CONSEIL D`ARRONDISSEMENT

CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU 16 NOVEMBRE 2009
La séance est ouverte à 18 h 36 sous la présidence de M. Jacques BRAVO, Maire
du 9ème Arrondissement.
Sont présents : M. Jacques BRAVO, M. Laurent CHABAS, Mme Pauline VERON,
Mme Catherine DREYFUS-SIGNOLES, M. Xavier LAUGAUDIN, Mme Nicole AZZARO (qui
donne pouvoir à M. Jacques BRAVO à partir du point 11), M. Philippe TORRETON,
Mme Delphine BURKLI, Mme Claire MOREL, M. Frédéric HERVO, Mme Amina BECHEUR,
M. Thierry CAZAUX, Mme Claire GIBAULT.
Excusé : M. Jean-Jacques POUPART qui donne pouvoir à Mme Delphine BURKLI.
Secrétaire de séance : M. Philippe TORRETON, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions.
ORDRE DU JOUR
M. Jacques BRAVO a reçu le 13 novembre la lettre de démission, datée du
21 octobre, de M. Roger AUQUE, appelé à d’autres fonctions. Il a pris acte de cette
démission et, en application directe de la loi, a porté à la connaissance de M. Jean-Jacques
POUPART qu'il était de facto élu conseiller d’arrondissement et qu’il lui revenait de confirmer
s'il acceptait ou non cette mission. Monsieur le Préfet de Paris en a été prévenu le même
jour. M. Jean-Jacques POUPART, qui n’a pu être convoqué dans les cinq jours francs
réglementaires, n’a pu se rendre disponible pour cette séance et a donné pouvoir à Mme
BURKLI.
Mme Delphine BURKLI remercie Monsieur Jacques BRAVO d'avoir fait le
nécessaire, prend acte de la démission de M. Roger AUQUE et exprime son plaisir à faire
équipe avec M. Jean-Jacques POUPART.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 OCTOBRE 2009.
En l’absence d’observation, le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2009
est approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS PAR LE MAIRE DU 9eme ARRONDISSEMENT SUR LES PROJETS DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE PARIS (CONSEIL MUNICIPAL ET CONSEIL GENERAL)
INTERESSANT LE 9eme SANS RELEVER DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE D’AVIS
DU CONSEIL DU 9eme ARRONDISSEMENT.
-2Conseil Municipal
•
DDEE 2009-201 : Signature d’une convention avec l’Union des Etudiants Juifs
de France (UEJF) 26 rue de Navarin, pour l’attribution d’une subvention d’un
montant de 28 000 €.
•
DAC 2009-586 : Subvention d’un montant de 2 000 € à l’association française
des Professeurs de chant pour l’étude et la recherche à Paris 9ème.
•
DEVE 2009-193 : Communication du Maire de Paris sur le développement
durable.
Conseil Général
•
DASES 2009-577G : Signature d’un avenant n° 3 à la convention passée avec
le groupement d’intérêt public Maison Départementale des Personnes
Handicapées de Paris pour l’attribution d’une subvention d’un montant de
295 000 €.
M. Jacques BRAVO souligne que cette subvention est départementale et qu’il
existe un grave problème de continuité dans le financement par l'État de sa quote-part.
•
DASCO 2009-37G : Subventions à divers lycées-collèges publics parisiens d’un
montant total de 76 422 €, dont 4 186 € pour l’abattage de marronniers.
•
DASCO 2009-59G : Subventions à dix associations intervenant dans le cadre
de projets éducatifs de collèges, d’un montant total de 55 005 €, dont :
o 6 500 € pour l’association les Amis de Magma Photos, pour une action
menée entre autres au collège Jules Ferry,
o 7 500 € pour l’association Chroma qui intervient exclusivement sur le 9ème
(collège Jules Ferry, Gauguin, Decour),
o 15 000 € pour l’association Ensemble Les Talents lyriques, qui n’intervient
pas sur le 9ème mais est domiciliée sur le 9ème,
o 2 920 € pour la Compagnie Lavomatic qui intervient exclusivement sur le
9ème (Ferry, Gauguin, Lamartine, Decour).
•
DASCO 2009-61G : Participations aux charges des collèges publics pour
travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2010, d’un montant total de
265 277 €, dont 990 € pour le collège Gauguin.
•
DASCO 2009-62G : Dotations aux collèges pour le financement de voyages et
de projets éducatifs (2e tranche) pour l’année scolaire 2009-2010 d’un montant
total de 235 370 €, dont :
o 800 € pour Jules Ferry,
o 2 900 € pour Lamartine,
o 1 400 € pour Jacques Decour,
o 2 900 € pour Gauguin.
-3•
DASCO 2009-63G : Fixation des tarifs de restauration dans certains collèges
publics pour l’année 2010, dont Jacques Decour, Jules Ferry, Lamartine.
•
DASCO 2009-71G : Attribution de dotations aux collèges d’un montant total de
76 805 €. Incluant une modification pour Lamartine (90 995 € au lieu de
89 362 €).
M. Jacques BRAVO annonce qu’il passera, à la clôture du Conseil, au tirage au
sort des huit membres de l'Assemblée locale des citoyens extracommunautaires dont la
création a été décidée deux mois plus tôt. Cette procédure ne relève pas du fonctionnement
du Conseil d'arrondissement.
INFORMATIONS RELATIVES A L’ARRONDISSEMENT
M. Jacques BRAVO se réjouit de la réussite des 10 km du 9ème qui, la veille, ont
rassemblé 700 coureurs dans une bonne ambiance, même s’il réfléchit à l’anticipation
éventuelle du départ d’une demi-heure.
•
Du 18 au 28 novembre : exposition « Agent double », par l'association
APICulture dans les salons d'Aguado. Vernissage le 19 novembre.
•
Le 19 novembre à 12 h 30, salle Rossini : l'association Pause Piano pour une
activité musicale.
•
Cette semaine : Semaine de la solidarité internationale au centre Valeyre, avec
un grand nombre de partenaires – Artisans du monde, de nombreuses
associations, l'antenne Jeunes et d'autres mairies – et des conférences,
lectures, spectacles et ateliers sur l'engagement citoyen et solidaire.
•
17 novembre à 19 h 30, salle Rossini : à l'occasion du 20e anniversaire de la
Convention internationale des droits de l'enfant, la Ligue des droits de l'homme,
avec le réseau Éducation sans frontières, organise la projection d'un film tourné
en partie au lycée Jules Ferry : « Invitation à quitter la France » de Marion
Stalens. La projection sera suivie d'un débat.
•
Samedi 28 novembre : la Banque alimentaire de Paris Île-de-France qui,
chaque année, recueille des dons alimentaires non périssables, conduira son
opération dans le hall d'accueil de la mairie, porte B.
•
Du 16 au 22 novembre, sur le site de Trudaine Rochechouart : opération
coordonnée de nettoiement approfondi. Un kiosque d'information est installé à
l'angle des rues de Maubeuge et Pierre Sémard.
•
Jeudi 19 novembre de 18 h 00 à 20 h 30 : un animateur canin sera présent,
pour la deuxième année, autour du square Montholon.
-4•
Trois Conseils de quartier sont prévus :
o le Conseil de quartier Clichy-Trinité mardi 24 novembre,
o le Conseil de quartier Lafayette-Richer le lendemain, 25 novembre,
o et le Conseil de quartier Lorette-Martyrs le 1er décembre.
