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www.notreaquitaine.com LETTRE N°6 • Février /Mars 2013 Groupe UMP - Nouveau Centre - CPNT au Conseil Régional Comment garder à la Région sa capacité d’investissement, alors que les dotations de l’Etat baissent, que le produit fiscal stagne et que le recours à l’emprunt devient plus difficile ? Il n’y a qu’une solution : réduire son train de vie et faire un tri dans tous les régimes d’aides pour ne garder que ceux qui sont vraiment utiles à la croissance et à l’emploi. Ce n’est pas la solution de la facilité. Mais c’est incontournable. A toutes les propositions que nous faisons en ce sens, Alain Rousset oppose un silence amusé, mélange d’indifférence superbe et d’élégante condescendance… Les socialistes applaudissent le « rapport Gallois », mais ils oublient que ce rapport appelle les collectivités publiques à une cure d’amaigrissement. La Cour des comptes demande aussi la réduction des dépenses publiques. Les socialistes appellent à une « convergence des politiques européennes », mais refusent la première mesure qui en résulterait, c’est-à-dire une baisse des impôts et des charges et par conséquent une diminution de la dépense publique. Pour sauvegarder l’essentiel, à savoir la formation des hommes et la compétitivité des entreprises, il faudra faire des choix. Ce n’est pas une question d’idéologie. C ’ e s t u n e exigence de bon sens. Rien n’est plus dangereux que le vertige du pouvoir. Rien n’est plus nécessaire que de garder les pieds sur terre ! Michel DIEFENBACHER Président du groupe - Conseiller régional Mise au point de Michel Diefenbacher De nombreux projets publics ou privés voient le jour grâce à des financements publics, provenant de la commune, du département, du conseil régional, de l’Etat et…..de l’Union européenne ! Ceux-ci, parfois oubliés, ont pourtant pour objectif de IPTC copyright © European Union 2010 favoriser le développement Parlement européen économique et social au sein des 27 pays de l’Union européenne, en préservant leur identité et en respectant leur diversité. Ainsi en Aquitaine, depuis 2007, 18 200 projets, représentant près de 1,7 milliard € d’investissement, ont été soutenus par l’Union européenne à hauteur de 613 millions €. Tout près de nous, le programme Leader Haut Béarn accompagne les porteurs de projets publics, privés et associatifs pour le développement rural des territoires des vallées d’Aspe, de Barétous, de Josbaig et d’Ossau et du Piémont Oloronais. Le programme Leader Montagne basque soutient le développement durable de la montagne basque, comme par exemple la modernisation d’exploitations agricoles ou bien encore la coopération transfrontalière avec les Pyrénées espagnoles (Euskadi, Navarre, Aragon). Mais l’Europe c’est aussi un engagement de qualité pour nos produits locaux ! Dans votre assiette, ces fonds européens ont permis de développer la filière bio en Aquitaine, de valoriser des produits de la mer de la côte basque. Après l’Ossau Iraty, la tomme et l’agneau des Pyrénées, le jambon de Bayonne, le piment d’Espelette, l’Europe continue de reconnaître notre savoir faire local, en octroyant le signe de qualité européen Indication géographique (IGP) protégée pour le porc du Sud-Ouest. Alain LAMASSOURE Député européen - Conseiller régional Page 2 : emplois d’avenir, manipulation électorale, rocade de Bordeaux Page 3 : budget 2013, schéma régional d’enseignement supérieur Page 4 : infos départementales Je tiens à rappeler, en réponse aux articles de presse récents, qu’en séance plénière d’octobre 2012, lors du débat sur les orientations budgétaires régionales, j’ai bien demandé, au nom du groupe UMP/Nouveau Centre/CPNT, une baisse des indemnités des conseillers régionaux et du train de vie interne de la Région, face aux contraintes financières croissantes et au contexte de crise économique. Si les indemnités des élus ont augmenté de 18 % en 2010 par rapport à la précédente mandature, les dépenses de train de vie et de fonctionnement interne ont aussi considérablement augmenté. Alain Rousset a refusé de donner suite à