubourg$Saint$Denis$–$75010$
Paris$–$Tél$:$01$47$27$12$77$–$E>mail$:$infos@relais>culture>europe.org$$
>
Bureau$Europe$Créative$France$–$Relais$Europe$Créative$Strasbourg$>$1$parc$de$l’Etoile$–$67076$Strasbourg$
cedex$–$Tél$:$03$88$60$95$89$–$E>mail$:[email protected]$$
$
33
!
!
Europe$pour$les$citoyens$/!Mémoire!/!Démocratie$
Programme Europe pour les Citoyens
Ce!programme!a!deux!objectifs!généraux!:!contribuer!à!ce!que!les!citoyens!comprennent!
mieux! l’Union,! son! histoire,! sa! diversité,! et! promouvoir! la! citoyenneté! européenne! en!
améliorant!les!conditions!de!la!participation!civique!et!démocratique!de!l’UE.!Il!comporte!
deux! volets! :! Travail! de! mémoire! européen! et! Engagement! démocratique! et! participation!
civique.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
!185!millions!€!
millions!€!
Objectifs généraux
•
•
Permettre!aux!citoyens!de!mieux!comprendre!l’Union!européenne,!son!histoire!et!sa!diversité.!
Promouvoir! la! citoyenneté! européenne! et! améliorer! les! conditions! de! la! participation! civique! et!
démocratique!à!l’échelle!de!l’UE.!
Pays éligibles
!
28! Etats! membres! de! l’UE,! pays! en! voie! d’adhésion,! pays! candidats,! pays! candidats! potentiels,! pays! membres! de!
l’AELE.!!
Calendrier
Les!différents!types!d’actions!soutenues!seront!précisés!dans!des!appels!à!propositions!publiés!chaque!année.!!
>
>
Pour$aller$plus$loin$:$$http://europepourlescitoyens.org$$$
$
Point$national$d’information$:$CIDEM$>$Association$Civisme$et$Démocratie$>$167,$boulevard$de$la$Villette$>$
75010$PARIS$>$Responsable$du$Point$national$d’information:$Ramy$CHAM,[email protected]$$$$$
!
Bon$à$savoir$!$$
>$Les$$deux$volets$sont$complétés$par$des$actions$horizontales$et$de$valorisation$en$vue$de$l’analyse,$de$la$
diffusion$et$de$l’exploitation$des$résultats$de$projets.$
>$Les$subventions$octroyées$peuvent$être$de$deux$types.$Des$subventions$de$projet$seront$accordées$$afin$
de$soutenir$des$actions$mises$en$œuvre$avec$des$partenaires$européens,$ayant$une$durée$de$vie$limitée$
et$ au$ cours$ desquelles$ des$ évènements$ et$ activités$ spécifiques$ sont$ organisés.$ Des$ subventions$ de$
fonctionnement$ pluriannuelles$ seront$ accordées$ afin$ de$ soutenir$ des$ organisations$ d’intérêt$ européen$
visant$ à$ promouvoir$ la$ mémoire,$ l’histoire$ et$ l’identité$ européennes$ et$ à$ encourager$ la$ participation$
civique$ et$ démocratique$ des$ citoyens$ de$ l’UE.$ Les$ activités$ de$ ces$ organisations$ devront$ porter$ sur$ des$
thématiques$générales$et$non$sectorielles.$
>$Les$activités$doivent$se$dérouler$dans$l’un$des$pays$éligibles.$$
!
!
!
34
!
!
Europe$pour$les$citoyens$/$Mémoire!/!Démocratie$
Volet Mémoire
Objectif
Budget$total$
2014>2020$:$$
Sensibiliser!les!citoyens!à!la!mémoire,!l’histoire!commune,!les!valeurs!et!le!but!de!l’Union!
européenne!–!à!savoir!promouvoir!la!paix,!ses!valeurs!et!le!bienGêtre!de!ses!habitants!–!en!
encourageant!les!débats,!la!réflexion!et!le!développement!des!réseaux.!
!42,6!millions!€!
millions!€!
Activités spécifiques
Pour!la!période!2016G2020,!des!priorités!multiGannuelles!ont!été!définies.!Les!candidats!sont!invités!à!présenter!des!
projets!s’inscrivant!dans!le!cadre!de!ces!priorités.!
!
Domaines$d’actions$prioritaires$
Durée!
maximale!
Subvention!
maximale!
Initiatives! liées! à! la! commémoration! de! tournants! historiques!
majeurs! dans! l’histoire! européenne! récente! (liste! des!
commémorations!éligibles!disponible!en!ligne)!
!
!
!
!
!
!
Initiatives! encourageant! la! réflexion! sur! les! causes! des! régimes!
!
totalitaires! en! Europe,! les! détournements! des! principes!
démocratiques!par!ces!régimes!et!le!rôle!de!la!société!civile!dans! !
les!régimes!démocratiques!
Activités! de! réflexion! et! de! débat! sur! la! privation! de! la!
citoyenneté! et! l’ostracisme! social! dans! les! régimes! totalitaires!
afin!de!tirer!des!leçons!pour!aujourd’hui!!
Financement!
!
!
18!mois!
100!000!€!!!
(forfait)!
PréfinanceG
ment!:!50%!
CofinanceG
ment!:!jusqu’à!
70%!
Projets!d’analyse!et!de!débats!sur!les!transitions!démocratiques!
et!l’accession!à!l’Union!européenne!!
Initiatives! liées! à! la! commémoration! de! tournants! historiques!
majeurs! dans! l’histoire! européenne! récente! (liste! des!
commémorations!éligibles!disponible!en!ligne)!
!
A! noter! qu’une! préférence! sera! accordée! aux! actions! promouvant! la! tolérance,! la! compréhension! mutuelle,! le!
dialogue! interculturel! et! la! réconciliation! comme! des! moyens! de! dépasser! les! problèmes! du! passé! et! de! construire!
l’avenir!ensemble,!avec!la!volonté!de!toucher!les!jeunes!générations.!
Bénéficiaires
Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales!publiques,!Ecoles,!Centres!de!formation,!Fédérations!Syndicats,!
Universités,!Associations.!
Bon$à$savoir$!$
Un$ projet$ doit$ impliquer$ des$ structures$ d’au$ moins$ un$ Etat$ membre$ et$ présenter$ une$ dimension$
européenne,$mais$la$priorité$sera$donnée$aux$projets$transnationaux.$
Les$ projets$ reposant$ sur$ une$ approche$ multidisciplinaire$ au$ regard$ des$ activités,$ du$ partenariat$ et$ des$
participants$seront$encouragés.$
35
!
!
Europe$pour$les$citoyens$/!Mémoire!/$Démocratie$
Volet Démocratie
Objectifs et priorités
Budget$total$
2014>2020$:$$
Le!volet!«!Démocratie!»!du!programme!Europe!pour!les!citoyens!vise!à!encourager!la!
participation!démocratique!et!civique!des!citoyens!au!niveau!de!l’Union!européenne.!
!139,45!millions!
€!millions!€!
Pour!la!période!2016G2020,!des!priorités!multiGannuelles!ont!été!définies.!Les!candidats!sont!
invités!à!présenter!des!projets!s’inscrivant!dans!le!cadre!de!ces!priorités!:!
Comprendre!et!débattre!l’euroscepticisme!
Solidarité!en!temps!de!crise!
Combattre! la! stigmatisation! des! immigrants! et! renforcer! le! dialogue! interculturel! et! la! compréhension!
mutuelle!
Débattre!du!futur!de!l’Europe!!!
•
•
•
•
Activités spécifiques
!
Projets$
Activités$
Subvention$
Financement$
Nombre$
minimum$de$
partenaires$
!
!
De!5!000!€!à!
25!000!€!
!
2!(25!
participants!
invités!
minimum)!
Réseaux$ de$ villes$:$ Partenariat! 24! mois! (pour!
!
et! réseaux! transnationaux! l’ensemble! du!
De!10!000!€!
portant! sur! des! questions! projet)!
à!!!150!000!€!
d’intérêt! commun! et! avec! pour!
objectif! de! développer! une!
coopération!
thématique!
durable$
!
$
Durée$
maximale$
Jumelage$
de$
villes$:$ !
Rassemblement! d’un! grand!
21!jours!(pour!la!
nombre! de! citoyens! des! villes!
rencontre)!
jumelées! autour! de! thèmes!
prédéfinis! et! liés! à! l’agenda!
politique!de!l’Union$
Projets!
transG
nationaux!!
Projets$ de$ la$ société$ civile$:$
Rassemblement! de! citoyens! de!
différents! horizons! afin! qu’ils!
participent! concrètement! aux!
processus! de! prise! de! décision!
dans! l’Union! européenne! dans!
les! domaines! liés! aux! objectifs!
du!programme$
18!mois!(pour!
l’ensemble!du!
projet)!
!
150!000!€!
maximum!
!
Préfinancement
!:!50%!
4!(30%!de!
part!
minimum!de!
participants!
invités)!
Préfinancement
!:!50%!
3!dont!au!
moins!un!est!
un!Etat!
Cofinancement!:!
membre!de!
jusqu’à!70%!
l’UE!
!
!
!
36
!
!
Europe$pour$les$citoyens$/!Mémoire!/$Démocratie$
!
Bénéficiaires
Centres! de! recherche,! Autorités! locales! et! régionales,! Ecoles,! Centres! de! formation,! Fédérations! Syndicats,! ONG! de!
Développement,!Associations.!
Modalités
Un!projet!de!la!société!civile!devra!comporter!au!moins!deux!de!ces!trois!activités!:!promotion!d’un!engagement!dans!
la!société!et!de!la!solidarité,!recueil!d’opinion,!volontariat.!
La!date!limite!de!dépôt!des!dossiers!est!fixée!1er!mars!chaque!année!(ainsi!que!le!1er!septembre!pour!les!jumelages!
de!villes!et!réseaux!de!villes).!
!
!
37
!
!
Droits,$égalité$et$citoyenneté$
Programme Droits, égalité et citoyenneté
Le! programme! «! Droits,! égalité! citoyenneté! »! contribue! à! la! mise! en! place! d’un! espace!
destiné!à!promouvoir,!à!protéger!et!à!mettre!en!œuvre!de!manière!effective!l’égalité!et!les!
droits!de!la!personne!tels!qu’ils!sont!consacrés!dans!le!traité!de!l’Union!européenne!et!dans!
les! conventions! internationales! relatives! aux! droits! de! l’homme! auxquelles! l’Union!
européenne!a!adhéré.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
!439!millions!€!
millions!€!
Objectifs
•! Promouvoir!la!nonGdiscrimination!;!!
•! Combattre!le!racisme,!la!xénophobie,!l’homophobie!et!d’autres!formes!d’intolérance!;!
•! Promouvoir! les! droits! des! personnes! handicapées,! des! enfants! et! les! droits! découlant! de! la! citoyenneté! de!
l’Union!;!
•! Promouvoir!l’égalité!des!sexes!par!l’intégration!des!questions!d’égalité!entre!les!femmes!et!les!hommes!;!
•! Prévenir!les!violences!à!l’égard!des!enfants,!des!jeunes,!des!femmes!et!d’autres!groupes!à!risque!;!
•! Assurer!le!niveau!maximal!de!protection!des!données!;!
•! Garantir!le!respect!des!droits!des!consommateurs.!
•
•
•
•
•
•
Activités!de!formation!(échanges!de!personnels,!ateliers,!élaboration!de!modules!de!formation…)!
Apprentissage! mutuel,! activités! de! coopération,! échange! de! bonnes! pratiques,! examens! par! les! pairs,!
élaboration!d’outils!TIC…!;!
Activités!de!sensibilisation,!diffusion,!conférences…!;!
Soutien! aux! principaux! acteurs! (principaux! réseaux! et! ONG! européens,! autorités! nationales! chargées! de!
mettre!en!œuvre!le!droit!de!l’Union…)!;!
Activités!d’analyse!(études,!collecte!de!données,!élaboration!de!méthodes!communes,!indicateurs,!enquêtes,!
rédaction!de!guides…)!
Toutes!les!actions!financées!par!le!programme!doivent!produire!des!résultats!dont!les!avantages!profitent!à!
plusieurs!Etat!membres.!
Bénéficiaires et éligibilité
Autorités!locales!et!régionales,!ONG!de!Développement,!Associations,!Centres!de!recherche,!Universités.!
Pays!éligibles!:!tous!les!Etats!membres!de!l’UE,!les!pays!de!l’AELE,!les!pays!candidats!et!candidats!potentiels!et!les!pays!
voisins!selon!les!modalités!des!accordsGcadres!avec!ces!pays.!
Modalités et cofinancement
Les! programmes! de! travail! annuels! précisent! les! dates! des! appels! à! propositions,! les! priorités! annuelles! et! les!
modalités!de!financement.!
Les!subventions!octroyées!peuvent!être!de!deux!types.!Les!subventions!à!l’action,!sur!la!base!d’appels!à!propositions,!
sont! destinées! à! des! projets! ayant! une! durée! de! vie! limitée! et! au! cours! desquels! des! évènements! et! activités!
spécifiques! sont! organisées.! Les! subventions! de! fonctionnement! visent! à! fournir! un! appui! financier! pour! couvrir! les!
coûts! de! fonctionnement! des! activités! habituelles! d’une! organisation.! Elles! font! l’objet! d’appels! à! propositions!
spécifiques.!!
L’Union!européenne!finance!entre!80%!et!95%!des!coûts!éligibles.!!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes>2014>2020/rec/index_fr.htm!
!
38
!
!
Programme$Justice$
Programme Justice
Le!programme!Justice!de!l'Union!européenne!vise!à!contribuer!à!la!mise!en!place!d'un!
espace! européen! de! justice! fondé! sur! la! reconnaissance! et! la! confiance! mutuelles,! en!
particulier!en!promouvant!la!coopération!judiciaire!en!matière!civile!et!pénale.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
!378!millions!€!
millions!€!
Objectifs
•
•
•
•
Faciliter!et!soutenir!la!coopération!judiciaire!en!matière!civile!et!pénale!;!
Soutenir!et!promouvoir!la!formation!judiciaire!;!
Faciliter!l’accès!effectif!à!la!justice!pour!tous!;!
Appuyer!des!initiatives!dans!le!domaine!de!la!politique!antidrogue.!
•!
•!
•!
•!
•!
Activités!de!formation!(échanges!de!personnels,!ateliers,!élaboration!de!modules!de!formation…)!;!
Apprentissage! mutuel,! activités! de! coopération,! échange! de! bonnes! pratiques,! examens! par! les! pairs,!
élaboration!d’outils!TIC,!activités!de!promotion!de!la!coopération!internationale…!;!
Activités!de!sensibilisation!des!citoyens!à!la!connaissance!du!droit!et!des!politiques!de!l’UE;!
Soutien! aux! principaux! acteurs! (principaux! réseaux! et! ONG! européens,! autorités! nationales! chargées! de!
mettre!en!œuvre!le!droit!de!l’Union…)!;!
Activités!d’analyse!(études,!collecte!de!données,!élaboration!de!méthodes!communes,!indicateurs,!enquêtes,!
rédaction!de!guides…).!!
!
Le!programme!finance!des!actions!ayant!une!valeur!ajoutée!européenne!qui!contribuent!à!la!poursuite!de!la!mise!en!
place!d’un!espace!européen!de!justice.!
Bénéficiaires et éligibilité
Autorités!locales!et!régionales,!ONG!de!Développement,!Associations,!Centres!de!recherche,!Universités.!
Pays!éligibles!:!tous!les!Etats!membres!de!l’UE!à!l’exception!du!RoyaumeGUni!et!du!Danemark.!
Modalités et cofinancement
Les! programmes! de! travail! annuels! précisent! les! dates! des! appels! à! propositions,! les! priorités! annuelles! et! les!
modalités!de!financement.!
Les!subventions!octroyées!peuvent!être!de!deux!types.!Les$subventions$à$l’action,!sur!la!base!d’appels!à!propositions,!
sont! destinées! à! des! projets! ayant! une! durée! de! vie! limitée! et! au! cours! desquels! des! évènements! et! activités!
spécifiques! sont! organisées.! Les! subventions! de! fonctionnement! visent! à! fournit! un! appui! financier! pour! couvrir! les!
coûts! de! fonctionnement! des! activités! habituelles! d’une! organisation.! Elles! font! l’objet! d’appels! à! propositions!
spécifiques.!!!
L’Union!européenne!finance!entre!80%!et!95%!des!coûts!éligibles!
>
Pour$ aller$ plus$ loin$:$ http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes>2014>2020/justice/index_fr.htm$$
$
!
!
39
!
!
Programme$EUROSTARS$
Programme Eurostars
Eurostars!est!un!programme!développé!par!un!ensemble!d’Etats!dans!le!cadre!du!réseau!
EUREKA! en! collaboration! avec! la! Commission! européenne.! Son! objectif! principal! est! de!
soutenir!les!PME!à!forte!intensité!de!recherche!et!d’innovation,!orientées!«!Marché!»!et!à!
fort!potentiel!de!croissance,!dans!le!cadre!de!projets!collaboratifs!transnationaux.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
millions!€!
Objectifs
Ce!programme!a!pour!objectif!de!soutenir!les!PME!à!forte!intensité!de!recherche!et!d’innovation!et!d’encourager!leur!
croissance! et! leur! développement! international! à! travers! la! réalisation! de! projets! collaboratifs! européens! de! taille!
moyenne!et!orientés!vers!une!mise!sur!le!marché!rapide.!
•
•
•
•
•
•
Etudes!de!marché!et!études!de!faisabilité!;!
Expérimentation!;!
Management!du!projet!et!frais!associés!;!
Développement!de!produits,!procédés!nouveaux!ou!améliorés!;!
Réalisation!et!mise!au!point!de!prototypes,!maquettes,!préséries!;!
Installations!pilotes!ou!démonstrations.!
Modalités
•
•
•
•
•
Le!leader!du!projet!doit!être!une!PME!active!en!matière!de!R&D.!
Le!projet!doit!être!porté!par!au!moins!deux!participants!indépendants!issus!de!pays!différents.!
Le!consortium!doit!être!équilibré!(aucun!partenaire!ne!peut!porter!plus!de!75%!du!cout!total!du!projet).!
La!durée!totale!du!projet!peut!aller!jusqu’à!3!ans!maximum.!
Le!lancement!sur!le!marché!se!fait!dans!les!deux!ans!qui!suivent!la!fin!du!projet.!
Pays Participants
Autriche,! Belgique,! Chypre,! République! tchèque,! Danemark,! Finlande,! France,! Allemagne,! Hongrie,! Islande,! Irlande,!
Israël,!Lituanie,!Luxembourg,!PaysGBas,!Norvège,!Pologne,!Slovaquie,!Espagne,!Suède,!Suisse,!Turquie,!RoyaumeGUni!et!
Corée!du!Sud.!!
Bénéficiaires
PME!innovantes!à!fort!potentiel!de!croissance!
Calendrier
Deux!appels!à!propositions!seront!publiés!chaque!année!
>
Pour$aller$plus$loin$:$https://www.eurostars>eureka.eu/$!!!
$
Bon$à$savoir$!$$
>$Les$$PME$éligibles$investissent$au$moins$10%$de$leur$chiffre$d’affaires$ou$des$emplois$dans$la$R&D.$
>$ Le$ programme$ suit$ une$ approche$ «$bottom>up$»,$ les$ projets$ peuvent$ être$ déposés$ dans$ tous$ les$
domaines$mais$doivent$présenter$une$orientation$très$claire$vers$le$marché.$
Les$ règles$ de$ cofinancement$ varient$ d’un$ Etat$ à$ l’autre.$ Pour$ plus$ d’informations$ sur$ les$ règles$
spécifiques$à$chaque$Etat$:$https://www.eurostars>eureka.eu/countries/france.$$
40
!
!
Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique! /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!!
/!Aspects!transversaux!/!!Soutiens!aux!PME$
!
Horizon 2020
Horizon! 2020! est! le! programme! européen! de! financement! de! la! recherche! et! de!
l’innovation.!Il!regroupe!tous!les!instruments!de!financement!de!l’UE!!dans!ce!domaine!
dans!un!même!programme,!avec!un!ensemble!unique!de!règles.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
!77!milliards!€!
millions!€!
Activités$
Nature$de$l’activité$
Action!de!recherche!et!
d’innovation!
Action!d’innovation!
Cofinancement$
Horizon$2020$
Projet!collaboratif!couvrant!la!recherche!fondamentale!appliquée!et! 100%!
le!développement!technologique!
Projet!collaboratif!centré!sur!le!prototypage!et!les!activités!de!test!et! 70%!!
de!démonstration!
100%! pour! les!
entités! à! but!
non!lucratif!
Action!de!coordination!
et!de!soutien!
Mesures! d’accompagnement! comme! des! actions! de! sensibilisation! 100%!
ou!de!communication,!constitution!de!réseaux!d’acteurs!européens,!
réalisation!d’études,!etc.!
Action!pilote!«!Voie!
rapide!pour!
l’innovation!»!(mise!en!
place!en!2015)!
Projet! collaboratif! de! recherche! technologique! évalué! de! manière! 70%!
plus!rapide!(6!mois).!Les!propositions!pourront!être!soumises!à!tout!
moment.!
!
!
Instrument!PME!
Voir!fiche!«!instrument!PME!»!p!44!
Phase! 1!:! 50!
000€!(forfait)!
Phase!2!:!70%!
!
Soutien!à!l’achat!public!
de!solutions!innovantes!
Soutien!à!des!groupes!d’acheteurs!publics!prêts!à!investir!dans!des! !
solutions! innovantes! qui! répondent! à! un! besoin! commun! (PCP)! ou!
PCP!:!70%!
désireux! de! soutenir! le! déploiement! commercial! d’une! solution!
PPI!:!20%!
innovante!déjà!développée!(PPI)!
Instruments!financiers!et! Attribution! de! bourses! individuelles! à! des! chercheurs! européens! et! !
bourses!individuelles!
mise! en! place! d’instruments! financiers! pour! la! recherche! et!
NA!
l’innovation.!
Pays éligibles
Les!28!Etats!membres!de!l’Union!européenne!et!les!Etats!associés!
!
!
41
!
!
Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique! /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!!
!
Calendrier
Les!appels!à!propositions!sont!annuels!et!sont!publiés!dans!des!programmes!de!travail!biGannuels.!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.horizon2020.gouv.fr$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$$
>$Horizon$2020$soutiendra$des$projets$de$l’idée$de$recherche$initiale$jusqu’au$nouveau$produit/procédé$$
au$service$de$la$société.$$
>$ Horizon$ 2020$ soutient$ principalement$ des$ projets$ transnationaux$ portés$ par$ 3$ partenaires$ minimum$
issus$ de$ 3$ pays$ différents.$ Le$ programme$ financera$ également$ des$ porteurs$ de$ projets$ individuels$ à$
travers$des$bourses$ou$l’instrument$PME$par$exemple.$$
!
!
!
!
42
!
!
Horizon$ 2020$ /$ Excellence$ scientifique$ /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!
!
Volet Excellence scientifique
Objectifs
•
•
•
Budget$total$
2014>2020$:$$
Elever! le! niveau! d’excellence! scientifique! de! l’Europe! pour! garantir! une!
millions!€!
recherche!de!classe!mondiale!à!longGterme.!
Soutenir!les!meilleures!idées!et!développer!les!talents.!
Offrir! aux! chercheurs! l’accès! à! des! infrastructures! de! recherche! prioritaires! et! rendre! l’Europe! attrayante!
pour!les!meilleurs!chercheurs!du!monde.$
•
Le$Conseil$Européen$de$la$recherche$(CER)$:!soutient!des!chercheurs!individuels,!sans!critère!de!!nationalité,!
qui! mettent! en! œuvre! un! projet! de! recherche! en! Europe.! Quatre! bourses! sont! proposées! :! Les! «! Starting!
Grants! »! et! «! Consolidator! Grants! »! qui! soutiennent! les! projets! ambitieux! de! jeunes! chercheurs,! les! «!
Advanced! Grants! »! qui! financent! les! projets! de! scientifiques! confirmés,! et! les! «! Proof! of! Concept! »,!
disponibles! pour! les! chercheurs! déjà! lauréats! d’une! bourse! CER! afin! de! financer! l’innovation! issue! de! leur!
recherche.!
