Rapport de la MIE sur la SAEML Alpexpo 26-11-2012

Transcription

Mission d'information, d'évaluation et de
prospective relative à la Société
d'Amélioration et d'Exploitation des Biens de
Grenoble et de l'Agglomération,
dite SAEML Alpexpo
RAPPORT FINAL
26 novembre 2012
2
INTRODUCTION : Objectifs et règles de fonctionnement de la Mission d'information,
d'évaluation et de prospective relative (MIEP) à la SAEML Alpexpo ....................…………p6
PREMIERE PARTIE : Comment expliquer le déficit net comptable de plus de 2,4 M€
présenté par la SAEML Alpexpo pour l'exercice 2011 : analyse et compréhension de la
gestion passée ……………………………… …………………………………………….p15
A/ La SAEML Alpexpo a présenté en 2011 une situation financière fortement dégradée….p16
1) La mission de service public d'exploitation de l'équipement Alpexpo est déléguée par la
Ville de Grenoble à la SAEML "Société d'Amélioration et d'Exploitation des Biens de
Grenoble et de l'Agglomération", dite SAEML Alpexpo....................……………………...p16
a) La convention de délégation de service public conclue entre la Ville de Grenoble et la
SAEML Alpexpo
b) L'équipement Alpexpo : caractéristiques techniques et programme actuel de travaux de
rénovation
c) La gouvernance
2) La SAEML a présenté un déficit net comptable de plus de 2,4 M€ en 2011 : principaux
éléments financiers et tendances des différents secteurs d'activités....................…………...p21
a) Les principaux chiffres de l'exercice 2011 : compte de résultat et bilan
b) Les tendances des différents secteurs d'activités
B/ Les travaux de la MIEP, menés en lien étroit avec le conseil d'administration, ont permis
de déterminer les facteurs expliquant la présentation d'un déficit net comptable de plus de 2,4
M€ par la SAEML Alpexpo en 2011....................…………………………………………..p24
1) La MIEP, en lien étroit avec le conseil d'administration de la SAEML Alpexpo, a procédé à
de nombreuses auditions et a bénéficié des conclusions de deux rapports d'analyse de cabinets
privés commandés l'un par la Métro, l'autre par la SAEML....................……………….…..p25
a) Les auditions de personnalités
b) L'analyse financière commandée par la Métro et présentée par le cabinet Deloitte lors de la
séance du 25 avril 2012
c) L'audit commandé par le conseil d'administration de la SAEML Alpexpo et présenté par le
cabinet Orfis Baker lors de la séance du 13 novembre 2012
2) Ce travail d'analyse multiforme a permis aux membres de la MIEP de comprendre
comment la SAEML Alpexpo a pu présenter un déficit de 2,4 M€ en 2011 et plus globalement
de soulever les dysfonctionnements dans la gestion et la gouvernance passées de la
SAEML……………………………………………………………………………………...p32
2Rapport MIEP Alpexpo
3
a) Alpexpo a connu une baisse de chiffre d'affaires importante sur les derniers exercices
b) La politique de ressources humaines et l'internalisation de la restauration : des choix de
gestion à réinterroger
c) Des défaillances constatées dans les procédures de contrôle interne suivies par la SAEML
en matière d'achats participent à expliquer le niveau élevé du poste "Autres achats et charges
externes"
d) Un suivi et un contrôle comptables de la SAEML Alpexpo insatisfaisants
e) Une gouvernance de la SAEML centralisée autour de l'ancien Directeur général mandataire
social ne respectant pas les principes de fonctionnement définis dans la Charte du Groupe
Ville.
f) Les suites éventuelles à donner aux conclusions du rapport présenté par le cabinet Orfis
Baker
g) Information relative au contentieux en cours entre la SAEML Alpexpo et les Affiches de
Grenoble et du Dauphiné, actionnaire de la SAEML
C/ Face à la situation très dégradée de la SAEML Alpexpo, l'ensemble des acteurs s'est
mobilisé au cours de l'année 2012 pour permettre à la SAEML de poursuivre son activité..p53
1) Le déficit très important de la SAEML en 2011 a obligé ses actionnaires à se mobiliser
pour permettre à la société de continuer son activité....................…………………………..p53
2) D'importants changements ont été opérés dans la gouvernance de la SAEML et sa gestion
par les membres du conseil d'administration et la Directrice ....................…………………p58
3) Malgré ces améliorations notables, le résultat prévisionnel pour l'exercice 2012 devrait
néanmoins présenter une perte comprise entre 800 000 € et 1,1 M€ : un exercice 2012 de
transition....................……………………………………………………………………….p60
II) SECONDE PARTIE : Préconisations de la MIEP pour redynamiser et pérenniser les
métiers de l'équipement Alpexpo....................………………………………………………p62
A/ La MIEP s'est appuyée sur un ensemble diversifié de sources d'informations pour réfléchir
à l'avenir de l'équipement Alpexpo....................…………………………………………….p63
1) Les auditions du Président du conseil d'administration et de la Directrice de la SAEML ont
contribué à tracer des perspectives d'avenir pour l'activité de l'équipement..........................p63
2) Les auditions d'acteurs locaux ont permis de mesurer leurs attentes en matière de travail
partenarial tout en soulignant le caractère indispensable de l'équipement pour le territoire
grenoblois....................………………………………………………………………………p65
3) Afin de comparer l'équipement Alpexpo avec des structures similaires, la MIEP a mené
une série d'entretiens avec des représentants d'autres collectivités ou d'autres délégataires de
l'exploitation de parcs des expositions et des congrès....................…………………………p66
4
4) Les contributions de MM. le Maire de Grenoble et le Président de la Communauté
d'agglomération Grenoble Alpes Métropole à la séance de la MIEP du 17 octobre 2012
spécifiquement consacrée à l'avenir d'Alpexpo....................………………………………..p64
B/ Préconisations de la MIEP: une ambition partagée au service d'une redynamisation et d'une
pérennisation de l'équipement Alpexpo....................………………………………………..p69
1) Faut-il garder un équipement comme Alpexpo sur le territoire de Grenoble ? .................p69
a) De l'utilité d'un parc des expositions et d'un centre des congrès pour des collectivités
comme la Ville de Grenoble et la Métro
b) Quel équipement d'organisation et d'accueil d'expositions, salons et congrès pour le
territoire grenoblois : garder l'équipement en l'état ou le remplacer ?
2) Sous quelle forme est-il possible de poursuivre les réflexions engagées dans le cadre de la
MIEP ? ....................………………………………………………………………………...p73
3) Qu'implique la procédure de recapitalisation de la SAEML Alpexpo pour les collectivités
territoriales actionnaires ? Eléments de cadrage financier et de calendrier............................p74
4) Comment relancer l'activité de l'équipement Alpexpo sur l'ensemble de ses secteurs
d'activité : quelle politique commerciale pour Alpexpo ? ....................…………………….p77
a) Quel doit être le positionnement concurrentiel d'Alpexpo ?
b) Quels leviers d'actions privilégier dans la redynamisation commerciale de l'équipement
Alpexpo : foires et salons ? congrès et conventions ? Summum ?
c) Quels partenariats locaux doivent-être développés pour renforcer l'attractivité de
l'équipement Alpexpo ?
5) Quel rôle pour les collectivités territoriales dans l'exploitation de l'équipement Alpexpo ?
....................…………………………………………………………………………………p84
a) Doit-on envisager le transfert de l'équipement Alpexpo de la Ville de Grenoble à la Métro ?
b) Quel rôle pour les autres collectivités territoriales dans la gestion et l'exploitation de
6) Quel modèle de gouvernance doit-on privilégier ? Les différentes options en matière de
délégation de l'exploitation à un tiers....................…………………… ................................p87
7) Quel équilibre pour le contrat de délégation de service public entre l'autorité délégante et le
délégataire de l'exploitation de l'équipement Alpexpo ? ....................……………………...p93
8) Comment renforcer le contrôle de l'activité de la SAEML ? ....................………………p99
5
9) Comment améliorer le fonctionnement et la gouvernance de la SAEML Alpexpo ?......p101
Synthèse des préconisations……………………………………………………………...p103
Conclusion……………………………………………………………...............................p105
6
INTRODUCTION : Objectifs et règles de fonctionnement de la
Mission d'information, d'évaluation et de prospective (MIEP)
relative à la SAEML Alpexpo
Le présent rapport expose le résultat des réflexions menées au sein de la Mission
d'information, d'évaluation et de prospective (MIEP) relative à la Société d'Amélioration et
d'Exploitation des Biens de Grenoble et de l'Agglomération, dite SAEML Alpexpo.
La Ville de Grenoble, actionnaire majoritaire de la SAEML avec 35% du capital, lui a
délégué les missions de service public relatives à l'exploitation et l'entretien de l'équipement
Alpexpo. La SAEML est chargée d'assurer l'accueil et l'organisation de foires et salons, de
congrès et conventions d'entreprises, de spectacles enfin, au travers de la salle du Summum.
×
×
×
Lors du conseil d'administration de la SAEML Alpexpo du 16 novembre 2011,
l'ancienne direction générale a présenté une prévision d'atterrissage du compte de résultat pour
l'exercice 2011 faisant état d'un résultat net négatif avant impôt sur les sociétés et participation
de 484 718 €. A l'occasion du conseil d'administration suivant, réuni le 1er mars 2012, le
Président du conseil d'administration a fait état d'une dégradation du résultat net de
1 483 000 € par rapport à la situation prévisionnelle du 16 novembre 2011. Cette situation
financière a notamment conduit la commissaire aux comptes à déclencher une procédure
d'alerte au regard du niveau des fonds propres de la société.
Dans ce contexte, les présidents de différents groupes politiques, représentant 44 élus
du conseil municipal, ont écrit le 6 mars 2012 à M. Le Maire de Grenoble pour lui demander
la "création d'une mission municipale d'information et d'évaluation relative à la situation de la
SEM Alpexpo".
Conformément à l'article L 2121-22-1 du Code général des collectivités territoriales1
(CGCT) et à l'article 25 du règlement intérieur du Conseil municipal2, cette demande de
1
2
Annexe 3
Annexe 4
7
création, formulée par plus d'un sixième des membres du conseil municipal, a été soumise à
délibération lors du conseil suivant du 26 mars 20123. Cette délibération, complétée par une
délibération adoptée le 16 avril 20124, a désigné les membres de la MIEP. Le Conseil
municipal a également adopté le principe que la présidence de la mission, en l'absence de M.
Le Maire, soit assurée par son représentant, M. Jérôme Safar.
La composition de la mission était la suivante :
Président : M. Le Maire et en son absence son représentant, M. Jérôme Safar
Titulaires
Suppléants
Groupe politique
M. Abderrahmane Djellal
Mme Laure Masson
PS, PRG, MRC, Société civile et
apparentés
M. Paul Bron
Mme Aline
GO Citoyenneté
Blanc-Tailleur
M. Patrice Voir
Mme Marie-France
Parti communiste
Monery
M. Philippe de Longevialle
Mme Camille Plet
Grenoble Démocrate
M. Morad Bachir Cherif
M. Stéphane Gemmani
MoDem
M. Georges Lachcar
M. Jean-Michel Detroyat
Société civile
M. Bernard Betto
Mme Ariane Simiand
Démocrates européens
M.Hakim Sabri
M.Gilles Kuntz
Ecologie et Solidarité
M. Matthieu Chamussy
M. Olivier Roux
Majorité présidentielle
Cette composition assurait une représentation transpartisane au sein de la mission.
En outre, conformément à l'article 26 du règlement intérieur du Conseil municipal, la
vice-présidence de la mission a été proposée et acceptée par un groupe de l'opposition, en
l'occurrence le groupe Ecologie et Solidarité en la personne de M. Hakim Sabri, son
représentant titulaire.
Afin de privilégier le partage d'informations entre la mission et la SAEML Alpexpo
mais aussi entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole,
3
4
Annexe 1
Annexe 2
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deuxième actionnaire d'Alpexpo avec 30% du capital, il a été décidé d'inviter des élus
supplémentaires à certaines réunions de la mission. Cette "formation élargie" de la MIEP a
accueilli les administrateurs de la SAEML, représentants de la Ville et de la Communauté
d'Agglomération, ainsi que les présidents de groupes politiques de la Métro, soit les membres
suivants :
M. Alain Pilaud
Mme Marie-Claire Nepi
Président du conseil d'administration de la SAEML
Alpexpo, Ville de Grenoble
Administratrice de la Ville de Grenoble
Mme Hakima Necib
Mme Marguerite Bon
M. Jacques Thiar
Administrateur de la Ville de Grenoble
Mme Geneviève Fioraso5
Administratrice de la Métro
M. Yves Contreras
Administrateur de la Métro
M. Stéphane Juliot
Administrateur de la Métro
M. Michel Savin
Administrateur de la Métro et Président du groupe Métro
Alternative à la Métro
M. Christophe Ferrari
Président du groupe "Pour une Agglomération Solidaire,
écologique et Citoyenne" à la Métro
M. Yannick Boulard
Président du groupe "Communes et démocratie" à la Métro
M. Denis Roux
Président du groupe "Non inscrit Société civile" à la Métro
In fine, neuf des dix séances de la MIEP ont réuni les membres de la formation élargie.
Seule la première séance d'installation de la mission a été convoquée en formation officielle.
Comme l'indique l'intitulé retenu6, la mission mise en place par le Conseil municipal a
cherché à se placer tant dans une démarche de compréhension des faits de gestion passés que
dans une vision prospective destinée à réfléchir aux pistes d'évolution de la SAEML Alpexpo.
Dans cette perspective, les séances de travail ont cherché à concilier au mieux ces deux
objectifs d'analyse du passé et de projection vers l'avenir. Le présent rapport expose les
principales conclusions auxquelles les membres de la mission ont abouti.
5
Mme Geneviève Fioraso, devenue Ministre, ne représente plus la Métro au sein du conseil d'administration de
la SAEML Alpexpo. M. Fabrice Hugelé, Maire de Seyssins, l'a remplacée à compter du Conseil communautaire
du 9 novembre 2012.
6
L'article L 2121-22-1 du CGCT traite de la création de missions d'information et d'évaluation.
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Ce double objectif se retrouve dans l'ordre du jour des différentes séances de la MIEP :
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Date
Type de formation
Officielle
7
25 avril 2012
Elargie
22 mai 2012
Elargie
22 juin 2012
Elargie
9 juillet 2012
Elargie
26 septembre 2012
Elargie
11 octobre 2012
Elargie
17 octobre 2012
13 novembre 2012
26 novembre 2012
Elargie
Elargie
Elargie
Ordre du jour
Mise en place de la MIEP
• Présentation de la SAEML Alpexpo
• Présentation de l'analyse financière du cabinet Deloitte
• Présentation des éléments financiers 2011 par la Commissaire aux comptes
• Audition de la Directrice de la SAEML relative à la gestion passée de la
SAEML
• Audition des acteurs socioprofessionnels locaux
• Audition des actionnaires privés de la SAEML
• Audition du Directeur général des services de la Ville de Montpellier
• Audition du Directeur général adjoint Finances de la Ville de Bordeaux
• Audition de l'ancien Directeur général des services de la Ville de Dijon
• Audition du Responsable administratif et financier de la Société publique
locale La Cité, exploitante de la Cité des Congrès de Nantes
• Audition de l'ancien Directeur général de la SAEML7
• Audition du Président du conseil d'administration de la SAEML
• Audition de la Directrice de la SAEML : Présentation de son plan de
redressement
Analyse des pistes d'évolution relatives à la SAEML Alpexpo
Présentation de l'audit du cabinet Orfis Baker
Adoption du rapport final
Cette audition n'a pas eu lieu en raison du refus de l'ancien Directeur général mandataire social de la SAEML d'être auditionné.
Rapport MIEP Alpexpo
11
Les membres de la MIEP se sont ainsi attachés à croiser les analyses et les sources
d'informations en privilégiant autant que possible l'audition de personnalités. Ces auditions
ont permis de donner la parole à des acteurs clefs de la gouvernance passée et présente de la
SAEML – Président du conseil d'administration, nouvelle Directrice. A cet égard, le refus de
l'ancien Directeur général mandataire social de répondre favorablement à l'invitation de la
mission est dommageable. A chaque fois, ces auditions ont été menées dans le souci de
compréhension de la situation. Elles ont également cherché à faire partager aux membres de la
mission l'expertise du plus grand nombre de professionnels possible, notamment les acteurs
socioprofessionnels locaux – chambres consulaires, restauration, hôtellerie – ou les
actionnaires privés d'Alpexpo. Enfin, les Villes de Montpellier, Dijon, Bordeaux et la Société
publique locale chargée de l'exploitation de la Cité des Congrès de Nantes sont venues
présenter leurs modèles de gestion de leurs parcs des expositions et des congrès.
Cet important travail d'investigation s'est réalisé dans un strict respect du conseil
d'administration de la SAEML Alpexpo. Le Président de la MIEP a souligné que la mission
ne saurait se substituer aux instances de gouvernance de la SAEML Alpexpo. Le conseil
d'administration conservait ainsi un droit de priorité sur la MIEP pour toute présentation de
documents intéressant la SAEML, par exemple la présentation des éléments financiers pour
2011 ou la présentation des conclusions de l'audit du cabinet Orfis Baker. La transmission
d'informations entre les deux structures était par ailleurs facilitée par la présence de nombreux
administrateurs et du Président du conseil d'administration au sein de la formation élargie de
la MIEP
Ces travaux d'analyse ont par ailleurs conduit ses membres à prolonger de deux mois
la durée de la mission. L'article L 2121-22-1 du CGCT dispose que "la durée de la mission
(…) ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l'a créée", soit en
l'espèce une fin initialement programmée de la MIEP au 26 septembre 2012. Devant
l'importance du travail d'étude à conduire, il est rapidement apparu que cette durée de six mois
était insuffisante. Surtout, les membres de la mission ont souhaité profiter de la présentation
des conclusions de l'audit du cabinet Orfis Baker commandé par le conseil d'administration de
la SAEML Alpexpo pour la fin du mois de septembre. En outre, les mois estivaux ont
"ponctionné" de fait un mois et demi de temps utile aux travaux de la MIEP. La mission a
donc décidé collégialement de prolonger dans un premier temps ses travaux jusqu'au
12
26 octobre 2012, sur proposition du Président de la mission, et après avis favorable de M. Le
Maire8. Dans un second temps, le report, faute de quorum, du conseil d'administration où
devaient être présentées les conclusions de l'audit du cabinet Orfis Baker, associé au principe
de préséance du conseil d'administration sur la MIEP, a finalement contraint la mission à
reporter au 26 novembre sa séance de clôture.
Au-delà, les débats de l'ensemble des séances de la mission étaient enregistrés afin de
conserver une trace exhaustive des travaux effectués. Chaque membre de la mission pouvait
récupérer les CDs d'enregistrement des séances auxquelles il participait de droit. Cette
accessibilité de l'information se doublait d'une exigence de confidentialité des débats rappelée
par l'article 27 du règlement intérieur du Conseil municipal.
Poursuivant le même objectif de transparence, les membres de la mission ont décidé
que les demandes formulées par l'un d'entre eux pour disposer de précisions ou de documents
complémentaires devaient faire l'objet d'une communication à l'ensemble des membres de la
MIEP. Ces différents échanges – entre des membres de la mission et son Président ou entre
membres et le coordinateur administratif de la mission – sont présentés en annexe du rapport9.
Enfin, l'accès aux documents présentés ou demandés en séance était facilité par la mise
en place d'un dossier de travail partagé entre les membres municipaux de la mission.
Pour mener à bien l'ensemble de ses travaux, la MIEP a bénéficié de l'assistance des
services municipaux, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil
municipal. Son article 26 dispose que "la mission peut également être assistée de
représentants de l'administration municipale désignés par le directeur général des services".
L'article 27 précise quant à lui que "la mission peut se faire assister d'un agent municipal pour
son fonctionnement administratif et d'un autre agent (…) pour la collecte et l'analyse des
données".
In fine, plusieurs agents municipaux ont contribué à la préparation et au suivi des
séances de la MIEP relative à Alpexpo :
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9
Annexes 5, 6 et 7
Annexes 45 à 48
13
M. Gilles du Chaffaut
Directeur général des services
M. Paul Coste
Directeur général adjoint Ressources financières, de gestion,
juridiques et d'information
M. François Peyronnet
Directeur général adjoint Economie, International, Immobilier
M. Bertrand Charpy
Directeur du Contrôle de gestion
Mme Samia Boukraa
Direction du Contrôle de gestion
Mme Agnès Parisot
Direction de l'Economie
Thomas Jacoutot
Chargé de mission du Directeur général des services
Coordinateur administratif de la MIEP
Etaient également invitées aux séances de la MIEP élargie M. Jean-René Odier et
Mme Barbara Martin, respectivement DGD Economie et Aménagement durable et Directrice
des Finances de la Métro.
Conformément à l'article 28 du règlement intérieur du Conseil municipal, le présent
rapport sera remis à M. Le Maire et au Directeur général des services dans le mois suivant son
adoption.
Une synthèse du rapport sera présentée en séance du Conseil municipal par le
Président de la mission dans les deux mois suivant sa production, soit au plus tard lors de la
séance de janvier 2013. Cette présentation sera suivie d'un débat sans vote.
×
×
×
S'appuyant sur les grands objectifs poursuivis par la mission, le présent rapport est
constitué de deux parties.
Il traite dans un premier temps des travaux de la mission relatifs à la compréhension
des faits de gestion passés qui ont abouti à la présentation d'un déficit net comptable de plus
de 2,4 M€ environ pour l'exercice 2011.
La seconde partie propose treize préconisations au service d'une redynamisation des
métiers exploités aujourd'hui par la SAEML Alpexpo. Ces préconisations dressent des pistes
de réflexion autour des nombreuses questions posées par l'exploitation de l'équipement
14
Alpexpo : gouvernance, organisation territoriale, mode de gestion du service public, modalités
de contrôle de l'activité de l'exploitant…
15
PREMIERE PARTIE : Comment expliquer le déficit net
comptable de plus de 2,4 M€ présenté par la SAEML Alpexpo
pour l'exercice 2011 : analyse et compréhension de la gestion
passée
La MIEP a été installée au printemps 2012 par le Conseil municipal de Grenoble suite
à la présentation d'un déficit comptable très important pour l'exercice 2011. Les chiffres
définitivement arrêtés font état d'une perte de 2 461 327 € pour un chiffre d'affaires de
7 629 058 €.
Les membres de la mission ont cherché au cours de leurs travaux à comprendre les
raisons d'un tel déficit au travers de différentes sources d'investigations : auditions de
personnalités, présentation d'analyse financière et d'audit approfondi.
Ce travail a permis à la mission de comprendre les manquements à l'origine du
différentiel constaté entre le déficit envisagé en novembre 2011 et la perte définitivement
arrêtée au conseil d'administration du 21 mai 2012.
La présente partie a pour vocation de rappeler tout d'abord les caractéristiques
majeures de l'équipement Alpexpo et la situation financière de la SAEML Alpexpo en 201.
Elle revient ensuite sur le travail d'analyse multiforme mise en place par la mission qui
a permis à ses membres d'appréhender les raisons multiples à l'origine de la présentation par
la SAEML d'un important déficit en 2011.
Enfin, il est important de souligner l'ensemble des mesures prises tant par les
actionnaires que par la SAEML elle-même pour poursuivre l'activité et envisager l'avenir plus
sereinement.
16
A/ La SAEML Alpexpo a présenté en 2011 une situation financière
fortement dégradée
Avant de revenir sur les principaux résultats économiques et financiers pour 2011, il
convient de rappeler les principales caractéristiques de l'équipement Alpexpo et de préciser
les liens entretenus par la SAEML du même nom avec la Ville.
1) La mission de service public d'exploitation de l'équipement Alpexpo est déléguée par
la Ville de Grenoble à la SAEML "Société d'Amélioration et d'Exploitation des Biens de
Grenoble et de l'Agglomération", dite SAEML Alpexpo
a) La convention de délégation de service public conclue entre la Ville de Grenoble et la
SAEML Alpexpo
La Société d'Amélioration et d'Exploitation des Biens de Grenoble et de
l'Agglomération, dite SAEML Alpexpo, a été constituée en mai 1999. Elle a succédé à
l'association Alpexpo qui exploitait le site Alpexpo ainsi que le Palais des Sports.
Le capital social de la SAEML est de 1 525 000 €. Il est réparti entre dix actionnaires,
deux collectivités territoriales et huit actionnaires privés. Le principal actionnaire de la
SAEML est la Ville de Grenoble (35% du capital) suivie de la Métro (30% du capital). Le
tableau ci-dessous détaille la répartition du capital social de l'entreprise10 :
Actionnaires
Ville de Grenoble
Grenoble Alpes Métropole
Caisse des dépôts et consignations
Dauphiné Libéré
Affiches de Grenoble et du Dauphiné
Chambre de Commerce et d'Industrie
Caisse d'Epargne des Alpes
Crédit Agricole
Chambre des Métiers
Chambre d'Agriculture
TOTAL
10
Annexe 8.
Capital détenu
35,0%
30,0%
11,0%
6,8%
6,0%
5,0%
3,0%
3,0%
0,1%
0,1%
100%
Capital en €
533 750
457 500
167 750
103 700
91 500
76 250
45 750
45 750
1 525
1 525
1 525 000
Nombre
d'actions
35 000
30 000
11 000
6 800
6 000
5 000
3 000
3 000
100
100
100 000
17
La SAEML Alpexpo est titulaire d'une convention de délégation de service public
(DSP) signée le 31 décembre 1999 pour une durée de vingt ans avec la Ville de Grenoble.
Cette DSP est la seule activité de la SAEML. Aux termes de la convention11, la SAEML est
chargée des missions de service public suivantes :
o l'exploitation et l'entretien de l'équipement Parc des expositions pour la
location d'espaces et/ou l'accueil et/ou l'organisation de foires, salons, congrès,
expositions, conventions ;
o l'exploitation et l'entretien de l'équipement Summum pour l'accueil et la
production de spectacles et de manifestations culturelles ;
o la recherche de nouveaux organisateurs de manifestations ;
o la création de nouveaux produits et manifestations ;
o l'exploitation et l'entretien de l'équipement Alpes Congrès pour la location de
salles et/ou l'organisation de congrès, de conventions et toutes autres
manifestations à caractère d'intérêt général.
