Procès Verbal Conseil du 07.12.15 - les Avant

PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 07 décembre 2015
L’an deux mille quinze le 7 décembre, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par
courrier en date du 30 novembre 2015, s’est réuni à la salle des fêtes de Pouzolles au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Présents
Délégués titulaires :
Mesdames BOYER Odette, CAUVY Anne-Marie, COUDERC Lydie, CROS Monique, GABAUDE
Chantal, GUIRAUD Nelly, JALBY Geneviève, KLEIN Sylvie.
Messieurs ALLEMANY Christian, ANGLADE François, BOUCHE Philippe, BOUTES Francis,
FABRE Jérôme, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GRIMALTOS Michel, HUC Jacques,
ISARD Paul, LIBRETTI Jacques, OLLIER Jean-Louis, ROUCAYROL Guy, SALLES Michel,
SICILIANO Alain, TAUPIN François, TRILLES Michel, USACHE Pierre, VILLANEUVA
Emmanuel.
Délégué suppléant :
Monsieur TAILLEFER Michel
Absents :
Mesdames BARAILLE ROBERT Cécile, JAFFUEL Christine, REBOUL Catherine, VERLET Lyria.
Messieurs BARTHES Henri, BARXIAS-CASTIES Antoine, BEDOS Dominique, CASTAN Francis,
COMBES Gérard, GARRABOS Philippe, MARCHI Jean-Claude, ROQUE Thierry, SIMO JeanPierre, VIDAL Bernard.
Monsieur COMBES Gérard donne procuration à Monsieur LIBRETTI Jacques
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Madame Anne-Marie CAUVY est élue Secrétaire de séance.
Monsieur Guy Roucayrol, Maire de Pouzolles souhaite la bienvenue à l’assemblée dans sa commune
et donne la parole à Monsieur le Président,
Rappel de l’Ordre du jour :
-
Procès-verbal du Conseil du 12 octobre 2015
101/2015 – Adoption du projet de territoire
102/2015 – Contrat de location Mutualité Française
103/2015 - Schéma départemental de coopération intercommunal
104/2015 – Prorogation délai de la subvention Fon de l’Oli
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Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
-
105/2015 – Délégués Hérault Energies
106/2015 – Cession de la parcelle E517 à la commune de Laurens
107/2015 – Vente parcelle ZAE Magalas à la SCI Berthois
108/2015 – Attribution des marchés pour les travaux de construction du Centre de Loisirs
de Roujan
109/2015 – Attribution du marché Assurances Statutaires
110/2015 – Avenant au Contrat Enfance Jeunesse CAF
111/2015 – Convention de partenariat PHLV – Entretien des sentiers
112/2015 – Projet de Schéma de mutualisation
113/2015 – Création d’une régie de recettes et d’avances service jeunesse
114/2015 – Demande de subvention Travaux Aire de Lavage Magalas-Puimisson – St
Géniès
115/2015 – Décision Modificative n°2 – budget principal
116/2015 – Compte rendu des décisions du bureau
117/2015 – Convention de mise à disposition Prolongation
Questions diverses
Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter 4 rapports sur table :
118/2015 _ Modification du tableau des effectifs
119/2015 _ Délégation signature attribution marché panneaux photovoltaiques
120/2015 – Demande de subvention Construction Centre de Loisirs Ecoconstruction
121/2015 – Modalités de versement de l’aide de l’Agence de l’eau pour l’étude eau et
assainissement
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Monsieur le Président demande également à l’assemblée de bien vouloir approuver le Procès-Verbal
du Conseil Communautaire en date du 12 octobre.
Le Conseil valide le procès-verbal à l’unanimité.
101/2015 : Approbation du projet de territoire
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la démarche d'élaboration du projet
de territoire sur la base d'une large concertation avec tous les acteurs du territoire, prioritairement les élus
communautaires et municipaux.
Autour d'un diagnostic territorial mettant en exergue les forces et faiblesses du territoire, ce travail a permis
d’élaborer un diagnostic, de dégager les enjeux et émettre des propositions sous forme de fiches actions.
Ainsi, le projet de territoire des Avant-Monts du Centre Hérault, qu'il vous est proposé d'approuver résulte
d'une réflexion des membres du bureau communautaire. Il place l’attractivité du territoire des Avant-Monts du
Centre Hérault au cœur de l'action publique et s'articule autour de 3 axes stratégiques:
• Créer les conditions d'un développement économique favorisant les retombées locales
• Améliorer le cadre de vie, facteur d'attractivité et de bien vivre
• Assurer le développement solidaire du territoire pour le bien-être des habitants
Afin de guider l'action de la collectivité, les élus ont défini un programme d'actions qui se décline en quatre
thématiques opérationnelles :
1. Instaurer une politique économique et sociale dynamique pour élargir l’offre d’accueil des entreprises,
soutenir la filière agricole et favoriser l’insertion des chômeurs, des jeunes et personnes en difficultés
2. Développer une véritable stratégie d’accueil touristique sur le territoire en liaison avec le service
culture
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3. Agir en faveur du développement durable en matière de logement, d’agriculture et d’aménagement de
l’espace
4. Améliorer l’offre de services à la population en matière de santé, d’accueil de la petite enfance et des
personnes âgées, de loisirs sportifs et culturels
Vu la Loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, et notamment son article 23,
Ceci exposé, il est proposé:
- d’approuver le Projet de territoire des Avant-Monts du Centre Hérault, tel que décrit dans le document ciannexé
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents,
-
ADOPTE le projet de territoire tel qu’exposé par Monsieur le Président.