cette demande. Dans une période difficile où il est urgent de faire des choix prioritaires d’investissement, et, comme le recommande la Cour des Comptes, où il est indispensable de réduire la dépense publique, nous demandons à nouveau une réduction du train de vie de la Région. Groupe UMP - Nouveau Centre - CPNT au Conseil Régional 14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux cedex Tél : 05 57 57 83 61 [email protected] - www.notreaquitaine.com Nous sommes réservés sur leur efficacité, leur coût et leur pérennité L’objectif paraît louable, il faut s’attaquer au chômage des jeunes qui s’élève à 45 % pour ceux qui n’ont ni diplôme, ni formation. Le dispositif gouvernemental concerne les jeunes non qualifiés, issus de zones défavorisées. Ils seront formés et embauchés par des collectivités ou associations pendant 3 ans, financés par l’Etat à 75 %. Cela ressemble fort aux anciens emplois jeunes. L’Etat veut en créer 150 000 d’ici 2014. Il signera pour cela un chèque sans provision de 2,3 milliards €. Est-ce une réponse efficace au chômage des jeunes ? Ces emplois sont destinés en majorité au secteur public, les entreprises en sont qua- siment exclues (financement de l’Etat réduit à 30 %), pourtant, le taux d’insertion des jeunes est plus élevé lorsque le tandem entreprise-formation fonctionne. La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2013, critique le recours à toute forme d’emplois aidés, de surcroît dans le secteur public : les personnes en bénéficiant ont deux fois moins de chances de trouver un travail que celles qui ont profité du même dispositif dans le privé. Cette remarque vaut pour les emplois d’avenir. La formation, compétence majeure de la Région, est la clé de la réussite, mais les dispositifs régionaux sont multiples, complexes, et jamais évalués. Quelle efficacité ? Quels débouchés ? Nous avons insisté sur la nécessité de coordonner les formations, d’accompagner ces jeunes en difficultés souvent désocialisés et isolés. Nous resterons vigilants : ces emplois doivent être une vraie chance, et non pas une opportunité de baisser temporairement les statistiques du chômage. Marie-Françoise NADAU Conseillère régionale Elargissement de la rocade de bordeaux S’il y a consensus sur la mise à 2 x 3 voies, la Région refuse toujours de participer au financement Depuis juillet 2011, Alain JUPPE tire la sonnette d’alarme : les accès de l’agglomération bordelaise sont totalement saturés, il est urgent de réaliser la mise à 2 x 3 voies de la rocade. Le CESER, dans son rapport de novembre 2012, se joint à son analyse, parlant d’un « bouchon inéluctable …le prolongement de l’élargissement sur l’ensemble de la rocade apparaît essentiel ». La prévision d’augmentation de la population de + 500 000 habitants, se traduisant par + 2 millions de déplacements, montre la limite des équipements existants. Notre groupe a proposé l’adoption d’une motion sur ce sujet en séance plénière de décembre 2012, motion rejetée par l’exécutif P.S/Verts. La Région n’aurait pas les moyens … En janvier 2013, la CUB, pourtant présidée par la gauche, a adopté, elle aussi, une motion réclamant un engagement ferme de l’Etat pour achever les travaux d’élargissement. Alain JUPPE a pour sa part demandé « le soutien des autres collectivités territoriales concernées », soit la Région et le Conseil général. La Région oppose un refus catégorique, elle se limite aux protections phoniques. Que pèsent pour elle les problèmes quotidiens des Aquitains, l’accessibilité et le développement de l’agglomération ? Les moyens existent bien, mais la rocade de Bordeaux n’est pas la priorité d’Alain Rousset. La Région accroît son train de vie interne et baisse ses investissements. Il faudra donc bien faire appel au privé pour compenser son rejet. Le Président de la République veut masquer ses reniements et ses ratés : croissance nulle chômage et déficit public en hausse Tout exécutif national, désavoué dans les sondages, craint les élections en cours de mandat, une occasion pour les Français de le sanctionner. D’où l’idée de modifier au préalable les règles