La convention de DSP a connu plusieurs modifications le 20 juillet 2001, le
9 mai 2006, le 5 février 2008 et enfin le 14 janvier 201012. Ces quatre avenants ont visé à
faciliter l'exploitation par la SAEML de l'équipement Alpexpo en allégeant ses charges et en
transférant la prise en charge des travaux d'investissement du délégataire vers l'autorité
délégante. La convention de DSP initialement de type concessif a ainsi évolué vers le modèle
de l'affermage dans lequel la SAEML n'assume plus les risques du propriétaire.
b) L'équipement Alpexpo : caractéristiques techniques et programme actuel de travaux de
rénovation
Dans le cadre de cette DSP, la Ville de Grenoble met à disposition de la SAEML,
moyennant le paiement d'un loyer annuel, l'ensemble du site Alpexpo13. La création du site
d'Alpexpo a débuté à l'occasion des Jeux Olympiques de 1968 par la construction du grand
Hall Marandjian et de son annexe. L'équipement s'est agrandi progressivement par la suite.
Parmi les dates importantes, la construction d'Alpes Congrès en 1974, de la salle de spectacles
11
Annexe 9
Annexes 10 à 13
13
Une visite de l'équipement a été organisée le 22 mai 2012 en amont de la séance de travail de la MIEP.
12
18
du Summum en 1987, d'un second grand hall en 1989, de l'Espace Pelvoux ou encore la
rénovation d'Alpes Congrès en 2000 sont à retenir.
Le site aujourd'hui mis à disposition de la SAEML représente un ensemble de
52 000 m² de bâtiments, propriétés de la Ville, répartis sur un terrain de 15 hectares. Il
comprend14 :
o le Parc des expositions de 42 000 m² d'espaces modulables dont :

le Hall Marandjian (36 450 m²)

le Hall 89 (8 748 m²)

le Hall Mermoz (648 m²)
o l'Espace Dauphine/Alpes Congrès organisé sur trois niveaux :

un auditorium de 1 000 places

un espace d'accueil de 920 m²

un espace restauration de 965 m² modulable
o l'Espace Pelvoux qui comprend notamment un auditorium de 475 places, une
salle de réception de 1 159 m² et de nombreuses salles de commissions
o la salle de spectacle le Summum d'une capacité de 800 à 3 000 places
o Plusieurs parkings intérieurs (plus de 1 200 places en cumulé)
14
Toutes ces données sont extraites du Guide de l'organisateur publié par la SAEML Alpexpo. Ce guide a été
distribué aux membres de la MIEP à l'occasion de la séance de travail du 22 mai 2012.
19
Actuellement, l'équipement Alpexpo fait l'objet d'un programme pluriannuel de
travaux de rénovation15 défini suite à une demande de la Ville de diagnostic global de
l'équipement formulée en 2007. Ces travaux visent à répondre au besoin de remise à niveau et
de remise aux normes de l'équipement et participent au renforcement de son attractivité
commerciale. La Ville de Grenoble a décidé de porter la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, ce
qui explique l'évolution du modèle de la DSP. Le coût total de ce programme de rénovation
s'élève à environ 11,8 M€ HT dont 9,7 M€ de marchés de travaux et 1,1 M€ de marché de
maîtrise d'œuvre16. Le programme est réalisé par tranche estivale. Les travaux réalisés à ce
jour, d'un montant de 8,2 M€ HT ont consisté dans des remises aux normes (remplacement de
transformateurs, installation d'extracteurs d'air…) et dans la rénovation de l'acoustique du
Summum et la réfection des façades est et sud du grand hall d'exposition.
c) La gouvernance de la SAEML
Le conseil d'administration de la SAEML est composé de dix-sept membres, quatorze
administrateurs dont le Président du conseil d'administration et trois censeurs. Les membres
de ce conseil d'administration sont aujourd'hui les suivants :
15
16
Annexe 14
Annexe 16
20
Membres du CA
Fonction
Personne morale représentée
M. Alain Pilaud
Président du CA
Ville de Grenoble
Mme Marie-Claire Nepi
Administrateur
Ville de Grenoble
Mme Hakima Necib
Administrateur
Ville de Grenoble
Mme Marguerite Bon
Administrateur
Ville de Grenoble
M. Jacques Thiar
Administrateur
Ville de Grenoble
M. Fabrice Hugelé17
Administrateur
M. Yves Contreras
Administrateur
M. Stéphane Juliot
Administrateur
M. Michel Savin
Administrateur
Mme Catherine Rives
Administrateur
Caisse des Dépôts et Consignations
M. Jean Vaylet
Administrateur
Chambre de Commerce et d'Industrie
M. Dominique Verdiel
Administrateur
Les Affiches de Grenoble
M. Cyril Robert
Administrateur
Dauphiné Libéré
M. Bertrand Malapert
Administrateur
Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes
M. Philippe Chavanne
Censeur
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes
M. Georges Burba
Censeur
Chambre des Métiers
M. Gérard Seigle Vatte
Censeur
Chambre d'Agriculture de l'Isère
La présidence de la SAEML Alpexpo est assurée depuis le conseil d'administration du
25 avril 2008 par M. Alain Pilaud. Les fonctions de Président du conseil d'administration et
de Directeur général mandataire social sont dissociées depuis le conseil d'administration de la
SAEML du 23 janvier 2009. M. Guy Chanal a occupé le poste de Directeur général
mandataire social de janvier 2009 à décembre 2011. Depuis son départ, le Président du
conseil d'administration assume également la fonction de Directeur général. Mme Catherine
Calmels, mise à disposition par l'entreprise spécialisée de management de transition MCG
Managers, a été désignée Directrice en mars 2012.
17
M. Fabrice Hugelé a été désigné pour représenter la Métro au conseil d'administration de la SAEML Alpexpo,
en remplacement de Mme Geneviève Fioraos, suite au Conseil communautaire du 9 novembre 2012.
21
2) La SAEML a présenté un déficit net comptable de plus de 2,4 M€ en 2011 :
principaux éléments financiers et tendances des différents secteurs d'activités
a) Les principaux chiffres de l'exercice 2011 : compte de résultat et bilan
Les comptes arrêtés de l'exercice 2011 ont fait apparaître une dégradation prononcée
de l'activité de la SAEML Alpexpo. Si le budget prévisionnel pour 2011 prévoyait un chiffre
d'affaires de 9 082 275 €, le chiffre d'affaires définitif s'est élevé à 7 629 058 €. De même, le
résultat net comptable, initialement estimé à une perte de 192 380 €18, a correspondu à un
déficit de 2 461 327 €.
Il est important de rappeler dès cet stade qu'eu égard au très fort impact en matière de
chiffre d'affaire du Salon de l'aménagement durable en montagne (SAM), organisé une année
sur deux à Alpexpo, il convient de comparer l'exercice 2011 à 2009, années sans SAM.
Ces chiffres très fortement dégradés au regard du budget prévisionnel s'expliquent
avant tout par une très nette dégradation du résultat d'exploitation de la SAEM, passé d'un
résultat positif de 147 000 euros en 2009 à une perte de 1,7 million d'euros en 2011. Cette
dégradation s'explique d'une part par la baisse du chiffre d'affaires de la SAEML, passé de
8,4 M d'euros en 2009 à 7,6 M d'euros en 2011, et d'autre part à l'augmentation concomitante
de 1,4 million d'euros du poste « autres achats et charges externes » .
Enfin, le résultat global est fortement impacté par le résultat exceptionnel déficitaire à hauteur
de 690 000 euros en 2011 contre un résultat exceptionnel négatif de 382 000 euros en 2009.
Les principales évolutions du compte de résultat de la SAEML entre 2009 et 2011
figurent dans le tableau ci-dessous :
18
Procès-verbal du conseil d'administration de la SAEML Alpexpo du 5 novembre 2010
22
(En K euros)
31/12/2011
31/12/09
Evolution
Chiffre d'affaires net
7 629
8 463
Dégradation de 834
Produits d'exploitation
7 681
8 604
Dégradation de 923
Charges d'exploitation
9 394
8 457
Dégradation de 937
Résultat d'exploitation
- 1 713
147
Dégradation de 1 860
Produits financiers
14
Charges financières
72
Résultat financier
- 58
- 58
Stabilité
Produits exceptionnels
59
Charges exceptionnelles
749
Résultat exceptionnel
- 690
- 382
Dégradation de 308
Bénéfice ou perte
- 2 461
- 293
Dégradation de 2 168
23
Ce creusement de la perte nette comptable d'Alpexpo a contribué à la dégradation du
niveau des fonds propres de l'entreprise. Ils sont désormais estimés négativement à hauteur de
1 597 206 €. Le ratio des fonds propres sur le capital social, désormais inférieur à 50%, a
conduit la commissaire aux comptes à lancer une procédure d'alerte. Dans ce cadre, une
Assemblée générale ordinaire s'est réunie le 29 juin 2012 et une Assemblée générale
extraordinaire le 10 octobre 2012 afin de décider de la poursuite de l'activité et de la
reconstitution des fonds propres dans un délai maximum de deux ans. A cet égard, les
différents apports en compte courant d'associés, notamment celui de la Ville de Grenoble de 1
M€, pourront se transformer à terme en capital et participer ainsi de la reconstitution des
fonds propres.
b) Les tendances des différents secteurs d'activités
La SAEML Alpexpo intervient dans l'organisation et l'accueil de trois types de
manifestations : les foires et salons, les congrès et conventions, enfin les spectacles dans la
salle dédiée du Summum.
Structurellement, plus des deux tiers du chiffre d'affaires proviennent de l'organisation
de foires et salons. L'accueil et l'organisation de congrès et de conventions représente environ
16% du chiffre d'affaires. Enfin, l'activité du Summum – location d'une salle de spectacle et
co-production – participe entre 8% et 10% du chiffre d'affaires de la SAEML.
Pour l'exercice 2011, le chiffre d'affaires global de 7,6 M€ est ventilé comme suit19 :
•
Foires et salons : 4,88 M€ ;
•
Congrès et conventions : 1,07 M€ ;
•
Summum : 0,85 M€ ;
•
Restauration/Bar : 0,77 M€ et Divers : 0,049 M€
En comparaison de l'exercice 2009, l'année 2011 se caractérise avant tout par
l'augmentation de la part de chiffre d'affaires issue de l'activité du Summum, de 13% contre
8,5% en 2009.
19
Annexe 37
24
La principale baisse de chiffre d'affaires en volume concerne l'activité de foires et
salons, en dégradation nette de 1,9 M€. Il faut noter également la très forte dégradation de
l'activité de congrès et de conventions en pourcentage du chiffre d'affaires (- 27%).
CA en M€/% du CA
2009
2011
Expositions/Salons
6,1
73%
4,9
72%
Congrès/Conventions
1,5
16,5%
1,1
15%
Summum
0,87
10,5%
0,85
13%
Total
8,5
100%
6,8*
100%
* Le CA pour 2011 est retranché des 0,78 M€ constitués par l'activité restauration/bar et divers, non
ventilés par secteur d'activités.
B/ Les travaux de la MIEP, menés en lien étroit avec le conseil
d'administration, ont permis de déterminer les facteurs expliquant la
présentation d'un déficit net comptable de plus de 2,4 M€ par la SAEML
Alpexpo en 2011
Les membres de la mission ont recouru à différents types d'investigation dans leur
recherche des causes ayant entraîné le déficit très important enregistré par la SAEML
Alpexpo en 2011. Il convient de revenir sur ces modalités de travail de la mission.
Aussi, différentes raisons sont à invoquer pour comprendre le déficit enregistré par la
SAEML en 2011 . S'il ne faut pas minorer l'impact de la crise économique, cet argument ne
saurait suffire. Les manquements constatés dans le contrôle et le suivi comptables ou encore
l'absence de procédures rigoureuses de mise en concurrence des prestataires et fournisseurs
participent également à expliquer la dégradation du résultat présenté par la SAEML. Certains
choix de gestion structurants, comme l'internalisation de la restauration, présentent un bilan
financier négatif. La politique de réduction des effectifs,
au-delà de ses effets sur
l'organisation de la SAEML, s'est quant à elle accompagnée d'un recours accru à des
prestataires extérieurs et au versement de nombreuses indemnités liées aux départs de salariés.
In fine, le mode même de pilotage très vertical et centralisé de l'ancienne direction générale
est à interroger.
25
1) La MIEP, en lien étroit avec le conseil d'administration de la SAEML Alpexpo, a
procédé à de nombreuses auditions et a bénéficié des conclusions de deux rapports
d'analyse de cabinets privés commandés l'un par la Métro, l'autre par la SAEML
Les membres de la MIEP ont concentré une grande partie de leurs travaux à l'examen
de la gestion passée de la SAEML. Quatre séances entières de travail20 ont ainsi participé à
cette recherche des raisons du déficit présenté par la SAEML en 2011. La MIEP a travaillé en
partenariat étroit avec la Métro et le conseil d'administration d'Alpexpo.
Concrètement, ce travail de compréhension a consisté dans l'audition de différentes
personnalités qui ont joué ou jouent un rôle important dans la gouvernance de la SAEML : le
Président du conseil d'administration, la nouvelle Directrice. Il est dommageable que l'ancien
Directeur général mandataire social ait refusé d'être auditionné par les membres de la mission.
En outre, la mission a pu bénéficier de la présentation de l'analyse financière du cabinet
Deloitte commandée par la Métro. Les conclusions d'un audit approfondi, réalisé par le
cabinet Orfis Baker suite à un appel d'offres lancé par le conseil d'administration de la
SAEML, ont également été portées à la connaissance des membres de la MIEP.
a) Les auditions de personnalités
Plusieurs auditions de personnalités qui ont participé ou participent toujours à la
gouvernance de la SAEML Alpexpo ont été organisées. Il est apparu important aux membres
de la mission d'interroger ces personnalités sur leur rôle dans la gestion passée de la SAEML
et/ou leur regard sur cette période21.
Toutes ces auditions ont été menées dans l'unique but pour la MIEP, composée d'élus
représentants les deux actionnaires publics principaux de la SAEML, de comprendre les
raisons des difficultés rencontrées par la structure et de définir les pistes de son redressement.
Pour reprendre les termes utilisés à plusieurs reprises par le Président de la mission, la MIEP
n'avait pas vocation à se comporter comme "un tribunal" et ses membres comme autant de
20
Les séances de travail du 25 avril, 22 mai, 26 septembre et 13 novembre 2012.
Pour rappel, l'article 27 du règlement intérieur du conseil municipal dispose que "la mission peut auditionner
les élus concernés par le dossier, le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints ou cadres
territoriaux concernés et, le cas échéant, les représentants de l'exécutif des structures satellites de la Ville".
21
26
procureurs. Il ne s'agissait pas de mener des interrogatoires mais de recueillir des informations
susceptibles d'améliorer la compréhension de la situation pour les membres de la mission.
Les auditions sont présentées ci-dessous chronologiquement. Les principaux
enseignements tirés de ces auditions sont détaillées dans un second temps.
•
L'audition de la Commissaire aux comptes de la SAEML Alpexpo
(séance du 22 mai 2012)
Les membres de la MIEP ont souhaité entendre la commissaire aux comptes de la
SAEML Alpexpo sur l'arrêté des comptes pour l'exercice 2011. La commissaire aux comptes
a ainsi présenté les faits comptables marquants à partir de la Synthèse des Etats financiers
pour 201122. Cette présentation est intervenue le lendemain de l'intervention de la
commissaire aux comptes devant le conseil d'administration de la SAEML, respectant le droit
de priorité de ce dernier sur la MIEP.
Cette audition a permis de rappeler les règles entourant les missions d'un(e)
commissaire aux comptes auprès d'une entreprise, notamment les dispositions relatives au
secret professionnel ou le cadre imposé par la lettre de mission, "contrat" de prestations.
Au-delà de la présentation des principaux chiffres pour l'exercice 2011, les débats se sont
concentrés autour de la responsabilité des différents maillons de la chaîne comptable dans les
manquements constatés en matière de communication d'informations comptables sincères.
Ces éléments sont consignés dans le procès-verbal de la séance du 22 mai 201223.
•
Les auditions de Mme Catherine Calmels, Directrice de la SAEML
Alpexpo (séances du 22 mai 2012 et du 11 octobre 2012)
La nouvelle Directrice de la SAEML a pris ses fonctions en mars 2012, dans le cadre
d'un contrat de prestations de services conclu entre la SAEML Alpexpo et l'entreprise
spécialisée dans le management de transition MCG Managers. Ce contrat à durée déterminée
a été prorogé en août.
22
23
Annexe 49
Annexe 20
27
Dès son arrivée, la nouvelle Directrice a été confrontée à la problématique du
redressement de l'entreprise pour l'année 2012. Cette politique active, définie dans un premier
temps dans l'urgence, est allée de pair avec une analyse de la gestion pour 2011. Dans cette
perspective, les membres de la mission ont souhaité l'interroger tant sur ses impressions
relatives au fonctionnement de la SAEML avant son arrivée que sur les mesures de court et
moyen terme qu'elle comptait mettre en place pour relancer l'activité d'Alpexpo. La Directrice
a ainsi été auditionnée à deux reprises par la MIEP.
Dans un premier temps, C.Calmels est intervenue devant les membres de la mission
lors de la séance de travail du 22 mai 2012. Son passage devant la mission s'est décomposée
en deux grandes parties.
D'une part, elle a répondu aux questions que les membres de la mission avaient
soulevées à l'occasion de la présentation de l'analyse financière du cabinet Deloitte le
25 avril 2012. Ces demandes de détails portaient principalement sur la reconstitution des
marges sur coûts directs par activité et sur l'augmentation de postes comptables entre 2011 et
les exercices précédents (notamment le poste "autres achats et charges externes"). Les
réponses lues en séance par C.Calmels sont annexées au procès-verbal de séance du 22 mai
201224. D'autre part, la Directrice a présenté son projet de budget prévisionnel pour l'exercice
2012. Elle est notamment revenue à cette occasion sur les premiers résultats de la nouvelle
stratégie commerciale poursuivie.
La Directrice est également intervenue le 11 octobre 2012 pour détailler la prévision
d'atterrissage pour l'exercice 2012 et le budget prévisionnel pour 2013. En outre, elle a
présenté aux membres de la MIEP son plan de redressement à trois ans. Ces éléments ont été
communiqués aux membres du conseil d'administration le 24 septembre 2012. Le
procès-verbal de la séance du 11 octobre 2012 consigne les principaux éléments de cette
audition25. Le document de présentation de la Directrice figure en annexe du présent rapport.
24
25
idem
Annexe 24
28
•
L'audition de M. Alain Pilaud, Président du conseil d'administration
de la SAEML Alpexpo (séance du 26 septembre 2012)
L'actuel Président du conseil d'administration de la SAEML Alpexpo occupe sa
fonction depuis le 25 avril 2008. A l'arrivée de M. Guy Chanal en janvier 2009, en accord
avec la politique globale définie dans la Charte du Groupe Ville, il a été décidé de dissocier
les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général mandataire social
de la SAEML.
Suite à une demande formulée en séance le 9 juillet 2012, relayée par le Viceprésident de la MIEP dans un courrier du 15 juillet 2012, l'audition du Président du conseil
d'administration d'Alpexpo a été organisée le 26 septembre 201226.
Cette audition a permis aux membres de la mission d'interroger le Président du conseil
d'administration sur les grandes questions soulevées autour de la gestion passée de la SAEML
au cours des séances de travail précédentes. Les points suivants ont été abordés : les
conditions de recrutement puis de cessation anticipée de fonction de l'ancien Directeur général
mandataire social, le système de gouvernance de la SAEML, les procédures d'achats mises en
place, le contrôle comptable, les grands choix de gestion comme l'internalisation de la
restauration ou la réduction des effectifs, le contentieux en cours entre la SAEML et les
Affiches de Grenoble et du Dauphiné, enfin l'éventuel transfert de l'équipement à la Métro.
Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2012 reprend les principaux éléments de
cette audition.
•
L'audition de M. Guy Chanal, ancien Directeur général mandataire
social de la SAEML Alpexpo (séance du 26 septembre 2012) a été
demandée mais M. Guy Chanal a refusé finalement d'être auditionné.
Suite aux questions soulevées autour de la gestion passée de l'entreprise Alpexpo, les
membres de la MIEP ont demandé à auditionner l'ancien Directeur général mandataire social,
resté en poste de janvier 2009 à décembre 2011. Cette demande a été formulée officiellement
26
Annexes 28 à 30
29
dans un courrier du Vice-Président de la mission adressé le 15 juillet 2012 à son Président, en
même temps que la demande d'audition du Président du conseil d'administration.
Pour rappel, M. Guy Chanal occupe actuellement la fonction de Directeur général de
l'association du Palais des Sports.
Eu égard aux propos tenus lors des premières séances de la mission, un soin particulier
a été apporté à l'organisation de cette audition. Sans présager des conclusions de l'audit
commandé au cabinet Orfis Baker, rendues postérieurement à ladite audition, le Président de
la MIEP a précisé dans son courrier de demande d'audition adressé à l'ancien Directeur
général mandataire social qu'il pouvait, s'il le souhaitait, se faire assister par son conseil
juridique. De plus, il avait été convenu entre les membres de la mission qu'un questionnaire
lui serait envoyé en amont de la séance.
Le Président de la MIEP a invité officiellement par courrier daté du 5 septembre 2012
M. Guy Chanal à être auditionné par la mission. L'ancien Directeur général mandataire social
a répondu positivement à cette demande dans un courrier du 10 septembre 2012 où il
demandait également à être accompagné de M. Alexis Masset, ancien Secrétaire général de la
SAEML. Le Président de la mission lui a alors précisé la date de cette audition et transmis le
questionnaire indicatif précité27, la synthèse des états financiers pour 2011 et l'analyse
financière du cabinet Deloitte28.
Finalement, M. Guy Chanal a notifié dans un courrier du 24 septembre 2012, reçu en
Mairie le 26 septembre son refus d'être auditionné, alors qu'était constatée son absence en
séance de la MIEP. Dans son courrier, il explique ne pas avoir à s'expliquer sur la
gouvernance de la SAEML à l'époque où il occupait les fonctions de Directeur général
mandataire social car le conseil d'administration comme les services de la Ville étaient selon
lui parfaitement au courant des activités de la SAEML.
Les membres de la MIEP ont vivement regretté ce refus. Un courrier de réponse du
Président de la mission à l'attention de M. Guy Chanal, visé par les membres de la mission, a
été envoyé le 17 octobre 2012. Le Président de la MIEP y
insiste sur le caractère
dommageable de ce refus pour le travail des élus municipaux qui ont voté la création de la
27
28
Annexe 34
Ce document a été communiqué après accord de la Métro.
30
mission à l'unanimité. Il rappelle que la Ville a déjà dû apporter en urgence le 26 mars 2012
un apport en compte courant d'associés d'un million d'euros pour sauver la SAEML suite au
déficit de l'exercice 2011 présenté par l'ancienne direction générale.
Ces échanges épistolaires sont annexés au présent rapport29.
b) L'analyse financière commandée par la Métro et présentée par le cabinet Deloitte lors de la
séance du 25 avril 2012
Si le Conseil municipal a décidé de la création d'une MIEP pour étudier la situation de
la SAEML Alpexpo, la Métro a souhaité engager en parallèle la commande d'une analyse
financière pour tirer les premiers enseignements de l'exercice 2011. Dans le cadre du travail
partenarial entre les deux principaux actionnaires de la SAEML, il a été proposé que le
cabinet Deloitte présente ses conclusions devant les membres de la mission lors de sa séance
inaugurale du 25 avril 2012.
Conformément à la lettre de mission proposée par le cabinet Deloitte et validée par la
Métro, cette analyse visait notamment à comprendre les causes tant conjoncturelles que
structurelles du déficit, apprécier la sincérité du budget prévisionnel 2012 et identifier les
leviers d'action à la disposition de la Métro dans le cadre d'une réflexion de plus long terme
sur son positionnement de la Métro au sein de la structure.
Le cabinet Deloitte a dû composer avec un calendrier assez resserré car les élus de la
Métro voulaient s'appuyer sur les conclusions du rapport pour adopter une position de
principe au Conseil communautaire du 27 avril 2012. In fine, la mission a duré moins d'un
mois.
Lors de la présentation des conclusions du rapport, plusieurs membres de la MIEP ont
insisté pour que les représentantes du cabinet Deloitte précisent les termes utilisés. Ainsi, le
Président de la MIEP a marqué "son vif mécontentement devant l'imprécision des termes
employés par le cabinet Deloitte à propos de la disponibilité des informations, certaines
29
Annexes 31 à 36. Il est précisé que le dernier courrier doit être retiré au guichet par son destinataire.
31
formules vagues ou imprécises pouvant laisser croire que des documents n'avaient pas été
transmis alors qu'ils n'avaient pas été demandés"30.
Les principaux éléments présentés par le cabinet Deloitte et le contenu des échanges
postérieurs sont consignés dans le procès-verbal de la séance de travail du 25 avril 201231.
Si ce premier travail d'investigation a permis aux membres de la mission de
commencer à analyser le passé, il est apparu partiel et demandait un complément, utilement
apporté par l'audit commandé par le conseil d'administration au mois de juin 2012.
c) L'audit commandé par le conseil d'administration de la SAEML Alpexpo et présenté par le
cabinet Orfis Baker lors de la séance du 13 novembre 2012
Les membres de la MIEP ont fait part très rapidement du besoin d'approfondir l'étude
de la gestion passée, notamment au regard de l'augmentation importante de certains postes de
dépenses. Ces questionnements étaient partagés par le conseil d'administration et son
Président.
Ainsi, le conseil d'administration a approuvé le 18 juin 2012 le lancement d'un appel
d'offres relatif à la réalisation d'un audit approfondi. Le procès-verbal de ce conseil
d'administration explique que « suite au rapport Deloitte établi dans l'urgence, qui (…) a
permis d'être alerté sur l'externalisation de certaines fonctions, la structure a tout à gagner à
demander une étude plus exhaustive sur différents aspects touchant aux commandes de
prestations externes. Une autre étude permettrait également d'alimenter la MIE." Cet audit est
ainsi qualifié d'"audit ciblé de justification" pour la période de 2008 à 2011. Après
consultation, la conseil d'administration a retenu lors de sa séance du 29 juin 2012 le cabinet
Orfis Baker.
