RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS « Un voyage à

RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
CONCOURS
« Un voyage à Paris d’une valeur de 5 000 $ »*
Aucun achat n’est requis
Ce Concours est assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux
applicables.
ORGANISATEUR DU CONCOURS
Ce concours (le « Concours ») est organisé par La Compagnie d’Importation de Cosmétiques Limitée /
Cosmetic Import Company Limited (« Cosmetic » ou « nous »).
Le Concours se déroule selon les présents règlements (les « Règlements »), sous réserve de modification
par Cosmetic tel que permis par la loi applicable. Chaque participant au Concours (« vous » ou
« Participant ») déclare avoir pris connaissance des présents Règlements et des principes du Concours,
et, par sa participation au Concours, est réputé les avoir acceptés.
PÉRIODE DU CONCOURS
La période du Concours (« Période ») est du samedi 1er octobre 2016 à 00 h 01 heure de l’est au samedi
31 décembre 2016 à 23 h 59 heure de l’est.
ADMISSIBILITÉ
Ce Concours est ouvert à toute personne qui réside au Québec et qui a la citoyenneté canadienne, et qui
a atteint l’âge de la majorité au Québec en date de sa participation au Concours. Tout Participant qui ne
respecte pas les présentes conditions d’admissibilité sera automatiquement disqualifié. Le Participant
qui ne respecte pas les présentes conditions et critères d’admissibilité porte l’entière responsabilité d’en
informer Cosmetic à l’adresse courriel : [email protected], dès la première fois où il sera
contacté par nous. Cosmetic se réserve le droit de demander la preuve d’admissibilité avant d’attribuer
le Prix à un Participant.
Ne sont pas admissibles au Concours les employés, membres, dirigeants, administrateurs, représentants
et mandataires de Cosmetic et ses sociétés liées, et les personnes avec qui ces derniers sont domiciliés.
COMMENT PARTICIPER
Aucun achat n’est requis.
Ce Concours « Un voyage à Paris d’une valeur de 5 000 $ » débute le samedi 1er octobre 2016 à 00 h 01
heure de l’est et se termine le samedi 31 décembre 2016 à 23h59 heure de l’est. Pour participer au
Concours, se rendre à l’adresse http://www.frenchformula.ca dans la section « Concours », suivre les
directives à l’écran et compléter les conditions suivantes :
1) Se rendre sur la page Facebook French Formula™ et aimer la page French Formula.
2) Partager sous la publication Facebook du Concours une photographie de vous avec votre produit
French Formula™ préféré (« Photo French Formula™ »).
3) Compléter le formulaire de participation (« Formulaire de participation ») que vous trouverez à
sur le site de French Formula : http://www.frenchformula.ca/concours/ et il sera
automatiquement envoyé à Cosmetic.
Tous les Formulaires de participation reçus deviennent la propriété de Cosmetic et ne seront pas
retournés.
Les Formulaires de participations imprimés ou copiés et reçus par la poste ou par messager ne seront
pas acceptés.
Pour être admissible au Concours, le Formulaire de participation doit être reçu par Cosmetic pendant la
Période du Concours, c’est-à-dire, du samedi 1er octobre 2016 à 00 h 01 heure de l’est jusqu’au samedi
31 décembre 2016 à 23 h 59 heure de l’est. Tout Formulaire de participation reçu après cette date ou
pour lequel l’information obligatoire demandée est incomplète ou inexacte ou qui ne respecte pas les
conditions décrites ci-dessus pourrait être déclaré non-admissible au Concours par Cosmetic.
La participation se fera exclusivement selon le mode de participation décrite ci-dessus.
CONDITIONS DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRES
Chaque Participant est responsable du téléchargement ou de la transmission de la Photo French
Formula™. En soumettant sa Photo French Formula™, le Participant déclare que sa Photo French
Formula™:
1)
a été créée par le Participant ou appartient au Participant dans son entièreté;
2)
ne viole pas les droits d’auteur, les droits de marque de commerce, les droits à la
protection de la vie privée, les droits de publicités ou autres droits de propriété
intellectuelle ou tout autre droit d’une tierce personne ou entité; et
3)
a été créée et envoyée de manière légale et sécuritaire.
En soumettant sa Photo French Formula™, chaque Participant accorde (ou garantis que le propriétaire
de la Photo French Formula accorde expressément) tous ses droits de diffusion de la Photo French
Formula à Cosmetic et renonce à toute réclamation de droit d’auteur ou autre réclamation de même
nature afférente et Cosmétiques se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’utiliser , entièrement ou en
partie, la Photo French Formula™ d’un Participant reçue dans le cadre du Concours, dans sa publicité ou
d’autres matériaux promotionnels, sans avis ou compensation.
La Photo French Formula™ ne doit pas :
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1)
Contenir des propos ou des déclarations diffamatoires (y compris des termes ou des
symboles largement considérés comme étant offensants relativement à la race, à
l’ethnie, à la religion, à l’orientation sexuelle ou à un groupe socioéconomique);
2)
Contenir des menaces contre toute personne, tout lieu, toute entreprise ou tout
groupe;
3)
Comprendre des atteintes à la vie privée ou des violations des droits de tierces parties;
4)
Faire référence à une personne ou à un organisme sans son consentement écrit;
5)
Contenir des éléments inappropriés, indécents (y compris, sans toutefois s’y limiter,
ceux qui relèvent de la nudité ou de la pornographie), blasphématoires, obscènes,
haineux, odieux, retors ou calomnieux;
6)
Contenir des éléments qui sont, d’une manière ou d’autre autre, illicites, en infraction
ou contraires aux règlements municipaux et aux lois provinciales et fédérales où la
soumission a été créée;
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRIX
Par les présents Règlements, Cosmetic déclare que la valeur au détail suggérée du prix offert à
l’intérieur de ce Concours est détaillée de la façon suivante :
1.