102-2015 – Transfert du Contrat de location avec la Mutualité Française Grand Sud
Le Président rappelle au Conseil qu’un contrat de location a été signé entre la Mutualité Française
Hérault et la Communauté de communes Coteaux et Châteaux depuis le 14 septembre 2010, qui a été
reconduit tacitement depuis cette date par 2 fois, pour la location des bureaux 1 et 2 du bâtiment
communautaire sis à Roujan- 35 avenue de Pézenas
Le Président fait part au Conseil communautaire du courrier en date du 22 octobre 2015 par lequel la
Mutualité Française informe la Communauté de Communes de la fusion –création de sa structure
avec les 3 autres entités similaires de la Région Languedoc Roussillon.
De ce fait, l’entité « Mutualité Française Hérault sera amenée à disparaitre au 31 décembre 2015.
Il convient donc de transférer le bail à la nouvelle entité nommée Mutualité Française Grand Sud à
compter du 1er janvier 2016‘qui portera sur la location des bureaux n°1 et 2 et conservera dans son
ensemble toutes les conditions de l’ancien bail à loyer.
Le Président donne lecture du contrat de bail à l’Assemblée puis demande au Conseil
Communautaire d’approuver toutes les clauses du bail à conclure avec la Mutualité Française Grand
Sud à compter du 1er janvier 2016 et de l’autoriser à signer le contrat de bail
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï l'exposé du Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents,
APPROUVE les clauses du bail à conclure avec la Mutualité Française Grand Sud à compter du
1er janvier 2016
AUTORISE le Président à signer le contrat de bail et toutes pièces afférentes à cette affaire
103-2015 – Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault
La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) du 7 août 2015 vise
à renforcer le intercommunalités, à les réorganiser selon un seuil de population correspondants aux
réels bassins de vie des citoyens et à permettre d'organiser les services publics de proximité sur un
territoire plus cohérent.
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Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent compter au
moins 15000 habitants et sont organisés autour de bassins de vie.
Pour se faire les préfets doivent réviser avant le 31 mars 2016 le schéma départemental de coopération
intercommunale (51DC1), en collaboration avec la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI).
Suite à la présentation du projet de schéma à la CDCI le 5 octobre dernier il convient maintenant pour les conseils
municipaux et communautaires concernés de se prononcer en donnant un avis.
Dans notre secteur géographique le préfet prévoit des propositions de rationalisation pour les EPCI à
fiscalité propre :
 Fusion de la CC Orb et Taurou (Saint-Nazaire de Ladarez, Causses et Veyran, Murviel-lès-Béziers,
Pailhès et Thézan-lès-Béziers - 7 160 habitants) avec la CC Les Avant-Monts du Centre Hérault ;

Scission de la CC Pays de Thongue (Puissalicon, Coulobres, Abeilhan, Alignan-du-Vent,
Tourbes, Valros et Montblanc - 10 462 habitants)
o
en rattachant les communes de Montblanc, Valros, Puissalicon et Coulobres à la
CA Béziers Méditerranée,
en rattachant la commune de Tourbes à la CA Hérault Méditerranée,
o
en rattachant les communes d'Alignan-du-Vent et d'Abeilhan à la CC Les AvantMonts du Centre Hérault.
En cas de validation ces modifications seraient effectives au 1" janvier 2017.
Monsieur le Président demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL, Oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, avec 27 voix pour et 2 voix contre
-
DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de schéma départemental de la coopération
intercommunale présenté en CDCI par monsieur le Préfet.
ACCEPTE que la commune de Puissalicon soit rattachée à la CC Les Avant-Monts du Centre
Hérault
104-2015 – Demande de prorogation de la subvention allouée par le Département pour la
tranche 2 des travaux de restauration de la Font de l’Oli
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération en date du
11/02/2015 la commission permanente du Conseil Départemental a accordé à la communauté une
subvention d’un montant de 13 500€.
La communauté a par ailleurs complété une demande d’aide au programme Leader pour lequel les
attributions ne pourront être votées avant juin 2016.
Cela remet en cause le démarrage des travaux
Le délai de validité de l’aide du Conseil Départemental étant fixé au 18 mars 2016, il convient de
demander une prorogation de délai au Conseil Départemental.
