PROPOSITION DE PROJET : CAMBODGE

NATIONS
UNIES
EP
Programme des
Nations Unies pour
l’environnement
Distr.
GENERALE
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
29 mai 2013
FRANÇAIS
ORIGINAL: ANGLAIS
COMITE EXECUTIF
DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS
D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL
Soixante-dixième réunion
Bangkok, 1-5 juillet 2013
PROPOSITION DE PROJET : CAMBODGE
Ce document contient les observations et la recommandation du Secrétariat du Fonds sur la
proposition de projet suivante :
Élimination

Plan de gestion de l’élimination des HCFC (seconde tranche)
PNUE/PNUD
Les documents de pré-session du Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal sont
présentés sous réserve des décisions pouvant être prises par le Comité exécutif après leur publication.
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
FICHE D’ÉVALUATION DU PROJET – PROJETS PLURIANNUELS
Cambodge
(I) TITRE DU PROJET
AGENCE
Plan d’élimination des HCFC
PNUD, PNUE (agence principale)
Année : 2011
(II) PLUS RÉCENTES DONNÉES DÉCLARÉES EN VERTU
DE L’ARTICLE 7 (Annexe C Groupe l)
13,7(tonnes PAO)
(III) PLUS RÉCENTES DONNÉES SECTORIELLES DU PROGRAMME DE PAYS (tonnes PAO)
Produits
chimiques
Aérosols
Mousses
Lutte
contre les
incendies
Réfrigération
Fabrication
Solvants
Année : 2012
Agent de
transformation
Utilisation
en labo
Consommation
sectorielle
totale
Entretien
HCFC-123
HCFC-124
HCFC-141b
HCFC-142b
HCFC-22
10,1
10,1
(IV) DONNÉES DE CONSOMMATION (tonnes PAO)
Consommation de référence 2009 – 2010 :
15,0
Point de départ des réductions globales durables :
15,0
CONSOMMATION ADMISSIBLE AU FINANCEMENT (tonnes PAO)
Déjà approuvée :
(V) PLAN D’ACTIVITÉS
PNUD
Élimination des SAO
(tonnes PAO)
Financement ($ US)
PNUE
Élimination des SAO
(tonnes PAO)
Financement ($ US)
15
2013
2014
Restante :
2015
2016
2017
2018
0
2019
2020
Total
1,73
0,86
1,29
3,88
215 000
107 500
161 250
483 750
0,86
1,29
0,86
3,01
113 000
169 500
113 000
904 000
2
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
2010
20112012
2013
2014
2015
2016
20172018
2019
20202021
2022
20232024
2025
20262030
2031
Total
Limites de consommation du
Protocole de Montréal
s.o.
s.o.
15,0
15,0
13,5
13,5
13,5
13,5
9,75
9,75
9,75
4,88
4,88
0
s.o.
Consommation maximale
autorisée (tonnes PAO)
s.o.
s.o.
15,0
15,0
12,75
12,75
12,75
12,75
9,0
9,0
9,0
3,75
3,75
0,38
s.o.
Coûts
du
projet
150 000
0
100 000
0
0
150 000
0
100 000
0
200 000
0
200 000
0
50 000
950 000
Coûts
d’appui
19 500
0
13 000
0
0
19 500
0
13 000
0
26 000
0
26 000
0
6 500
123 500
Coûts
du
projet
200 000
0
200 000
0
0
100 000
0
150 000
0
0
0
0
0
0
650 000
Coûts
d’appui
15 000
0
15 000
0
0
7 500
0
11 250
0
0
0
0
0
0
48 750
Coûts
du
projet
350 000
0
300 000
0
0
250 000
0
250 000
0
200 000
0
200 000
0
50 000
1600 000
Coûts
d’appui
34 500
0
28 000
0
0
27 000
0
24 250
0
26 000
0
26 000
0
6 500
172 250
Coûts
du
projet
0
0
300 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
300 000
Coûts
d’appui
0
0
28 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28 000
(VI) DONNÉES DU PROJET
PNUE
Financement
convenu
($ US)
PNUD
Fonds approuvés par
le Comité exécutif
($US)
Total des fonds dont
l’approbation est
requise à cette réunion
($US)
Approbation globale
Recommandation du Secrétariat :
3
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
DESCRIPTION DU PROJET
1.