•
Technologies$ Futures$ et$ Emergentes$ (FET)$ :!ce!programme!finance!des!projets!de!recherche!exploratoire!à!
hauts! risques.! Trois! activités! principales! :! FET! Open,! qui! soutient! la! recherche! axée! sur! l’exploration! de!
nouvelles!bases,!FET!Proactiv,!qui!soutient!la!recherche!exploratoire!en!vue!de!favoriser!le!développement!de!
thèmes! et! communautés! émergents,! et! FET! Flagship,! qui! promeut! la! recherche! dans! le! but! de! réaliser! une!
percée!dans!un!domaine!jugé!pertinent.!
•
Actions$ Marie$ Sklodowska>Curie$ :$ ces! actions! valorisent! les! carrières! des! chercheurs! et! développent! les!
ressources!humaines!en!encourageant!la!mobilité!internationale.!Elles!sont!ouvertes!à!tous,!sans!distinction!
de!nationalité!et!pour!tout!domaine!de!recherche.!A!noter!que!la!mobilité!est!un!critère!obligatoire.!
•
Infrastructures$ de$ recherches$ :! ce! programme! finance! la! promotion! du! potentiel! d’innovation! et! des!
ressources!humaines!des!infrastructures!de!recherche.!Ces!infrastructures!peuvent!être!«!à!site!unique!»,!«!
virtuelles!»!ou!«!distribuées.!
!
Bon$à$savoir$!$
Hormis$ le$ CER$ qui$ n’est$ ouvert$ qu’aux$ chercheurs,$ les$ 3$ autres$ programmes$ du$ pilier$ Excellence$
scientifique$d’Horizon$2020$s’adressent$également$aux$entreprises,$aux$PME$et$aux$autorités$publiques.$
!
!
43
!
!
Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique$ /$ Primauté$ industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!
!
Volet Primauté industrielle
Objectifs
•
•
Budget$total$
2014>2020$:$$
17,015!milliards!
€!millions!€!
Renforcer! la! compétitivité! des! entreprises! européennes! en! fournissant! des!
investissements!ciblés!sur!des!technologies!industrielles!clés!;!
Optimiser! le! potentiel! de! croissance! des! entreprises! et! aider! les! PME! européennes!
innovantes!à!devenir!des!acteurs!majeurs!sur!le!marché!mondial.!
Activités
Soutien$aux$technologies$génériques$et$industrielles!:!
•
•
•
•
•
•
•
Favoriser! les! recherches! portées! par! l’industrie,! soutenir! les! projets! à! fort! impact! en! phase! de!
développement! avancé! et! encourager! les! combinaisons! de! différentes! technologies! génériques! et!
industrielles.!Les!différentes!activités!concerneront!:!
Les!TIC!(technologies!d’informations!et!de!communication)!!
Les!nanotechnologies!
Les!matériaux!avancés!
Les!biotechnologies!
Les!systèmes!de!fabrication!et!de!transformation!avancés!
L’espace.!!
Instruments$financiers!:!!
•
Visant! à! faciliter! l’accès! des! porteurs! de! projets! aux! financements! à! risque! (voir! fiche! «!Instruments!
financiers!»).!
Soutien$aux$PME!:!!
•
Renforcer!la!capacité!d’innovation!des!PME!à!forte!intensité!de!recherche!et!de!croissance!(sensibilisation,!
diffusion!d’informations,!formation,!soutien!à!la!mobilité,!encouragement!du!réseautage!et!de!l’échange!de!
bonnes!pratiques).!!
Bénéficiaires
Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales,!Administrations!Etats,!PME,!Universités.!
!
Bon$à$savoir$!$
Les$ liens$ entre$ le$ réseau$ Entreprise$ Europe$ Network$ (EEN)$ et$ Horizon$ 2020$ $ seront$ renforcés$ afin$ de$
développer$la$capacité$d’innovation$des$PME.$Le$soutien$pourra$aller$de$la$diffusion$d’informations$aux$
activités$de$conseil$dans$le$cadre$d’activités$de$tutorat,$de$coaching,$sans$compter$l’aide$à$la$recherche$de$
partenaires.$$
Pour$ en$ savoir$ plus$sur$ le$ soutien$ à$ l’innovation$ pour$ le$ réseau$ EEN$ Normandie>Picardie$:$
http://www.ccirezo>normandie.fr/page/100242>innovation$.$
!
!
!
44
!
!
Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique$ /! Primauté! industrielle! /$ Défis$ de$ la$ société!!!!!!!!!
!
Volet Défis de société
Cette! priorité! traite! des! principaux! problèmes! de! société! qui! préoccupent! la!
population! en! Europe! et! dans! le! monde.! Elle! se! fonde! sur! 7! défis! à! relever! en!
mobilisant! des! ressources! et! des! connaissances! qui! intègrent! plusieurs! domaines,!
technologies!et!disciplines!scientifiques.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
29,7!milliards!€!
millions!€!
Les 7 défis
•
Santé,$évolution$démographique,$bien>être$:!comprendre!la!santé,!le!bienGêtre!et!les!maladies!;!prévenir!les!
maladies! (programmes! de! prévention,! diagnostic,! vaccins)! ;! traiter! et! gérer! les! maladies! (médecine!
régénératrice,!essais!cliniques)!;!accentuer!la!recherche!dans!le!domaine!du!vieillissement!actif!et!en!bonne!
santé!;!etc.!!
•
Sécurité$alimentaire,$agriculture$et$sylviculture$durables,$recherche$marine,$maritime$et$dans$les$domaines$
des$ voies$ navigables$ et$ bio$ économie$ :!accélérer!la!transition!vers!une!bioéconomie!européenne!durable!;!
développer! les! secteurs! marins! et! de! la! «! Croissance! bleue! »! ;! encourager! le! développement! des!
biotechnologies.!Ce!volet!peut!concerner,!par!exemple,!les!énergies!marines!renouvelables!ou!l’aquaculture.!
•
Energies$ sûres,$ propres$ et$ efficaces$ :! les! projets! devront! aider! à! réduire! la! consommation! d’énergie! et!
l’empreinte!carbone!;!encourager!le!développement!de!la!production!d’énergies!renouvelables!compétitives!
et!promouvoir!le!développement!de!villes!«!intelligentes!».!
•
Transports$ intelligents,$ verts$ et$ intégrés$ :! les! projets! devront! répondre! aux! défis! propres! aux! différents!
modes!de!transport!(aviation,!rail,!route,!voie!d’eau),!aux!défis!liés!à!l’intégration!des!transports!(urbanisme,!
logistique,! infrastructures,! systèmes! pour! transports! intelligents! etc.)! ainsi! qu’aux! problématiques!
transversales!(recherche!socioGéconomique!comportementale!etc.)!
•
Action$ pour$ le$ climat,$ environnement,$ utilisation$ des$ ressources$ et$ matières$ premières$ :! combattre! le!
changement! climatique! ;! protéger! l’environnement! ;! assurer! l’approvisionnement! de! l’Europe! en! matières!
premières!(hors!énergie!et!agriculture)!et!la!transition!vers!une!économie!verte!grâce!à!l’écoGinnovation!etc.!
•
Des$ $ sociétés$ ouvertes$ à$ tous,$ innovantes$ et$ capables$ de$ réflexion$ :! les! activités! soutenues! doivent!
contribuer!à!créer!des!sociétés!ouvertes!!(inclusion!sociale,!économique!et!politique),!novatrices!(créativité,!
innovation!sociale!et!intergénérationnelle)!et!réflexives!(patrimoine!culturel!et!identité!européenne).!
•
Des$sociétés$sûres$–$Protéger$la$liberté$et$la$sécurité$de$l’Europe$et$de$ses$citoyens$:!ce!volet!soutient!!la!
recherche!et!le!développement!sur!de!nouveaux!produits!et!systèmes!susceptibles!d’apporter!des!solutions!
aux!différentes!menaces!auxquelles!sont!confrontés!l’UE!et!ses!citoyens.!!
Bénéficiaires
Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales,!Administrations!Etats,!PME,!Universités.!
Bon$à$savoir$!$
Les$ actions$ développées$ dans$ le$ cadre$ de$ ces$ défis$ seront$ alimentées$ par$ différentes$ initiatives$
européennes$existantes$dont$les$5$Partenariats$européens$d’innovation$(PEI)$:$
>$Vieillissement$actif$et$en$bonne$santé$
>$Villes$et$communautés$intelligentes$
>$Agriculture$productive$et$durable$$
>$Matières$premières$
>$Eau$
45
!
!
Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique$ /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!!!
/$Aspects$transversaux$/!!Soutiens!aux!PME!
!
Aspects transversaux
En! plus! des! trois! priorités! d’Horizon! 2020,! des! activités! seront! également! soutenues!
dans! le! cadre! de! 2! programmes! transversaux! visant! à! promouvoir! les! liens! entre!
science!et!société!et!à!élargir!la!participation!à!Horizon!2020!des!acteurs!situés!dans!
certains!Etats!membres!de!l’UE.!
Budget$total$
2014>2020$:$$
1,3!milliards!€!
millions!€!
Science pour et avec la société
•
Rendre$ les$ carrières$ $ scientifiques$ et$ technologiques$ attirantes$ pour$ les$ jeunes$ étudiants$ :! Mesures!
innovantes,!action!transnationale!du!service!EURAXESS.!
•
Promouvoir$l’égalité$entre$les$genres$:!Communication!à!destination!des!filles!afin!de!les!inciter!à!poursuivre!
des!études!scientifiques,!études!sur!la!diversité!des!genres!dans!la!Recherche!et!innovation.!
•
Intégrer$ la$ société$ dans$ la$ recherche$ et$ l’innovation$ :! Expositions! et! cafés! scientifiques,! plateformes! de!
partage!de!connaissances!etc.!
•
Développer$ la$ gouvernance$ pour$ le$ développement$ d’une$ recherche$ et$ innovation$ responsable$ (RIR)$ :!
Renforcer!la!RIR!dans!les!systèmes!actuels!de!recherche!et!d’innovation!
Propager l’excellence et élargir la participation
Les! activités! soutenues! viseront! à! remédier! aux! disparités! importantes! qui! persistent! entre! les! différentes! Etats! de!
l’UE!en!matière!de!recherche!et!d’innovation.!!
Trois!types!d’activités!seront!soutenus!:!
•
«$Teaming$»$:!Former!des!équipes!constituées!d’institutions!de!recherche!situés!dans!des!Etats!«!performants!
»! et! des! institutions! de! recherche! situées! dans! des! Etats! moins! performants! en! matière! de! recherche,!
développement!et!innovation!afin!créer!des!centre!d’excellence!dans!les!Etats!les!moins!performants.!
•
Instaurer!des!chaires$EER!(Espace!européen!de!la!recherche)!:!L’objectif!est!d’attirer!les!chercheurs!de!renom!
dans! des! établissements! ayant! un! bon! potentiel! d’excellence! scientifique! mais! situés! dans! des! Etats! peu!
performants.!!
•
«$ Twinning$ »$ :! Instituer! des! partenariats! entre! instituts! de! recherche! situés! dans! des! Etats! performants! et!
dans!des!Etats!peu!performants!afin!de!renforcer!un!domaine!défini!de!recherche.!
Bénéficiaires
Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales,!Grandes!entreprises,!ONG!de!Développement,!PME.!
!
Bon$à$savoir$!$
Les$Etats$membres$de$l’UE$bénéficiaires$de$ces$actions$car$«$peu$performants$»$en$matière$de$RDI$sont$
les$«$nouveaux$Etats$membres$»$(UE$13),$le$Luxembourg$et$le$Portugal.$
!
!
46
!
!
Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique$ /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!!!
/!Aspects!transversaux$/$$Soutiens$aux$PME!
!
L’instrument PME d’Horizon 2020
!
1>$Etude$de$faisabilité$
Pendant! la! durée! de! cette!
phase,! les! PME! bénéficient!
d’un! financement! forfaitaire!
€
(50!000 )! pour! étudier! la!
faisabilité! scientifique! ou!
technique! d’un! concept! et!
pour! évaluer! son! potentiel!
commercial.!
2>$Démonstration$
$
$
>$
G!Durée!:!6!mois.!
Pendant! cette! seconde! phase,!
l’accent! est! mis! sur! les! activités!
de!
démonstration!
(essais,!
prototypes,! études! de! passage! à!
l’échelle! supérieure,! etc.)! et! de!
première!
application!
commerciale.! Le! cofinancement!
est! de! 70%! (entre! 1! et! 2,5!
millions!€).!
!
!
$
$
>$
!
3>$Commercialisation$
Pour! cette! dernière! phase,! la!
PME! ne! recevra! pas! de!
financement!direct!attribué!mais!
des! activités! de! soutien! afin! de!
faciliter! l’accès! aux! marchés! et!
aux! capitaux! privés.! Ce! sera!
l’équivalent! d’un! label! qualité!
attestant!que!le!projet!est!solide!
et!mérite!d’être!soutenu.!
G!Durée!:!12!à!24!mois!
!
Modalités de mise en œuvre :
•
•
•
•
•
Les!appels!de!l’instrument!PME!sont!précisés!dans!les!programmes!de!travail!des!priorités!2!et!3!d’Horizon!
2020!
Une!PME!individuelle!peut!candidater!sans!avoir!à!intégrer!un!consortium!transnational!
L’instrument! PME! couvre! tous! types! d’innovation,! y! compris! les! innovations! non! technologiques! et! de!
services!
La!PME!peut!candidater!à!la!phase!1!en!vue!de!candidater!à!la!phase!2!plus!tard,!ou!candidater!directement!à!
la!phase!2!!
La! PME! bénéficie! d’un! accompagnement! spécifique! (conseils,! formations)! accessible! via! le! réseau! EEN! et!
financé!par!la!Commission!
Bénéficiaires
Centres!de!recherche,!Grandes!entreprises,!PME.!
!
!
Bon$à$savoir$!$
Si$une$PME$souhaite$obtenir$un$soutien$sur$un$projet$portant$sur$une$thématique$non$couverte$par$les$2e$
et$3e$piliers$d’Horizon$2020,$elle$pourra$se$tourner$vers$le$programme$Eurostars.$
$
!
!
47
!
!
Liste des points de contact nationaux Horizon 2020
Les! points! de! contact! nationaux! (PCN)! d’Horizon! 2020! sont! chargés! de! diffuser! l’information! et! de! sensibiliser! la!
communauté! de! la! recherche! et! de! l’innovation! sur! ce! programme! européen.! Ces! PCN! constituent! un! réseau! piloté!
par!le!Ministère!de!l’Education!nationale,!de!l’Enseignement!supérieur!et!de!la!Recherche!(MENESR).!!
Le$tableau$ci>dessous$précise$les$contacts$des$coordinateurs$des$PCN$pour$chaque$thématique$d’Horizon$2020$:$
!
PCN$
Coordinateur$
Etablissement$
Contact$email$
Martine!ROUSSEL!
Ministère! de! l'Education!
[email protected]
nationale,! de! l'Enseignement!
.fr!
supérieur!et!de!la!Recherche!
Affaires$juridiques$et$
financières!
Ella!BOUQUET!
nationale,! de! l'Enseignement! [email protected]!
Santé,$changement$
démographie$et$bien>
être!
Nacer!BOUBENNA!
Institut!National!de!la!Santé!et!
[email protected]!
de!la!Recherche!Médicale!
Sécurité$alimentaire,$
agriculture$durable,$
recherche$marine$et$
maritime,$
bioéconomie$et$
biotechnologies!
!
Rafael!
GARCIAGVILLAR!
Institut! National! de!
Recherche!Agronomique!
Technologies$de$
l'information$et$de$la$
Communication$(TIC)!
!
Claire!FERTE!
Agence! française! pour! le!
développement! international! [email protected]!
des!entreprises!
Nanotechnologies,$
Matériaux$avancés$et$
Procédés$avancés$de$
fabrication$(NMP)!
!
Gilles!LE!MAROIS!
gilles.leG
nationale,! de! l'Enseignement!
[email protected]!
Coordination$
nationale!
la!
[email protected]!
Energie$propre,$sûre$et$ !
efficace!
Sophie!LOQUEN!
ADEME!
Agence!de!l'environnement!et! [email protected]!
de!la!maîtrise!de!l'énergie!
Climat,$efficacité$des$
ressources$et$matières$ Sophie!LOQUEN!
premières$
Agence!de!l'environnement!et!
[email protected]!
de!la!maîtrise!de!l'énergie!
Transports$
intelligents,$verts$et$
intégrés$
Agnès!JULLIEN!
Sociétés$inclusives,$
Laurent!CHÂTEL!
novatrices$et$réflexives$
Institut! français! des! sciences!
[email protected]!
et!technologies!des!transports!
Université!Paris!Sorbonne!
[email protected]!
48
!
!
!
PCN$
Sécurité!
Coordinateur$
Armand!NACHEF!
Etablissement$
Commissariat!à!l'Energie!
Atomique!et!aux!Energies!
Alternatives!
Contact$email$
[email protected]!
Science$avec$et$
pour$la$société!
!
Didier!MICHEL!
Musée!des!Arts!et!Métiers!/!
Bureau!AMC!STI!
[email protected]!
Propager$
l'excellence$et$
élargir$la$
participation!
Emmanuel! PASCOG
VIEL!
!
Ministère!de!l'Education!
nationale,!de!l'Enseignement!
emmanuel.pascoG
[email protected]!
Hélène!BONFILS!
!
Centre!National!d'Etudes!
Spatiales!
[email protected]!
Conseil$Européen$
de$la$Recherche$
(ERC)!
!
Philippe!
ROUSSIGNOL!
Centre!National!de!la!Recherche!
Scientifique!
[email protected]!
Actions$Marie$
Sklodowska$Curie!
Sandrine! SCHOTTG
CARRIERE!
Université!de!Strasbourg!
pcnG
[email protected]!
PME!
Christian!DUBARRY!
Bpifrance!
[email protected]!
MarieGClaude!
TAILLANDIER!
THOMAS!
Bpifrance!
mc.taillandierthomas@bpifranc
e.fr!
Technologies$
Futures$et$
Emergentes$(FET)$
Martine!
GARNIERGRIZET!
Agence!Nationale!de!la!
Recherche!
[email protected]!
Infrastructures$de$
recherche$
européennes$
!
JeanGPierre!
CAMINADE!
jeanG
[email protected]
uv.fr!
!
Dominique!MIJUIN!
Commissariat!à!l'Energie!
Atomique!et!aux!Energies!
Alternatives!
[email protected]!
[email protected]
uv.fr!
h2020.international@recherche
.gouv.fr!!
Espace!
Accès$au$
Financement$
EURATOM$
Centre$Commun$de$ !
Recherche$(JRC)$
Martine!ROUSSEL!
Coopération$
internationale$
Olivier!STEFFEN!
!
49
!
!
LIFE$/!Environnement$/!Action!climatique!!
Programme LIFE
Le!programme!européen!pour!l’environnement!et!le!climat!!
L’objectif! de! ce! programme! est! de! permettre! une! meilleure! mise! en! œuvre! de! la!
politique! européenne! en! matière! d’environnement! et! de! ! climat.! LIFE! vise! ainsi! à!
contribuer!à!une!transition!vers!une!économie!efficace!dans!l’utilisation!des!ressources,!à!
faible!intensité!de!carbone!et!résiliente!aux!effets!du!changement!climatique!et!à!protéger!et!
améliorer!la!qualité!de!l’environnement!et!de!la!biodiversité.!!
Budget$total$
2014>2020$:$$
3,5!milliards!€!
millions!€!
G
Projets!LIFE!«!traditionnels!»!:!!
•
•
•
•
G
G
Projets$pilotes$:!mise!en!œuvre!d’une!technique!ou!d’une!méthode!qui!n’a!pas!encore!été!utilisée!et!qui!offre!
des!avantages!environnementaux!et!climatiques!potentiels.!
Projets$de$démonstration$:!projets!d’expérimentation!de!méthodes!nouvelles!dans!le!contexte!du!projet!et!
qui!pourraient!être!réplicables.!
Projets$ faisant$ appel$ aux$ meilleures$ pratiques$ :! application! des! méthodes! appropriées! et! efficaces! sur! le!
plan!des!coûts.!
Projets$d’information,$de$sensibilisation,$de$diffusion$:!soutien!à!!la!communication!et!la!sensibilisation.!!
Projets$ intégrés$ :! mise! en! œuvre! de! stratégies/plans! d’action! environnementaux/climatiques! sur! une! échelle!
territoriale! régionale,! multirégionale! ou! nationale! et! mobilisant! plusieurs! sources! de! financement! (fonds!
européens,! nationaux,! régionaux,! public,! privés).! Ils! pourront! être! préparés! via! des! «projets$ d’assistance$
technique»!
Projets$ préparatoires! répondant! à! des! besoins! spécifiques! liés! à! l’élaboration! et! à! la! mise! en! œuvre! des!
politiques!européennes!en!matière!d’environnement!et!de!climat.!!
Pays éligibles
Les!28!Etats!membres!de!l’UE,!les!pays!membres!de!l’AELE,!les!pays!candidats,!les!candidats!potentiels!et!les!pays!en!
voie!d’adhésion,!les!pays!de!la!Politique!européenne!de!voisinage!et!les!pays!membres!de!l’Agence!européenne!pour!
l’environnement.!
Bénéficiaires
Toute!entité!légale,!publique!ou!privée.!
Calendrier
Des! appels! à! propositions! seront! publiés! chaque! année! pour! chaque! sousGprogramme.! Ils! seront! précisés! dans! 2!
programmes!de!travail!pluriannuels!couvrant!les!périodes!2014G2017!et!2018G2020.!!
>
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/environment/life/$$$$
Points$de$contact$nationaux$LIFE$:$lifeplusfrance@developpement>durable.gouv.fr$$$
Bon$à$savoir$!$
>$Pas$besoin$de$partenaires$dans$d’autres$pays$
>$Augmentation$significative$du$budget$par$rapport$à$2007>2013$
>$Les$emplois$permanents$ne$sont$plus$éligibles$
>$Intérêt$des$projets$intégrés$(combinaisons$de$financements)$mais$prudence$sur$la$gestion$
>$Vision$à$moyen$terme$grâce$aux$programmes$de$travail$multi>annuels$
$
50
!
!
LIFE$/$Environnement$/!Action!climatique!!
Sous-Programme Environnement
Budget$total$
2014>2020$:$$
Priorités
2,6!milliards!€!
millions!€!
Environnement$et$utilisation$efficace$des$ressources$:$$
•
•
•
Entreprendre! l’élaboration,! l’expérimentation! et! la! démonstration! d’approches!
de!politiques!ou!de!gestion,!de!meilleures!pratiques!et!de!solutions!axées!sur!les!défis!
environnementaux!;!
Soutenir!l’application,!l’élaboration,!l’expérimentation!et!la!démonstration!d’approches!intégrées!;!!
Améliorer!la!base!de!connaissances!
Nature$$et$biodiversité$
•
•
•
Contribuer! à! la! mise! en! œuvre! de! la! politique! et! de! la! législation! de! l’Union! dans! le! domaine! de! la!
biodiversité!;!
Soutenir!le!réseau!Natura!2000!;!
Améliorer!la!base!des!connaissances!!
Gouvernance$et$information$en$matière$d’environnement$:$$
•
•
•
Promouvoir!la!sensibilisation!sur!les!questions!environnementales!et!encourager!la!participation!du!public!à!
l’élaboration!de!la!politique!de!l’Union!;!
Soutenir!la!communication,!la!gestion!et!la!diffusion!des!informations,!faciliter!le!partage!de!connaissances!;!!
Promouvoir!un!meilleur!respect!et!contrôle!de!l’application!de!la!législation!européenne!;!
Contribuer$à$une$meilleure$gouvernance$environnementale$par$une$participation$accrue$des$parties$intéressées.$
Cofinancement
Type$de$projet$
!
Domaine$
Taux$
Environnement! et! utilisation! efficace! 60%!
des!ressources!
!
60%!
Projets! «!traditionnels!»! (pilotes,! de! Nature!et!biodiversité!
démonstration,!
d’information,!
Nature! et! biodiversité!:! Projets! !
faisant! appel! aux! meilleures!
spécifiques! concernant! la! protection!
75%!
pratiques)!
d’espèces!et!d’habitats!prioritaires!au!
regard!de!la!législation!européenne!
Projets!intégrés!
!
60%!
Projets!d’assistance!technique!
Tout!domaine!