Plus précisément, la cahier des charges à l'appui de l'appel d'offres présente la
prestation attendue du cabinet :
o l'analyse détaillée du poste "Autres achats et charges externes" entre 2008 et 2011
avec un focus sur les charges qui ont le plus augmenté en 2011, soit les charges de
30
31
Annexe 19
Idem
32
location, les aménagements spéciaux, les prestations et permanences et les
honoraires ;
o la reconstitution des marges sur coûts directs par activité et par manifestation pour
2011 ;
o le bilan financier de la politique d'internalisation de la restauration menée entre
2009 et 2011 ;
o le bilan de la politique de réduction des effectifs menée entre 2009 et 2011 ;
o l'analyse des procédures suivies par la SEM de 2008 à 2011 en matière d'achats,
de traitement des bons de commande et de contrôle interne.
Le cabinet Orfis Baker a présenté successivement son rapport aux membres du conseil
d'administration le 12 novembre 2012 puis devant la MIEP le 13 novembre 2012. Les
principaux éléments de cette présentation et le contenu des débats postérieurs sont consignés
dans le procès-verbal de la séance de travail du 13 novembre 201232.
2) Ce travail d'analyse multiforme a permis aux membres de la MIEP de comprendre
comment la SAEML Alpexpo a pu présenter un déficit de 2,4 M€ en 2011 et plus
globalement de soulever les dysfonctionnements dans la gestion et la gouvernance
passées de la SAEML
Le premier objectif fixé à la MIEP lors de sa création était d'analyser la situation de la
SAEML et de comprendre les raisons expliquant la très nette dégradation de l'activité en
2011. Le travail d'investigation multiforme poursuivi a permis de mieux appréhender les
manquements à l'origine du déficit arrêté.
Les premiers résultats mis en avant par l'analyse du cabinet Deloitte ont été confirmés
par l'audit poursuivi par le cabinet Orfis Baker. Le déficit de l'exercice 2011 s'explique par
l'addition de trois facteurs :
o une diminution significative du chiffre d'affaires ;
o un niveau de charges – hors personnel, impôts, dotations aux amortissements,
provisions – en constante progression : 85% du chiffre d'affaires en 2011 contre
63% en 2008, soit une augmentation de 22 points ;
32
Annexe 26
33
o un résultat exceptionnel très impacté par les indemnités de licenciement et de
ruptures conventionnelles pour un montant de 365 000 euros.
Les investigations poursuivies par le cabinet Orfis Baker ont ainsi souligné les
dysfonctionnements qui expliquent le résultat pour 2011. Il est possible de revenir sur
l'analyse plus détaillée des principaux :
o la baisse d'activité en raison de tendances de marché défavorables et d'une
politique commerciale inadaptée ;
o la pertinence non attestée de choix de gestion structurants, en particulier
l'internalisation de la restauration et la politique menée en matière de ressources
humaines ;
o l'absence de procédures d'achats rigoureuses ;
o un contrôle comptable interne insatisfaisant ;
o une gouvernance de l'entreprise individualisée autour de la personne de l'ancien
Directeur général mandataire social.
a) Alpexpo a connu une baisse de chiffre d'affaires importante sur les derniers exercices
Alpexpo a connu une baisse de son chiffre d'affaires annuel entre exercices
comparables depuis 2008. En effet, il est essentiel dans les comparaisons de tenir compte de
l'effet du Salon de l'Aménagement durable en Montagne (SAM), au regard du chiffre
d'affaires généré par la manifestation. Ainsi, le chiffre d'affaires a baissé entre 2010 et 2008,
« années SAM », de 990 000 €, soit une baisse d'environ 9,7%. Entre 2011 et 2009, « années
sans SAM », le chiffre d'affaires a diminué de 834 000 €, soit une baisse de 9,8%. Retraité du
SAM, on observe ainsi une baisse constante du chiffre d'affaires total depuis 2008, de 2% puis
de 12% chaque année jusqu'en 2011.
Le chiffre d'affaires de la SAEML Alpexpo provient principalement de l'activité de
foires et salons. La SAEML a connu une diminution du chiffre d'affaires de cette activité
d'environ 1,2 million d'euros entre 2008 et 2011 en retraitant l'impact du SAM. Ainsi, on
observe une baisse du chiffre d'affaires de l'activité de foires et salons de 29% entre 2009 et
2010 puis de 20% entre 2010 et 2011.
34
Ces chiffres méritent d'être analysés au regard de tendances globales du secteur des
parcs des expositions et centres de congrès à l'échelle française. Si une partie de la diminution
observée peut s'expliquer par la conjoncture difficile, il ne faudrait pas pour autant minimiser
les raisons internes de cette perte de dynamisme qui renvoient à un déficit de
commercialisation de l'équipement l'absence de travail partenarial entre l'ancienne direction
générale et les acteurs locaux du tourisme d'affaires.
•
Les tendances nationales du tourisme d'affaires
La lecture des procès-verbaux des conseils d'administration de la SAEML Alpexpo
indique que l'ancienne équipe de direction a généralement mis en avant les difficultés
rencontrées par le secteur des foires et congrès suite à la crise économique pour expliquer la
baisse progressive du chiffre d'affaires de la société. Il est donc important de mesurer, autant
que possible, l'importance de ce facteur conjoncturel sur les résultats récents de la SAEML.
Nous disposons pour cette analyse de différentes sources, notamment du Bilan chiffré 2010
des foires et salons, congrès, expo et du Bilan d'activité 2010 des sites d'accueil parcs des
expositions/centres de congrès, publiés en juin 2011 par la Fédération nationale des foires,
salons congrès et évènements de France (FSCEF) en partenariat avec l'Office de justification
des statistiques (OJS)33. Ces chiffres sont construits à partir d'un panel de plus de quarante
sites dont font partie Alpexpo et le World Trade Center. L'analyse financière réalisée par le
cabinet Deloitte consacre également une partie de son rapport aux tendances de marché,
décrites à partir des documents précités de la FSCEF.
D'une manière générale, les chiffres de 2010 indiquent une reprise globale d'activité
dans les sites de foires, d'expositions et de congrès. L'étude précitée de la FSCEF souligne une
progression globale de 16% du nombre de manifestations accueillies par rapport à 2009. Le
tableau ci-après détaille par type de manifestations les résultats de l'étude :
33
Annexes 57 et 58
35
On observe une évolution différenciée selon les secteurs d'activité.
En matière de foires et salons, le secteur a subi les effets de la crise économique. A cet
égard, il faut noter l'existence d'un "effet retard" sur ces secteurs d'activité en phase de
récession comme de reprise qui s'explique par le rythme des carnets de commande. La crise
semble particulièrement toucher l'activité de foires. Au final, le secteur des foires et salons a
connu un rebond à partir de 2010 comme en témoigne l'augmentation de 1,5% des dépenses
de communication des entreprises après une chute de 6,5% entre 2008 et 2009. L'étude
annuelle de la FSCEF indique que le nombre de foires et salons accueillis au sein des
quarante-quatre sites interrogés a progressé de 18% en 2010 par rapport à 2009. Il faut
distinguer néanmoins les évolutions récentes connues par les salons, tant grand public que
professionnels, des foires. Lors de son point presse du 15 décembre 2011, le Président de la
FSCEF a indiqué que les premiers connaissaient un nombre de visiteurs croissant tandis que
le nombre de visites avait baissé de 8,3% pour les secondes.
Le secteur des congrès connaît depuis une décennie une croissance continue. Les
chiffres pour 2010 ne démentent pas cette croissance avec une augmentation de 6% du
nombre de manifestations entre 2009 et 2010 et de 2,5% du nombre de visiteurs des congrès
organisés en régions sur la même période.
Enfin, même s'il n'existe pas de données statistiques permettant de réelles
comparaisons, l'activité de spectacles semble disposer d'un potentiel de croissance et de
rentabilité important.
La comparaison de ces grandes tendances nationales avec l'activité de l'équipement
Alpexpo permet ainsi d'expliquer une partie du déficit d'activité de l'équipement grenoblois.
Néanmoins, le rebond observé dans les enquêtes nationales de ce secteur d'activité
n'est aujourd'hui pas visible dans les chiffres présentés par la SAEML Alpexpo. En outre,
36
l'équipement grenoblois n'a semble-t-il pas réellement bénéficié du dynamisme constaté,
malgré la crise, des évènements de type congrès ou conventions d'entreprise. Enfin, le chiffre
d'affaires du Summum, d'environ 848 000 € en 2011, peut être comparé à celui de plus
1,2 M€ de la salle de spectacle de Roanne le Scarabée d'une capacité similaire. Il est donc
important de chercher d'autres facteurs d'explication aux résultats dégradés de la SAEML.
•
Un nombre de manifestations et un chiffre d'affaires par m² trop
faibles, certaines manifestations en déclin
La Directrice de la SAEML a présenté le 11 octobre 2012 les résultats de son étude
comparative entre Alpexpo et des sites de taille comparable, à l'appui de son plan de
redynamisation de l'outil34. Elle a ainsi comparé Alpexpo aux sites de Bordeaux, Nantes,
Toulouse, Metz et Marseille. Alpexpo accueille ou organise aujourd'hui 16 foires et salons
alors que la moyenne des sites se situe à 25 manifestations accueillies ou organisées. Le
déficit constaté provient du nombre trop faible de manifestations hébergées par Alpexpo.
Cette faiblesse du nombre de foires et salons à Alpexpo se double d'une performance très
inférieure aux autres équipements en matière de chiffre d'affaires/m². La moyenne observée
sur l'ensemble des équipements étudiés est estimée à 209 €/m² tandis que ce chiffre est de
145 €/m² à Alpexpo.
En matière de congrès, Alpexpo affiche un taux d'occupation de 12% lorsqu'un taux
d'occupation moyen est compris entre 30% à 40%. Au-delà, les prix pratiqués de location se
situent aujourd'hui en dessous des prix moyens du marché. Ainsi, le prix de location du m²
pour l'ensemble des espaces de congrès d'Alpexpo est estimé à 3,19 € contre 4 € en moyenne
dans les autres centres de congrès.
Enfin, les manifestations aujourd'hui accueillies ou organisées par Alpexpo ne sont pas
pérennisées. Lors du conseil d'administration du 20 mai 2011, l'ancien Directeur général
mandataire social de la SAEML a dressé l'état des produits d'Alpexpo. Il ressort de cette
présentation que de nombreuses manifestations sont jugées peu rentables et leur suppression
évoquée. Dans cet état d'esprit, la Foire de Printemps, qui avait généré un chiffre d'affaires de
551 821 € en 2011, a été arrêtée en 2012 sur décision de l'ancienne équipe de direction
générale. Cette incapacité pour l'outil à disposer d'évènements porteurs, au-delà de deux ou
34
Annexe 38
37
trois évènements incontournables comme le SAM, est symptomatique de la fragilité de
l'équipement.
•
L'insuffisance de la politique de communication de l'outil
Il convient également d'interroger la politique de commercialisation de l'équipement
menée par l'ancienne direction générale. Alpexpo est un équipement soumis à une forte
concurrence sur l'ensemble des trois principaux champs d'activités : l'organisation et l'accueil
de foires et salons, l'organisation et l'accueil de congrès et conventions d'entreprises, enfin
l'accueil et la production de spectacles musicaux. Il est donc essentiel de développer une
politique active de commercialisation de l'outil pour attirer de nouveaux évènements et les
stabiliser autant que possible à Grenoble.
La Directrice a rappelé au cours de ses différentes interventions devant les membres
de la mission l'importance de ne pas se limiter aux seuls "appels entrants" pour générer de
l'activité dans un équipement comme Alpexpo. La politique de prospection commerciale est
ainsi primordiale pour la dynamisation du site dans un secteur fortement concurrentiel. Il faut
également rappeler que la direction commerciale ne comptait plus aucun salarié à compter de
2010.
On peut également noter que les dépenses en prestations de communication sont
passées de 1,3 M€ en 2008 à 816 000 € en 2011. En parallèle, la direction de la
communication, qui comptait quatre salariés en 2008, a vu ses effectifs réduits de moitié en
2011.
•
Un travail avec les partenaires locaux inexistant
Les auditions des acteurs socioprofessionnels locaux, pour certains par ailleurs
actionnaires de la SAEML, ont mis en évidence les difficultés à travailler en partenariat avec
l'ancienne équipe de direction générale. Les activités d'Alpexpo interagissent par définition
avec d'autres secteurs économiques, en particulier l'hôtellerie et la restauration. A cet égard,
les réponses apportées par les acteurs locaux de ces secteurs ont démontré l'absence de
relations de travail partenariales avec l'ancienne équipe de direction générale d'Alpexpo. Le
38
manque de coordination autour d'objectifs partagés explique pour une part également le
manque de dynamisme et l'isolement de l'équipement grenoblois.
b) La politique de ressources humaines et l'internalisation de la restauration : des choix de
gestion à réinterroger
Au cours des différentes auditions, il est rapidement apparu aux membres de la
mission que d'importantes décisions structurelles de gestion prises par l'ancienne équipe de
direction générale n'avaient peut-être pas obtenu les résultats escomptés.
Les doutes soulevés par les acteurs interrogés concernaient en particulier le bilan de la
politique de réduction des effectifs de la SAEML et du choix d'internaliser la fonction de
restauration. L'audit commandé par le conseil d'administration d'Alpexpo a permis de dresser
un premier bilan de ces grands choix de gestion. Pour une part, ces analyses critiques
expliquent les chiffres dégradés de 2011.
• Une politique de réduction importante des effectifs salariés qui s'est
accompagnée d'un recours accru à des prestataires privés et de nombreux contentieux et
indemnités versées suite aux départs de salariés : le poste "Autres achats et charges
externes" et le résultat exceptionnel fortement impactés
Le rapport détaillé remis par le cabinet Orfis Baker, dans le respect du cahier des
charges approuvé à l'unanimité du conseil d'administration de la SAEML du 18 juin 2012,
s'est attaché à analyser l'impact de la politique menée en matière de ressources humaines par
l'ancien Directeur général mandataire social.
Pour rappel, M. Guy Chanal a occupé ses fonctions à la tête de la SAEML à compter
du conseil d'administration du 23 janvier 2009. Conformément à ses engagements, il avait
procédé à un point d'étape général relatif à la SAEML au conseil d'administration suivant du
6 mars 2009 au cours duquel il avait indiqué avoir "engagé un processus de réformes en
profondeur, devant aboutir notamment (…) à une réduction drastique des dépenses de la
39
société"35. Lors de la présentation de son plan d'actions détaillé devant les administrateurs le
24 avril 2009, l'ancien Directeur général mandataire social avait souligné le poids d'une masse
salariale importante, en particulier les années sans SAM. De même, il pointait l'inadaptation
de l'organigramme à la taille de l'entreprise, le trop grand nombre de services, les surcoûts de
fonctionnement engendrés et la dilution des responsabilités. Il mettait enfin l'accent sur les
postes de direction, trop nombreux et sans réelle pertinence36.
Il est important de rappeler que ce projet de réduction importante des charges de
fonctionnement pesant sur la SAEML était un objectif partagé par l'ensemble des membres du
conseil d'administration. A cet égard, le Président du conseil d'administration, lors de son
audition devant la MIEP le 26 septembre 2012, a indiqué qu'il avait soutenu dans un premier
temps la politique de restructuration menée par M. Guy Chanal. Pour autant, il a souligné au
cours de cette même audition qu'il avait signifié oralement à l'ancien Directeur général
mandataire social son opposition sur la méthode poursuivie dans les procédures de
licenciement.
L'analyse du cabinet Orfis Baker a souligné le nombre de départs et de changements
d'affectation de postes très important occasionné par la politique salariale et managériale
conduite par l'ancienne direction générale. On constate une baisse du nombre de salariés
d'Alpexpo de 25 ETP (CDI et CDD inclus) entre 2008 et 2011, répartis sur l'ensemble des
services de la société. On peut noter en particulier le fort recul des postes intermédiaires
(Etam), en diminution de 23 ETP entre 2008 et 2011.
En premier lieu, la réduction massive des effectifs salariés de la SAEML a engendré
pour certains postes de dépenses une augmentation concomitante du recours à des prestataires
privés. Ainsi, la solution envisagée en 2009 par l'ancien Directeur général mandataire social
de "mutualiser des équipes pour réduire les recours à la main d'œuvre extérieure"37 dans le but
de tenir ses objectifs de budget révisé pour l'exercice 2009, n'a semble-t-il pas été poursuivie
globalement sur les exercices suivants. Par exemple, le choix avait été fait d'externaliser
l'ensemble des prestations d'électricité en ne salariant plus deux personnes au sein de la
SAEML. Les prestations extérieures attenantes payées par la SAEML sont alors passées de
35
Procès-verbal du conseil d'administration de la SAEML Alpexpo du 6 mars 2009
Procès-verbal du conseil d'administration de la SAEML Alpexpo du 24 avril 2009
37
Idem
36
40
256 000 € en 2009 à 529 000 € en 2011. Ce poste fait partie des postes en forte augmentation
mis en avant par le cabinet Orfis Baker pour expliquer le poids croissant des "autres achats et
charges externes".
En second lieu, la politique de réduction massive du personnel s'est traduite par le
versement d'indemnités transactionnelles de départ ainsi que de nombreux contentieux qui ont
participé à la dégradation du résultat de la SAEML en 2011. Dix-neuf indemnités de départ, à
l'amiable ou contraintes, ont été versées entre 2009 et 2011 pour un total de trente-six départs
de la SAEML. La SAEML a payé en indemnités de licenciements et transactionnelles
386 000 €, 257 000 € et 365 000 €, respectivement au titre des exercices 2009, 2010 et 2011.
Au global, ces licenciements nombreux ont donc constitué un poste de dépenses de plus de
1 M€ sur trois exercices. Le résultat exceptionnel s'est ainsi trouvé très fortement impacté en
2011 à hauteur de 365 000 € pour s'établir à - 690 435 € contre - 280 234 € sur l'exercice
précédent.
En outre, le cabinet Orfis Baker a souligné que subsistaient des charges latentes non intégrées
dans les comptes de la SAEML à la fin de l'année 2011, en particulier des provisions au
regard de contentieux en cours devant le Tribunal des Prud'hommes. Ces dernières charges
exceptionnelles contribuent au déficit de l'exercice 2012.
In fine, la réduction massive des effectifs salariés au sein de la SAEML s'est traduite,
en prenant en compte le poids des charges exceptionnelles, par une baisse des charges pesant
sur le résultat net de l'entreprise d'environ 869 000 € entre 2008 et 2011. Cette baisse est à
nuancer par le recours accru à des prestataires privés. Le Président du conseil d'administration
comme la Directrice ont souligné cet élément au cours de leurs auditions respectives.
Ce bilan économique doit également être interrogé au regard des conséquences de la
politique menée sur l'organisation du travail au sein de la SAEML. L'ensemble des services a
été touché par les réductions de postes. Si l'ancien Directeur général mandataire social a pu à
plusieurs reprises en conseil d'administration indiquer que la baisse des effectifs ne
correspondait à "aucun licenciement sec"38, les nombreux contentieux passés et en cours
transcrivent le caractère conflictuel de ces mesures de réduction des effectifs.
38
Procès-verbaux des conseil d'administration de la SAEML Alpexpo du 4 décembre 2009 et du 26 mars 2010
41
Il faut ajouter que cette politique de réduction massive des effectifs a désorganisé des
fonctions importantes de la SAEML comme par exemple la comptabilité ou la direction
commerciale.
• L'internalisation de la restauration présente un bilan économique
déficitaire pour la SAEML Alpexpo
Le conseil d'administration avait demandé dans son cahier des charges que le choix
d'internaliser la fonction de restauration soit analysé. Pour rappel, cette internalisation,
réellement lancée en 2010, s'est traduite par l'achat de matériels par la SAEML et par le
recours à des personnels intérimaires39. Hors contrats à durée déterminée de moins de trois
mois, la SAEML comptait en 2011 un salarié dans la Direction "Restauration/Bar" et un
salarié dans celle des "Services administratifs/Restauration", alors qu'elle n'en employait
aucun jusqu'en 2009.
On retrouve peu de traces dans les procès-verbaux de conseil d'administration
d'échanges autour du choix d'internaliser la restauration, en particulier des justifications ayant
abouti à cette décision. Pour autant, le procès-verbal du conseil d'administration du
5 novembre 2010 nous indique que l'ancien Directeur général mandataire social avait mis en
avant l'internalisation du service restauration, sandwichs et bar au regard des économies
réalisées et de la qualité améliorée de la prestation. Ce même conseil d'administration avait
permis aux administrateurs d'échanger autour du programme d'investissements de 400 000 €
pour 2010 et 2011 dont une partie concernait "l'aménagement d'une brasserie-restaurant (ex
Mermoz) et l'acquisition de mobilier et de matériel de cuisine pour les restaurants et deux
cuisines centrales"40.
Le Président du conseil d'administration de la SAEML a indiqué lors de son audition
devant la MIEP que la plupart des grands sites de tourisme d'affaires cherchaient à internaliser
une partie de la fonction de restauration. Il a également rappelé qu'une opportunité d'achats de
matériels s'était présentée en 2010 suite à la mise en liquidation d'une société de restauration
collective de Seyssins. Pour autant, il a souligné que l'erreur avait consisté dans la réalisation
en interne de la restauration sur les grandes manifestations comme la Foire d'Automne, en lien
39
40
Procès-verbal du conseil d'administration de la SAEML du 5 novembre 2010
Idem
42
avec la baisse concomitante de locations de stands. En revanche, il reste favorable à la
réalisation en interne de prestations de restauration pour les salons et foires de petite taille et
les congrès.
Le cabinet Orfis Baker a estimé à environ 280 000 € par an en 2010 et 2011 le niveau
des pertes de l'activité internalisée de restauration, au regard d'un volume moyen d'activité de
640 000 €. Il faut souligner que ces résultats ont été obtenus après un travail de réaffectation
de charges, en particulier la masse salariale, la charge d'amortissement des actifs ou certains
achats de restauration. Le différentiel constaté entre les chiffres bruts présentés dans la
comptabilité analytique de l'ancienne direction générale et ceux d'Orfis Baker est de
197 000 € en 2010 et 257 000 € en 2011. De son côté, l'activité du bar, même retraitée,
présente un résultat net positif de 109 000 € en 2010 et 65 000 € en 2011.
L'internalisation de la restauration s'est également traduite par le recours accru à du
personnel intérimaire, dont le poste a fortement augmenté entre 2009 et 2011, passant de
19 000 € à 324 000 €.
Le cabinet Orfis Baker s'est particulièrement attaché à étudier la question des
investissements opérés dans le cadre de cette internalisation. Une part significative des
investissements, d'un montant global de 793 000 € entre 2009 et 2011 dont 90% réalisés en
2010, a été réalisée par le biais d'une production interne immobilisée couvrant l'aménagement
des restaurants pour 220 000 € et l'installation de cuisines pour 150 000 €. L'analyse détaillée
souligne également la reprise d'actifs pour un montant de 45 000 € auprès d'une société en
liquidation qui s'est accompagnée d'une cession partielle desdits actifs à l'association du Palais
des Sports. Le cabinet s'est enfin interrogé sur le montant de la valeur nette comptable des
actifs, affichée à 625 000 € à la fin 2011, au regard de la non utilisation prévisible d'une partie
de ces actifs. L'obsolescence présumée d'une partie du matériel de restauration, notamment les
armoires frigorifiques et du matériel de réchauffe, a été souligné par le Président du conseil
d'administration lors de son audition du 26 septembre 2012.
A cet égard, il est recommandé de procéder à un inventaire physique complet et une
évaluation de la valeur vénale dans le cadre d'une simulation d'opération de revente des actifs.
43
c) Des défaillances constatées dans les procédures de contrôle interne suivies par la SAEML
en matière d'achats participent à expliquer le niveau élevé du poste "Autres achats et charges
externes"
Le cabinet d'audit Orfis Baker était également mandaté pour interroger les procédures
de contrôle interne suivies en matière d'achats par l'ancienne direction générale. Il a constaté
de nombreuses défaillances dans ces procédures qui ont "contribué sans aucun doute à la
situation financière fortement dégradée en 2011"41.
Les questionnements autour des procédures mises en place en matière d'achats ont été
soulevés dès la présentation par le cabinet Deloitte de son analyse financière lors de la séance
de la MIEP du 25 avril 2012. Ce cabinet avait souligné la très forte augmentation du poste des
"Autres achats et charges externes" entre 2008 et 2011.
Des explications complémentaires ont alors été demandées à la Directrice lors de sa
première intervention devant la mission le 22 mai 2012. A cette occasion, elle a indiqué que
de nombreux fournisseurs avaient été changés suite à l'arrivée de l'ancien Directeur général
mandataire social à des coûts généralement plus élevés. Elle a également demandé à son
arrivée des précisions à certains fournisseurs sur les prestations effectuées et les montants
facturés, en l'absence de bons de commande. En cas de réponse insatisfaisante, elle a mis en
attente leur paiement.
Le Président du conseil d'administration a pour sa part insisté sur la centralisation des
procédures d'achats instaurée par l'ancien Directeur général mandataire social autour de sa
personne, du Secrétaire général et de la Secrétaire générale adjointe. Il a rappelé que la
Commission d'appel d'offres (CAO), mise en place au sein de la SAEML lors du conseil
d'administration du 25 avril 200842, n'a jamais été réunie suite à l'arrivée de M. Guy Chanal.
La lecture des procès-verbaux de conseil d'administration de la SAEML montre que
différents échanges ont eu lieu autour de ces questions d'achats, notamment des modalités de
la mise en concurrence des fournisseurs potentiels. Il est indiqué dans le procès-verbal du
conseil d'administration du 6 mars 2009 que "M. Guy Chanal a entrepris de rencontrer
l'ensemble des fournisseurs de la société pour revoir les conditions de leur intervention". Lors
41
Document de synthèse du cabinet Orfis Baker communiqué aux membres de la MIEP suite à la séance du
13 novembre 2012
42
Procès-verbal du conseil d'administration de la SAEML du 25 avril 2008
44
du conseil d'administration suivant du 24 avril 2009, il est rappelé que "M. Guy Chanal a
repris en totalité la maîtrise des achats". Enfin le procès-verbal du conseil d'administration du
4 décembre 2009 relate le débat autour de la (re)mise en place d'une CAO dans le cadre du
programme d'investissements pour l'exercice 2010. A cette occasion, il est indiqué que
"M. Guy Chanal précise qu'elle (la CAO) existe déjà mais qu'il n'y a pas d'obligations légales
en la matière".
Le cabinet a souligné ainsi plusieurs dysfonctionnements dans les procédures à l'œuvre
entre 2009 et 2011 qui corroborent les propos du Président du conseil d'administration de la
SAEML et de la Directrice.
