ITEKA N`IJAMBO N°32

LIGUE BURUNDAISE DES DROITS DE L’HOMME « ITEKA »
Agréée par l’Ordonnance Ministérielle n°530/0273 du 10 novembre 1994 revoyant
l’ordonnance n°550/029 du 6 février 1991
« Est membre de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme et des Peuples (UIDH), est
membre affilié de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), a le
statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
et a le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC. »
Bulletin hebdomadaire « ITEKA N’IJAMBO » n°32 de la Ligue Burundaise des Droits de
l’Homme « ITEKA »
Semaine du 7 au 13 novembre 2016
En mémoire de Madame Marie Claudette Kwizera, Trésorière de la Ligue Iteka, portée
disparue depuis le 10 décembre 2015. De décembre 2015 au 13 novembre 2016, au moins
333 cas de disparitions forcées sont parvenus à la Ligue Iteka.
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TABLE DES MATIERES
PAGES
SIGLE ET ABREVIATIONS…………………………………………………………………………….3
0.INTRODUCTION……………………………………………………………………………………...4
I.DES ALLEGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS DE
L’HOMME………………………………………………………………………………………………..4
I.1. DES CAS D’ENLEVEMENTS ET D’ARRESTATIONS SUIVIS DE DISPARITIONS
FORCEES…………………………………………………………………………………………………4
I.2. DES CAS DE TORTURES, TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU
DEGRADANTS…………………………………………………………………………………………..5
I.3. DES CAS D’ARRESTATIONS ET DE DETENTIONS ILLEGALES………………………….6
I.4. VIOLATION DU DROIT A UNE JUSTICE EQUITABLE AU BURUNDI………………...10
I.5. VIOLATION DE LA LIBERTE DE LA PRESSE AU BURUNDI…………………………….10
I.6. VIOLATION DE LA LIBERTE DE MOUVEMENT AU BURUNDI………………………..11
I.7. DES CAS DE VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE………………………………………11
II. FAITS SECURITAIRES…………………………………………………………………………….12
II.1. LE PHENOMENE DE CADAVRES……………………………………………………………12
II.2. LE PHENOMENE DE SUICIDE……………………………………………………………… 12
II.3. DES ATTAQUES ARMEES…………………………………………………………………….. 13
II.4. D’AUTRES FAITS RAPPORTES……………………………………………………………….14
III. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS…………………………………………………...18
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SIGLES ET ABREVIATIONS
BAE : Brigade Anti-Emeute
CDS : Centre de santé
CNDD-FDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie- Front pour la Défense de
la Démocratie
CNI : Carte Nationale d’Identité
CPI : Cour Pénale Internationale
CPP : Code de Procédure Pénale
EAC : East Africa Community
EALA : East Africa Legislative Assembly
EMG : Etat-Major Général
FAB : Forces Armées Burundaises
FDN: Force de Défense nationale
FNL : Front National de Libération
GMIR : Groupement Mobile d’Intervention Rapide
LCV : Lésions Corporelles Volontaire
MDNAC : Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OPJ : Officier de Police Judiciaire
PJ : Police Judiciaire
PNB : Police Nationale du Burundi
PSI : Police de la Sécurité Intérieure
RPA : Radio Publique Africaine
SNR : Service National de Renseignement
UA : Union Africaine
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0. INTRODUCTION
Au cours de la période couverte par ce numéro, des allégations de violations et des violations
des droits de l’Homme ont été enregistrées : au moins 6 personnes ont été tuées, au moins 8
cas de torture, au moins 2 personnes ont été portées disparues et au moins 189 personnes ont
été arrêtées arbitrairement par la police burundaise en collaboration avec des jeunes du parti
au pouvoir, les Imbonerakure.
Le phénomène de cadavres est aussi souligné dans ce bulletin avec 4 cadavres relevés par la
Ligue Iteka.
Le bulletin revient également sur le phénomène de suicide, le harcèlement des journalistes et
des militaires ex-FAB qui ne cessent d’être signalés dans le pays. Ces derniers sont ciblés par
des fouilles perquisitions qui inquiètent les victimes et les observateurs. Des cas de tortures,
d’arrestations et de détentions arbitraires et illégales constituent le lot quotidien des burundais
présumés être contre le régime du pouvoir du Président Pierre Nkurunziza.
La situation sécuritaire précaire se caractérise par des opérations de chasse à l’homme et des
actes de terrorisme organisés par des jeunes Imbonerakure contre des présumés opposants du
pouvoir en place. Ils détruisent des maisons, arrêtent, torturent des citoyens et font payer des
contributions forcées au profit de leur parti politique, dans l’impunité totale. Certains citoyens
sont contraints de fuir le pays par crainte d’être tués.
Le bulletin émet des recommandations qui sont dirigés à l’endroit de différents partenaires
susceptibles d’influer pour le changement de la situation précaire des droits de l’Homme dans
le pays.
I.DES ALLEGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS DE
L’HOMME
I.1. DES CAS D’ENLEVEMENTS ET D’ARRESTATIONS SUIVIS DE DISPARITIONS
FORCEES
Un militaire ex-FAB enlevé de son lit d’hôpital en Mairie de Bujumbura
Alain Ndayikeje, un militaire ex-FAB, attaché à l’EMG de la FDN, a été enlevé en date du 11
novembre 2016, par des agents du SNR en Mairie de Bujumbura. Selon des sources sur place,
Alain Ndayikeje a été enlevé à l’hôpital militaire de Kamenge où il était alité suite à une
maladie. Sa famille s’inquiète de sa sécurité. Des informations disent que ce militaire se
trouverait dans les cachots du SNR mais la famille et les collègues n’en sont pas encore
rassurés car personne n’a eu le droit de le visiter depuis ce jour.
Un militaire enlevé et porté disparu en province Kirundo
Une information parvenue à notre rédaction en date du 11 novembre 2016, nous indique
qu’un militaire du nom de Gilbert Baziruwitunze du camp Mutwenzi, en formation au camp
Gakumbu à Bujumbura, est porté disparu depuis le 25 octobre 2016. Nos sources
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d’information nous révèlent que la victime a été arrêtée en province Kirundo par le
commandant du camp Mutwenzi en compagnie du responsable provincial du SNR qui l’ont
conduit à une destination inconnue jusqu’à ce jour. Les proches de la victime sont inquiets du
sort qui a été réservé à leur collègue.