60%!
Bénéficiaires
Autorités! locales! et! régionales,! Ecoles,! Grandes! entreprises,! Centres! de! formation,! Fédérations! Syndicats,!
Administrations! Etats,! Agences! Chambres,! ONG! de! Développement,! PME,! Universités,! Associations,! Banques,!
Organisations!Internationales.!
51
!
!
LIFE$/$Environnement$/!Action!climatique!!
>
Point$ de$ contact$ national$ “Environnement$ $ et$ utilisation$ rationnelle$ des$ ressource”et$ “Gouvernance$ et$
information$ en$ matière$ d’environnement”$ LIFE$ :$ Nadège$ Dondez$ $nadege.dondez@developpement>
durable.gouv.fr$
>
Point$ de$ contact$ national$ “Nature$ et$ biodiversité”$
frederic.ruysschaert@developpement>durable.gouv.fr$
LIFE$
:$
Frédéric$
Ruysschaert$
!
52
!
!
LIFE$/!Environnement$/$Action$climatique!!
Sous-Programme Action climatique
Budget$total$
2014>2020$:$$
Priorités
Atténuation$du$changement$climatique$et$adaptation$au$changement$climatique$
•
•
•
•
864!millions!€!!
Contribuer! à! la! mise! en! œuvre! de! la! politique! de! la! législation! de! l’Union! en!
matière!d’atténuation!du!changement!climatique!;!
Améliorer!la!base!de!connaissances!dans!ce!domaine!;!!
Faciliter!l’élaboration!et!la!mise!en!œuvre!d’approches!intégrées!;!
Contribuer! à! l’élaboration! et! à! la! démonstration! de! technologies,! systèmes,! méthodes! et! instruments!
d’atténuation!innovants!susceptibles!d’être!reproduits,!transférés!ou!intégrés.!
Gouvernance$et$information$en$matière$de$changement$climatique$
•
•
•
•
Promouvoir! la! sensibilisation! sur! les! questions! climatiques! et! encourager! la! participation! du! public! à!
l’élaboration!de!la!politique!de!l’Union!;!
Soutenir!la!communication,!la!gestion!et!la!diffusion!des!informations,!faciliter!le!partage!de!connaissances!;!
Promouvoir!un!meilleur!respect!et!contrôle!de!l’application!de!la!législation!européenne!;!
Contribuer!à!une!meilleure!gouvernance!climatique!par!une!participation!accrue!des!parties!intéressées.!
Cofinancement
Type$de$projet$
Domaine$
Taux$
Projets!«!traditionnels!»!(pilotes,!de!démonstration,!
d’information,!faisant!appel!aux!meilleurs!pratiques)!
!
60%!
Projets!intégrés!
Tout!domaine!
!
Projets!d’assistance!technique!
60%!
60%!
Bénéficiaires
Autorités! locales! et! régionales,! Ecoles,! Grandes! entreprises,! Centres! de! formation,! Fédérations! Syndicats,!
Administrations! Etats,! Agences! Chambres,! ONG! de! Développement,! PME,! Universités,! Association,! Banques,!
Organisations!Internationales.!!
>
Point$de$contact$national$«$Action$pour$le$climat$»$LIFE$:$Jonathan$Hess$>$jonathan.hess@developpement>
durable.gouv.fr$$
!
Bon$à$savoir$!$
La$ Commission$ se$ fixe$ pour$ objectif$ de$ dédier$ au$ moins$ 15%$ de$ la$ part$ du$ budget$ LIFE$ consacrée$ aux$
projets$à$des$projets$transnationaux.$
!
!
53
!
!
Santé$pour$la$croissance$!
Programme Santé pour la Croissance
L’objectif! est! d’encourager! l’innovation! dans! les! soins! de! santé! et! d’augmenter! la!
durabilité!des!systèmes!de!santé,!pour!améliorer!la!santé!des!citoyens!et!les!protéger!des!
menaces!transfrontalières!pour!la!santé.!!
Budget$total$
2014>2020$:$$
449!millions!€!!
•
•
•
•
Développer!des!outils!communs!et!des!mécanismes!européens!
Améliorer!l’accès!à!l’expertise!médicale!et!à!l’information!
Identifier,!disséminer!et!promouvoir!les!bonnes!pratiques!
Développer!des!approches!communes!et!démontrer!leur!valeurG!ajoutée!
Priorités
•
•
•
•
1>$ Contribuer$ à$ des$ systèmes$ des$ soins$ innovants$ et$ durables$:! droits! du! patient,! eGsanté,! réforme! des!
systèmes!de!soins…!
2>$Augmenter$l’accès$à$des$soins$de$santé$améliorés$et$plus$sûrs$pour$les$citoyens$:!information!du!patient,!
résistance!microbienne,!droits!du!patient…!
3>$Promouvoir$la$santé$et$prévenir$les$maladies$:!conduites!addictives,!cancer...!
4>$ Protection$ du$ citoyen$ contre$ les$ menaces$ transfrontalières$ pour$ la$ santé$:! évaluation! du! risque,!
approches!communes!de!vaccination…!
Cofinancement
De!60!à!80%!de!cofinancement!
Pays éligibles
28!Etats!membres,!pays!candidats,!pays!voisins!de!l’UE,!pays!ayant!contracté!des!accords!bilatéraux.!
Bénéficiaires
Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales,!Grandes!entreprises,!Administrations!Etats,!Agences!Chambres,!
PME,!Universités,!Associations,!Organisations!Internationales.!
Calendrier
Des!appels!à!propositions!sont!publiés!chaque!année.!
Point! de! contact! national!:! Ministère! des! Affaires! Sociales,! de! la! Santé! et! des! Droits! des! femmes! jeanG
[email protected]!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/health/programme/policy/index_en.html$$$$
$
Bon$à$savoir$!$$
>$Les$actions$doivent$apporter$une$plus>value$européenne$
>$Les$subventions$peuvent$être$attribuées$sur$la$base$de$forfaits$
>$Le$programme$fonctionne$sur$la$base$de$programmes$de$travail$annuels,$dont$les$thèmes$évoluent$$
>$ Le$ programme$ s’adresse$ aux$ organismes$ à$ but$ non$ lucratif,$ indépendants$ de$ l’industrie,$ sans$ intérêt$
commercial$et$actifs$au$niveau$européen.$$
$
54
!
!
Programme$Consommateurs!
Programme Consommateurs
Le! programme! Consommateurs! concerne! la! protection! de! la! santé,! de! la! sécurité! et!
des!intérêts!sociaux!et!économiques!des!consommateurs!européens.!!
Budget$total$
2014>2020$:$$
449!millions!€!!
Objectifs
•
•
•
•
Renforcer!la!sécurité!des!produits!grâce!à!une!surveillance!efficace!des!marchés!dans!toute!l’UE!;!
Améliorer!l’information!et!l’éducation!des!consommateurs!et!leur!faire!mieux!connaître!leurs!droits!;!
Développer! et! renforcer! les! droits! des! consommateurs,! notamment! par! la! voie! règlementaire! et! par! un!
meilleur!accès!aux!voies!de!recours!;!
Contribuer! au! respect! des! droits! des! consommateurs! en! renforçant! la! coopération! entre! les! organismes!
nationaux!chargés!de!l’application!de!la!législation!et!en!conseillant!les!consommateurs.!!
Sécurité$:$$
• Avis! scientifiques! et! évaluation! des! risques! concernant! la! santé! et! la! sécurité! des! consommateurs! dans! le!
domaine!des!produits!non!alimentaires!et!des!services!;!
• Coordination!des!activités!de!surveillance!des!marchés!et!de!contrôle!de!la!législation!en!matière!de!sécurité!
des!produits.!
Information$et$éducation$:$$
• Développement!et!amélioration!de!l’accès!à!la!base!d’information!servant!à!l’élaboration!des!politiques!dans!
les!domaines!concernant!les!consommateurs!;!
• Soutien!aux!associations!de!consommateurs!actives!à!l’échelle!de!l’Union!européenne!;!
• Amélioration! de! la! transparence! des! marchés! de! consommation! et! des! informations! destinées! aux!
consommateurs!;!
• Amélioration! de! l’éducation! des! consommateurs! tout! au! long! de! la! vie,! en! accordant! une! attention!
particulière!aux!consommateurs!vulnérables.!
Droits$et$voies$de$recours$:$$
•
•
Elaboration!de!la!législation!et!de!la!règlementation!en!matière!de!protection!des!consommateurs!et!suivi!de!
la!transposition!par!les!Etats!membres!;!
Accès!facilité!aux!mécanismes!de!règlement!des!litiges!pour!les!consommateurs.!
Respect$de$la$législation$:$
•
•
Coordination!des!activités!de!surveillance!et!de!contrôle!de!l’application!de!la!législation!;!
Actions! communes! avec! des! organismes! publics! ou! sans! but! lucratif! constituant! des! réseaux! à! l’échelle! de!
l’UE.!
Pays éligibles
Etats!membres!de!l’UE,!pays!en!voie!d’adhésion,!pays!candidats,!Etats!membres!de!l’AELE!et!pays!tiers!bénéficiant!de!
la!politique!européenne!de!voisinage.!!
Bénéficiaires
Autorités!locales!et!régionales,!PME,!centres!de!recherche,!ONG!de!développement!et!organisations!internationales.!
!
!
!
55
!
!
Programme$Consommateurs!
Modalités
Des!appels!à!propositions!sont!publiés!chaque!année.!Cofinancement!de!l’UE!:!entre!50%!et!95%!du!coût!total!éligible.!!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/chafea/consumers/index.html$$$$$
$
!
56
!
!
Mécanismes$pour$l’interconnexion$en$Europe!
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe
$Budget$total$
2014>2020$:$$
Le! Mécanisme! pour! l’Interconnexion! en! Europe! (MIE)! contribue! à! l’amélioration! des!
infrastructures! dans! les! secteurs! des! transports,! de! l’énergie! et! des! télécommunications.! Il!
vise!à!développer!des!réseaux!transeuropéens!modernes!et!hautement!performants!et!doit!
contribuer!à!l’atteinte!par!l’UE!de!ses!objectifs!en!termes!de!développement!durable.!!
33!milliards!€!!
Objectifs
Transports$(26$milliards$€)$:$$
•
•
•
Supprimer!les!goulets!d’étranglement,!renforcer!l’interopérabilité!ferroviaire,!établir!les!liaisons!manquantes!
et!améliorer!les!tronçons!transfrontaliers!;!
Garantir!des!transports!durables!et!efficaces!à!long!terme!;!!
Optimiser!l’intégration!et!l’interconnexion!des!modes!de!transport.!
Energie$(5,5$milliards$€)$:!!
•
•
•
Améliorer!la!compétitivité!en!promouvant!une!intégration!plus!poussée!du!marché!intérieur!de!l’énergie!;!
Renforcer!la!sécurité!de!l’approvisionnement!énergétique!de!l’UE!;!
Contribuer!au!développement!durable!et!à!la!protection!de!l’environnement!!
Réseaux$de$télécommunications$(1milliard$€)$:$
•
•
Accélérer!le!déploiement!des!réseaux!à!haut!débit!et!ultrarapide!;!
Favoriser!l’interconnexion!et!l’interopérabilité!des!services!publics!nationaux!en!ligne.!
•
•
•
Transports$:! mise! en! œuvre! du! réseau! central! et! du! réseau! global,! réalisation! d’études! sur! des! projets!
d’intérêt!commun,!mise!en!œuvre!des!infrastructures!de!transport!dans!les!nœuds!du!réseau!central,!actions!
visant! à! réduire! les! nuisances! sonores,! mise! en! œuvre! d’infrastructures! sécurisées,! actions! de! soutien! aux!
autoroutes!de!la!mer…!
Energie$:! projets! d’intérêt! commun! portant! sur! les! corridors! et! les! domaines! prioritaires! en! matière!
d’infrastructures! dans! le! domaine! de! l’énergie,! notamment! les! actions! garantissant! un! degré! élevé! de!
sécurité! d’approvisionnement! à! l’échelle! régionale! ou! de! l’Union! européenne! et! le! développement! de!
technologie!hautement!innovantes.!
Réseaux$de$télécommunications$:!actions!dans!le!domaine!des!réseaux!à!haut!débit,!actions!dans!le!domaine!
des!services!génériques!et!des!plateformes!de!services!centrales.!!
Pays éligibles
Etats!membres!de!l’UE,!pays!en!voie!d’adhésion,!pays!candidats,!Etats!membres!de!l’AELE!et!pays!tiers!bénéficiant!de!
la!politique!européenne!de!voisinage.!
Bénéficiaires
Autorités!locales!et!régionales,!centres!de!recherche,!grandes!entreprises,!PME,!gestionnaires!d’infrastructures.!
Modalités
Appels! à! propositions! dont! les! dates! de! publication! sont! indiquées! dans! les! programmes! de! travail! annuels.! Les!
modalités! de! financement,! les! bénéficiaires! et! les! types! d’activités! financées! sont! précisés! dans! les! appels! à!
propositions.!Cofinancement!entre!20%!et!100%!des!coûts!éligibles.!!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/inea/en/connecting>europe>facility$$$
$
57
!
!
Actions$innovatrices$urbaines!
Actions Innovatrices Urbaines
Le! nouveau! programme! européen! «!Actions! Innovatrices! Urbaines!»! 2014G2020! vise! à!
financer!des!projets!innovants!dans!le!domaine!du!développement!urbain!durable!dans!
les!28!Etats!membres!de!l’UE.!!
$Budget$total$
2014>2020$:$$
372!millions!!€!!
Objectifs
Soutenir!les!projets!et!expérimentations!innovantes!portés!par!des!autorités!urbaines!et!comportant!certains!risques!
que!ces!autorités!ne!pourraient!assumer!sans!soutien.!!
Ce! programme! finance! des! projets! innovants! (études,! projets! ou! infrastructures! pilotes,! liens! avec! la! recherche! et!
l’université,!expérimentations…),!participatifs,!de!qualité,!mesurable!et!transférables!pour!relever!les!défis!urbains!de!
manière!novatrice,!inédite!et!durable.!
Les! appels! à! projets,! annuels,! portent! sur! un! nombre! limité! de! thématiques! choisies! par! la! Commission,! parmi! les!
suivantes!:!!
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Transition!énergétique!
Pauvreté!urbaine!(avec!un!accent!sur!les!quartiers!urbains!défavorisés)!
Inclusion!des!migrants!et!des!réfugiés!
Emploi!et!compétences!dans!l’économie!locale!
Qualité!de!l’air!
Economie!circulaire!
Adaptation!climatique!
Transition!numérique!
Logement!
Marchés!publics!innovants!et!responsables!
Aménagement!durable!et!solutions!basées!sur!la!nature!
Mobilité!urbaine!
Pays éligibles
Etats!membres!de!l’Union!européenne!
Bénéficiaires
Autorités!urbaines!démocratiquement!élue!ou!groupement!d’autorités!urbaines!d’au!moins!50!000!habitants.!Pour!les!
groupements!d’autorités!urbaines,!il!faut!qu’il!y!ait!continuité/contiguïté!territoriale.!
Modalités
Appels!à!projets!lancés!sur!une!base!annuelle!(vers!novembre/décembre)!avec!15!à!20!projets!sélectionnés!chaque!
année.!Une!autorité!urbaine!ne!peut!pas!déposer!plus!d’un!projet!par!appel!à!propositions.!
Durée!d’un!projet!:!3!ans!maximum,!plus!une!année!dédiée!à!la!dissémination!des!résultats!du!projet!
Subvention!maximale!accordée!:!5!millions!€,!représentant!au!maximum!80%!des!coûts!éligibles.!
Il! ne! s’agit! pas! d’un! programme! de! coopération,! il! n’y! a! donc! pas! besoin! d’avoir! de! partenaires! dans! d’autres! Etats!
membres!de!l’UE.!Le!programme!«!Actions!Innovatrice!Urbaines!»!est!financé!par!le!FEDER!et!est!géré!par!la!Région!
Nord!Pas!de!Calais!Picardie.!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.uia>initiative.eu/fr$$$$
$
58
!
!
Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!
ICSN!/!ISP!
Action extérieure
L’UE! possède! une! série! d’instruments! destinés! à! financer! son! action! extérieure! et!
assumer! sa! responsabilité! mondiale! en! termes! de! lutte! contre! la! pauvreté! et! de!
promotion!de!la!démocratie,!de!la!paix,!et!de!la!stabilité.!!
$Budget$total$
2014>2020$:$$
51!milliards!€!!
Objectifs 2014-2020
•
•
•
•
•
Augmenter$ la$ flexibilité$ :!Renforcement!de!la!capacité!de!l’UE!à!réagir!lors!d’évolutions!politiques,!sociales!
ou!naturelles!inattendues.!!
Renforcer$ la$ simplification$ :! Harmonisation! des! règles! et! procédures! entre! les! différents! instruments! afin!
d’assurer!une!plus!grande!efficacité!de!l’aide.!Toutefois,!des!programmes!d’actions!annuels!ou!pluriannuels!
seront!adoptés,!en!parallèle,!pour!chaque!instrument.!!
Encourager$ la$ responsabilité$ mutuelle$ :! Allocation! des! financements! en! fonction! du! respect! de! certains!
critères,!ce!qui!rejoint!l’approche!«!plus!pour!plus!»!de!l’instrument!pour!le!voisinage.!(Voir!fiche!IEV)!
Introduire$le$principe$de$différenciation$:!Concentration!de!l’aide!dans!les!régions!et!pays!qui!en!ont!le!plus!
besoin,!y!compris!les!Etats!fragiles.!Ainsi,!les!pays!disposant!de!suffisamment!de!ressources!pour!assurer!leur!
propre!développement!ne!recevront!plus!d’aide!bilatérale!sous!forme!de!subventions!mais!bénéficieront!de!
nouvelles!formes!de!partenariat.!Ce!principe!sera!d’abord!appliqué!pour!les!pays!relevant!des!programmes!
géographiques!de!l’ICD!et!de!l’IEV.!(Voir!fiches!ICD!et!IEV!pour!le!détail!des!pays).!
Remédier$ à$ la$ fragmentation$ :! Moins! de! secteurs! d’interventions! (3! maximum! à! définir! avec! le! pays!
partenaire)!avec!une!préférence!accordée!aux!projets!de!gros!volumes.!
Pays éligibles
Pays! en! développement,! pays! voisins,! pays! candidats.! (A! noter! que! les! pays! concernés! peuvent! différer! selon! les!
instruments).!
Calendrier
Des!appels!à!propositions!seront!lancés!chaque!année!dans!des!programmes!de!travail!annuels!ou!pluriannuels.!!
>
Pour$aller$plus$loin$:$https://ec.europa.eu/europeaid/funding/funding>instruments>programming/funding>
instruments_en$$$$
$
Bénéficiaires
Acteurs!non!étatiques,!Autorités!locales!et!régionales,!Associations!d’Autorités!locales!et!régionales.!!
!
Bon$à$savoir$!$$$
>$ Le$ Fond$ Européen$ de$ Développement$ (FED)$ soutient$ également$ l’aide$ extérieure$ de$ l’UE$ mais$ est$
négocié$directement$entre$les$Etats>membres$et$la$Commission$européenne.$$
!
59
!
!
Coopération$internationale$/$ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!
ICSN!/!ISP!
L’instrument de Coopération au Développement (ICD)
L’ICD!gère!les!financements!de!l’Union!européenne!en!matière!d’aide!au!développement.$
Objectifs 2014-2020
•
•
•
Réduire!la!pauvreté!pour!parvenir!jusqu’à!son!éradication!;!
Encourager!un!développement!économique!local,!social!et!environnemental!
durable!;!
Promouvoir!la!démocratie,!l’Etat!de!droit,!la!bonne!gouvernance!et!le!respect!
des!droits!de!l’homme.!!
$Budget$total$
2014>2020$:$$
19,6!milliards!€!!
Volets thématiques
Les!programmes!de!l’ICD!sont!répartis!selon!des!critères!géographiques!et!thématiques!:!
Programmes$
Domaines$
!
!
!
!
!
Droits! de! l’homme,!
démocratie,!
bonne!
gouvernance,! croissance!
durable,!
égalité!
hommes/femmes,! lutte!
contre!la!corruption!etc.!
!
Géographiques!
Thématiques!
G!Biens!publics!mondiaux!
Type$de$
coopération$
Pays$concernés$
Bilatérale!
Bolivie,!Cuba,!El!Salvador,!Guatemala,!Honduras,!
Nicaragua,! Paraguay,! Afghanistan,! Bangladesh,!
Bhoutan,! Cambodge,! Laos,! Mongolie,! Myanmar,!
Népal,! Pakistan,! Philippines,! République!
populaire! démocratique! de! Corée,! Sri! Lanka,!
Vietnam,! Ouzbékistan,! République! Kirghize,!
Tadjikistan,! Turkménistan,! Iraq,! Yémen,! Afrique!
du!Sud.!
Régionale!
Mêmes! pays! +! Brésil,! Argentine,! Chili,! Chine,!
Colombie,!Costa!Rica,!Equateur,!Kazakhstan,!Iran,!
Malaisie,! Maldives,! Mexique,! panama,! Pérou,!
Thaïlande,!Venezuela,!Uruguay,!Inde,!Indonésie.!
Multirégionale/!
Multinationale!
G!
Soutien!
aux!
et/ou!
organisations! de! la!
transversale!
société!civile!et!autorités!
locales!
!
Tous!les!pays!en!développement!
(Voir!fiches!dédiées!à!ces!
deux!domaines)!
>
Pour$en$savoir$plus$:$$http://www.rpfrance.org/linstrument>de>cooperation>au>developpement>icd$$$
$
Bon$à$savoir$!$$
Dans$ le$ cadre$ de$ la$ stratégie$ UE>Afrique,$ un$ programme$ panafricain$ est$ financé$ par$ l’ICD$ à$ hauteur$ de$
845$ millions$ €$ pour$ la$ période$ 2014>2020.$ Il$ a$ pour$ objectif$ de$ compléter$ les$ autres$ instruments$ et$
programmes$ européens$ et$ de$ soutenir$ des$ projets$ qui$ apportent$ une$ valeur$ ajoutée$ à$ l’échelon$
transrégional,$continental$ou$international$dans$des$domaines$d’intérêt$commun$à$l’Afrique$et$à$l’UE.$
60
!
!
Coopération$internationale$/!ICD!/$Biens$publics$mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!
ICSN!/!ISP!
Biens publics mondiaux
Volet!de!l’ICD!
Ce! volet! de! l’ICD! vise! à! renforcer! la! coopération,! l’échange! de! connaissances! et!
d’expériences!et!les!capacités!des!partenaires,!en!vue!de!contribuer!à!l’élimination!de!la!
pauvreté,! à! la! cohésion! sociale! et! au! développement! durable.! Cette! nouvelle!
programmation! devrait! permettre! à! l’UE! de! réagir! plus! rapidement! à! des! évènements!
imprévus!et!réduire!la!fragmentation!de!sa!coopération!au!développement.!
$Budget$total$
2014>2020$:$$
5,1!milliards!€!!
Domaines soutenus
G
G
G
G
L’environnement$ et$ le$ changement$ climatique$ :! Aider! les! pays! à! atteindre! les! «! Objectifs! du! Millénaire! »! en!
matière!d’environnement,!promouvoir!des!stratégies!régionales!ou!transfrontalières!en!faveur!de!la!biodiversité,!
soutenir! des! travaux! de! recherche,! de! vérification! ou! d’évaluation! dans! le! domaine! de! l’environnement! et! du!
changement!climatique,!etc.!G!Budget!:!1,38!milliards!d’€!
L’énergie$ durable$ :! Promouvoir! l’accès! à! des! services! énergétiques! fiables,! abordables! et! respectueux! de!
l’environnement,!en!privilégiant!l’utilisation!de!sources!d’énergie!locales!et!régionales.!G!Budget!:!612!millions!d’€!
Le$ développement$ humain$ :! Améliorer! la! santé! et! le! bienGêtre! des! populations! des! pays! en! développement,!
notamment!en!renforçant!les!programmes!nationaux!et!locaux!visant!à!promouvoir!l’égalité!entre!les!hommes!et!
les!femmes,!l’émancipation!et!la!protection!du!droit!des!femmes,!la!lutte!contre!toutes!formes!de!violence!et!de!
discrimination,!la!cohésion!et!l’inclusion!sociale,!etc.!G!Budget!:!1,28!milliards!d’€!dont!40%!pour!la!Santé,!17,5%!
pour!l’éducation,!27,5%!consacré!aux!femmes,!à!l’emploi,!la!croissance!et!la!culture.!