Le cabinet Orfis Baker a mis en avant la centralisation de certaines fonctions dans ces
procédures de contrôle interne des procédures d'achats. Ainsi, les fonctions de supervision
– validation des bons de commandes, sélection des devis – étaient en pratique assurées par
une seule personne, le Secrétaire général. Compte tenu des volumes à contrôler, la supervision
ne pouvait être que partielle. De même, la validation des bons de commandes était centralisée
et échappait aux responsables de services.
Le rapport du cabinet Orfis Baker a également souligné l'inexistence a priori, en
l'absence de traces formelles, de procédures de mise en concurrence entre les fournisseurs.
L'ineffectivité de la CAO a été rappelée ci-dessus. Pour rappel, si la mise en place d'une CAO
au sein d'une SAEML n'est pas obligatoire, ce type de structures doit pour autant respecter les
dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics43. Même
en-dessous des seuils fixés par décrets, la mise en concurrence doit être sérieuse et réelle. Par
exemple, le cabinet a noté la reconduction par simple courrier en 2011 du marché de
nettoyage pour une durée de trois ans et un montant de 600 000 € sans mise en concurrence
formelle et sans changement des conditions tarifaires.
L'analyse du cabinet Orfis Baker a enfin conclu que le suivi budgétaire des
engagements par service ou par fonction, centralisation oblige, n'était pas assuré. Elle a
également confirmé qu'il n'existait pas systématiquement de bon de commandes validé pour
chaque facture. Le cabinet a relevé que de nombreux bons de commandes étaient édités
43
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au Code des marchés publics et Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles
applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance
n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au Code des marchés publics
45
postérieurement à la date de la prestation, voire de la facturation, éventuellement par le biais
de bons de commande de régularisation.
Ces différentes défaillances participent à expliquer l'augmentation importante du poste
comptable des "autres achats et charges externes". Dans son analyse liminaire des facteurs
ayant contribué au déficit de 2,4 M€ en 2011, le cabinet Orfis Baker a souligné le poids de
cette augmentation puisque ce poste représentait 85% du chiffre d'affaires en 2011 contre
57% en 2009. Les principales prestations qui expliquent la croissance globale du poste entre
2009 et 2011 sont la communication (+ 18%), les aménagements spéciaux (+ 21%),
l'électricité (+ 107%), l'intérim (+ 1 604%), le conseil (+ 132 %), l'animation et les
conférences (+ 115%). Sur l'ensemble de ce périmètre, l'augmentation constatée entre 2009 et
2011 s'élève à 1,093 M€.
L'analyse détaillée des sous-postes comptables mentionnés montre, au-delà des changements
de prestataires, une tendance à la réduction du nombre de fournisseurs pour certaines
prestations, en particulier le gardiennage, l'intérim ou le nettoyage. Les coûts de certaines
prestations posent également question. Par exemple, les prestations de gardiennage réalisées
sur le SAM en 2008 et le SAM en 2010 montrent une augmentation de 25 000 € du coût
facturé.
d) Un suivi et un contrôle comptables de la SAEML Alpexpo insatisfaisants
Au regard du différentiel constaté entre la prévision d'atterrissage présentée au conseil
d'administration du 16 novembre 2011 et le déficit définitivement arrêté par les
administrateurs le 21 mai 2012, la MIEP s'est très rapidement interrogée sur la qualité du suivi
de la comptabilité de la SAEML. A cet égard, le Président du conseil d'administration a
rappelé au cours de son audition devant la mission que c'était à l'occasion de la vérification
des factures reçues en janvier 2012 qu'il avait compris que le déficit de la SAEML serait plus
important que le chiffre annoncé en novembre par l'ancienne direction générale. Ce "retard"
dans le suivi budgétaire était dû selon lui à un défaut d'organisation de l'ancienne direction
générale qui fonctionnait de manière trop verticale, ainsi qu'une tendance à reporter sur les
exercices suivants des dépenses de l'exercice en cours.
46
La lecture des procès-verbaux des conseils d'administration nous apprend
parallèlement que des administrateurs se sont plaints du manque d'informations comptables à
leur disposition et des délais de transmission des documents. Par exemple, le procès-verbal du
conseil d'administration du 26 mars 2010 indique que "M. Jacques Thiar (…) trouve
regrettable d'avoir des documents comptables aussi succincts que ceux qui lui ont été remis".
Le même procès-verbal souligne que "M. Olivier Camau, représentant la Caisse des dépôts et
consignations, indique que les renseignements qui lui ont été communiqués pour préparer le
conseil d'administration sont trop succincts. Il demande donc qu'à l'avenir, des documents
aussi détaillées que possible lui soient adressés".
Il convient de rappeler tout d'abord l'organisation de la fonction comptable au sein de
la SAEML entre 2009 et 2011. En interne, la fonction comptable était assurée par une équipe
de 1,5 ETP sous le contrôle de l'ancien Secrétaire général. Le cabinet d'expertise comptable
SR Conseil s'était vue confié une mission élargie au sein de la SAEML Alpexpo. Sa mission
initiale "d'assistance comptable et sociale" a été progressivement étendue en 2010 et 2011 à
des missions "d'encadrement et de supervision des équipes comptables", "d'assistance auprès
du Secrétaire général dans la construction et la tenue de tableaux de bord et d'une comptabilité
analytique," enfin dans le "suivi et la tenue de la comptabilité fournisseur". Le cabinet SR
Conseil mettait au titre de ces missions deux personnes à disposition de la SAEML.
L'ancienne direction générale avait ainsi fait le choix d'une externalisation élargie des
fonctions comptables de la SAEML.
L'organisation comptable mise en place par l'ancien Directeur général mandataire
social appelle une série d'observations. Les nombreux dysfonctionnements constatés
participent pour partie à expliquer comment la SAEML a pu présenter un tel différentiel de
déficit entre novembre 2011 et mai 2012.
En premier lieu, les différents acteurs auditionnés se sont interrogés sur la pertinence
du choix d'externalisation élargie des fonctions comptables de la SAEML. Tant la Directrice
que le Président du conseil d'administration ont souligné que ce recours à un prestataire
extérieur pour assurer une partie du suivi quotidien de la comptabilité ne constituait pas un
modèle d'organisation opérant. La Directrice a également indiqué qu'au-delà de
l'externalisation, l'équipe comptable salariée de la SAEML avait été placée de fait sous
l'autorité du cabinet SR Conseil. Le cabinet Orfis Baker a procédé à l'étude détaillée de
l'évolution des missions de SR Conseil. La mission "d'assistance comptable et sociale"
47
débutée en 2009 était facturée 18 000 € à la SAEML. Suite aux trois avenants précités, la
facturation globale était en 2011 de 92 000 €, soit une augmentation de 74 000 € par rapport à
2009. La fonction comptable constitue ainsi un autre exemple de la croissance des dépenses
relatives à des prestataires extérieurs suite à la politique de réduction des effectifs salariés de
la SAEML.
Le cabinet Orfis Baker a également souligné les défaillances des procédures de
commandes mises en place. Sans revenir sur les développements précédents, il est évident que
la tendance à éditer des bons de commandes postérieurement à la date des prestations, voire
de leur facturation, ne permettait pas d'avoir une vision sincère des comptes. De même, le
Président du conseil d'administration a insisté lors de son audition sur la tendance de
l'ancienne équipe de direction générale à ne pas rattacher certaines charges aux bons
exercices44. Le cabinet Orfis Baker a également rappelé que l'équipe comptable ne bénéficiait
pas de l'ensemble des documents permettant d'exercer une vraie fonction de contrôle
comptable, certains documents étant conservés dans les services.
Les membres de la MIEP se sont également interrogés sur la responsabilité des
différents acteurs de la chaîne comptable. A ce titre, l'audition de la commissaire aux comptes
a été organisée le 22 mai 2012.
La commissaire aux compte a expliqué au titre de l'exercice 2011 qu'il lui avait été indiqué
que "la comptabilité générale et la trésorerie étaient à jour au 30 septembre 2011, ce qui,
ajouté aux compétences comptables présentes au sein de la SAEML, avait limité ses craintes
sur les pertes supplémentaires"45. Elle a rappelé également au cours de son audition qu'elle
avait demandé l'organisation d'un conseil d'administration dès le mois de septembre 2011,
finalement organisé le 16 novembre 2011. Elle a souligné n'avoir pas pu disposer
d'informations complémentaires en amont de ce conseil. Plus généralement, la commissaire
aux comptes a insisté sur les alertes qu'elle avait pu présenter lors de différents conseils
d'administration. A cet égard, le procès-verbal du conseil d'administration du 20 mai 2011
reprend une première alerte autour de l'amenuisement du niveau des capitaux propres. De
même, lors du conseil d'administration du 16 novembre 2011, la commissaire aux comptes
avait indiqué que le niveau de perte prévisible la conduirait sûrement à engager une telle
procédure. Elle a indiqué aux administrateurs avoir lancé cette procédure en février 2012. Par
ailleurs, elle a indiqué lors de son audition du 22 mai 2012 avoir transmis à l'ancienne
44
45
Par exemple, les charges constatées d'avance pour l'organisation du SAM 2010 reportées sur l'exercice 2012.
Annexe 20
48
direction générale un rapport sur les procédures de contrôle interne. Le Président du conseil
d'administration de la SAEML a regretté au cours de son audition de ne pas avoir été
destinataire de ce rapport (valeur des marques, stocks, procédures de commandes), ce qui lui
aurait permis de prendre connaissance des dysfonctionnements constatés et d'en informer le
conseil d'administration. Au-delà, la commissaire aux comptes s'est appuyée sur le fait que ses
missions font l'objet d'une lettre de cadrage entre la SAEML et le cabinet de commissariat aux
comptes. Le nombre d'heures prévues dans la lettre de cadrage de la SAEML Alpexpo était
insuffisant selon elle. A plusieurs reprises, le Président de la MIEP a souligné que ce supposé
trop faible contingent d'heures de mission au sein d'Alpexpo ne saurait justifier pour autant les
écarts constatés dans le déficit présenté entre novembre 2011 et mai 2012.
Outre la commissaire aux comptes, des questions sur le travail réalisé par les autres
principaux acteurs de la chaîne comptable ont été soulevées au cours des séances de la
mission.
Le travail de l'ancien Secrétaire général de la SAEML peut quant à lui être étudié au
regard des réflexions de la MIEP relatives à la tenue et au suivi de la comptabilité analytique.
L'action du cabinet SR Conseil est également à interroger sur ce dossier au regard de sa
mission d'"assistance au Secrétaire général sur la tenue de tableaux de bord et de la
comptabilité analytique".
A son arrivée, l'ancien Directeur général mandataire social avait souligné qu'il existait certes
une comptabilité analytique mais qu'elle était très mal utilisée et qu'il fallait donc la
renforcer46. Pour autant, le cabinet Orfis Baker a conclu à de nombreux dysfonctionnements
dans la comptabilité analytique mise en place et utilisée au sein de la SAEML. Ses
conclusions corroborent partiellement le constat a posteriori de certains administrateurs47.
Le cabinet a ainsi souligné que la présentation des résultats analytiques avait été
profondément modifiée depuis 2010 et livrait une "lecture biaisée des résultats par rapport aux
méthodes antérieures"48. Les nombreuses modifications d'affectations analytiques ont permis
de présenter comme très rentables les activités de foires et salons. Si la marge retraitée reste
bénéficiaire à hauteur de 479 000 € en 2011, ce résultat net positif reste très en-deçà de celui
affiché par l'ancienne direction générale de 1,919 M€. Ce manque de fiabilité se retrouve
également dans les activités de congrès et du Summum puisque pour le même exercice 2011,
46
Procès-verbal du conseil d'administration du 24 avril 2009
S.Juliot a par exemple déclaré que la première raison du dérapage constaté en 2011 provenait de l'inexistence
de procédures internes et de comptabilité analytique (Annexe 25)
48
Document de synthèse du cabinet Orfis Baker communiqué aux membres de la MIEP suite à la séance du
13 novembre 2012
47
49
on peut constater un différentiel de 705 000 € entre le résultat net présenté et le même résultat
net après retraitement.
L'ensemble de ces dysfonctionnements participe à expliquer le défaut de suivi
budgétaire et comptable au sein de la SAEML. Ces manquements contribuent ainsi à mieux
comprendre comment un tel différentiel dans les chiffres prévisionnels et le déficit arrêté pour
2011 a pu être constaté.
e) Une gouvernance de la SAEML centralisée autour de l'ancien Directeur général mandataire
social ne respectant pas les principes de fonctionnement définis dans la Charte du Groupe
Ville.
D'une manière générale, les différentes défaillances observées renvoient à la
problématique globale du mode de gouvernance mis en place dans la conduite de la gestion de
la SAEML Alpexpo. Les acteurs rencontrés et les administrateurs de la Ville et de la Métro,
membres de la MIEP, ont mis en avant la centralisation extrême du système de gouvernance
de la SAEML entre 2009 et 2011.
Pour rappel, la Ville a décidé en juillet 2008 de la mise en place de la Charte du
Groupe Ville49 pour encadrer ses relations avec ses structures "satellites" - SAEML et
établissements publics. Les objectifs affichés par la Charte renvoient à la définition de la mise
en œuvre d'un pilotage stratégique du Groupe Ville et l'établissement de modes de
fonctionnement communs à l'ensemble des structures concernées. Les principes directeurs de
fonctionnement soulignent notamment la participation aux conseils d'administration en tant
qu'observateurs des services du contrôle de gestion et la systématisation de l'échange mutuel
d'informations entre la Ville et ses satellites. Concrètement, une note d'orientation thématique
par secteur d'activité doit être déclinée à l'échelle de la structure par une lettre de cadrage
individualisée. L'objectif poursuivi par la Charte vise au renforcement du contrôle des
structures satellites de la Ville. En parallèle, la Ville a décidé en 2008 de la dissociation au
sein de ces structures des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur
49
Annexe 55
50
général mandataire social. Cette dissociation entend séparer la fonction de pilotage
stratégique, assurée par le conseil d'administration, des décisions de gestion au quotidien
prises par le directeur général mandataire social. Il est précisé qu'au titre de son mandat social,
le directeur général porte une responsabilité individuelle des actes de gestion de la structure, a
contrario du président du conseil d'administration.
Les statuts de la SAEML Alpexpo et le Code du Commerce définissent les fonctions
de chacun des organes de gouvernance de la société :
o L'article 17 des statuts dispose que "le conseil d'administration se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui
la concernent". De plus, "le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications
qu'il juge opportuns". Chaque administrateur doit en outre "recevoir les informations
nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la direction générale
tous les documents qu'il estime utiles".
o Le président du conseil d'administration est "chargé de la représentation du
conseil d'administration". Il organise et anime les travaux de celui-ci.
o Le directeur général mandataire social joue le rôle d'organe exécutif de la
société, chargé à la fois de la diriger et de la représenter. Il exerce ses pouvoirs dans la limite
de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au conseil
d'administration.
L'application des grands principes de la Charte, au-delà de la distinction opérée entre
les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général mandataire social
à l'arrivée de M. Guy Chanal et de la participation des services de la Ville aux conseils
d'administration, n'a pas été effective. Le Directeur général des services a ainsi rappelé que la
SAEML Alpexpo était la seule structure membre du Groupe Ville à ne pas avoir fait l'objet
d'une lettre de cadrage, en raison du refus de son ancien Directeur général mandataire social50.
Le Président du conseil d'administration s'est pour sa part longuement entretenu sur le
sujet de la gouvernance de la SAEML avec les membres de la mission. A cette occasion, il a
rappelé que l'ancien Directeur général mandataire social avait une "vision très extensive de
son rôle" et qu'à cet égard, il estimait ne pas avoir à communiquer un ensemble de documents.
50
Annexe 25
51
Ce manque de transparence n'a pas permis au conseil d'administration d'exercer toutes ses
prérogatives. Il a indiqué qu'il avait alerté oralement l'ancien Directeur général mandataire
social sur ce sujet.
Le Président du conseil d'administration a in fine rappelé que la cessation anticipée des
fonctions de M. Guy Chanal avait été motivée par son refus de faire évoluer la gouvernance
de la SAEML dans le sens d'une plus grande transparence. Deux propositions d'évolution lui
avaient été soumises en concertation avec les services de la Ville lors de réunions organisées
le 18 mars 2011 et le 21 septembre 2011. De même, le premier Adjoint avait demandé dans
un courrier du 13 mai 2011 adressé à l'ancien Directeur général mandataire social que le
conseil d'administration comme la Ville de Grenoble, actionnaire majoritaire, jouent tout leur
rôle dans la vie de la société51.
f) Les suites éventuelles à donner aux conclusions du rapport présenté par le cabinet Orfis
Baker
L'ensemble des défaillances et dysfonctionnements présentés ci-dessus participent tous
à expliquer l'importante dégradation du résultat net de la SAEML pour l'exercice 2011. Aussi,
la question de la recherche des responsabilités des différents acteurs intervenus dans les
gestion de la SAEML et de leur éventuelle sanction a été régulièrement posée au sein de la
mission.
A cet égard, le Président de la MIEP a rappelé à de nombreuses reprises que la mission
ne saurait se transformer en tribunal et ses membres en procureurs.
Il appartiendra au conseil d'administration de la SAEML, au vu des conclusions de
l'audit réalisé par le cabinet Orfis Baker, de voir s'il y a lieu d'engager des poursuites sur le
plan judiciaire. Le Président du conseil d'administration de la SAEML a ainsi indiqué aux
administrateurs le 12 novembre 2012 et aux membres de la MIEP le 13 novembre 2012 qu'il
saisirait le conseil juridique de la SAEML pour déterminer s'il convient ou non d'engager de
telles poursuites.
51
Annexes 52 à 54
52
g) Information relative au contentieux en cours entre la SAEML Alpexpo et les Affiches de
Grenoble et du Dauphiné, actionnaire de la SAEML
Au-delà de l'analyse de la gestion passée, les travaux de la mission ont également
permis d'informer ses membres sur le contentieux qui oppose actuellement la SAEML
Alpexpo à l'un de ses actionnaires, les Affiches de Grenoble et du Dauphiné. Le sujet a été
abordé à plusieurs reprises au cours des séances de la mission. Il semblait donc important de
rappeler rapidement la teneur de ces échanges.
Le Président du conseil d'administration a informé à deux reprises les membres de la
mission sur les causes de la procédure contentieuse en cours et sur la position défendue par la
SAEML dans ce dossier. Il a tout d'abord transmis une première réponse aux membres de la
mission par courrier en date du 5 juillet 201252. Il a détaillé ensuite cette question lors de son
audition du 26 septembre 2012.
A cette occasion, il a rappelé que le contentieux en cours porte sur la question des
conventions réglementées qui encadrent les relations commerciales entre la SAEML et l'un de
ses actionnaires. Il était admis officieusement que les Affiches de Grenoble disposaient d'un
partenariat privilégié pour la promotion de l'un des deux salons de l'immobilier accueillis à
Alpexpo. Ainsi, les Affiches publiaient en amont du salon ses plans dans leur numéro dédié à
l'immobilier. L'ancien Directeur général mandataire social a décidé d'encadrer ces pratiques
officieuses et il est par conséquent revenu sur les pratiques existantes. Le Président du conseil
d'administration a soutenu la position de M. Guy Chanal dans ce dossier et préfère aujourd'hui
attendre la décision définitive du juge pour stabiliser juridiquement les relations entre les
Affiches de Grenoble et du Dauphiné et Alpexpo.
52
Annexe 40
53
C/ Face à la situation très dégradée de la SAEML Alpexpo, l'ensemble des
acteurs s'est mobilisé au cours de l'année 2012 pour permettre à la SAEML
de poursuivre son activité
La découverte progressive de charges supplémentaires a permis au Président du
conseil d'administration de comprendre dès le début de l'année 2012 que le déficit de
l'exercice 2011 serait fortement dégradé par rapport aux chiffres présentés par l'ancienne
direction générale lors du conseil d'administration du 16 novembre 2011. En conséquence, des
décisions d'urgence, notamment en matière financière, ont été prises par un certain nombre
d'actionnaires, au premier rang desquels la Ville de Grenoble.
Au-delà, l'année 2012 en cours peut être considéré comme l'année d'un changement
profond dans la gouvernance de la SAEML et ses relations avec les actionnaires et les acteurs
locaux. Le conseil d'administration prend de nouveau toute sa place dans la gouvernance de la
SAEML et la Directrice, arrivée au mois de mars, a réformé la gestion interne de la société.
Les actions mises en œuvre ont à cet égard fait l'objet du satisfecit du cabinet Orfis Baker.
Le prévisionnel d'atterrissage pour 2012 présente néanmoins un déficit compris entre
800 000 € et 1,1 M€. Il ne faudrait pas considérer ce résultat comme trop négatif, au regard du
repli enregistré par la SAEML en 2011 et des nombreux dysfonctionnements constatés dans la
gestion passée. L'année 2012 peut à cet égard être considérée comme une année de transition,
certes difficile mais encourageante.
1) Le déficit très important de la SAEML en 2011 a obligé ses actionnaires à se mobiliser
pour permettre à la société de continuer son activité
Face aux difficultés rencontrées, des décisions urgentes s'imposaient pour permettre à
la SAEML Alpexpo de poursuivre son activité.
Le 17 février 2012, une réunion entre administrateurs53 a ainsi été convoquée par le
Président du conseil d'administration pour présenter un point d'information relatif à la
gouvernance de la SAEML et sur ses manifestations. A cette occasion, M. Alain Pilaud a
notamment indiqué qu'il avait repris la commercialisation du SAM afin que cette
53
La réunion du 17 février 2012, en l'absence de délibérations à adopter, n'est pas considérée comme un conseil
d'administration.
54
manifestation majeure puisse se tenir dans de bonnes conditions. Cette réunion lui a aussi
permis d'informer les administrateurs du choix de proposer le recours à un manager de
transition au poste de directeur pour une durée de six mois.
Le conseil d'administration du 1er mars 2012 a été l'occasion d'une présentation
détaillée d'un prévisionnel d'atterrissage actualisé pour 201154. Le procès-verbal du conseil
d'administration indique que "les comptes 2011 présentés par le Secrétaire général n'ont pas
été validés par les services comptables externes et internes" et que les prévisions d'atterrissage
se révélant bien plus mauvaises que prévues, la commissaire aux comptes a lancé une
procédure d'alerte sur le niveau des fonds propres de la SAEML. Le Président du conseil
d'administration a notamment souligné qu'il fallait à court terme "se donner les moyens de la
poursuite de l'exploitation". Au cours du même conseil d'administration, la Ville de Grenoble,
au travers la personne du premier Adjoint, a tenu à affirmer le "soutien clair et net de la Ville
à Alpexpo à court, moyen et long terme". Dans ces conditions, le premier Adjoint a indiqué
qu'un apport significatif, au montant encore non défini, serait soumis au vote du prochain
Conseil municipal du 26 mars 2012. De la même manière, la Caisse des dépôts et
consignations a également évoqué au cours de ce conseil d'administration l'idée d'un soutien
financier à court terme apporté à Alpexpo, en attendant à moyen terme une recapitalisation.
D'autres actionnaires, en particulier la Métro et le Dauphiné Libéré, ont affirmé leur soutien à
Alpexpo sans s'engager sur un éventuel apport financier.
On peut noter la réactivité du conseil d'administration face à la situation financière très
dégradée de la SAEML. Le creusement du déficit pour 2011 a nécessité à court terme le
soutien financier des actionnaires, sous la forme d'apports en compte courant d'associés55.
Pour rappel, les apports en compte courant d'associés peuvent soit faire l'objet d'un
remboursement, intérêts inclus, au bout d'un an ou deux, soit être transformés pour tout ou
partie en capital social sur décision expresse de l'actionnaire. A ce titre, la Ville de Grenoble a
délibéré dès le Conseil municipal du 26 mars 2012 sur un apport d'un montant de 1 M€, en
réponse à la délibération approuvée par le conseil d'administration de la SAEML du
1er mars 2012. La Ville, en tant qu'actionnaire majoritaire, a ainsi participé à hauteur de 50%
du montant global d'apports demandés par la SAEML de 2 M€.
54
55
Procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 2012
Articles L 1522-4 et L 1522-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
55
Au-delà, une majorité d'actionnaires privés a également participé à cet appel. Le tableau cidessous synthétise les principaux éléments relatifs aux apports en compte courant d'associés
versés à la SAEML à la date de rédaction du présent rapport.
56
Part du
Date d'autorisation de signature de la convention
capital
par le conseil d'administration
Ville
35%
CCI
Dauphiné Libéré
Actionnaire
Montant
Taux de rémunération
11/04/2012
1 M€
1%
5%
29/06/2012
100 000 €
1%
6,8%
29/06/2012
40 000 €
3%
0,1%
29/06/2012
2 000 €
1%
6%
29/06/2012
20 000 €
3%
11%
24/09/2012
220 000 €
3%
3%
24/09/2012
60 000 €
3%
Chambre des
Métiers et de
l'Artisanat
Affiches de
Grenoble et du
Dauphiné
Caisse des dépôts et
des consignations
Crédit Agricole
Rhône-Alpes
57
La position de la Métro, deuxième actionnaire de la SAEML avec 30% du capital, a
fait l'objet d'échanges successifs au sein du conseil d'administration56. Dès le 18 juin 2012, la
Métro a indiqué avoir décidé de ne pas faire d'apport en compte courant d'associés mais que
cette décision ne constituait en rien un abandon de la SAEML. Le 24 septembre 2012,
M. Stéphane Juliot a rappelé la position de la Communauté d'agglomération qui consiste à
envisager la participation à une recapitalisation sur le fondement d'un plan de développement
de l'équipement Alpexpo.
Le représentant de la Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes a également
indiqué
le
24 septembre 2012 qu'il attendait la présentation du rapport Orfis Baker pour proposer un
éventuel apport financier.
Ces différents soutiens financiers ont permis à la SAEML d'éviter la cessation de
paiement et de poursuivre son exploitation. Pour rappel, les apports en compte courant
d'associés constituent des apports en trésorerie et ne sont donc pas comptabilisés comme des
produits de la SAEML.