DELIBERATION DJS 2009-428 : LANCEMENT D’UN MARCHE DE SERVICES EN
PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 30) DU CODE DES MARCHES PUBLICS, POUR
ASSURER LA GESTION DU CENTRE D’ANIMATION VALEYRE 24 RUE DE
ROCHECHOUART A PARIS 9EME.
Rapporteur : M. Laurent CHABAS, Premier Adjoint au Maire du 9ème Arrondissement.
M. Laurent CHABAS indique que le Centre d’animation Valeyre est géré dans le
cadre d’un marché public qui arrive à échéance le 31 août 2010. Par délibération du 4 mai
dernier, le choix de la procédure définie à l’article 30 du Code des marchés publics a été
reconduit. Le contrat prendra effet le 1er septembre 2010 et se terminera le 31 août 2014.
Afin de tenir compte des attentes exprimées par les usagers, des initiatives ont été
prises et ont rencontré un certain succès. Suite aux réflexions du Conseil, le cahier des
charges insiste plus particulièrement sur la nécessité de répondre aux points suivants, outre
la gestion administrative du centre et l’ouverture à tous en matière d'offre de loisirs :
•
une offre d'activités culturelles et de loisirs destinées plus spécifiquement en
direction des jeunes ;
•
des actions favorisant l'insertion et la prévention, pour répondre aux demandes
des populations fragilisées, le soutien scolaire, l'alphabétisation, les chantiers
de jeunes ;
•
des activités de convivialité, de fêtes de fin d'année, de fêtes de quartier,
d'activités intergénérationnelles, de projections conférences débats qui puissent
s’exercer hors les murs du centre Valeyre.
Le centre Valeyre accueille actuellement près de 1 800 inscrits, pour 2 800 à 3 000
demandes d'inscription. Le futur centre d’animation rue de la Tour des Dames est donc très
attendu pour combler ce déficit.
Il est demandé aux élus de bien vouloir autoriser le Maire de Paris à lancer la
procédure de marché de prestation de services pour ce centre d'animation et de loisirs.
Mme Delphine BURKLI indique qu’elle ne s’opposera pas à cette délibération mais
demande s’il serait possible d’obtenir un bilan d'étape de la gestion du centre.
M. Jacques BRAVO remarque que la gestion antérieure du centre Valeyre était
une délégation de service public. Il y a quatre ans, un basculement sur le code des marchés
publics a été jugé préférable, car il permet d’intervenir en cours d’année, à l'occasion de la
discussion budgétaire, sur l'exécution du cahier des charges et sur le fond.
-5Le gestionnaire sortant présentera de toute façon un rapport de gestion qui sera
mis à disposition des élus. M. Jacques BRAVO souhaite que cette délibération soit votée par
tout le Conseil, en restant vigilant par la suite à la manière de faire vivre cette animation.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
DELIBERATION DLH 2009-188 : LOCATION PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE, AU PROFIT
DE LA SGIM, DE L’IMMEUBLE COMMUNAL SITUE 78 RUE DE MAUBEUGE A PARIS 9EME.
Rapporteure : Mme Pauline VERON, Conseillère de Paris, Adjointe au Maire du 9 ème
Arrondissement.
Mme Pauline VERON indique que, suite à la préemption de cet immeuble au mois
de juillet dernier, la Ville de Paris propose de conclure un bail emphytéotique au profit de la
SGIM, pour gérer cet immeuble de douze logements (dont deux vacants actuellement) et
deux locaux commerciaux (dont un vacant).
L'immeuble est en bon état. De petits travaux de ravalement, de fin de mise aux
normes électriques et de remplacement de fenêtres seront réalisés au fur et à mesure de la
libération des appartements. Une délibération ultérieure permettra de fixer la répartition selon
les types de logements sociaux.
Mme Delphine BURKLI note que, selon l'exposé des motifs, les types de
logements seront déterminés ultérieurement en tenant compte du contexte local et après
consultation des élus d'arrondissement. Elle souhaite savoir si, dans cette consultation, les
élus d'opposition sont représentés. Elle souligne également la nécessité de créer de
nombreux logements intermédiaires pour répondre à une vraie demande des classes
moyennes de l’arrondissement.
Mme Claire MOREL indique que la délibération concernant le plan de financement
et donc les différents types de logement est prévue après la délibération sur le bail
emphytéotique avec le bailleur social. L’opposition sera donc de fait consultée dans ce cadre.
En général, la détermination PLAI, PLUS, PLS est toujours la même et respecte
les orientations données par Bertrand DELANOË au début de la mandature. Elle vise
toujours un équilibre des trois types de financements, le PLS étant le logement le « moins
social » et le PLAI le « plus social », permettant ainsi le respect de la mixité sociale. Le PLAI
est toutefois assez demandé car actuellement, une famille avec enfants et des revenus
corrects est vite en PLAI.
M. Jacques BRAVO souligne que Mme BURKLI, en tant que Conseillère de Paris,
reçoit l'ensemble des délibérations donnant la spécification du type de logements et que les
élus sont très attentifs à l'équilibre des différents types de logements par rapport à la
mosaïque sociale vivant dans le 9ème arrondissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
-6DÉLIBÉRATION DU-DF 2009-159 : AUTORISATION AU MAIRE DE PARIS DE SIGNER
UNE PROMESSE DE VENTE POUR LA CESSION DU TERRAIN MUNICIPAL SITUÉ 8
BOULEVARD D’INDOCHINE (19EME) ET D’ACQUÉRIR L’IMMEUBLE SITUÉ 13-15 RUE
BLEUE À PARIS 9EME.
Rapporteure : Mme Pauline VERON, Conseillère de Paris, Adjointe au Maire du 9 ème
Arrondissement.
Mme Pauline VERON indique que la Ville de Paris a lancé une opération de vente
d'un terrain municipal situé dans le 19ème arrondissement, par une procédure de cession par
voie de consultation. Les négociations pour la vente de ce terrain communal, qui ont abouti à
ce que la Ville de Paris retienne l'offre de BNP Paribas Immobilier, prévoyaient différentes
conditions. L'acheteur devait notamment proposer un immeuble à la Ville de Paris dans un
arrondissement déficitaire en logements sociaux, en échange de la vente de ce terrain dans
le 19ème arrondissement sur lequel une opération immobilière importante est prévue, avec la
construction de bureaux en bordure du périphérique, d'un hôtel et d'une résidence étudiante.
Le futur acquéreur de ce terrain dans le 19ème propose à la Ville de Paris de lui
céder l'immeuble situé 13-15 rue Bleue, dans lequel il serait possible de réaliser 22
logements sociaux et une crèche d’environ 36 places.
Cette opération globale est tout à fait intéressante et positive pour le 9 ème
arrondissement qui pourra réaliser une opération de 22 logements sociaux dans un
immeuble de bureaux. La configuration de l'immeuble, avec un petit jardin et une terrasse,
permet également de créer une crèche en rez-de-chaussée et en premier étage.
