Projet de Réhabilitation d`une friche industrielle en centre de

Projet de Réhabilitation d’une friche industrielle
en centre de formation et de recherche
Implantation en Ardèche Verte
Dossier de Demande de Subvention
Adresse postale : BP 103 – Mauves – 07305 Tournon sur Rhône cedex
Siège social : Hôtel d’entreprises - 9 rue des Condamines - 07300 MAUVES
Tél. 04 75 08 23 94 - Fax 04 75 08 03 85 – E.mail : [email protected]
Boucieu le Roi - Cheminas - Colombier le Jeune - Etables - Glun - Lemps - Mauves - Plats - St Barthélémy le Plain - St Jean de Muzols - Sécheras - Tournon
sur Rhône - Vion
Le Contexte
Si le développement économique passe par la création de nouvelles
zones d’activités économiques, il passe également par le renforcement de
la compétitivité des entreprises présentes sur le territoire.
Cette amélioration peut notamment s’exprimer à travers l’élévation du
niveau de qualification de la main d’œuvre présente sur le territoire et
l’incorporation dans la production de technologie et de technique
innovantes permettant d’augmenter la valeur ajoutée dégagée par la
production locale.
Pour cela, il leur faut donc disposer à proximité :
- de formations adaptées et évolutives,
- de centre Recherche / Développement qui leur permettent de
s’adapter aux évolutions techniques.
A cet effet, la Communauté de Communes du Tournonais souhaite
acquérir une friche industrielle appartenant à l’entreprise MECELEC et
l’aménager afin de pouvoir y développer des activités de formation et de
recherche.
Ainsi la collectivité répondra à la double problématique de retraiter des
bâtiments industriels aujourd’hui laissés vacants et de valoriser son
potentiel économique en développant un centre permettant de valoriser
les productions et filières locales.
Le projet :
Le bâtiment :
D’une superficie actuelle de 750 m2, le bâtiment était auparavant utilisé
par l’entreprise Mecelec comme atelier de peinture de pièces destinées à
l’industrie automobile. Depuis quelques années, l’entreprise plutôt
tournée vers la fabrication de logettes pour EDF et GDF, ne l’utilisait
plus que quelques heures par semaine.
Outre le bâtiment, l’acquisition porte également sur un terrain d’une
superficie de 2 671 m² permettant d’assurer un stationnement d’une
vingtaine de véhicules.
Il présente de plus l’avantage d’être sur le site de Mecelec et donc de
bénéficier de services associés du type restaurant d’entreprise, possibilité
d’utilisation de matériel de levage et de presse, possibilité de
stationnement, gardiennage.
De part sa situation privilégiée à proximité des sorties d’autoroutes, le
site permet une liaison facile avec Lyon, Grenoble, Valence.
Sur la base d’une évaluation des services des domaines de 227 000 €
l’acquisition du bâtiment a été négociée pour un montant global de
285 000 €. Cette augmentation de 25 % du prix s’explique largement par
l’acquisition d’une plus grande surface (2 661 m² au lieu de 2 034 m²
prévue initialement soit + 30 %).
Les aménagements à réaliser :
Pour mener à bien le projet, il convient de modifier le bâtiment actuel en
réalisant :
- en rez-de-chaussée
o une zone de bureaux, laboratoire et commodités d’une
superficie de 300 m²
o une zone d’atelier de 448,20 m²
- à l’étage
o une zone de salles de formation et d’archives de 207 m²
accessible par ascenseur.
Cela représente une superficie totale de 956 m².
Détail des coûts du projet
Le montant total de l’opération s’élève à 900 000 € HT et se décompose
ainsi :
-
Acquisition et frais
Maîtrise d’œuvre
Travaux
Divers Imprévus
:
:
:
:
290 000 €
53 100 €
520 000 €
36 900 €
On trouvera en annexe la notice descriptive des travaux.
Détail du financement du projet
Afin de faciliter l’aboutissement de ce projet, il est sollicité une
subvention de la Région Rhône-Alpes à hauteur de 25 % du projet et du
Conseil Général de l’Ardèche à hauteur de 15 %. Ces deux contributions
sont sollicitées sur les lignes correspondant à la fiche action 1 du CDPRA
Ardèche verte.
De fait le financement sera assuré ainsi :
Coût global du projet : 900 000 € HT
Subvention Région Rhône-Alpes
Via le CDPRA Ardèche verte
: 225 000 €
Subvention Conseil Général de l’Ardèche
Via le CDPRA Ardèche verte
: 135 000 €
Autofinancement CCT
Via Emprunt
: 540 000 €
Un premier emprunt de 300 000 € sur 20 ans à un taux de 3,79 % a été
contracté auprès de Dexia-CLF pour permettre le financement de
l’acquisition du bâtiment et des frais annexes. Il représente une annuité
de 21 525,54 € par an. Un deuxième sera contracté à hauteur de 240 000 €
sur 20 ans. Il est possible d’estimer l’annuité à 19 660 € par an.
Cela représente une charge annuelle pour la communauté d’un montant
de 39 185 € auquel il convient d’ajouter la taxe foncière sur les propriétés
bâties, l’assurance du bâtiment et une provision pour grosse réparation
soit un coût annuel estimé à 45 000 €.
La location :
La Communauté de Communes restera propriétaire du local et le mettra
à disposition sur la base d’un bail à usage professionnel d’une durée de 6
ans, renouvelable. De manière prévisionnelle, le loyer annuel répercutera
l’annuité de la dette soit un loyer de 39 000 € par an soit une économie de
6 000 € par an soit 13,33 %.
La Communauté de Communes ne répercutera pas les frais relatifs à
l’immeuble : taxe foncière sur les propriétés bâties, assurance…
Ceux-ci seront financés par le budget propre de la Communauté.
Le Plan de Financement prévisionnel du projet
Dépenses Prévisionnelles
Acquisition et frais
:
Maîtrise d’œuvre
:
Aménagements
:
Divers Imprévus
:
290 000
53 100
520 000
36 900
Sources de financement prévisionnelles
Subvention régionale
225 000
25 % via le CDPRA Ardèche verte
Subvention départementale
135 000
15 % via le CDPRA Ardèche verte
Autofinancement CCT
540 000
60 % via l’emprunt
TOTAL
900 000
TOTAL
A Mauves, le
Le Président,
Pierre CHIFFLET
900 000
Planning prévisionnel
Acquisition du Bâtiment
Décembre 2006
Dévolution des Marchés de Travaux
Mi Décembre 2006
Obtention Permis de Construire
Début Janvier 2007
Démarrage des Travaux
Mi Janvier 2007
Livraison du Bâtiment
Début Juin 2007
Installation du centre de formation et de recherche
A Mauves, le
Le Président,
Pierre CHIFFLET
Fin Juin 2007