A cet égard, une attention particulière a été portée par la Directrice et les membres du
conseil d'administration et de la MIEP au suivi de la trésorerie de la SAEML. Le Président du
conseil d'administration a indiqué lors du conseil d'administration du 11 avril 2012 que
l'apport en compte courant d'associés de la Ville était "actuellement suffisant pour assurer une
trésorerie positive jusqu'à la fin de l'année"57. La dégradation du résultat plus importante
constatée définitivement lors de l'arrêté des comptes pour l'exercice clos au 31 décembre 2011
puis la "découverte" de bons de commandes supplémentaires pour 201258 n'ont pas modifié
cette situation grâce aux différents apports en compte courant d'associés réalisés. Un tableau
de suivi de la trésorerie a ainsi été présenté aux administrateurs les 21 mai 2012 et le 29 juin
2012 et aux membres de la MIEP le 22 mai 2012. Lors du conseil d'administration du 24
septembre 2012, la Directrice a indiqué que la SAEML était à jour dans le paiement des
fournisseurs pour 2012 et que le solde à payer au titre des dettes dues à la Ville pour 2011
seraient liquidées pour la fin du mois d'octobre de cette année.
56
Procès-verbaux des conseils d'administration du 18 juin 2012 et du 24 septembre 2012
Procès-verbal du conseil d'administration de la SAEML du 11 avril 2012
58
Procès-verbaux du conseil d'administration de la SAEML du 24 septembre 2012 et de la séance de la MIEP du
11 octobre 2012 (Annexe 24)
57
58
En sus de l'aide financière apportée à la trésorerie, il est important de rappeler que le
conseil d'administration de la SAEML a été amené le 24 septembre 2012 à statuer sur la
poursuite de l'activité, dans le cadre de la procédure d'alerte lancée par la commissaire aux
comptes suite à la dégradation du niveau des fonds propres, devenus inférieurs à 50% du
capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2012 a approuvé formellement la
poursuite de l'activité, ouvrant le délai réglementaire de deux ans offert aux actionnaires pour
la recapitalisation de la SAEML.
2) D'importants changements ont été opérés dans la gouvernance de la SAEML et sa
gestion par les membres du conseil d'administration et la Directrice
Les nombreux dysfonctionnements et défaillances constatés dans la gouvernance de la
SAEML entre 2009 et 2011 ont conduit le Président du conseil d'administration et ses
membres à prendre toute leur place dans la gouvernance de la SAEML.
Ainsi, il est essentiel de noter le nombre très important de conseils d'administration
organisés en 2012, sans présager des conseils d'administration qui seront convoqués
postérieurement à la remise du présent rapport. A ce jour, sept conseils d'administrations se
sont réunis, contre quatre en 2009, trois en 2010 et seulement deux en 2011. Dans le même
état d'esprit, au-delà de l'urgence qui caractérisait la situation en 2012, il a été décidé par le
conseil d'administration du 29 juin 2012 d'organiser des conseils d'administration de la
SAEML tous les deux mois59.
En parallèle, il a également été décidé lors du même conseil d'administration de mettre
de nouveau en place un Bureau chargé de préparer les conseils d'administration. La
composition dudit Bureau a été approuvée lors du conseil d'administration du
12 novembre 2012. Il est composé du Président du conseil d'administration, de M. Stéphane
Juliot, représentant la Métro, de Mme Catherine Rives, représentante du groupe des
financeurs, enfin de M. Jean Vaylet, au titre des chambres consulaires.
Afin de remédier aux dysfonctionnements constatés en matière de procédures de mise
en concurrence des prestataires et fournisseurs, le conseil d'administration de la SAEML a
décidé enfin de la réactivation de la Commission d'appel d'offres (CAO) lors de sa réunion du
59
Procès-verbal du conseil d'administration de la SAEML du 29 juin 2012
59
18 juin 2012. Cette réactivation s'inscrit dans la continuité des actions menées directement par
la Directrice qui a indiqué à cette occasion avoir reçu depuis son arrivée l'ensemble des
fournisseurs et constaté une baisse significative de leur facturation60. La CAO est composée
de cinq personnes – Mme Marie-Claire Nepi, Présidente, M. Yves Contreras, Mme Catherine
Rives, Mme Catherine Calmels et M. Alain Pilaud – et son quorum est fixé à trois membres61.
Cette réactivation de la CAO fait partie des satisfecits octroyés par le cabinet Orfis
Baker aux évolutions constatées dans la gestion quotidienne de la SAEML Alpexpo. A cet
égard, il faut souligner le travail en profondeur entrepris sur tous les champs de cette gestion
quotidienne par Mme Catherine Calmels, suite à son arrivée au début du mois de mars 2012.
Il est important de rappeler que les actions entreprises par la Directrice ont été saluées par les
administrateurs62.
Mme Catherine Calmels a ainsi décidé de rompre avec certains choix structurels de
gestion de l'ancienne équipe à la tête de la SAEML. Elle a par exemple réinternalisé une
partie de la fonction comptable en embauchant la personne mise à disposition par le cabinet
SR Conseil pour s'occuper de la "comptabilité fournisseur"63. Ce cabinet a par ailleurs été
remplacé par la cabinet In extenso. En parallèle, le cabinet Orfis Baker a souligné nombre
d'évolutions positives dans l'organisation des procédures de contrôle interne, en particulier en
matière d'achats. Ainsi, les fonctions de supervision – validation des bons de commande,
sélection des devis – ne sont plus centralisées. En matière de suivi d'activité, il est intéressant
de noter la mise en place d'un réel suivi budgétaire au niveau des services. En outre, un bon de
commandes est systématiquement édité en amont des facturations et les régularisations a
posteriori ont été supprimées.
En matière de contrôle de gestion, Mme Catherine Calmels a entrepris la mise en place
d'une comptabilité analytique fiable. Elle s'est adjointe pour ce faire du concours du cabinet In
extenso précité64.
Enfin, son diagnostic de la SAEML l'a conduite à revenir sur la décision de son
prédécesseur d'internaliser la restauration, choix pertinent sur le plan économique comme
nous l'avons vu. Elle a également dynamisé la commercialisation de l'équipement65.
60
Procès-verbal du conseil d'administration du 18 juin 2012
Procès-verbal du conseil d'administration du 29 juin 2012
62
Par exemple, Mme Catherine Rives (Procès-verbal du conseil d'administration du 21 mai 2012)
63
Procès-verbal du conseil d'administration du 21 mai 2012
64
Idem
65
Annexe 38
61
60
3) Malgré ces améliorations notables, le résultat prévisionnel pour l'exercice 2012
devrait néanmoins présenter une perte comprise entre 800 000 € et 1,1 M€ : un exercice
2012 de transition
Suite à son arrivée à la tête de la SAEML, Mme Catherine Calmels avait présenté un
premier budget prévisionnel lors du conseil d'administration du 21 mai 2012 et de la séance
de la MIEP du 22 mai 2012. Ce budget prévoyait un chiffre d'affaires total de 8,457 M€
contre 7,631 M€ en 2011 pour un résultat d'exploitation estimé à - 223 000 € à comparer aux
- 1,7 M€ de 2011. Le déficit net était prévu à 295 000 € contre 2,4 M€ en 2011. La Directrice
avait mis en avant le travail engagé de prospection et de reconquête des clients pour justifier
l'augmentation espérée du chiffre d'affaires. Elle avait également rappelé que le chiffre
d'affaires prévisionnel était de 2 M€ inférieur au chiffre d'affaires constaté en 2008, année de
crise et de SAM.
La Directrice générale a présenté un budget prévisionnel actualisé lors du conseil
d'administration du 24 septembre 2012 et de la séance de la MIEP du 11 octobre 2012. Ces
présentations s'inscrivaient dans le cadre plus global de la présentation de son plan de
redressement de l'outil et du budget prévisionnel pour 2013. Le budget actualisé présente
finalement un déficit estimé dans sa version haute à 1,133 M€ qui s'explique notamment par
un chiffres d'affaires total de 7,282 M€, en recul de 1,175 M€ par rapport aux estimations du
mois de mai.
Plus précisément, le différentiel observé entre les deux budgets présentés s'explique par :
o
la non-réalisation de certaines prévisions de chiffre d'affaires, notamment
l'annulation du Salon de l'automobile, pour un montant global de 202 000 € ;
o
un effort commercial insuffisant pour atteindre les prévisions volontaristes en
matière de marges contributives sur l'organisation des salons (- 151 000 €), des congrès
(- 182 000 €) et l'activité du Summum (- 137 000 €) ;
o
des charges supplémentaires qu'il n'était pas possible d'anticiper, en particulier
un contrôle Urssaf (- 55 000 €) et la "découverte" de bons de commandes engagés au mois de
janvier 2012 (- 140 000 €).
Cette différence constatée entre les deux projections de budget montre que la
redynamisation de l'équipement reste un projet de moyen terme et qu'elle ne pouvait pas être
envisagée en seulement quelques mois. L'exercice 2012 peut ainsi être caractérisé comme un
61
exercice de transition où l'important consistait à maintenir le maximum de manifestations
accueillies et commencer à préparer l'avenir tant en interne de la SAEML qu'auprès des
partenaires extérieurs. Il faut rappeler à cet égard que les manifestations accueillies ou
organisées à Alpexpo s'organisent très en amont. L'arrivée de la nouvelle Directrice en mars
2012 ne pouvait donc pas aboutir à la relance "immédiate" de l'activité d'Alpexpo. Les
difficultés héritées du passé et le temps nécessaire à la redynamisation de l'activité expliquent
in fine le niveau du déficit envisagé pour l'exercice 2012.
x
x
x
En conclusion, le déficit de 2,4 M€ de la SAEML en 2011 est expliqué par un
ensemble de facteurs dont une majorité renvoie aux choix de gestion et à la gouvernance de
l'ancienne équipe de direction générale. Au-delà d'une baisse du chiffre d'affaires qui
interroge la politique de commercialisation de l'outil, les travaux menés par la MIEP ont
montré que la gestion interne de l'entreprise soulevait de nombreuses interrogations. Les
défaillances constatées en matière de procédures d'achats ou encore les manquements dans le
suivi et le contrôle comptables sont autant d'éléments qui participent à la critique de
l'ancienne direction générale. In fine, le mode de gouvernance très centralisé et vertical n'a pas
permis d'associer pleinement les membres du conseil d'administration et les services de la
Ville, en contradiction avec les principes de la Charte du Groupe Ville.
Il appartiendra au conseil d'administration d'en tirer toutes les conséquences
Pour autant, le déficit affiché par la SAEML en 2011 n'a pas été sans conséquences
pour la SAEML, ses actionnaires et sa nouvelle Directrice. Les actionnaires ont ainsi été
sollicités très rapidement en vue d'apporter leur soutien à la trésorerie de la SAEML afin de
lui permettre de continuer son activité. En parallèle, un important travail d'évolution de la
gouvernance de la SAEML a été entrepris. Cette évolution s'est doublée d'une réorganisation
en interne menée par la nouvelle Directrice.
Ces changements, salués par l'ensemble des acteurs auditionnés, n'ont toutefois pas permis
d'assurer un résultat net pour 2012 bénéficiaire. L'inertie de l'entreprise ne pouvait être
dépassée en seulement quelques mois, eu égard notamment au temps nécessaire pour relancer
la prospection commerciale
62
II) SECONDE PARTIE : Préconisations de la MIEP pour
redynamiser et pérenniser les métiers de l'équipement Alpexpo
Cette amorce de changement doit évidemment être poursuivie sur les prochains
exercices. La recherche des facteurs œuvrant à la redynamisation de l'activité de l'équipement
Alpexpo a constitué le second grand sujet de réflexion des membres de la MIEP. Il s'agissait
certes de comprendre comment la SAEML avait pu présenter un déficit net de plus de 2,4 M€
en 2011 mais cette recherche conjoncturelle a servi une analyse plus structurelle des moyens
de relancer l'activité de l'équipement Alpexpo.
Les membres de la mission se sont appuyés à cette fin sur diverses sources
d'informations. Il est apparu important d'auditionner l'ensemble des acteurs locaux concernés
par l'avenir de l'équipement. A cet égard, les actionnaires privés de la SAEML comme les
acteurs socioprofessionnels locaux ont pu donner leur point de vue sur les marges
d'amélioration existantes dans le fonctionnement de l'équipement. Ils ont en outre confirmé
que l'équipement Alpexpo constitue un outil incontournable pour le développement
économique local. Par ailleurs, il a semblé essentiel de comparer l'équipement grenoblois à
des structures similaires d'autres villes ou intercommunalités comme Montpellier, Dijon,
Bordeaux ou Nantes. Ce benchmark a notamment permis d'appréhender la diversité des
modes d'exploitation retenus au sein de ces collectivités. Enfin, s'ils n'ont pu participer à la
séance de travail consacrée spécifiquement à l'avenir de l'équipement Alpexpo, MM. le Maire
de Grenoble et le Président de la Métro ont contribué aux échanges en livrant leur point de
vue dans deux courriers débattus en séance de la MIEP.
Dès l'adoption de la délibération de création de la mission, le Conseil municipal a
orienté son travail au travers l'adjonction du terme de "prospective". Ces échanges autour du
futur de l'équipement n'ont pas toujours abouti à des propositions arrêtées. Sur un certain
nombre de sujets, la discussion reste pleinement ouverte. Le présent rapport entend ainsi se
placer sur le terrain des "préconisations" plus que des propositions figées. Le travail
partenarial engagé entre acteurs devra donc être poursuivi sous une forme à déterminer pour
avancer sur les questions qui restent à arbitrer. In fine, il était important pour les membres de
la MIEP d'aborder l'ensemble des points incontournables du dossier : éléments financiers,
63
questions de gouvernance, facteurs de relance commerciale… Les préconisations visent ainsi
à livrer le fruit des réflexions des membres de la mission sur les interrogations suivantes :
o Faut-il garder l'équipement Alpexpo ?
o Sous quelles forme poursuivre les travaux engagés par la MIEP ?
o Quelles sont les modalités de la recapitalisation d'Alpexpo ?
o Comment relancer l'activité commerciale d'Alpexpo ?
o Quelle sera l'autorité délégante d'Alpexpo et plus globalement quel rôle
devront jouer les différentes collectivités locales dans la gouvernance de
l'équipement ?
o Quel modèle de gouvernance doit-on privilégier ?
o Comment améliorer les capacités de contrôle de l'activité de la SAEML
Alpexpo et plus globalement des structures du Groupe Ville ?
o Comment améliorer la gouvernance interne de la SAEML ?
A/ La MIEP s'est appuyée sur un ensemble diversifié de sources
d'informations pour réfléchir à l'avenir de l'équipement Alpexpo
Comme en matière de recherche des facteurs explicatifs du déficit de la SAEML pour
2011, les membres de la mission ont cherché à diversifier leurs sources d'informations pour
appréhender les questions relatives à l'avenir de l'équipement Alpexpo.
La mission a ainsi procédé à l'audition d'une multitude d'acteurs, à la fois locaux et
extérieurs au contexte grenoblois. Il est important de rappeler que d'une manière générale,
l'ensemble des séances auront permis d'échanger autour du passé comme de l'avenir de
l'équipement. A cet égard, les auditions d'acteurs centraux de l'actuelle gouvernance de la
SAEML ont également abordé les questions relatives à l'avenir de l'équipement.
1) Les auditions du Président du conseil d'administration et de la Directrice de la
SAEML ont contribué à tracer des perspectives d'avenir pour l'activité de l'équipement
Les membres de la MIEP ont souhaité auditionner au cours de leurs travaux les
personnes à la tête de la SAEML Alpexpo. Ces auditions ont permis d'appréhender le point de
64
vue du Président du conseil d'administration et de la Directrice de la SAEML sur l'avenir
d'Alpexpo et les moyens de relancer son activité commerciale.
• L'audition du Président du conseil d'administration de la SAEML
Alpexpo du 26 septembre 201266
L'audition de M. Alain Pilaud, Président du conseil d'administration de la SAEML
Alpexpo, a permis à ce dernier de souligner que l'activité d'Alpexpo pouvait être relancée et
qu'il fallait s'appuyer sur les points forts de l'existant.
Il a rappelé que l'équipement disposait d'une réelle marge de progression en matière
d'organisation de congrès et de conventions d'entreprises. L'équilibre financier de la SAEML
pourra être atteint selon lui, au-delà de la redynamisation commerciale de l'outil, si d'une part
la maîtrise des charges de structure est effective, et d'autre part si les liens entre l'autorité
délégante et le délégataire sont réinterrogés.
• Les auditions de la Directrice de la SAEML Alpexpo du 22 mai 2012 et
du 11 octobre 201267
Mme Catherine Calmels est intervenue à deux reprises devant les membres de la
mission. Si sa première intervention du 22 mai 2012 était essentiellement consacrée à la
compréhension du déficit de la SAEML, son audition du 11 octobre 2012 lui a permis de
présenter son analyse d'Alpexpo et son projet de redressement triennal de la SAEML.
Dans le document présenté sous une forme quasiment identique au conseil
d'administration de la SAEML, la Directrice a esquissé les actions devant permettre à la
SAEML de présenter un résultat bénéficiaire, à tout le moins équilibré, lors des prochains
exercices. Son plan de redressement dont l'analyse sera détaillée plus loin, s'articule autour
des moyens d'augmenter le chiffre d'affaires, activité par activité, d'améliorer les marges et de
maîtriser les coûts de structure. Elle a également présenté un budget prévisionnel pour 2013,
première année du redressement comptable effectif de la SAEML.
66
67
Annexe 23
Annexes 20 et 24
65
Au-delà des spécificités de chacune de ses interventions, il est important de souligner
la constance avec laquelle la Directrice a tenu à rappeler le caractère parfaitement exploitable
de l'outil Alpexpo.
2) Les auditions d'acteurs locaux ont permis de mesurer leurs attentes en matière de
travail partenarial tout en soulignant le caractère indispensable de l'équipement pour le
territoire grenoblois
Il est apparu essentiel aux membres de la MIEP d'interroger les acteurs
socioprofessionnels locaux sur leur perception de l'équipement Alpexpo et les voies de sa
redynamisation. En effet, les secteurs d'activités d'Alpexpo interagissent avec d'autres secteurs
du développement économique local comme l'hôtellerie ou la restauration. Ces différents
acteurs forment in fine une chaîne cohérente au service du développement du tourisme
d'affaires. Il était important d'auditionner les chambres consulaires68, eu égard à leur
connaissance du milieu économique local.
Le Directeur de l'Office du tourisme a également été auditionné pour livrer son point
de vue de spécialiste de l'attractivité du territoire grenoblois.
Enfin, la responsable du World Trade Center, centre de congrès situé à proximité de la
gare ferroviaire de Grenoble, a permis de lever une partie des ambiguïtés autour de la
concurrence présumée entre structures grenobloises du tourisme d'affaires.
L'ensemble de ces auditions a été organisée lors de la séance de la MIEP du
22 juin 2012. Ces auditions ont réuni :
o M. Jean Vaylet, Président de la CCI ;
o Mme Sylvie Moulherat, Responsable du WTC ;
o M. Michel Lambert, Directeur de l'Office du tourisme de Grenoble ;
o M. Sylvain Piantanida, Président du Club hôtelier ;
o M. Laurent Gras, Président de l'UMIH 38 ;
o M. René Jacquin, représentant de la Chambre d'agriculture.
Ces auditions ont ainsi permis aux acteurs socioprofessionnels locaux de mettre en
avant les points forts de l'équipement Alpexpo et de souligner ses points faibles. Au-delà, ils
68
Pour rappel, la Chambre de commerce et de l'industrie, la Chambre des métiers et de l'artisanat et la Chambre
de l'agriculture sont également actionnaires de la SAEML.
66
ont mis en exergue la nécessité pour Alpexpo de travailler en partenariat avec l'ensemble des
acteurs locaux concernés, au service d'un renforcement de l'attractivité de la destination
grenobloise.
Cette même séance de la MIEP du 22 mai 2012 a été également l'occasion
d'auditionner les actionnaires privés de la SAEML Alpexpo. Ces derniers ont ainsi pu livrer,
en tant qu'administrateurs ou censeurs, leur point de vue sur l'avenir de l'équipement. Ces
auditions ont permis aux membres de la mission d'auditionner Mme Catherine Rives de la
Caisse des dépôts et consignations, M. Dominique Verdiel, Président des Affiches de
Grenoble et du Dauphiné et M. Philippe Chavanne de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes. In
fine, les seuls membres du conseil d'administration qui n'auront pas été entendus par la MIEP
sont le Crédit Agricole Rhône-Alpes et la Chambre des métiers et de l'artisanat69.
3) Afin de comparer l'équipement Alpexpo avec des structures similaires, la MIEP a
mené une série d'entretiens avec des représentants d'autres collectivités ou d'autres
délégataires de l'exploitation de parcs des expositions et des congrès
Il était important de disposer d'éléments relatifs aux facteurs de réussite d'équipements
semblables à Alpexpo sur le territoire national. Dans cet esprit, la MIEP a décider d'organiser
les auditions de représentants de collectivités ou de structures délégataires de l'exploitation
d'équipements développant les mêmes métiers que la SAEML Alpexpo.
Les personnalités suivantes ont ainsi été auditionnées par les membres de la mission70:
o M. Jules Nyssen, Directeur général des services de la Ville de Montpellier
o M. Christophe Leuret, Directeur général adjoint des Finances de la Ville
de Bordeaux ;
o M. Michel Férot, ancien Directeur général des services de la Ville de
Dijon ;
o M. Jean-François Pilet, Responsable administratif et financier de la Société
publique locale (SPL) La Cité dont l'actionnaire majoritaire est la
Communauté urbaine de Nantes.
69
La CCI et la Chambre d'agriculture ont été auditionnées dans le groupe des acteurs socioprofessionnels locaux.
Le représentant du Dauphiné Libéré a répondu par écrit au questionnaire indicatif envoyé en amont aux
personnes auditionnées.
70
Annexes 21 et 22
67
Il est précisé que toutes ces personnalités sont intervenues à titre individuel et que
leurs propos n'engageaient pas en conséquence les collectivités ou structures délégataires.
Le choix de ces collectivités ou structures délégataires s'est appuyé sur la volonté de
disposer d'exemples diversifiés de modèles de gouvernance mis en place : convention de
délégation de service public (DSP) à une SAEML à Montpellier ou à une association loi 1901
à Dijon, convention de type DSP avec une SPL à Nantes Métropole, subdélégation d'une
convention de type DSP d'une SPL à une Société anonyme par actions simplifiées à
Bordeaux,. Cette diversité a permis de mesurer une grande partie des possibilités juridiques
existantes en matière d'exploitation de tels équipements.
Ces auditions ont également montré par l'exemple que les grandes collectivités
disposaient toutes d'équipements du type parcs des expositions et centres de congrès et
qu'elles conservaient, par une convention de DSP ou une convention du type DSP, une
maîtrise dans leur exploitation.
Ces échanges ont permis d'appréhender plus largement la question des liens financiers
existants entre autorité délégante et structure délégataire.
Enfin, les questions de contrôle de l'activité du délégataire par l'autorité délégante ont
été éclairées, en particulier au travers des exemples dijonnais et nantais. Cette préoccupation
liée à la recherche d'un équilibre entre un suivi plus rigoureux de l'activité du délégataire et la
nécessaire autonomie de gestion des structures chargées de l'exploitation d'équipements a été
soulignée à plusieurs reprises par différents membres de la mission.
4) Les contributions de MM. le Maire de Grenoble et le Président de la Communauté
d'agglomération Grenoble Alpes Métropole à la séance de la MIEP du 17 octobre 2012
spécifiquement consacrée à l'avenir d'Alpexpo71
Les membres de la mission ont décidé d'organiser le 17 octobre 2012 une séance de
travail spécifiquement consacrée aux questions relatives à l'avenir de l'équipement Alpexpo.
71
Annexe 25
68
Dans ce cadre, le Président de la mission a invité MM. le Maire de Grenoble et le Président de
la Métro à participer aux débats, en leur qualité d'exécutifs des deux collectivités actionnaires
de la SAEML Alpexpo.
Malgré leur indisponibilité, MM. le Maire de Grenoble et le Président de la Métro ont
tenu à répondre à l'invitation du Président de la mission par un courrier où chacun a exposé
son point de vue sur l'avenir d'Alpexpo72.
Les deux courriers rappellent l'importance de l'équipement Alpexpo. Ainsi, le Maire
de Grenoble rappelle "la nécessité de disposer sur le territoire de l'agglomération d'un grand
centre des expositions et des congrès", tout en soulignant le caractère essentiel d'Alpexpo
comme "outil favorisant l'emploi non délocalisable". Le Président de la Métro insiste pour sa
part sur "le rôle stratégique de ce type d'équipement pour l'économie de la région urbaine". De
concert, les deux courriers soulignent que la redynamisation de l'activité commerciale
d'Alpexpo devra s'appuyer sur les symboles de l'excellence grenobloise, en rappelant la
nécessaire coordination entre l'ensemble des acteurs locaux concernés.
MM. le Maire et le Président de la Métro font également part dans leurs courriers de leur
souhait de voir approfondir l'hypothèse d'un éventuel transfert de l'équipement Alpexpo à la
Communauté d'agglomération.
Les courriers de MM. le Maire de Grenoble et le Président de la Métro ont ainsi
utilement participéé aux débats de la séance de la MIEP du 17 octobre 2012. Au cours de
ladite séance, les membres de la mission ont abordé un ensemble de thèmes incontournables,
à commencer par la question de l'utilité ou non pour les collectivités grenobloises de disposer
d'un tel équipement. Cette séance a également permis de formaliser des préconisations autour
des formes de travail partenarial à envisager une fois le travail de la présente mission clos. Ce
temps de travail a enfin contribué à l'information des membres de la mission autour des
modalités envisageables de la recapitalisation de la SAEML à mener avant la fin 2014.
In fine, l'ensemble de ces contributions a permis de définir les préconisations du
présent rapport, développées ci-après.
72
Annexes 41 à 44
69
B/ Préconisations de la MIEP: une ambition partagée au service d'une
redynamisation et d'une pérennisation de l'équipement Alpexpo
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre fixé par la délibération de création de la
MIEP du 26 mars 2012, dans le respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales et du règlement intérieur du Conseil municipal. Si la mission, dans sa recherche
des causes du déficit présenté en 2011 par la SAEML, a pris le soin de ne pas se transformer
en tribunal, elle n'avait pas non plus pour objectif de livrer à la fin de ses travaux des
propositions figées. La présente partie soumet dans ce sens des préconisations, fruits de la
réflexion partagée entre élus municipaux et communautaires. Ces préconisations reflètent le
travail effectué ces huit derniers mois. La plupart d'entre elles nécessitent un
approfondissement selon des modalités de travail à définir.
