Qualité de l`Air Intérieur et Radon Collectivités vous êtes concernées
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Qualité de l`Air Intérieur et Radon Collectivités vous êtes concernées
LA « DEMARCHE PLURALISTE RADON EN FRANCHE-COMTE » S’ENGAGE AUPRES DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE ET DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE Collectivités vous êtes concernées : Vous êtes gestionnaire recevant du public. d’établissements Vous construisez, réhabilitez des bâtiments. Journée technique COTITA « Améliorer la qualité de l’air dans nos bâtiments : usage et conception » Les partenaires de la « démarche pluraliste radon en Franche-Comté » ont participé à une journée technique d’information sur la qualité de l’air intérieur et le radon organisée à Besançon le 18 septembre 2012. Cette journée a mobilisé plus de 120 participants dont 1/3 d’organismes publics, 1/3 de collectivités territoriales et 1/3 de professionnels du bâtiment. Pour en savoir plus sur la journée technique COTITA : http://www.cotita.fr/spip.php?article947. Formation du CNFPT destinée à la maîtrise d’ouvrage publique Les partenaires de la « démarche pluraliste radon en Franche-Comté » conçoivent avec le CNFPT une journée de formation à destination des maîtres d’ouvrage publics afin : - d’intégrer le risque radon lors de l’élaboration des cahier des charges et du dépouillement des appels d'offre, - de connaitre les solutions techniques envisageables pour la construction neuve et la rénovation. 1ère session : 12 décembre 2013 à Besançon Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site internet du CNFPT : www.cnfpt.fr ou directement la fiche de formation à l’adresse suivante : http://www.cnfpt.fr/trouverformation/detail-stage?rang=1&id=144998 Vous souhaitez participer à nos actions de sensibilisation ou de formation. Vous souhaitez mettre en place des actions de prévention. Vous souhaitez être informés et formés dans une démarche proactive, etc. Vous pouvez devenir un acteur local ou régional de la prévention du risque lié à la qualité de l’air intérieur et au radon en participant à la « démarche pluraliste radon en Franche-Comté ». POUR CELA, VOUS POUVEZ CONTACTER : Agence Régionale de Santé La City – Avenue Louise Michel – 25 000 Besançon Secrétariat Santé Environnement Tél : 03 81 47 88 20 ou 03 81 47 88 36 E-mail : [email protected] Centre National de Fonction Publique Territoriale 3 bis, rue André Boulloche - BP 2087 – 25 051 Besançon Cedex Fernando DA SILVA, Conseiller formation Tél : 03 81 41 98 49 E-mail : [email protected] Qualité de l’Air Intérieur et Radon Collectivités vous êtes concernées Nous passons jusqu’à 90% de notre temps dans des espaces clos et la qualité de l’air intérieur est reconnue comme un enjeu de santé publique par les Autorités sanitaires nationales et locales. En tant qu’élus, techniciens territoriaux, vous êtes concernés : - il vous incombe de mettre en oeuvre des actions de prévention du risque dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) dont vous êtes responsables, - vous pouvez participer à la sensibilisation de vos administrés sur ces questions. Cette plaquette est éditée par les acteurs de la « démarche pluraliste radon en FrancheComté » pour vous accompagner dans vos initiatives et vos actions. QUALITE DE L’AIR INTERIEUR ET ENJEUX SANITAIRES FOCUS SUR LE RADON Le radon est une composante importante de la qualité de l’air intérieur. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse de construction neuve ou de rénovation de bâtiment existant, doit intégrer les aspects de qualité et de renouvellement d’air. Gaz radioactif inodore, incolore, naturellement présent dans la croûte terrestre. Les sources de pollution sont nombreuses : matériaux de construction, meubles, acariens, tabagisme, produits d’entretien, peintures, radon, moisissures... Elles peuvent entraîner des conséquences sanitaires : maux de tête, fatigue, étourdissements, asthme, manifestations allergiques, maladies infectieuses, intoxications, cancers, etc. Classé comme l’homme. Vos obligations En tant qu’élus, techniciens territoriaux, vous devez évaluer la qualité de l’air intérieur (mesure du formaldéhyde, du benzène et de l'indice de confinement par un organisme agréé) dans les établissements recevant des personnes sensibles (enfants mineurs, personnes malades, personnes âgées) relevant de votre responsabilité. Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 prévoit une mise en œuvre progressive de cette exigence selon le calendrier suivant : 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles. 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires. 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré. 1er janvier 2023 pour les autres établissements. La surveillance devra ensuite être réalisée tous les sept ans par des organismes accrédités, voire tous les deux ans en cas de dépassement des valeurs limites. Les conditions de surveillance de la qualité de l’air sont fixées dans le décret 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites internet suivants : Légifrance : www.legifrance.gouv.fr ou Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur : www.oqai.fr cancérigène certain chez Contrat Local de Santé du Pays des Vosges Saônoises L’évaluation de l’impact sanitaire montre qu’une centaine de décès par an pourrait être attribuable au radon en Franche-Comté. Territoire géographique propice à la présence de radon. Le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort sont classés parmi les 31 départements prioritaires pour la prise en charge du risque lié au radon. Sensibiliser les professionnels du bâtiment à la problématique de la qualité de l'air intérieur et du radon (conseils techniques aux particuliers, nouvelle règlementation thermique). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire : www.irsn.fr 3 Vos obligations Dans les départements prioritaires, en tant qu’élus, techniciens territoriaux, vous devez faire procéder à un dépistage du radon par un organisme agréé (liste sur www.asn.fr) dans certains lieux ouverts au public (établissements d'enseignement, sanitaires et sociaux, thermaux et pénitentiaires) qui relèvent de votre responsabilité. En cas de dépassement du niveau réglementaire de 400 3 Bq/m , vous devez en informer les Autorités sanitaires, et mettre en place des actions pour diminuer les concentrations en radon en dessous de ce seuil. LA « DEMARCHE PLURALISTE RADON EN FRANCHE-COMTE » ACCOMPAGNE DES INITIATIVES LOCALES L’arrêté du 22 juillet 2004 fixe les modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites internet suivants : Autorité de Sûreté Nucléaire : www.asn.fr ou Légifrance : www.legifrance.gouv.fr Volonté de monter en compétence via la constitution d’un réseau de professionnels du bâtiment. Une journée de sensibilisation à destination des professionnels du bâtiment a été organisée à Lure le 18 février 2013. Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) Prise en charge du risque lié au radon dans les ERP : agrément du Service Hygiène Sécurité Publique de PMA pour la mesure du radon. Volonté politique de mettre en place des actions de santé publique dans l’habitat. Nouvelle campagne de mesure 2013: élaboration et distribution de « kit radon » aux habitants volontaires.