du jeu. Cumul des mandats : dur, très dur à digérer à gauche … C’est la promesse de campagne du Président Hollande, mais elle heurte un grand nombre d’élus, et largement à gauche. Un parlementaire ne pourrait plus diriger un exécutif local. Les Verts, eux, prônent carrément le mandat unique, règle inégalement respectée par leurs élus. Pour Alain Rousset, député et président de la Région, très réticent, cette question « n’est pas un problème, arrêtons la démagogie, je refuse d’entrer là-dedans » ! Circulez, il n’y a rien à voir ! Pourtant, un projet de loi est annoncé, mais pour application en 2016 ou 2017 …On n’en sait rien. A quoi bon respecter cette promesse ? Seul l’intérêt électoral de la gauche est pris en compte. Conseillers départementaux : la pagaille organisée Il s’agirait d’un regroupement des cantons avec l’élection d’un binôme homme/femme à leur tête, une sorte de mariage forcé sous fond de parité. Situation ingérable, territoires ruraux de fait sousreprésentés, tensions politiques inévitables, tentation d’un redécoupage politicien en fonction de la population, tous les ingrédients sont mêlés pour une réforme explosive. «Le nombre de cantons sera égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l’unité supérieure si ce nombre n’est pas entier. » Se trouve ainsi abrogée la réforme du gouvernement Fillon qui, en créant le conseiller territorial, avait le mérite d’entamer la fusion du conseil général et du conseil régional, de simplifier ce mille-feuille administratif bien français, coûteux et illisible. Les élections départementales, comme les régionales, seront donc reportées en 2015, après les élections sénatoriales de 2014, une manœuvre politicienne de la gauche pour tenter de conserver sa fragile majorité au Sénat. Modes de scrutin : les calculs politiciens Le Président Hollande se fait stratège électoral, alors que la France est enfoncée dans la crise et qu’il est incapable de prendre les bonnes mesures économiques. Pour les élections législatives, l’introduction d’une dose de proportionnelle, qui profitera aux extrêmes à droite comme à gauche, se doublerait d’une réduction du nombre de députés. A suivre …. Pour les élections européennes de 2014, il s’agirait, dans l’intérêt de certains, de remettre en cause la réforme de 2004 qui, par souci d’ancrage territorial, avait mis en place 8 grandes régions. La gauche veut revenir à la liste unique nationale, décriée en son temps. La grande région SudOuest (Aquitaine, Midi-Pyrénées et LanguedocRoussillon) compte 10 députés européens. Le scrutin sénatorial sera, lui aussi, réformé avec pour objectif de limiter la représentation des petites communes rurales. Toutes ces réformes n’ont qu’un objectif : permettre à la Gauche de conserver le pouvoir. Nicolas FLORIAN Conseiller régional Hausse des charges de fonctionnement, baisse des dépenses d’investissement : c’est le contraire qu’il faudrait faire ! Notre groupe a voté contre le budget 2013 Michel DIEFENBACHER, dès le départ, vous avez refusé de pratiquer une opposition systématique. Mais votre groupe a rejeté, comme les années précédentes, le budget régional pour 2013. Pourquoi ? « La France n’est pas sortie de la crise : panne de croissance, flambée du chômage, désindustrialisation. La cause est à rechercher dans la dérive des dépenses publiques qui a entrainé une explosion des impôts, de la dette et des gaspillages. Il est urgent d’y mettre bon ordre. Ce n’est pas seulement l’affaire de l’Etat, c’est aussi celle des collectivités territoriales qui doivent diminuer leur train de vie. Or, le budget de la Région continue à augmenter. Pire ! Les charges de fonctionnement croissent deux fois plus vite que l’inflation, alors que l’investissement recule. C’est exactement le contraire qu’il faudrait faire ! Comment approuver un tel budget ? » L’exécutif socialiste parle d’un fonctionnement incompressible et d’un investissement maintenu en 2013. Qu’en pensez-vous ? « Aucune dépense n’est incompressible ! Est-il justifié que les dépenses de personnel du seul siège de la Région aient plus que doublé en dix ans, que