I.2. DES CAS DE TORTURES, TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU
DEGRADANTS
Un chef de quartier torturé en province Makamba
En date du 11 novembre 2016, Révocat Niyonizigiye, chef de quartier Makamba II, commune
et province Makamba, a été torturé par le commissaire PSI dans cette province, l’accusant
injustement de vouloir perturber la sécurité du président du sénat, Révérien Ndikuriyo, selon
des témoins. Des habitants de la localité interrogés dénoncent le mauvais comportement du
commissaire et des policiers chargés de sécuriser le président du sénat qui font régner une
peur panique lors de la visite de cette personnalité originaire et ex- gouverneur de cette
province.
Une personne torturée en commune et province Muyinga
Le nommé Martin Ndikumana, âgé de 38 ans, originaire de la colline Cumba, commune et
province Muyinga, a été torturé pendant plus d’une heure et grièvement blessé en date du 06
novembre 2016 aux environs de 18 heures. Selon des témoins de la scène, c’est un chef de
zone du nom Shabani, représentant de la ligue des jeunes Imbonerakure affiliés au parti
CNDD-FDD sur cette même colline Cumba, qui commandait l’opération en compagnie avec
sept autres jeunes. Après l’incident, la famille et les voisins de la victime l’ont évacuée au
CDSsitué au chef-lieu de la zone Kiremba puis transféré à l’hôpital de Muyinga.
Les mêmes sources indiquent que la victime était accusée d’avoir tenu des propos injurieux à
l’égard des membres de la ligue des jeunes Imbonerakure du parti au pouvoir, en disant que
ce sont des "vauriens qui passent leur temps à piller la population ". La victime interrogée sur
son lit d’hôpital, nie catégoriquement avoir tenu de tels propos et dit être victime de la
jalousie : « Je bois toujours en leur présence et je ne leur donne jamais à boire » dit-elle. Les
observateurs ont tenté de joindre le présumé auteur sur son portable, sans succès.
Un militaire torturé au SNR en province Kirundo
Le caporal Gélase Ndayikeza, âgé de 34 ans, originaire de la colline Kajondi, commune
Rutovu, province Bururi qui travaillait au camp Mutwenzi en province Kirundo, se plaint
d’avoir été violemment battu le 25 octobre 2016 par des agents du SNR au bureau où il était
gardé. Selon des sources policières, le caporal Ndayikeza est accusé d’avoir été complice avec
un civil du nom d’Ismail Badende résident au chef-lieu de la commune Kirundo, pour des fins
de vol en commune Butihinda et d’avoir tenté de rejoindre les rangs des groupes rebelles. La
victime rejette toutes ces accusations et dit être victime du plan désormais bien connu de
harcèlement et d’intimidations des militaires et policiers issus des ex-FAB.
Trois personnes torturées en province Kirundo
Deux personnes Niyonkuru Abdoul, âgé de 27 ans et Blaise Ntezimana, âgé de 20 ans, tous
originaires de la colline Gahwazi, commune et province Ngozi ont été sérieusement battues
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par des Imbonerakure de la localité de Rukeco alors qu’ils rentraient chez eux en provenance
de la commune Gahombo, sur la colline Gasenyi en date du 3 novembre 2016. Par après, ils
ont été détenus au cachot de la zone Rukeco, commune Busiga, province Ngozi, puis
transférés à la PJ Ngozi. Le 9 novembre 2016, ils comparaissaient devant le magistrat du
parquet et présentaient effectivement des signes de tortures. Ils ont par la suite été relaxés le
même jour.
La troisième personne torturée est Juvénal Ndayahore, 34 ans, originaire de la colline Gitobe,
commune Gitobe. Elle se plaint d’avoir été battue le 23 octobre 2016 par des éléments de la
ligue des jeunes Imbonerakure de sa colline qui l’accusaient de détenir chez lui un arc de
flèche.
Une personne arrêtée et torturée en commune Kanyosha, Mairie de Bujumbura
En date du 7 novembre 2016, vers 17 heures 25 minutes, Emmanuel Habarugira, homme
d’affaire, originaire de la colline Kabezi, zone Migera, commune Kabezi, province
Bujumbura rural, a été téléphoné par des gens qui voulaient lui rembourser la dette. Arrivé à
Ruziba, commune Kanyosha, province Bujumbura rural, vers 18 heures, il a été arrêté et
torturé par des agents du SNR qui l’ont embarqué dans leur véhicule à destination de
Bujumbura Mairie. Avant d’être embarqué, il a essayé d’appeler aux secours en utilisant son
téléphone. Selon nos sources, on l’a jeté dans un endroit qui n’a pas été révélé par sa famille
et conduit dans un hôpital que la famille n’a pas voulu dire pour des raisons de sécurité
Une personne arrêtée et détenue arbitrairement en commune et province Ruyigi
Le nommé Ezéchiel Niyongabo, âgé de 23ans, représentant collinaire du parti FNL proche
d’Agathon Rwasa sur la colline Nyarunazi, commune et province Ruyigi a été victime
d’arrestation arbitraire mardi le 8 novembre 2016. Le détenu dit avoir été victime de son
appartenance politique et de son absence pendant un certain temps dans son ménage. Il
précise qu’il venait de passer juste un mois en Tanzanie à la recherche du travail pour
améliorer les conditions de vie de sa famille. De retour, dit-il, « J’apprends de mes voisins
que ma femme a des liaisons intimes avec un élu collinaire de la localité qui ordonna aux
jeunes Imbonerakure de la localité de m’arrêter prétextant faussement que je me suis disputé
avec mon épouse ». Au cachot du poste de police en commune Ruyigi, le détenu dit avoir été
ligoté et battu avant d’être conduit par ces Imbonerakure à une position de police proche de
son domicile avant de rejoindre le lendemain son cachot.
