conditions generales location appartement 308

CONDITIONS GENERALES
LOCATION APPARTEMENT 308 - AIGUILLE GRIVE 2 - ARCS 1800
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci
après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des
présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues :
le samedi après-midi à partir 17h00 en haute saison
le dimanche après-midi à partir de 17h00 en basse saison
Les heures de départ sont normalement prévues
le samedi matin au plus tard à 10h00 en haute saison,
le vendredi matin au plus tard à 10h00 en basse saison.
Sauf dérogations ponctuelles accordées par le propriétaire dans la mesure du possible.
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins de 15 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les
arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire (sauf
cas de force majeure, exemple dégât des eaux, incendie… Dans ce cas le propriétaire remboursera le
montant des arrhes perçus).
c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les
entretenir. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur
ou de sa famille.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils
sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer
au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés,
fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de
nettoyage des couvertures, alèses ou boutis rendus sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature
concernant les rideaux, plafonds, tapis, parquet, vitres, literie, etc. ...
e) Le dépôts de garantie 1200 euros devra être payé par chèque. Il ne sera pas encaissé. Il sera restitué au
plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue(*). Cependant la somme mise en réserve par
cette clause ne constitue en rien une limitation de la responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire et le
locataire certifie que sa police d’assurance couvre tous les risques quant aux biens et aux personnes
dépendant des Parties, avec extension au lieu de villégiature. Le numéro de police d’assurance doit être
renseigné dans le contrat de location.
f) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la
demande.
g) Pour le confort de tous les locataires et la pérennité du bien, il s’agit de locaux « non-fumeurs ». Vous
avez à votre disposition le balcon et le palier en plein air. Merci par avance de respecter ceci.
h) Animaux : sauf accord explicite du propriétaire, les animaux, mêmes familiers, ne sont pas admis. Leur présence
entraînerait la rupture immédiate du contrat.
i) Le preneur s’engage à ranger l’appartement avant de le quitter ainsi que de s’assurer des tâches
suivantes (vaisselle lavée et rangée, poubelles cuisine et salle de bain vidées et propres, réfrigérateur
vide de nourriture, lave-vaisselle vidé, filtre lave-vaisselle propre, couvertures et couettes pliées et
rangées).
j) État des lieux, inventaire : Cette formalité sera effectuée en début et fin de séjour par les locataires et
l’équipe de ménage. Elle est la seule référence en cas de litige. En cas d’impossibilité de procéder à cette
formalité à l’arrivée ou au départ, quel qu’en soit le motif :
le Locataire disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché ou remis et signaler au
propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront réputés exempts de dommages lors
de l’arrivée du locataire.
Le propriétaire disposera de 30 jours à compter de la date contractuelle de départ pour statuer
unilatéralement pour rembourser le dépôt de garantie au locataire.
k) Taxe de séjour : Montant saison 2013 0,80 euros/par nuit/adulte de plus de 13 ans
l) Le preneur doit veiller tout particulièrement à la propreté de la literie et des alèzes et s’engage à les
nettoyer ou les remplacer le cas échéant. Une laverie/pressing est à votre disposition aux arcs 1800
(village du Charvet)
m) Perte de clefs : le propriétaire fera procéder au remplacement du ou des verrous ainsi qu’à la reproduction
des clés spéciales nécessaires au frais du preneur, somme fixée à 200 euros forfaitairement (tarif de chaque
clé au 31/08/2012 : 41 € pièce).
Fait le,
Signature précédée de la mention lu et approuvé
(*)Vérification inventaire et ménage :
TRES IMPORTANT : nous vous demandons de réaliser dès votre arrivée la vérification de l'inventaire et si le ménage a bien été exécuté.
Vous devrez nous signaler immédiatement par téléphone +33 (0) 615 771 152 toutes anomalies constatées.
Ce procédé est basé sur la confiance et permet ainsi à tous nos locataires de profiter d'un séjour confortable.