Convention collective gratuite : VOYAGEURS, REPRESENTANTS
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Convention collective gratuite : VOYAGEURS, REPRESENTANTS
VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS (Accords nationaux interprofessionnels) Brochure : 3075, IDCC : (NA) VRP, représentants de commerce, voyageur de commerce Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel. Date de génération 07/09/2014 Sommaire Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 4 Préambule 4 Champ d'application 4 Bénéficiaires 4 Durée et dénonciation 4 Délégués du personnel, comité d'entreprise 4 Rémunération 4 Rémunération minimale forfaitaire 4 Paiement mensuel des commissions 4 Clause de ducroire 4 Echantillons et collections 4 Permis de conduire 4 Congés pour événements de famille 4 Indemnisation maladie-accident 4 Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail 4 Indemnisation maternité 4 Indemnisation 4 Régime complémentaire de retraite et de prévoyance 4 Préavis 4 Indemnité conventionnelle de rupture 4 Indemnité spéciale de rupture 4 Indemnité conventionnelle de départ en retraite 4 Indemnité spéciale de mise à la retraite 4 Clause d'interdiction de concurrence 4 Définition de l'ancienneté 4 Commission d'interprétation 4 Textes Attachés 4 Annexe I 4 Liste des organisations patronales qui sont exclues du champ dapplication de la convention collective nationale Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 Annexe II 4 4 Secteur d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application Textes Extensions 4 4 ARRETE du 20 juin 1977 4 ARRETE du 17 janvier 1979 4 ARRETE du 1 juillet 1980 4 ARRETE du 11 juillet 1983 4 ARRETE du 5 octobre 1983 4 ARRETE du 21 décembre 1983 4 ARRETE du 28 juin 1989 4 Accord national du 12 janvier 1982 4 Préambule 4 Champ d'application 4 Dispositions conventionnelles applicables 4 Avantages acquis 4 Commission de conciliation 4 Page 2 de 4 ( © eC+ 2006-2014) Cet exemplaire de la convention collective que vous recherchez vous est gracieusement offert par eCoco. 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