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REGIE GENERALE
ORGANISATION OPERATION PROVENCE
PRESTIGE A BRUXELLES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
Marché passé selon une procédure adaptée
(articles 28 et 30 du Code des marchés publics)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
16/12/2013 à 16 heures
CCP valant AE – Régie générale organisation opération Provence Prestige à Bruxelles
Marché n° 201311037
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A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Section I - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Nom
de
l'organisme :
CHAMBRE
DE Personne signataire du marché :
COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE Président de la CCIT du Pays d’Arles
DU PAYS D’ARLES (CCIT du PAYS D’ARLES)
selon une délibération de l’assemblée
générale du 10 janvier 2011 (ou son
délégataire)
Adresse : Avenue de la 1ère Division France Code postal : 13 633
Libre – BP 10039
Ville : ARLES CEDEX
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 04.90.99.08.08
Poste :
Télécopieur :
Adresse de courrier électronique Adresse
internet
04.90.99.08.00
(courriel) :
(U.R.L.) :
[email protected]
www.arles.cci.fr
Renseignements d’ordre technique :
Et
•
Céline GERACI – Conseillère en
04.90.99.08.29 – [email protected]
•
Ludivine PELTIER –
[email protected]
Responsable
développement
commerciale
–
international
–
04.90.99.08.33
–
Renseignements d’ordre adminsitratif :
•
Céline BOUSQUET - Assistante Direction Générale et Présidence –
04.90.99.08.50 – [email protected]
Section II – Objet du Marché
Le présent marché a pour objet la prestation régie générale de l’opération
Provence Prestige Bruxelles qui aura lieu du 21 au 25 mai 2014.
Section III – Descriptif de l’opération
Présentation Provence Prestige Arles
Tous les ans fin novembre, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du
Pays d’Arles organise le salon Provence Prestige, véritable rendez-vous de l’Art
de Vivre en Provence.
Le salon repose sur une charte de qualité autour de 4 axes : la qualité,
l’authenticité, la promotion et l’innovation au travers des savoir-faire des 150
artisans.
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Fidèle aux valeurs qui font son succès et sa renommée, le salon Provence
Prestige dresse un portrait d’excellence du patrimoine provençal. Il vous fait
(re)découvrir des savoir-faire bien souvent centenaires.
Création
Date
Lieu
Durée
Surface
Exposants
Visiteurs
Presse
1994
Fin novembre
Palais des Congrès d’Arles
5 jours
3 500 m² d'exposition
Profil : Artisans, fabricants, créateurs situés en Provence
150 exposants
40 % décoration, ameublement
35 % gastronomie
25 % mode et loisirs
97 % des exposants trouvent le salon très bien ou bien
organisé
80 % envisagent de participer à l’édition suivante
Un chiffre d’affaires global sur le salon de 2 millions d’€
30 000 visiteurs
97 % des visiteurs jugent la qualité du salon satisfaisante
ou très satisfaisante
92 % des visiteurs ont effectué des achats
250 articles de presse
Concept Provence Prestige Bruxelles
Afin de proposer de nouveaux marchés et de répondre à une demande de pays
étrangers, la CCI du Pays d’Arles a décidé « d’internationaliser » le concept du
salon Provence Prestige.
Pour sa première édition, la ville de Bruxelles a été sélectionnée.
Un programme alliant rencontres professionnelles, salon grand public et
animations autour de la Provence est envisagé.
Les secteurs concernés par cette opération seront l’artisanat, la mode, le bienêtre, la gastronomie et en général l’Art de Vivre en Provence.
Par ailleurs, le tourisme tiendra une place prépondérante dans l’opération grâce à
des partenariats forts avec les acteurs locaux, départementaux et régionaux de
ce secteur.
La Délégation
Entre 30 et 40 entreprises auront un stand individuel sur le marché grand public.
Date et lieu
Lieu : Place Sainte Catherine.
Date : du vendredi 23 mai, 17h00 au dimanche 25 mai, 18h00.