I.3. DES CAS D’ARRESTATIONS ET DE DETENTIONS ILLEGALES
Une personne arrêtée, libérée par le parquet et séquestrée par l’administrateur
communal de Gashoho en province Muyinga
Michel Nkurunziza, âgé de 36 ans, originaire de la commune Gashosho, province Muyinga, a
été victime de séquestration et de torture par l’administrateur de la commune Gashoho. Selon
des sources sur place, la victime avait été arrêtée sur injonction de cet administrateur en date
du 11 octobre 2016 l’accusant de tentative d’assassinat sur la personne de son petit frère Jean
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Marie Nsengiyumva. La victime a été conduite au cachot du poste de police en commune
Gashoho puis transférée au cachot de la PJ en province Muyinga. Après avoir été interrogée
puislibérée par le parquet de la province Muyinga, le 22 octobre 2016, l’administrateur
communal de Gashoho, Désiré Bigirimana, l’a de nouveau arrêté. Lors de cette nouvelle
interpellation, la victime témoigne les propos de l’administrateur communal qui disait "Je ne
comprends pas pourquoi la justice te libère après six jours alors que t’es un criminel". Le
jeune homme a été de nouveau libéré par la justice en date du 8 novembre 2016, après
l’intervention des ODHs.
Treize cas de détentions illégales en province de Rutana
Lors de la visite effectuée en date du 11 novembre 2016 au cachot de poste de police en
province Rutana, 13détenus étaient encore dans ce cachot alors que leurs dossiers avaient été
clôturés aux différents postes de police de Rutana et transférés en même temps que les retenus
au parquet de Rutana entre les dates du 1er octobre et 4 novembre 2016.
Trois personnes arrêtées en commune et province Muramvya
Trois personnes, Ezéchiel Nzoyisenga, Gélase Nimubona et Martin Bukuru, membres du parti
FNL aile d’Agathon Rwasa et membres du comité provincial de ce parti, ont été arrêtées par
la police le 8 novembre 2016, en commune et province de Muramvya. Selon une source
policière, ces personnes sont accusées d’appartenir à un parti politique non reconnu par la loi
et d’avoir organisé une réunion sans l’autorisation des chefs locaux. Le porte-parole de ce
parti, Aimé Magera estime que les interpellations intempestives des leaders et membres de
son parti rentrent dans le cadre de la déstabilisation des partis politiques de l’opposition et de
l’intolérance politique qui gangrène le pouvoir de Pierre Nkurunziza.
Quatre personnes détenues illégalement au cachot de la PJ en province Ngozi
Lors de la visite de cachot effectuée en date du 10 novembre 2016, quatre détenus étaient
encore sous la garde à vue dans le cachot de la PJ Ngozi en violation fragrante des délais de la
garde à vue fixés par le CPP burundais.

Le nommé Emmanuel Bigirimana, âgé de 25 ans, né à Nyabibuye, commune Tangara et
province Ngozi mais résidant à Kanyami dans la ville de Ngozi, arrêté en date du 12
octobre 2016, était encore détenu au cachot de la P.J Ngozi. Il déclarait avoir été arrêté par
des Imbonerakure qui l’ont directement acheminé dans ce cachot l’accusant du recel des
objets constitués par des bâches, des bidons vides et d’un bidon rempli à moitié de l’huile
de palme. Ces objets sont gardés au bureau du commissariat de police en province de
Ngozi. Son dossier se trouvait au niveau du Parquet de Ngozi ;

Le nommé Bosco Minani, âgé de 17 ans, né à Nyange, commune Busiga et province
Ngozi mais résidant à Kanyami, arrêté le 20 octobre 2016, était aussi dans ce cachot. Il dit
lui aussi avoir été arrêté par des Imbonerakure sur la colline Rubuye de la ville de Ngozi
accusé de vol qualifié. Son dossier se trouvait au niveau du parquet de Ngozi ;

Il y avait également dans ce cachot deux frères Pascal Hasabamagara et Gaspard
Ntakarutimana, originaires de la colline Rusuguti commune et province Ngozi, arrêtés
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respectivement les 14 et 15 octobre 2016 par des agents de la police. Accusés de LCVG ,
leur dossier se trouvait aussi au niveau du parquet de Ngozi.
Une personne arrêtée et détenue arbitrairement en province Ngozi
Tharcisse Hatungimana, âgé de 37 ans, né à Musumba, commune Bisoro, province Mwaro,
avait été arrêté par des agents de la police à la frontière burundo-rwandaise au niveau de la
Kanyaru-haut. Il a été gardé à la brigade de Kayanza avant d’être transféré au cachot de la P.J
Ngozi. Dans le registre d’écrou, il est marqué qu’il est accusé d’atteinte à la sûreté té
intérieure de l’Etat. Pourtant, dit-il, « Je n’avais rien fait de compromettant pour m’accuser de
cette infraction et aucune preuve ne peut-être exhibée pour justifier ma détention ». Le 10
novembre 2016, son dossier se trouvait dans les mains du SNR de Ngozi.
Sept travailleurs domestiques arrêtés en zone urbaine de Musaga, commune Muha,
Mairie de Bujumbura
En date du 8 novembre 2016, sept personnes ont été arrêtées par la police au quartier Kinanira
I, zone urbaine de Musaga, commune Muha, Mairie de Bujumbura. Des sources sur place
indiquent que les victimes possédaient des CNI et enregistrées dans les cahiers de ménages.
Elles ont été conduites au cachot de police de la zone Musaga, sans savoir de quoi elles
étaient poursuivies.
Un militaire arrêté en Mairie de Bujumbura
En date du 8 novembre 2016, Claver Nduwimana, alias Kibago, un Caporal-Chef de l’armée,
chauffeur au bureau du MDNAC, a été arrêté par son Commandant du nom de Gustave Ciza,
qui l’accusait de port illégal de 2 fusils de type pistolet. Ses frères d’armes jugent ces
accusations injustes et parlent plutôt de montage.
Ils disent plutôt que ce pistolet de plus avait été amené par ce même commandant qui avait
l’objectif de se débarrasser de ce chauffeur. Le Porte-parole de l’armée Gaspard Baratuza a
soutenu le commandant en affirmant lui aussi que le militaire été attrapé en possession
d’armes non reconnu par la loi.