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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Le Conseil Communautaire, Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents,
DECIDE de demander une prorogation du délai de commencement des travaux auprès du Conseil
Départemental
105-2015 : Désignation de représentant Commission Consultative Hérault Energies
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 « Transition énergétique pour une croissance verte »
Le Président expose que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour une
croissance verte (TECV) promulguée le 18 août 2015 introduit en son article 198 la création
d’une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de la distribution
publique d’électricité (AODE) et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou
partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
Nous avons été saisis par le Président d’Hérault Energies, Jacques RIGAUD, qui souhaite créer
cette commission, afin de continuer à œuvrer en matière d’efficacité énergétique et d’énergies
renouvelables, et nous demande de bien vouloir désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Prérogatives et caractéristiques de cette commission :
- elle doit coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en
cohérence leurs politiques d’investissements et faciliter l’échange de données ;
- elle comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI, ces
derniers disposant chacun d’un représentant ;
- elle est présidée par le président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une fois
par an, à l’initiative de son président ou de la moitié au moins de ses membres ;
- un membre de la commission nommé par les EPCI est associé à la conférence départementale
d’investissement présidée par le préfet dite « loi NOME ».
Après la création de la commission, le syndicat peut assurer, à la demande et pour le compte d’un
ou de plusieurs EPCI à fiscalité propre qui en sont membres, l’élaboration du plan climat-airénergie territorial mentionné à l’article L. 229-26 du code de l’environnement, ainsi que la
réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique et notamment son article 198
relatif à la création d’une commission de consultation avec les EPCI à fiscalité propre, transcrit à
l’article L.2224-37-1 du CGCT ;
Vu les statuts d’Hérault Energies, et notamment sa compétence d’autorité organisatrice de la
distribution publique d’électricité (AODE) ;
Vu la demande de désignation de représentants de notre EPCI, présentée par le Président
d’Hérault Energies, pour siéger au sein de cette commission ;
Après en avoir appelé aux candidatures,
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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Le Conseil communautaire, décide à l’unanimité des membres présents :
-
de désigner Monsieur COMBES Gérard pour siéger en qualité de titulaire ;
-
de désigner Monsieur TAUPIN François pour siéger en qualité de suppléant.
106-2015 – Cession d’une parcelle à la commune de Laurens
Le Président fait part de la demande de la M. le Maire de Laurens concernant l’achat d’une petite
parcelle attenante à l’atelier de la commune de Laurens et appartenant à la communauté en
bordure des parcelles de la déchetterie de Laurens lieu-dit La Lantonnière cadastré E 517 et d’une
contenance de 80m² suivant le plan ci-annexé.
Le Président propose de céder la parcelle pour un montant de 10 €uros à la commune de Laurens
Le Conseil
Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée E 517 pour un montant de 10 €uros à la commune
de Laurens qui sera passée par devant Me Caroline Mas Notaire à Autignac
AUTORISE le Président à signer l’acte de vente et toute pièce afférente à cette affaire
DIT que les frais notariés seront à la charge de la commune de Laurens.
Monsieur François Anglade précise que cette parcelle permettra d’installer l’assainissement non
collectif pour le local des chasseurs de Laurens
107/2015 - Vente parcelle ZAE Magalas – SCI Berthois
Le Vice-Président, Monsieur François ANGLADE expose qu’il a été contacté par Mme Berthois
Jessie, co-gérante de la SCI Berthois qui souhaite acquérir un lot sur la ZAE L’Audacieuse pour y
installer une location de box –La proposition d’acquisition concerne la parcelle C d’une superficie
totale de 1 702 m².
Le Vice-Président rappelle que le prix de vente des terrains a été fixé à 59,80 € le m² TVA sur
marge comprise par délibération en date du 1er février 2011 par la CC F.R.A.M.P.S. 909
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, décide
-
DE VENDRE à la société BERTHOIS, la parcelle F 1348 d’une superficie totale de 1 702 m²
au prix unitaire de 59,80 € le m² soit un prix global de 101 779,60 € TTC (TVA sur marge
comprise).
-
D’AUTORISER le Vice-Président à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif et
toutes les pièces nécessaires à cette vente.