Au nom du gouvernement du Cambodge, le PNUE, en tant qu’agence d’exécution principale, a
présenté à la 70e réunion du Comité exécutif une demande de financement pour la seconde tranche du
plan de gestion de l’élimination des HCFC (PGEH) au coût total de 328 000 $US, comprenant
100 000 $US, plus les coûts d’appui d’agence de 13 000 $US, pour le PNUE et 200 000 $US, plus les
coûts d’appui d’agence de 15 000 $US, pour le PNUD. La demande inclut un rapport périodique sur la
mise en œuvre de la première tranche du PGEH et un plan de mise en œuvre pour la période 2013-2016.
Contexte
2.
Le PGEH pour le Cambodge a été approuvé à la 61e réunion du Comité exécutif pour
l’élimination totale de la consommation de HCFC d’ici 2030, avec un montant de 2,5 pour cent pour
l’entretien jusqu’à la fin de 2034. Le financement total approuvé en principe s’élevait à 1 600 000 $US,
plus les coûts d’appui d’agence de 172 250 $US. A la même réunion, le Comité exécutif a approuvé la
première tranche du PGEH, au montant total de 384 500 $US, comprenant 150 000 $US, plus les coûts
d’appui de 19 500$US, pour le PNUE et 200 000 $US, plus les coûts d’appui de 15 000 $US, pour le
PNUD afin de mettre en œuvre les deux premières années du PGEH.
Rapport périodique sur la mise en œuvre de la première tranche du PGEH
3.
Durant la première tranche du PGEH, le pays a débuté l’application du système de quotas pour
les HCFC, associé à son système de permis à partir de janvier 2013. Il a terminé les cours de formation
des formateurs pour les agents d’application de la loi et du service des douanes ainsi que pour les
techniciens d’entretien en réfrigération et il a finalisé le matériel de formation pour les deux programmes.
Des équipements, tels que des identificateurs de frigorigènes et autres trousses à outils de base pour les
techniciens d’entretien ont été fournis et distribués. Le gouvernement a insisté aussi sur les économies
d’énergie potentielles provenant de l’utilisation de pratiques d’entretien adéquates et du maintien en bon
état des équipements de réfrigération et de climatisation durant la formation des techniciens et s’est assuré
que les avantages de la protection de la couche d’ozone pour le climat soient discutés si possible.
4.
Le volet sur la certification des techniciens d’entretien a aussi débuté, avec le programme pour
l’examen standard et la procédure de certification déjà mis en place. Ces mesures soutiendront le
programme de test et de certification qui permettra au ministère de l’Environnement d’appliquer
l’exigence de certification pour les techniciens d’entretien en réfrigération. D’autres activités visant la
mise en œuvre complète du programme seront menées durant la seconde tranche du PGEH.
5.
Plusieurs activités de sensibilisation et de vulgarisation ainsi que la diffusion de matériel de
sensibilisation ont été amorcées durant cette période.
6.
Quant aux composantes mises en œuvre par le PNUD, le processus d’appel d’offres pour les
équipements de récupération est terminé. La livraison des équipements est attendue en mai 2013 et la
formation devrait commencer en juin 2013. Le rapport mentionnait aussi que le processus d’appel
d’offres pour les mini-machines de régénération sera repris car aucun fournisseur n’a rempli les exigences
des spécifications convenues lors du premier appel d’offres. Étant donné les options limitées dans les
technologies de reconversion au Cambodge pour les équipements de climatisation résidentielle et
commerciale, la mise en œuvre du programme incitatif de reconversion est reportée au deuxième semestre
de 2013. Un atelier de sensibilisation a été organisé pour appuyer cette composante et il vise à accroître
la sensibilisation des usagers pour adopter des frigorigènes sans SAO et respectueux du climat et à
diffuser de l’information sur la disponibilité du financement incitatif pour la conversion des équipements.
4
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
Niveau de décaissement du financement
7.
En date de mars 2013, sur le montant des fonds approuvés de 350 000 $US pour la première
tranche, près de 65 pour cent (228 315 $US) avait été déclaré comme décaissé. De ces fonds, le PNUE
avait décaissé 128 315 $US et le PNUD avait décaissé 100 000 $US. Le solde de 121 685 $US a été
mentionné comme engagé et sera décaissé en 2013.
Plans annuels pour la seconde tranche du PGEH
8.
