Plan cours Droit hospitalier

DROIT HOSPITALIER
Master 1 – Administration Publique - IPAG
Mme Saison, Maître de conférences
Plan indicatif
Introduction
Les grandes lois hospitalières
Les réformes actuelles
I. - ACTEURS DE L’ORGANISATION HOSPITALIERE
A. Définition plurielle de la politique hospitalière
1° IMPULSION DE LA POLITIQUE HOSPITALIERE
2° APPLICATION DE LA POLITIQUE HOSPITALIERE
a) Présence de l’Etat dans les départements et les régions
b) Régionalisation de la politique hospitalière
B. Diversité des structures hospitalières
1° SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
a) Diversité organique
b) Unité matérielle et fonctionnelle
2° ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
a) Diversité des établissements publics de santé
b) Diversité au sein même de l’organisation interne des EPS
1) Organes de direction
2) Organes représentatifs
3) Organes à compétence spécifique
II. – PROCEDURES DE COORDINATION DE L’ORGANISATION HOSPITALIERE
A. Planification hospitalière
1° EVOLUTION DU DISPOSITIF DE PLANIFICATION MIS EN PLACE
EN 1970 ET 1991
2° SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE, OUTIL UNIQUE DE LA PLANIFICATION
a) Objet
b) Elaboration
c) Instances de planification
d) Mise en œuvre
B. Recomposition hospitalière
1° ASSOCIATION AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
2° ACTIONS DE COOPERATION
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a) Coopération organique
b) Coopération fonctionnelle
C. Contrôle de l’organisation hospitalière
1° CONTROLE DES ACTES
a) Procédures
b) Portée
2° CONTROLE DES ACTIVITES
a) Contrôle de l’exécution des lois et règlements relatifs à la santé publique
b) Contrôle du fonctionnement des établissements de santé
c) Suspension des professionnels de santé dangereux
D. Evaluation et analyse des activités hospitalières
1° OBJET
2° OUTILS
a) Accréditation
b) Programme de médicalisation des systèmes d’information
E. Harmonisation des règles de financement
1° RESSOURCES
a) Dotation globale annuelle à l’état prévisionnel des ressources et des dépenses
b) Tarification à l’activité
2° PROCEDURE BUDGETAIRE
a) Détermination du budget
b) Clôture du budget
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