108/2015 – Attribution des marchés de travaux pour la construction du Centre de Loisirs de
Roujan
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Monsieur Jacques LIBRETTI, Vice-Président informe les membres du Conseil de Communauté de la
procédure d’appel d’offres en 15 lots séparés lancée le 18 septembre 2015 pour la construction du
Centre de Loisirs la Clé des Champs à Roujan
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie à deux reprises le 9 novembre 2015 pour
l’ouverture des enveloppes et le lundi 7 décembre pour l’analyse de l’ensemble des 87 offres reçues
et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 15 %
pour la valeur technique de l’offre, 15% Méthodologie –visite des lieux et 70 % pour le prix des
prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises
suivantes :
LOT 1 - AMENAGEMENT DES ABORDS : entreprise REVERTE TP domiciliée Route du LacCol de Gageot - 34 800 CLERMONT L’HERAULT - Siret : 50606843400028 pour un montant de
42 381.00€ HT
LOT 2 : TERRASSEMENT-GROS ŒUVRE-MACONNERIE : Entreprise ARISA Jean Michel
domiciliée 5 chemin de la Serre - 34 320 MARGON - Siret : 50350875600015 pour un montant de
126 349.25€ HT
LOT 3-ENDUIT DE FACADES : Entreprise VINEZ Mickael domiciliée 17 chemin de Margon 34 480 POUZOLLES – Siret : 80167966300014 pour un montant de 12 405,40 € HT
LOT 4 – CHARPENTE-COUVERTURE : Construction Frenchard Charpente (C.F.C) domiciliée
12 plan du palas 34140 LOUPIAN – Siret : 48987989000015 pour un montant de 56 715 € HT
LOT 5 – Etanchéité : Société gardoise d’étanchéité domiciliée 117 Bis route de Bagnols sur Cèze 30 150 ST GENIES DE COMOLAS - Siret : 53451472400036 pour un montant de 8 390.37€ HT
LOT 6- SOLS BETONS : Entreprise AJ BATI SOL domiciliée ZA Le mas de Klé 2 - Rue Isaac
Newton 34 110 FRONTIGNAN - Siret : 45290419600022 pour un montant de 31 686.40 € HT +
option :1 233.15€HT
LOT 7-PLATRERIE-CLOISONS : Entreprise AVIGNON FRERES domiciliée 19 Allée du
Moulinas34 600 LES AIRES - Siret 6288182400028 pour un montant de 71 780.11€HT
LOT 8- CARRELAGE-FAIENCE : Entreprise ANDREO Carrelage domiciliée Cantegals 34 440
COLOMBIERS – Siret 50877841200033 – pour un montant de 17 898.17 € HT
LOT 9-SERRURERIE : Entreprise SICMA domiciliée 20 Avenue Jean Foucault - 34 500
BEZIERS
Siret : 39422387900021 pour un montant de 20 156.00 € HT
LOT 10 –MENUISERIE BOIS : Entreprise DANIEL COUDERC domiciliée ZA Les 4 chemins
34 320 ROUJAN - Siret : 41338998200021 pour un montant de 109 988.20€HT
LOT 11 – PLOMBERIE-SANITAIRE : Entreprise ESCAPA domiciliée 3 Rue Saint Laurent
34 480 MAGALAS - Siret : 34121095300020 pour un montant de 15 930.00€HT
LOT 12-ELECTRICITE-ECLAIRAGE : Entreprise ESCAPA domiciliée 3 Rue Saint Laurent
34 480 MAGALAS - Siret : 34121095300020 pour un montant de 39 491.00 € HT
LOT 13-VMC-PAC : Entreprise FRIBERG domiciliée 18 bis rue de la Canelle 34 300 AGDE –
Siret : 37858318100052 pour un montant de 51 022.60 € HT.
LOT 14-PHOTOVOLTAIQUE : Entreprise LIBWATT domiciliée 12 rue Saint Sernin 34 490
CORNEILHAN - Siret : 80010881300018 pour un montant de 24 989.78 € HT
LOT 15 –PEINTURE : Entreprise AVIGNON FRERES domiciliée 19 Allée du Moulinas 34 600
LES AIRES - Siret 6288182400028 pour un montant de 19 723.30 € HT.
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Monsieur le Vice-Président propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la
Commission d’Appel d’offres pour les 15 lots pour lesquels les entreprises sont identifiées comme
étant les plus avantageuses économiquement est donc d’attribuer les marchés conformément aux
propositions énumérées ci-dessus.
LE CONSEIL, Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- attribue les 15 lots de l’appel d’offres relatif à la réalisation du Centre de Loisirs la Clé des Champs
à Roujan conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2015.
109/2015 – Attribution du marché : Assurances des risques Statutaires pour le personnel
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU l’avis des commissions.
VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale,
VU la circulaire FP4- n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et
stagiaires de l’Etat contre les risques maladie et accidents de service,
VU l’avis d’appel à la concurrence publié le 23 novembre 2015,
VU les procès- verbaux des commissions d’appel d’offres en dates du 23 novembre 2015 et du 7
décembre 2015
CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel actuellement en
vigueur arrive à terme le 31 décembre 2015,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de ce contrat d’assurance des risques
statutaires à compter du 1er janvier 2016,
CONSIDERANT que dans le cadre de la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de la
fonction publique territoriale, les agents de la collectivité conservent leur rémunération dans certaines
conditions, lors de leurs arrêts de travail pour des raisons médicales,
CONSIDERANT qu’afin de limiter le coût supporté par le budget communautaire lors de ces arrêts
de travail, la collectivité peut contracter une assurance garantissant le remboursement d’une partie de
la masse salariale des agents pour les risques retenus,
CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres a attribué le marché des assurances des risques
statutaires pour le personnel à l’assurance GRAS SAVOYE MEDITERRANEE – 1280 avenue des
Platanes 34970 LATTES au terme de sa séance du 7 décembre 2015,
CONSIDERANT que les garanties assurées et le taux appliqué à la masse salariale comprenant le
traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial, sont les suivants :
Garanties Assurées
Agents relevants de la
CNRACL
Agents relevant de
l’IRCANTEC
Taux appliqué
Taux appliqué
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
-
Accident de travail et
maladie professionnelle
Maternité
Congé de longue
maladie
Congé de longue durée
Décès
Maladie Ordinaire sans
aucune Franchise
4,91%
1,70%
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de Monsieur Jacques LIBRETTI, Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide
- D’AUTORISER le Président à signer le marché avec la société GRAS SAVOYE ainsi que les
pièces s’y rapportant, dans les conditions retenues ci-dessus par la commission d’appel d’offres.
