à propos de la « MÉDAILLE DE LA DEFENSE NATIONALE ».

à propos de la « MÉDAILLE DE LA DEFENSE NATIONALE ».
Réf. :
(*)
Décret 2004-4 du 3 janvier 2004 (JO du 4 janvier 2004)
Instruction 3250/DEF/CAB/SDBC/DECO du 1er mars 2004 (BOC/PP n° 14 du 29 mars 2004) (*)
Il est créé à compter du 1er juillet 2002, pour les militaires de la réserve opérationnelle, une médaille
de la défense nationale (MDN), dotée de trois échelons (bronze, argent et or), destinée à
récompenser les services particulièrement honorables rendus à l’occasion de leur participation aux
activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle. Les activités, reconnues dans un barème(*)
annexé à l’instruction, sont traduites en « points » qui sont arrêtés au 31 décembre de chaque année
et susceptibles, si les conditions ci-après sont satisfaites, de donner lieu à l’attribution, à titre normal,
de la MDN à l’échelon considéré à compter du premier janvier suivant.
Les conditions à satisfaire :
pour l’attribution de la médaille « bronze » (à titre normal) :
€ justifier d’un minimum de 90 points au 31 décembre de l’année N(1)-1 ;
€ totaliser au minimum un an d’ancienneté de services (2).
pour l’attribution de la médaille « argent » (à titre normal) :
€ justifier d’un minimum de 600 points au 31 décembre de l’année N(1)-1 ;
€ totaliser au minimum cinq ans d’ancienneté de services (2) ;
€ justifier d’un minimum de deux ans dans l’échelon « bronze ».
pour l’attribution de la médaille « or » (à titre normal) :
€ justifier d’un minimum de 800 points au 31 décembre de l’année N(1)-1 ;
€ totaliser au minimum dix ans d’ancienneté de services (2) ;
€ justifier d’un minimum de deux ans dans l’échelon « argent ».
(1) N = année de proposition (2) comprendre année de contrat ESR.
Il est à noter :
€ que le personnel déjà nommé dans un ordre national (LH, ONM) ou MM ne peut être proposé, à
titre normal ou à titre exceptionnel, pour l’attribution de la MDN ;
€ que des propositions d’attribution de la MDN, à titre exceptionnel, peuvent être formulées pour un
réserviste de la réserve opérationnelle ET de la réserve citoyenne ;
€ qu’au titre des mesures transitoires, les TS réserves accordés pour la période du 1er juillet 1998
au 30 juin 2002, non récompensés par la MSMV, sont convertis en « points MDN » (TSMF = 20
pts, TSM = 15 pts, TSR = 10 pts, TSD = 5 pts) auxquels s’ajoutent 15 points par année de
services (tout contrat souscrit pour une durée de 5 jours minimum) ;
€ que les points acquis dans un échelon de la MDN par un militaire d’active, rayé des contrôles de
l’armée d’active avant d’avoir obtenu la médaille correspondante, sont intégralement conservés
pour un examen au titre de la réserve opérationnelle ;
€ que, avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème pour l’échelon « argent »
ou « or », il est pris en compte la moitié des points acquis au moment de l’attribution de l’échelon
précédent ;
€ que l’attribution de l’échelon « bronze » est déléguée au chef de corps ou autorité équivalent. Les
régularisations nécessaires (effet du 1er janvier 2003, effet du 1er janvier 2004) seront effectuées
pour cet échelon, après la parution de la directive technique sous timbre de la direction du
personnel militaire de l’armée de terre, par les organismes d’administration sans demande du
réserviste. Chaque échelon de la MDN ouvre droit à un diplôme.
Extrait du barème de points attribués au titre de la MDN pour les activités dans la réserve opérationnelle – liste non exhaustive.
€ points tous échelons :
par année de services sous contrat ESR (5 jours minimum/an) ………………………………………………
1an = 15 points
mission opérationnelle (OPEX, OPINT, plan Vigipirate, MCD) …………………………………………….
