réglementation municipale - Municipalité de Saint

RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
PERGOLA
EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 401, ARTICLES 183 À 188
Généralités
1)
Les pergolas sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes
d'usage du groupe « Habitation ».
2)
Les pergolas peuvent être isolées ou attenantes au bâtiment principal.
3)
Une pergola ne peut être aménagée qu'en complément à un perron, balcon, galerie
ou patio.
Nombre autorisé
Une seule pergola est autorisée par terrain.
Implantation
Une pergola doit être située à une distance minimale de :
1) 2 mètres du bâtiment principal, sauf si elle y est attenante;
2) 2 mètres d’une construction ou d’un équipement accessoire, lorsque situé dans une
cour avant secondaire ou une cour latérale, à moins d’y être attenante;
3) 1,2 mètre d’une construction ou d’un équipement accessoire, lorsque situé dans
une cour arrière, à moins d’y être attenante.
4) 2 mètres d’une piscine;
5) 1,5 mètre d’une ligne de terrain sans toutefois empiéter dans la marge avant
secondaire.
Toute pergola peut être implantée sur un patio ou sur une terrasse, sous réserve des
distances prescrites au présent article.
Dimensions
Une pergola est assujettie au respect des normes suivantes :
1) la hauteur maximale hors-tout est fixée à 4,5 mètres;
2) la longueur maximale d'un côté est fixée à 5 mètres.
Superficie
La superficie maximale autorisée d’une pergola est fixée à :
1) 25 mètres carrés.
Architecture
Les matériaux autorisés pour une pergola sont :
1)
le bois;
2)
le chlorure de polyvinyle (C.P.V.);
3)
le métal galvanisé.
Les colonnes peuvent également être en béton.