Monsieur Philippe Bouche ayant participé à l’analyse des propositions précise que cela va permettre
à la Communauté de Communes de faire une économie annuelle d’environ 15 000 €uros.
De plus, il est proposé avec ce taux de n’avoir aucune franchise sur la prise en charge lors d’une
maladie ordinaire.
Monsieur Michel Grimaltos précise qu’il travaille à titre professionnel avec la société GRAS
SAVOYE et qu’ils sont très sérieux
110/2015 – Avenant au Contrat Enfance Jeunesse
Madame Anne-Marie CAUVY, Vice-Présidente informe le Conseil que la CC Coteaux et Châteaux
avait délibéré le 19 avril 2011 afin de signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour une
durée de 4 ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.
La Vice-Présidente rappelle la délibération 073/2014 du 29 septembre 2014 pour laquelle le Conseil
Communautaire accepter de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013 conclu entre la
Communauté de Communes FRAMPS 909 et la Caisse d’Allocations Familiales.
Elle indique que le contrat « Coteaux Châteaux » est arrivé à échéance le 31 décembre 2014 et qu’il
serait nécessaire de signer un avenant afin d’intégrer les différentes actions menées en faveur de la
Petite Enfance, de l’Enfance et de la Jeunesse à un seul Contrat Enfance Jeunesse des Avant-Monts
du Centre Hérault et de continuer le partenariat avec la Caf de l’Hérault.
Elle demande au Conseil d’en délibérer.
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
-
ACCEPTE l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caf de l’Hérault,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cet avenant du Contrat Enfance
Jeunesse.
111/2015 – Convention de partenariat pour l’entretien, le balisage et la promotion des sentiers
d’intérêt locaux
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Monsieur Daniel GALTIER, Vice-Président rappelle que le Pays Haut Languedoc et Vignobles et la
communauté ont œuvré de concert pour les travaux d’expertise et de requalification des sentiers de
randonnée au nombre de 13 sur le territoire de la communauté dans le cadre du programme Leader
2007-2013.
Au vu des résultats de ce travail, la collaboration territoriale et la mutualisation des moyens ont
démontré toute leur pertinence
En conséquence, il convient de définir les engagements à venir pour les 2 parties en ce qui concerne
l’entretien le balisage et la promotion de ces sentiers,
Le Vice-Président présente au Conseil le projet de convention qui en définit les modalités et demande
au Conseil d’en approuver le contenu et de l’autoriser à le signer
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
APPROUVE tous les termes de la convention d’entretien des sentiers à signer avec le Pays Haut
Languedoc et Vignobles
AUTORISE le Vice-Président à signer les 2 exemplaires de la convention.
112/2015 – Projet de schéma de mutualisation
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que,
dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, soit le 30 mars
2015, le président de chaque EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux
mutualisations entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres,
Considérant que ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des
services à mettre en oeuvre pendant la durée du mandat,
Vu les statuts de l'EPCI de la Communauté de Communes et les compétences exercées,
Vu l'avis des bureaux communautaires réunis en séances des 9 et 23 novembre 2015,
Vu le rapport Projet de Schéma de Mutualisation présenté par Monsieur le Président,
Considérant que ce schéma, pour être approuvé, devra recueillir l'avis favorable des
conseils municipaux,
Considérant que ce schéma pourra être révisé à n'importe quel moment mais qu'un état
d'avancement des actions menées sera réalisé chaque année lors du débat d'orientation
budgétaire,
Après avoir entendu le Président de l'EPCI,
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
- Approuve le rapport Schéma de Mutualisation 2014-2020
- Dit que le Schéma contenu dans le présent rapport devra obtenir l'avis des conseils
municipaux dans les trois mois (absence d'avis valant approbation) pour pouvoir
être approuvé par délibération du conseil communautaire.
113-2015 – Création d’une régie de recettes et d’avances pour le service jeunesse
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Madame Anne-Marie CAUVY, Vice-Présidente, rappelle au Conseil Communautaire la compétence
pour les actions en faveur de la jeunesse sur la Communauté de Communes et notamment la création
du Pass Jeune qui permet l’accès à tarif préférentiel à la culture, au sport et aux loisirs pour les jeunes
auprès des partenaires du territoire,
Elle précise que le service jeunesse a vocation, dans le cadre de son projet, à organiser diverses
manifestations sur l’ensemble du territoire,
Afin de faciliter la perception des produits liés à l’organisation des manifestations et à la vente du
Pass Jeunes par le service jeunesse, elle propose de créer une régie de recettes et d’avances
-
-
pour l’encaissement :
o Des participations des parents,
o Des Actions et évènements organisés par le service jeunesse,
o De la vente de boissons, nourriture ou tout autre article pour financer les projets des
jeunes,
pour le paiement :
o Des frais médicaux (ambulance, médecin, …) – article 6042
o Des frais de pharmacie – article 60628,
o Des frais de petits matériels divers – article 60632,
o Des frais d’alimentation – article 60623,
o Des frais d’autoroute, de parking – article 6188,
o Des frais de carburant – article 60622
La régie de recettes encaisse uniquement les produits énumérés ci-dessus au compte d’imputation
70632 ou 70688 et paye les dépenses désignées.