Ces préconisations sont une première réponse à un ensemble de questions qui sont
apparues essentielles dans les réflexions autour de l'avenir de l'équipement Alpexpo. Elles
interrogent tant la question de la pertinence d'un tel outil sur le territoire grenoblois que celle
des modes d'exploitation de ce type d'équipement. Elles s'intéressent à la fois à l'identité du
délégant et à la nature de l'exploitant, en soulignant l'acuité de la question financière du
dossier. Les questions du contrôle et du suivi de l'activité sont également abordées. Enfin, les
questionnements plus globaux autour du suivi des satellites de la Ville sont traités.
1) Faut-il garder un équipement comme Alpexpo sur le territoire de Grenoble ?
a) De l'utilité d'un parc des expositions et d'un centre des congrès pour des collectivités
comme la Ville de Grenoble et la Métro
La question fondamentale à poser, de laquelle procède tout le reste, est celle de l'utilité
même pour des collectivités comme la Ville de Grenoble et la Métro de disposer sur leur
territoire d'un équipement comme Alpexpo dont la majeure partie de l'activité reste issue des
métiers d'organisation et d'accueil de foires et salons et de congrès. En effet, le déficit affiché
par la SAEML en 2011 a pu nourrir certaines critiques sur le fait pour les collectivités locales
de disposer d'un parc des expositions et des congrès. Ne serait-il pas préférable de détruire
l'actuel équipement et de destiner le foncier ainsi libéré à un autre usage ? Quelle valeur
70
ajoutée apporte un parc des expositions et des congrès aux collectivités et in fine au citoyenusager-contribuable ? Autant de questions posées qui interrogent la survie en l'état de
l'équipement et sa destination.
Il est essentiel de souligner que l'ensemble des acteurs interrogés, exécutifs de
collectivités comme représentants du monde économique local, sans oublier les responsables
de l'équipement, ont unanimement affirmé la nécessité du maintien d'un équipement comme
Alpexpo pour le territoire grenoblois.
Les retours d'expériences d'autres collectivités ont confirmé que toutes les grandes
villes disposent d'un parc des expositions et des congrès, soit au sein d'une seule et même
structure, soit au sein d'équipements différenciés. L'ensemble des personnes auditionnées ont
mis en avant le rôle joué par de tels équipements en matière de marketing territorial. Le
tourisme d'affaires comme les salons grand public participent de l'accroissement de
l'attractivité d'un territoire au même titre que le tourisme d'agrément.
En outre, il est important d'insister sur le rôle stratégique en matière de développement
économique joué par un équipement comme Alpexpo. Eu égard à ses secteurs d'activité, il
contribue à la croissance économique locale73, en particulier par le biais de son impact sur les
secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. MM. Laurent Gras et Sylvain Piantanida,
respectivement Président de l'UMIH 38 et du Club hôtelier, ont ainsi souligné le caractère non
délocalisable des emplois créés directement ou indirectement par l'activité d'Alpexpo au sein
de leurs secteurs d'activité.
b) Quel équipement d'organisation et d'accueil d'expositions, salons et congrès pour le
territoire grenoblois : garder l'équipement en l'état ou le remplacer ?
Au-delà, il est essentiel de s'interroger sur la nature de l'outil. Pour résumer, doit-on
garder l'équipement Alpexpo dans son état actuel ou faut-il envisager, sur le modèle poursuivi
par d'autres collectivités, une rénovation lourde, voire une démolition/reconstruction du
bâtiment ?
73
Annexe 61
71
Il est important de rappeler tout d'abord que les différents acteurs locaux auditionnés
ont souligné les nombreux avantages présentés par le site actuel. Le bâtiment d'Alpexpo, dont
la première pierre a été posée en 1968, présente une qualité architecturale reconnue74. La
modularité des halls d'expositions, la surface d'exposition très importante ou encore la
complémentarité entre espaces – grands halls, Alpes Congrès, Summum – sont de réels atouts
pour l'accueil de manifestations de premier plan. Les parkings de grande taille situés sur le
site participent également de sa fonctionnalité. Alpexpo est en outre localisé à proximité de la
rocade et le tramway relie l'équipement au centre-ville de Grenoble et à la gare ferroviaire très
rapidement.
Pour autant, les mêmes acteurs locaux ont insisté sur la nécessite de procéder à
quelques travaux de "rafraîchissement" des bâtiments. Ils ont par exemple indiqué que l'aspect
extérieur de certaines parties d'Alpexpo devait être amélioré. Toutefois, le Responsable
administratif et financier de la SPL La Cité de Nantes Métropole a rappelé aux membres de la
mission que le choix d'une destination chez les organisateurs de congrès tenait moins à la
capacité de l'équipement à répondre aux exigences de confort qu'à d'autres facteurs comme
l'accessibilité, les capacités hôtelières ou encore l'adéquation entre l'image de la ville d'accueil
et la thématique de l'évènement.
Une option plus radicale consisterait, en prenant exemple sur le choix d'autres grandes
collectivités, à envisager une démolition/reconstruction de l'actuel bâtiment. Ce scénario serait
justifié par le manque d'attractivité du site actuel, jugé dépassé au regard des normes de
confort courantes aujourd'hui. Disposer d'un équipement neuf serait ainsi le gage de
renforcement de l'attractivité de la destination grenobloise.
Il faut néanmoins tout de suite rappeler le coût très important de telles opérations, dans
le contexte actuel de finances publiques. Toulouse Métropole a décidé de construire un
nouveau Parc des expositions pour un montant de 300 M€ en comptant les investissements
liés à l'accessibilité du nouveau site. La construction du seul équipement est estimée à
230 M€. De même, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) va engager dans les
prochaines années une double opération de construction d'un nouveau Parc des expositions
pour un coût estimé à 170 M€ et de rénovation lourde du Palais de la Musique et des Congrès
74
Jean et Claude Prouvé ont notamment travaillé sur la conception du bâtiment.
72
(PMC) pour un montant de 70 M€. Ces opérations toulousaine et strasbourgeoise vont être
réalisées sous maîtrise d'ouvrage publique.
Face à de tels montants et eu égard aux avantages de l'équipement actuel, il
apparaît raisonnable de privilégier le scénario d'un programme de travaux de rénovation, à michemin entre le statut quo et la reconstruction.
A cet égard, il est important de rappeler que la Ville de Grenoble finance actuellement
quasiment à 100% un programme pluriannuel de travaux pour un montant de 11,8 M€ HT75.
Les premiers retours des travaux réalisés sont positifs. Ainsi, les professionnels du spectacle
ont souligné la qualité de la nouvelle acoustique du Summum.
Pour rappel, ces travaux lourds de rénovation à la charge du propriétaire complètent
les investissements réalisés annuellement par la SAEML délégataire. La Directrice a présenté
devant le conseil d'administration de la SAEML du 24 septembre 2012 un plan prévisionnel
d'investissements de 800 000 € pour l'exercice 2013 dont 120 000 € pour le rafraîchissement
des salles Pelvoux et des Ecrins et 240 000 € pour le renouvellement d'une partie du matériel
audiovisuel. Il est dont important de rappeler que chaque année, la SAEML investit pour
maintenir l'équipement Alpexpo en état d'accueillir dans les meilleures conditions les
exposants et les visiteurs.
In fine, la question qui reste en suspens est celle du financement des investissements
lourds, en particulier celle de la répartition des charges entre collectivités territoriales,
l'exploitant n'étant pas en capacité de les financer au travers le versement d'une redevance au
propriétaire.
Préconisation n°1 : Maintenir l'équipement Alpexpo sur le site actuel en poursuivant le
programme de travaux engagé.
75
Annexe 14
73
2) Sous quelle forme est-il possible de poursuivre les réflexions engagées dans le cadre de
la MIEP ?
La mise en place de la MIEP a correspondu à une solution d'urgence face à la situation
financière constatée de la SAEML au printemps 2012. Elle a permis de travailler in fine
sereinement tant sur les facteurs explicatifs du déficit de 2011 que sur l'avenir de l'équipement
Alpexpo.
A cet égard, les membres de la MIEP ont mis en avant le cadre adapté qu'elle
constituait pour réfléchir entre partenaires au futur de la SAEML. Pour rappel, la mission ne
s'est réunie en formation officielle, c'est-à-dire sans les administrateurs de la SAEML
représentant la Ville et la Métro, qu'à l'occasion de sa première séance de travail du
25 avril 2012. Toutes les séances ultérieures ont ainsi permis aux représentants des deux
collectivités actionnaires d'échanger ensemble, au-delà des tendances politiques. Ce mode de
fonctionnement a été loué à plusieurs reprises par les membres de la mission.
Comme indiqué, la MIEP a défini de nombreuses préconisations qui sont pour la
plupart à l'état de pistes de travail et méritent en conséquence d'être approfondies. Pour
synthétiser, les réflexions autour de la gestion future de l'équipement Alpexpo ne s'arrêtent
pas avec l'adoption du rapport, au contraire. De nombreux chantiers sont à engager, en
particulier celui de la place des collectivités territoriales dans la gouvernance de l'exploitation
de l'équipement.
En outre, il faut rappeler que l'ensemble des actionnaires privés et acteurs
socioprofessionnels locaux auditionnés par la mission ont indiqué qu'ils avaient reçu de
manière très positive cette invitation à donner leur point de vue.
Dans cet esprit, le Président de la mission a proposé lors de la séance du
17 octobre 2012 la poursuite des réflexions engagées au sein de la MIEP au travers la création
d'une commission ad hoc qui réunirait les représentants des deux collectivités actionnaires de
la SAEML Alpexpo. Cette commission ad hoc pourrait utilement inviter le cas échéant les
partenaires locaux, publics comme privés, à ses réunions. Elle se réunirait à échéance
régulière le temps que la situation de l'équipement Alpexpo se stabilise.
74
Cette proposition a reçu en séance le soutien explicite de plusieurs membres de la
mission, notamment de MM. Yves Contreras et Stéphane Juliot de la Métro.
Préconisation n°2 : Mettre en place une commission ad hoc, composée d'élus de la Ville et de
la Métro, pour poursuivre les réflexions engagées au sein de la MIEP. Réunie à échéance
régulière, elle associerait à ses réunions le cas échéant les actionnaires publics et privés locaux.
Sans se substituer aux instances délibératives respectives, elle serait un cadre de préparation
partenarial pertinent des dossiers relatifs au futur de l'équipement Alpexpo.
3) Qu'implique la procédure de recapitalisation de la SAEML Alpexpo pour les
collectivités territoriales actionnaires ? Eléments de cadrage financier et de calendrier
Suite à la découverte d'un déficit plus important que prévu initialement, la
commissaire aux comptes de la SAEML Alpexpo a lancé au mois de février 2012 une
procédure d'alerte en raison de la diminution des fonds propres, devenus inférieurs à la moitié
du capital social de la SAEML.
Dans le respect de cette procédure, une Assemblée générale extraordinaire de la
SAEML s'est prononcée le 10 octobre 2012 pour la poursuite de l'activité de la société. En
approuvant cette résolution, les actionnaires ont signifié qu'ils apporteraient les moyens
permettant cette poursuite d'activité, sur le fondement d'un plan de redressement et de
développement. L'obligation légale est de reconstituer les fonds propres de la société dans un
délai de deux ans, soit avant le 31 décembre 2014.
Lors de la séance de la MIEP du 17 octobre 2012, le Directeur du Contrôle de gestion
de la Ville de Grenoble a présenté une note de cadrage relative à la forme que pourrait prendre
cette recapitalisation76.
Cette note rappelle tout d'abord le niveau des fonds propres projeté à la clôture de
l'exercice 2012, en s'appuyant sur l'hypothèse d'un déficit prévisionnel de 900 000 € comme
indiqué dans le tableau ci-dessous :
76
Annexe 51
75
Il faut donc apporter un minimum de 2,5 M€ à l'horizon de décembre 2014 pour mettre
le niveau des fonds propres à zéro. Néanmoins, ce montant ne saurait suffire à permettre une
réelle relance de l'activité de la SAEML. Comme l'indique la note précitée, "pour déterminer
les apports en capital à réaliser, il convient de prendre en compte les niveaux de chiffre
d'affaires, d'immobilisations, de dettes financières et d'investissements à réaliser, ainsi que la
nécessaire crédibilité et confiance à susciter vis-à-vis des clients, fournisseurs et partenaires,
notamment bancaires. Compte tenu de tout cela, il conviendrait de viser un nouveau capital de
1,5 M€ équivalent au capital social actuel". Au global, la montant des apports est donc estimé
à 4 M€.
Un premier cadrage financier, mesurant le niveau des apports de chacun des
actionnaires de la SAEML, en s'appuyant sur la répartition actuelle du capital, est présenté cidessous :
76
Pour indication, le tableau suit le scénario d'une "libération échelonnée" de l'apport
total, à savoir à 75% en 2013 et 25% en 2014, et part du principe que l'ensemble des apports
en compte courant d'associés réalisés en 2012 sont transformés en capital en 2013.
Selon ce scénario, il est intéressant de noter qu'il resterait à la Ville de Grenoble à
financer 50 000 € en 2013 et 350 000 € en 2014, au-delà de la transformation en capital de
l'apport en compte courant d'associés de 1 M€ versé en mars 2012.
De son côté, la Métro a fait le choix de ne pas procéder au cours de l'année 2012 à un tel
apport en compte courant d'associés. Avec 30% du capital, la Métro doit selon ce scénario
contribuer à hauteur de 1,2 M€ au plan de recapitalisation dont 900 000 € dès 2013.
Au-delà, il faut noter que les montants d'apports envisagés pourraient apparaître très
importants à certains actionnaires privés. Par exemple, la contribution des Affiches de
Grenoble et du Dauphiné est estimée à 240 000 €. Or lors du conseil d'administration de la
SAEML Alpexpo du 18 juin 2012, le Président des Affiches avait souligné que l'apport en
compte courant d'associés de 20 000 € représentait déjà une somme importante.
Dans ce cadre, il semble important que soient discutées rapidement au sein du conseil
d'administration les modalités d'un plan de recapitalisation partagé entre actionnaires. La note
précitée propose le calendrier suivant :
o Avant la fin de l'année 2012, les actionnaires se positionneraient sur un plan de
recapitalisation partagé. Au cours du même conseil d'administration, un plan de redressement
d'Alpexpo sur les cinq prochaines années pourrait utilement être présenté. Cela permettrait à
chaque actionnaire de prendre en compte les montants envisagés dans leur préparation
budgétaire pour 2013 ;
o Le conseil d'administration consacré à l'arrêté des comptes pour l'exercice
2012, généralement organisé au mois de mars de l'année n + 1, se prononcerait sur la
recapitalisation à mettre en œuvre dès 2013, sur le fondement d'un plan de redressement
d'Alpexpo finalisé. Cette recapitalisation serait approuvée en Assemblée générale
extraordinaire de la SAEML organisée fin juin 2013, après l'approbation des comptes pour
2012 par l'Assemblée générale ordinaire.
Pour s'engager dans un schéma de recapitalisation, les actionnaires ont à plusieurs
reprises indiqué qu'il devait s'appuyer sur un plan de redressement et de développement de la
SAEML à cinq ans. Le Bureau nouvellement constitué au sein du conseil d'administration
77
pourrait dès maintenant engager ce travail en se basant sur le premier plan de redressement
présenté par la Directrice lors du conseil d'administration du 24 septembre 2012 ainsi que sur
les conclusions du présent rapport. Il pourrait également s'appuyer sur l'expertise des acteurs
du tourisme d'affaires de l'agglomération – notamment le Bureau des Congrès – et des
services des collectivités actionnaires.
Le sujet de la recapitalisation, indispensable pour poursuivre dans de bonnes
conditions l'activité, rencontre la question d'une éventuelle évolution de la répartition du
capital de la SAEML. Ce point est traité plus avant dans les questions relatives à la
gouvernance future de l'exploitation de l'équipement.
Préconisation n°3 : Commencer à établir lors d'un prochain conseil d'administration organisé
avant le 31 décembre 2012 un plan de recapitalisation partagé entre actionnaires. Ce plan doit
définir le montant des apports de chaque actionnaire et le calendrier retenu. Il sera
définitivement approuvé lors du conseil d'administration d'arrêté des comptes pour 2012
organisé en mars 2013 puis par l'Assemblée générale extraordinaire en juin 2013, après
l'approbation des comptes par l'Assemblée générale ordinaire. Il devra s'appuyer sur un plan de
redressement et de développement à cinq ans de la SAEML. Le Bureau nouvellement mis en
place pourrait dès maintenant engager ce travail.
4) Comment relancer l'activité de l'équipement Alpexpo sur l'ensemble de ses secteurs
d'activité : quelle politique commerciale pour Alpexpo ?
Une grande partie du déficit observé en 2011 s'explique par la baisse importante du
chiffre d'affaires et le maintien d'un haut niveau de charges d'exploitation. Il est donc
important d'esquisser les pistes permettant à la SAEML de retrouver un niveau d'activité
normal pour un site de son importance. Cette question renvoie tant au positionnement
concurrentiel à adopter vis-à-vis des autres destinations susceptibles d'accueillir les mêmes
manifestations et spectacles que des mesures à adopter en matière de priorisation des activités
au sein de l'équipement.
a) Quel doit être le positionnement concurrentiel d'Alpexpo ?
La définition d'une politique commerciale pertinente doit s'appuyer en premier lieu sur
un juste positionnement de l'équipement au regard de la concurrence existante. En effet, il
s'agit de jouer directement sur les leviers accessibles de relance de l'activité
78
Ce constat entraîne deux séries de conséquences.
D'une part, il est important de savoir avec quels autres équipements, et plus
globalement quelles autres destinations Grenoble entre en concurrence. Dit autrement, il est
important d'analyser quelles sont les autres villes et équipements susceptibles d'accueillir les
mêmes manifestations qu'Alpexpo.
A cet égard, l'exemple de la Ville de Dijon est intéressant. En amont de la procédure
de renouvellement de la DSP relative à l'exploitation du Parc des expositions et des congrès,
un important travail autour du business plan a été mené pour affiner la politique commerciale
du futur exploitant. La Ville de Dijon a ainsi fait réaliser par un cabinet spécialisé une étude
de chalandise pour affiner son positionnement sur le marché concurrentiel. Elle a conclu qu'en
tant que destination, elle entrait en concurrence avec des villes de taille moyenne comme
Besançon mais qu'elle ne pouvait pas concurrencer des destinations situées à proximité
comme Paris, Lyon ou les villes allemandes.
Grenoble est une ville de taille moyenne avec ses 155 000 habitants. La Métro compte
dans sa configuration actuelle environ 400 000 habitants. Au vu de sa localisation, Grenoble
entre directement en concurrence avec deux destinations très attractives sur le plan de
l'accueil de manifestations à dimension européenne et internationale : Genève et Lyon. Face à
cette situation, il faut réfléchir à l'opportunité de tenter de concurrencer ou non ces
destinations.
D'autre part, il est essentiel de s'appuyer sur les symboles de l'excellence du territoire
grenoblois pour attirer de nouvelles manifestations. Grenoble est une destination urbaine
réputée sur le plan national, européen et international grâce notamment à sa proximité avec le
milieu de la montagne et la renommée de son secteur scientifique. Le territoire grenoblois
héberge ainsi de nombreuses entreprises de haute technologie. L'ensemble des acteurs
rencontrés a souligné l'importance d'ancrer le développement commercial futur d'Alpexpo sur
ces caractéristiques locales. Le Président du conseil d'administration, la Directrice de la
SAEML ou encore MM. le Maire de Grenoble et le Président de la Métro l'ont tous indiqué.
L'adéquation entre l'image de la destination et la thématique de l'évènement reste ainsi un
facteur primordial dans le choix des organisateurs de manifestations.
Il est intéressant de noter qu'Alpexpo accueille déjà tous les deux ans le Salon de
l'Aménagement Durable de la Montagne (SAM), manifestation à dimension internationale. De
79
nouvelles manifestations, en rapport avec le secteur de la montagne et l'excellence
scientifique, pourraient être accueillies.
Préconisation n°4 : Définir le positionnement concurrentiel de l'équipement Alpexpo en
s'appuyant sur les symboles de l'excellence grenobloise – monde scientifique, proximité de la
montagne – pour redynamiser l'activité de l'équipement. Ce travail relève du conseil
d'administration de la SAEML.
b) Quels leviers d'actions privilégier dans la redynamisation commerciale de l'équipement
Alpexpo : foires et salons ? congrès et conventions ? Summum ?
Au-delà de ces grandes thématiques, une analyse plus fine doit être conduite pour
mesurer quels sont les métiers où Alpexpo dispose d'un réel potentiel de croissance.
Ce travail a en grande partie été mené par Mme Catherine Calmels qui a présenté
devant le conseil d'administration du 24 septembre 2012 et la MIEP le 11 octobre 2012 les
résultats de son diagnostic de l'activité commerciale d'Alpexpo. A cet égard, la Directrice a
répété à plusieurs reprises devant le conseil d'administration et la MIEP que l'équipement
Alpexpo et ses marques conservaient une réelle valeur.
A partir d'un comparatif avec un panel de sites77 comparables à Alpexpo, elle a pu
dresser de grandes conclusions sur les marges existantes dans chaque métier de l'équipement
grenoblois :
o Le chiffre d'affaires en matière de foires et salons/m² est très inférieur à la
moyenne des sites analysés. En parallèle, elle a également constaté qu'il manquait aujourd'hui
dix salons pour retrouver une moyenne d'activité normale. Cette faiblesse d'activité s'explique
avant tout par le nombre trop restreint de salons hébergés, c'est-à-dire non organisés par
Alpexpo. In fine, elle envisage dans son plan de redressement une augmentation du chiffre
d'affaires des foires et salons de 2,5 M€ d'ici 2015 dont 1,2 M€ par l'accueil de dix nouveaux
salons (cinq dès 2013) et 1 M€ par l'optimisation des marges réalisées, en particulier sur la
Foire internationale de Grenoble.
77
Ce panel est constitué de Bordeaux, Nantes, Metz, Toulouse et Marseille.
80
o Le taux d'occupation des espaces réservés aux congrès montre une sous-activité
d'Alpexpo en la matière (12% d'occupation contre 30% à 40% pour un taux d'occupation
"normal"). De plus, les prix catalogue pratiqués sont inférieurs selon la Directrice aux prix du
marché (3,19 €/m² contre environ 4 € en moyenne). Au global, la relance de l'activité de
congrès doit apporter 1,7 M€ de chiffre d'affaires supplémentaire dans les trois ans.
Ce potentiel d'activité dans le métier des congrès a également été souligné par le Président du
conseil d'administration lors de son audition du 26 septembre 2012. La Responsable du World
Trade Center (WTC) est quant à elle revenue sur la concurrence supposée entre les différents
équipements grenoblois d'accueil des manifestations de type congrès ou conventions
d'entreprises. Outre le WTC, certains ont pu considérer que les activités du futur délégataire
du Stade des Alpes pourraient entrer en concurrence avec les métiers d'Alpexpo. Il est donc
essentiel de rappeler que si le territoire grenoblois est globalement bien pourvu en salles de
réunions, il existe de fait une complémentarité entre les équipements. Le WTC, le Stade des
Alpes ou encore Minatec ne peuvent accueillir que des manifestations de taille moyenne.
Alpexpo est donc le seul équipement en capacité de recevoir des congrès ou conventions
d'entreprises dépassant les 500 visiteurs.
o Enfin, la gestion du Summum peut être optimisée, en particulier via une
meilleure politique commerciale d'approche des producteurs et une meilleure gestion de
l'activité du bar. Pour rappel, le chiffre d'affaires par place au Summum est de 170 € contre
231 € au Scarabée à Roanne. Une augmentation du chiffre d'affaires de 200 000 € est
envisagée dans les trois ans.
En conclusion, le plan de redressement à trois ans présenté par la Directrice
reprend les cibles suivantes :
81
Salons
Actuel
6,0 M€
10 nouveaux salons
Optimisation des recettes
1,5 M€
1,0 M€
Développement congrès
Optimisation des recettes
Congrès
0,7 M€
0,8 M€
Total
7,5 M€
1,4 M€
0,3 M€
Optimisation Summum
Cible
Summum
0,2 M€
8,5 M€
2,4 M€
1,0 M€
11,9 M€
Cette relance de l'activité commerciale du site doit s'appuyer en grande partie sur la
capacité des équipes de la SAEML à convaincre les organisateurs de manifestations de faire le
choix d'Alpexpo. Dans cet esprit, une politique de promotion de la destination "Grenoble" et
du site Alpexpo doit être poursuivie. La Directrice de la SAEML a indiqué à cet égard qu'une
nouvelle politique de communication avait été initiée depuis son arrivée. Une campagne de
communication a ainsi été menée et s'est traduite par la mise en ligne de nouveaux sites
internet pour Alpexpo et chacune des grandes manifestations ou accueillies. Un nouveau logo
a également été développé. Selon le document présenté devant le conseil d'administration du
24 septembre 2012, cette politique de communication, associée à une véritable politique de
prospection commerciale, doit permettre d'augmenter d'environ 150 000 personnes le nombre
global de visiteurs annuels à Alpexpo.
En parallèle, la Directrice a souligné le travail entrepris pour replacer Alpexpo et ses
équipes au cœur des réseaux professionnels existants. Elle a organisé par exemple la
représentation d'Alpexpo à de nombreux salons et foires. En outre, elle est désormais membre
du conseil d'administration de la Fédération nationale des Foires, Salons, Congrès et
Evènements de France (FSCEF).
Dans cet esprit, la Directrice a présenté devant la MIEP un projet de budget
prévisionnel pour 2013. L'option A est une option prudente en matière de chiffre d'affaires
généré par l'activité de congrès car sur les 1,6 M€ projetés, 1 M€ sont consolidés à ce jour.
L'option B renvoie à une augmentation importante du chiffre d'affaires de l'activité de congrès
dès 2013.
82
Prévision 2013 A
Prévision
2013
B
En K€
2011
CA Foires et Salons
4 881
5 706
5 706
CA Congrès
1 078
1 616
2 416
CA Summum
851
1 055
1 055
CA Restauration et divers
822
0
0
CA total
7 631
8 377
9 177
Marges Foires et Salons
1 974
2 950
2 950
Marges Congrès
692
848
1248
Marges Summum
485
665
665
Marges restauration et divers
88
0
0
Marges sur coûts directs
3 240
4 463
4 864
Frais de Structure
-4 953
-4 447
-4 547
Résultat d'exploitation
-1 713
16
317
Résultat Financier
-58
-73
-73
Résultat Exceptionnel
-690
0
0
Résultat Net
-2 461
- 57
244
La redynamisation des différents métiers exercés par Alpexpo apparaît donc
pleinement envisageable. Un potentiel semble en particulier exister en matière de congrès et
de conventions d'entreprises. La Directrice a indiqué que pour atteindre un équilibre
comptable, un chiffre d'affaires d'environ 9,2 M€ devait être réalisé hors SAM.