M. Jacques BRAVO rappelle s’être précipité auprès de la Ville, avec Xavier
LAUGAUDIN, pour cette parcelle. Le résultat est aujourd’hui de 22 logements d'une surface
substantielle de 60 m² et 36 places d'accueil en crèche. Il invite les élus à voter massivement
cette délibération. Cet immeuble est inscrit au PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION DFPE 2009-041 : SIGNATURE D’UN AVENANT N° 2 À LA CONVENTION
PASSÉE AVEC L’ASSOCIATION « CRESCENDO » POUR L’ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DE 343 958 € POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE
COLLECTIVE « GLOBE TROTTEURS » 42 RUE LE PELETIER À PARIS 9EME.
Rapporteur : M. Xavier LAUGAUDIN, Adjoint au Maire du 9ème Arrondissement.
M. Xavier LAUGAUDIN rappelle que l’association Crescendo a en gestion deux
crèches dans l’arrondissement, rue Fromentin et rue Le Peletier. Une délibération a déjà été
votée cette année pour une subvention de travaux pour cette deuxième crèche. Il s'agit
maintenant de la subvention de fonctionnement, sur l'année 2009, pour un montant de
343 958 €.
-7Suite à la reprise de la crèche par l'association Crescendo, la Commission de
sécurité avait demandé un certain nombre de travaux. Les 57 places n'ayant pas pu être
disponibles pour l'ensemble des enfants, le choix avait à l’époque été fait de ne pas fermer la
crèche et de garder les places restantes jusqu'à la fin des travaux. Le budget de l'année
2009 est le reflet mécanique de cette situation.
Le montant de la subvention est relativement élevé en raison des frais de structure
importants, qui restent fixes. La participation de la CAF et des parents a diminué de manière
drastique, en rapport avec le nombre d'enfants. Par contre, les coûts fixes de loyer sont
restés fixes et les amortissements des travaux votés ont commencé.
Mme Delphine BURKLI confirme bien connaître l’association Crescendo et
demande d’où vient la baisse de subvention cette année.
M. Xavier LAUGAUDIN répond que, par l'application des conventions en vigueur
jusqu'à la fin d'année, la Ville reprend les excédents de fonctionnement quand il y en a. La
fiche signalétique fait état, sur l'année 2008, d’un excédent de fonctionnement de 26 000 €.
Ayant été repris par la Ville, il réapparaît forcément. Il confirme par ailleurs que les travaux
n’ont pas débuté, rappelant la visite préalable de la Commission de sécurité et les
nombreuses expertises préalables.
Mme Delphine BURKLI souhaite connaître également les conclusions du rapport
remis au Maire de Paris le 10 juillet par l'Inspection générale de la Ville sur l’association
Crescendo.
M. Xavier LAUGAUDIN explique que l'Inspection générale remet d'abord au Maire
de Paris ses conclusions. Celles-ci ne sont diffusées qu’après vérification, par la Direction
des Affaires Juridiques, de l’existence ou non d’éléments sensibles. Aujourd'hui, le rapport
n’est toujours pas public.
M. Jacques BRAVO prend l’engagement que, dès que ce document aura un
caractère public, les élus en auront connaissance et particulièrement les Conseillers de
Paris. Son objectif est d'accroître les capacités d'accueil de la petite enfance dans le 9 ème
arrondissement et il souhaite que tous les élus votent favorablement ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION DFPE 2009-351 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS
AVEC DES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES D’ÉTABLISSEMENTS DE LA PETITE
ENFANCE.
Rapporteur : M. Xavier LAUGAUDIN, Adjoint au Maire du 9ème Arrondissement.
M. Xavier LAUGAUDIN rappelle que, jusqu’à ce jour, il existait un modèle de
convention unique pour l'ensemble des associations gérant les crèches parisiennes. 130
associations œuvrent dans ce domaine ; parmi elles, 15 gèrent plus de la moitié des places.
-8Ces grosses associations ont un fonctionnement et une stabilité financière d’une
autre nature que ceux des 115 autres associations. La Ville a donc souhaité établir des
conventions différenciées en fonction de ces critères, en partageant les associations en trois
groupes :
• les 15 associations qui gèrent plus de la moitié des places,
• les 85 associations qui proposent à peu près la moitié des places
• les petites crèches parentales qui offrent, au sein de 30 associations, 500
places.
Le 9ème n’est concerné que par les deux premiers groupes d'associations, dont
Crescendo dans le premier groupe et l'atelier Berlioz dans le deuxième.
La révision de ces conventions est d'autant plus nécessaire que, si aujourd'hui
7 500 places de crèches sur 30 000 places sont gérées par le secteur associatif, 2 000 le
seront également sur les 4 500 places prévues pour le projet de mandature.
Les points essentiels, repris dans cette nouvelle convention, sont les suivants :
• le renforcement de l'article 1 sur l'obligation de laïcité de ces associations, les
invitant à prendre les enfants sans distinction d'origine sociale, ethnique ou
d'appartenance religieuse. Ce point a été renforcé par un courrier. Un
organisme regardera le fonctionnement global des associations y compris au
niveau financier et pédagogique ;
• l'obligation effective de participation régulière des directeurs et directrices
d'établissement aux Commissions des crèches, mais qui n’est pas encore
l'obligation de faire attribuer les places par la Commission des crèches. Il s’agit
plus d’un travail de partenariat entre chaque arrondissement et chaque
association car il n’existe encore aucun moyen légal d'obliger les crèches à le
faire, en vertu des principes légaux de liberté d'association. Le 9ème peut se
réjouir de connaître une participation des associations allant bien au-delà de
leurs obligations légales ;
• la domiciliation parisienne des enfants est obligatoire et mentionnée de manière
explicite. Les crèches associatives ne pourront pas bénéficier de subventions
de la mairie pour accueillir des enfants qui ne sont pas de la Ville;
• un Comité, placé sous l’égide du secrétaire général, assurera régulièrement la
mise en œuvre des recommandations de l'Inspection générale sur les différents
points définis dans le cadre de ces conventions ;
• la subvention sera basée sur un engagement des associations à avoir un taux
d'occupation et de fréquentation des enfants, avec un système de bonus
malus ;
• le principe même de la participation de la Direction des familles et de la petite
enfance (DFPE) auprès de ces structures associatives est modifié. Jusqu'à
présent, elle arrivait un peu en fin de course et sanctionnait la bonne ou
mauvaise gestion des associations. Aujourd'hui, la DFPE aura un rôle de
conseil et d'accompagnement des associations pour s'assurer, tout au long de
leur fonctionnement, que la situation financière est bonne, évitant ainsi les
situations de blocage voire un dépôt de bilan pour les toutes petites
associations ;
-9• pour les grosses associations, les excédents de gestion étaient auparavant
repris par la Ville. Maintenant, un suivi sera assuré entre les services de la Ville
et les associations et les excédents seront conservés par les associations pour
améliorer leur capacité d'auto-investissement. Sauf cas exceptionnel, les
déficits seront aussi pris en compte par l'association ;
• le dernier point, fondamental, est que dès le début de l'année, les associations
toucheront 70 % du montant de la subvention de l'année précédente pour
assurer leur trésorerie.
Le dossier contient les nouvelles conventions pour les deux crèches Crescendo,
identiques hormis l'adresse, et la crèche de l'atelier Berlioz.
Mme DREYFUS-SIGNOLES se réjouit de ce vœu et surtout de l'engagement à
accueillir les enfants dans la laïcité républicaine dans ces crèches associatives qui reçoivent
des subsides de la CAF et de la Ville. Elle souligne toutefois le risque que le développement
des crèches associatives se fasse au détriment des crèches municipales et avoue regretter
que, sur les 4 500 places prévues, 2 000 soient pour le secteur associatif.