Monsieur le Président demande au Conseil de l’autoriser à prendre un arrêté instituant une régie de
recettes et d’avances pour le service jeunesse de la Communauté de Communes Les Avant-Monts du
Centre Hérault et un arrêté portant nomination du régisseur et des suppléants.
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de la Vice-Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
-
AUTORISE le Président à prendre l’arrêté constitutif d’une régie de recettes et d’avances
pour le service jeunesse,
AUTORISE le Président à prendre l’arrêté portant nomination du régisseur et des
suppléants.
114-2015 – Demande de subvention aire de lavage Magalas-Puimisson-St Geniès de Fontedit
Arrivée de Mme Cécile BARRAILLE ROBERT
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que les communes de Magalas / Saint Géniès
de Fontedit / Puimisson ont mené une étude de faisabilité d’une aire de lavage des machines à
vendanger (AMV) et des pulvérisateurs (ARSS). Cette étude a montré l’opérationnalité d’une aire
commune, située à proximité de la caserne des pompiers entre Magalas et Saint Géniès de Fontedit.
Ce projet a été unanimement reconnu et validé par les viticulteurs des trois communes.
Les trois communes souhaitent préserver la qualité d'eau des bassins versants prioritaires du Libron
et du Taurou et des aires d’alimentation des captages d'eau potable « Puissalicon, Puimisson, Lieuran
les Béziers, Bassan », en luttant contre les pollutions diffuses et ponctuelles.
Les trois communes souhaitent donc la création d'une aire mixte de remplissage et de rinçage
sécurisée des pulvérisateurs et/ou de lavage des machines à vendanger (ARRS / AMV).
Cette démarche s'inscrit également pleinement dans le cadre du contrat de rivière Orb-Libron et futur
SAGE Orb-Libron qui met en place une politique de préservation de la ressource en eau pour
atteindre le bon état écologique.
Le montant estimatif de l'aire mixte de remplissage et de rinçage sécurisée des pulvérisateurs et de
lavage des machines à vendanger (ARRS / AMV).s'élève à 709 100 € HT.
Monsieur le Président rappelle au Conseil qu’il a été décidé que ces travaux seront réalisés sous
convention de mandat de la communauté.
Monsieur le Président informe les membres de conseil que ce projet peut bénéficier d'aides
prioritaires dans le cadre de l’appel à projet régional « opération 4.3.5 du Programme de
Développement Rural : infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau »
Monsieur le Président demande donc aux membres du conseil de l'autoriser à solliciter auprès des
partenaires financiers les subventions les plus élevées possibles.
Les membres du conseil, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré à ?
- valide le montant estimatif présenté dans l’Avant-Projet.
- autorise Monsieur le Président à solliciter auprès des partenaires financiers les subventions les
plus élevées possibles
- autorise Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette opération
115 / 2015 : Décision Modificative N°2 : Budget Principal
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les modifications à apporter au budget
Principal
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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Monsieur le Président expose que le Budget Primitif étant voté en début d’année, des réajustements
sont nécessaires notamment en section d’investissement pour financer les travaux d’extension du
siège de la communauté et les travaux liés au projet photovoltaïque.
Monsieur le Président demande au Conseil d’en délibérer.
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
DECIDE de modifier de la manière suivante la section d’investissement du budget primitif 2015 :
Section d’investissement-INSCRIPTION NOUVELLE OPERATION
Opération N°222: Extension du siège de la communauté
Dépenses
Article 2313- Constructions……………………. + 75 500.00 €
Recettes
Article 1321- Subvention ETAT……...…………+ 30 000,00 €
Section d’investissement Virement de crédits
Dépenses
Article 2135 Opé 205…………………………….- 10 000 €
Article 2188-Ope 211
- 12 500 €
Section d’investissement –Augmentation de crédits
Recettes
Article 10222……………………………………….+ 23 000€.