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Animations
En complément de l’exposition et des rencontres
animations seront prévues :
Animations pour enfants,
Espace restauration (cuisine sur place),
Tournoi de pétanque.
professionnelles,
des
Section IV – Procédure
Ce marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée (articles 28 et 30 du
Code des marchés publics).
Section V – Clauses techniques
1/ Spécifications techniques (1):
Les prestations objets du marché sont décrites dans le document joint qui fait
partie intégrante des présentes.
Les prestations / fournitures / travaux (2) objets du marché sont les
suivantes :
Le régisseur devra être l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des prestataires et
des institutions. Il se doit d’être force de proposition et d’alerter l’organisation
des obligations légales en matière d’événements sur la ville de Bruxelles.
Gestion complète du dossier de demande d’organisation d’un événement
auprès de la ville de Bruxelles en amont, pendant et en aval de l’opération
(fourniture de tous les éléments techniques demandés : signalétique,
inventaire général des risques, assurances, toilettes, arrivées d’eau,
électricité et tout autre élément œuvrant au bon déroulement de
l’opération).
Coordination entre la CCI du Pays d’Arles et les différents organismes et
institutions à solliciter pour la bonne organisation de l’opération.
Conseil sur le choix des entreprises à retenir pour le bon déroulement de
l’organisation (gardiennage, sécurité, nettoyage accueil, …).
Prise en charge technique de l’opération (validation des plans, gestion des
autorisations préalables, réalisation d’un rétro-planning d’intervention des
sociétés intervenant sur le site : standiste, sécurité, nettoyage,
gardiennage, …)
Aide dans la sélection du concepteur de stand.
2/ Lieu d’exécution ou de livraison :
Bruxelles – Diverses adresses seront précisées au titulaire au fur et à mesure de
l’avancement du projet.
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3/ Modalités de livraison :
Dès choix du titulaire, il sera envoyé un rétro planning détaillé et un point
hebdomadaire devra être effectué par écrit.
4/ Délais de livraison :
Selon le retro planning accepté par l’organisateur.
Section VI – Clauses administratives
1/ Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé (1):
Non
Oui
Dans l’affirmative, valeur contractuelle du devis joint au présent marché (1):
Non
Oui
2/ Procédure de mise en concurrence (1):
Non
Oui
Dans l’affirmative, la CCIT du PAYS D’ARLES choisira l’offre économiquement la
plus avantageuse en fonction des critères définis ci-dessous :
Critère
Prix
Valeur technique
%
40
60
Observations
Références
sur
des
opérations
similaires :
30%
Connaissance
de
la
législation Bruxelloises et
des
administrations :
30%
Le délai minimum de validité des offres est de 30 jours à compter de la date
limite de réception par la CCI du PAYS D’ARLES.
Modalités de remise des offres : les propositions des candidats seront adressées
à la CCI du PAYS D’ARLES par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
[email protected].
Les candidats devront signer l’acte d’engagement, le scanner et le transmettre
par mail.
La CCI du PAYS D’ARLES se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats,
classés préalablement en application des critères de la consultation. Le
classement final se fera par application des mêmes critères.
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3/ Pièces à fournir :
Acte engagement signé.
Mémoire technique : références au cours des trois dernières années sur le
même type d’événement, organigramme de la société, mode de
fonctionnement, estimatif coût journalier.
Rétro planning en amont, pendant et en aval de la manifestation.
Devis descriptif estimatif.
4/ Prix :
Le prix proposé est un prix journalier global, forfaitaire, ferme, non révisable et
non actualisable.
Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les contraintes
matérielles et intellectuelles nécessaires pour la bonne exécution du présent
marché.
5/ Facturation :
La facture sera adressée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays
d’Arles, Service comptabilité, Avenue de la 1ère Division France Libre – BP 10039
- 13 633 ARLES CEDEX en fonction de l’avancement du projet par situation
cumulée.