Mme Delphine BURKLI rappelle que cette délibération, qu’elle votera, résulte d'un
vœu adopté à l'unanimité en septembre 2008 visant à préciser ces principes de laïcité et de
participation régulière de ces associations qui obtiennent des subsides de la Ville et sont
relativement présentes dans les Commissions.
M. Jacques BRAVO souligne la chance du 9ème d'avoir une procédure qui
fonctionne bien et à laquelle participent la totalité des responsables d’établissements des
structures associatives et le secteur PMI. L'impact de cette délibération sur le 9ème sera
relativement faible car les procédures sont déjà correctement appliquées.
M. Laurent CHABAS remarque que si le Gouvernement, via la suppression de la
taxe professionnelle, ne réduisait pas les ressources des collectivités locales, il serait
certainement moins difficile d’ouvrir des crèches municipales. Non seulement Paris sera
touché mais la France entière. De nombreux élus, y compris proches du Gouvernement, sont
également choqués par la dérive actuelle des ressources des collectivités locales. Cette
délibération encadre l'activité associative et indépendante des crèches et les fait rentrer dans
un cadre équivalent à celui des autres crèches municipales. Toutefois, les crèches
associatives sont aussi l'occasion de développer des initiatives nouvelles et cette diversité
est positive.
M. Jacques BRAVO, vice-président des 1 300 maires d'Île-de-France, confirme
l'exaspération des élus locaux, de toutes tendances politiques, contre les agressions
répétées du Gouvernement sur les finances locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
- 10 DÉLIBÉRATION DDEE 2009-276 : SUBVENTION DE 1 700 € À L’ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DE LA RUE CADET 18 RUE CADET À PARIS 9EME.
Rapporteur : M. Frédéric HERVO, Conseiller du 9ème Arrondissement.
M. Frédéric HERVO indique que cette subvention, qui concerne l'Association des
commerçants de la rue Cadet, est destinée à l'organisation, le 19 juin dernier, d'un piquenique géant, pour la huitième année consécutive. Cet événement a recueilli comme chaque
année un très large succès, avec une participation supérieure à 600 personnes. Il invite les
élus à saluer l'action de l'ancienne présidente de l'association, Mme Solange Plecq, et à
apporter tous leurs vœux au nouveau président qui lui a succédé au mois d’octobre,
M. Pradal, pour assurer la continuité des activités de cette association dynamique créée en
1967.
Le budget prévisionnel annexé à la délibération est celui présenté au moment de la
demande de subvention. Il a été depuis complété sur la partie recettes avec les demandes
de subvention de la Ville et les cotisations des membres. Le nouveau budget prévisionnel, à
la disposition des élus qui le souhaitent, sera revu en 2010 à l'occasion du vote de la
subvention pour les illuminations de fin d'année.
M. Jacques BRAVO constate que la délibération arrive moins de six mois après
cette fête, une petite révolution par rapport aux délais connus par le passé.
Mme Delphine BURKLI confirme que ce pique-nique est un rendez-vous annuel
très apprécié des riverains. Elle regrette que la subvention soit amputée de 800 € par rapport
aux 2 500 € de l’année dernière. Elle ajoute que les commerçants sont touchés par une
baisse de l'activité économique et qu’il vaudrait mieux une stabilité dans la subvention pour
assurer un succès au mois de juin.
M. Frédéric HERVO confirme que la subvention correspond bien au montant
demandé et que l'association a toujours eu pour principe de gérer au mieux les demandes de
subventions, y compris sur les illuminations.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION DVD 2009-215 : AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE PARIS DE
SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
L’ETAT ET AUX MODALITÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
DANS LE CADRE DU PLAN DE VIDÉOPROTECTION POUR PARIS (PVPP).
VŒU RELATIF AU PLAN DE VIDÉOPROTECTION POUR PARIS, PRÉSENTÉ PAR M.
FRÉDÉRIC HERVO, CONSEILLER DU 9EME ARRONDISSEMENT, AU NOM DE LA
MAJORITÉ MUNICIPALE DU 9EME ARRONDISSEMENT.
Rapporteur : M. Frédéric HERVO, Conseiller du 9ème Arrondissement.
- 11 M. Frédéric HERVO indique que le plan de vidéoprotection pour Paris, présenté au
Conseil de Paris en octobre 2008, prévoit la mise en place d'un parc de 1 300 caméras sur la
voie publique, en prenant en compte les 293 caméras déjà existantes, soit une augmentation
d'un peu plus de 1 000 nouvelles caméras.
Les objectifs de ce plan, conformes à la législation, sont les suivants :
•
•
•
•
mieux gérer la circulation sur les principaux axes de la capitale et renforcer
la sécurité routière ;
améliorer la gestion de l'ordre public, notamment lors des rassemblements
et manifestations ;
renforcer la sécurisation de Paris et de sa population, entre la délinquance
et le risque terroriste ;
faciliter les interventions urgentes effectuées par les services de secours et
les sapeurs-pompiers.
La Ville de Paris a veillé particulièrement à ce que le projet d'implantation se
prépare dans la transparence et la garantie des libertés individuelles et des libertés
publiques. Ainsi, la mise en œuvre de la vidéoprotection obéira à l'ensemble des textes
fondamentaux et notamment la loi de 1995 modifiée.
Au-delà du cadre légal, la Préfecture de Police s'est engagée à conduire son projet
dans le respect d'une Charte d'éthique, qui définit les principes applicables à la
vidéoprotection, avec pour finalité de garantir le respect des libertés individuelles, du droit et
de la déontologie. Cette Charte, accessible au public sur le site de la Préfecture de Police et
dans les commissariats d'arrondissements, prévoit la création d'un Comité d'éthique,
composé de membres qualifiés et indépendants nommés à parité par le Maire de Paris et le
Préfet de police, qui a été mis en place le 13 novembre et est présidé par un magistrat
honoraire.
Le plan de vidéoprotection sera déployé en deux temps :
• la mise en place d’un nombre limité de caméras dès la mi-2010 ;
• une phase principale de déploiement qui interviendra dans le cadre d'un
contrat de partenariat public-privé restant à conclure entre l'État et un
prestataire qui sera retenu à l'issue d'un dialogue compétitif actuellement en
cours.
Une Convention d’occupation du domaine public de la Ville est nécessaire pour
permettre l'implantation de ces équipements. L'objet de cette délibération est de définir les
conditions précises dans lesquelles la Ville de Paris autorise la Préfecture de Police à
installer des ouvrages sur le domaine public.
L'ensemble des coûts d'installation et de maintenance des caméras est à la seule
charge de l'État, de même que les coûts annexes, de type consommation électrique.
L'exemption des redevances d'occupation du domaine public pour les équipements
implantés sur la voirie est également prévue par cette Convention.
- 12 La Ville participera financièrement à la mise en œuvre du plan de vidéoprotection
par le versement au budget de l'État d'une subvention d'équipement d'un montant forfaitaire
de 5 millions d'euros affecté à l'installation des caméras. En contrepartie, la Ville de Paris
bénéficiera du renvoi des images des caméras lorsqu'elles sont utiles à ses missions propres
et dans la limite de 20 % des caméras nouvellement installées.
