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Registres de nationalité ouverts par les Forces françaises libres à
Londres
Répertoire
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
1940-1945
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023109
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Archives nationales (France)
INTRODUCTION
Référence
20000247/1
Niveau de description
fonds
Intitulé
Registres de nationalité ouverts à Londres par les Forces françaises libres
Date(s) extrême(s)
1940-1945
Présentation du contenu
Ces registres de nationalité se composent de deux ensembles.
Le premier est constitué de deux cahiers portant les initiales GR (George Rex), marque des services
administratifs britanniques, ouverts à Londres au quartier général des Forces françaises libres le 23 septembre 1940.
René Cassin ouvre de sa main le premier registre qui est scrupuleusement tenu à jour de 1940 à 1943 par François
Marion, chef du service de la Chancellerie au Comité national de Londres. Ils rassemblent les acquisitions,
conservations, consolidations ou pertes de la nationalité française.
Outre l’inscription des demandes de nationalité française, ces registres ont des usages multiples : déclarations
de naissances, affirmation de son attachement à la France et de sa volonté de demeurer français « quoi qu’il arrive ».
Ces déclarations sont enregistrées et suivies de la délivrance de récépissés. Les postulants à l’obtention de la
nationalité française sont informés que l’inscription sur les registres n’a pas valeur officielle et que leur demande devra
faire l’objet d’une régularisation après la guerre. En effet, on ne statue pas sur les naturalisations. Les lois sur la
nationalité d’avant 1940 sont parfaitement respectées : autant les épouses de Français peuvent obtenir la nationalité
française même en dehors de la résidence en France, autant une naturalisation ne peut être accordée à un étranger
hors de France. Quant à la perte de la nationalité française, si elle était prévue lors de l’ouverture des registres, aucune
procédure ni inscription de ce type n’y figure.
Les notices des registres concernent essentiellement des acquisitions de la nationalité par mariage et donnent
donc également des éléments biographiques sur le conjoint, la date et le lieu du mariage. Il semble d'ailleurs que dans
le courant de l'année 1943, seule l'acquisition par mariage ait continué à être enregistrée, et que les FFL aient décidé à
ce moment-là de les faire transcrire au consulat et de ne garder qu'une copie des actes.
Cette copie constitue la deuxième partie de ce versement. Il s'agit d'une liste dactylographiée des actes
transcrits dans deux registres tenus au consulat général de France à Londres pour enregistrer les déclarations
d'intention souscrites par des étrangères ayant épousé des Français pendant la guerre depuis 1943.
Nom du producteur
Importance matérielle et support
Trois registres.
Localisation physique
Pierrefitte
Conditions d'accès
Librement communicable
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Archives nationales (France)
Modalités d'entrée
Ces trois registres ont été versés en 2000 par la sous-direction des Naturalisations, direction de la Population et des
migrations du ministère de la Santé.
Historique de la conservation
Ces registres ont été tenus à Londres pour la durée de la guerre. Ils ont été ramenés en France à la Libération,
et déposés à la sous-direction des Naturalisations. C'est cette même sous-direction qui les a versés aux Archives
nationales en 2000.
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Archives nationales (France)
Répertoire
20000247/1
Registres d'acquisition, conservation, consolidation et perte de la nationalité française tenus au quartier des
Forces françaises libres à Londres
1940-1943
Cahier 1
23 septembre 1940 - 18 février 1943
Notices 1 à 335.
Cahier 2
6 mars 1943-15 septembre 1943
Notices 336 à 462.
Liste dactylographiée : copie de deux registres conservés au Consulat général de France à Londres pour les
déclarations d'intention souscrites par des étrangères ayant épousé des Français pendant la guerre
21 septembre 1943 - 25 septembre 1945
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