Sa famille et ses frères d’armes s’inquiètent pour la sécurité du militaire qui est simplement
victime de son appartenance au camp des ex- FAB dans le collimateur du pouvoir du CNDDFDD.
Soixante-neuf cas de détentions illégales au cachot de la PJ en province Gitega
Lors de la visite effectuée le 10 novembre 2016, au cachot de la PJ en province Gitega, 69
retenus et détenus majeurs dont 2 femmes, y étaient enregistrés.
Quarante-huit retenus d’entre eux dont 2 femmes étaient sous la responsabilité de la PJ. Pour
6 retenus, le délai de rétention de 7 jours était déjà dépassé et aucune prorogation n’avait été
demandée. Pour 2 retenus, les infractions pour lesquelles ils étaient arrêtés n’étaient pas
précisées dans le registre.
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Vingt et un autres détenus étaient sous la responsabilité du parquet de Gitega. Tous ces
détenus n’avaient pas de pièces justificatives de leur détention. Pour 1 détenu, le délai de
détention de 15 jours était déjà dépassé. Pour un autre détenu, l’infraction dont il était accusé
n’était pas précisée dans le registre.
Pour 14 autres détenus, les noms des magistrats instructeurs n’étaient pas indiqués dans le
registre d’écrou.
Quatre personnes arrêtées en commune Bugarama, province Rumonge
Quatre personnes ont été arrêtées par la police sur la Colline Sage, zone Ruteme en commune
Bugarama de la province Rumonge en date du 7 et 8 novembre 2016. Trois parmi ces quatre
personnes ont été arrêtées par la police dans la soirée du 7 novembre 2016 dans un bar situé
sur la sous-colline Sage, zone Ruteme commune Bugarame, province Rumonge. Il s’agit de
Emery Bukuru, Eric Niyindereye, tous démobilisés et Marius, le propriétaire du bistrot.
Pontien Ndayishimiye, le père de Marius, a été arrêté le matin du 8 novembre 2016.
Selon des informations recueillies, toutes ces personnes ont été victimes d’un montage et de
fausses déclarations faites par un démobilisé de l'armée du nom d’Ernest Ndayisenga
surnommé Isidore, aide-soignant au CDS Bambo. Le montage consiste en effet à lier ces
arrestations avec l'assassinat de trois personnes dans cette localité au mois d'octobre dernier.
Toutes ces quatre personnes ont été incarcérées dans les cachots de la zone Magara de cette
même commune.
Selon les mêmes sources, les quatre hommes ont été arrêtés sans mandat d'arrêt, ce qui a
inquiété leurs familles, indiquant que ce démobilisé du nom d’Ernest, avait passé la journée
du 6 novembre avec les responsables de l'armée et de la police œuvrant dans la zone Ruteme
qui l'ont même raccompagné jusqu'à son domicile. Il y avait deux semaines, les effectifs des
militaires et policiers affectés dans la localité avaient été renforcés.
Rappelons que l'attaque d’hommes armés au début du mois d'octobre 2016, avait fait trois
morts et deux blessés. Parmi ces victimes figurait un membre de la ligue des jeunes
"Imbonerakure" du nom de Romuald Bigirimana, directeur de l'école fondamentale de
Ruteme et en même temps membre du conseil communal de la commune Bugarama.
Sept personnes arrêtées en commune Gihanga, province Bubanza
Sept personnes, originaires des communes Bubanza, Gihanga et Buganda en province
Bubanza ont été arrêtées en date du 6 novembre 2016 et conduites directement au cachot de
la brigade de police en commune de Gihanga. Selon une source policière, les militaires qui
ont arrêté toutes ces personnes les accusaient de collaborer avec des groupes armés rebelles
qui enlèvent des gens en direction de la réserve de la Rukoko pour les rançonner avant de les
libérer.
Des sources indépendantes sur place indiquent néanmoins que ces personnes ont été arrêtées
injustement car les unes ont été arrêtées alors qu’elles cherchaient du bois de chauffage au
moment où d’autres coupaient des arbres pour du charbon, tandis que d’autres pêchaient du
poisson dans la rivière Rusizi. Le chef de poste de police en commune Gihanga, a lui-même
été surpris d’entendre que des personnes soient arrêtées avec le motif de collaborer avec des
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rebelles qui n’existent pas dans cette partie du pays, selon lui. Ainsi, sur base de ces propos
du chef de poste de police en commune Gihanga, les familles des prévenus demandent la
libération immédiate des leurs. Les mêmes familles affirment par ailleurs que ces personnes
ont injustement été arrêtées. La pêche dans la rivière Rusizi et la recherche du bois de
chauffage et du charbon dans la réserve naturelle de Rukoko constituent des activités
quotidiennes pour les victimes et les habitants tout proches de ces deux endroits.
Le soir du 7 novembre 2016, trois de ces sept personnes arrêtées Balthazar Habonimana,
Thierry Ngendakumana et Claude, ont été transférées à la prison centrale de Bubanza
poursuivies pour « atteinte à la sûreté té intérieure de l’Etat », a indiqué le procureur de la
république en province Bubanza.
I.4. VIOLATION DU DROIT A UNE JUSTICE EQUITABLE AU BURUNDI
Des détenus victimes d’un procès inéquitable à la prison centrale de Muramvya
En date du 11 novembre 2016, quatre présumés auteurs de l'assassinat de la députée de
l’EALA, Hafsa Mossi, assassiné le 13 juillet 2016, Channel Mfuranzima, Jean Baptiste
Ntirandekura, Ernest Sinzinkayo et le sous-lieutenant Eric Nshimirimana, ont comparu devant
le procureur général près la cour d'appel de Bujumbura dans l’audience publique organisé en
itinérance dans la prison centrale de Muramvya. Depuis leur arrestation, leur dossier a été
caractérisé par des irrégularités. D'un côté, la police les avaient accusés gratuitement en
déclarant même que la voiture utilisée par ces personnes avaient une immatriculation
tanzanienne. Ce qui a été rejeté par les présumés auteurs demandant à la police de révérer ces
numéros d’immatriculation. De l’autre côté, la police avait déclaré que ces présumés ont
avoué le meurtre. Ceci a été également rejeté par les présumés auteurs indiquant s’être vus
pour la première fois en prison. Des magistrats réunis en chambre de Conseil ont auditionné
les suspects après trois semaines de détention, avant de décider leur maintien en prison.