Le plan de vidéoprotection a été présenté dans le 9ème arrondissement par la
Préfecture de police au début du mois de février dans le cadre d'un CSPDA, un Conseil de
sécurité et de prévention de l'arrondissement. L'ensemble des élus d'arrondissement a été
invité à participer et un débat constructif et franc a eu lieu avec la Préfecture de Police et
l'ensemble des acteurs du CSPDA (professionnels, associations, parents d'élèves), sur
l'ensemble des points importants du projet concernant les objectifs, le respect des libertés
publiques, le volet financier, l'utilisation du partenariat public-privé et les conséquences
éventuelles pour le déploiement du projet. Nécessité a été soulignée de ne pas voir dans ce
plan un substitut à la police de proximité mais un complément pour en assurer l'efficacité
opérationnelle.
Suite à cette réunion du CSPDA, par le biais d'un courrier du Maire, les élus
avaient été amenés à formuler des recommandations sur les conditions de déploiement de
ce programme et également sur le projet de localisation des caméras dans l'arrondissement.
Le dossier a évolué, certaines de ces demandes ayant été entendues, mais il est important
de rappeler ces conditions pour une mise en œuvre satisfaisant les objectifs de ce
programme. C'est également l'objet du vœu suivant :
« 1. Considérant qu’il est de la compétence de la Préfecture de Police de Paris de
déployer le plan d’équipement en vidéoprotection sur le territoire de la capitale,
2. Considérant que le Plan de vidéoprotection pour Paris répond aux objectifs
limitativement énumérés par la loi du 21 janvier 2005 modifiée, en particulier ceux de lutte
contre le terrorisme et la délinquance, de maintien de l’ordre public et de régulation du trafic
routier,
3. Considérant qu’il s’agit d’ajouter 1238 caméras supplémentaires aux quelques
202 caméras propriété de la Ville de Paris déjà implantées sur la voie publique et aux abords
des équipements municipaux,
4. Considérant que le Maire de Paris et son équipe se sont engagés collectivement
par le programme de mandature de 2008-2014 à soutenir un dispositif de vidéoprotection
raisonné et dans le respect des libertés publiques, et qu’un tel dispositif est prévu au Contrat
Parisien de Sécurité signé par le Maire de Paris,
5. Considérant que la Ville de Paris participera à ce projet par le financement des
travaux de génie civil pour la part des caméras intéressant directement ses compétences,
telles la circulation routière et la surveillance des équipements municipaux,
6. Considérant néanmoins que tout dispositif de sécurité doit être encadré, et qu’en
ces termes notre municipalité s’est engagée à protéger les libertés fondamentales de
chacun,
- 13 7. Considérant que la Ville de Paris a souhaité apporter des garanties
supplémentaires au dispositif législatif et réglementaire de protection des libertés publiques,
à savoir une Charte d’éthique et la constitution d’un Comité d’éthique indépendant, destinés
à renforcer la clarté de l’information et à soutenir les démarches de chacun dans ses
requêtes officielles,
8. Considérant qu’à l’issue de la présentation du dispositif par la Préfecture de
Police au du CSPDA du 9ème arrondissement le 4 février 2009, les demandes du Maire du
9ème arrondissement n’ont pas été suffisamment entendues par la Préfecture de Police,
certaines demandes de modification par redéploiement n’ayant pas été retenues ; »
M. Frédéric HERVO indique qu’il paraissait important d’avoir un équilibre sur le
nombre de caméras. C’est aussi une des leçons des expériences étrangères : il ne s'agit pas
de multiplier les caméras mais d’en avoir au contraire un nombre limité pour une gestion
efficace du dispositif. Les demandes de modification du plan d'implantation se sont toutefois
traduites par une augmentation nette du nombre des caméras.
« 9. Considérant de surcroît que la mise en place d’un
dispositif de
vidéoprotection ne saurait s’accompagner d’une réduction des effectifs policiers sur le terrain,
seuls garants d’une sécurité efficace, mais doit, bien au contraire, s’accompagner de la
présence forte d’une police de proximité et notamment d’un îlotage de nuit nécessité par
l’activité nocturne du quartier,
10. Considérant que le décret du 24 juillet 2009 relatif à la création de la police
d’agglomération nous fait craindre un redéploiement des effectifs de police au détriment de la
capitale,
11. Considérant que l’équilibre entre prévention et police de proximité est une
priorité de la politique globale conduite par la Ville de Paris en matière de sécurité,
C’est pourquoi, le Conseil du 9ème arrondissement émet le vœu :
•
•
•
•
que tous les dispositifs destinés à protéger les libertés individuelles, et en
particulier la Charte d’éthique et le Comité d’éthique, soient pleinement mis
en œuvre et évalués annuellement,
que le Préfet de Police de Paris s’engage à garantir le maintien des effectifs
de police à Paris, confirme son engagement à renforcer les effectifs du 9 ème
arrondissement, et apporte régulièrement toutes les informations relatives à
l’état des effectifs opérationnels sur le territoire de la capitale,
qu’un bilan du dispositif de vidéoprotection soit régulièrement présenté au
CSPDA du 9ème arrondissement, afin de permettre l’adaptation de ces
équipements sur la durée, tant au regard de la sécurité routière qu’au regard
de la prévention de la délinquance, les données ayant présidé au choix des
localisations pouvant évoluer dans le temps,
que la réalisation de ces engagements soit expressément prise en compte
lors de l’examen du budget annuel de la Préfecture de Police au Conseil de
Paris. »
- 14 Mme Nicole AZZARO votera contre cette délibération car c’est un projet cher,
inefficace et liberticide.
Il est cher car il est annoncé des chiffres de l’ordre de 4 millions d'euros, à l'heure
où l'État réduit les subventions aux associations chargées d’œuvrer dans le domaine social
et où la Ville surveille de très près son budget.
Il est inefficace car aucune étude ne prouve l’utilité de la vidéosurveillance,
devenue vidéoprotection par un glissement sémantique. Mme Nicole AZZARO doute que les
caméras, d’intrusives, soient devenues protectrices. En fait, seuls 3 % des délits élucidés
seraient dus à l'action des caméras. Si elle comprend que des caméras puissent repérer des
automobilistes par leur immatriculation, elle se demande comment elles pourraient être
efficaces pour repérer des personnes qui, à la différence des véhicules, ne portent pas de
numéro d’immatriculation ?
Il est liberticide, car Mme Nicole AZZARO ne sait pas qui sera derrière les
caméras, ni quels accès aux images le citoyen aura. Il existe pléthore de raisons pour que
cet accès aux images, possible a priori, soit refusé. La seule chose dont elle peut finalement
être sure, c’est de pouvoir avoir accès à des images où chacun serait seul, ce qui ne
présente aucun intérêt. De plus, ces caméras, peut-être pas dans le 9 ème, mais dans d’autres
arrondissements, risquent d’être placées dans des lieux sociaux accueillant une population
fragile.
Elle regrette qu’il n’y ait pas eu le moindre dialogue préalable avec les citoyens. Le
Comité d'éthique aurait été utile en amont, pour s’interroger sur les conséquences de ces
caméras sur la société, mais n’a maintenant plus d'intérêt.
