Appel aux candidats à la nomination définitive

Ordre de service
À l’attention des membres du personnel des institutions scolaires et parascolaires
Date
31 mai 2016
Priorité
Haute
Référence
f1516sg-nv02_24
Personne de contact
Nadine VANDENBROECK
02/279 38 44
nadine.vandenbroeck
@brunette.brucity.be
Instruction publique
Ville de Bruxelles
6, Boulevard Anspach
1000 Bruxelles
02/279 38 99
Appel aux candidats à la nomination définitive dans l’enseignement
obligatoire de la Ville, en application du Décret du 10 mars 2006 relatif
aux statuts des maîtres(ses) et professeurs de religion, pour l’année
scolaire 2016-2017
Chères Collègues, Chers Collègues,
Conformément au décret susmentionné, la Ville de Bruxelles procédera, pour l’année
scolaire 2016/2017, à une/des nomination(s) à titre définitif dans un/des emploi(s)
vacant(s).
I. Emploi(s) à conférer :
Intitulé religion
périodes
Niveau
Religion Catholique
Religion Israélite
Religion Islamique
Religion Orthodoxe
Religion Protestante
8
14
44
20
22
Primaire
Primaire
Primaire
Primaire
Primaire
Religion Catholique
Religion Catholique
Religion Israélite
Religion Israélite
Religion Islamique
Religion Islamique
Religion Orthodoxe
Religion Orthodoxe
Religion Protestante
Religion Protestante
34
16
10
4
66
20
26
10
30
10
Secondaire inférieur
Secondaire supérieur
Secondaire inférieur
Secondaire supérieur
Secondaire inférieur
Secondaire supérieur
Secondaire inférieur
Secondaire supérieur
Secondaire inférieur
Secondaire supérieur
II. Conditions à remplir au moment de la nomination définitive :
Afin de pouvoir être nommé à titre définitif :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
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(…)
être de conduite irréprochable ;
jouir des droits civils et politiques ;
satisfaire aux lois sur la milice ;
être porteur du titre requis en rapport avec la fonction à conférer ;
satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique ;
avoir introduit sa candidature à l’aide de la formule ActeNDrel annexée au présent
ordre de service ;
être classé comme prioritaire suivant les modalités fixées à l’article 23, § 1 ;
compter 600 jours d’ancienneté de service dont 240 jours dans la fonction
considérée; les 600 jours d’ancienneté acquis à la Ville doivent être répartis sur trois
années scolaires au moins ;
10. ne pas faire l’objet d’une suspension par mesure disciplinaire, d’une suspension
disciplinaire, d’une mise en disponibilité par mesure disciplinaire ou d’une mise en nonactivité disciplinaire infligée par le Pouvoir organisateur dont il relève ou par un autre
pouvoir organisateur ;
11. faire l’objet d’un rapport de service favorable de la part du chef d’établissement ou du
délégué pédagogique de la Ville de Bruxelles et de l’Inspection compétente.
Tout membre du personnel nommé dans un emploi doit l’occuper en fonction principale.
III. Les emplois vacants sont globalisés respectivement pour l’ensemble des établissements
d’enseignement primaire et secondaire de la Ville.
L’(les) emploi(s) sera(ont) conféré(s) à titre définitif à condition qu’il (ils) demeure(nt)
vacant(s) au 1er octobre de l’année scolaire 2016/2017. Dans ce cas, la (les) nomination(s)
définitive(s) opérera(ront) son (leurs) effet(s) au plus tard le 1er avril 2017. L’ordre dans
lequel le Conseil communal procédera à(aux) la nomination(s) à titre définitif est déterminé
par l’ancienneté des candidats temporaires prioritaires au 30 juin 2016.
L’(les) emploi(s) sera(ont) attribué(s) à titre définitif au membre du personnel temporaire ou
nommé à titre définitif qui compte l’ancienneté la plus élevée, calculée conformément à
l’article 18.
Les actes de candidatures adressés à
M. HUYGENS, Directeur général du Département Instruction publique,
Bd Anspach, 6 - 8 ème étage - bur 8/12 - 1000 Bruxelles
doivent être introduits par lettre recommandée pour le 30 juin 2016 au plus tard (le cachet
de la poste faisant foi).
La liste en annexe reprenant les temporaires prioritaires au 30 juin 2015, pour la (les)
fonction(s) considérée(s) sera retransmise avant le 17 juin 2016 à la section Ressources
humaines (à l’attention du gestionnaire des dossiers), signée et datée par les différents
membres du personnel, pour prise de connaissance du présent ordre de service.
Le présent ordre de service doit être communiqué pour visa à tous les agents, y compris à
ceux qui sont temporairement éloignés du service pour quelque raison que ce soit.
Nous vous remercions pour l’attention que vous voudrez bien porter au présent document
et vous prions d’agréer, chère collègue, cher collègue, l’assurance de nos sentiments les
meilleurs.