Les principales activités à mettre en œuvre entre 2013 et 2016 incluent :
a)
Poursuite de la formation des agents d’application de la loi et finalisation d’un manuel
local pour le service des douanes, soulignant le système de permis pour les SAO du pays
et autres nouveaux règlements;
b)
Finalisation de la formation des techniciens d’entretien ainsi que des normes et de la
procédure de certification pour la certification officielle des techniciens d’entretien;
c)
Mise en œuvre du programme de récupération et de réutilisation des frigorigènes à
travers la fourniture continue d’outils et d’équipements et l’instauration de mini-centres
de régénération;
Achèvement de la stratégie pour la mise en œuvre du programme pilote incitatif ainsi que
sa mise en œuvre;
d)
e)
Des programmes d’échange d’informations et de soutien pour concevoir et produire du
matériel d’information et organiser des ateliers pour les professionnels des média;
f)
Poursuite de la surveillance des progrès par l’Unité de gestion des projets pour assurer
l’exécution au meilleur coût des composantes du PGEH. L’Unité sera aussi responsable
de la coordination entre les intervenants pour l’élimination des HCFC.
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATION DU SECRETARIAT
OBSERVATIONS
Système de permis opérationnel
9.
Conformément à la décision 63/17, le gouvernement du Cambodge a confirmé, par
communication officielle reçue par le Secrétariat, la mise en place d’un système exécutoire de permis et
de quotas pour les importations et les exportations de HCFC et que ce système est en mesure d’assurer la
conformité du pays au calendrier d’élimination des HCFC.
Consommation de HCFC
10.
La valeur de référence des HCFC pour la conformité a été fixée à 15 tonnes PAO, à partir de la
consommation réelle déclarée en vertu de l’article 7 du Protocole de Montréal pour 2009 et 2010, tel
qu’indiqué au tableau 1. La valeur de référence établie dépasse de 1,2 tonne, la valeur de 13,8 tonnes
PAO estimée au moment de l’approbation du PGEH pour le Cambodge. Le point de départ sera donc
ajusté à partir de la valeur de référence fixée, sans aucune implication financière pour le Fonds
multilatéral.
5
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
Tableau 1: Consommation de HCFC de 2008 à 2012, déclarée en vertu de l’article 7
HCFC
HCFC-22
2008
tonnes
métriques
7,9
143,27
PAO
2009
tonnes
métriques
17,1
311,17
PAO
2010
tonnes
métriques
12,8
233,24
PAO
2011
tonnes
métriques
13,7
249,29
PAO
2012*
tonnes
métriques
10,1
183,96
PAO
*estimation, pas encore transmise officiellement au Secrétariat de l’ozone
Examen du rapport périodique de 2011-2012
11.
Le Secrétariat a pris note de la bonne progression de la mise en œuvre de la première tranche et
de la réalisation d’un certain nombre d’activités durant cette période, notamment pour la composante du
PNUE. Il a demandé au PNUE des précisions sur le système de quotas, comment il avait été établi et
quelles étaient les amendes prévues. Le Secrétariat a demandé aussi des informations supplémentaires sur
certaines des réalisations mentionnées, notamment la confirmation du nombre et du type d’équipements
achetés pour le projet, l’identification des écoles partenaires de formation/formation professionnelle pour
la formation dans le secteur de l’entretien en réfrigération et ses modalités ainsi que sur les progrès du
système officiel de certification des techniciens.
12.
Le PNUE a précisé que le système de quotas repose sur les limites de la consommation de HCFC
autorisée par le Protocole de Montréal; et qu’il était conforme à l’Accord entre le Cambodge et le Comité
exécutif au moment de l’approbation du PGEH. Par exemple, le quota fixé pour 2013 est de 13,8 tonnes
PAO puisqu’il s’agissait du point de départ convenu. Le PNUE a précisé aussi que ce quota est réparti
entre les importateurs qui détiennent un permis et qu’il respecte l’approche exigée par le système de
permis du pays pour les SAO.
13.
Le PNUE a répondu aux autres questions soulevées et a fourni des précisions sur les équipements
distribués. Il a expliqué que les activités de formation restantes seront mises en œuvre dès que possible et
qu’il a identifié trois écoles professionnelles dont deux ont déjà reçu une série d’équipements de
formation. Ces institutions sont les partenaires du pays dans la mise en œuvre des cours de formation pour
les techniciens d’entretien en réfrigération.
14.