Préconisation n°5 : Poursuivre la politique commerciale initiée par la Direction avec pour
objectif d'atteindre en 2015 un chiffre d'affaires total de 11,9 M€ (soit une augmentation de
2,5 M€ sur les foires et salons, 1,7 M€ sur les congrès et 0,2 M€ sur le Summum) en :
• accueillant une dizaine de nouveaux salons ;
• développant les recettes des salons existants ;
• développant l'accueil de congrès et conventions ;
• s'appuyant sur les réseaux professionnels existants.
83
c) Quels partenariats locaux doivent-être développés pour renforcer l'attractivité de
Au-delà de l'importance de replacer Alpexpo au cœur des réseaux professionnels
nationaux, il est essentiel d'étudier les modalités d'une meilleure synergie entre acteurs locaux
intervenant dans les métiers d'Alpexpo.
Les acteurs socioprofessionnels locaux ont particulièrement insisté sur cette nécessité
lors de leur audition devant la MIEP le 22 juin 2012. Les métiers d'Alpexpo interagissent avec
d'autres sphères d'activité et il est important que l'ensemble de ces acteurs travaillent de
concert au service de la redynamisation de l'équipement Alpexpo.
Il existe aujourd'hui des initiatives qu'il faut renforcer et pérenniser. Ainsi, le Bureau
des Congrès est un service à part entière de l'Office du Tourisme de Grenoble qui aide les
organisateurs d'évènements dans leurs démarches. Le Bureau des Congrès participe ainsi de
l'attractivité du territoire au travers la facilitation de démarches connexes à l'organisation
d'évènements à Grenoble, et en particulier à Alpexpo. Le travail réalisé par le Bureau des
Congrès, service gratuit à disposition des organisateurs de manifestations, a été mis en avant
au cours des réunions de la MIEP. Il faut rappeler que la Métro participe au fonctionnement
du Bureau des Congrès au travers le versement d'une subvention de 60 000 € sur un budget
global de fonctionnement global d'environ 245 000 €.
Les autres collectivités auditionnées par la MIEP ont également mis en place des
structures chargées de promouvoir le tourisme d'affaires. Sur le modèle grenoblois, le service
Affaires de l'Office de tourisme de Nantes Métropole est chargé de cette promotion. A
Bordeaux, l'association Bordeaux Gironde Convention Bureau, constituée de la Ville, la CUB,
l'Office du tourisme, les partenaires socioprofessionnels locaux comme la CCI, s'occupe de
cette promotion. L'association est dotée d'un budget de 360 000 € dont 50% de subventions
publiques. Enfin, Montpellier présente la particularité de disposer d'une seule structure
délégataire pour l'ensemble de ses quatre équipements d'organisation et d'accueils de foires et
salons, congrès et autres spectacles. Les organisateurs de manifestations doivent donc
directement s'adresser à la SAEML Enjoy pour faciliter leurs démarches.
Le travail aujourd'hui accompli par le Bureau des Congrès pourrait utilement être
renforcé. Suivant la proposition avancée par les acteurs socioprofessionnels locaux, on
84
pourrait imaginer la formalisation d'accords entre Alpexpo et les organisations hôtelières du
type Club hôtelier, sous l'égide du Bureau des Congrès. L'interlocuteur nantais rencontré a par
exemple indiqué que la SPL La Cité disposait d'accords avec le secteur de l'hôtellerie pour
organiser l'hébergement des participants à des manifestations très en amont de leur
organisation. Il a également rappelé que les capacités hôtelières d'une destination comptait
plus dans le choix des organisateurs d'évènements que le confort de l'équipement ou l'image
de la ville d'accueil.
Préconisation n°6 : Renforcer les synergies entre acteurs locaux du tourisme en travaillant à
la formalisation d'accords entre Alpexpo et d'autres secteurs d'activité comme l'hôtellerie, sous
l'égide du Bureau des Congrès.
5) Quel rôle pour les collectivités territoriales dans l'exploitation de l'équipement
Alpexpo ?
Le présent rapport a convenu de l'utilité pour ne pas dire du caractère indispensable de
disposer sur son territoire d'un équipement comme Alpexpo dont les métiers participent
pleinement au développement économique local.
Aujourd'hui, la Ville de Grenoble est propriétaire du site d'Alpexpo. A ce titre, elle est
l'actionnaire principal de la SAEML Alpexpo et l'autorité délégante de la convention de
délégation de service public conclue avec la SAEML. L'autre collectivité actionnaire de la
SAEML est la Métro qui possède 30% du capital. Ainsi, le Conseil général de l'Isère, comme
le Conseil régional Rhône-Alpes, sont actuellement absents de la gouvernance de
l'exploitation du site Alpexpo.
Les travaux de la MIEP ont conduit ses membres à échanger à plusieurs reprises
autour de la question d'un éventuel transfert de l'équipement de la Ville à la Métro. Au-delà de
ce dossier complexe, il s'agit de s'interroger sur le rôle que pourraient jouer d'autres
collectivités territoriales dans l'exploitation
investissements dans un futur proche.
de l'équipement et le financement des
85
a) Doit-on envisager le transfert de l'équipement Alpexpo de la Ville de Grenoble à la Métro ?
La Ville de Grenoble est propriétaire du site Alpexpo et reste à ce titre l'autorité
délégante de la DSP à la SAEML du même nom. La question posée est celle de la pertinence
d'un portage municipal d'un équipement au rayonnement dépassant les frontières de la Ville
de Grenoble.
Il est admis par l'ensemble des acteurs rencontrés que le rayonnement de l'équipement
Alpexpo dépasse les limites du territoire de Grenoble. Son champ de rayonnement correspond
a minima aux limites de la Communauté d'agglomération mais plus certainement à celui de la
région urbaine grenobloise. Dans cet esprit, il apparaît opportun de s'interroger sur les rôles
respectifs que la Ville et la Métro seront amenées à jouer dans le futur dans la gouvernance de
l'équipement Alpexpo.
Ce constat a amené M. le Maire de Grenoble à indiquer dans son courrier du
16 octobre 2012 adressé au Président de la mission que "réfléchir à l'opportunité d'un transfert
de l'équipement Alpexpo à la Communauté d'agglomération est une piste à approfondir entre
nos deux collectivités". De même, M. le Président de la Métro a souhaité dans son courrier
que la Métro puisse assumer dans l'avenir "un exercice complet de ses compétences statutaires
en matière de tourisme d'affaires".
Le Président de la MIEP a pu préciser lors de différentes séances de la mission78 que
cet éventuel transfert de l'équipement Alpexpo à la Métro devait s'envisager au regard de
l'ensemble de ses conséquences, notamment financières. De même, il est également important
d'interroger le calendrier de réalisation et les évolutions institutionnelles projetées de la
Métro. Tous ces points ont également été soulignés par M. le Maire de Grenoble dans son
courrier du
16 octobre 2012 précité.
Concrètement, si un tel transfert devait s'engager, la propriété du site d'Alpexpo serait
transférée à la Métro. En conséquence, la Métro porterait la responsabilité du pilotage de la
gestion et de l'exploitation de l'équipement. Dans le modèle de gouvernance actuel, cela se
78
Annexes 23 et 25
86
traduirait en parallèle par une prise d'actionnariat majoritaire de la Métro dans la SAEML
Alpexpo.
L'ensemble de ces questions pourrait être utilement débattu au sein de la commission
ad hoc dont la création est préconisée.
Préconisation n°7 : Travailler sur l'hypothèse d'un transfert de l'équipement Alpexpo de la Ville
de Grenoble vers la Métro et de ses conditions financières. La commission ad hoc précitée
pourrait constituer le lieu de ces discussions.
b) Quel rôle pour les autres collectivités territoriales dans la gestion et l'exploitation de
Les retours d'expériences d'autres collectivités ont permis de mesurer que dans la
majorité des cas, un partenariat existe entre collectivités au-delà du simple bloc local dans la
gestion des équipements similaires à Alpexpo. Ainsi, les conseils généraux ou régionaux,
parfois les deux, participent à la gouvernance et/ou au financement des investissements
nécessaires à l'exploitation des ces équipements. A cet égard, il est intéressant de noter que la
Région Languedoc-Roussillon porte comme autorité délégante la DSP conclue avec la
SAEML Enjoy79 pour l'exploitation de l'Arena et du Parc des expositions. De son côté, le
Conseil général de Loire-Atlantique dispose de 10% du capital de la SPL La Cité qui exploite
la Cité des Congrès. De même, l'exemple bordelais est à souligner. Les quatre grandes
collectivités – Ville de Bordeaux, CUB, Conseil général de Gironde, Conseil régional
d'Aquitaine – participent à parts égales au financement des investissements lourds portés par
la Société publique locale SBEPEC, chargée de l'exploitation du Parc des expositions. Cette
association dans le portage des investissements est d'autant plus significative que ni le Conseil
général ni le Conseil régional ne participent au capital de la SPL SBEPEC.
Ces soutiens des conseils généraux et régionaux sont fondés sur le constat le
rayonnement d'équipements comme les parcs des expositions et des congrès dépasse les
limites strictes d'une ville-centre ou d'une intercommunalité.
79
Le capital de la SAEML Enjoy est détenu à 38% par le Conseil régional Languedoc-Roussillon, à 36% par la
Communauté d'agglomération et à 10% par la Ville.
87
Il serait intéressant, fort de ces retours d'expériences, d'inviter le Conseil général de
l'Isère et le Conseil régional Rhône-Alpes, à prendre une place à part entière dans la
gouvernance de l'exploitation de l'équipement Alpexpo.
Le Président du conseil d'administration de la SAEML a indiqué dans cet esprit que
plusieurs conseillers généraux avaient souligné qu'Alpexpo constituait l'un des rares outils de
développement économique de dimension départementale. Il faut également rappeler que des
négociations avaient été engagées en ce sens par l'ancien Président du conseil d'administration
de la SAEML, M. Georges Lachcar. Ce dernier, membre de la MIEP, a indiqué lors de la
séance de la mission du 17 octobre 2012 qu'à l'époque, les négociations avaient été
rapidement refermées en raison de la volonté du Conseil général de l'Isère de disposer a
minima de 35% du capital de la SAEML.
Ces discussions
pourraient
être utilement
dansgénéral
le cadre
travaux
de laà sa
Préconisation
n°8 : Ouvrir
les discussions
avecrouvertes
le Conseil
de des
l'Isère
relatives
participationadàhoc
l'exploitation
commission
précitée. de l'équipement Alpexpo au travers une prise de capital dans la
structure de gouvernance et/ou une participation financière aux investissements lourds. Le
Conseil régional Rhône-Alpes pourrait également faire l'objet d'une sollicitation.
6) Quel modèle de gouvernance doit-on privilégier ? Les différentes options en matière
de délégation de l'exploitation à un tiers
La question du mode d'exploitation de l'équipement est centrale et implique de
réfléchir aux modèles de gouvernance envisageables.
En premier lieu, le modèle d'une délégation de l'exploitation à un tiers doit être
privilégié sur les autres modèles d'exploitation théoriquement envisageables.
D'un côté, les travaux de la MIEP ont abouti à la conclusion de la nécessité pour le
territoire grenoblois de disposer d'un équipement d'accueil et d'organisation de manifestations
de foires/salons et de congrès/conventions d'entreprises. Dans cette optique, il s'agit pour la
puissance publique locale de participer au contrôle de l'équipement et à sa gouvernance pour
ne pas laisser au seul secteur privé la main sur un tel outil de marketing territorial. En théorie,
on pourrait imaginer une vente de l'équipement avec le foncier attenant au secteur privé qui
serait alors le seul décideur. Les actionnaires privés et par ailleurs acteurs socioprofessionnels
locaux de premier plan, en particulier la Chambre de commerce et d'industrie, ont rappelé
l'importance à leurs yeux que la puissance publique garde un réel pouvoir d'orientation dans
l'exploitation de l'équipement. Il est donc nécessaire à tout le moins que les collectivités
88
territoriales restent propriétaires du site, sans présager de leur rôle dans une éventuelle
structure d'exploitation. A ce titre, et sans reprendre l'ensemble des arguments développés
plus haut, il faut considérer un équipement comme Alpexpo comme un service public local.
Pour autant, il est évident que les activités d'Alpexpo s'inscrivent pleinement dans le
champ concurrentiel. A cet égard, il serait inopportun d'envisager une exploitation en régie de
l'équipement. La nature commerciale des activités d'Alpexpo plaide ainsi pour une délégation
de son exploitation à une structure de forme privée, généralement de forme entrepreneuriale
(SAEML, SPL ou structure 100% privée).
Dans cet esprit, il faut donc acter le principe de la délégation de l'exploitation de ce
service public à une structure tierce selon un modèle juridique à déterminer. Ce principe
d'exploitation déléguée se retrouve chez l'ensemble des collectivités auditionnées par la
MIEP. Au-delà du type d'exploitant, il est primordial que les collectivités gardent une maîtrise
des stratégies développées et de leur suivi, dans le respect de l'intérêt local.
En second lieu, il faut déterminer sous quelles modalités juridiques organiser cette
délégation. Les retours d'expérience des différentes collectivités auditionnées ont permis aux
membres de la mission d'appréhender une large gamme des possibilités juridiques existantes
et de mesurer les avantages et les inconvénients de chacune des formules proposées.
Finalement, trois options sont aujourd'hui envisageables :
o poursuivre l'exploitation de l'équipement avec la SAEML Alpexpo dans le
cadre de la convention actuelle de délégation de service public ;
o contracter une nouvelle convention de délégation de service public avec un
exploitant à choisir après procédure d'appel d'offres ;
o conventionner avec une Société publique locale (SPL) qui serait à créer pour
lui confier l'exploitation de l'équipement Alpexpo.
• Poursuivre l'exploitation d'Alpexpo par la SAEML Alpexpo dans le
cadre de la convention de DSP actuelle
Cette option équivaut au choix du statu quo dans le mode d'exploitation de
l'équipement Alpexpo et permet de ne pas relancer de procédure d'appel d'offres.
89
Parmi les collectivités auditionnées, ce modèle de gouvernance se retrouve sur le
territoire montpelliérain. La Communauté d'agglomération a ainsi délégué à la SAEML Enjoy
l'exploitation du Corum et du Zénith Sud. tandis que la même SAEML Enjoy est titulaire
d'une convention de DSP conclue avec le Conseil régional Languedoc-Roussillon pour
l'exploitation du Park&Suites Arena et du Parc des expositions.
Les avantages de la forme juridique de la SAEML sont connus. La SAEML permet en
effet d'associer le contrôle public au travers la détention a minima par des acteurs publics de
50% plus une action80 du capital à la souplesse de la gestion entrepreneuriale puisque la
SAEML est une forme particulière de société anonyme. Ainsi, le Code du Commerce comme
le Code du travail s'y appliquent.
Si le statu quo était privilégié à Grenoble, une évolution de la répartition du capital
entre actionnaires est néanmoins possible, eu égard au résultat des réflexions qui seront
menées tant sur la question de la recapitalisation que d''un éventuel transfert de l'équipement à
la Métro.
Pour autant, il est également possible juridiquement d'envisager de poursuivre
l'exploitation de l'équipement Alpexpo dans le cadre de la convention de DSP actuelle tout en
modifiant la nature de l'exploitant. Ce scénario renvoie à l'option d'une "subdélégation" des
obligations contractuelles de l'actuel délégataire vers un tiers.
Certaines collectivités ont développé ce type de montages juridiques pour assurer
l'exploitation de leur palais des congrès ou parc des expositions. Par exemple, Nantes
Métropole avait délégué jusqu'à la fin 2011 à la SAEML La Cité l'exploitation du Parc des
Expositions, cette SAEML subdéléguant cette mission de service public à un groupement
privé. Ce modèle peut également s'appliquer si le délégataire prend la forme d'une SPL..
Le modèle classique délégataire/délégant reste le plus simple à mettre en place et le
plus usuel. S'orienter vers la mise en place de montages complexes, dans lesquels une
SAEML ou une SPL jouent le rôle d'intermédiaires tampons, nécessiterait des investigations
complémentaires sur l'intérêt d'une telle démarche.
80
Les acteurs publics peuvent détenir jusqu'à 85% du capital d'une SAEML.
90
• Relancer une procédure d'appel d'offres pour confier à un nouvel
exploitant l'exploitation de l'équipement Alpexpo
Il est également possible d'envisager de lancer une nouvelle procédure de mise en
concurrence dans le but de confier à un nouveau délégataire l'exploitation de l'équipement
Alpexpo, au travers d'une convention de DSP.
Sans oublier les contraintes d'une telle procédure, notamment en matière de délais, un
tel choix serait justifié par le souhait de changer d'exploitant. Dans ce cadre, il est intéressant
de rappeler les différents modèles de délégataire rencontrés dans les collectivités
auditionnées. L'exemple de Toulouse Métropole, même s'il n'a pas fait l'objet d'une
présentation en MIEP, mérite également examen, au regard de son originalité.
La Ville de Dijon a choisi de déléguer l'exploitation de son Parc des expositions et des
congrès à une association locale. Il faut rappeler à cet égard qu'une association était chargée
de l'exploitation d'Alpexpo et du Palais des Sports avant 1999 et la constitution de la SAEML.
Par ailleurs, des groupes privés nationaux se sont spécialisés dans l'exploitation des
parcs des expositions et centres de congrès. L'ensemble des représentants de collectivités ou
de structures délégataires auditionnés a souligné les avantages et les inconvénients de confier
l'exploitation de ces équipements à des grands groupes professionnels privés.
Parmi les avantages régulièrement mis en avant, l'argument du professionnalisme de
leurs équipes est régulièrement convoqué. En effet, ces groupes sont spécialisés dans les
métiers de l'accueil et de l'organisation de manifestations, ce qui doit être le gage d'une
gestion dynamique des sites et équipements. En outre, ils disposent d'un catalogue de
manifestations qu'ils peuvent déménager d'un site à l'autre, d'une année sur l'autre, au service
de l'activité des équipements. En parallèle, ces grands groupes présentent l'intérêt de disposer
en interne de l'ensemble des filières nécessaires au fonctionnement de ce type d'équipements.
Cette internalisation de l'ensemble des fonctions leur permet de réaliser des économies
d'échelle et in fine de rentabiliser l'exploitation des équipements.
Pour autant, ce dernier argument présente également le désavantage d'éloigner
l'activité des équipements du tissu économique local. On peut penser qu'un ensemble de
prestataires locaux, par exemple en matière de restauration, pourrait pâtir d'une gestion
91
d'Alpexpo par un groupe professionnel privé qui s'appuiera sur ses compétences en interne.
Par ailleurs, certains interlocuteurs ont souligné la concurrence interne existante entre les
différents sites gérés par ces grands groupes. Il n'est pas hors de propos de s'interroger sur les
risques qu'un tel groupe privilégie l'exploitation d'un site au détriment d'Alpexpo.
In fine, on constate donc qu'arguments et contre-arguments existent dans ce dossier.
Les choix différenciés des collectivités indiquent qu'il n'y a pas de doxa générale sur le sujet
et qu'un examen au cas par cas doit être mené.
Il faut rappeler que la délégation au secteur privé peut également s'appuyer sur une
solution plus locale prenant la forme généralement d'un groupement d'entreprises. Ce choix
permet de privilégier le secteur économique local. Il est intéressant de noter que les CCI
participent régulièrement à ces groupements locaux.
Par exemple, Nantes Métropole délègue l'exploitation du Parc des expositions au
groupement SAFI-CCI de Nantes-St Nazaire-SNC Lavalin. Un groupement composé de
La Dépêche du Midi-CCI Toulouse-NEC Group était en concurrence avec le groupe GL
Events pour l'attribution de la DSP relative à l'exploitation des Parcs des expositions actuel et
futur de Toulouse Métropole.
Enfin, il faut mentionner le montage retenu par Toulouse Métropole, exemple de
recherche d'équilibre entre appui sur le professionnalisme d'un groupe national spécialisé et
maintien d'une capacité d'orientation stratégique de la collectivité.
Pour rappel, l'actuel Parc des expositions de Toulouse a été récemment transféré de la
Ville vers Toulouse Métropole. Dans sa séance du 17 mars 2011, la Communauté urbaine a
décidé d'approuver le principe d'une DSP de type affermage pour l'exploitation du Parc des
expositions actuel et du futur Parc des expositions, qui sera ouvert en 2016. La délibération
n°DEL-12-352 du Conseil de communauté du 31 mai 2012 a décidé de retenir le groupe
GL Events comme titulaire de contrat de DSP.
L'exemple toulousain est intéressant en ce qu'il confie in fine l'exploitation des parcs
des expositions à une société dédiée81, constituée sous forme de société anonyme à directoire
et conseil de surveillance. Cette forme juridique, qui n'est pas majoritaire en France, présente
l'intérêt de séparer les fonctions de gestion, dévolues au directoire, des fonctions de contrôle
81
La SAEML Tourisme dispose de 51% du capital et le groupe GL Events 49%.
92
qui relèvent du conseil de surveillance82. La formule retenue permet ainsi à la collectivité de
conserver un pouvoir d'orientation et de contrôle, via la présidence du conseil de surveillance
tout en confiant la gestion quotidienne de l'exploitation à des professionnels du secteur.
• Confier l'exploitation de l'équipement Alpexpo à une Société publique
locale qu'il conviendrait de créer
Une troisième option à étudier renvoie à la création d'une SPL entre la Ville et les
collectivités intéressées à laquelle l'exploitation de l'équipement Alpexpo serait confiée, hors
procédure de mise en concurrence.
Par exemple, Nantes Métropole a décidé de la transformation de son ancienne SAEML
chargée de l'exploitation de la Cité des Congrès en SPL. Selon le Responsable administratif et
financier de la SPL La Cité, ce choix résulte de la volonté des élus de faire de l'équipement un
outil au service de l'image du territoire nantais. Cet objectif a incité les élus à vouloir
contrôler pleinement l'actionnariat de l'exploitant (aujourd'hui à 80% Nantes Métropole, 10%
Ville de Nantes et 10% Conseil général de Loire-Atlantique). Au-delà, l'exemption de mise en
concurrence, argument classique en faveur des SPL, est également convoquée.
L'interlocuteur nantais a également souligné que le statut de SPL n'était en rien
synonyme d'amateurisme en matière de gestion de l'équipement. La SPL reste une société
anonyme œuvrant dans le champ concurrentiel et son capital détenu à 100% par les acteurs
publics ne présage en rien du professionnalisme des équipes.
Pour autant, le choix de transformer une SAEML en SPL n'est pas sans poser des
questions, notamment d'ordre financier. Concrètement, cette transformation nécessite le rachat
par les collectivités territoriales des actions détenues par les différents acteurs privés.
Le principal argument en faveur de la SPL renverrait donc à une volonté exprimée par
les collectivités publiques, Ville et Métro en tête, de reprendre totalement la main sur
82
Selon l'article L 225-68 du Code du Commerce, le Conseil de surveillance choisit le Président du Directoire,
contrôle le Directoire et Contrôle les compte dans les trois mois de la clôture de l'exercice. Il est composé de 3 à
18 membres. Selon l'article L 225-64 du Code du Commerce, le Directoire dirige la société anonyme. Il assure le
fonctionnement régulier de la société qu'il représente et engage. Il est composé d'une à cinq personnes et l'une
d'elles est désignée Président.
93
l'équipement Alpexpo. La constitution d'une SPL serait également l'occasion d'interroger les
autres collectivités territoriales, en particulier le Conseil général de l'Isère et le Conseil
régional Rhône-Alpes, sur leur participation au capital de la structure.
Néanmoins, créer une SPL présente le risque de se couper du partenariat avec le
monde économique que symbolise l'actionnariat actuel de la SAEML Alpexpo (CCI, CDC,
banques…).
Préconisation n°9 : Affirmer le caractère de service public de l'équipement Alpexpo et
privilégier la délégation de son exploitation à un tiers :
• soit dans le cadre de la convention de DSP actuelle avec la SAEML Alpexpo (avec un
actionnariat éventuellement modifié) ;
• soit dans le cadre d'une nouvelle convention de DSP, conclue après une procédure de
mise en concurrence ;
• via une convention entre l'autorité délégante et une SPL.
7) Quel équilibre pour le contrat de délégation de service public entre l'autorité
délégante et le délégataire de l'exploitation de l'équipement Alpexpo ?
Les précédents développements ont permis d'appréhender les questions relatives à
l'identité de la future autorité délégante et la nature du délégataire. Il est également essentiel
d'interroger l'équilibre de la convention de DSP.
Il est important tout d'abord de rappeler que l'actuel contrat de DSP conclu entre la
Ville de Grenoble et la SAEML Alpexpo a fait l'objet de quatre avenants depuis 199983. La
principale évolution tient en la transformation progressive de la délégation, initialement de
type concessif, vers le modèle de l'affermage. La SAEML, qui assurait au départ les risques
de l'exploitant et du propriétaire, n'assument plus que les premiers. La principale conséquence
de cette transformation de la nature du contrat tient au financement des investissements lourds
à engager dans le cadre de l'exploitation de l'équipement. Dans le schéma actuel, c'est la Ville
de Grenoble qui doit porter ce financement.
83
Annexes 9 à 13
94
84
L'analyse rapide des types de contrat de DSP conclus par les collectivités auditionnées
par la MIEP ne permet pas de conclure à l'existence d'un modèle majoritaire. Les DSP de type
affermage régissent l'exploitation du Corum et du Zénith Sud de Montpellier ainsi que celle
du Palais des Congrès et du Hangar 14 à Bordeaux. En revanche, le modèle concessif a été
privilégié dans l'exploitation du Parc des expositions et des congrès de Dijon et celle de
l'Arena et du Parc des expositions de Montpellier.
Au-delà, il faut interroger les flux financiers existants entre l'autorité délégante et son
délégataire pour mesurer s'il existe un équilibre financier pérenne dans la convention de DSP.
Suite aux avenants successifs, les obligations financières pesant sur le délégataire sont les
suivantes :
o le financement des travaux d'entretien ;
o le versement au délégant des provisions constituées de 2000 à 2007 au titre des
grosses réparations pour aider la Ville dans le financement de ces travaux ;
84
Extrait de l'analyse financier réalisée par le cabinet Deloitte et présentée devant la MIEP lors de la séance du
25 avril 2012.