1 jour = 3 points
journée de conférence JAPD …………………………………………………………………………………. 1 jour = 1 point
journée d’instruction pour la préparation militaire …………………………………………………………… 1 jour = 1 point
activité dans la réserve opérationnelle ………………………………………………………………………... 1 jour = 1 point
obtention de certificat militaire de langues étrangères (en fonction du degré) ……………………………….
de 10 à 40 points
obtention de lettre de félicitations ou témoignages de satisfaction RDGA (en fonction de l’autorité qui accorde) . de 1 à 16 points
€ points spécifiques aux échelons « argent » et « or » :
notation des 5 dernières années ……………………………………………………………………………….. sur 50 points
obtention du diplôme de l’ESORSEM, du BAS2 …………………………………………………………….. 40 points
obtention du certificat d’état-major, du BAS1, du CME ou du CTE …………………………………………. 20 points
(*) Les textes et barèmes de points peuvent être consultés (lors d’une visite ou d’une convocation) à la cellule chancellerie réserve de votre
organisme d’administration qui sera, en outre, à même de répondre à vos éventuelles questions.
avril 2004
rédacteur :
ACP35
à l’attention des réservistes de la réserve opérationnelle
ou de la réserve citoyenne relative aux
RECOMPENSES et DECORATIONS RESERVES
à propos des « TÉMOIGNAGES DE SATISFACTION » RÉSERVES.
Réf. :
Circulaire n° 3510/DEF/CAB/SDBC du 1er mars 2004 (BOC/PP n° 14 du 29 mars 2004) (*)
Les témoignages de satisfaction (TS) réserves sont supprimés à compter du 1er juillet 2002. En
conséquence, les activités commandées du cycle d’instruction 2002-2003, comme celles des cycles
suivants, ne sont plus récompensées par un TS réserve (TSMF, TSM, TSR ou TSD).
Toutefois, au titre des mesures transitoires :
€ les activités commandées effectuées à partir du 1er juillet 2002 sont directement converties en
points pour l’attribution de la « médaille de la défense nationale » (MDN) ;
€ les TS réserves non récompensés pour la période comprise entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin
2002 par la « médaille des services militaires volontaires » (MSMV), sont convertis en points
MDN.
à propos de la « MÉDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES ».
Réf. :
Décret 2004-3 du 3 janvier 2004 (JO du 4 janvier 2004) (*)
Instruction 3500/DEF/CAB/SDBC/DECO du 1er mars 2004 (BOC/PP n° 14 du 29 mars 2004) (*)
La médaille des services militaires volontaires (MSMV) était décernée, jusqu’à présent, en fonction
des points apportés par l’attribution des TS réserves. Dorénavant, la MSMV est destinée à
récompenser la fidélité d’engagement au titre de la réserve opérationnelle ou la fidélité d’action au
profit de la réserve citoyenne (collaborateur bénévole), ceci sans considération du nombre et de la
valeur des activités effectuées.
La MSMV reste dotée de trois échelons (bronze, argent, or) et est décernée à titre normal dans les
conditions suivantes :
1. pour le candidat non titulaire d’un échelon de la MSMV :
€
€
€
la médaille « bronze » est décernée après trois ans sous contrat ESR (1) dans la réserve
opérationnelle ou d’agrément (1) dans la réserve citoyenne ;
la médaille « argent » est décernée après dix ans sous contrat ESR (1) dans la réserve
opérationnelle ou d’agrément (1) dans la réserve citoyenne ;
la médaille « or » est décernée après quinze ans sous contrat ESR (1) dans la réserve
opérationnelle ou d’agrément (1) dans la réserve citoyenne.
(1) les engagements à servir dans la réserve (ESR) ou les agréments sont pris en compte à compter du 1er janvier 2000
2. pour le candidat déjà titulaire d’un échelon de la MSMV :
€ pour le titulaire de la médaille « bronze » il y a lieu de justifier de sept années sous contrat ESR
ou agrément (€ proposable « argent » dès le 1er janvier 2007) ;
€ pour le titulaire de la médaille « argent » il y a lieu de justifier de cinq années sous contrat ESR
ou agrément (€ proposable « or » dès le 1er janvier 2005).
Des propositions à « titre exceptionnel » peuvent être formulées par les autorités militaires dans certaines
circonstances.
L’attribution de la médaille « bronze » est déléguée au niveau du chef de corps ou autorité équivalente. Les
régularisations seront effectuées par les organismes d’administration respectifs sans demande du réserviste.
(*) Les textes et barèmes de points peuvent être consultés (lors d’une visite ou d’une convocation) à la cellule chancellerie réserve de votre
organisme d’administration qui sera, en outre, à même de répondre à vos éventuelles questions.