Le Secrétariat a aussi attiré l’attention du PNUE sur la composante d’investissements mise en
œuvre par le PNUD. Il a demandé pourquoi il y avait du retard dans la fourniture des équipements et
comment ce retard affecterait l’achèvement des activités prévues dans la première tranche. D’autres
détails ont été requis sur les progrès du programme incitatif de conversion, notamment la fourniture
prévue des trousses de conversion aux intervenants puisque le rapport périodique en faisait très peu
mention.
15.
Le PNUD a expliqué, par l’intermédiaire du PNUE, que les spécifications techniques des
équipements ont été finalisées en consultation avec le gouvernement du Cambodge en juin 2012 après la
signature de l’accord officiel avec le gouvernement sur la mise en œuvre du projet. Les équipements sont
arrivés au Cambodge et seront remis à l’Unité nationale de l’ozone en mai 2013. La formation qui suivra
la livraison des équipements se déroulera au cours des deux derniers trimestres de 2013.
16.
D’autre part, il est proposé d’amorcer le système incitatif de reconversion d’ici le troisième
trimestre de 2013. Compte tenu du type de consommation des HCFC dans le pays, cette activité se
concentrera surtout sur les applications de climatisation et de réfrigération commerciale. Les détails du
processus complet de la mise en œuvre du programme incitatif de reconversion sont en cours de
6
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
finalisation, en consultation avec l’UNO et les intervenants nationaux, et les options disponibles pour le
programme de reconversion sont entrain d’être identifiées.
17.
Le Secrétariat a pris note des informations sur l’augmentation des importations d’équipements de
climatisation à base de R-410A au Cambodge et demandé des données supplémentaires sur les
importations en 2011 et 2012 ainsi qu’une comparaison de ces données avec les importations à base de
HCFC-22. Le PNUE a précisé que l’importation d’équipements à base de HCFC requiert un permis du
ministère de l’Environnement, tandis que ce n’est pas le cas pour l’importation d’équipements à base de
R-410A. En 2011 et 2012, les importations d’équipements à base de R-410A représentaient un total de
1 246 unités par rapport à 34 031 unités d’équipements à base de HCFC importés durant la même période.
18.
Quant au rapport financier et à la manière dont les fonds ont été transférés au pays, afin d’appuyer
le pourcentage de décaissement déclaré dans le rapport périodique, les deux agences ont indiqué que ces
transferts ont été réalisés par le biais d’ententes signées avec le pays qui est le bénéficiaire final.
Plan de travail pour 2013-2016
19.
Après examen du plan de travail soumis conjointement par le PNUE et le PNUD, le Secrétariat a
demandé au PNUE de fournir des cibles quantitatives pour les activités proposées (par ex. nombre de
formations qui seront données, nombre de personnes formées, etc.). Il a aussi demandé au PNUE de
s’assurer que les activités de la tranche précédente ainsi que le solde restant soient pleinement reflétés
dans le plan de travail courant puisqu’elles seront mises en œuvre en même temps. Le plan de travail a
été révisé par la suite, puis remis au Secrétariat
Révision de l’Accord sur le PGEH
20.
Le PGEH pour le Cambodge a été approuvé avant l’établissement de la valeur de référence des
HCFC pour la conformité. Par conséquent, lorsqu’il a approuvé le PGEH le Comité exécutif a demandé
au Secrétariat, entre autres, de mettre à jour l’Appendice 2-A (“Les objectifs et le financement”) de
l’Accord avec les chiffres de la consommation maximale autorisée et d’aviser le Comité des niveaux qui
en résultent (décision 61/40e)). A partir des données déclarées par le gouvernement du Cambodge en
vertu de l’article 7 et de son calendrier d’élimination révisé, les paragraphes pertinents de l’Accord ont été
mis à jour et un nouveau paragraphe a été ajouté pour indiquer que l’Accord mis à jour remplace et
annule l’Accord conclu à la 61e réunion, tel qu’indiqué à l’Annexe I au présent document. L’Accord
révisé complet sera annexé au rapport final de la 70e réunion.
RECOMMANDATION
21.
