Discours de Monsieur Matthieu Belloir, Président de l`AMCE

Discours introductif de Matthieu Belloir,
Président de l’Association Médiation des Communications Electroniques
lors de la commission de suivi du 17 mars 2016
Bonjour à toutes et tous.
Je remercie vivement l’Institut National de la Consommation et sa Directrice générale, Mme TOMASLACOSTE, de nous accueillir pour la deuxième année consécutive dans ces locaux emblématiques de la
protection des consommateurs.
Je remercie également les représentants des associations de consommateurs, l’ARCEP, la DGCCRF, l’INC et
les professionnels adhérents, de leur présence ce matin.
Dans quelques instants, Madame le médiateur des Communications électroniques, va nous présenter son
rapport annuel d’activités. Un rapport qui vous sera remis, comme l’an passé sur format électronique (clé
USB) à l’issue de notre réunion.
C’est le dernier exercice pour Mme le Médiateur. Aussi au nom de tous, qu’il me soit permis de remercier
très chaleureusement Madame Marie Louise Desgrange, à l’heure où s’achève son mandat. Notre
collaboration a contribué significativement au développement d’un système efficace et constructif. La
validation de son inscription sur la toute première liste des Médiateurs de la Consommation rend
hommage au travail accompli.
Avant de passer la parole à Mme Le médiateur, je souhaiterai vous dire quelques mots sur l’état de notre
secteur en 2015 et sur la situation de notre association.
Il convient de souligner en premier lieu que le secteur des télécoms est resté dynamique en 2015, avec
une recomposition profonde du marché, toujours plus de débit et d’innovations.
Le nombre d’abonnements a poursuivi sa croissance.
Sur le fixe, on compte 27 millions d’abonnements au haut et au très haut débit fixe fin 2015, en
progression de plus d’un million par rapport à 2015. Le nombre de client Fibre a plus que doublé en un an
pour s’établir à 1,5 million client au total en fin d’année.
Sur le mobile, on compte 72 millions cartes SIM en service en France, soit un demi-million de cartes sim
supplémentaires. Le taux de pénétration de la population est de 109,2%.
La répartition des 72 millions de cartes SIM est intéressante avec plus de 80% de contrats postpayés, en
croissance de plus de 2,5 millions et moins de 20% de cartes prépayées, en baisse de 2 millions.
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Plus de 60% des clients disposant d’un contrat, sont aujourd’hui libres de tout engagement (+ 10% en un
an). Pour autant, la volatilité des clients n’augmente pas puisque le volume des portabilités, les clients qui
changent d’opérateur en gardant le même numéro, reste stable ces 3 dernières années (environ 6
millions par an).
Enfin, les offres dites « convergentes » continuent de progresser puisque plus de 17 millions de cartes SIM
sont aujourd’hui couplées aux services fixes.
La combinaison de ces indicateurs, c’est-à-dire plus de clients en contrat, plus de clients libres de tout
engagement, plus de clients qui rassemblent leurs contrats chez un même opérateur, conjugués à la
stabilité des portabilités, tend à montrer que le rapport entre les français et leur opérateur actuel
s’améliore d’année en année et devient une relation choisie.
Par ailleurs, on observe que le marché des télécoms bascule vers le Très Haut Débit mobile et fixe.
Sur le mobile, en termes d’équipement, le parc de clients 4G a doublé et dépasse les 20 millions. Fin 2015,
58% des français possédaient un smartphone et pour la 1ère fois, le taux d’équipement mobile (92%)
dépasse celui du fixe (89%).
On peut considérer que les usages « classiques » se stabilisent avec 250 sms et 3 heures d’appels sortants
par mois pour l’ensemble des clients. Toutefois, le smartphone a révolutionné nos habitudes car il nous a
permis de d’avoir en permanence internet à portée de main. Les Français le consultent en moyenne 150
fois par jour, du réveil au coucher, dans les transports, au travail et même pendant leurs achats. 87% des
18-35 ans l’ont à leur côté du matin au soir. Les recherches mobiles ont même dépassé les recherches sur
ordinateur en 2015.