ses effectifs passent de 830 en 2010 à 932 en 2013, que la Région dépense 6,5 M€ pour sa communication et ses relations publiques, plus de 5000 € par élu pour des missions à l’étranger, que sa subvention à l’Assemblée des Régions de France (dont Alain Rousset est le Président) atteigne 224 000 €, quatre fois plus qu’en 2004 ? Quant à la baisse de 0,63% des investissements, nous l’aurions acceptée si elle résultait d’une évaluation des politiques. Mais cette évaluation, nous la demandons en vain depuis des années ! Dire cela, ce n’est pas faire un procès d’intention à quiconque, c’est regarder les choses en face. La vérité, c’est que le temps des vaches grasses est révolu et que plus tard la Région le mesurera, plus le réveil des Aquitains sera douloureux. » Frédéric NIHOUS, vous êtes un élu rural en Pyrénées Atlantiques, très soucieux de la défense des intérêts des populations des territoires isolés et souvent abandonnés. Que pensez-vous de la politique de développement local portée par la Région ? « La ruralité n’est vraiment pas la priorité de l’exécutif PS-Verts ! Le budget 2013, c’est la double peine pour les ruraux aquitains : d’une part, aucune baisse de la fiscalité des cartes grises et du carburant qui grève lourdement l’activité en zone rurale. D’autre part, réduction pour la 3ème année consécutive des crédits destinés au développement local (- 7%, après - 10% en 2012!) alors que la ruralité souffre. En 2013, la Région diminuera de 500.000€ ses aides aux communes rurales, après la perte de 700.000 € en 2012, soit une réduction drastique de 34 % en deux ans ! Ce désengagement s’ajoute à l’absence d’un budget dédié à la montagne et à la baisse des crédits pour l’agriculture, pourtant 1er secteur économique aquitain ! La ruralité aquitaine est donc punie sévèrement par des choix budgétaires contestables et idéologiques. L’exécutif renie l’identité, l’histoire, les atouts et les forces de la région; une grave erreur pour préparer sereinement l’avenir ! ». La Région investit mais doit avant tout respecter l’autonomie des Universités Si l’Etat demeure le soutien financier majeur des Universités avec 85% des apports depuis plusieurs années, le Conseil Régional lui consacre une part importante de son budget. Son soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation atteint aujourd’hui près de 10% de son budget alors que la moyenne nationale est de 3,5%. Je ne sais s’il faut saluer un tel écart si l’on considère que cela se fait au détriment d’autres domaines d’intervention et que les succès remportés sont très relatifs. Ainsi, les quatre défis que souhaite relever le schéma aquitain de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, celui de la réussite d’une large majorité de jeunes aquitains, celui de la recherche et de l’innovation, celui du renouveau industriel et celui du développement de son territoire, amènent quelques commentaires. L’Université ne peut être pour tous mais elle doit accueillir tous ceux qui sont à même d’y réussir quelles que soient leurs origines sociales, ceux qui ont une connaissance de la méthodologie de l’apprentissage à défaut d’un projet construit. A quand un dispositif cohérent et professionnel de l’information et de l’orientation associant la Région ? Est-il normal que 61% des effectifs étudiants se retrouvent dans des filières aux devenirs incertains ? Est-il normal que le taux de bacheliers technologiques en IUT soit en Aquitaine inférieur à la moyenne nationale ? Alors que l’insertion professionnelle des ingénieurs est élevée, le nombre de diplômes délivrés annuellement en Aquitaine demeure inférieur à la moyenne nationale. La faiblesse de la recherche industrielle en Aquitaine est souvent soulignée : peu de Crédits d’Impôt Recherche attribués par l’Etat aux entre- prises de la région, laquelle est classée au 13ème rang dans la production des brevets européens et au 18ème rang pour la proportion des emplois productifs dans les effectifs salariés. On ne peut que constater l’incapacité du Conseil Régional à transformer le tissu économique fait d’entreprises de petite taille