Plan du registre foncier - Association Genevoise des ingénieurs

ASSOCIATION GENEVOISE DES INGENIEURS GEOMETRES OFFICIELS ET GEOMATICIENS
Plan du registre foncier
Le plan du registre foncier (synonyme : Plan cadastral) est le document officiel définissant
géographiquement la propriété du sol.
Ce plan est établi par un ingénieur géomètre officiel. Il contient les parcelles, les bâtiments, les
murs, les couverts, les piscines, les aménagements, etc.
L’
établissement du plan du registre foncier est en cours d’
achèvement sur l’
ensemble du
territoire de la Confédération. Pour le canton de Genève, ce plan est entièrement informatisé. Il
est géré sous forme d’
une base de données. Il est par conséquent disponible sous forme de
fichier informatique, de calque ou de copie papier.
Mise à jour
Afin de conserver la validité du contenu du plan du registre foncier, le propriétaire a l’
obligation de
faire cadastrer tout changement à l’
état des lieux de sa parcelle (LACCS du 7 mai 1981, art. 130).