Les familles des présumés auteurs de l'assassinat de la députée Hafsa Mossi, se disent très
inquiètes du sort des leurs, alors que la police les a déjà condamnés sans procès. Depuis leur
arrestation, aucune preuve n’a été présentée.
Des ODHs regrettent une arrestation et un emprisonnement arbitraires qui n’ont comme but
que de détourner l’attention sur les véritables auteurs et sur un crime d’Etat organisé.
Rappelons que la défunte avait elle-même dénoncé des intimidations et des menaces de mort
dont elle avait subies de la part du Ministre de la sécurité publique, le commissaire Alain
Gullaume Bunyoni.
I.5. VIOLATION DE LA LIBERTE DE LA PRESSE AU BURUNDI
Le pouvoir du CNDD-FDD au Burundi tolère très mal le travail des journalistes sur le terrain
de l’information. Des journalistes indépendants sont régulièrement empêchés de faire leur
travail et constamment menacés d’emprisonnement et d’assassinats. Pour cette période du
rapport, deux journalistes ont été brutalement arrêtés et incarcérés au cachot du SNR pour
avoir tenté d’investiguer sur une affaire judiciaire impliquant un commissaire de police.
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Deux journalistes de la radio Bonesha FM arrêtés en Mairie de Bujumbura
Le journaliste León Masengo, rédacteur en chef et directeur a.i de la radio Bonesha FM, a été
arrêté par des agents du SNR dépendant de la présidence de la république. Il était en
compagnie de son technicien de la même radio du nom d’Innocent Muryango. Selon des
sources sur place, les deux journalistes ont été arrêtés le matin du 11 novembre 2016 alors
qu'ils se rendaient au parquet pour couvrir la comparution de l’ex- commandant de la BAE,
Désiré Uwamahoro, cité dans une affaire d’escroquerie et connu dans des actes d’arrestation
et d’assassinat des manifestants anti-troisième mandat du Président Pierre Nkurunziza. Après
plusieurs heures d’interrogatoire au bureau du SNR sur leurs relations avec les magazines
Humura de la RPA et Inzamba, les deux journalistes ont été relâchés dans la soirée de la
même journée du 11 novembre 2016.
Signalons que la radio Bonesha FM, est l’une des stations indépendantes du pays brulées lors
du putsch manqué du 13 mai 2015 et que cette radio n’émet plus depuis lors. Ces
intimidations des journalistes au Burundi ne sont pas du tout isolées, beaucoup d’autres
journalistes en ont été la cible ces derniers temps, sur leurs lieux de travail.
I.6. VIOLATION DE LA LIBERTE DE MOUVEMENT AU BURUNDI
Septante-cinq personnes arrêtées et retenues au cachot de la PSI en province Gitega
Depuis un certain temps, des personnes qui fuient la famine chez eux sont régulièrement
séquestrés par la police burundaise qui les bloque en cours de route vers d’autres provinces à
l’intérieur du pays ou en direction des pays limitrophes. Les victimes déclarent aller à la
recherche de survie mais se heurtent à un contrôle policier qui craint des mouvements à la
solde des bandes d’une rébellion invisible qui combattrait le pouvoir du CNDD-FDD. Pour
cette période du rapport, 75 personnes, à bord des véhicules de transport, qui disaient quitter
leurs domiciles à la recherche de survie ont été bloquées au niveau de la localité de
Kumasanganzira en province Gitega. Elles ont été conduites au cachot de la PSI où elles ont
passé la nuit du 9 novembre 2016 avant d’être forcées le lendemain de retourner chez elles.
La ligue Iteka avait déjà relevé dans les bulletins précédents des cas semblables observés
dans différents coins du pays notamment en provinces Makamba, Rutana, Cankuzo, Ruyigi et
Muyinga.
I.7. DES CAS DE VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE
Deux cas de viol confirmés en province Kayanza
Deux cas de viol ont été enregistrés en date du 9 novembre 2016 lors de la visite du cachot de
police en commune Kayanza.
En date du 27 octobre 2016, une mère a surpris un vieil homme de 58 ans qui allait commettre
un crime de viol sur une fillette de 6 ans. Après expertise médical, le résultat a montré que
l’enfant avait été à plusieurs reprises victime de viol. La scène se passe sur la colline
Rugamba, commune Muhanga, province Kayanza. Le présumé violeur en la personne de
Thomas Habimana a été arrêté et détenu au cachot de la commune Muhanga puis transféré au
cachot de la commune Kayanza, lundi le 31 octobre 2016.
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En date du 28 octobre 206, un autre cas est découvert sur la colline Murita, zone et commune
Muruta. Une fille de 15 ans a été violée par deux garçons Dieudonné Nduwimana, âgé de 16
ans et Emmanuel Mvuyekure, âgé de 18 ans. Ils l’ont pris par force lorsqu’elle gardait les
porcs sur la colline le soir. L’expertise médicale a révélé effectivement que la fille avait été
violée. Les deux jeunes ont été arrêtés et détenus au cachot de la commune Muruta avant
d’être aussi transférés au cachot de police de la commune Kayanza.
II. FAITS SECURITAIRES
II.1. LE PHENOMENE DE CADAVRES
Un corps sans vie d’un enfant retrouvé en province Gitega
En date du 9 novembre 2016, une dame prénommée Rose a mis au monde un bébé et l’a jeté
dans une latrine près de l’hôpital régional de Gitega où elle travaillait dans un restaurant.
Selon les informations recueillies sur place, cette dame avait d’autres enfants qui habitaient
avec elle. Le mobile de cet infanticide n’est pas connu. La police dit avoir commencé les
enquêtes.
II.2. LE PHENOMENE DE SUICIDE
La ligue Iteka constate une multiplication de cas de suicide dans le pays. Le phénomène
mérite une attention particulière compte tenu du contexte socio-politique et économique
inquiétant. Au cours de cette période, des cas sont encore une fois signalés à notre rédaction.