à faible pouvoir d’innovation, malgré la présence d’une recherche publique de grande qualité qui a largement bénéficié des réformes du gouvernement de François Fillon. En modifiant en profondeur le fonctionnement des Universités, il leur a permis de saisir, avec le succès que l’on connaît, de nouvelles opportunités comme le plan Campus et les investissements d’avenir. Les Universités sont aujourd’hui autonomes et porteuses d’ouverture, d’échange et de partage. Une subordination, quelle qu’elle soit, n’a pas sa place, contrairement à une stratégie partagée dans le cadre d’un conventionnement pluriannuel. Dominique DUCASSOU Conseiller régional Un propriétaire forestier, un bûcheron et un ébéniste qui s’associent pour tester la résistance du bois de sapin local – et découvrir qu’il a toutes les qualités d’un bois d’œuvre du nord. Des assistantes maternelles, qui se mettent en réseau pour lutter contre la solitude des aides à domicile isolées dans les fermes de montagne. Les deux médecins restés dans un canton dépeuplé, qui aménagent une maison médicale, à côté de la dernière pharmacie. Un groupe de bergers de la vallée d’Aspe, qui vont vivre quelques semaines sur l’autre versant des Pyrénées, pour échanger leur expérience avec les bergers d’Aragon … Tous ces projets, et des dizaines d’autres, ont vu le jour cette année grâce à l’Europe, à travers le programme Leader, dans les trois petites vallées du Haut-Béarn. Le compte rendu enthousiaste qu’en font leurs auteurs, par un soir pluvieux d’hiver, dans la mairie d’OloronSainte-Marie éclaire l’Europe d’une lumière inattendue. Lointaine, l’Europe ? Elle est ici. Au fin fond des vallées les plus reculées. Auprès des plus isolés et des plus humbles. Non pas pour leur donner une aumône, mais pour les réveiller. Fataliste, l’Europe ? Ce n’est pas parce que, désormais, trois Européens sur quatre vivent en ville qu’il faut abandonner l’immense espace rural à la désertification, et ceux qui y demeurent au sort de gardiens subventionnés d’un grand parc rendu à la nature. C’est un choix Les habitants du Sud-Ouest, aquitains et midi-pyrénéens ont été étonnés d’apprendre en ce début d’année que la ligne Intercités reliant Toulouse à Hendaye via Pau, Coarraze-Nay, Peyrehorade, Bayonne, Biarritz… ne constituerait plus un « service d’intérêt national » selon l’article 30 de l’avant-projet de décentralisation. Est-il besoin de rappeler l’importance de cette ligne qui traverse et irrigue des bassins de vie conséquents ? Le conventionnement avec l’Etat ne serait envisagé que pour « les services de jour entre des villes de plus de 100.000 habitants, situées dans deux régions différentes». En conséquence, l’organisation de la ligne serait transférée à chacune des régions concernées, Région Aquitaine et Région Midi-Pyrénées. Les enjeux de l’acte III de la décentralisation sont majeurs pour les Régions, notamment au niveau de la clarification des compétences y compris en matière d’infrastructures et de transports. Mais en l’occurrence et sur ce point précis, les critères retenus ne sont pas admissibles et il faut espérer que ce projet soit amendé. de modèle de civilisation, dont les racines les plus profondes sont précisément dans les campagnes : c’est le modèle commun européen. L’Union ne lésine pas sur les moyens : chaque année, elle affecte 14 milliards d’euros au développement rural. Uniformisatrice, l’Europe ? Tout au contraire ! Elle libère les identités oubliées. Là où le jacobinisme parisien impose la même règle aux cent départements de la République, là où la mondialisation fait craindre l’homogénéisation des modes de pensée et des modes de vie, l’Europe aide chacune de ses régions à retrouver son identité culturelle et historique. Centralisatrice, l’Europe ? Elle se borne à faire connaître partout ce qui s’est fait ailleurs. L’avenir du Haut-Béarn ne sera décidé, ni à Bruxelles, ni à Paris, mais en Aspe, en Ossau, en Barétous. C’est de la base que part l’initiative, l’innovation, l’inattendu, la vie. Au moment où, à Paris, se prépare une nouvelle étape de la décentralisation et où, à