95
o le versement d'une redevance annuelle assise sur 1,1% du chiffre d'affaires
(redevance plancher de 91 500 €) ;
o le versement d'une redevance additionnelle assise sur l'Excédent brut
d'exploitation si celui-ci est supérieur à 850 000 € ;
o le versement au délégant d'un loyer immobilier et mobilier ;
o l'acquittement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Le tableau ci-dessous synthétise les flux financiers entre la Ville de Grenoble et la
SAEML Alpexpo pour les exercices 2009, 2010 et 2011. Il est construit à partir des
informations disponibles du budget annexe Activités économiques de la Ville.
FLUX FINANCIERS ENTRE LA VILLE ET LA SAEML
Budget Annexe Activités Economiques (en K€HT)
Charges Budgétaires
Honoraires (galtier, marques..)
Taxe foncière
Charges facturées par le BP
Intérêts des emprunts et services bancaires
Dotations aux amortissements
Total Charges
Produits Budgétaires
Loyers SEM Alpexpo indexés HT (1)
Redevance sur chiffre d'affaire 1,1% HT (2)
Remboursement de taxes foncières
Reprise sur subvention
Loyer sur mobilier HT
Majoration loyer
Redevance sur EBE
Indemnité de retard sur loyer et redevance
Total Produits
Résultat
2 009
2 010
2 011
0
503
9
337
424
1 273
0
517
9
236
395
1 157
0
536
9
223
401
1 169
558
122
503
76
616
135
517
94
580
127
536
94
0
0
0
1 259
-14
1 361
204
1 336
167
Un premier niveau d'analyse nous invite à considérer le résultat budgétaire annuel
entre les charges et les produits budgétaires constatés. Sur cette période, on observe que ce
résultat est parfois bénéficiaire pour la Ville. Il faut toutefois noter que sur la période
antérieure, les charges de la Ville, malgré les subventions d'investissements versées par le
Conseil général de l'Isère, ont été très largement supérieures aux redevances facturées à la
SAEML, notamment du fait des travaux réalisés entre 1998 et 2000.
96
Dans cet esprit, le Président du conseil d'administration et la Directrice de la SAEML
ont souligné lors de leurs auditions le poids de certaines charges budgétaires qui pèsent
aujourd'hui sur la SAEML. Ils ont notamment ciblé le remboursement de la TFPB qui a
impacté le budget de la SAEML respectivement de 503 000 €, 517 000 € et 536 000 € sur les
trois derniers exercices. Ils ont à cet égard rappelé qu'aucune des collectivités territoriales
auditionnées ne faisait payer la TFPB aux structures délégataires.
Au-delà, une analyse comparée des autres principales charges pesant sur la SAEML au
titre de la DSP peut s'avérer intéressante.
Aujourd'hui, la SAEML Alpexpo doit reverser à la Ville une redevance de 1,1% du
chiffre d'affaires, dont le montant plancher est fixé à 97 500 €, ainsi qu'une redevance
additionnelle assise sur l'excédent brut d'exploitation si celui-ci est supérieur à 850 000 €. In
fine, la SAEML a ainsi reversé à la Ville de Grenoble au titre de la seule redevance calculée à
partir du chiffre d'affaires respectivement 135 000 €, 127 000 € et 154 000 € au titre des
exercices 2009, 2010 et 2011.
Les montants constatés au sein des collectivités auditionnées varient fortement.
L'éventail pour 2011 commence à 106 500 € versée par la SAS CEB pour l'exploitation du
Palais des Congrès et du Hangar 14 de Bordeaux pour terminer à 856 000 € touchés par la
Communauté d'agglomération de Montpellier dans le cadre de la DSP relative à l'exploitation
par la SAEML Enjoy du Corum et du Zénith Sud. Malheureusement, l'analyse comparée reste
difficile car il est compliqué de récupérer les modalités de calcul de ces différentes
redevances. Pour information, la redevance de 106 500 € acquittée par la SAS CEB
correspond à une redevance d'occupation, une redevance de 4% sur le chiffre d'affaires et une
redevance de 6% sur la marge brute intermédiaire si celle-ci est positive. Le contrat de DSP
conclu cette année entre Toulouse Métropole et GL Events prévoit que le délégataire verse
dans le cadre de l'exploitation du Parc des expositions actuel une redevance fixe annuelle de
355 000 € la première année (puis 885 000 €) et une redevance variable de 16,5% du résultat
net avant impôt.
Ces éléments montrent en premier lieu que le chiffre d'affaires ne constitue pas
nécessairement la variable sur laquelle est fondé le calcul des redevances. De plus, il faut
prendre garde aux comparaisons hâtives. La Ville de Grenoble a décidé de bien distinguer les
redevances du loyer payé par la SAEML au titre de l'occupation du domaine public. Dans
97
certains cas, ce "loyer" correspond à une redevance d'occupation du domaine public. La part
fixe de la redevance toulousaine en est le parfait exemple. Il est donc important de manier les
chiffres avec prudence.
Même si cette question a déjà fait l'objet de développements, le portage du
financement des travaux représente un dernier grand poste de charges budgétaires, en
particulier pour la Ville de Grenoble. Pour rappel, la Ville finance actuellement quasiment à
100% un programme pluriannuel de travaux de 11,8 M€ HT. Elle est aidée dans son
financement par le reversement progressif de la provision que la SAEML avait constitué pour
financer initialement ce programme. La Ville a touché à cet égard 334 000 € en 2010 et
379 000 € en 2011, à comparer aux charges budgétaires attenantes. En outre, il faut
mentionner la participation de la Métro au titre des travaux pour 2008 pour un montant de 186
000 € dont 55 800 € ont été versés à ce jour85.
Différents modèles de financement des lourds travaux d'investissements sur les
équipements ont été présentés par les collectivités auditionnées. Sans revenir sur les
spécificités de chacun, il est intéressant de noter que différentes collectivités interviennent
généralement dans ces plans de financement. L'exemple le plus singulier reste la participation
à parts égales entre les quatre grandes collectivités bordelaises au financement des
investissements liés à l'exploitation des équipements par la SPL SBEPEC.
Le tableau ci-dessous synthétise les informations disponibles de parangonnage
relatives à chacun de ces grands postes de flux financiers entre autorité délégante et
délégataire :
85
Annexe 15
98
Collectivité
Type d'exploitation
Ville de
Grenoble
DSP affermage entre la Ville de
Grenoble et la SAEML Alpexpo
Ville de Dijon
DSP concessive entre la Ville de Dijon
et une association pour l'exploitation
du Parc des expositions et des congrès
Ville de
Bordeaux
DSP affermage entre la Ville de
Bordeaux et la SAS CEB pour
l'exploitation du Palais des congrès et
du Hangar 14
Ville de
Montpellier
DSP affermage entre la Communauté
d'agglomération et la SAEML Enjoy
pour l'exploitation du Corum et du
Zénith Sud
DSP concessive entre le Conseil
régional Languedoc-Roussillon et la
SAEML Enjoy pour l'exploitation de
l'Arena et du Parc des expositions
Toulouse
Métropole
DSP affermage entre Toulouse
Métropole et GL Events pour
l'exploitation du Parc actuel des
expositions
Paiement par
le délégataire
de la TFPB
Oui
640 000 €
(2011)
Non
Non
Redevance
d'occupation
/
Loyer
Redevance
Financement des lourds travaux
580 000 € HT
(2011)
153 000 € (2011) de
redevance sur le chiffre
d'affaires
= 1,1% du chiffre
d'affaires (7,6 M€) + %
de l'EBE si EBE
supérieur à 0,8 M€
Financement Ville de Grenoble à quasiment 100% :
subvention Métro (180K€) et reversement des
provisions constituées par la SAEML (1,7 M€)
250 000 € au titre
d'une "redevance
d'usage annuelle"
Aucune selon les
informations disponibles
Sur les 5,8 M€ HT prévus :
. 2,3 M€ financés par le reversement par la Ville
d'une subvention du CG Côte d'Or
. 2,5 M€ par le délégataire
106 500 € (2011) au titre :
. redevance d'occupation
. redevance de 4% du chiffre d'affaires (6,1
M€)
. redevance de 6% de la marge brute
intermédiaire si positive
Non
856 000 € (2011)
Pas d'informations sur les modalités de calcul
Non
314 000 € (2011)
Pas d'informations sur les modalités de calcul
Non
355 000 € de
redevance fixe
(855 000 € à
compter de la
deuxième année)
16,5% du résultat net
avant impôt au titre de la
redevance variable
A compter de 2013, financement à 25% par la
Ville de Bordeaux, la CUB, le CG Gironde et le
CR Aquitaine
.Travaux d'entretien courant et d'aménagement,
d'amélioration, de modification et de modernisation à
la charge du délégataire
. Travaux de gros entretien à la charge de Toulouse
Métropole
99
Il s'agit donc sur ce sujet de bien mesurer l'ensemble des flux financiers avant de
décider de l'éventuelle suppression de tel ou tel produit budgétaire pour l'autorité délégante.
En parallèle avec les réflexions à engager autour de la question d'un potentiel transfert de
l'équipement à la Métro, tous ces points devront nécessairement faire l'objet de discussions
concertées entre acteurs, en particulier la Ville et la Communauté d'agglomération.
Préconisation n°10 : Réfléchir à une évolution de l'équilibre financier de la DSP actuelle, en
s'intéressant notamment aux éléments structurels du compte d'exploitation, et notamment en
analysant l'ensemble des flux financiers entre le délégant et la SAEML.
8) Comment renforcer le contrôle de l'activité de la SAEML ?
Le déficit affiché par la SAEML Alpexpo en 2011 a amené la mission à s'intéresser
aux moyens actuels et futurs pour la Ville de mieux contrôler l'activité de ses satellites.
Il faut dès ce stade rappeler les efforts importants poursuivis par la Ville dans ce
domaine depuis 2008. La signature de la Charte du Groupe Ville a ainsi permis de définir un
cadre cohérent et partagé du suivi par les services de la Ville de l'activité de ses différents
établissements publics et SAEML. Cette Charte s'intéresse autant à la capacité pour la Ville
d'orienter la stratégie de ses satellites, en particulier au travers de lettres de cadrages
thématiques déclinées par structure, qu'aux modalités d'un suivi de leur gestion et du respect
de leurs engagements contractuels en cas de DSP. La Charte souligne à cet égard la nécessaire
transparence dans la communication des documents aux services de la Ville et prévoit la
participation d'agents de la Direction du contrôle de gestion aux conseils d'administration.
Cette organisation très structurée fait de Grenoble l'une des collectivités les plus performantes
en la matière. Il faut ajouter que les membres de la MIEP ont salué lors de la séance du 17
octobre 2012 le caractère très professionnel des équipes de la Direction du contrôle de
gestion86.
Pour autant, les principes définis dans la Charte du Groupe Ville ne se sont pas
pleinement appliqués à la SAEML Alpexpo. Si les agents de la Direction du contrôle de
gestion ont participé aux conseils d'administration, ils n'étaient pas destinataires de l'ensemble
des documents et informations nécessaires à leur mission, tout comme le conseil
86
Annexe 25
100
d'administration et son Président. Il faut souligner que les propositions répétées d'évolution de
ce mode de fonctionnement, dans le sens d'une plus grande transparence et d'une meilleure
association de l'ensemble des acteurs – conseil d'administration, services de la Ville – ont
sans doute conduit l'ancien Directeur général mandataire social à décider de quitter la
SAEML.
Il est donc important à l'avenir que l'ensemble des acteurs travaillent à une application
pleine et entière de la Charte du Groupe Ville.
Concrètement, cela doit se formaliser par la définition et la signature d'une lettre de
cadrage pour la SAEML Alpexpo. Cette lettre devra définir les orientations et les objectifs
que la Ville actionnaire souhaite voir porter par la SAEML ainsi que les principaux
indicateurs d'activité et indicateurs financiers de suivi. En outre, les dossiers stratégiques – par
exemple les projets de budget, de plans d'investissement ou de développement – devront
donner lieu à une concertation préalable entre la Ville actionnaire et la SAEML.
L'application de la Charte du Groupe Ville doit parallèlement se traduire par la transmission
an amont des séances du conseil d'administration des documents et informations nécessaires à
leur préparation, sur le modèle mis en place depuis le départ de l'ancien Directeur général
mandataire social.
Il faut rappeler dans ce débat qu'il existe au-delà des procédures mises en place
localement des obligations légales pour le délégataire de renseigner la collectivité délégante
sur son activité. L'article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
dispose ainsi que "le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce
rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions
d'exécution du service public".
La plupart des membres de la MIEP ont pu juger au cours des travaux que ce rapport
du délégataire ne suffisait pas à contrôler de manière efficace le respect par le délégataire de
ses obligations contractuelles nées du contrat de DSP. Ils ont dans cet esprit proposé qu'un
contrôle plus régulier soit réalisé. Sur ce point, le Président de la mission et les services de la
Ville ont rappelé qu'il n'est pas possible d'envisager un contrôle trop intrusif en raison de la
nature déléguée de la gestion des missions de service public. Il faudrait alors envisager une
gestion en régie pour disposer d'une contrôle total sur le fonctionnement quotidien des
101
structures. Il s'agit donc de respecter le cadre juridique de la délégation de missions de service
public tout en cherchant à renforcer les contrôles qui peuvent l'être.
L'initiative de la Ville de Dijon peut servir d'exemple. En effet, il est prévu dans le
contrat de DSP entre la Ville et l'association délégataire que celle-ci doit prendre chaque
année à sa charge le financement d'un "audit" de contrôle relatif au respect des obligations du
délégataire, réalisé par un cabinet extérieur choisi par la Ville. Ce contrôle extérieur double
ainsi judicieusement la production du rapport du délégataire.
Plus globalement, il est important de rappeler que la rédaction du contrat de DSP reste
l'élément essentiel qui permet à une autorité délégante de fixer juridiquement le cadre dans
lequel s'exercera l'exploitation du service public délégué. Il est donc primordial d'être très
attentif pour les services de la Ville à cette rédaction et ne pas hésiter le cas échéant à fixer
des obligations de contrôle complémentaires à celles du CGCT.
Préconisation n°11 : Renforcer le contrôle exercé par la Ville dans le suivi de l'activité de la
SAEML Alpexpo :
• en tant qu'actionnaire, en s'assurant de l'application effective des principes de la Charte
du Groupe Ville, notamment via la formalisation et la signature d'une lettre de cadrage ;
• en tant que délégant, en recourant le cas échéant à des analyses complémentaires
réalisées par des cabinets extérieurs, au-delà du dépôt du rapport annuel du délégataire.
De telles analyses pourraient également être demandées pour le suivi d'autres structures
du Groupe Ville.
9) Comment améliorer le fonctionnement et la gouvernance de la SAEML Alpexpo ?
Il n'est pas nécessaire de revenir sur les limites constatées dans la gestion passée de la
SAEML. Aussi, le contrôle de l'activité doit être amélioré au sein même de la SAEML. Dans
cet esprit, la Directrice a engagé un nouveau cabinet spécialisé dans le contrôle de gestion
pour l'aider à mettre en place une comptabilité analytique sincère. Ce travail a aujourd'hui
abouti et doit être poursuivi. En parallèle, il est important de disposer pour le délégataire
comme pour l'autorité délégante d'indicateurs de suivi d'activité. La SPL La Cité a ainsi
développé un ensemble d'indicateurs de suivi d'activité quantitatifs et qualitatifs, au service
d'une évaluation affinée des résultats de l'entreprise. Un même travail pourrait utilement être
engagé par la SAEML Alpexpo, en lien avec les services de la Ville et le nouveau cabinet
spécialisé dans le contrôle de gestion.
102
Par ailleurs, suite aux conclusions de l'audit Orfis Baker, une vigilance particulière
doit être portée à la qualité de la chaîne comptable, à la mise en place de procédures en
matière de commandes ainsi qu'à l'efficacité et l'effectivité du contrôle interne.
Au-delà, la gouvernance de la SAEML doit également évolué vers une plus grande
participation du conseil d'administration et de ses membres à la gestion de l'entreprise. Dans
cet esprit, il est donc important de poursuivre les réformes engagées et rappelées
précédemment par ce rapport (réunions plus régulières du conseil d'administration, mise en
place d'un Bureau ou réactivation de la CAO).
Préconisation n°12 :
Faire évoluer le fonctionnement de la SAEML Alpexpo au travers :
• la mise en place d'une comptabilité analytique pertinente et sincère ainsi qu'un contrôle
de gestion au sein de la société (déjà effectif) ;
• la mise en place et le respect de procédures, en particulier en matière de commandes et
de contrôle interne (déjà effectif) ;
• une attention particulière portée à la qualité de la chaîne comptable.
Faire évoluer la gouvernance de la SAEML au travers :
• des réunions régulières du conseil d'administration (déjà effectif) ;
• la mise en place d'un Bureau (déjà effectif) ;
• la réactivation de la CAO (déjà effectif)
103
Synthèse des préconisations du rapport
Préconisation n°1 : Maintenir l'équipement Alpexpo sur le site actuel en poursuivant le
programme de travaux engagé
Préconisation n°2 : Mettre en place une commission ad hoc, composée d'élus de la Ville et de
la Métro, pour poursuivre les réflexions engagées au sein de la MIEP. Réunie à échéance
régulière, elle associerait à ses réunions le cas échéant les actionnaires publics et privés locaux.
Sans se substituer aux instances délibératives respectives, elle serait un cadre de préparation
partenarial pertinent des dossiers relatifs au futur de l'équipement Alpexpo.
Préconisation n°3 : Commencer à établir lors d'un prochain conseil d'administration organisé
avant le 31 décembre 2012 un plan de recapitalisation partagé entre actionnaires. Ce plan doit
définir le montant des apports de chaque actionnaire et le calendrier retenu. Il sera
définitivement approuvé lors du conseil d'administration d'arrêté des comptes pour 2012
organisé en mars 2013 puis par l'Assemblée générale extraordinaire en juin 2013, après
l'approbation des comptes par l'Assemblée générale ordinaire. Il devra s'appuyer sur un plan de
redressement et de développement à cinq ans de la SAEML. Le Bureau nouvellement mis en
place pourrait dès maintenant engager ce travail.
Préconisation n°4 : Définir le positionnement concurrentiel de l'équipement Alpexpo en
s'appuyant sur les symboles de l'excellence grenobloise – monde scientifique, proximité de la
montagne – pour redynamiser l'activité de l'équipement. Ce travail relève du conseil
d'administration de la SAEML.
Préconisation n°5 : Poursuivre la politique commerciale initiée par la Direction avec pour
objectif d'atteindre en 2015 un chiffre d'affaires total de 11,9 M€ (soit une augmentation de
2,5 M€ sur les foires et salons, 1,7 M€ sur les congrès et 0,2 M€ sur le Summum) en :
• accueillant une dizaine de nouveaux salons ;
• développant les recettes des salons existants ;
• développant l'accueil de congrès et conventions ;
• s'appuyant sur les réseaux professionnels existants.
Préconisation n°6 : Renforcer les synergies entre acteurs locaux du tourisme en travaillant à la
formalisation d'accords entre Alpexpo et d'autres secteurs d'activité comme l'hôtellerie, sous
l'égide du Bureau des Congrès.
Préconisation n°7 : Travailler sur l'hypothèse d'un transfert de l'équipement Alpexpo de la Ville
de Grenoble vers la Métro et de ses conditions financières. La commission ad hoc précitée
pourrait constituer le lieu de ces discussions.
Préconisation n°8 : Ouvrir les discussions avec le Conseil général de l'Isère relatives à sa
participation à l'exploitation de l'équipement Alpexpo au travers une prise de capital dans la
structure de gouvernance et/ou une participation financière aux investissements lourds. Le
Conseil régional Rhône-Alpes pourrait également faire l'objet d'une sollicitation.
104
Préconisation n°9 : Affirmer le caractère de service public de l'équipement Alpexpo et
privilégier la délégation de son exploitation à un tiers :
• soit dans le cadre de la convention de DSP actuelle avec la SAEML Alpexpo (avec un
actionnariat éventuellement modifié) ;
• soit dans le cadre d'une nouvelle convention de DSP, conclue après une procédure de
mise en concurrence ;
• via une convention entre l'autorité délégante et une SPL.
Préconisation n°10 : Réfléchir à une évolution de l'équilibre financier de la DSP actuelle, en
s'intéressant notamment aux éléments structurels du compte d'exploitation, et notamment en
analysant l'ensemble des flux financiers entre le délégant et la SAEML.
Préconisation n°11 : Renforcer le contrôle exercé par la Ville dans le suivi de l'activité de la
SAEML Alpexpo :
• en tant qu'actionnaire, en s'assurant de l'application effective des principes de la Charte
du Groupe Ville, notamment via la formalisation et la signature d'une lettre de cadrage ;
• en tant que délégant, en recourant le cas échéant à des analyses complémentaires
réalisées par des cabinets extérieurs, au-delà du dépôt du rapport annuel du délégataire.
De telles analyses pourraient également être demandées pour le suivi d'autres structures
du Groupe Ville.
Préconisation n°12 :
Faire évoluer le fonctionnement de la SAEML Alpexpo au travers :
• la mise en place d'une comptabilité analytique pertinente et sincère ainsi qu'un contrôle
de gestion au sein de la société (déjà effectif) ;
• la mise en place et le respect de procédures, en particulier en matière de commandes et
de contrôle interne (déjà effectif) ;
• une attention particulière portée à la qualité de la chaîne comptable.
Faire évoluer la gouvernance de la SAEML au travers :
• des réunions régulières du conseil d'administration (déjà effectif) ;
• la mise en place d'un Bureau (déjà effectif) ;
• la réactivation de la CAO (déjà effectif)
105
CONCLUSION
Les travaux menés par la MIEP pendant huit mois, en partenariat étroit avec le conseil
d'administration de la SAEML Alpexpo, ont permis d'appréhender les principales raisons
ayant conduit la SAEML à présenter en 2011 un déficit net comptable de plus de 2,4 M€. Un
ensemble de causes est à convoquer dans cette analyse, la majorité relevant du mode
d'organisation et des procédures mises en place par l'ancienne direction générale entre 2009 et
2011 ainsi que par une insuffisante politique commerciale ayant conduit à une chute du
chiffre d'affaires. S'il ne faut pas minorer l'impact de la crise économique sur l'activité des
métiers exploités par la SAEML Alpexpo, de nombreux dysfonctionnements internes à la
société ont été soulignés, en particulier par l'audit approfondi réalisé par le cabinet Orfis
Baker. Ce dernier a en particulier insisté sur les manquements observés dans les procédures
de mise en concurrence des fournisseurs et prestataires et les défaillances en matière de suivi
et de contrôle budgétaires et comptables. Ces éléments participent à expliquer comment le
déficit définitivement arrêté pour l'exercice 2011 au printemps de cette année a pu présenter
un tel différentiel avec les chiffres prévisionnels annoncés lors du conseil d'administration de
la SAEML du 16 novembre 2011.
Au vu de ces éléments, il appartiendra au conseil d'administration d'en tirer toutes les
conséquences.
Face à cette situation, l'ensemble des partenaires a dû rapidement se mobiliser pour
permettre à la SAEML de poursuivre son activité. La Ville de Grenoble et de nombreux
actionnaires privés ont ainsi versé à la SAEML des apports en compte courant d'associés.
Au-delà, l'arrivée d'une nouvelle Directrice a permis d'engager un travail de fond
d'évolution du fonctionnement interne de la société permettant de répondre aux manquements
de la gestion passée soulignés par le cabinet Orfis Baker. De même, le conseil
d'administration a repris toute sa place au sein de la gouvernance de l'entreprise, en
témoignent ses réunions régulières, la réactivation de la Commission d'appel d'offres et la
mise en place récente d'un Bureau chargé de préparer ses échanges.
Néanmoins, l'exercice 2012 devrait présenter un déficit aux environs de 0,9 M€. Les
effets des réformes entreprises, tant sur la maîtrise des charges que sur le développement du
chiffre d'affaires ne peuvent en effet être immédiats, ce qui explique le caractère
probablement déficitaire de l'exercice 2012.
106
Les travaux de la mission ont également répondu au deuxième objectif que lui avait
fixé le Conseil municipal. Ses membres ont en effet réfléchi aux grandes questions relatives à
l'avenir de l'équipement Alpexpo.
Il apparaît essentiel de rappeler le caractère indispensable d'un tel équipement pour le
territoire de l'agglomération, et plus largement de la région urbaine, au regard de son impact
en matière de développement économique local. De même, les travaux de la mission ont tenu
à souligner la nature de service public de l'équipement. Pour autant, des réflexions sont encore
à mener pour mesurer si le mode d'exploitation doit évoluer. La mission préconise également
de travailler sur le scénario d'un éventuel transfert de l'équipement à la Communauté
d'agglomération Grenoble Alpes Métropole. Pour rappel, la Ville de Grenoble est aujourd'hui
propriétaire de l'équipement Alpexpo et a passé une DSP avec la SAEML Alpexpo. Il faut
donc consacrer le temps nécessaire à l'étude de l'ensemble des paramètres, notamment
financiers, d'un tel transfert. La mission préconise également de rechercher le partenariat
d'autres collectivités, en particulier le Conseil général de l'Isère et la Région Rhône-Alpes,
dans le portage de l'exploitation de l'équipement.
Une partie des réflexions engagées à ce jour demandent une analyse approfondie. La
commission ad hoc, proposée par la MIEP et composée d'élus de la Ville et de la Métro,
pourrait constituer le lieu pertinent de ces débats.
Les échanges autour de la SAEML Alpexpo ont également permis d'interroger les
modalités du contrôle exercé par la Ville sur l'une des structures du Groupe Ville. Au-delà de
l'ineffectivité de l'application de la Charte du Groupe Ville dans le cadre de la gestion passée
de la SAEML Alpexpo, il a été envisagé que certaines préconisations relatives au
renforcement des contrôles exercés par la Ville actionnaire ou délégante puissent s'appliquer à
l'ensemble des structures satellites, dans le respect de l'autonomie de gestion de ces structures.
Enfin, les travaux de la mission ont amené à évoquer la situation de l'association du
Palais des Sports. En effet, l'ancien Directeur général mandataire social de la SAEML
Alpexpo occupait et occupe toujours les mêmes fonctions au sein de cette association. Face
aux manquements observés dans la gestion passée de la SAEML Alpexpo, la Ville sera
particulièrement vigilante à la gestion de l'équipement du Palais des Sports. La convention
107
d'occupation conclue entre la Ville et l'association arrivant bientôt à échéance, ce pourra être
l'occasion de formaliser ce contrôle.

Rapport de la MIE sur la SAEML Alpexpo 26-11-2012

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