Renouvellement de convention tripartite pour l`EHPAD « le château
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Renouvellement de convention tripartite pour l`EHPAD « le château
Conseil départemental du 22 mai 2015 Annexe n°2 à la délibération n° 4/02 Renouvellement de convention tripartite pour l’EHPAD « le château de Montjay » à Bombon » Cet Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), privé à gestion commerciale, est non habilité à l’aide sociale. La gestion de cet établissement a été transférée aul’intérieur Accusé de réception – Ministère de groupe Dolcéa-GDP Vendôme à compter de décembre 2005. Un arrêté97136893 conjoint de transformation en EHPAD a été pris le 28 décembre 2006. A partir de 2009, à des travaux Acte Certifiésuite exécutoire importants de réhabilitation-restructuration, l’établissement est restéEnvoi fermé environ 3 ans. Il Préfecture : 05/06/2015 05/06/2015 Réception Préfet fonctionne à nouveau en tant qu’EHPAD depuis le 2 avril 2012, et saPublication capacitéRAAD est: :de 80 places 05/06/2015 d’hébergement permanent, du fait des contraintes architecturales du bâtiment, organisée en 2 ailes de 40 places. Il dispose d’une unité spécifique de 10 chambres destinées à accueillir des personnes atteintes de la maladie « d’Alzheimer » ou maladies apparentées. Le statut du groupe gestionnaire ayant changé, l’EHPAD est géré par la SARL « Bombon », rattachée au groupe « DOMUSVI », dont le siège social est situé 1, rue de Saint Cloud à Suresnes (92150). La 1ère Convention Tripartite ayant été signée le 22 décembre 2006, il s’agit ici de renouveler cette convention. Le GMP a été validé à 724 le 28 novembre 2014, et le Pathos Moyen Pondéré (PMP) a été validé à 259 le 13 octobre 2014, ce qui reflète un niveau de dépendance élevé. Le ratio en personnel salarié actuel est de 0,52 Equivalent Temps Plein (ETP) par résident, dont 0,28 affecté aux soins. Avec les mesures nouvelles, le ratio global s’élèvera à 0,59 ETP, dont 0,34 affecté aux soins. Cette convention à conclure engage chacune des parties sur les bases suivantes : - Pour l’établissement : actualiser le projet d’établissement en y intégrant un projet d’animation. développer les formations du personnel salarié, en particulier sur la bientraitance. renforcer l’ouverture sur l’extérieur en développant les réseaux. optimiser l’organisation des soins par l’utilisation du nouveau logiciel « Netsoins ». actualiser les Projets de Vie Individualisés. Pour l’ARS : En 2015, la dotation « soins », qui sera calculée en fonction du dernier GMP validé et de la coupe « Pathos », correspond à la couverture par l’Assurance Maladie de la totalité des coûts liés aux soins. Après signature de la convention tripartite, cette dotation permettra de financer 0,50 Equivalent Temps Plein (ETP) de médecin-coordonnateur (idem), 5,5 ETP d’Infirmiers Diplômés d’Etat (+ 1,5), 20 ETP d’Aides-soignants ou Aides Médico-Psychologiques (+ 3 ETP), et 1,5 ETP d’auxiliaire médical (+0,5). Pour le Département : En 2015, la dotation nécessaire à la prise en charge de la dépendance des résidents sera négociée afin d’autoriser l’effectif en personnel suivant : - 12 ETP d’Agents Hôteliers à hauteur de 30 % (+1 ETP) - 20 ETP d’Aides-soignants à hauteur de 30 % (+ 2,5 ETP) - 0,50 ETP de psychologue à hauteur de 100 % (dotation similaire à la précédente convention).