La$ sécurité$ alimentaire$ et$ l’agriculture$ durable$ :! Renforcer! la! coopération! et! l’échange! de! connaissances! et!
d’expériences!autour!des!4!piliers!de!la!sécurité!alimentaire!:!
•
•
•
•
Disponibilité!des!aliments!!
Accès!aux!aliments,!!
Utilisation!des!aliments,!!
Stabilité!de!l’approvisionnement.!
Pour!ce!dernier!pilier,!les!aspects!privilégiés!seront!:!l’agriculture!et!l’élevage!à!petite!échelle,!la!transformation!
alimentaire,! la! gouvernance,! l’intégration! régionale! et! les! mécanismes! d’aide! aux! populations! vulnérables! G!
Budget!:!1,48!milliards!d’€!
G
Asile$ et$ migration$ :! Promouvoir! le! dialogue! politique,! la! coopération,! l’échange! de! connaissances! et!
d’expériences! ! des! organisations! de! la! société! civile! et! des! autorités! locales,! en! vue! de! soutenir! la! mobilité!
humaine! comme! un! élément! positif! du! développement! humain.! Aspects! privilégiés! :! Migrations! SudGSud,! la!
situation!des!migrants!vulnérables,!la!situation!des!enfants,!femmes,!familles!laissées!dans!les!pays!d’origine.! G!
Budget!:!357!millions!d’€!
Pays éligibles
Tous!les!pays!tiers!éligibles.!!
!
!
!
!
61
!
!
Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/$OSC$–$AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!
ICSN!/!ISP!
Soutien aux organisation de la Société Civile et
$Budget$total$
2014>2020$:$$
Autorités locales (OSC-AL)
Volet!de!l’ICD!
1,9!milliards!€!!
OSCGAL! est! un! volet! de! l’ICD! spécifiquement! dédié! à! la! société! civile! et! aux! autorités!
locales.! Il! remplace! l’ancien! programme! «! Les! Acteurs! Non! Etatiques! et! les! Autorités!
Locales!dans!le!Développement!»!(ANEGAL).!L’objectif!est!d’encourager!ces!acteurs,!tant!dans!
l’UE!que!dans!les!pays!en!développement,!à!s’impliquer!davantage!dans!les!questions!de!développement.$
3 volets spécifiques
Type$de$projet$
Activités$
Budget$2014>
2017$
Pays$concernés$
!
Actions! de! soutien! aux! OSCGAL! dans! les! processus! !
!
de!développement.!
Projets!
au!
65%G75%!
du! !
niveau!national! Actions! pilote! pour! la! promotion! d’une! approche! budget!total!
Tous! les! pays! en!
territoriale!du!développement!!
!
développement!
(à!
l’exception! des! pays! en!
Projets!
au! Actions! de! soutien! aux! alliances! nationales! ou! !
voie! de! préadhésion!
niveau!régional,! transnationales! d’OSCGAL! (Mise! en! réseau,!
5/10%!
du! soutenus!!par!l’IPA)!
européen!
et! échanges,! diffusion! de! bonnes! pratiques)! afin! de!
budget!total!
mondial!
renforcer! le! dialogue! structuré! à! l’intérieur! de! ces!
réseaux! et! entre! ces! réseaux! et! les! institutions!
européennes.!
Projets!
d’Education! et!
de!
Sensibilisation!
au!
Développement!
!
!
!
Actions! de! sensibilisation! et! de! promotion! de! 10G15%!
du! Etats! membres! de! l’UE! et!
l’éducation! au! développement,! échange! de! bonnes! budget!total!
certains!pays!partenaires.!
pratiques!et!partage!des!expériences!
(Projets!DEAR)!
!
Bon$à$savoir$!$
>$Une$attention$spéciale$sera$portée$au$thème$de$l’urbanisation$durable$$
>$ Des$ projets$ transversaux$ seront$ proposés$ pour$ le$ développement$ des$ capacités$ et$ la$ gouvernance$
interne$des$$OSC$>AL.$
!
>
!
Pour$en$savoir$plus$:$$$
$
https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/aidco/images/2/2b/CSO_LA_MIP_CSO_LA_2014_2020_EN.pdf$$$$
!
62
!
!
Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/$IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!
ICSN!/!ISP!
L’Instrument Européen de Voisinage (IEV)
L’instrument!de!l’UE!pour!le!Voisinage!a!pour!objectif!de!renforcer!les!relations!avec!les!
pays!du!voisinage!en!soutenant!des!actions!concrètes!qui!doivent!être!bénéfiques!pour!
l’UE!et!ses!partenaires.!!
$Budget$total$
2014>2020$:$$
Objectifs
•
•
•
•
Promouvoir!le!respect!des!droits!de!l’homme!et!de!l’Etat!de!droit,!l’instauration!d’une!démocratie!solide!et!
durable!et!le!développement!d’une!société!civile!prospère!;!
Soutenir! la! croissance! durable! et! inclusive! ainsi! que! le! développement! social,! économique! et! territorial,!
notamment!l’intégration!progressive!au!marché!intérieur!de!l’UE!;!
Renforcer!la!mobilité!et!les!contacts!interpersonnels,!notamment!les!échanges!d’étudiants!;!!
Renforcer!l’intégration!régionale,!notamment!à!travers!les!programmes!de!coopération!transfrontalière.!
!
Type$de$projet$
Description$
Projets!
de! Coopération! entre! un! Etat! membre! et!
coopération!
un! ou! plusieurs! pays! partenaires! ! qui!
transfrontalière! partagent! une! frontière! commune,! le!
long!de!la!frontière!extérieure!de!l’UE!(y!
compris!la!Russie)!
Projets!
plurinationaux!
Projets!
bilatéraux!
Pays$concernés$
!
Maroc,! Algérie,! Tunisie,! Libye,!
Egypte,! Syrie,! Israël,! Territoires!
palestiniens,! Jordanie,! Liban,!
Ukraine,! Moldavie,! Biélorussie,!
Soutien! ! aux! défis! communs! à! Géorgie,! Arménie,! Azerbaïdjan,!
l’ensemble!des!pays!partenaires!ou!à!un! Russie!
certain!nombre!d’entre!eux.!
Soutien!de!l’UE!à!un!seul!pays!partenaire! Même!pays!sans!la!Russie.!!
Cofinancement$
N/A!
Jusqu’à!80%!
Jusqu’à!35%!
Bénéficiaires
Les! institutions! et! entités! décentralisées! des! pays! et! régions! partenaires,! les! organismes! mixtes,! les! organisations!
internationales!et!régionales,!les!institutions!financières!internationales,!les!institutions!et!agences!européennes!dans!
une!certaine!mesure,!les!acteurs!non!étatiques!dans!les!Etats!membres!de!l’UE!et!les!16!pays!du!voisinage!(Algérie,!
Arménie,! Azerbaïdjan,! Belarus,! Egypte,! Géorgie,! Israël,! Jordanie,! Liban,! Libye,! Maroc,! République! de! Moldavie,!
Territoires!Palestiniens!occupés,!Syrie,!Tunisie,!Ukraine).!
Repères
•
•
Le!nouvel!IEV!adoptera!une!approche!«!Donner!plus!pour!recevoir!plus!»!qui!consistera!à!aider!davantage!les!
partenaires!qui!instaurent!réellement!une!démocratie!solide!et!durable.!Cela!inclue!le!respect!des!droits!de!
l’homme!et!les!objectifs!de!réformes!convenus.!
Il!promouvra!également!des!liens!plus!étroits!avec!les!instruments!internes!de!l’UE!et!ses!politiques.!L’objectif!
est!de!permettre!aux!pays!partenaires!et!à!leurs!citoyens!de!!participer!à!des!programmes!internes!de!l’UE!
dans! des! domaines! tels! que! la! recherche! et! l’innovation,! les! programmes! pour! la! jeunesse,! pour! la!
compétitivité!des!entreprises!et!des!PME,!etc…!
63
!
!
Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/$IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!
ICSN!/!ISP!
>
$Pour$en$savoir$plus$:$http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/overview/index_en.htm$$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$
L’IEV$appuiera$également$d’autres$initiatives$politiques$telles$que$le$Partenariat$oriental,$le$Partenariat$
pour$la$démocratie$et$une$prospérité$partagée$et$l’Union$pour$la$Méditerranée.$
64
$
!
!
Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/$IP$/!IEDDH!/!IPA!/!!
ICSN!/!ISP!
L’Instrument de Partenariat (IP)
L’Instrument!de!Partenariat!est!l’innovation!majeure!de!la!politique!extérieure!de!l’UE.!Il!
permet! à! l’UE! de! coopérer,! d’égal! à! égal,! avec! les! nouvelles! économies! émergentes!
telles!que!la!Chine,!le!Brésil!ou!l’Inde!sur!des!questions!liées!à!la!défense!de!ses!intérêts!
fondamentaux! et/ou! des! défis! communs! d’intérêt! mondial! (changement! climatique,!
développement!durable…).$
$Budget$total$
2014>2020$:$$
960,4!millions!€!!
Objectifs
•
•
•
Mettre$ en$ œuvre$ la$ dimension$ internationale$ de$ la$ stratégie$ Europe$ 2020$ :! Soutenir! les! stratégies! de!
coopération!!bilatérale,!régionale!et!interrégionale!de!l’UE,!encourager!des!dialogues!stratégiques,!élaborer!
des!approches!et!des!réponses!collectives!visGàGvis!des!défis!mondiaux.!
Améliorer$ l’accès$ au$ marché$ et$ le$ développement$ des$ échanges$ et$ débouchés$ pour$ les$ entreprises$
européennes$ :! notamment! les! PME,! au! moyen! de! partenariats! économiques! et! de! coopérations!
réglementaires!et!commerciales.!
Accroître$la$visibilité$de$l’UE$sur$la$scène$internationale$:!Renforcement!de!la!coopération!d’ordre!éducatif!
et!universitaire,!actions!de!sensibilisation!visant!à!promouvoir!les!valeurs!et!intérêts!de!l’Union.!
Thèmes soutenus
•
•
•
•
•
Relations$ commerciales$ :$ Activités! facilitant! les! relations! commerciales! et! les! processus! d’intégration!
commerciale!en!mettant!l’accent!sur!les!PME.$
Défis$ d’intérêts$ communs$ :$ Activités! liées! au! changement! climatique,! questions! environnementales,!
l’énergie,! la! biodiversité,! l’utilisation! optimale! des! ressources,! l’éducation,! la! culture,! le! tourisme,! ! les!
transports,!la!recherche!et!l’innovation!etc.$
Connaissance$de$l’UE$:$Activités!facilitant!la!compréhension!et!la!visibilité!de!l’Union!dans!les!pays!tiers.!
Dialogues$ stratégiques! :! Dialogues! associant! l’UE! et! les! acteurs! tiers! de! la! sphère! politique,! économique,!
réglementaire,!environnementale,!sociale,!culturelle!et!de!la!recherche!ainsi!que!des!ONG.!
Partenariats$:$Entre!les!acteurs!économiques,!sociaux,!culturels,!gouvernementaux!et!scientifiques!de!l’Union!
et!les!pays!partenaires.$
Pays éligibles
Tous!les!pays!tiers!sont!éligibles!bien!que!les!pays!émergents!avec!lesquels!l’UE!a!un!intérêt!stratégique!à!entretenir!
des!liens!soient!spécifiquement!visés.!!$
Bénéficiaires
Les! institutions! et! entités! décentralisées! des! pays! et! régions! partenaires,! les! organismes! mixtes,! les! organisations!
internationales!et!régionales,!les!institutions!financières!internationales,!les!institutions!et!agences!européennes!dans!
une!certaine!mesure,!les!acteurs!non!étatiques.!
>
Pour$en$savoir$plus$:$http://ec.europa.eu/dgs/fpi/what>we>do/partnership_instrument_en.htm$$
$
!
Bon$à$savoir$!$
La$ création$ de$ l’IP$ résulte$ de$ la$ suppression$ de$ l’ICI$ (instrument$ de$ coopération$ avec$ les$ pays$
industrialisés).$
!
!
65
!
!
Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/$IEDDH!/!IPA!/!!
ICSN!/!ISP!
L’Instrument Européen pour la Démocratie et
les Droits de l’Homme (IEDDH)
L’action!extérieure!de!l’Union!européenne!est!guidée!par!ses!propres!valeurs!qui!sont!le!
respect! pour! la! dignité! humaine,! la! liberté,! la! démocratie,! l’égalité,! l’état! de! droit! et! le!
respect! pour! les! droits! de! l’Homme.! C’est! pourquoi! elle! dispose! d’un! instrument!
spécifiquement!dédié!à!la!promotion!de!ces!valeurs!dans!les!pays!tiers.!
$Budget$total$
2014>2020$:$$
1,3!milliards!€!!
Priorités
•
•
•
Renforcement$ de$ la$ démocratie$ :$ Notamment! la! démocratie! participative! et! représentative,! la! démocratie!
parlementaire!et!les!processus!de!démocratisation.$
Promotion$ et$ protection$ des$ droits$ de$ l’Homme$ :$ Renforcement!du!cadre!international!pour!la!protection!
des!droits!de!l’homme,!la!justice,!l’égalité!des!sexes,!l’Etat!de!droit!et!pour!la!promotion!du!droit!humanitaire!
;!soutien!aux!défenseurs!des!droits!de!l’Homme.$
Soutien$ à$ l’ensemble$ du$ cycle$ électoral$ :$ Renforcement!de!la!fiabilité!et!de!la!transparence,!notamment!à!
travers!des!missions!d’observation!électorale,!!afin!d’instaurer!un!climat!de!confiance!à!l’égard!des!processus!
électoraux!et!des!institutions.$
Modalités
G
Contrairement!aux!autres!instruments,!l’IEDDH!peut!être!mobilisé!en!dehors!d’accords!de!coopération!avec!les!
autorités!du!pays!partenaire,!pour!les!associations!ou!défenseurs!des!droits!de!l’Homme!par!exemple.!
G
Financements!:!!
•
•
•
Octroi!de!subventions!directes!lorsque!les!appels!à!propositions!seront!impossibles!en!raison!du!faible!champ!
d’action!de!la!société!civile!dans!le!pays,!1!millions!€!maximum!
Subventions!pour!les!défenseurs!des!droits!de!l’Homme!dans!le!besoin!urgent!de!protection.!
Subventions!adGhoc.!
Pays éligibles
Tous!les!pays!sauf!les!Etats!membres!de!l’UE.$
Bénéficiaires
Les! organisations! de! la! société! civile,! les! organisations! sans! but! lucratif! du! secteur! public! et! privé,! les! organes!
parlementaires!nationaux,!régionaux!et!internationaux!dans!les!cas!où!la!mesure!proposée!ne!peut!être!financée!par!
un!instrument!connexe!d'aide!extérieure!de!la!Communauté,!les!organisations!intergouvernementales,!régionales!et!
internationales,!les!personnes!physiques,!lorsque!leur!concours!est!nécessaire!pour!atteindre!les!objectifs!de!l'IEDDH.!
>
Pour$ en$ savoir$ plus$ :$ http://eur>lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0844:FIN:FR:PDF$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$
L’IEDDH$est$plus$fortement$encouragé$dans$les$pays$en$$situation$d’urgence,$au$sein$desquels$les$droits$$
de$l’Homme$et$la$sécurité$des$populations$sont$directement$menacés.$
!
!
!
66
!
!
Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/$IPA!/!!
ICSN!/!ISP!
L’Instrument de Préadhésion (IPA)
L’UE! dispose! d’un! instrument! de! préadhésion! afin! de! régir! le! financement! de! sa!
politique! d’élargissement! dans! les! Balkans! occidentaux! et! en! Turquie.! Ces! fonds!
renforcent! les! capacités! des! pays! candidats! tout! au! long! du! processus! d’adhésion! et!
apportent!des!changements!progressifs!et!positifs!à!la!région.!
$Budget$total$
2014>2020$:$$
Priorités
Le!nouvel!IPA!se!concentrera!en!priorité!sur!un!nombre!limité!de!secteurs!tels!que!:!!!
•
•
•
•
•
Le$ soutien$ aux$ réformes$ politiques$ :! Renforcement! des! institutions! démocratiques! et! de! l’état! de! droit,!
protection! des! droits! de! l’Homme,! lutte! contre! la! corruption,! développement! de! la! société! civile! et! du!
dialogue!social!etc.!
Le$soutien$au$développement$économique,$social$et$territorial$:!Réalisation!des!normes!de!l’UE!en!matière!
d’économie! et! de! gouvernance! économique,! réformes! économiques! nécessaires,! inclusion! économique! et!
sociale!etc.!
Le$renforcement$de$l’intégration$régionale$et$la$coopération$territoriale.$
Le$soutien$à$la$mise$en$œuvre$des$réformes!:!Alignement!progressif!sur!l’acquis!communautaire,!les!fonds!
structurels,!le!développement!agricole!et!rural.!!
Le$soutien$à$la$coopération$transfrontalière$:!Projets!soutenus!via!le!FEDER!sur!des!thématiques!telles!que!la!
promotion!de!l’emploi,!la!protection!de!l’environnement,!le!tourisme!et!le!patrimoine!culturel,!la!promotion!
de!la!gouvernance!locale!et!régionale,!la!création!de!transports!durables!etc.!G!Budget!:!Jusqu’à!4%!du!budget!
total!de!l’IPA.!
Particularités du nouvel IPA
•
•
•
Documents!stratégiques!propres!à!chaque!bénéficiaire!pour!7!ans!avec!évaluation!à!miGparcours!
Les!projets!soutenus!seront!davantage!ciblés!et!axés!sur!les!résultats!
L’aide!budgétaire!sectorielle!sera!utilisée!de!manière!plus!systématique!
Pays éligibles
Pays! reconnus! comme! candidats! à! l’UE! :! Balkans! occidentaux! (Macédoine,! Serbie,! Kosovo,! BosnieGHerzégovine,!
Monténégro,!Albanie)!et!Turquie.!!
>
!
Pour$plus$d’informations$:$http://ec.europa.eu/enlargement/instruments/overview/index_fr.htm$$$$
$
!
67
!
!
ICSN!/!ISP!
L’Instrument de Coopération en matière de
$Budget$total$
2014>2020$:$$
Sûreté Nucléaire (ICSN)
L’ICSN!finance!des!mesures!visant!à!soutenir!la!promotion!d’un!niveau!élevé!de!sûreté!
nucléaire,! la! protection! contre! les! radiations! et! l’application! de! contrôles! de! sécurité!
efficaces!des!matières!nucléaires!dans!les!pays!tiers.!
225!millions!€!!
Objectifs
G
G
Contrairement!aux!autres!instruments,!l’IEDDH!peut!être!mobilisé!en!dehors!d’accords!de!coopération!avec!les!
autorités!du!pays!partenaire,!pour!les!associations!ou!défenseurs!des!droits!de!l’Homme!par!exemple.!
Financements!:!!
•
•
•
G
G
G
Octroi!de!subventions!directes!lorsque!les!appels!à!propositions!seront!impossibles!en!raison!du!faible!champ!
d’action!de!la!société!civile!dans!le!pays,!1!millions!€!maximum!
Subventions!pour!les!défenseurs!des!droits!de!l’Homme!dans!le!besoin!urgent!de!protection.!
Subventions!adGhoc.!
Promouvoir!une!véritable!culture!en!matière!de!sécurité!nucléaire!;!
Gérer!de!manière!responsable!et!sûre!le!combustible!usé!et!les!déchets!radioactifs!;!
Mettre! en! place! des! cadres! et! des! méthodes! pour! l’application! de! contrôles! efficaces! des! matières! nucléaires!
dans!des!pays!tiers.!
Actions financées
•
•
•
•
•
Soutien!aux!instances!réglementaires!et!aux!organismes!de!support!technique!;!
Mesures!pratiques!de!protection!conçues!pour!réduire!les!risques!d’irradiation!et!pour!protéger!la!santé!des!
travailleurs!et!des!populations!;!
Aides!pour!les!infrastructures!et!la!formation!des!personnels!;!
Développement!et!mise!en!œuvre!de!stratégies!et!cadres!pour!le!démantèlement!des!installations!existantes!
et!la!réhabilitation!d’anciens!sites!nucléaires!;!
Mesures!visant!à!promouvoir!la!coopération!internationale.!!
Pays éligibles
Etats! membres! de! l’Union! européenne! et! pays! tiers! dans! le! monde! entier.! Priorité! accordée! aux! pays! en! voie!
d’adhésion!et!aux!pays!bénéficiant!de!la!politique!européenne!de!voisinage.!!$
Bénéficiaires
Administrations! étatiques,! autorités! locales! et! régionales,! entreprises! privées,! centres! de! recherche,! ONG,!
organisations!internationales.!!!
Modalités
Appels! à! propositions! dont! les! dates! approximatives! de! publication! sont! indiqués! dans! les! programmes! de! travail!
annuels.!Les!modalités!de!financement,!les!bénéficiaires!et!les!types!d’activités!financées!sont!précisés!dans!les!appels!
à!propositions.!
Lien utile
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://eeas.europa.eu/nuclear_safety/index_fr.htm$$$$
$
68
!
!
ICSN!/$ISP$
L’Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix
(ISP)
L’ISP! apporte! un! soutien! direct! aux! politiques! extérieures! de! l’Union! européenne! par!
l’accroissement! de! l’efficacité! et! de! la! cohérence! des! actions! dans! les! domaines! de! la!
réaction!aux!crises,!de!la!prévention!des!conflits!et!de!la!consolidation!de!la!paix.!
$Budget$total$
2014>2020$:$$
2!milliards!€!!
Objectifs
•
•
•
Contribuer! rapidement! à! la! stabilité! dans! une! situation! de! crise! émergente! en! prévoyant! une! réaction!
efficace!conçue!pour!aider!à!préserver,!établir!ou!restaurer!les!conditions!essentielles!à!la!mise!en!œuvre!des!
politiques!et!des!actions!extérieures!de!l’Union!européenne!;!
Prévenir!les!conflits,!assurer!une!préparation!pour!faire!face!aux!situations!d’avantGcrise!et!construire!la!paix!;!
Répondre!aux!menaces!spécifiques!pesant!sur!la!paix!et!la!sécurité!au!niveau!mondial!et!transrégional.!
Domaines d’action
•
•
•
•
•
Situations!menaçant!la!démocratie,!la!protection!des!droits!de!l’Homme!et!des!libertés!fondamentales!;!
Situations!menaçant!de!dégénérer!en!conflit!armé!;!
Aide!technique!et!logistique!aux!organisations!internationales!promouvant!le!renforcement!de!la!confiance,!l!
médiation,!le!dialogue!et!la!réconciliation!;!
Soutien!à!la!mise!en!œuvre!des!résolutions!du!Conseil!de!Sécurité!de!l’ONU!;!
Soutien!aux!mesures!visant!à!lutter!contre!l’utilisation!des!armes!à!feu.!!
Pays éligibles
Etats!membres!de!l’Union!européenne!et!pays!tiers!dans!le!monde!entier.!
Bénéficiaires
Autorités!locales!et!régionales,!organisations!internationales,!associations!et!ONG!de!développement.!!
Modalités
Appels! à! propositions! dont! les! dates! approximatives! de! publication! sont! indiqués! dans! les! programmes! de! travail!
annuels.!Les!modalités!de!financement,!les!bénéficiaires!et!les!types!d’activités!financées!sont!précisés!dans!les!appels!
à!propositions.!!
Lien utile
>
http://ec.europa.eu/dgs/fpi/what>we$do/instrument_contributing_to_stability_and_peace_fr.htm$$$
$
!
!
!
!
69
!
!
Coopération$bilatérale$UE$–$pays$tiers$!
Programmes de coopération bilatérale UE-pays tiers
Programme$$
Zone$géographique$
Coopération$
industrielle$UE>
Japon$
Japon!
Etablissement$
Le! centre! UEGJapon! pour! la! coopération! industrielle! propose!
plusieurs!programmes!pour!développer!la!compétitivité!en!Europe!
en! facilitant! l’accès! au! marché! japonais! des! entreprises!
européennes.!!