Les factures comporteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
référence et numéro de marché ;
situation n° x ;
numéro du bon de commande établi par la CCI du PAYS D’ARLES et
transmis au titulaire ;
intitulé précis des prestations réalisées ;
date de réalisation des prestations ;
prix des prestations réalisées hors TVA ;
taux et montant de la TVA ;
montant total TTC de la prestation réalisée.
N° de TVA intracommunautaire.
L’exactitude de ces mentions conditionne le règlement des prestations.
La CCI du PAYS D’ARLES acceptera ou rectifiera la facture. Toute rectification de
la facture sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de
réception. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le
titulaire sera réputé, par son silence, avoir accepté ce montant rectifié.
6/ Règlement :
Le mode de règlement des prestations est le virement avec mandatement à 30
jours au compte qui sera indiqué par le titulaire du marché sur sa facture.
7/ Responsabilité et assurance :
Le fournisseur garantit la CCI du PAYS D’ARLES de toutes les conséquences
dommageables des actes qu’il serait susceptible de causer de son fait ou du fait
des tiers auxquels il ferait appel dans le cadre du présent marché et doit être
assuré en conséquence auprès d’une compagnie d’assurance notoirement
solvable.
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8/ Confidentialité :
Le fournisseur qui, à l’occasion du présent marché, a reçu communication de
renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir
secrète et confidentielle cette communication.
9/ Propriété intellectuelle :
Le fournisseur, ses sous-traitants et co-traitants n’acquièrent aucun droit de
propriété d’aucune sorte sur les créations réalisées et mises à leur disposition par
la CCI du PAYS D’ARLES ou par toute autre société désignée par elle.
10/ Litiges et attribution de compétence :
En cas de litige, seule la loi française est applicable. Les tribunaux administratifs
français sont seuls compétents. Tous les documents doivent être rédigés en
français
(correspondance,
notice
technique,
notice
d’utilisation,
documentation,…..).
Section VII – Engagement du fournisseur
Nom, prénom et qualité du signataire :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse professionnelle, téléphone, courriel :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
agissant pour mon propre compte ;
agissant pour le compte de la société (désignée ci-dessus) ;
agissant pour le compte de la personne publique candidate (désignée cidessus) ;
( 1)
1. Je m'engage, sans réserve conformément aux clauses et conditions cidessus, à livrer les fournitures demandées et/ou à exécuter les
prestations demandées aux prix mentionnés dans le présent acte
d’engagement.
2. Je déclare sur l’honneur :
- avoir satisfait à l’ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles
qu’elle résulte du code des marchés publics ou règles d’effet équivalent
pour les candidats non établis en France ;
- ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,
ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- n’avoir pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats
non établis en France.
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- ne réaliser le travail que par des salariés employés régulièrement au
regard des articles L 320, L 143-3 et R 143-2 du Code du travail.
Je m’engage à transmettre à la Chambre de Commerce et d’Industrie
Territoriale du Pays d’Arles tout justificatif sur demande dans un délai
maximum de 10 jours.
2. Prix
Le montant du présent marché est fixé à :
Montant HT
Taux de
TVA
Montant toutes
taxes comprises
Prix journalier en amont
de la manifestation
Prix journalier pendant la
manifestation
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
Prix journalier en amont de la manifestation :
.................................................................................................................
.................................................................................................................
.................................................................................................................
Prix journalier pendant la manifestation :
.................................................................................................................
.................................................................................................................
.................................................................................................................
3. Compte à créditer (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
A
Le candidat
, le
(faire précéder la signature de la mention
« lu et approuvé »)
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La présente offre est acceptée pour valoir acte d’engagement pour un
montant,
Journalier en amont de la manifestation de : ………………………………………………….
Prix journalier pendant la manifestation : ……………………………………………………….
Elle est complétée par les annexes suivantes :
.................................................................................................................
Notification du marché au titulaire
Le présent marché est notifié au titulaire pour exécution.
A
, le
Signature (du Pouvoir Adjudicateur)
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