Lot 1 - mairie du Boulou

MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA)
MARCHE D'ASSURANCES A LOTS
LOT N° 5
ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR
Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28
du Code des Marchés Publics
Le présent dossier de consultation comprend :
A)
un acte d’engagement
B)
un cahier des clauses techniques et particulières (CCTP)
comprenant les conditions spéciales
SEPTEMBRE 2013
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA)
MARCHE D'ASSURANCES A LOTS
C/ Un Cahier des Clauses Techniques et Particulières
(C.C.T.P.)
LOT N° 5
ASSURANCES AUTO COLLABORATEURS
Le présent dossier comprend :
 les Conditions Spéciales
SEPTEMBRE 2013
Cahier 2013 - Ville de "Le Boulou"
Lot n° 5 – Assurance auto collaborateur
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 LES CONDITIONS SPECIALES

Le contrat est constitué par les présentes Conditions Spéciales ainsi que par les
Conditions Générales de l’Assureur ayant reçu l’agrément de la Direction des
Assurances, sachant que toute disposition qui serait plus favorable à l’Assuré
prévaudrait toujours sur les autres.

Le contrat est régi par le Code des Assurances et par les stipulations qui suivent.
-------------
EFFET
: ..........................
1er janvier 2014 à 0 heure
ECHEANCE
: ..........................
Janvier
DUREE
: ..........................
Pour une durée maximale de 24 mois sachant
que le terme définitif du Marché est fixé au
1er janvier 2016 à 0 heure (contrat résiliable à
chaque date d'échéance annuelle moyennant
un préavis de résiliation de 4 mois)
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Lot n° 5 – Assurance auto collaborateur
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L’ASSURANCE AUTO COLLABORATEUR
Cahier 2013 - Ville de "Le Boulou"
Lot n° 5 – Assurance auto collaborateur
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ASSURANCE AUTO COLLABORATEUR
SOMMAIRE
--------
PAGES
1
-
SOUSCRIPTEUR ..............................................................................
19
2
-
ASSURES ..........................................................................................
19
3
-
ACTIVITES .......................................................................................
19
4
-
DEFINITIONS ...................................................................................
19
5
-
OBJET ET ETENDUE DU CONTRAT............................................
20
6
-
CONVENTIONS ...............................................................................
21
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Lot n° 5 – Assurance auto collaborateur
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1 - SOUSCRIPTEUR
LA VILLE DE "LE BOULOU"
2 - ASSURES
LA VILLE DE "LE BOULOU"
agissant dans le cadre des activités déclarées pour son compte et pour celui de qui il
appartiendra et notamment :
- Le maire, les adjoints, les conseillers municipaux, les délégués, les agents, préposés,
les requis, les collaborateurs, les stagiaires, les bénévoles, dans l’exercice de leurs
fonctions et dans l’exécution de leurs missions.
- Toute personne physique ou morale dont les Assurés pourraient être tenus
responsables selon le Droit Civil ou Administratif.
- Toute personne engageant la responsabilité des assurés et notamment :
- stagiaire, candidat à l'embauche, apprentis,
- intérimaire,
- aide bénévole et bénévole,
- tout requis civil ou autre personne mis à disposition.
- Les organismes de représentation du personnel (tels que comités d’établissement,
amicales, associations, …) pour l’ensemble de leurs activités et manifestations.
3 - ACTIVITES
- Toutes les activités, prestations, interventions, opérations et services ainsi que toutes
les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières y compris celles ou
ceux annexes ou connexes dont la collectivité territoriale a la charge, directement ou
indirectement,
4 - DEFINITIONS
4.1 - Bénéficiaires
Toute personne physique ou morale tel qu'il est dit à l'article 2, dans la limite de 10
agents et 8 élus, sur une base de 5000 km par an.
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Lot n° 5 – Assurance auto collaborateur
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Ne sont pas considérés comme bénéficiaires aux sens de la présente convention, les
personnes dont l’activité professionnelle au service de la collectivité nécessite
l’utilisation régulière d’un véhicule (exemple : profession sociales, médicales ou
paramédicales comportant des visites régulières aux domiciles des personnes assistées
ou malades).
4.2 - Assuré :
Le souscripteur du contrat, le bénéficiaire et le propriétaire du véhicule assuré.
4.3 -
Véhicule assuré
Tout véhicule terrestre à moteur d’un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes, à la
triple et impérative condition :
 Qu’il soit utilisé à la demande, pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de la
collectivité
 Qu’il appartienne à un bénéficiaire, à son conjoint ou concubin, à leur
ascendants ou descendants, ou qu’il soit loué ou emprunté par lui ;
 Qu’il soit au moment du sinistre, conduit par le bénéficiaire désigné ci-dessus ou
placé sous sa garde
5 - OBJET ET ETENDUE DU CONTRAT
Les présentes Conventions spéciales sont régies par le Code des Assurances et ont pour
objet :
 De satisfaire, pour les véhicules assurés, à l’obligation d’assurance prescrite par
l’article L.211.1 du Code
 D’indemniser l’assuré pour le préjudice qu’il subit du fait d’un dommage
atteignant un véhicule assuré
5.1 - Garanties de base
La garantie de la société sera accordée pour les dommages causée et subis par le(s)
véhicules(s) de la ou des personnes ci-dessous désignées :
 10 agents
 8 élus
 Sur une base de 5000 km par an.
La garantie de la société s’exerce selon la formule dite « TOUT RISQUES » pour les
évènements suivants, tels qu’ils ont définis aux conditions générales :
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 Responsabilité civile
 Défense et recours





Incendie, explosion
Bris de glace
Vol
Dommage par accident/dégradations
Evènements naturels
 Catastrophes naturelles
 Attentats et terrorisme
6 - CONVENTIONS
6.1 - Déclaration des sinistre
Sans autrement déroger aux dispositions des Conditions générales, pour être recevable, toute
déclaration, de sinistre devra être accompagnée d’une attestation manuscrite faite sur
l’honneur par le représentant légal de la collectivité ou la personne qu’il se sera
substituée à cet effet, certifiant que ledit sinistre est survenu alors que le véhicule était
utilisé pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de la Collectivité.
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