>$ Programme$ «$Human$ Resources$ Training$»$:! stages! de! 4!
semaines!au!Japon!pour!les!managers!européens.!
>$Programme$«$World$Class$Manufacturing$»$:!formations!courtes!
pour! les! chefs! d’entreprises! et! ingénieurs! européens! afin! de! les!
familiariser!aux!méthodes!de!production!japonaises.!
>$ Programme$ Vulcanus$:! stages! dans! des! industries! japonaises!
pour! des! étudiants! européens! et! stage! dans! des! industries!
européennes!pour!des!étudiants!japonais.!!
>$Programme$«$Executive$Training$»$:!formations!commerciales!et!
linguistiques!au!Japon!et!en!Corée!pour!les!cadres!européens.!!
EU$Gateway$
Asie! du! SudGEst,! Chine,! Financement!de!missions!commerciales!pour!des!entreprises!
Corée!du!Sud!
européennes!dans!des!secteurs!économiques!spécifiques.!!
Switch$Asia$II$
Afghanistan,!
Bangladesh,! Bhoutan,!
Cambodge,!
Chine,!
Corée! du! Sud,! Inde,!
Indonésie,!
Laos,!
Myanmar,!
Malaisie,!
Mongolie,!
Népal,!
Pakistan,! Philippines,!
Sri! Lanka,! Thaïlande,!
Vietnam!
!
Arabie!saoudite,!
Bahreïn,!Emirats!
arabes!unis,!Koweït,!
Oman,!Qatar!
Mécanisme$de$
coopération$
commerciale$UE$–$
Conseil$de$
Coopération$du$
Golfe$
Soutien!à!des!projets!de!partenariat!entres!des!acteurs!asiatiques!
et! européens! autour! de! la! promotion! de! productions,! de!
processus,!des!services!et!de!modes!de!consommation!durables!en!
Asie.! Les! acteurs! ciblés! sont! les! chambres! de! commerce,! les!
associations! industrielles! et! professionnelles,! les! autorités! locales!
et!régionales,!les!ONG!et!les!agences!de!développement.!
Dialogue,! formations! et! activités! de! communication! pour!
développer! des! opportunités! pour! le! commerce! durable! et! les!
investissements! entre! les! entreprises! européennes! et! celles! des!
pays!du!Conseil!de!Coopération!du!Golfe.!!
!
Plateforme$de$
coopération$UE$–$
Asie$EALink$
Asie!
Central$Asia$Invest$
Plateforme! de! coordination! dont! l’objectif! est! d’accroître! la!
visibilité!et!la!cohérence!des!différentes!initiatives!européennes!à!
destination!des!entreprises!européennes!en!Asie.!!
Programme! ayant!pour!objectif!principal! la! promotion! du! secteur!
Kazakhstan,!
privé!en!Asie!centrale!à!travers!le!renforcement!des!organisations!
Kirghizstan,!Tadjikistan,! intermédiaires! du! secteur! privé! et! l’amélioration! de!
Turkménistan!
et! l’environnement! commercial! pour! les! PME.! Les! projets! doivent!
Ouzbékistan!
être! portés! par! au! moins! un! partenaire! d’Asie! centrale! et! un!
partenaire!de!l’UE.!
70
!
!
Coopération$bilatérale$UE$–$pays$tiers$!
!
Programme$$
Zone$géographique$
Centre$technique$
de$coopération$
agricole$ACP>UE$
Appels! à! propositions! réguliers! pour! soutenir! des! projets! visant! à!
améliorer! la! sécurité! alimentaire! et! nutritionnelle,! accroître! la!
Zone!Afrique,!Caraïbes,!
prospérité!dans!les!zones!rurales,!garantir!une!bonne!gestion!des!
Pacifique!
ressources!naturelles!et!renforcer!les!capacités!des!institutions!et!
communautés!dans!la!zone!ACP.!!!
Facilité$ACP>UE$
pour$l’énergie$
Programme! de! soutien! à! des! projets! d’accès! à! l’énergie! dans! les!
zones! périGurbaines! de! la! région! ACP! et! de! lutte! contre! le!
Zone!Afrique,!Caraïbes,!
changement! climatique.! Ce! programme! est! ouvert! aux! ONG! et!
Pacifique!
acteurs! publics! de! la! zone! ACP.! Les! acteurs! publics,! privés! et! les!
ONG!de!l’UE!peuvent!également!être!candidats!ou!partenaires.!!
Programme$ELAN$
!
Etablissement$
Amérique!Latine!
Programme!qui!vise!à!augmenter!et!diversifier!la!présence!
économique!européenne!en!Amérique!Latine,!tout!en!répondant!à!
la!demande!de!connaissances!et!de!technologies!innovantes!de!
l’Amérique!Latine.!
Le!programme!soutient!l'action!des!P.M.E.!grâce!à!la!mise!en!
réseau!et!à!la!mise!à!disposition!d'informations!relatives!au!
contexte!latinoGaméricain!(dispositifs!de!financement,!contraintes!
légales,!besoins!du!marché,!etc).!
Euromed$Invest$
Programme!européen!qui!vise!à!développer!les!investissements!
privés!et!les!relations!économiques!dans!la!zone!euroG
méditerranéenne!dans!!5!secteurs!:!l’agroGalimentaire,!l’eau!et!les!
énergies!renouvelables,!le!tourisme,!les!transports!et!la!logistique,!
Pays! du! sud! de! la! les!industries!culturelles!et!créatives.!
Méditerranée!
Les! cibles! de! ce! programme! sont! les! organisations! publiques! et!
privées!et!les!associations!d’entrepreneurs!dans!l’UE,!dans!les!pays!
du!sud!de!la!Méditerranée!et!dans!les!pays!candidats!à!l’adhésion!
à!l’UE.!
IPR>SME$Helpdesk$
Les!IPR!SME!Helpdesks!soutiennent!les!PME!de!l’UE!!pour!protéger!
et! appliquer! leurs! droits! de! propriété! intellectuelle! en! Chine,! en!
Chine,!Asie!du!SudGEst,!
Asie! du! Sud! Est! et! en! Amérique! Latine!:! information! gratuite! et!
Amérique!latine!
services! (conseil! sur! la! propriété! intellectuelle,! formations,!
ressources!en!ligne…).!
Programme$de$
promotion$des$
produits$agricoles$
Chine,!Japon,!Corée!du!
Sud,! Taiwan,! Asie! du!
SudGEst,!
EtatsGUnis,!
Canada,!
Amérique!
Latine,! Afrique! et!
MoyenGOrient!
Financement! de! campagnes! d’information! des! consommateurs! et!
de! promotion! des! produits! agricoles! à! l’international.! Le! soutien!
financier!est!en!général!attribué!aux!organisations!professionnelles!
du! domaine! agricole! et! agroalimentaire! grâce! à! des! appels! à!
propositions!annuels.!
!
71
!
!
!
Programmes de coopération territoriale
PROGRAMMES
DE COOPÉRATION
TERRITORIALE
72
Interreg$VA$France$Angleterre$/!Innovation!et!innovation!sociale!/!!Technologies!faible!carbone!/!
Patrimoine!naturel!et!culturel!/!Ecosystèmes!côtiers!
!
!
!
Programme Interreg VA France (Manche) Angleterre
L’ambition! générale! de! ce! programme! est! de! développer! les! atouts! naturels,! économiques,!
sociaux! et! maritimes! de! la! zone! France! (Manche)! Angleterre! pour! faire! de! cet! espace!
transfrontalier!une!région!créative,!durable!et!inclusive,!créatrice!de!richesse!et!d’emplois!
pour!ses!habitants.!!
$Budget$total$
2014>2020$:$$
223!millions!€!!
8!défis!ont!été!retenus!:!
•
•
•
•
•
•
•
•
Renforcer!les!démarches!collaboratives,!intersectorielles!et!les!clusters!pour!l’innovation!;!
Soutenir!le!développement!de!solutions!innovantes!pour!relever!les!défis!sociétaux!;!
Stimuler!l’innovation!dans!les!PME!dans!les!secteurs!de!croissance!;!
Accroître! l’efficacité! énergétique! et! la! production! et! l’utilisation! d’énergies! renouvelables! pour! limiter! la!
fragilité!énergétique!;!
Améliorer!la!prévention!des!risques,!la!capacité!d’adaptation!et!d’atténuation!du!changement!climatique!;!!
Promouvoir!une!durabilité!économique!grâce!au!développement!territorial!responsable!et!vert!;!
Faciliter!l’intégration!grâce!à!des!solutions!innovantes!pour!la!régénération!rurale!et!urbaine!;!
Soutenir!l’adaptation!des!compétences!de!la!population!active!pour!la!diversification!de!l’économie.!!
Pays éligibles
•
•
France! :! Finistère,! CôtesGd’Armor,! Morbihan,! IlleGetGVilaine,! Manche,! Calvados,! Orne,! Eure,! SeineGMaritime,!
Oise,!Somme,!PasGdeGCalais.!!
RoyaumeGUni!:!SudGOuest,!SudGEst!et!Est!(des!Cornouailles!au!Norfolk).!
Calendrier
•
•
Deux!appels!annuels!prévus.!Abonnement!possible!à!la!newsletter!pour!recevoir!les!actualités!;!
Candidature!en!2!phases!:!dépôt!d’une!note!de!concept!puis!candidature!complète!si!le!projet!est!accepté!en!
phase!1.!
Animation
8! animateurs! (4! en! France,! 4! en! Angleterre)! sont! chargés! d’aider! les! acteurs! à! monter! leurs! projets! Interreg! France!
(Manche)!Angleterre.!Il!est!conseillé!de!les!contacter!dès!le!début!du!développement!du!projet.!
•
•
>
Pour!le!Calvados,!la!Manche!et!l’Orne!:!Judith!de!SaintGLaurent!G!Tel:!02!31!06!97!71!G!Mob:!(0044)!7500!999!
527!G!Email:[email protected]!!
Pour! l’Eure! et! la! SeineGMaritime! :! Brendan! Riou! G! Tel:! 02! 35! 52! 23! 36!G! Mob:! (0044)! 7788! 737! 759! G! Email:!
[email protected]!!
Pour$aller$plus$loin$:$https://interreg5a>fce.eu/fr/$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$$
>$Le$nouveau$programme$est$géré$par$le$Norfolk$County$Council.$
>$ Des$ organisations$ des$ îles$ anglo>normandes$ peuvent$ être$ partenaires$ d’un$ projet$ franco>britannique$
mais$sans$pouvoir$bénéficier$de$fonds$FEDER.$
>$Intervention$du$FEDER$à$hauteur$de$69%$voire$plus$pour$un$microprojet.$
73
!
Interreg$VA$France$Angleterre$/$Innovation$et$innovation$sociale$/!!Technologies!faible!carbone!/!
!
!
Volet!du!programme!Interreg!FMA!
Budget$total$$
2014>2020$:$$
105!millions!€!
Soutenir l’innovation
Accroître! le! développement! et! l’adoption! de! produits,! processus,! systèmes! et! services!
innovants! dans! les! secteurs! de! spécialisation! intelligente! (transports! et! ports,!
technologies!marines!et!environnementales,!agroGalimentaire,!sciences!de!la!vie!et!de!la!santé,!la!communication,!les!
industries!numériques!et!créatives,!l’industrie!manufacturière).$
Preuve$du$concept/validation$:$$
•
Recherche! collaborative! conjointe! visant! à! développer! ou! adapter! des! produits! innovants,! ! à! améliorer! les!
processus!et!systèmes!et!la!prestation!de!services!
Démonstration$/$Test$:$
•
•
•
•
Projets!pilotes!conjoints!sur!de!nouveaux!produits,!processus,!systèmes!et!services!
Etudes!de!faisabilité!conjointes!sur!des!produits,!processus,!systèmes!et!services!et!études!sur!les!possibilités!
de!mise!sur!le!marché!!
Etudes! de! conception! conjointes,! qui! pourraient! inclure! des! études! de! faisabilité,! tests! préliminaires! ou!
méthodologies!permettant!de!surmonter!des!obstacles!techniques!et!structurels!
Démonstration!conjointe!et!essais!à!grande!échelle!de!nouveaux!produits,!processus,!systèmes!et!services!
Mise$en$œuvre$$
•
•
•
•
•
•
Développement! conjoint! d’activités,! par! exemple! en! lien! avec! l’entreprenariat,! l’innovation,! le!
développement! de! clusters,! la! création! de! réseaux! économiques! et! commerciaux,! et! l’aide! à!
l’internationalisation!des!PME!
Développement! conjoint! d’outils! de! veille! stratégique! pour! faciliter! les! opportunités! de! développement!
économique!transfrontalier!(opportunités!d’affaires!entre!entreprises)!
Transfert! de! bonnes! pratiques! en! créant! ou! renforçant! les! réseaux! transfrontaliers! des! acteurs! de!
l’innovation,! afin! de! stimuler! des! concepts! et! des! pratiques! de! travail! innovantes! (par! exemple! sur! des!
activités!multisectorielles,!en!impliquant!des!acteurs!de!la!recherche!et!de!l’innovation!privés!et!publics,!des!
associations)!,!et!d’améliorer!!l’efficience!des!politiques!d’innovation!
Sessions! conjointes! de! sensibilisation! et! de! formation! pour! les! décideurs! publics,! les! professionnels! et! les!
acteurs!concernés!par!ces!enjeux!
Développement!conjoint!de!programmes!de!formation!sur!l’entrepreneuriat!et!la!gestion!de!l’innovation,!la!
gestion!des!clusters!et!l’internationalisation!des!PME!!
Soutien! pour! la! commercialisation! des! résultats! de! la! recherche! pour! promouvoir,! élargir! l’adoption,! et!
mettre!sur!le!marché!des!solutions!innovantes!
Un$accent$particulier$sera$mis$sur$les$secteurs$d’innovation$liés$à$la$croissance$bleue$et$à$la$dimension$maritime$$du$
programme,$aux$enjeux$sociétaux$importants$pour$l’espace$FMA.$
Cofinancement
Intervention!du!FEDER!à!hauteur!de!69!%.!
!
!
!
74
!
!
!
Bénéficiaires
Entreprises,!réseaux!et!associations!d’entreprises,!acteurs!de!l’économie!sociale!et!solidaire,!société!civile,!centres!de!
recherche,! universités! et! structures! de! transfert! de! technologies,! pôles! de! compétitivité,! autorités! publiques! ou!
assimilées!publiques!(ex.!agences!de!développement).!
!
Bon$à$savoir$!$
Soutien$ privilégié$ aux$ clusters$ d’entreprises$ et$ aux$ réseaux$ d’acteurs$ associant$ entreprises,$ centre$ de$
recherche$ et$ de$ formation,$ acteurs$ publics$ et$ associations$ (structures$ de$ type$ triple/quadruple$ hélice$
pour$l’innovation).$
!
!
75
!
!
!
Innovation sociale
Objectifs poursuivis
Accroitre!la!qualité!et!l’efficacité!des!prestations!de!services!en!faveur!des!groupes!les!plus!défavorisés!socialement!et!
économiquement,!par!l’innovation!sociale.$
•
•
•
•
Elaboration! conjointe! de! documents! stratégiques! pour! recueillir! les! preuves! à! l’échelle! de! la! zone! FMA,! y!
compris!l'analyse!et!l'identification!des!personnes!à!risque!!
Elaboration! de! documents! ressources! sur! les! politiques! publiques! identifiant! des! exemples! d'intervention!
réussie! dans! le! domaine! de! l’innovation! sociale,! identifiant! des! opportunités! pour! l'innovation! sociale! et! le!
développement!de!plans!d'action,!l’opportunité!de!mettre!en!œuvre!des!protocoles!transfrontaliers!!
Élaboration!de!lignes!directrices!et!des!pratiques!communes!innovantes!qui!soient!diffusées!au!travers!de!la!
zone!FMA,!pour!accélérer!et!améliorer!l'inclusion!sociale!
Elaboration!conjointe!de!modèles!!de!prestations!de!services!innovants!ciblés!sur!l’amélioration!de!l’efficacité!
Démonstration$:$
•
•
•
Conception!et!expérimentation!de!dispositifs!de!prestations!de!services!innovants!!
Conception!et!expérimentation!d'applications!innovantes!!
Développement! d'actions! pilotes! pour! que! l’efficacité! et! la! qualité! de! prestation! de! service! puisse! être!
testées!et!diffusées!par!les!fournisseurs!de!services!
Mise$en$œuvre$$
•
•
•
•
•
Investissement! d'infrastructure! de! petite! échelle! liée! à! l'innovation! sociale! (par! exemple! de! l’équipement)!
résultant! de! politiques! d’intervention! conçues! conjointement! et! mise! en! œuvre! par! des! partenariats!
transfrontaliers!!
Développement! et! mise! en! œuvre! conjoints! de! formation! et/ou! transfert! de! bonnes! pratiques! pour!
influencer! des! politiques! et! des! pratiques! innovantes! visant! les! personnes! les! plus! éloignées! du! marché! du!
travail!!
Transfert! de! bonnes! pratiques! et! d'expériences! entre! les! acteurs! du! secteur! public! et! les! acteurs!!
économiques!en!vue!d'améliorer!de!futures!politiques!publiques!innovantes!et!la!fourniture!de!services!!
Mise! en! œuvre! conjointe! de! programmes! de! formation! innovants! visant! à! surmonter! les! obstacles! à!
l'employabilité!ou!à!l'entrepreneuriat!pour!les!groupes!défavorisés!!
Développement! et! mise! en! œuvre! d’initiatives! conjointes! innovantes! pour! accroître! la! compréhension!
mutuelle!et!la!solidarité!intergénérationnelle!
Cofinancement
Bénéficiaires
Réseaux!et!associations!d’entreprises,!entreprises,!autorités!publiques,!associations,!bailleurs!sociaux,!établissements!
et!centres!de!formation.!
Bon$à$savoir$!$
Le$programme$cible$en$particulier$les$personnes$les$plus$éloignées$du$marché$du$travail$et$la$population$
vieillissante.$$
$
76
!
Interreg$VA$France$Angleterre$/!Innovation!et!innovation!sociale!/$$Technologies$faible$carbone!/!
!
!
Technologies à faibles émissions de carbone
Budget$total$$
2014>2020$:$$
42!millions!€!
Accroître! le! développement! et! l’adoption! de! technologies! et! services! sobres! en! carbone!
dans!les!secteurs!ayant!le!plus!grand!potentiel!de!réduction!des!émissions!de!gaz!à!effet!
de!serre!(le!transport,!l’agriculture,!l’industrie!manufacturière,!la!construction).$
•
•
•
Recherche!et!innovation!appliquée!collaborative!sur!les!technologies!sobres!en!carbone!(nouveaux!concepts,!
nouvelles!approches,!nouveaux!produits,!nouveaux!procédés,!nouveaux!services)!!
Recherche!et!innovation!appliquée!collaborative!sur!les!Technologies!Clés!Génériques!!
Etudes! d’impacts! conjointes! sur! l’environnement! et! la! société! de! l’utilisation! de! technologies! sobres! de!
carbone!
Expérimentation$/$Démonstration$:$
•
•
•
•
Etudes!de!faisabilité!et!études!techniques!conjointes!sur!des!technologies!et!services!sobres!en!carbone!et!
sur!leurs!potentielles!mises!sur!le!marché!!
Tests!de!faisabilité!conjoints!sur!des!!produits,!processus,!systèmes!et!services!!
Projets!pilotes!conjoints!pour!tester!et!montrer!l’efficacité!de!produits,!procédés,!systèmes!et!services!sobres!
en!carbone!et!leurs!applications!!
Tests! conjoints! de! technologies! basGcarbone! pour! utiliser! l’énergie! de! manière! plus! efficace,! avec! des!
procédés!plus!efficients!
Mise$en$œuvre$$
•
•
•
Mise!en!œuvre!de!mesures!élaborées!conjointement!(notamment!via!des!campagnes!de!sensibilisation,!des!
programmes!de!formation)!afin!de!promouvoir!et!favoriser!le!développement!et!l’adoption!de!technologies!
sobres!en!carbone,!dont!les!énergies!renouvelables!!
Sessions! conjointes! de! sensibilisation! et! de! formation! pour! les! décideurs! publics,! les! professionnels! et! les!
acteurs!concernés!par!ces!enjeux!!
Mise!en!œuvre!de!stratégies!et!plans!d’action!conjoints!pour!favoriser!l’accès!des!PME!aux!marchés!locaux!et!
internationaux!des!technologies!sobres!en!carbone!
Cofinancement
Bénéficiaires
Acteurs! de! la! «! quadruple! hélice! »! :! autorités! publiques! ou! assimilées,! structures! de! recherche! et! d’enseignement!
supérieur,! structures! de! transfert! de! connaissance! et! de! technologies,! entreprises! et! organisations/réseaux!
d’entreprises.!
$
Bon$à$savoir$!$
Les$initiatives$s’attachant$à$la$fois$au$développement$de$nouvelles$technologies$et$à$leur$adoption$seront$
privilégiées.$$
77
!
Interreg$ VA$ France$ Angleterre$ /!Innovation!et!innovation!sociale!/!!Technologies!faible!carbone!!!!
/$Patrimoine$naturel$et$culturel!/!Ecosystèmes!côtiers!
!
!
Attractivité des territoires de l’espace FMA :
patrimoine naturel et culturel
Budget$total$$
2014>2020$:$$
63!millions!€!
Valoriser! les! atouts! du! patrimoine! naturel! et! culturel! commun! pour! soutenir! une!
croissance!économique!innovante!et!durable.$
•
•
•
Développement!de!stratégies!et!outils!marketing!conjoints!pour!renforcer!l’image!du!territoire!transfrontalier!
et!conforter!son!attractivité!comme!une!destination!de!choix!sur!le!marché!mondial!(exemples!:!stratégies!de!
marketing! territorial! partagées! pour! capter! de! nouveaux! publics,! et! attirer! des! investisseurs,! et!
développement!d’outils!numériques)!
Conception! conjointe! d’approches! pour! renforcer! l’emploi! dans! les! secteurs! liés! au! patrimoine! naturel! et!
culturel,!améliorant!ainsi!l’attractivité!de!la!zone!FMA!
Elaboration!conjointe!de!méthodes!d’observation!des!mutations!économiques!sur!les!territoires,!notamment!
afin! d’anticiper! l’émergence! de! nouveaux! secteurs! touristiques! durables! et! l’évolution! des! métiers! et!
compétences!correspondants!
Expérimentation$/$Démonstration$:$
•
•
Tester! de! nouvelles! approches! marketing,! d’événementiels! transfrontaliers! ou! de! nouveaux! produits!
touristiques!ou!culturels!transfrontaliers!
Tester! et! démontrer! l’intérêt! d’approches! innovantes! pour! valoriser! le! patrimoine! naturel! et! culturel,!
notamment!en!développant!les!industries!créatives!et!culturelles!au!travers!de!l’espace!FMA.!
Mise$en$œuvre$$
•
•
•
•
•
•
Déploiement!d’offres!culturelles!et!de!produits!touristiques!transfrontaliers!y!compris!d’une!nouvelle!offre!de!
tourisme!vert!et!durable!!
Organisation! d’actions! visant! le! développement! ou! l’amélioration! d’itinéraires! transfrontaliers! liés! par!
exemple!à!l’histoire!commune,!au!patrimoine!géologique!et!naturel,!aux!atouts!du!patrimoine!existants!
Organisation! d’événements! conjoints! et! développement! d’une! communication! partagée! pour! la! mise! en!
valeur!du!patrimoine!naturel!et!culturel!transfrontalier!!
Actions!de!formations!innovantes!conjointes!des!acteurs!travaillant!sur!le!patrimoine!naturel!et!culturel!
Transfert! de! bonnes! pratiques! et! d’expériences! entre! l’ensemble! des! acteurs! pour! innover! en! matière! de!
reconversion!économique!et!de!mise!en!place!de!services,!ainsi!que!pour!favoriser!la!réhabilitation!de!friches!
urbaines!et!industrielles!
Actions!permettant!d’identifier!et!de!produire!de!nouveaux!produits!et!services!par!les!industries!créatives!et!
culturelles,!pour!mettre!en!valeur!les!atouts!naturels!et!culturels.!
Cofinancement
Bénéficiaires
Associations! et! structures! culturelles! et! environnementales,! universités/centres! de! recherche! en! partenariat! avec! le!
secteur! culturel,! entreprises! et! réseaux! d’entreprises,! associations,! collectivités! territoriales,! comités! et! offices! du!
tourisme,!parcs!naturels.!!