Un jeune berger retrouvé pendu en commune Mugina, province Cibitoke
En date du 10 novembre 2016, Egide Munezero, âgé de 13 ans, a été retrouvé pendu dans une
plantation d’eucalyptus sur la colline Rusagara, commune Mugina, province Cibitoke. La
famille de la victime demande qu’une lumière soit faite sur cette pendaison et le conseiller
communal chargé des affaires politiques dans cette commune a indiqué que l’enquête était en
cours. Des sources de la famille ne croient pas aux dires de ce conseiller au moment où le
corps de la victime a été vite enterré sans faire d’autopsie.
Une personne retrouvée morte en commune Gatara, province Kayanza
L’information parvenue à la Ligue Iteka en date du 12 novembre 2016 a indiqué qu’une
personne du nom de Sylvère Niyimbona, âgé de 40 ans, originaire de la sous colline Rwamba,
colline Migende,en commune Gatara, province de Kayanza, a été trouvée morte dans un
champs. Selon des sources sur place, Sylvère Niyimbona, s’est suicidé par le fait que sa
femme venait de mettre au monde des triplés alors qu’il n’a pas de moyens. Les mêmes
sources indiquent qu’une corde de bananier utilisé a été trouvée à la gorge.
Un vieil homme retrouvé pendu dans sa maison en province Gitega
En date du 7 novembre 2016 vers 9 heures, le corps sans vie de Jean Simbavimbere, âgé de 83
ans, a été retrouvé pendu dans sa maison située sur la colline Muhaganya, zone Muyange,
commune Nyabihanga. Les voisins se sont inquiétés de voir l’enclos fermé jusqu’ à une heure
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avancée de la journée. C’est ainsi qu’ils ont décidé de défoncer la porte pour voir ce qu’il lui
était arrivé. Ils ont alors trouvé le corps pendu dans la maison à l’aide d’une corde en
moustiquaire. Le chef de colline a alerté la police et l’administration. Le défunt était un veuf
et vivait seul dans la maison.
L’OPJ et l’administration dépêchée sur le lieu se sont contentés de confirmer eux-mêmes le
suicide mais ont quand-même avoué la nécessité de faire des enquêtes, selon des sources sur
place. Le corps a été enterré sans aucune autopsie, selon les mêmes sources.
II.3. DES ATTAQUES ARMEES
Un policier grièvement blessé lors d’une attaque armée en commune Gihanga, province
de Bubanza
Dans la nuit du 10 novembre 2016, vers 21 heures, des hommes armés en tenue militaire et
policière ont attaqué une position de police de Kirwati, zone Karwema, commune Gihanga,
province Bubanza. Selon des sources sur place, ceux qui ont attaqué sont venus de la réserve
de Rukoko et étaient lourdement armés. Lors de cette attaque, un policier du nom Alexis
Ntwazantwari, de grade de sous-officier, a été grièvement blessé. Une personne a été arrêtée
pour avoir collaboré avec ce groupe armé. Les mêmes sources indiquent que les habitants de
Karwema vivent une peur panique après avoir appris que des groupes des jeunes
Imbonerakure sont en train d’être formés à partir de cet endroit en vue d’être envoyés au
Congo à la recherche des combattants rebelles qui attaquent en provenance de ce pays.
Une personne tuée en commune et province Bubanza
Une personne du nom de Egide Nzosaba, âgé de 21 ans, a été a tuée par balle en date du 11
novembre 2016, sur la sous-colline Kagirigiri de la colline Gahongore, en commune et
province de Bubanza. Selon des sources sur place, la victime était un motard et a été tuée par
un client parmi deux qu’elle transportait. Ceux qui ont assisté à la scène affirment que
l’auteur du crime a utilisé un fusil de type pistolet. Sa moto, les documents d’identification,
son téléphone ainsi qu’une somme d’argent dont le montant reste inconnue, ont été volé par
l’auteur du crime qui s’est dirigé vers la commune Gihanga en passant par Rugunga. Le corps
sans vie de la victime a été transporté dans la morgue de l’hôpital de Mpanda par le véhicule
du commissariat de Bubanza. Les crimes de ce genre se multiplient dans cette partie du pays.
Des observateurs comprennent mal pourquoi la police et l’armée très actives et fortement
présentes à cet endroit ne parviennent pas à mettre la main sur les auteurs de ces crimes.
Un chef de cellule ciblé par une attaque en zone urbaine de Cibitoke, Mairie de
Bujumbura
Des hommes non encore identifiés ont attaqué à armes blanches une personne du nom de P.
Claver Niyongabo, chef de cellule de la 13ème avenue du quartier Mutakura en zone urbaine
de Cibitoke, Mairie de Bujumbura. Ils ont tenté de l’égorger mais il a échappé de justesse à
la mort. A l’hôpital où il est alité, il a accusé deux voisins avec qui il s’est disputé dans un bar
du quartier. Selon des sources proches de la victime, le chef de cellule a l’habitude de
menacer des personnes qu’il juge contre le pouvoir du CNDD-FDD. Un des voisins dénoncé
est en cavale au moment où un autre est entre les mains de la police.
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Dans cette même zone, la police a fait une fouille perquisition de contrôle des cahiers de
ménage en date du 12 novembre 2016 sur les 7 et 8ème avenues précisément aux numéro 60 à
90 de la zone urbaine de Cibitoke. L’action s’est terminée sans arrestation.
Une personne tuée en commune et province Gitega
Dans la nuit du 9 novembre 2016, vers 20 heures, le nommé Siméon Ciza, originaire de la
colline Rutoke, zone Mungwa, commune et province Gitega, a été tué à coups de gourdins au
quartier Mushasha tout près d’une brousse situé à l’endroit communément appelé chez
Kaburahe. La victime a reçu un coup très dur au niveau de la tête et est décédé quelques
heures après avoir été transporté à son domicile.
Les informations recueillies sur place précisent que l’endroit où la victime a été attaquée est
un endroit très dangereux et que les gens doivent prendre leur disposition quand ils sont
obligés de passer par ce chemin, surtout pendant la nuit.