Elle est tout à fait opposée à cette délibération et s'abstiendra sur le vœu car il est
trop lié à la délibération. En revanche, elle voterait volontiers un vœu, déconnecté de cette
délibération, demandant au Préfet de Police plus d'effectifs sur le terrain, de médiateurs de
nuit et de lien social. La question fondamentale posée à travers ces dispositifs de
vidéosurveillance est de savoir dans quel type de société nous voulons vivre, sous l’œil de
caméras ou dans une société privilégiant le lien humain.
Mme Delphine BURKLI votera pour la délibération et contre le vœu. Elle est
favorable à la mise en œuvre de ce plan, qui s'inscrit dans les priorités nationales du
Gouvernement, et salue la décision du Maire de Paris de se rallier à cette position, même si
le financement est relativement faible par rapport à la contribution de la Préfecture.
L'efficacité de tels dispositifs a pu être démontrée puisque d'autres villes ont mis en place ce
système de vidéoprotection. À Strasbourg, la baisse des délits de proximité a atteint 45 %.
Dans le 9ème arrondissement, les implantations proposées semblent opportunes
même si elles restent faibles au niveau du quartier Douai-Fontaine où les trafics et l’activité
nocturne ne sont plus à démontrer. Mme Delphine BURKLI est attachée à ce que la
vidéoprotection respecte les textes fondateurs protecteurs de libertés, notamment la
Convention européenne des droits de l'homme, et comprend que des garanties ont été
assurées par la Préfecture de Police et par le Maire de Paris, avec un Comité d'éthique
conjoint. Elle sera attentive à ses travaux.
Elle votera contre le vœu car les considérants sont pour la plupart des procès
d'intention et des critiques à peine voilées du Gouvernement. La protection des libertés
individuelles est assurée par les garanties de la Préfecture de Police et de la Mairie de Paris.
Elle rappelle que, dans le 9ème arrondissement, les effectifs de police ont baissé de 1 500
personnes pendant la période où M. Jospin était premier ministre et M. Vaillant ministre de
l'intérieur.
- 15 Mme Catherine DREYFUS-SIGNOLES considère que la sécurité est un droit
essentiel pour tout citoyen, du 9ème arrondissement y compris. Cependant, elle ne partage
pas certains points de cette délibération. Les effets dissuasifs de la vidéoprotection
demandent une certaine prudence. L'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Îlede-France, l’IAURIF, dans sa lettre de février 2009, émet quelques réserves, de même que
des articles du Monde et du Monde diplomatique. Ces effets dissuasifs sont limités dans le
temps car l'évolution de la criminalité reprend son cours d'avant l'implantation de la
vidéoprotection. Ils sont limités dans l'espace et les caméras ne dissuadent pas les criminels
ou délinquants de passer à l'acte. Elles entraînent simplement un déplacement spatial.
Pour la lutte contre le sentiment d’insécurité, rien ne vaut la présence humaine. Or,
la police de proximité a quasiment disparu. La RGPP, Révision générale des politiques
publiques, a déjà commencé des réductions drastiques des effectifs. Les caméras ne
remplaceront jamais une police absente.
Dans la délibération, le partenariat public-privé est présenté de façon succincte. Il
n’existe pas de preuve que le partenariat avec le prestataire retenu se limitera à la seule
installation. Dans la deuxième phase, il est à craindre que le privé ne participe à l'exploitation
du système, la mode étant à l'externalisation des missions régaliennes de l'État dans tous les
domaines. La presse indique que la Sodexo, entreprise de restauration connue, revendique
la réinsertion des détenus. Dans ce contexte, le partenariat public-privé doit être
extrêmement bien encadré.
Son inquiétude s’est accrue à la lecture du rapport 2008 de la CNIL dans lequel
son président, Alex Türk, demande une clarification du régime juridique de la
vidéosurveillance dans les lieux publics et le renforcement des droits des personnes, en
attribuant à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance.
Mme Pauline VERON souligne que le plan de vidéoprotection de la Préfecture de
police est un plan du Gouvernement et, que la Ville soit pour ou contre, la Préfecture de
Police installera 1 000 caméras dans Paris. La position du Maire de Paris de ne pas rester
indifférent à ce Plan paraît être une bonne solution puisque, grâce à son intervention, ont été
obtenues la rédaction d'une Charte d'éthique et la constitution d'un Comité d'éthique propre à
Paris et au contrôle de la mise en œuvre de ce plan.
Le vœu propose d'aller encore plus loin dans cette protection des libertés, qui sont
fondamentales. Tous les élus, en tout cas pour la majorité municipale, y sont attachés. Il est
étonnant que l'opposition vote contre ce vœu, qui appelle à une évaluation annuelle du
dispositif, de voir si la Charte d'éthique est respectée, d’étudier les conséquences de la mise
en œuvre de ces caméras, avec un débat annuel au CSPDA du 9ème, et de regarder, pour
chaque implantation, si elles sont toujours justifiées.
Le recul des effectifs policiers à Paris a soulevé des inquiétudes par rapport à ce
plan de vidéoprotection. Lors du débat avec la Préfecture de police, le représentant du Préfet
- 16 de police a été interpellé sur le maintien des effectifs et les garanties souhaitées n’ont pas
été obtenues. Ce vœu interpelle fortement le Préfet de police sur le maintien des effectifs
policiers et de l'îlotage, et il est demandé qu’à l'occasion du vote de la subvention de la Ville
de Paris au budget de la Préfecture de Police, un débat ait lieu sur les effectifs de police à
Paris. Ce vœu contient une proposition très forte sur cette question qui, jusqu’à présent, n’est
pas abordée de façon aussi précise au Conseil de Paris.
Ensuite, l'exonération des droits de voirie votée à l'occasion de cette délibération
est une obligation issue du Code de la propriété des personnes publiques. La Ville est
obligée d’exonérer des droits de voirie la Préfecture de Police pour les caméras, qui ont pour
objet de contrôler la sécurité routière. Il n’y a pas de marge de manœuvre.
À propos de la CNIL, une réflexion est en cours et la majorité municipale sera sans
doute amenée à proposer des éléments lors du débat au Conseil de Paris afin que la CNIL
puisse être saisie dans le cadre de ce plan de vidéo-protection.
Selon M. Philippe TORRETON, la meilleure façon de s'opposer à cette politique
qui consiste à remplacer la présence policière par l’œil morne d’une lentille est finalement de
voter ce vœu. Cette politique s'applique, elle est là, et il vaut mieux se montrer citoyen
responsable et tenter de la faire fléchir. La loi n’autorise pas à prendre un bâton et casser les
caméras.
Une caméra est un mépris incroyable du métier d'agent de police. M. Philippe
TORRETON habite rue Laferrière, un des immeubles les plus vidéosurveillés du 9 ème en
raison d’agences de voyages présentes dans cet immeuble et qui possèdent de nombreux
ordinateurs. Récemment, quatre jeunes ont tout volé à l'intérieur et les images étaient
inexploitables parce qu’ils s’étaient placés de dos. Il faudrait pouvoir filmer de tous les côtés
en même temps, transformant les villes en Cinecittà. Une baisse de 40 % a peut-être été
observée dans certaines villes mais les personnes s’adaptent à chaque mesure de
répression. La seule mesure valable est de mettre des hommes et des femmes sur le terrain,
des îlotiers que ce Gouvernement a quasiment réduits à néant.