78
!
Interreg$ VA$ France$ Angleterre$ /!Innovation!et!innovation!sociale!/!!Technologies!faible!carbone!!!!
/$Patrimoine$naturel$et$culturel!/!Ecosystèmes!côtiers!
!
!
Bon$à$savoir$!$
Les$ projets$ devront$ se$ traduire$ par$ des$ retombées$ économiques$ (croissance,$ opportunités$ d’affaires,$
fréquentation$touristique…)$et$sociales$(emploi,$éducation,$formation…).$
$
$
79
!
Interreg$ VA$ France$ Angleterre$ /! Innovation! et! innovation! sociale! /! Technologies! faible! carbone!!!!!
/!Patrimoine!naturel!et!culturel!/$Ecosystèmes$côtiers!
!
!
!
Attractivité des territoires de l’espace FMA : biodiversité,
services éco-systèmes et infrastructures bleues
Améliorer!et!protéger!les!écosystèmes!côtiers!et!des!eaux!de!transition.$
•
•
•
Projets!de!recherche!et!études!préliminaires!conjoints!sur!la!gestion!des!risques!naturels,!la!biodiversité!et!les!
écosystèmes,!et!les!atouts!naturels!au!travers!de!la!zone!FMA!visant!le!renforcement!de!la!connaissance!du!
patrimoine!naturel!et!de!la!biodiversité,!ainsi!que!des!écosystèmes!locaux!et!de!leurs!services!;!
Comparaison! et! évaluation! des! approches! et! modes! de! gestion! des! zones! protégées! (aires! marines,!
biosphères!de!l’UNESCO,!réserves!naturelles,!Grands!sites,!etc.),!notamment!celles!où!de!nouvelles!activités!
économiques! émergent! (exploitation! de! ressources! naturelles! marines,! production! d’énergies! marines,!
extraction!d’agrégats!en!mer,!etc.)!permettant!de!renforcer!la!biodiversité!et!les!services!écoGsystémiques!;!
Projets! pilotes! sur! la! définition! et! la! mise! en! œuvre! des! nouveaux! schémas! de! gestion! des! services! écoG
systémiques,!notamment!par!la!mise!en!place!d’expérimentations!communes.!
Démonstration$:$
•
•
Expérimentations! conjointes! d’actions! liées! à! la! gestion! des! espaces! et! à! la! cohabitation! des! activités!
humaines!et!de!la!préservation!de!milieux!;!
Expérimentations! conjointes! de! gestion! des! risques! transfrontalière! (par! exemple! inondations)! comme! un!
outil!d’amélioration!des!systèmes!écoGsystémiques.!
Mise$en$œuvre$$
•
•
•
•
•
•
Développement!d’outils!et!méthodes!pédagogiques!communs!d’éducation!du!grand!public!à!l’environnement!
et!aux!enjeux!environnementaux!de!l’espace!Manche!qui!améliorent!les!comportements!environnementaux!
des!citoyens!et!des!organisations!;!
Sessions! conjointes! de! sensibilisation! et! de! formation! à! la! promotion! et! à! la! gestion! des! services! écoG
systémiques!pour!les!décideurs!publics,!les!professionnels!de!l’environnement!et!les!acteurs!concernés!par!
ces!enjeux!;!
Conception! et! mise! en! œuvre! conjointe! de! stratégies! et! d’actions! pour! une! gestion! améliorée! ! des!
infrastructures!vertes!et!bleues!;!
Conception! et! mise! en! œuvre! de! stratégies! et! actions! conjointes! pour! influencer! les! politiques! de!
planification!et!de!gestion!concertée!des!espaces!maritimes!et!côtiers!;!
Mise!en!œuvre!de!stratégies!et!plans!d’action!conjoints!pour!réduire!les!menaces!de!risques!et!de!pollution!
et!améliorer!la!gestion!des!pollutions!maritimes!accidentelles!;!
Initiatives! conjointes! qui! combinent! la! gestion! durable! des! ressources! (promotion! de! l’usage! d’énergie!
renouvelable!dans!les!infrastructures!touristiques!et!patrimoniales,!gestion!durable!de!l’eau!et!des!déchets)!
et!la!protection!et!promotion!des!espaces!naturels!sensibles.!
Cofinancement
!
!
80
!
Interreg$ VA$ France$ Angleterre$ /! Innovation! et! innovation! sociale! /! Technologies! faible! carbone!!!!!
!
!
/!Patrimoine!naturel!et!culturel!/$Ecosystèmes$côtiers!
!
Bénéficiaires
Universités/centres! de! recherche,! entreprises! et! réseaux! d’entreprises,! associations,! collectivités! territoriales,! parcs!
naturels! régionaux,! organismes! de! gestion! d’espaces! naturels,! organismes! en! charge! de! la! protection! et! de! la!
promotion!de!l’environnement.!
!
Bon$à$savoir$!$
Une$ attention$ particulière$ sera$ apportée$ aux$ zones$ les$ plus$ fragiles$ et$ les$ zones$ offrant$ un$ potentiel$
économique$spécifique.$
!
!
!
!
!
81
!
Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/!Innovation!/!!Economie!à!faible!carbone!/!Technologie!à!faible!
carbone!/!Transports!à!faible!carbone!/!Environnement!et!ressource!
!
!
Programme
Interreg
Europe
du
Nord-
Ouest
L’ambition! définie! par! les! Etats! membres! pour! la! zone! Europe! du! NordGOuest! est! de!
devenir!un!acteur!économique!mondial!et!de!créer!un!espace!attractif!pour!travailler!et!
vivre!avec!des!niveaux!élevés!d’innovation,!de!durabilité!et!de!cohésion.!$
Budget$total$$
2014>2020$:$$
396!millions!€!
Priorités
3!priorités!et!5!objectifs!spécifiques!ont!été!retenus!:!
G
G
Innovation$:!Développer!les!capacités!d’innovation!des!PME!
Bas$carbone$:$$
•
•
•
G
Renforcer!la!capacité!territoriale!à!développer!des!stratégies!énergétiques!intégrées!
Promouvoir!la!recherche,!l’innovation!et!l’adoption!de!technologies!décarbonées!
Réduire!les!émissions!de!CO2!en!développant!des!solutions!décarbonées!dans!les!systèmes!de!transports!
Efficience$des$matériaux$et$des$ressources$:!Améliorer!l’efficience!des!matériaux!et!des!ressources!
Zones éligibles
France! (Nord,! Ouest),! Irlande,! RoyaumeGUni,! Belgique,! PaysGBas,! Allemagne! (NordGOuest),! Luxembourg,! Suisse!
associée.!Carte!du!programme!disponible!sur!le!site!internet.!!$
Calendrier
•
•
Un!appel!à!projets!annuel!est!prévu.!Possibilité!de!s’inscrire!à!la!Newsletter!pour!recevoir!les!informations.!
Candidature!en!2!phases!:!notre!de!concept!puis!candidature!complète!si!le!projet!est!accepté!en!phase!1.!
Animation
G
Points!de!contact!du!programme!:!!
•
•
Alexandre!TOURNAKIS!G!Région!Nord!PasGdeGCalais!G!03!28!82!70!67!G!alexandre.tournakis@nordpasdecalais.fr!!
Caroline!GAUTHIER!–!Région!Nord!PasGdeGCalais!G!03!28!82!70!83!G!caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr!
>
Site$internet$du$programme$:$http://www.nweurope.eu/$$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$$
>$ Le$ programme$ 2014>2020$ est$ resserré$ sur$ les$ thématiques$ innovation/recherche$ et$ économie$
décarbonée.$Le$budget$est$donc$concentré$sur$ces$sujets.$$
>$ Les$ projets$ doivent$ pouvoir$ intéresser$ l’ensemble$ de$ la$ zone.$ Il$ est$ donc$ opportun$ de$ constituer$ des$$
partenariats$représentatifs,$incluant$le$maximum$de$pays.$$$$
>$L’autorité$de$gestion$de$ce$programme$est$la$Région$Hauts$de$France.$
!
!
82
!
Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/$Innovation!/!!Economie!à!faible!carbone!/!Technologie!à!faible!
!
!
Amélioration de l’innovation des PME
Volet!du!programme!Interreg!ENO!
Budget$total$$
2014>2020$:$$
131!millions!€!
Augmenter!la!capacité!d’innovation!transnationale!grâce!à!des!coopérations!au!sein!de!la!
zone.!!
Construire$la$capacité$d’innovation$des$régions$et$des$territoires$:$$
G
G
Amener!les!acteurs!de!l’innovation!à!se!mettre!en!réseau!!
Mise!en!place!de!clusters!transnationaux!autosuffisants,!de!réseaux!de!soutien!à!l’innovation!
•
•
•
•
Surveillance! ciblée! du! marché,! outils! pour! des! partenariats! transnationaux! sur! l’innovation! ex.! bases! de!!!
données!sur!l’expertise!économique,!benchmarks!internationaux,!études!de!marchés!et!AFOM…!
Processus!ouverts!internationaux!d’innovation!intersectoriels!
Conception! de! stratégies! d’innovation! du! secteur! économique! (ex.! accompagnement! du! démarrage! des!
projets!innovants,!transfert!de!connaissances!dans!les!chaînes!d'approvisionnement…)!
Soutien!à!l’internationalisation!à!travers!le!partage!de!connaissances!et!les!collaborations!intersectorielles!
Améliorer$ la$ performance$ des$ organisations$ en$ matière$ d’innovation$ et$ de$ compétitivité$ à! travers! l’innovation!
appliquée! ou! la! coopération! sur! un! produit! spécifique,! un! service! ou! un! processus! pour! augmenter! son! niveau! de!
préparation!au!marché.!Actions!possibles!:!
•
•
•
Projets! de! démonstration! pour! tester! des! technologies,! des! produits,! des! services,! des! processus! ou! pour!
démontrer!la!faisabilité!d’une!idée!
Démonstrations!à!large!échelle!de!modèles!de!prestations!de!services!
Stratégies!de!spécialisation!intelligente!conjointes!
Offrir$des$avantages$sociétaux$à$travers$l’innovation!:!!
•
•
•
Nouveaux!mécanismes!pour!apporter!des!services!publics!pour!les!populations!exclues!
Services!ou!outils!financiers!relevant!les!défis!démographiques!et!sociaux!de!la!zone!(ex!chômage)!
Soutien!aux!entreprises!sociales!(incubateurs!sociaux),!formation!de!formateurs!
Cofinancement
Intervention!du!FEDER!à!hauteur!de!60%!
Forfait!de!30!000!€!couvrant!les!frais!de!préparation!du!projet!si!le!projet!est!approuvé!en!phase!2!
Bénéficiaires
Entreprises,! acteurs! de! la! recherche,! consulaires,! agences! gouvernementales,! associations,! clusters,! agences! de!
développement…!
!
Bon$à$savoir$!$
Ce$ programme$ vise$ à$ rapprocher$ 4$ types$ d’acteurs$ «$ quadruple$ hélice$ »$ :$ le$ monde$ académique,$ les$
autorités$locales,$les$entreprises$et$la$société$civile.$$
83
!
Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/!Innovation!/$Economie$à$faible$carbone!/!Technologie!à!faible!
!
!
Vers une économie à faibles émissions de
carbone
Budget$total$$
2014>2020$:$$
48!millions!€!
Renforcer!la!capacité!territoriale!à!développer!des!stratégies!énergétiques!intégrées!pour!
améliorer!la!performance!énergétique!des!territoires.!
Promouvoir$un$développement$décarboné$dans$les$villes$et$les$régions$:$$
•
•
•
•
•
•
•
Stratégies!territoriales!intégrées!
Test!de!financements!pour!des!stratégies!énergétiques!levant!des!fonds!publics/privés!
Initiation!de!modes!de!gouvernance!pour!des!stratégies!énergétiques!communes!!!
Solutions!(techniques,!règlementaires,!organisationnelles)!pour!faciliter!les!stratégies!énergétiques!!
Promotion!de!communautés!énergétiques!intégrées!!
Approches!pour!une!distribution!localisée!de!l’énergie!
Technologies!pour!créer!des!réseaux!d’énergie!intelligente!basGcarbone!
Mesures$d’atténuation$et$d’adaptation$:!!
•
•
•
•
Approches!innovantes!du!risque!environnemental!
Mesures!pour!réduire!les!émissions!des!systèmes!d’eau!
Planification!de!l’eau!
Adaptation!des!économies!régionales!aux!effets!du!changement!climatique!
Cofinancement
Bénéficiaires
Entreprises,! organisations! gouvernementales,! associations,! monde! académique,! secteur! de! la! recherche,!
organisations!environnementales,!offices!de!l’eau,!consulaires,!agences!de!développement,!clusters…!
!
Bon$à$savoir$!$
Des$ collectivités$ locales$ ou$ régionales$ doivent$ être$ impliquées.$ Seule$ la$ mise$ en$ place$ de$ stratégies$
existantes$ou$émergentes$peut$être$soutenue.$
!
!
!
!
84
Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/!Innovation!/!Economie!à!faible!carbone!/$Technologie$à$faible$
!
!
!
Promotion de la recherche, de l’innovation et
adoption de technologies décarbonées
Budget$total$$
2014>2020$:$$
51!millions!€!
Réduire!les!émissions!de!CO2!et!optimiser!la!consommation!et!la!production!d’énergie!de!
la!zone.$
Promouvoir$un$développement$décarboné$dans$les$villes$et$les$régions$:$$
•
•
•
•
•
Démonstration! et! promotion! de! technologies! décarbonées/! zéro! carbone! dans! les! entreprises! et! les!
processus!de!production!
Technologies!émergentes!en!matière!d’énergie!
Développement!de!laboratoires!vivants!pour!tester!l’utilisation!de!solutions!décarbonées!ou!zéro!carbone!
Technologies!zéro!et!basGcarbone!
S’assurer!de!la!praticité!des!nouvelles!solutions!énergie!!
Cofinancement
Bénéficiaires
Agences! gouvernementales,! monde! académique,! acteurs! de! la! recherche,! consulaires,! agences,! associations,!
entreprises!(sociales),!clusters.!
!
Bon$à$savoir$!$
Les$projets$doivent$favoriser$la$mise$en$œuvre$de$technologies,$produits$et$processus$proches$d’une$mise$
sur$le$marché.$
!
!
!
!
85
Interreg$ Europe$ du$ Nord>Ouest$ /!Innovation!/!Economie!à!faible!carbone!/!Technologie!à!faible!
carbone!/$Transports$à$faible$carbone!/!Environnement!et!ressource!
!
!
!
Des transports respectueux de l’environnement
Budget$total$$
2014>2020$:$$
Réduire!les!émissions!de!CO2!à!travers!la!coopération!internationale!sur!des!solutions!
décarbonées! dans! les! systèmes! transnationaux! de! transports,! notamment! transports!
maritimes,!ports!et!liaisons!multimodales.$
!48!millions!€!
Solutions$pour$des$systèmes$de$transports$transnationaux$décarbonés$:$$
•
•
•
•
•
Démonstration! et! promotion! de! technologies! décarbonées/! zéro! carbone! dans! les! entreprises! et! les!
processus!de!production!
Technologies!émergentes!en!matière!d’énergie!
Développement!de!laboratoires!vivants!pour!tester!l’utilisation!de!solutions!décarbonées!ou!zéro!carbone!
Technologies!zéro!et!basGcarbone!
S’assurer!de!la!praticité!des!nouvelles!solutions!énergie!!
Solutions$pour$des$systèmes$de$transports$transnationaux$décarbonés$:$$
•
•
•
Développer!le!transport!intermodal!(fret!et!passagers)!
Solutions!de!gestion!de!la!circulation!(ex!TIC)!
Optimiser!les!chaînes!logistiques!et!les!corridors!de!transports!!
Cofinancement
Bénéficiaires
Organisations!gouvernementales,!entreprises!du!secteur!des!transports,!monde!académique,!acteurs!de!la!recherche,!
associations,!consulaires,!agences!de!développement,!clusters.!!
!
Bon$à$savoir$!$
Les$ partenariats$ doivent$ impliquer$ un$ mix$ d’acteurs$ du$ transport.$ Les$ solutions$ proposées$ doivent$
conduire$à$une$diminution$des$émissions$de$gaz$à$effet$de$serre.$
!
!
!
86
!
Interreg$ Europe$ du$ Nord>Ouest$ /!Innovation!/!Economie!à!faible!carbone!/!Technologie!à!faible!
carbone!/!Transports!à!faible!carbone!/$Environnement$et$ressource$
!
!
Protection environnementale et efficience de la ressource
Optimiser! la! (ré)utilisation! des! matériaux! et! des! ressources! naturelles! au! sein! de! l’espace!
ENO!à!travers!la!coopération.$$
Budget$total$$
2014>2020$:$$
!95!millions!€!
Technologies,$services,$produits,$processus$pour$améliorer$l’efficience$de$la$ressource$:$$
•
•
•
•
•
•
Solutions!pour!atténuer!l’impact!sur!la!ressource!des!secteurs!industriels!intensifs!
Mesures!de!production!par!public,!d’après!la!notion!d’économie!circulaire!
Technologies!minimisant!l’utilisation!de!la!ressource!ou!remplacement!de!matériaux!non!renouvelables!par!
des!matériaux!alternatifs!ou!biomatériaux!
Analyses!de!cycles!de!vies!des!produits!et!services!
Approches!collaboratives!pour!augmenter!l’utilité!des!déchets!(ex!production!d’énergie)!
Développer!les!pratiques!industrielles!écologiques!
Cofinancement
Bénéficiaires
Organisations!gouvernementales,!entreprises,!monde!académique,!acteurs!de!la!recherche,!associations,!consulaires,!
agences!de!développement,!clusters,!organisations!environnementales!comme!les!offices!de!l’eau!et!les!organisations!
«!nature!»!
!
Bon$à$savoir$!$
Les$ partenariats$ doivent$ impliquer$ un$ mix$ d’acteurs$ de$ l’innovation.$ Les$ projets$ doivent$ favoriser$
l’adoption$de$technologies$ou$processus$conduisant$à$une$réduction$du$volume$de$ressources$naturelles$
et$de$matériaux$nécessaires$et$à$une$diminution$du$volume$de$déchets$générés.$
!
!
!
87
!
Interreg$ Espace$ Atlantique$ /! Innovation! et! compétitivité! /! Energies! renouvelables! /! Croissance!
verte!/!Sécurité!Maritime!/!Tourisme!/!Biodiversité!
!
!
Interreg Espace Atlantique
L’objectif!général!de!ce!programme!est!de!contribuer!à!la!stratégie!de!l’Union!pour!une!
croissance!intelligente,!durable!et!inclusive!et!la!réalisation!de!la!cohésion!économique,!
sociale!et!territoriale.$
Budget$total$$
2014>2020$:$$
140!millions!€!
Priorités
•
•
•
•
•
•
Accélérer! la! croissance! intelligente! dans! les! secteurs! clés! de! l'économie! de! la! zone! de! l'Atlantique! en!
stimulant!la!coopération!et!le!développement!conjoint!de!modèles!et!de!solutions!
Promouvoir!les!énergies!renouvelables!dans!la!zone!atlantique!
Favoriser!la!croissance!verte,!à!travers!une!économie!efficiente!sur!le!plan!de!la!ressource!
Améliorer!la!capacité!des!territoires!atlantiques!à!gérer!les!risques!existants!
Perfectionner!la!gestion!de!l’environnement!et!des!ressources!naturelles!dans!la!zone!atlantique!
Exploiter!les!ressources!naturelles!et!culturelles!en!impliquant!les!communautés!locales!
!
Zones éligibles
Ensemble! de! la! façade! atlantique,! du! Portugal! à! l’Irlande! (Irlande,! RoyaumeGUni,! France,! Espagne,! Portugal).! Les!
régions!françaises!éligibles!sont!les!suivantes!:!Normandie,!Bretagne!,!Pays!de!la!Loire,!Nouvelle!Aquitaine.!!
Calendrier
Des!appels!à!projet!seront!publiés!chaque!année.$
Animation
Contact!:[email protected]!!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.coop>atlantico.com/$$
!
Bon$à$savoir$!$
>$ Les$ projets$ doivent$ pouvoir$ intéresser$ l’ensemble$ de$ la$ zone.$ Il$ est$ donc$ opportun$ de$ constituer$ des$$
partenariats$représentatifs,$incluant$le$maximum$de$pays.$37$régions$sont$éligibles$au$programme.$$
>$A$noter$que$l’enveloppe$globale$du$programme$est$en$augmentation$par$rapport$à$la$période$2007>2013$
(+40$millions$€)$
>$ L’autorité$ de$ gestion$ de$ ce$ programme$ est$ la$ Commission$ de$ coordination$ et$ de$ développement$
régional$du$Norte$(Porto)$au$Portugal.$
!
!
!
!
!
88
Interreg$ Espace$ Atlantique$ /$ Innovation$ et$ compétitivité!/! Energies! renouvelables!/! Croissance!
!
!
!
Innovation et compétitivité
Volet!du!programme!Interreg!Espace!Atlantique!!
•
•
•
Budget$total$$
2014>2020$:$$
!47!millions!€!
Accélérer! la! croissance! intelligente! dans! la! région! atlantique! en! stimulant!
l’innovation!dans!les!secteurs!communs!identifiés!dans!les!stratégies!régionales!
pour!l’innovation!(RIS!3).!
Améliorer!la!capacité!d’innovation!par!la!coopération!pour!stimuler!la!compétitivité.!
Soutenir!l’exploitation!des!résultats!de!l’innovation!pour!accélérer!l’accès!au!marché!de!nouveaux!produits,!
services,!processus.!
Objectif$spécifique$n°1$:$Renforcer$les$capacités$d’innovation$par$la$coopération$afin$de$favoriser$la$compétitivité$:$$
•
•
•
•
•
Stimulation!de!la!coopération!triple!(secteur!public!/!université!recherche!/!entreprise)!et!développement!de!
partenariats!public/privé!
Développement!de!chaînes!d’innovation!régionales!et!d’entreprises!sociales!
Etablissement!et!renforcement!de!réseaux!de!PME!et!de!pôles!
Amélioration!de!la!coopération!intersectorielle!
Augmenter!les!compétences!des!salariés!dans!les!domaines!technologiques!et!de!services!innovants!
Objectif$spécifique$n°1$:$Renforcer$les$capacités$d’innovation$par$la$coopération$afin$de$favoriser$la$compétitivité$:$$
•
•
•
•
•
Stimulation!de!la!coopération!triple!(secteur!public!/!université!recherche!/!entreprise)!et!développement!de!
partenariats!public/privé!
Développement!de!chaînes!d’innovation!régionales!et!d’entreprises!sociales!
Etablissement!et!renforcement!de!réseaux!de!PME!et!de!pôles!
Amélioration!de!la!coopération!intersectorielle!
Augmenter!les!compétences!des!salariés!dans!les!domaines!technologiques!et!de!services!innovants!
Cofinancement
Intervention!du!FEDER!à!hauteur!de!75!%!
Bénéficiaires
Autorités!locales,!régionales,!nationales,!!agences!de!développement,!universités,!!centres!d’innovation!et!instituts!de!
recherche,!parcs!de!sciences!et!de!technologies,!!PME,!associations!de!la!société!civile,!chambres!de!commerce…!
!
!
!
!
89
Interreg$ Espace$ Atlantique$ /! Innovation! et! compétitivité! /$ Energies$ renouvelables! /! Croissance!
!
!
!
Encourager le développement des énergies
renouvelables et l’efficience énergétique
Budget$total$$
2014>2020$:$$
!16!millions!€!
•
•
Faciliter! la! distribution! et! l’utilisation! des! énergies! renouvelables! grâce! à!
l’amélioration!du!réseau!institutionnel,!technologique,!industriel!et!social.!
Développer!un!travail!conjoint!sur!les!ressources!d’énergies!renouvelables!et!permettre!la!mise!en!place!de!
politiques!locales!communes.!
•
•
•
•
•
•
Développement! de! solutions! technologiques,! juridiques! en! matière! de! compétences! financières! et!
organisationnelles!dans!le!domaine!des!énergies!renouvelables!
Identification!des!principales!particularités!locales!pour!les!énergies!renouvelables!
Campagnes!d’information!et!de!communication!pour!une!acceptabilité!sociale!des!énergies!renouvelables!