II.4. D’AUTRES FAITS RAPPORTES
Persistance de menaces envers les déplacés du site Ruhororo en province Ngozi
Les déplacés du site Ruhororo en province Ngozi font objet de menaces depuis pratiquement
le début du pouvoir du CNDD-FDD. Les autorités provinciales et communales n’ont cessé de
les faire rentrer de force sur leurs collines d’origine alors que les victimes ont toujours
réclamé d’abord leur sécurité. En date du 10 novembre 2016, l’administration locale a encore
une fois fait preuve de menaces envers ces déplacés en faisant circuler une fausse liste des
habitants de ce site qui réclameraient le retour dans leurs collines. Selon des sources sur
place, ce montage consiste à diviser les déplacés et à les faire monter les uns contre les autres.
Les déplacés de Ruhororo indiquent que la tentative de diviser les habitants du site n’est pas
nouvelle et que l’objectif visé est en réalité la fermeture du site recherchée par le pouvoir du
CNDD-FDD. Le responsable dans cette affaire de déstabilisation et de persécution des
déplacés du site de Ruhororo est un ancien directeur du nom de Venant Ngendakumana
surnommé ‘’Drogué’’, un ancien para-commando en retraite et qui travaille en étroite
collaboration avec le GMIR. Ce dernier serait sous les ordres du président du conseil
communal de Ruhororo qui fait tout pour déstabiliser ces déplacés de guerre, selon toujours
une source dans ce site.
D’autres informations dans ce camp de déplacés nous indiquent qu’il y a des intimidations qui
visent des personnes soupçonnées de donner des informations aux journalistes des radios
internationales et ceux du magazine Humura Burundi de la RPA. Il y a quelques jours, les
responsables administratifs avaient alerté ces déplacés sur une attaque imminente sur ce site
par des groupes armés.
Des tombes détruites au cimetière de Gasanda en province de Ruyigi
Dans la nuit du 9 au 10 novembre 2016, six personnes ont été arrêtées par la police en train de
détruire des tombes au cimetière de Gasanda en province de Ruyigi. Ces derniers cherchaient
à voler des tôles et d’autres métaux utilisés lors de l’enterrement. Elles ont été conduites au
cachot de police de Ruyigi. Ce phénomène est devenu courant ces derniers jours. Plus de 100
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tombes dans le cimetière de Mpanda en province Bubanza ont été détruites par des jeunes
Imbonerakure qui sont restés impunis, selon des sources sur place. Les matériaux de
construction de ces tombes sont vendues et rapportent beaucoup de sou, nous a révélé une
source.
Un cas de justice populaire
En date du 8 novembre 2016, vers 15 heures, un membre de l’ethnie Twa, le nommé
Cyriaque,Manirakiza , âgé de 46 ans, de la colline Nyakibari commune Kayokwe, province
Mwaro a été victime de justice populaire. Il a été battu par la population de sa colline jusqu’à
être hospitalisé à l’hôpital de Kibumbu. Accusé de voleur qualifié par ses voisins, Cyriaque
avait été contraint de fuir la localité. Selon des témoins, la population qui craignait le retour
de ce citoyen à son domicile l’a ligoté et l’a frappé. C’est alors le chef de colline Zacharie
Barampama qui a alerté la police pour calmer la situation. Contacté, le chef de colline dit que
les présumés auteurs n’ont pas été inquiétés.
Collectes forcées des fonds pour la construction d’un stade en province Muyinga
En date du 7 novembre 2016, le gouverneur de province de Muyinga, Aline Manirabarusha, a
fait savoir dans son communiqué rendu public que tous les habitants de la province Muyinga,
commerçants, ONGs ainsi que tous les ménages sont obligés de contribuer pour
l'aménagement d'un terrain de football au chef-lieu de la province Muyinga. Cette
contribution varie entre 500, 5.000 et même 100.000 fbu selon qu'il s'agisse de ménages ou de
commerçants. Pour les ONGs, le personnel doit payer au moins le 1/10ème de leur salaire qui
doit être retiré à la source par leurs employeurs puis versés sur le compte de la province sous
peine de voir ces ONGs chassées de la province en cas de refus. Pour les militaires de la 4 ème
région, une somme exceptionnelle de 5000 fbu a été décidée sans aucune explication.
Selon des sources sur place, c'est le gouverneur lui-même qui fait la collecte de cet argent
sans reçu. Tout le monde s'inquiète de ces contributions forcées qui sont faites en faisant fi de
la situation de pauvreté dans laquelle se trouve la population burundaise en général et de celle
de Muyinga en particulier. La même source déplore un plan déguisé du gouvernement de
collecter des fonds pour faire fonctionner les institutions de l’Etat en mal financier pendant
ces jours où la coopération avec les principaux partenaires financiers ont suspendu leurs
appuis.
Signalons que des collectes forcées d’argent au profit du parti CNDD-FDD sont organisées
dans différents coins du pays. En commune Matana, province Bururi, par exemple, les
Imbonerakure en complicité avec le chef de poste de police forcent des boutiquiers et des
conducteurs de taxi-moto à payer des contributions allant de 10.000Fr à 50.000Fr pour le parti
et menacent de mort quiconque refuserait de s’en acquitter.
Des militaires fouillés par des policiers en commune et province Muyinga
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 11 novembre 2016, a indiqué quelors
des fouilles perquisitions organisées en commune Muyinga le 4 novembre 2016, la PNB a
saisi des effets militaires au quartier Mukoni, zone, commune et province Muyinga. Selon
des sources sur place, des effets composés de onze pairs de tenues de combats, six pairs de
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tenues "imperméables», six pairs de tenues d’exercices et plusieurs autres objets militaires
ont été trouvés chez un militaire de la FDN du nom de Innocent Shemezimana. Normalement,
cette fouille perquisition devrait être effectuée par la police militaire
Des fouilles dans des camps militaires ont également été signalées en province de Gitega où
des militaires ex-FAB ont été les cibles privilégiés.