M. Jacques BRAVO rappelle qu’il a eu ce débat de fond sur les caméras de
vidéoprotection deux ans plus tôt, avec le Maire de Paris, lors de l'élaboration de son
programme 2008-2014. C'est le programme sur lequel il a été élu comme certains de ses
collègues, dont Mme Catherine DREYFUS-SIGNOLES. Il approuve donc la motivation du
Maire de Paris pour que les responsabilités soient claires : l'État veut mettre en place ce
système, le Maire de Paris n'entrave pas mais demande des garanties.
Lors de la discussion avec le Préfet, il a demandé des substitutions
géographiques, qui se sont traduites par davantage de caméras. Ce qu’il demande
maintenant, ce sont des effectifs en nombre supérieur, organisés de manière adaptée à
l’arrondissement. Enfin, la Ville de Paris finance près de 50 % du budget de la Préfecture de
police. Ce vœu prévoit également que la réalisation des engagements pris par les pouvoirs
publics sur ce plan de videoprotection devra être expressément prise en compte lors de la
discussion budgétaire. Cela permet d’avoir un levier pour que le vote du budget ne soit
acquis qu’à condition d’être clairs, transparents et en phase sur les objectifs.
- 17 M. Jacques BRAVO invite les membres du Conseil à respecter la parole donnée
dans la feuille de route sur laquelle ils ont été élus.
Mme Nicole AZZARO est satisfaite de cette intervention. En effet, il était possible
de croire que la Ville intervenait un peu contrainte par la préfecture. Or, le programme de
Bertrand Delanoë disait, textuellement : « Nous soutiendrons le développement de la
vidéosurveillance dans les lieux les plus fréquentés et dans le strict respect des libertés
individuelles ». La délibération et le vœu tentent de prouver que les libertés individuelles
seront respectées mais elle n’y croit pas.
Mme Catherine DREYFUS-SIGNOLES représente un parti qui a signé
l’engagement dont il est question. Toutefois, elle s’interroge sur certaines phrases dans la
délibération, comme dans la Charte d’éthique, qui semblent établir une hiérarchie parmi les
libertés individuelles dont il est au contraire fondamental qu’elles soient toutes garanties.
M. Frédéric HERVO pense que chacun, en tant que citoyen, peut apprécier le coût
global, significatif, de la politique du Gouvernement. Le Premier Ministre rappelait récemment
que l'objectif était de tripler le nombre de caméras sur la voie publique pour passer de 20 000
à 60 000 d'ici 2011. Concernant l’engagement de la Ville de Paris, 5 millions d'euros plus
l’exonération de droits de voirie est un montant raisonnable et proportionné aux bénéfices
que la Ville peut en attendre.
Sur le partenariat public-privé, la question des employés du prestataire qui
pourraient accéder aux images sans être du personnel de police est importante. Elle a été
largement discutée lors du CSPDA au mois de février. À ce stade, la Convention et la Charte
d'éthique le mentionnent, seuls les agents de police assermentés auront accès aux images. Il
y aura donc deux agents en permanence dans les centres de contrôle pour s'en assurer.
Dont acte, mais il faudra s'assurer du respect de ce point sur la durée.
Sur l'efficacité du dispositif, les études vont dans des sens différents selon les
expériences, les villes ou les pays. Un élément clair en ressort toutefois : lorsqu'un
programme de vidéoprotection est conçu comme un remplacement de la présence humaine,
il est inefficace. La condition d'efficacité de la vidéoprotection est d'être utilisée pour une
meilleure efficacité de la police de proximité, qu’elle doit conduire à renforcer là où c’est
nécessaire.
Le 9ème arrondissement a demandé de façon récurrente d'avoir un renfort qui
permettrait la mise en place d'un îlotage de nuit dans le quartier Douai-Fontaine. Ce renfort,
d’une quinzaine de personnes, n'est toujours pas attribué au commissariat du 9ème
arrondissement.
Enfin, sur le respect des libertés publiques, la loi prévoit une Commission
départementale présidée par un magistrat du Siège et la discussion constructive engagée
entre la majorité municipale, la Ville de Paris et la Préfecture de Police a permis d'avoir, audelà de la Commission départementale, ce dispositif spécifique de la Charte d'éthique et du
Comité d'éthique.
- 18 M. Jacques BRAVO conclut le débat en mentionnant que depuis 9 ans il demande
plus d’effectifs de police sur l’arrondissement. Dans cette perspective, il ne souhaitait pas
voir le nombre de caméras proposées initialement par la Préfecture de Police augmenter, et
il a fait des propositions de substitution, qui n’ont pas été retenues. Quoi qu’il en soit, il sera
particulièrement vigilant à la bonne mise en œuvre des principes qui encadrent cette
délibération, et n’hésitera pas à rouvrir le débat à l’occasion du vote du budget de la
Préfecture de Police, dont il rappelle qu’il est financé à hauteur de moitié par la Ville de Paris.
Il félicite les élus pour ce débat authentiquement démocratique et ouvert, qu’il
espère d’une même tenue au Conseil de Paris.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable sur la délibération,
par 12 voix pour et 2 contre (Mme Nicole AZZARO, Mme Catherine DREYFUSSIGNOLES)
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le vœu par 9 voix pour,
2 abstentions (Mme Nicole AZZARO, Mme Catherine DREYFUS-SIGNOLES) et 3 contre
(Mme Delphine BURKLI, Mme Claire GIBAULT, M. Jean-Jacques POUPART)
DÉLIBÉRATION DDATC 2009-174 : SUBVENTION DE 10 000 € À L’ASSOCIATION
COMITÉ DES FÊTES ET D’ACTIONS SOCIALES DU 9EME ARRONDISSEMENT.
Rapporteure : Mme Amina BECHEUR, Conseillère du 9ème Arrondissement.
Mme Amina BECHEUR indique qu’il s'agit d'accorder au Comité des fêtes et
d'actions sociales du 9ème, une association créée en 1965 œuvrant à l'organisation de
manifestations à caractère festif, artistique, culturel et sportif dans l'arrondissement, une
subvention de 10 000 €. Aujourd'hui, l'association poursuit ses actions avec le remplacement
de Mme Françoise Clerc par M. Alain Stalla.
Mme Claire GIBAULT soutiendra cette subvention surtout pour le lien social et
intergénérationnel qu'elle favorise. Elle demande toutefois une rectification : à la deuxième
page de la fiche de présentation de l'association, il est précisé que l'association n'a pas reçu
de subventions en 2008. Or, la délibération 2008 DTAC-152, adoptée en novembre 2008,
accorde une subvention sur fonds spécial du Maire de 5 000 €.
M. Jacques BRAVO indique que les subventions annoncées par la Ville arrivent
parfois deux mois plus tard. Bien que rattachée à l'exercice 2008, la subvention n’est pas
arrivée en temps utile dans la trésorerie de fin d'année 2008, ce qui les avait beaucoup
gênés. Actuellement, les élus veillent à ne pas voter de subvention au-delà du mois de
novembre car c'est un peu tard. Les élus font un travail utile pour toutes les associations
chaque fois qu’ils rapprochent le délai de paiement de la décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION DDATC 2009-37 : SUBVENTION DE 2 500 € À L’ASSOCIATION
PASSAGE DES ARTS 1 AVENUE TRUDAINE À PARIS 9EME.