Améliorer!la!coopération!entre!acteurs!publics!et!privés!et!de!la!recherche!à!tous!les!stades!
Développer!des!réseaux!de!clusters!d’énergies!marines!renouvelables!dans!l’Océan!Atlantique!
Améliorer!la!coordination!de!la!production!et!de!la!distribution!d’énergies!renouvelables!
Cofinancement
Bénéficiaires
Autorités! nationales,! régionales! et! locales,! agences! de! développement! régional! et! local,! agences! pour! l’énergie,!
agences!pour!l’environnement,!instituts!de!recherche!et!centres!d’innovation,!parcs!scientifiques!et!technologiques,!
universités,!investisseurs!publics!et!privés,!communautés!et!populations!locales…!
!
!
!
!
90
!
Interreg$ Espace$ Atlantique$ /! Innovation! et! compétitivité! /! Energies! renouvelables! /$ Croissance$
!
!
Encourager la croissance verte, l’éco-innovation
et l’efficience environnementale
Budget$total$$
2014>2020$:$$
!14!millions!€!
Contribuer!à!construire!une!économie!verte!avec!des!investissements!dans!les!économies!
d’énergie!et!dans!la!gestion!durable!du!capital!naturel!en!tant!que!facteurs!de!croissance.$
•
•
•
•
•
•
•
•
Mécanismes! de! transmission! de! l’information! quant! aux! besoins! d’adopter! des! produits! et! services! écoG
innovants!
Mesures!et!instruments!pour!l’adoption!de!politiques!soutenant!la!croissance!verte!et!l’écoGinnovation!
Outils!et!supports!pour!la!gestion!des!entreprises!
Adoption!de!l’agenda!21!par!le!secteur!privé!
Développement!de!l’économie!circulaire!
Développement!de!solutions!pour!réduire!ou!recycler!les!déchets!industriels!ou!domestiques!
Actions!pour!réduire!l’usage!de!ressources!
Systèmes!d’information!destinés!aux!consommateurs!sur!la!performance!des!produits!et!services!en!matière!
d’efficience!écologique!
Cofinancement
Bénéficiaires
Autorités! nationales,! régionales! et! locales,! agences! de! développement,! agences! de! l’énergie,! agences! de!
l’environnement,! ! instituts! de! recherche! et! centres! d’innovation,! parcs! scientifiques! et! technologiques,! université,!
réseaux!d’entreprises,!collectivités!locales,!associations!de!la!société!civile…!!
!
!
!
!
!
91
!
verte!/$Sécurité$Maritime$/!Tourisme!/!Biodiversité!
!
!
Renforcer les systèmes de gestion des risques
•
•
Budget$total$$
2014>2020$:$$
!15!millions!€!
Augmenter! la! sécurité! et! la! protection! côtière! et! maritime! à! travers! des!
connaissances!mutuelles!et!des!coopérations!renforcées.!
Améliorer!la!sensibilisation!et!les!activités!de!responsabilisation!auprès!des!populations!locales.!
•
•
•
•
•
Actions!de!prévention!des!risques!(surveillance!;!outils!d’amélioration!de!la!gouvernance!;!outils!de!détection!
précoce)!
Coordination! de! l’usage! de! GMES! (Global! Monitoring! for! Environment! and! Security)! et! des! systèmes! de!
surveillance!
Outils!de!sensibilisation!et!responsabilisation!des!populations!
Mise!en!réseau!des!ressources!techniques!et!scientifiques!
Interconnexions!entre!les!différents!acteurs!
Cofinancement
Bénéficiaires
Autorités!nationales,!régionales,!locales,!agences!de!l’environnement,!universités,!instituts!de!recherches!et!centres!
d’innovation,!organisation!de!protection!de!l’environnement,!communautés!et!populations!locales,!associations!de!la!
société!civile…!
!
!
!
!
!
92
!
verte!/!Sécurité!Maritime$/$Tourisme!/!Biodiversité!
!
!
Valoriser les atouts naturels et culturels
•
•
•
Budget$total$$
2014>2020$:$$
!19!millions!€!
Valoriser! les! atouts! naturels! et! culturels! pour! stimuler! le! développement!
économique.!
Renforcer!l’attractivité!de!la!région!pour!les!nouveaux!visiteurs.!
Renforcer!l’identité!de!l’Espace!Atlantique.!!
•
•
•
•
•
•
•
•
Développement!de!stratégies!pour!valoriser!le!patrimoine,!marketing!territorial!
Actions!conjointes!pour!le!patrimoine!culturel!
Evénements!et!activités!culturelles!
Tourisme!culturel!et!industries!culturelles!
Industries!créatives!et!artisanales!
Filières!et!produits!touristiques!
Activités!nautiques!et!de!plaisance!
Outils!et!échanges!de!savoirGfaire!!
Cofinancement
Bénéficiaires
Autorités! nationales,! régionales,! locales,! agences! spécialisées,! réseaux! d’entreprises! et! associations,! chambres! de!
commerce,!communautés!locales.!
!
!
93
!
verte!/!Sécurité!Maritime$/!Tourisme!/$Biodiversité$
!
!
Améliorer la protection de la biodiversité et
encourager les services éco-systémiques
Budget$total$$
2014>2020$:$$
!20!millions!€!
•
•
Améliorer!la!gestion!de!la!protection!de!l’environnement,!de!la!préservation!de!
la!biodiversité!et!les!services!écoGsystémiques.!!
Favoriser!la!coopération!et!l’apprentissage!de!méthodes!de!travail!communes.!!
•
•
•
•
•
•
Identification!et!développement!de!services!écoGsystémiques!et!des!infrastructures!vertes!
Initiatives!de!protection!et!de!préservation!des!espèces!naturelles,!des!paysages!et!des!sites!d’intérêt!majeur!
Actions!pilotes!pour!tester!de!nouvelles!méthodes!
Initiatives!coordonnées!relatives!à!la!cartographie!des!habitats!des!espèces!naturelles!et!des!fonds!marins!
Méthodes!visant!un!contrôle!de!qualité!et!l’amélioration!des!eaux!côtières!et!intérieures!
Recueil!et!diffusion!de!données!environnementales!
Cofinancement
Bénéficiaires
Autorités! nationales,! régionales,! locales,! agences! de! développement,! agences! de! l’environnement! et! de! l’énergie,!
instituts! de! recherche! et! centres! d’innovation,! parcs! scientifiques! et! technologiques,! universités,! communautés!
locales,!associations!de!la!société!civile…!
!
!
94
Interreg$Europe!
!
!
!
!
Programme Interreg Europe
L’objectif!est!d’améliorer!les!politiques!publiques!pour!le!développement!régional,!
principalement!les!programmes!d’investissement!pour!la!croissance!et!l’emploi,!en!
promouvant!l’échange!d’expériences!et!l’apprentissage!entre!les!acteurs!régionaux.!!
Budget$total$$
2014>2020$:$$
359!millions!€!
6 thèmes retenus
Améliorer$le$développement$de$politiques$et$de$programmes$de$développement$régional$pour$:$$
•
•
•
•
•
•
Les! infrastructures! et! capacités! de! recherche! et! d’innovation! dans! les! secteurs! de! la! «! spécialisation!!!!!
intelligente!»!
L’émergence!d’innovation!dans!les!domaines!de!la!«!spécialisation!intelligente!»!!
Le!soutien!aux!PME!à!chaque!étape!de!leur!cycle!de!vie!pour!développer!la!croissance!et!l’innovation!!
La!transition!vers!une!économie!à!faibles!émissions!en!carbone!
La!protection!et!le!développement!du!patrimoine!naturel!et!culturel!
L’efficacité! énergétique,! la! croissance! verte,! l’écoGinnovation! et! la! gestion! de! la! performance!
environnementale!
2 types d’actions soutenues
Projets$de$coopération$interrégionale$:!!
•
•
•
•
•
•
•
>
Partenariats! composés! de! structures! publiques! pour! échanger! leurs! expériences! sur! une! question! de!
politique!régionale.!!
2! phases! :! une! phase! d’échange! d’expérience! et! de! définition! d’un! plan! d’actions! par! région! participante!
intégrant! les! leçons! apprises! (entre! 2! et! 3! ans),! une! phase! de! suivi! de! la! mise! en! œuvre! du! plan! d’action!
(jusqu’à!2!ans).!
Dépenses! éligibles! :! élaboration! de! plans! d’action,! études! et! analyses! des! politiques! régionales,! rencontres!
avec!les!acteurs!locaux,!visites!d’échanges,!séminaires!interrégionaux,!communication!et!dissémination!des!
résultats,!évaluation!des!plans!d’action,!actions!pilotes!(sous!conditions).!
Budget!:!322,4!millions!€!
Cofinancement!:!85%!!(75%!pour!les!structures!privées!à!but!non!lucratif).!Les!frais!de!préparation!du!projet!
sont!éligibles!à!hauteur!de!15!000!€.!
Partenariat! :! Au! minimum! 3! partenaires! d’au! moins! 2! pays! membres! de! l’UE.! Mise! en! place! d’un! groupe!
d’acteurs! locaux! dans! chaque! région! partenaire! pour! partager! et! valoriser! au! niveau! local! les! résultats! du!
projet.!
Bénéficiaires!:!structures!publiques,!acteurs!de!la!société!civile,!établissements!universitaires!et!scientifiques,!
organismes!de!soutien!aux!entreprises,!structures!privées!à!but!non!lucratif.!
Les$ acteurs$ normands$ qui$ souhaitent$ être$ partenaire$ ou$ chef$ de$ file$ d’un$ projet$ Interreg$ Europe$ doivent$
impérativement$obtenir$une$lettre$de$soutien$signée$par$la$Région$Normandie.$Pour$plus$d’informations$:$
[email protected]$$
Plateformes$thématiques$:$$
•
•
•
Centres!de!ressources!sur!les!six!thématiques!retenues!(ciGaprès)!animées!par!des!experts!!qui!permettront!
aux!porteurs!de!projets!de!s’inspirer!d’autres!expériences!pour!optimiser!leur!façon!de!faire.!
Budget!:!15,3!millions!€!!
Cofinancement!:!100%!!
!
95
Interreg$Europe!
!
!
!
!
!
Zone éligible
Ensemble!des!28!Etats!membres!de!l’Union!européenne,!la!Norvège,!la!Suisse!(conditions!spécifiques).!
Les!autres!pays!européens!non!membres!de!l’UE!peuvent!être!partenaires!sur!les!propres!fonds.!
Calendrier
Les!appels!à!projets!seront!lancés!tout!au!long!de!la!période!de!programmation.!
Bénéficiaires
Les!organisations!concernées!par!la!conception!et!la!mise!en!œuvre!des!politiques!pour!les!6!thématiques.!
Animation
•
Point! de! contact! national! :! Caroline! GAUTHIER! –! Région! Hauts! de! France! G! 03! 28! 82! 70! 83! G!
[email protected]!!!
>
Pour$aller$plus$loin$:$Site$internet$du$programme$:$http://www.interregeurope.eu$$$
$$$
!
Bon$à$savoir$!$$
>$Ce$programme$est$géré$à$un$niveau$décentralisé,$par$la$Région$Hauts$de$France.$
>$Interreg$Europe$est$dédié$à$l’efficacité$des$politiques$publiques.$$
>$ Chaque$ thème$ (recherche$ et$ l’innovation,$ la$ compétitivité$ des$ entreprises,$ une$ économie$ à$ faibles$
émissions$ de$ carbone,$ le$ patrimoine$ et$ la$ croissance$ verte)$ se$ voit$ attribuer$ 14$ M€$ pour$ les$ 7$ ans$ de$
programmation.$$
!
!
!
96
URBACT$III!
!
!
!
!
Programme URBACT III
Le!programme!européen!dédié!au!développement!urbain!intégré!!
Le!principal!objectif!du!programme!URBACT!III!est!de!permettre!aux!villes!européennes!
de!coopérer!et!de!développer!des!solutions!partagées!à!des!défis!urbains!communs!via!
la!mise!en!réseau,!l’apprentissage!et!le!partage!de!bonnes!pratiques!afin!d’améliorer!les!
politiques!urbaines.$
Budget$total$$
2014>2020$:$$
96,3!millions!€!
10 thèmes retenus
•
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•
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•
Renforcer!la!recherche,!le!développement!technologique!et!l’innovation!
Améliorer!l’accès,!l’utilisation!et!la!qualité!des!TIC!
Renforcer!la!compétitivité!des!PME!
Soutenir!la!transition!vers!une!économie!à!faibles!émissions!de!CO2!dans!l’ensemble!des!secteurs!
Encourager!l’adaptation!au!changement!climatique,!la!prévention!et!la!gestion!des!risques!
Protéger!l’environnement!et!encourager!l’utilisation!durable!des!ressources!
Promouvoir!des!transports!et!des!infrastructures!durables!
Favoriser!l’emploi!et!la!mobilité!de!la!main!d’œuvre!
Promouvoir!l’inclusion!sociale!et!lutter!contre!la!pauvreté!
Promouvoir!l’éducation,!les!compétences!et!la!formation!continue!
G
Développement!de!réseaux!de!villes!transnationaux!:!!
•
•
•
G
G
«$Réseaux$de$conception$»$(de!plans!d’action!ou!de!stratégies!urbaines!intégrées)!qui!ciblent!des!villes!ayant!
un!problème!commun!et!qui!souhaitent!un!plan!d’action!pour!le!résoudre!
«$Réseaux$de$mise$en$œuvre$»!pour!les!villes!désireuses!de!mobiliser!des!fonds!structurels!pour!mettre!en!
œuvre!des!stratégies!ou!des!plans!d’action!et!des!stratégies!urbaines!intégrées!!
«$Réseaux$de$transfert$»!de!bonnes!pratiques!en!matière!de!développement!urbain!intégré!
Renforcement!des!capacités!des!professionnels!des!villes!en!Europe!
Capitaliser!et!disséminer!les!bonnes!pratiques!issues!des!réseaux!URBACT!
Bénéficiaires
Principalement!les!villes!et!agglomérations!des!28!Etats!membres!de!l’UE,!de!la!Norvège!et!de!la!Suisse.!
Mais!aussi!:!les!agences!locales,!les!universités,!les!autres!échelons!d’autorités!locales!et!nationales,!etc.!
Calendrier
2!vagues!d’appels!:!2015!et!2018!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://urbact.eu/$$
$$$
Bon$à$savoir$!$$
>$Une$partie$des$fonds$d’Interreg$Europe$est$allouée$à$la$question$urbaine$via$Urbact.$
>$Le$Commissariat$Général$à$l’Egalité$des$Territoires$(CGET)$est$en$charge$de$la$mise$en$œuvre$et$de$la$
gestion$d’URBACT$III.$
>$ L’équilibre$ géographique$ entre$ villes$ situés$ dans$ des$ Régions$ développées/en$ transition/moins$
développées$est$un$critère$de$sélection$important$pour$ce$programme.$$
97
!
!
!
Instruments financiers européens
INSTRUMENTS
FINANCIERS
EUROPÉENS
98
Instruments$financiers$de$COSME$!
!
!
!
Les instruments financiers de COSME
Le! programme! COSME! prévoit! la! création! de! deux! instruments! financiers! afin! d’aider!
toutes! les! PME! à! accéder! aux! financements! à! risque,! principalement! lors! des! phases! de!
démarrage,!de!croissance!et!de!transmission.!Ils!bénéficieront!de!60%!du!budget!total!de!
COSME.!Ces!deux!instruments!seront!gérés!par!le!Fonds!Européen!d’Investissement!(FEI)!
en!lien!avec!des!intermédiaires!financiers!dans!chaque!Etat!membre.!!
Budget$total$$
2014>2020$:$$
1,4!milliard!€!
Les intruments créés
L’instrument$«$capital>risque$»$pour$la$croissance$$
•
•
Cet!instrument!financier!fournira!un!soutien!sous!la!forme!d’investissements!auprès!de!fonds!qui!fournissent!
euxGmêmes!du!capital!risque!à!des!PME!en!expansion!ou!en!phase!de!croissance,!par!le!biais!d’intermédiaires!
financiers.!!
A!noter!que!les!investissements!effectués!dans!le!cadre!de!cet!instrument!seront!des!investissements!sur!le!
longGterme!(généralement!des!participations!d’une!durée!de!5!à!15!ans!dans!des!fonds!de!capitalGrisque).!
Cet!instrument!est!géré!par!le!Fonds!européen!d’investissement!(FEI).!!
>
Pour$aller$plus$loin$:$
http://www.eif.org/what_we_do/equity/single_eu_equity_instrument/cosme_efg/index.htm$$
$
L’instrument$«$garantie$de$prêts$»$$
Cet! instrument! mettra! à! disposition! des! intermédiaires! financiers! des! garanties,! contreGgaranties! ou! autres!
mécanismes! de! partage! de! risque! afin! de! faciliter! leur! capacité! de! prêts! à! des! PME.! Ce! dispositif! couvrira! des! prêts!
d’un! montant! allant! jusqu’à! 150! 000€.! Pour! la! garantie! de! prêts! d’un! montant! supérieur! à! ce! seuil,! le! Mécanisme!
d’emprunt!d’Horizon!2020!prendra!le!relais.$$
Cet! instrument! est! également! géré! par! le! FEI.! En! France,! le! groupe! BPCE! ! (Banque! populaire! Caisses! d’épargne)! est!
partenaire!du!FEI!pour!la!mise!en!œuvre!de!cet!instrument!financier.$
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eif.org/what_we_do/guarantees/single_eu_debt_instrument/cosme>
loan>facility>growth/index.htm$$$
$
!
Bon$à$savoir$!$
La$ Commission$ a$ créé$ un$ portail$ dédié$ aux$ outils$ de$ financement$ alimentés$ par$ des$ fonds$ européens$
accessibles$aux$PME.$$
Ce$ portail$ est$ accessible$ ici$ :$ http://europa.eu/youreurope/business/funding>grants/access>to>
finance/index_fr.htm.$$$$
!
$
!
99
Mécanismes$de$la$BEI$/$Prêts$intermédiés$/$Prêts$à$l’appui$de$projets$
!
!
!
Mécanismes de financement de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI)
La!Banque!Européenne!d’Investissement!(BEI)!dispose!de!plusieurs!mécanismes!de!prêts!qui!constituent!son!domaine!
d’activité! principal.! La! BEI! prête! à! des! clients! de! toutes! dimensions! dans! le! but! de! soutenir! la! croissance! durable! et!
l’emploi.!Ses!prêts!permettent!souvent!d’attirer!d’autres!investisseurs.!
Prêts intermédiés
Les! «! prêts! intermédiés! »! de! la! BEI! visent! à! financer! des$ projets$ d’investissement$ de$ petite$ et$ moyenne$ ampleur!
(d’un! montant! d’investissement! inférieur! à! 25! millions! €)! contribuant! à! la! réalisation! des! objectifs! de! politique!
publique!de!la!BEI!:!
•
•
•
Augmenter!le!potentiel!de!croissance!et!d’emploi!(soutien!aux!PME!et!aux!ETI)!;!
Renforcer! la! cohésion! économique! et! sociale! (réduction! des! déséquilibres! économiques! et! sociaux,!
promotion!de!l’économie!de!la!connaissance,!des!compétences!et!de!l’innovation…)!;!
Soutenir! la! viabilité! environnementale! et! promouvoir! une! croissance! ! l’épreuve! des! changements!
climatiques.!
Les!prêts!intermédiés!sont!des!prêts!assortis!de!conditions!avantageuses!accordés!à!des!banques!partenaires!situées!
dans!les!28!Etats!membres!et!à!d’autres!intermédiaires!qui!rétrocèdent!ensuite!les!fonds!aux!bénéficiaires!finaux.!!
Ces!derniers!doivent!bénéficier!d’un!avantage!financier!reflétant!les!conditions!avantageuses!consenties!par!la!BEI!à!
l’intermédiaire.!
!
Pour! bénéficier! d’un! prêt! intermédié! de! la! BEI,! il! convient! de! s’adresser! directement! aux! banques! commerciales!
partenaires!de!la!BEI.!
>
Pour$aller$plus$loin$$http://www.eib.org/products/lending/intermediated/index.htm$$$
$
Prêts à l’appui de projets
Les! prêts! à! l’appui! de! projets! de! la! BEI! visent! à! financer! des$ projets$ d’investissement$ solides$ sur$ les$ plans$
économique,$financier,$technique$et$environnemental!portés!par!des!promoteurs!des!secteurs!privés!et!publics.!
La!BEI!finance!:!
•
•
•
Des!prêts!à!long!terme!à!taux!d’intérêt!fixe!;!
Des!prêts!à!long!terme!à!taux!d’intérêt!révisable!;!
Des!prêts!à!long!terme!à!taux!d’intérêt!convertible.!
Les!prêts!sont!accordés!aux!projets!individuels!dont!le$coût$d’investissement$total$excède$25$millions$€.!Les!prêts!de!
la!BEI!peuvent!servir!à!financer!jusqu’à!50%!du!coût!total!des!investissements!mis!en!œuvre!par!les!promoteurs!du!
projet.!!
!
Les! demandes! peuvent! être! soumises! tout! au! long! de! l’année.! Elles! doivent! être! accompagnées! d’une! description!
détaillée!du!projet!d’investissement.!!
>
Pour$aller$plus$loin:$http://www.eib.org/products/lending/loans/index.htm$$$
$
!
100
!
!
!
Mécanismes$de$la$BEI$/$Prêts$intermédiés$/$Prêts$à$l’appui$de$projets$
Contact
Banque$Européenne$d’Investissement$:[email protected]!!
Bon$à$savoir$!$
La$ BEI$ dispose$ de$ nombreux$ autres$ mécanismes$ financiers$ :$ d’autres$ prêts$ mais$ aussi$ un$ large$ éventail$
d’outils$ élaborés$ pour$ aider$ les$ clients$ à$ combiner$ les$ financements$ de$ la$ BEI$ avec$ d’autres$ sources$ de$
financement.$$$
!
101
FEIS$!
!
!
!
Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques
(FEIS)
Le!Fonds!Européen!pour!les!Investissements!Stratégiques!(FEIS)!est!le!fonds!associé!au!Plan!d’investissement!pour!la!
croissance!et!l’emploi!en!Europe!(Plan!Juncker)!présenté!par!la!Commission!européenne!en!novembre!2014.!L’objectif!
de! ce! fonds! est! de! favoriser! les! investissements! risqués! en! les! garantissant! par! de! l’argent! public.! Au! moins! 315!
milliards!€!d’investissement!supplémentaires!devraient!être!ainsi!mobilisés!pour!la!période!2015G2017.!!
Objectifs généraux
•
•
Relancer!l’investissement!en!Europe!;!
Garantir!un!meilleur!accès!au!financement!pour!les!entités!comptant!jusqu’à!3000!salariés,!notamment!les!
PME!et!les!entreprises!de!taille!intermédiaire.!!
Fonctionnement
Le! FEIS! repose! sur! un! partenariat! stratégique! entre! le! Commission! européenne! et! la! Banque! Européenne!
d’Investissement!(BEI).!Une!garantie!de!16!milliards!€!sera!mise!en!place!dans!le!budget!de!l’UE!et!la!BEI!engagera!5!
milliards!€!sur!ses!fonds!propres.!Le!Fonds!disposera!ainsi!de!21!milliards!€!pour!garantir!des!projets!présentant!un!
profil!de!risque!élevé.!Grâce!à!cette!garantie,!le!fonds!pourra!mobiliser!des!financements!privés!supplémentaires!dans!
des!secteurs!et!des!domaines!spécifiques.!
Les! Etats! membres! de! l’UE! ont! la! possibilité,! directement! ou! par! l’intermédiaire! des! banques! de! développement!
nationales,!de!contribuer!au!FEIS!au!moyen!d’apports!en!capitaux.!
Types de projets financés
Les!opérations!de!financement!et!d’investissement!garanties!par!le!FEIS!doivent!s’inscrire!dans!les!domaines!suivants!:!
•
•
•
•
•
La!recherche,!le!développement!et!l’innovation!;!
Les! infrastructures! stratégiques! :! développement! du! secteur! de! l’énergie,! des! infrastructures! et! des!
équipements!de!transport!et!des!nouvelles!technologies!dans!le!domaine!des!transports!et!des!technologies!
de!l’information!et!de!la!communication!;!
Le!soutien!aux!PME!;!