Un recensement ethnique des fonctionnaires civils inquiétant au Burundi
Les autorités burundaises ont lancé en date du 11 novembre 2016, une opération de
recensement basée essentiellement sur l'appartenance ethnique. La mesure fait peur dans le
pays et rappelle les années noires de l'histoire politique du Burundi. Au moment où l'accord
d'Arusha qui a mis fin à la guerre civile (1993-2006) entre plusieurs rébellions hutu et l'armée
majoritairement tutsi, prévoit la parité dans le secteur des Forces de sécurité au Burundi, la
même opération serait dangereuse dans l'administration publique, selon des analystes.
Au Burundi, le Sénat a demandé en effet au gouvernement d'organiser un recensement général
de ceux qui travaillent de loin ou de près pour l'Etat, soit plus de 100.000 personnes, basées
sur leur ethnie et leur région de provenance. Mais ce recensement, organisé dans la plus
grande discrétion, suscite la polémique. Il y a quelques années, le gouvernement avait dû
renoncer à l’officialisation de ce recensement après la levée de bouclier de tous les syndicats
et des organisations de la société civile.
L’opinion publique burundaise suspecte une volonté cachée de susciter le démon de la
division ethnique dans l’esprit de manipulation politique et ethnique en vue d’accréditer la
volonté du pouvoir CNDD-FDD de se maintenir au pouvoir.
La manipulation ethnique semble être la voie privilégiée par le pouvoir CNDD-FDD pour
s’attirer la sympathie d’une seule ethnie majoritaire sur qui il veut s’appuyer pour se
maintenir au pouvoir, martèle un opposant politique.
Une peur panique causée par les Imbonerakure panique en commune Gihogazi,
province Karusi
Des citoyens de la commune Gihogazi, province Karusi ont pris fuite devant des actes de
terrorisme commis par les jeunes Imbonerakure affiliés au CNDD-FDD au pouvoir. Selon des
sources sur place, ces Imbonerakure organisent des opérations de destruction systématiques
des maisons appartenant à des présumés opposants du pouvoir. Ils ont déjà détruit au moins
deux maisons sur la colline Taba et sur la colline Bihembe appartenant respectivement à
Edmond et à Jean Baptiste, tous membres du parti FNL. Ces mêmes sources nous indiquent
que ces Imbonerakure sous la couverture de l’administration publique et de la police ont juré
d’en finir avec des opposants politiques dans leur commune.
Marche des Imbonerakure de la zone Gatumba, commune Mutimbuzi, province
Bujumbura rural
En date du 13 novembre 2016, vers 6 heures du matin, les Imbonerakure de la zone Gatumba,
commune Mutimbuzi, province Bujumbura rural, au nombre de 25, ont fait un défilé en
uniforme militaire dans le but de préparer une fête du combattant qui aura lieu le 19 novembre
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2016 au barrage de la colline Kigwati I, zone Rukaramu, commune Mutimbuzi, province
Bujumbura rural. Ces Imbonerakure dessinaient des symboles du parti CNDD-FDD sur les
pierres et les arbres qui se trouvaient au bord de la route.
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III. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Des violations des droits de l’Homme et allégations de violations de droits de l’Homme,
consécutives à la dégradation du contexte politique depuis le début de la contestation du
troisième mandat du Président Pierre Nkurunziza continuent d’être enregistrées dans
différents coins du pays.
La hantise d’une rébellion imminente qui combat le pouvoir du Président Pierre Nkurunziza
est la source de multiples cas de tortures, d’enlèvements et d’arrestations arbitraires et
illégales.
La ligue Iteka est inquiète des violations quasi quotidiennes des droits de l’Homme , des
attaques armées et des contributions financières forcées en faveur du parti au pouvoir dont
sont victimes des citoyens Burundais déjà en situation de paupérisation grandissante suite à la
crise déclenchée par le troisième mandat du Président Pierre Nkurunziza.
Elle déplore le comportement des jeunes Imbonerakure affiliés au parti CNDD-FDD qui
sèment la terreur en arrêtant des gens et en commettant des tortures et des assassinats, dans
l’impunité totale, avec une complicité sans égale de l’administration publique et des forces de
défense et de sécurité.
Ainsi, vu la situation continuellement grave des droits de l’Homme au Burundi, la Ligue Iteka
recommande :
A) Au Gouvernement du Burundi
 De mettre fin sans tarder à la violence d’Etat et aux violations des droits de l’Homme
en assurant la sécurité et la protection de la population sans discrimination ;
 De démanteler et désarmer la milice de la ligue des jeunes Imbonerakure qui sème la
terreur dans le pays et qui s’est substituée à l’administration et aux corps de sécurité,
au lieu de chercher à la légaliser ;
 De faire respecter le code de procédure pénale et le code militaire pour des cas
d’arrestations qui sont actuellement faites et/ou traités par des personnes qui n’en ont
pas la compétence ;
 De mettre fin à l’injustice et à la politique de la terreur, la source de tous les maux
qu’a connu le peuple burundais depuis son indépendance ;
 De punir les auteurs des violations de droits de l’Homme devenues quasi quotidiennes
dans le pays.
B) A l’UA
 De mettre en application sa décision qui consistait à envoyer une force militaire de
protection de la population burundaise en détresse.
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C) Au conseil de sécurité des Nations Unies
 De prendre toutes les résolutions susceptibles de restaurer la paix dans le pays et de
garantir la protection des droits humains ;
 De mettre en application la décision prise d’envoyer une force de protection de la
population burundaise.
D) A la Médiation et à l’EAC
 D’amener le régime du Président Pierre Nkurunziza autour d’une table des
négociations pour un dialogue inclusif, sincère afin de trouver une solution politique
durable à la crise ;
 De prendre des sanctions si le pouvoir burundais continue à décliner l’offre de la
Médiation.
E) A la population
 De rester solidaire et de ne pas céder aux sollicitations et enseignements divisionnistes
ou toute sollicitation dans le sens de la violence ;
 De dénoncer tout acte de nature à semer ou à entretenir l’insécurité.
F) A la CPI
 D’accélérer
les
procédures
d'analyse
soumis et procéder aux inculpations qui s'imposent.
19
des
dossiers
lui