Bruxelles, se noue la négociation sur l’avenir du budget européen, nos gouvernants actuels auront-ils l’intelligence d’en tirer tous les enseignements, pour notre pays et pour l’Europe ? Alain LAMASSOURE Député européen - Conseiller régional Alain Rousset, Président du Conseil Régional d’Aquitaine, mais aussi Président de l’Association des Régions de France doit clarifier sa position à l’égard de ce projet. En effet, lorsque le 13 décembre 2010, a été signée (sous l’égide du précédent gouvernement) la convention Etat-SNCF pour « les trains d’équilibre du territoire», l’Association des Régions de France, dont il assume la présidence, s’était félicitée «de voir les revendications portées depuis de nombreuses années par les usagers et les élus locaux, prises en compte » et espérait que «cette nouvelle étape marque la fin du sous-investissement chronique dans les dessertes Intercités classiques et une réelle implication de l’Etat en tant qu’autorité organisatrice de ces dessertes ». Comment deux ans plus tard pourrait-il justifier le renoncement à ce qu’il approuvait en 2010 ? Au nom de quelle logique et de quel intérêt pour notre Région et le Sud-Ouest dans son ensemble ? Groupe UMP - Nouveau Centre - CPNT au Conseil Régional l’exécutif régional écartelé entre ses écologistes et le monde agricole Notre groupe a refusé de soutenir l’avis émis par l’exécutif régional quant au classement des communes en zones vulnérables « nitrates » pour les quatre prochaines années. Pourquoi ? Parce que, tout en estimant nécessaire la lutte contre les nitrates mais inacceptable le classement voulu par l’État, cet avis régional est trop timide au regard de l’impact dangereux du zonage sur la profession agricole, notamment dans les Pyrénées Atlantiques (secteur des Luys et de l’Adour, soit 64 nouvelles communes classées !). Ce dispositif stigmatise les agriculteurs sans s’attaquer à toutes les causes de pollution par nitrates. Toutes ne viennent pas que d’eux ; n’en faisons donc pas des boucs-émissaires. Un tel classement impose des mises aux normes excessivement coûteuses, pour certains difficilement supportables (cela peut aller jusqu’à 1000 € par bête pour une exploitation laitière !). Les exploitations agricoles menacées Ce classement peut être un véritable séisme pour la profession et pour nos territoires ruraux basques et béarnais. On peut craindre pour leur survie agricole (lors du précédent classement, en Béarn, seules 150 des 750 exploitations concernées ont fait ces travaux de mise aux normes; ce qui pourrait signifier que les 600 autres soient en voie d’abandon ou ont disparu !). Il faut analyser les raisons de cette situation, tout comme est nécessaire d’évaluer vraiment le suivi des zonages car à l’évidence, malgré tous les équipements et investissements réalisés, les normes et mesures imposées ne fonctionnent pas. Soutenir l’économie en zone rurale Notre groupe, opposé au zonage de l’État mettant en danger les agriculteurs, a aussi refusé de soutenir l’avis « réservé » (donc mièvre !) de l’exécutif régional qui voulait trop ménager la chèvre et le chou (vert !), prisonnier d’une volonté de défendre les agriculteurs mais aussi de soutenir ses alliés verts. La Région est toujours en porte-à-faux entre écologie restrictive et soutien à l’économie. Privilégiant une écologie humaine, réaliste et équilibrée, notre groupe UMP-NC-CPNT a donc préféré émettre un avis défavorable global et entier au dispositif de l’État, pour lui adresser un signal fort et pour rappeler notre attachement et notre soutien indéfectibles à une filière agricole importante et vitale notamment pour les Pyrénées Atlantiques et leur développement, surtout en cette période de crise. Frédéric NIHOUS ■ Conseiller régional Véronique LIPSOS-SALLENAVE ■ Conseillère régionale Hôtel de Région - 14, rue François de Sourdis 33077 BORDEAUX - Tél. 05 57 57 83 61 - Fax 05 56 93 12 04 Direction et rédaction de la publication : Groupe UMP/NC/CPNT du Conseil Régional - Tirage 11 000 ex. Abonnement 1 an 2 numéros 2 euros - ISSN en cours Impression : PEFC/10-31-1744 PEFC/10-31-1744