La!protection!de!l’environnement!et!l’utilisation!efficace!des!ressources!;!
La!promotion!du!capital!humain,!de!la!culture!et!de!la!santé.!!
Produits
Pour!les!investissements!de!long!terme,!des!produits!types!comme!les!prêts!subordonnés,!les!fonds!propres!et!quasi!
fonds!propres!ou!les!créances!privilégiées!à!long!terme!seront!proposés.!
Les! PME! et! entreprises! à! moyenne! capitalisation! pourront! bénéficier! de! produits! type! capitalGrisque,! garanties! ou!
titrisation!à!travers!des!intermédiaires!financiers.!!
Bénéficiaires
Tout! porteur! de! projet! (autorités! locales! et! régionales,! grandes! entreprises,! PME,! centres! de! recherche! et!
universités…)!dans!un!Etat!membre!de!l’UE.!!
!
102
FEIS$!
!
!
!
Critères d’Eligibilité
Pour!être!éligible,!un!projet!doit!:!
•
•
•
•
Etre!viable!sur!le!plan!économique!;!
Etre!compatible!avec!les!politiques!de!l’UE,!notamment!avec!les!objectifs!de!croissance!intelligente,!durable!
et!inclusive,!de!création!d’emplois!de!qualité!et!de!cohésion!économique!et!sociale!;!
Maximiser,!si!possible,!la!mobilisation!des!capitaux!du!secteur!privé!;!
Etre!viable!sur!le!plan!technique.!
Modalités de fonctionnement
Les!porteurs!de!projet!doivent!suivre!les!procédures!habituelles!de!demande!de!prêt!de!la!BEI.!!
Les!PME!intéressées!doivent!plus!spécifiquement!consulter!les!informations!relatives!aux!intermédiaires!financiers!du!
Fonds!Européen!d’Investissement!(FEI).!!!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eif.org/what_we_do/where/index.htm$$$
$
Tout!porteur!de!projet!pourra!présenter!directement!son!projet!à!la!BEI.!Il!est!néanmoins!conseillé!d’en!informer!les!
services! de! l’Etat! qui! assureront! une! mission! d’information! et! d’accompagnement! des! acteurs! locaux,! publics! et!
privés.!Les!porteurs!de!projet!peuvent!également!contacter!les!personnels!opérationnels!du!bureau!de!la!BEI!à!Paris.!
Une!«!Plateforme!européenne!de!conseils!en!investissement!»!a!également!été!créée.!Elle!offre!un!soutien!consultatif!
au!recensement,!à!la!préparation!et!au!développement!de!projets!d’investissement!et!fait!office!de!plateforme!unique!
pour!le!conseil!technique!au!financement!de!projets!dans!l’UE!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eib.org/eiah/index.htm$$$
$
Enfin,!un!«!Portail!européen!des!projets!d’investissement!»!a!été!lancé!pour!mettre!en!relation!les!porteurs!de!projets!
en! recherche! de! financements! d’une! part! et! d’autre! part! les! investisseurs! désireux! d’investir! dans! ces! projets.!
Attention,!ce!portail!n’est!accessible!aux!projets!d’une!valeur!globale!d’au!moins!10!millions!€.!
>
Pour$aller$plus$loin$:$https://ec.europa.eu/eipp/desktop/en/index.html$$$
$
Contact
Banque$Européenne$d’Investissement$:[email protected]!!
Liens utiles
>
>
Présentation$du$FEIS$sur$le$site$de$la$BEI$:$http://www.eib.org/efsi/index.htm$$$
$
Règlement$ (UE)$ n°2015/1017$ du$ Parlement$ européen$ et$ du$ Conseil$ de$ l’UE$ du$ 25$ juin$ 2015$ sur$ le$ FEIS$ :$
http://eur>lex.europa.eu/legal>content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R1017&from=FR$$$
$
! !
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!
103
Instruments$financiers$InnovFin!
!
!
!
Les Instruments financiers InnovFin
La!Commission!européenne,!la!Banque!Européenne!d’Investissement!(BEI)!et!le!Fonds!
Européen!d’Investissement!(FEI)!ont!lancé!en!juin!la!nouvelle!génération!d’instruments!
financiers!et!de!services!de!conseil!visant!à!aider!les!entreprises!innovantes!à!accéder!
aux! financements! et! à! soutenir! les! projets! de! RDI! dans! l’UE! :! les! produits! financiers!
InnovFin.!
Budget$total$$
2014>2020$:$$
3!milliards!€!
La gamme de produits InnovFin
Nom$de$
l’instrument$
financier$
Publics$cibles$
Type$de$soutien$accordé$et$montant$
Opérateur$
Prêts!compris!entre!25!millions!€!et!
300!millions!€!
BEI!directement!
«!InnovFin!
Large!
Projects!»!
Grandes!entreprises,!ETI,!
universités,!instituts!de!
recherche,!infrastructures!de!
recherche,!etc.!
«!InnovFin!
MidCap!
Growth!
Finance!»!
!
«!InnovFin!
MidCap!
Guarantee!»!
«!Grandes!»!ETI!(jusqu’à!3000!
salariés)!
G!Garanties!pour!des!prêts!d’un!
montant!inférieur!à!50!millions!€!
Intermédiaires!
financiers!locaux!de!
la!BEI!
«!InnovFin!
SME!
Guarantee!»!
PME,!«!petites!»!ETI!(jusqu’à!
499!salariés)!
G!Garanties!
Intermédiaires!
financiers!locaux!du!
FEI!
«!InnovFin!
SME!Venture!
Capital!»!
Fonds!de!capitalGrisque!
spécialisés!dans!les!startGups!!
Soutien!des!phases!de!démarrage,!en! FEI!!
complément!de!l’instrument!
«!capitalGrisque!»!de!COSME!
«!InnovFin!
Advisory!
Services!»!
Tous!les!porteurs!de!projets!
innovants!mais!surtout!les!
porteurs!de!projets!de!R&I!de!
grande!ampleur!qui!s’inscrivent!
dans!les!«!Défis!de!société!»!
d’Horizon!2020!
Services!de!conseil!fournis!par!la!BEI!
afin!d’améliorer!la!«!bancabilité!»!et!
la!préparation!de!projets!importants!
qui!nécessitent!des!investissements!
substantiels!à!long!terme.!
«!Grandes!»!ETI!(jusqu’à!3000!
salariés)!
G!Prêts!compris!entre!7,5!millions!€!et! BEI!directement!
25!millions!€!
G!Garanties!
G!ContreGgaranties!pour!des!prêts!
d’un!montant!compris!entre!25000!€!
et!7,5!millions!€!
BEI!
Modalités de mise en œuvre
Accès!aux!financements!selon!le!principe!du!«!premier!arrivé,!premier!servi!»!!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eib.org/products/blending/innovfin/index.htm$$$$
$
!
104
!
!
Instruments$financiers$InnovFin!
!
!
!
Bon$à$savoir$!$$
Les$ instruments$ financiers$ d’Horizon$ 2020$ seront$ mis$ en$ œuvre$ de$ manière$ complémentaire$ avec$ les$
instruments$ financiers$ développés$ dans$ le$ programme$ COSME.$ Horizon$ 2020$ se$ concentrera$ sur$ les$
entreprises$en$phase$d’amorçage$tandis$que$COSME$soutiendra$les$entreprises$en$phase$de$croissance$et$
d’expansion.$
InnovFin$se$décline$également$en$2$instruments$thématiques$:$
>$InnovFin$Energy$Demo$Projects$pour$les$projets$innovants$en$matière$d’énergies$renouvelables$
>$InnovFin$Infectious$Diseases$pour$les$projets$concernant$les$maladies$infectieuses$
!
!
105
Instruments$financiers$de$LIFE!
!
!
!
Les Instruments financiers du programme LIFE
Les!instruments!financiers!de!LIFE!ont!pour!objectif!de!limiter!les!obstacles!que!rencontre!le!secteur!privé!et!favoriser!
l’investissement! dans! les! domaines! de! la! biodiversité,! de! l’adaptation! au! changement! climatique! et! de! l’efficacité!
énergétique.!Ils!sont!alimentés!par!le!programme!LIFE!et!gérés!par!la!Banque!Européenne!d’Investissement!(BEI).!
Mécanisme de Financement du Capital Naturel (MFCN)
Objectifs$:$$
•
•
Apporter!un!soutien!financier!à!des!projets!axés!sur!la!biodiversité!et!les!services!écosystémiques!créant!des!
ressources!ou!générant!des!économies!;!!
Démontrer!que!de!tels!projets!ont!un!attrait!pour!le!marché!et!les!investisseurs!privés.!
Activités$ soutenues$ :$ Le! MFCN! mettra! en! œuvre! une! série! d’options! de! financement! différentes! pour! différents!
projets,!notamment!les!emprunts!et!les!apports!de!fonds!propres,!ainsi!que!des!formules!de!financement!directs!et!
intermédiés.$
Il! soutiendra! des! projets! appartenant! aux!catégories!suivantes!:!infrastructures!vertes,! mécanisme!de! paiement! des!
services!écosystémiques,!mesures!compensatoires!en!matière!de!biodiversité!et!investissements!innovants!en!faveur!
de!la!biodiversité!et!de!l’adaptation!au!changement!climatique.!
Une!assistance!technique!à!la!préparation,!à!la!mise!en!œuvre,!au!contrôle!et!à!l’évaluation!des!projets!est!également!
est!mise!en!place.!
Bénéficiaires$:!entités!publiques!et!privées,!y!compris!les!autorités!publiques,!les!propriétaires!fonciers,!les!entreprises!
et!les!ONG.!Les!institutions!financières!peuvent!bénéficier!du!MFCN!en!tant!qu’investisseurs.!!!!
Modalités$et$contact$:!le!MFCN!est!géré!par!la!BEI!et!les!demandes!de!financement!au!titre!du!MFCN!respecteront!les!
procédures!habituelles!de!la!BEI.!
Un! budget! de! 100! millions! €! à! 125! millions! €! pour! la! période! 2015G2017! a! été! attribué! au! MFCN.! Les! projets! ciblés!
devront!représenter!un!budget!de!l’ordre!de!5!à!15!millions!€.!
Pour!toute!demande!de!financement,!il!convient!de!contacter!la!BEI!à!l’adresse!suivante!:[email protected]!
>
http://www.eib.org/products/blending/ncff/index.htm$$
>
http://ec.europa.eu/environment/life/funding/financial_instruments/ncff.htm$$$
$
$
Financement Privé pour l’Efficacité Energétique (PF4EE)
Objectifs$:$$
•
•
Renforcer! la! durabilité! de! l’activité! de! prêt! en! faveur! de! l’efficacité! énergétique! dans! l’ensemble! des!
institutions! financières! européennes,! en! considérant! le! secteur! de! l’efficacité! énergétique! comme! un!
segment!de!marché!distinct!;!
Accroître! la! disponibilité! des! financements! par! emprunt! pour! des! investissements! en! faveur! de! l’efficacité!
énergétique.!
Activités$soutenues$:$$
•
•
•
Mécanisme! de! partage! des! risques! :! protection! contre! le! risque! de! crédit! sur! portefeuille! au! moyen! de!
comptes!de!garantie!en!espèces!;!
Prêts!de!la!BEI!pour!l’efficacité!énergétique!;!
Facilité!de!soutien!par!des!experts!:!des!services!de!soutien!par!des!experts!pour!les!intermédiaires!financiers.!!
106
!
!
!
Instruments$financiers$de$LIFE!
$
Bénéficiaires$:!Investisseurs!privés!(particuliers,!PME)$
Modalités$et$contact$:!le!PF4EE!est!géré!par!la!BEI.!Dans!le!cadre!du!programme!LIFE,!80!millions!€!ont!été!engagés!
pour!financer!la!protection!contre!le!risque!de!crédit!et!les!services!de!soutien!par!des!experts.!La!contribution!de!la!
BEI!devrait!permettre,!par!effet!de!levier,!de!mobiliser!480!millions!€!de!ressources!à!long!terme.!
>
!
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eib.org/products/blending/pf4ee/index.htm$$$
$
!
107
FEEE!
!
!
!
Fonds Européen pour la promotion de
l’Efficacité Energétique (FEEE)
Le! Fonds! Européen! pour! la! promotion! de! l’Efficacité! Energétique! est! une! société!
d’investissement!réunissant!partenaires!publics!et!privés!:!la!Commission!européenne,!
la! Banque! Européenne! d’Investissement! (BEI),! la! banque! italienne! CDP! et! la! Deutsche!
Bank.!
Capital$initial$:$$
265!millions!€!
Objectifs
•
•
•
Contribuer!à!l’atténuation!des!changements!climatiques!!en!encourageant!les!partenariats!publicsGprivés!en!
faveur!des!énergies!renouvelables!!et!en!facilitant!les!investissements!dans!le!secteur!public!;!
Financer!des!projets!d’efficacité!énergétique!et!des!projets!d’énergies!renouvelables!à!petite!échelle!;!!
Attirer!les!capitaux!privés!et!publics!dans!le!financement!du!changement!climatique.!
Le! FEEE! réalise! des! investissements! directs! et! via! des! intermédiaires! financiers! pour! soutenir! des! projets! dans! les!
domaines!suivants!:!
•
•
•
Economies$d’énergie$et$investissements$dans$l’efficacité$énergétique$:!investissements!dans!les!bâtiments!
publics! et! privés! intégrant! des! solutions! en! matière! d’efficacité! énergétique,! investissements! dans! les!
infrastructures!locales,!etc.!
Investissements$ dans$ les$ sources$ d’énergies$ renouvelables$ :! investissements! dans! les! sources! d’énergies!
renouvelables! décentralisées,! investissements! dans! les! moyens! de! stockage! et! de! distribution! des! énergies!
renouvelables,!etc.!!
Investissements$dans$les$transports$urbains$propres$$
Différents!types!d’instruments!financiers!peuvent!être!mobilisés!:!prêts,!garanties,!participation!au!capital!social!des!
pouvoirs!publics!locaux,!régionaux!et!éventuellement!nationaux.!!
Bénéficiaires
Collectivités!publiques!de!préférence!locales!et!régionales!ainsi!que!des!entreprises!publiques!et!privées!intervenant!
au!nom!de!ces!collectivités!(sociétés!de!services!énergétiques,!sociétés!de!transport!publics…).!
Modalités et contact
Sélection!en!continu.!!
>
! !
!
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eeef.eu/$$$
$
!
108
Mécanisme$ELENA!
!
!
!
Mécanisme ELENA
Le! mécanisme! ELENA! est! le! fruit! d’un! accord! ente! la! Commission! européenne! et! la! Banque! Européenne!
d’Investissement!(BEI).!Il!s’inscrit!dans!le!cadre!plus!général!de!l’action!engagée!par!le!BEI!pour!soutenir!la!réalisation!
des!objectifs!de!la!politique!du!climat!et!de!l’énergie!de!l’UE.!
Objectifs
•
•
•
Aider! financièrement! les! collectivités! territoriales! à! accélérer! leurs! programmes! d’investissement! dans! les!
domaines!de!l’efficacité!énergétique!et!des!sources!d’énergie!renouvelables!;!
Soutenir!les!collectivités!dans!la!réalisation!de!leurs!objectifs!en!matière!d’efficacité!énergétique!;!
Elargir!l’utilisation!des!techniques,!processus,!produits!ou!pratiques!innovants!en!facilitant!leur!implantation!
sur!le!marché!et!leur!reproduction!dans!d’autres!villes!ou!régions.!
L’aide!d’ELENA!couvre!les!frais!d’assistance!technique!induits!par!la!préparation,!la!mise!en!œuvre!et!le!financement!
du!programme!d’investissement,!ce!qui!peut!comprendre!:!
•
•
•
•
•
Des!études!de!faisabilité!et!de!marché!;!
Structuration!des!programmes!d’investissement!;!!
Des!plans!d’activité!;!
Des!audits!énergétiques!;!
La!préparation!des!appels!d’offres!et!des!dispositions!contractuelles!;!
ELENA!couvre!l’élaboration!de!programmes!d’investissement!dans!les!domaines!suivants!:!
•
•
•
•
•
Amélioration!de!l’efficacité!énergétique!de!bâtiments!publics!et!privés!et!de!l’éclairage!public!;!
Intégration!de!sources!d’énergie!renouvelable!dans!les!bâtiments!;!
Investissements!dans!les!réseaux!de!chauffage!ou!de!froid!urbains!;!
Investissements!en!vue!d’améliorer!l’efficacité!énergétique!et!l’intégration!des!énergies!renouvelables!dans!
les!transports!urbains!;!!
Développement! des! infrastructures! locales,! notamment! des! réseaux! intelligents! et! les! infrastructures! liées!
aux!technologies!et!de!communication!visant!à!améliorer!l’efficacité!énergétique!et!des!équipements!urbains!
écoG!énergétiques.!!
Bénéficiaires
Collectivités!territoriales!et!organismes!publics!
Modalités et contact
Pas! d’appels! à! propositions! :! l’aide! est! fournie! selon! l’ordre! d’arrivée! des! demandes,! dans! les! limites! du! budget!
disponible.!La!durée!d’un!projet!est!limitée!à!trois!ans!et!le!programme!d’investissement!est!généralement!supérieur!
à!30!millions!€.!
L’aide!au!titre!d’ELENA!peut!couvrir!jusqu’à!90%!des!coûts!éligibles.!
>
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Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eib.org/products/advising/elena/?lang=fr$$$
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109
LGTT!
!
!
!
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Instrument de garantie de prêt pour les
projets relevant du réseau transeuropéen
de transport (LGTT)
Budget$total$
1!milliard!€!
Le!LGTT!est!un!instrument!financier!innovant!conçu!et!mis!en!place!conjointement!par!
la!Commission!européenne!et!par!la!Banque!Européenne!d’Investissement!(BEI)!dans!le!
but! d’encourager! le! secteur! privé! à! participer! plus! largement! au! financement! des! infrastructures! du! réseau!
transeuropéen!de!transport!(RTEGT).!!
Objectif
Garantir!partiellement!les!risques!liés!aux!projets!d’infrastructures!de!transports!européens!afin!d’attirer!davantage!
de!financement!privés.!!
Les!projets!qui!présentent!un!intérêt!commun!dans!le!domaine!des!transports!et!dont!la!viabilité!financière!repose,!en!
totalité! ou! en! partie,! sur! des! recettes,! des! péages! ou! tout! autre! revenu! basé! sur! des! redevances! acquittées! par! les!
usagers!peuvent!bénéficier!du!mécanisme!de!soutien!du!LGTT.!!!
Pays Eligibles
Etats!membres!de!l’UE!
Bénéficiaires
Entreprises!et!organismes!privés!
Modalités
Le! LGTT! est! un! mécanisme! mis! en! œuvre! par! la! BEI.! Il! est! doté! d’une! enveloppe! de! capitaux! à! risques! mise! à!
disposition! conjointement! par! la! Commission! européenne! et! la! BEI.! Il! vise! à! fournir! des! garanties! à! des! banques!
commerciales!qui!accordent!des!facilités!de!trésorerie!de!réserve!en!supplément!de!leurs!instruments!de!financement!
habituels.!!!!
Le!montant!de!la!garantie!ne!peut!dépasser!200!millions!€!par!projet.!
!
>
Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eib.org/about/documents/lgtt>fact>sheet.htm?lang=fr$$$
$
110
!
!
Liste d’abréviations
!
•
ADIE$:!Association!pour!le!Droit!à!l’Initiative!Economique!
•
AELE$:!Association!Européenne!de!LibreGEchange!
•
AFOM$:!Analyse!«!AtoutsGFaiblesseGOpportunitésGMenaces!»!
•
ANE>AL$:!Autorités!NonGEtatiques!et!Autorités!Locales!
•
BEI$:!Banque!Européenne!d’Investissement!
•
CER$:!Conseil!Européen!de!la!Recherche!
•
CIDEM$:!CIvisme!et!DEMocratie!
•
EACEA$ :! L’Agence! Exécutive! pour! l’Education! et! la! Culture! «! Education,! Audiovisual! and! Culture!
Agency!»!
•
EaSI$:!Programme!pour!l’Emploi!et!l’Innovation!Sociale!«!Employment!and!Social!Innovation!»!
•
ECVET:!Système!Européen!de!Crédit!d’Apprentissage!pour!la!Formation!Professionnelle!«!European!
Credit!System!for!Vocational!Education!and!Training!»!
•
EEE$:!Espace!Economique!Européen!
•
EEN$:!Entreprise!Europe!Network!
•
EER$:!Espace!Européen!de!la!Recherche!
•
ELENA$:!Assistance!européenne!à!l’énergie!locale!«!European!Local!ENergy!Assistance!»!
•
ENO$:!Programme!Interreg!Europe!du!NordGOuest!
•
EPALE$:!Plateforme!Electronique!pour!la!Formation!des!Adultes!en!Europe!«!!Electronic!Platform!for!
Adult!Learning!in!Europe!»!
•
ETI$:!Entreprises!de!Taille!Intermédiaire!
•
EURAXESS$:!Réseau!Européen!d’Accueil!des!Chercheurs!en!Mobilité!«!Researchers!in!Motion!»!
•
EURES$:!Réseau!Européen!des!Services!publics!et!de!l’Emploi!«!EURopean!Employment!Services!»!
•
FEAD$:!Fonds!Européen!d’Aide!aux!plus!Démunis!
•
FED$:!Fonds!Européen!de!Développement!
•
FEDER$:!Fonds!Européen!de!Développement!Régional!
•
FEI$:!Fonds!Européen!d’Investissement!
•
FEIS$:!Fonds!Européen!pour!les!Investissements!Stratégiques!
•
FEM$:!Fonds!Européen!d’Ajustement!à!la!Mondialisation!!
•
FET$:!Technologies!Futures!Emergentes!«!!Future!and!Emerging!Technologies!»!
•
FSE$:!Fonds!Social!Européen!
111
!
!
•
ICD$:!Instrument!de!Coopération!et!de!Développement!
•
ICI$:!Instrument!de!Coopération!avec!les!pays!Industrialisés!
•
ICSN$:!Instrument!Relatif!à!la!Coopération!en!matière!de!Sureté!Nucléaire!
•
IDS$:!Instrument!de!Stabilité!
•
IEDDH$:!Instrument!Européen!pour!la!Démocratie!et!les!Droits!de!l’Homme!
•
IEV$:!Instrument!Européen!de!Voisinage!
•
IFCIC$:!Institut!pour!le!Financement!du!Cinéma!et!des!Industries!Culturelles!
•
IP$:!Instrument!de!Partenariat!!
•
IPA$:!Instrument!de!PréGAdhésion!
•
LGTT$ :! Instrument! de! garantie! de! prêt! pour! les! projets! relevant! du! réseau! transeuropéen! de!
transport!«!!Loan!Guarantee!Instrument!for!TransGEuropean!Transport!Network!Projets!»!
•
MIE$:!Mécanisme!pour!l’Interconnexion!en!Europe!
•
OCDE$:!Organisation!de!Coopération!et!de!Développement!Economique.!
•
OSC>AL$:!Organisations!de!la!Société!Civile!et!Autorités!Locales!
•
PCP$:!Système!d’achats!publics!avant!commercialisation!«!PreGComercial!Procurement!»!
•
PEI$:!Partenariat!Européen!d’Innovation!!
•
PEV$:!Politique!Européenne!de!Voisinage!!
•
PPI$ :! Système! d’Achats! Publics! de! Solutions! innovantes! «! Public! Procurement! of! Innovative!
Solutions!»!!
•
R&D$:!Recherche!et!Développement!
•
RIR$:!Recherche!et!Innovation!Responsable!
•
TIC$:!Technologies!de!l’Information!et!de!la!Communication!
112
!
!
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!
!
!
!
Le Service Action internationale et programmes européens
et l’antenne de Bruxelles de la Région Normandie restent
à votre disposition pour toute information concernant
ces programmes ou pour échanger sur vos idées de projets.
CONTACTS
Service Action internationale et Programmes européens
Région Normandie
[email protected]
www.normandie.fr
Téléphone : 02 31 06 78 20 (site de Caen) ou 02 35 52 57 07 (site de Rouen)
www.europe-en-normandie.eu
Antenne de la Région Normandie à Bruxelles
[email protected]
Téléphone : 003 227 324 683 ou 003 227 323 505
114

guide des programmes européens - L`Europe s`engage en Normandie

Transcription

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