Section d’investissement-INSCRIPTION NOUVELLE OPERATION
Opération N°223: TRAVAUX ENERGIE POSITIVE
Dépenses
Article 2313- Constructions……………………. + 180 000.00 €
Recettes
Article 1321- Subvention ETAT……...…………+145 000.00 €
Article 1641- Emprunt…………………………..+ 35 000.00 €
116-2015 COMPTE RENDU DES DÉCISONS DU BUREAU
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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Conformément aux articles L5211-10 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales et
en application de la délibération du Comité de Communauté du 24 avril 2014, donnant délégation au
Bureau pour une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises récemment:
N°034/2015 – Validation du choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des
locaux communautaires
CONSIDERANT les travaux d’isolation à l’Office, la pose d’une pompe à chaleur à la crèche et
la réalisation de toitures photovoltaïques à la crèche, à l’Office et aux bureaux
communautaires ;
VU la proposition d’honoraires établie par M.Hervé Pratviel architecte DPLG , siège social sis à
Pézenas – 2 Place MR Justin Paulinier–siret n° 33924638100026 au taux de 5.5%
Le bureau désigne M.Hervé Pratviel, architecte DPLG pour assurer la mission de maîtrise
d’œuvre des travaux d’isolation
N°035/2015 - Validation du choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux du poste de
refoulement
CONSIDERANT les travaux prévus en convention sous mandat avec la Commune de Gabian
concernant la réfection du poste de refoulement général à la station d’épuration,
VU la proposition d’honoraires établie par le cabinet CETUR LR , sis à Béziers – 166 rue M.
Béjart –siret n° 41170915700068 pour un montant forfaitaire de 10 500 €uros HT.
Le bureau désigne le cabinet CETUR LR pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des
travaux concernant la réfection du poste de refoulement général à la station d’épuration de
Gabian
N°036/2015 - Acquisition KANGOO pour les services
CONSIDERANT la nécessité de faire l’acquisition d’un véhicule pour le personnel des services
administratif, culture, jeunesse et tourisme
CONSIDERANT la proposition de l’entreprise Renault pour l’acquisition d’un Renault Kangoo
d’occasion pour un montant de 10 500,00 €uros TTC
Le bureau décide l’acquisition ci-dessus.
N°037/2015 - Adoption Tarifs Séjour Hiver 2016
Suite à proposition, le bureau adopte les tarifs du Séjour Hiver 2016.
Pour la période du 20 Février au 26 Février 2016 aux enfants de 9 à 16 ans, un séjour au Centre « La
Vignole d’Enveitg » à Porté-Puymorens (66) pour une durée de 7 jours / 6 nuits.
Le coût réel pour ce séjour étant de 558 €uros / enfant.
Le bureau décide les tarifs suivants :
- enfants résidants sur le territoire de la Communauté de Communes : 480 €uros
- enfants résidants hors du territoire : 560 €uros
- Les familles pourront rajouter 40 € pour 6 heures de cours collectifs à l’école de ski Français
-Une réduction de 25 €uros sera accordée si l’enfant apporte son matériel de ski (chaussures, bâtons,
casque et skis)
N°038/2015 - Etude de sol-Poste de refoulement de Gabian
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
CONSIDERANT les travaux en opération sous mandat pour le poste de refoulement de Gabian qui
nécessitent la réalisation d’une étude de sol,
CONSIDERANT la proposition du bureau d’étude EGSA pour un montant total de 2 454.00 € HT
qui s’engage à effectuer les missions suivantes : reconnaisance du sol et étude géotechnique : bordure
de Thongue commune de Gabian.
Le bureau décide de contracter avec le bureau d’étude EGSA.
N°039/2015 – Impression de Flyers
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’éditer à nouveau les flyers pour la présentation du musée,
CONSIDERANT la proposition de la société Combes Hund pour un montant total de 239.00 € HT
représentant un tirage de 10 000 exemplaires qui s’engage à effectuer les travaux suivants :
impression de 10 000 flyers pour un montant de 239.00€HT
Le bureau valide cette proposition.
Je demande au Conseil de Communauté de bien vouloir en prendre acte.
117-2015 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT -PROLONGATION
Monsieur Michel GRIMALTOS, Vice-Président demande au Conseil de bien vouloir autoriser le
Président à renouveler pour une durée de 6 mois la convention de mise à disposition de l’agent pour
le service urbanisme avec la commune de Magalas.
Toutes les dispositions de la convention resteront inchangées
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
-
DONNE un avis favorable au renouvellement pour une durée de six mois de la mise à
disposition de l’agent de la commune de Magalas à 35 heures hebdomadaire auprès de la
communauté de communes, et ce pour 6 mois à compter du 1 er janvier 2016.
-
DIT que tous les termes de la convention initiale seront reconduits
-
AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition et tous les
documents nécessaires à son exécution,
118-2015 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Michel GRIMALTOS, Vice-Président demande au Conseil de Communauté de bien
vouloir créer le poste suivant :
o un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 35 heures stagiaire
Il demande de prévoir après nomination de supprimer le poste suivant :
o Un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 30 heures non titulaire.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil d’en délibérer.
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
-
ACCEPTE la création et la suppression des postes ci-dessus énumérés
VALIDE le tableau des effectifs tel que présenté par le Vice-Président.