Le Secrétariat du Fonds recommande que le Comité exécutif :
a)
b)
Prenne note du rapport périodique sur la mise en œuvre de la première tranche du plan de
gestion de l’élimination des HCFC (PGEH) pour le Cambodge;
Prenne note de la mise à jour, par le Secrétariat du Fonds, des Appendices 1-A et 2-A de
l’Accord entre le gouvernement du Cambodge et le Comité exécutif, à partir de la valeur
de référence des HCFC établie pour la conformité et de l’ajout d’un nouveau
paragraphe 16 pour indiquer que l’Accord mis à jour remplace et annule l’Accord conclu
à la 61e réunion, tel que contenu à l’Annexe I au présent document; et
7
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
c)
Prenne note aussi du point de départ révisé pour la réduction globale durable de la
consommation de HCFC qui était de 15 tonnes PAO, montant calculé à partir de la
consommation de 17,1 tonnes PAO et de 12,8 tonnes PAO déclarée respectivement pour
2009 et 2010 en vertu de l’article 7 du Protocole de Montréal.
22.
Le Secrétariat du Fonds recommande ainsi l’approbation globale de la seconde tranche du PGEH
pour le Cambodge et les plans de mise en œuvre correspondants pour la tranche de 2013 à 2016, avec les
coûts d’appui associés au niveau de financement indiqué dans le tableau suivant :
Titre du projet
a)
b)
Plan de gestion de l’élimination des HCFC (seconde tranche)
Plan de gestion de l’élimination des HCFC (seconde tranche)
8
Financement
du projet
($ US$)
100 000
200 000
Coûts
d’appui
($ US)
13 000
15 000
Agence
d’exécution
PNUE
PNUD
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
Annexe I
Annexe I
TEXTE À INCLURE DANS L’ACCORD MIS A JOUR ENTRE LE GOUVERNEMENT DU
CAMBODGE ET LE COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL POUR LA
RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’HYDROCHLOROFLUOROCARBONES
(les changements pertinents sont indiqués en caractères gras)
16.
Cet accord mis à jour remplace l’accord conclu entre le gouvernement du Cambodge et le
Comité exécutif lors de la 61e réunion du Comité exécutif.
APPENDICES
APPENDICE 1-A: LES SUBSTANCES
Substance
HCFC-22 et
HCFC-123
Annexe
Groupe
C
I
Point de départ de la réduction globale de la consommation
(tonnes PAO)
15,0
1
UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/27
Annexe I
APPENDIX 2-A: LES OBJECTIFS ET LE FINANCEMENT
2010
1.1
1.2
2.1
2.2
2.3
2.4
3.1
3.2
3.3
4.1.1
4.1.2
4.1.3
Calendrier
de
réduction
des
substances du Groupe I
de l’Annexe C du
Protocole de Montréal
(tonnes PAO)
Consommation totale
maximum permise des
substances du Groupe I
de l’Annexe C (tonnes
PAO)
Financement convenu
pour
l’agence
principale [PNUE]
($ US)
Coûts d’appui pour
l’agence
principale
($US)
Financement convenu
pour
l’agence
de
coopération [PNUD]
($ US)
Coûts d’appui pour
l’agence
de
coopération
($ US)
Total du financement
convenu ($ US)
Total des coûts d’appui
($US)
Total
des
coûts
convenus ($ US)
s.o.
20112012
s.o.
s.o.
2013
2014
2015
2016
15,0
15,0
13,5
13,5
20172018
13,5
s.o.
15,0
15,0
12,75
12,75
150 000
0
100 000
0
0
19 500
0
13 000
0
200 000
0
200 000
15 000
0
350 000
2019
13,5
20202021
9,75
12,75
12,75
150 000
0
0
19 500
0
0
15 000
0
0
300 000
34 500
0
384 500
0
9,75
20232024
9,75
4,88
20262030
4,88
9,0
9,0
9,0
3,75
100 000
0
200 000
0
0
13 000
0
26 000
100 000
0
150 000
0
0
7 500
0
11 250
0
0
250 000
0
28 000
0
0
27 000
328 000
0
0
277 000
2
2025
2031
Total
0
s.o.
3,75
0,38
s.o.
200 000
0
50 000
950 000
0
26 000
0
6 500
123 500
0
0
0
0
0
650 000
0
0
0
0
0
0
48 750
250 000
0
200 000
0
200 000
0
50 000
1600 000
0
24 250
0
26 000
0
26 000
0
6 500
172 250
0
274 250
0
226 000
0
226 000
0
56 500
1772 250
Élimination totale de HCFC convenue à réaliser en vertu de l’accord (tonnes PAO)
Élimination de HCFC à réaliser dans le cadre de projets approuvés précédemment (tonnes PAO)
Consommation restante admissible de HCFC (tonnes PAO)
____
2022
15,0
0
0