Le Directeur général du Département
de l’Instruction publique,
Charles Huygens
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L’Échevine de l’Instruction publique,
de la Jeunesse et de la Petite Enfance,
Faouzia Hariche
VILLE DE BRUXELLES
Département Instruction Publique
Bld. Anspach, 6
1000 Bruxelles
STAD BRUSSEL
Departement Openbaar Onderwijs
Anspachlaan 6
1000 Brussel
Enseignement de la Ville de Bruxelles - Religion
Acte de candidature - nomination à titre définitif - Exercice 2016-2017*
La rédaction de cette feuille est très importante. Apportez-y tout le soin requis.
1. NOM, prénom : ............................................................................................................................................................... 2. Sexe : féminin / masculin
3. Date de naissance : ............................................................. Registre national : .............................................Matricule : .....................................................
4. Nationalité : ...........................................................................................................................................................................................................................
5. Adresse : ……............................................................................................................................................. n°............ bte ..............................
6. Localité...........................................................................................................................……..code postal : ....................................................
7. Courriel………............................................................................................. Contact téléphonique : ...............................................................
8. nombre de jours dans l’enseignement de la Ville au 30/06/2016 : ........................
9. diplôme(s) obtenu(s)
nature
spécialité/groupe
option
délivré par
année
d’obtention
Je sollicite ma nomination à titre définitif pour la fonction repris dans le présent O.S.
Fonction + religion
Nombre d’heures et Niveau
Le présent acte de candidature à la nomination à titre définitif est valable pour l’exercice 2016/2017.
Etant candidat à la nomination à titre définitif, êtes-vous définitif dans une autre fonction ?
OUI / NON
Si oui, laquelle et dans quel établissement………………………………………………………………………………………………………
Date et signature,
*Par lettre recommandée pour le 30 juin 2016 au plus tard.
ActeNDrel
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LISTE DES TEMPORAIRES PRIORITAIRES au 30 juin 2015 - RELIGION
en fonction dans les établissements d’enseignement PRIMAIRE en 2015-2016
Maîtres(ses) de religion catholique
NOM, PRENOM
Ancienneté au
30/06/2015
MBAKATA Bernadette
3570
THIRY Valérie
2100
VAN BERS Walter
2058
BORSU Marianne
1787
GRUDZINSKA Katarzyna
1200
ARICKX Quentin
594
VASCONCELOS Martha
432
Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
Maîtres(ses) de religion protestante
NOM, PRENOM
Ancienneté au
30/06/2015
EMPEIGNE Marie
1335
OKIRI Dorcas
1127
FAURE Matthieu
815
TWAGIRAYEZU Emmanuel
467
Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
Maîtres(ses) de religion orthodoxe
NOM, PRENOM
Ancienneté au
30/06/2015
MISKAKI Fotini
1122
Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
Maîtres(ses) de religion islamique
NOM, PRENOM
Ancienneté au
30/06/2015
RUSI HASSANI Anas
1995
EL HAMDI Latifa
887
EL HACHIOU Ilyas
596
BENAMAR Mounir
585
BEN ALI Hussein
553
EL MRABET Camal
420
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Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
Maîtres(ses) de religion israélite
NOM, PRENOM
Ancienneté au
30/06/2015
Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
NEANT
CACHET DE L’ETABLISSEMENT
Retour au Département Instruction publique
Section Ressources Humaines (bur 8/16)
avant le 17 juin 2016
Signature du Chef d’établissement
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LISTE DES TEMPORAIRES PRIORITAIRES au 30 juin 2015 - RELIGION
en fonction dans les établissements d’enseignement SECONDAIRE en 2015-2016
Professeur de religion catholique
Nom, Prénom
Ancienneté au
30 juin 2015
NCAMURWANKO
Daniel
PASQUIER
Stéphane
1500
DAINVILLE
Thierry
731
Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
4800
Professeurs de religion islamique
Nom, Prénom
Ancienneté au
30 juin 2015
ZITANE
Noureddine
EL KHYATI
Tarik
1973
HABBACHICH
Abd-Nasser
1800
BOUZROUD
Ali
1616
AZNAY
Hassan
1456
ANDOUH
Said
1435
BOSKLATEN
Ahmed
968
EL MOUHAYER
Mimoun
885
KAABOUN
Bakr
517
KICHOUH
Rachid
492
EL ABBOUTI
Redouan
479
Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
2012
Professeurs de religion israélite
Nom, Prénom
NEANT
Ancienneté au
30 juin 2015
Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
Ancienneté au
30 juin 2015
Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
Professeurs de religion orthodoxe
Nom, Prénom
PINTILLIE
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Antonie
2991
Professeurs de religion protestante
Nom, Prénom
NGUEMEN
Jacques
Ancienneté au
30 juin 2015
Signature pour prise de connaissance de l’O.S.
885
CACHET DE L’ETABLISSEMENT
Retour au Département Instruction publique
Section Ressources Humaines (bur 8/12)
avant le 17 juin 2016
Signature du Chef d’établissement
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