Rapporteure : Mme Amina BECHEUR, Conseillère du 9ème Arrondissement.
- 19 Mme Amina BECHEUR mentionne que l’association Passage des Arts œuvre
dans le 9ème depuis de nombreuses années au travers d'actions de création et d'expression
artistique et culturelle, avec des ateliers de sculpture et l'organisation d'événements comme
« Place à la fête », des concours de peinture et des participations aux activités des Conseils
de quartier. Elle propose de lui attribuer une subvention de 2 500 € pour soutenir son action
dans le 9ème arrondissement.
Mme Claire GIBAULT soutiendra ce projet de subvention car elle apprécie
beaucoup son travail de réinsertion par la culture, d'accompagnement des sans-emploi et de
création de liens contre l'exclusion sociale. Toutefois, elle serait favorable à ce que la Ville
étudie un projet de convention avec cette association, qui lui permette de pérenniser son
engagement en faveur des personnes en difficulté.
M. Jacques BRAVO se félicite qu’il soit possible de verser cette année cette
subvention. Il est vigilant sur les sources de financement car certaines subventions ne sont
pas reconductibles l'année suivante. Il n’est jamais par principe opposé à un
conventionnement mais il est nécessaire d’en regarder de près le contenu.
Mme Amina BECHEUR remercie Mme Claire GIBAULT pour cette suggestion. Elle
pense que cette solution est à étudier, en regard des possibilités offertes par la Ville pour
conventionner avec les associations locales. Pour l’instant, l'association n’a pas présenté de
projet mais sait que les portes sont ouvertes à la discussion dans le 9ème.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION DDEE 2009-281 : SUBVENTION DE 5 000 € À L’ASSOCIATION
QUARTIER DROUOT 13BIS PASSAGE VERDEAU À PARIS 9EME À TITRE DE SOUTIEN À
L’ORGANISATION DE L’ÉDITION 2009 DES « TROIS JOURS DU QUARTIER DROUOT ».
RAPPORTEUR : M. THIERRY CAZAUX, CONSEILLER DU 9ÈME ARRONDISSEMENT.
Rapporteur : M. Thierry CAZAUX, Conseiller du 9ème Arrondissement.
M. Thierry CAZAUX indique que l'association Quartier Drouot fédère l'ensemble
des professionnels du quartier Drouot, qui est un véritable poumon économique représentant
800 emplois et environ 5000 visiteurs par jour entre l'Hôtel des ventes et les différentes
galeries.
Tous les ans, l'association Quartier Drouot organise deux événements importants.
Son principal événement, les « Trois jours du Quartier Drouot », se déroule chaque année à
la rentrée d’octobre et, pendant trois jours, toutes les galeries sont ouvertes avec des
animations, surtout pour la première soirée. Une deuxième animation, « La semaine du
dessin », se déroule au mois de mars, au moment du Salon du dessin qui se tient à Paris
dans le Palais de la Bourse. L’association, qui anime le quartier Drouot depuis 1997, est
soutenue par la mairie depuis de nombreuses années.
- 20 La subvention demandée est de 5 000 €, en baisse par rapport à 8 000 € l'année
dernière. Cette somme est celle demandée par l'association qui a augmenté la part de
financement privé, de partenariat et de mécénat d'entreprises, pour équilibrer son budget.
Mme Claire GIBAULT soutiendra cette demande de subvention car il est en effet
important de soutenir le marché de l'art, en cette rentrée de crise. Elle souhaiterait
néanmoins qu’un peu plus de retentissement soit donné aux événements, que les écoles
soient davantage associées aux manifestations et que la fréquentation soit plus importante.
M. Frédéric HERVO remarque que la fréquentation est déjà très importante
pendant les Trois jours du Quartier Drouot, particulièrement le jeudi soir. Deux pages sont
parues dans le Figaro-Magazine et une annonce sur LCI. Il salue le travail important
accompli par l'association dans ce domaine.
M. Jacques BRAVO se dit satisfait du dynamisme du quartier à cette occasion et
trouve en même temps que davantage pourrait être réalisé, avec une plus grande efficacité,
ce qui n'est pas contradictoire. Ce n'est pas une question de budget mais de levier. Chacun
devrait inviter ses amis à imaginer des pratiques plus fortes et plus accessibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2009.09.100 : ADOPTION
ARRONDISSEMENT POUR L’EXERCICE 2010.
DE
L’ETAT
SPÉCIAL
DU
9EME
M. Jacques BRAVO présente la manière dont il a construit l’état spécial du 9ème
arrondissement pour 2010.
Les crédits de gestion locale, qui représentent 3 000 381 € sur un total de
3 800 000 €, sont en progression de 5,6 % par rapport à l'année 2009. La raison principale
de cette progression des crédits est, à hauteur d'un tiers, la revalorisation des crédits de
fluides. Les deux-tiers restants correspondent à des remises à niveau concernant notamment
les crèches. Le reste des ajustements, comme l’eau des piscines et les frais généraux de la
Maison des associations, sont en stricte compensation. La progression globale n'est donc
qu'optique.
La dotation d'animation locale, à laquelle il a été très attentif, traduit l'évolution des
crédits liés aux travaux d'urgence dans les équipements inscrits à l'inventaire, notamment les
écoles, en augmentation de 7 %. Le montant des crédits destinés au fonctionnement des
Conseils de quartier reste inchangé. L’enveloppe d'animation locale proprement dite dont les
critères, déterminés par le Conseil de Paris, font l'objet d'un grand débat, progresse de 5 %.
La dotation d'investissement est en réduction importante, mais là encore largement
optique, car un ajustement a été réalisé avec l’animation locale pour éviter des transferts au
budget supplémentaire.
Le projet de délibération détaille les postes de dépenses, compte par compte.
- 21 Mme Delphine BURKLI demande une explication sur la rubrique 0207, où les frais
de réception passent de 1000 € à 0, et sur la dotation d'animation locale, où les frais de
cérémonies évoluent de 30 000 à 40 000 €.
A l’invitation de M. Jacques BRAVO, M. Christophe MOREAU, Directeur général
des services, répond que les frais de réception sont pris en charge plutôt sur la dotation
d'animation locale que sur les frais généraux de fonctionnement de la mairie. Sur la dotation
d'animation locale, la répartition des lignes dépend essentiellement, en cours d'année, de
l'exécution des différentes animations, et l’inscription est plus indicative ; la ligne « fêtes et
cérémonies » progresse d’ailleurs comme globalement les autres postes de la dotation
d’animation locale.
M. Frédéric HERVO demande ce que sont les « intérêts moratoires » pour 50
euros.
M. Christophe MOREAU indique qu’il s’agit d’une provision de précaution, souvent
non utilisée, les intérêts moratoires étant sur un chapitre qui ne permet pas de virement en
cours d'année.
M. Jacques BRAVO propose que ceux qui ont des questions ponctuelles sur un
compte n'hésitent pas à les lui transmettre.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte l’Etat Spécial du 9 ème
Arrondissement pour l’exercice 2010 par 11 voix pour et 3 abstentions (Mme Delphine
BURKLI, Mme Claire GIBAULT, M. Jean-Jacques POUPART).
L’ordre du jour de la séance du Conseil d’Arrondissement étant épuisé, la séance
est levée à 20 h 24.
Le Secrétaire du Conseil d’Arrondissement
Philippe TORRETON