Assez logiquement, on notera en conséquence une explosion des usages « data » avec une augmentation
de 75% du trafic data mobile en un an pour un usage moyen qui s’établit à plus de 1 Go par mois par
client actif.
Sur l’internet fixe, l’appétence pour les services télécoms et numériques reste particulièrement forte en
France. L’hexagone est le 1er pays au monde en termes de pénétration de l’IPTV, une réussite
spécifiquement française, donnant accès à nos concitoyens à une offre audiovisuelle riche et innovante.
10 millions de foyers français accédaient à la HD via l’IPTV fin 2014. La France est aussi le 1er pays
d’Europe en pénétration de la VoD, le 2ème marché d’Europe pour Uber et le 2ème marché au monde
pour Airbnb.
Pour accompagner cette explosion des usages, les opérateurs ont considérablement augmenté leurs
investissements en 2015, dans les fréquences et les réseaux. Ils adaptent en permanence la capacité des
réseaux aux usages de leurs clients.
Selon la Commission européenne, l’investissement de la France dans ce domaine est supérieur à celui
des autres pays européens depuis 2011.
Si on prend en compte le prix payé pour les fréquences 700 MHz (près de 2,8 Mds€), l’ensemble des
acteurs a investi près de 10 milliards d’euros sur la seule année 2015. A titre de comparaison, 10 Mds€,
cela représente la totalité du programme d’investissement GRAND PARIS, sur la période entre 2014 et
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2020 ou la totalité des investissements d’avenir annoncé le 2 mars par le gouvernement ou encore 25
Airbus A380…
Paradoxalement, selon les conclusions des régulateurs anglais et belges, les opérateurs français sont
parmi les moins chers d’Europe. Pour bénéficier d’une offre triple play Très Haut Débit, il faut débourser
en moyenne 35€ TTC/mois
en France, 43€ au Royaume-Uni et 53€ en Allemagne.
S’agissant de la vie de notre association, il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2015, les opérateurs ont
géré au quotidien 27 millions de clients internet, 39 millions de lignes fixes et 72 millions de cartes SIM.
Malgré la croissance du marché des télécommunications, du nombre de ses clients, des usages et des
débits, le nombre de saisines du Médiateur reste contenu (9444 en 2015 dont la moitié sont recevables)
et témoigne d’une conflictualité mesurée.
On notera toutefois en 2015, une augmentation conjoncturelle des saisines, en lien avec les nouveaux
usages, la concentration du paysage (des marques et offres qui évoluent et/ou disparaissent) ainsi que
l’adhésion de nouveaux opérateurs et professionnels qui ont rejoint notre dispositif en 2015.
Plus que jamais, il est nécessaire d’adapter en permanence notre structure à l’activité. Dans ce cadre, en
2015, l’AMCE a recruté des juristes et a déménagé pour des locaux plus spacieux et moins onéreux.
Enfin, je terminerais par quelques mots sur nos perspectives 2016 :
Cette année, nous devrons qualifier un nouveau médiateur pour les 3 années à venir. J’indique à ce
propos que nous vous consulterons très prochainement sur le choix qui sera le nôtre. Nous poursuivrons
le recrutement de nouveaux adhérents pour assurer la pérennité de notre dispositif. Cette démarche
semble bien engagée. En 2015, quatre nouveaux adhérents nous ont rejoints (World Satellite
Guadeloupe, Martinique TV Câble, SYMACOM et 118 218) et cinq nouvelles demandes d’adhésions sont
en cours d’étude : Saint Pierre & Miquelon Telecoms, NORDNET, Parabole réunion, GUYACOM et 118 918.
Je vous remercie de votre attention et passe la parole à Mme Le Médiateur.
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