119-2015 – Délégation de signature pour l’attribution du marché de travaux : Economie
d’énergie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122621 ;
VU le code des marchés publics
VU l’avis d’appel d’offre à la concurrence envoyé le 27/11/2015 pour publication au MIDI LIBRE
annonces légales concernant un marché d’appel d’offres pour les travaux d’amélioration et
d’économie d’énergies (Crèche de Puimisson, l’Espace Vins et Campanes, bureaux de la
Communauté de Communes).par la CC les Avant-Monts du Centre Hérault
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur tous les éléments essentiels
du contrat à venir au nombre desquels figure l’objet précis de celui-ci tel qu’il ressort des pièces
constitutives du marché, son montant exact et l’identité de son attributaire ;
CONSIDERANT le classement des offres et la décision d’attribution à venir par la commission
d’appel d’offre
Le Président demande au Conseil Communautaire d’autoriser le bureau communautaire à notifier le
marché à l’entreprise retenue à l’issue de la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres.
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
DONNE DELEGATION au bureau communautaire pour signer toutes les pièces du marché de
l’entreprise retenue concernant travaux d’amélioration et d’économie d’énergies (Crèche de
Puimisson, l’Espace Vins et Campanes, bureaux de la Communauté de Communes) à l’issue de
la décision d’attribution de la CAO.
DIT que la décision du Bureau communautaire sera actée lors de la réunion du prochain Conseil
Communautaire
PRECISE que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget primitif ;
120-2015 – DEMANDE DE SUBVENTION CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS ECOCONSTRUCTION
Le Président rappelle au Conseil la délibération n°033/2015 du 13 avril 2015 concernant la demande
de subvention pour la construction du centre de loisirs de Roujan.
Il informe également que la Région Languedoc Roussillon est l’autorité de gestion du programme
régional FEDER-FSE et du programme régional FEADER sur la période 2014-2020.
Ces programmes prévoient respectivement des outils de mise en œuvre des démarches territoriales,
dans une logique inter-fonds.
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
De plus, la Région LR souhaite s’appuyer sur les propositions de territoires pour identifier les projets
territoriaux adaptés. Ainsi la sélection des projets de territoires retenus au titre d’une Approche
Territoriale Intégrée du programme régional FEDER-FSE est réalisée dans le cadre juridique d’un
appel à projet qui porte sur la sélection de démarches territoriales intégrées mises en œuvre dans le
cadre du programme FEDER/FSE, afin de favoriser la cohésion territoriale et de contribuer au
développement équilibré de l’ensemble du territoire.
Les critères de sélection sont notamment des critères territoriaux, des critères de développement
durable et des critères qualitatifs.
Il est donc proposé au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer tous les documents nécessaires
pour effectuer une demande de subvention auprès de la Région Languedoc Roussillon autorité de
gestion dans le Cadre de l’ATI pour la construction du Centre de Loisirs de Roujan selon des critères
de bâtiment Eco construction.
Le Président présente le projet de construction du Centre de Loisirs établi par M.Pratviel selon les
critères d’un bâtiment Eco construction :
Le montant des travaux est estimé à 854 151.60€ HT
Honoraires de maîtrise d’œuvre :
76 873,64 € HT
Honoraires contrôle technique
8 500,00 € HT
Honoraires Coordinateur S.P.S
5 800,00 € HT
Soit un montant total de 945 325,24 € HT , neuf cent quarante-cinq mille trois cent quarante-cinq
euros vingt-quatre cents hors taxes,
Il est donc proposé au Conseil de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès
de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Départemental de l’Hérault et de la Région
Languedoc Roussillon
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
-VALIDE le projet de construction du Centre de Loisirs de Roujan
Le montant des travaux est estimé à 854 151.60€ HT
Honoraires de maîtrise d’œuvre :
76 873,64 € HT
Honoraires contrôle technique
8 500,00 € HT
Honoraires Coordinateur S.P.S
5 800,00 € HT
Soit un montant total de 945 325.24 € HT , neuf cent quarante-cinq mille trois cent vingt-cinq
euros vingt-quatre cents hors taxes,
-DEMANDE à la CAF, au Département et à la Région Languedoc Roussillon une aide la plus élevée
possible pour la réalisation de ce projet.
121-2015 – Modalité de versement de l’aide de l’Agence de l’eau : étude pour le transfert des
compétences Eau et Assainissement collectif
Monsieur le Président rappelle au Conseil :
Par délibération 029-2015 en date du 13 avril 2015, le Conseil Communautaire décidait de solliciter
une aide financière auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental dans le cadre de l’étude
du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes.
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Le Président demande au Conseil Communautaire d’autoriser le Département à percevoir l’aide de
l’Agence de l’eau pour le compte de la communauté de communes, aide qui sera ensuite reversée à
la communauté de communes
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, décide après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres
présents
-
D’AUTORISER le Département à percevoir l’aide de l’Agence de l’eau pour le compte de la
communauté de communes, aide qui sera ensuite reversée à la communauté de communes
-
D’AUTORISER Monsieur le Président à SIGNER toute pièce et tout acte afférents au
dossier.
La séance est levée à 19h00 autour du verre de l’amitié offert par la Commune de Pouzolles.
RAPPEL
Soirée de Noël de la communauté : vendredi 18 décembre 2015 à 20h à la salle de la convivialité à
Magalas
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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