Programme Med-Mid IV - Francese - Centre Europèen d`Arbitrage et

MED – MID FORUM
Le 4ème Forum de la Méditerranée et du Moyen
LES ALTERNATIVES AU CONTENTIEUX ETATIQUE
le 5-6 novembre 2010
Lieu du Colloque:
Hotel Concorde Palace Les Berges du Lac
Tunis
Organisé par :
La Cour Européenne d’Arbitrage
Conseil Méditerranéen de l’Arbitrage
Le Centre de Médiation pour l’Europe, la Méditerranée et le Moyen Orient
La Délégation Tunisienne de la Cour Européenne d’Arbitrage
Co-Présidents
Avv. Dr. Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Président de la Cour Européenne
d’Arbitrage et du Centre de Médiation pour l’Europe, la Méditerranée et le Moyen
Orient
M. Habib MALOUCHE, Président de la Délégation Tunisienne de la Cour Européenne
d’Arbitrage et Président du Conseil Méditerranéen de l’Arbitrage
Programme
Vendredi le 5 novembre 2010
8:30 - 9:00 Enregistrements
9:00 - 9:15 Ouverture Officielle
Avv. Dr. Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Président de la Cour Européenne
d’Arbitrage et du Centre de Médiation pour l’Europe, la Méditerranée et le Moyen
Orient
Séance de travail
9:15 - 9:30
Président de Séance : Rapport introductif
M. Habib MALOUCHE, Président de la Délégation Tunisienne de la Cour
Européenne d’Arbitrage et du C.M.A.
9:30 - 10:00
L’arbitrabilité
Rapporteur : Prof. Sami BOSTANJI, Professeur à la Faculté de Droit de Tunis
10:00 - 10:30
La nomination des arbitres y compris dans les arbitrages multipartites
Rapporteur : Dr. Abdel Hamid EL AHDAB, Président de l’Association Arabe
de l’Arbitrage, Avocat à Beyrouth
Co-Rapporteur : M. Jacques EL HAKIM, Avocat à Damas
10:30 - 11:00
L’arbitre unique
Rapporteur : Avv. Prof. Andrea SIROTTI GAUDENZI, Président de la Section
Romagna de la Cour Européenne d’Arbitrage, Avocat à Cesena (Italie)
11:00 - 11:30
Pause
11:30 - 12:00
Les pouvoirs de l’arbitre
Rapporteur : Prof. Thomas CLAY, Doyen de la Faculté de Droit de Versailles
12:00 - 12:15
L’Ecole Internationale d’Arbitrage pour la Méditerranée et le Moyen
Orient
Rapporteurs : le Prof. Avv. Luciano Maria DELFINO, Directeur Scientifique
Fiaba International Corporate University Rome –Coordinateur Scientifique pour
l’Italie de la Cour Européenne d’Arbitrage – Avocat
Intervention du Président de la C.E.A.
12:15 - 12:30
Arbitrage et marchés de construction
Rapporteur : le Prof. Victor BABIUC, Président de la Délégation de la Romanie
de la Cour Européenne d’Arbitrage
12:30 - 13:00
Débats
13:00 - 14:30
Déjeuner
Séance de l’après-midi
Président de Séance :
M. Zouheir ISKANDER, Directeur Général du Centre d’Etudes Juridiques du
Ministère de la Justice de la Tunisie
14:30 - 15:00
L’extension de la clause compromissoire
Rapporteur : Prof. Lotfi CHEDLI, Professeur à la Faculté de Droit de Tunis
15:00 - 15:30
L’intervention dans la procédure
Rapporteur : Prof. Andrea GIARDINA, Université de Rome, Avocat à Rome
15:30 - 16:00
Les délais de l’arbitrage
Rapporteur : Prof. M. N. GARA, Professeur à la Faculté de Droit de Tunis
16:00 - 16:30
Pause
16:30 - 17:00
Les effets de la décision d’une juridiction privée
Rapporteur : Prof. Avv. Ignacio ARROYO, Université de Barcelone, Avocat à
Barcelone
17:00 - 17:30
L’arbitrage transnational
Rapporteur : M. Sami HAZOUG, Chercheur à l’Université de Strasbourg
17:30 - 18:00
Débats
18:00
Fin des travaux de la première journée
Samedi le 6 novembre 2010
Séance de travail
9:30 - 9:45
Président de Séance :
Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Tunis
9:30 – 10:00
Le juge d’appui
Rapporteur : M.me Beatrice CASTELLANE, Avocat à Paris
10:00 - 10:30
Le juge de contrôle
Rapporteur : M. Ahmed WERFELLI, Magistrat, chef de section de recherche
au C.E.J.J
10:30 - 11:00
L’arbitrage et la banque
Rapporteur : M. Férid BEN TANFOUS, PDG de l’Arab Tunisian Bank
« TUNIS »
Intervenant : M. Anwar AL FUZAIE, Avocat (Kowait)
11:00 - 11:30
Pause
11:30 - 12:00
Les assurances et l’arbitrage
Rapporteur : M. Abdelatif MAMOGLI, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis
12:00 - 12:30
La Médiation dans la Méditerranée et ses rapports avec l’Arbitrage
Rapporteurs :
- Mme. Maria José SANTA CRUZ, Vice Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à
Valence, Membre du Comité Exécutif du Centre de Médiation de l’Europe,
de la Méditerranée et du Moyen Orient
- M. Diego MUÑOZ-COBO, Membre du Conseil de l’Ordre su Barreau de
Valence
Intervenant : M. Adberrahim BOUHMIDI, Professeur à la Faculté, Avocat à
Rabat
12:30 - 13:00
Débats
13:00 - 13:30
Rapport de clôture et conclusions :
M. Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Président de la C.E.A. assisté de M.me
Hager DELLAGI, Enseignante à la Faculté de Droit de Tunis
13:00 - 13:30
Fin des travaux des MED-MID IV
Langue du Colloque : Français
Les interventions écrites peuvent être adressées à l’avance pour être annexée au dossier.