Fortement tournées vers l`international, les sociétés de

Paris, le 12 octobre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
Fortement tournées vers l’international, les sociétés de gestion françaises se
mobilisent pour mettre en œuvre la directive OPCVM IV
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Une étude réalisée par le cabinet Euroland Consulting à la demande de l’AFG confirme que
les sociétés de gestion se tournent vers l’international et leur vif intérêt pour la nouvelle
directive et les enjeux de sa mise en œuvre.
Des fiches pratiques sont réalisées à l’attention des sociétés de gestion.
La directive OPCVM IV va apporter des évolutions règlementaires, stratégiques et commerciales
majeures pour le marché de la gestion d’actifs en Europe : les sociétés de gestion françaises s’y
préparent activement.
Selon une étude réalisée par le cabinet Euroland Consulting à la demande de l’AFG, les sociétés
de gestion accueillent très favorablement la nouvelle directive et se mobilisent activement pour en
bénéficier pleinement. Cette étude a été réalisée à partir d’un panel de 68 sociétés de gestion
représentant 90 % des encours d’OPCVM.
Les réponses du panel peuvent être regroupées autour de plusieurs points clés :
1. La grande majorité des sociétés de gestion sont tournées vers l’international et beaucoup
d’autres envisagent de le faire à leur tour.
L’étude identifie deux groupes de sociétés de gestion :
- les sociétés de gestion déjà internationales et utilisatrices du « passeport produit » à l’export,
auxquelles la directive apporte un confort et une réduction de coûts jugés très intéressants,
- les sociétés de gestion pas ou faiblement présentes à l’international, auxquelles la directive
va offrir l’opportunité de se développer à l’international sans avoir à engager de frais de
structure ou de coûts juridiques élevés.
2. Le nouveau passeport « produit » est plébiscité car il rendra beaucoup plus facile l’exportation en
Europe d’OPCVM français.
3. Le passeport société de gestion sera utilisé, car il permet de gérer depuis la France des fonds
domiciliés à l’étranger, au plus proche des clients.
4. Tirant parti de leur expérience acquise pour les fonds maîtres-nourriciers français, les sociétés de
gestion comptent utiliser pleinement le schéma maître-nourriciers coordonnés, sous réserve d’une
clarification du dispositif fiscal. Dans les critères de domiciliation des fonds nourriciers mais aussi des
fonds maîtres, la demande et la proximité des clients demeurent en effet très importantes.
5. Les fusions transfrontières de fonds sont encore perçues comme complexes et ne sont pas
considérées comme prioritaires.
6. Le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou KIID est perçu comme un bon
document d’information, mais son coût de mise en place devra être maîtrisé.
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Des fiches pratiques sur les principales dispositions de la directive OPCVM IV à l’attention des
sociétés de gestion
Afin de faciliter la lecture de la directive et de leur permettre d’être rapidement opérationnelles, l'AFG
a réalisé, en partenariat avec le cabinet Euroland Consulting, un ensemble de fiches pratiques sur ses
principales dispositions.
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Le Passeport Produit
Le Passeport société de gestion
Les structures maitres-nourriciers d’OPCVM coordonnés
Les fusions d’OPCVM coordonnés
Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ou Key Investor Information Document
(KIID)
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Rappelons que la directive OPCVM IV, adoptée le 13 juillet 2009 (niveau1) va apporter des
évolutions majeures pour le marché de la gestion d’actifs en Europe. Les textes définitifs
européens d’application de la directive (niveau 2) ont été adoptés le 1er juillet 2010. La
transposition en droit national sera faite le plus rapidement possible, la directive entrant en
application le 1er juillet 2011.
Pièces jointes : synthèse et fiches pratiques
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les professionnels français de la gestion
d’actifs. Ces derniers gèrent 2 500 milliards d’euros d’actifs (4ème rang mondial) dont plus de 1 300 milliards
d’euros sous forme de gestion collective - 2ème rang mondial et 1er rang européen - (OPCVM : SICAV, FCP
(fonds communs de placement), FCPE (fonds communs de placement d’entreprise) et le solde sous forme de
gestion individualisée sous mandat.
Vous trouverez ce communiqué de presse sur www.afg.asso.fr (rubrique presse)
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