Journal officiel de la République française

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
10 avril 2015
Texte 33 sur 132
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de
sirolimus COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL SAS au chapitre 1er du titre III de la
liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale
NOR : AFSS1508496A
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Art. 1 . – Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2,
paragraphe 3, rubrique « B - Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe
actif » :
1. Dans la sous-rubrique b :
Le libellé de la sous-rubrique b : « BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, ENDEAVOR, ENDEAVOR SPRINT,
ENDEAVOR RESOLUTE et NOBORI »
Est remplacé comme suit :
« BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR, ENDEAVOR SPRINT, ENDEAVOR RESOLUTE et NOBORI »
2. Dans la nouvelle sous-rubrique b : « BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR,
ENDEAVOR SPRINT, ENDEAVOR RESOLUTE et NOBORI », la phrase :
« La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, ENDEAVOR,
ENDEAVOR SPRINT, ENDEAVOR RESOLUTE et NOBORI est assurée dans les conditions décrites cidessous. »
Est remplacée comme suit :
« La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX
ISAR, ENDEAVOR, ENDEAVOR SPRINT, ENDEAVOR RESOLUTE et NOBORI est assurée dans les
conditions décrites ci-dessous. »
3. Dans la sous-rubrique b, est créée la rubrique suivante :
er
CODE
NOMENCLATURE
3102942
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR, DIAM 2,25
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE ULTRA, de diamètre 2,25 mm, de la société B. BRAUN
MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028701, 5028711, 5028721, 5028731, 5028741, 5028750, 5028766.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3131174
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR, DIAM 2,50
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE ULTRA, de diamètre 2,50 mm, de la société B. BRAUN
MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028702, 5028712, 5028722, 5028732, 5028742, 5028751, 5028760.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3137159
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR, DIAM 2,75
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE NEO, de diamètre 2,75 mm, de la société B. BRAUN
MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028703, 5028713, 5028723, 5028733, 5028743, 5028767, 5028768.
Société B. BRAUN MEDICAL SAS (B BRAUN)
10 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CODE
Texte 33 sur 132
NOMENCLATURE
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3149085
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR, DIAM 3,00
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE NEO, de diamètre 3,00 mm, de la société B. BRAUN
MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028704, 5028714, 5028724, 5028734, 5028744, 5028752, 5028761.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3102110
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR, DIAM 3,50
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE NEO, de diamètre 3,50 mm, de la société B. BRAUN
MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028705, 5028715, 5028725, 5028735, 5028745, 5028753, 5028762.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3115933
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR, DIAM 4,00
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE NEO, de diamètre 4,00 mm, de la société B. BRAUN
MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028706, 5028716, 5028726, 5028736, 5028746, 5028754, 5028763.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal
officiel.
Art. 3. – Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2015.
La ministre des affaires sociales,
de la santé
et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
Le sous-directeur
des produits de santé et de la qualité
du financement
des pratiques et des soins,
du système de soins,
T. WANECQ
C. CHOMA
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. WANECQ
10 avril 2015
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Texte 114 sur 132
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse
coronaire COROFLEX ISAR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1508498V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société B. BRAUN
Médical SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont
fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en € TTC)
PLV ACTUEL
(en € TTC)
NOUVEAU TARIF
(en € TTC)
à compter
du 1er avril 2016
NOUVEAU PLV
(en € TTC)
à compter
du 1er avril 2016
3102942
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX
ISAR, DIAM 2,25
875,00
875,00
840,00
840,00
3131174
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX
ISAR, DIAM 2,50
875,00
875,00
840,00
840,00
3137159
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX
ISAR, DIAM 2,75
875,00
875,00
840,00
840,00
3149085
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX
ISAR, DIAM 3,00
875,00
875,00
840,00
840,00
3102110
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX
ISAR, DIAM 3,50
875,00
875,00
840,00
840,00
3115933
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX
ISAR, DIAM 4,00
875,00
875,00
840,00
840,00