Un vol aller et retour en classe économique pour deux (2) personnes à Paris d’un
aéroport international de Montréal ou Québec (le « vol »), soit le plus proche aéroport
de la résidence du gagnant. Notons que tous les frais de transports entre la résidence
du gagnant et l’aéroport seront à la charge du gagnant.
2.
L’hébergement dans un hôtel (l« hébergement »), pour cinq (5) nuits pour deux
(2) personnes (chambre individuelle, occupation double) à Paris (l’hôtel spécifique sera
choisi par Cosmetic à sa seule discrétion).
3.
La somme de 1 000 $CAD en argent comptant pour dépenser au gré du gagnant en sus
des déplacements, repas, etc. pendant le voyage.
(collectivement le « Prix »)
La valeur du prix ne pourra pas excéder 5 000 $
La valeur totale au détail approximative du Prix est de 5 000 $ CAD se basant sur un départ de Montréal,
pour un vol aller - retour pour deux personnes en classe économique, 5 nuitées dans un hôtel 4 étoiles à
Paris et 1 000$ CAD d’argent de poche. La valeur au détail réelle pourrait varier en fonction de
l’aéroport et de la date du départ choisis. Le gagnant n’aura aucun droit à la différence entre la valeur
réelle et la valeur au détail approximative du Prix. Aucune compensation ne sera versée ou ne pourra
être réclamée si la valeur du prix est inférieure.
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Toute dépense (une « Autre dépense ») autre que celles spécifiquement mentionnées dans la
Description détaillée du Prix ci –dessus sera à la responsabilité du gagnant et/ou de la personne qui
l’accompagne (l’« Invité »). Autre dépense inclut notamment, mais non exclusivement, le transport vers
et de l’aéroport de départ et d’arrivée, l’assurance voyage, les frais de passeport et de visa, les
pourboires, l’alcool, les frais de services, les services médicaux, les appels téléphoniques, les articles de
nature personnelle et toutes les excursions optionnelles ou visites guidées.
SUBSTITUTION DU PRIX
Le Prix devra être accepté tel que décrit aux présents Règlements et ne pourra, à la demande du
gagnant, être substitué à un autre prix ou échangé en totalité ou en partie pour de l’argent et/ou être
transféré à une autre personne ou être appliqué à un achat ultérieur ou antérieur sauf à l’entière
discrétion et avec le consentement de Cosmetic. Le Prix ne sera pas échangeable en totalité ou en partie
contre de l’argent.
En cas d’impossibilité de fournir le Prix exactement comme il est décrit dans les présents Règlements,
Cosmetic se réserve le droit de substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement
équivalente, à son entière discrétion.
MODE D’ATTRIBUTION DU PRIX
Un tirage au sort parmi tous les Formulaires de participations valides reçus aura lieu le mercredi 11
janvier 2017 à 12 h 00 heure de l’est au bureau de Cosmetic par courriel, soit au 1310 rue Nobel,
Boucherville, Québec, J4B 5H3. Un gagnant sera tiré au sort parmi tous les Formulaires de participations
admissibles envoyés et reçus durant la Période du Concours, conformément aux présents Règlements.
Le Prix sera décerné uniquement à la personne dont le nom complet et l’adresse de courriel valides
seront vérifiables.
Cosmetic contactera le Participant sélectionné à l’adresse du courriel indiqué dans son Formulaire de
participation dans une période d’un (1) jour ouvrable suivant le tirage au sort (« Notification du
gagnant »). Le Participant sélectionné devra réclamer le Prix dans un délai maximum de cinq (5) jours
ouvrables à partir de la date de la première tentative de Notification du Participant sélectionné (ceci
incluant une absence de réponse à la Notification du Participant sélectionné conformément aux
présents Règlements) ou, si le Participant sélectionné ne peut pas être contacté, s’il ne réclame pas le
Prix, ou s’il ne répond pas aux exigences et conditions du Concours tel qu’énoncés aux présents
Règlements, le Participant sélectionné sera disqualifié (et perdra tous ses droits au Prix). En pareil cas,
Cosmetic se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de sélectionner au hasard un autre Participant
admissible parmi le reste des Formulaires de participations admissibles (le cas échéant, les dispositions
énoncées dans la présente section s’appliqueront au nouveau Participant sélectionné). Le processus de
sélection du gagnant continuera jusqu’à ce qu’un Participant admissible soit déterminé gagnant ou
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jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de Formulaires de participations admissibles, selon la première éventualité.
Cosmetic n’est pas responsable des tentatives vaines de contacter un Participant sélectionné. Dans le
cas d’une renonciation au Prix, aucune compensation ne sera donnée.
Les chances de gagner dépendent du nombre total des Formulaires de participations reçus.
Une fois le gagnant choisi et après avoir rempli les conditions dans la section suivante, « CONDITIONS
DU GAGNANT », des présents Règlements, Cosmetic contactera le gagnant pour la réservation du vol et
l’hébergement. Les dates pour le vol et l’hébergement doivent être avant le 1er janvier 2018.
La destination du vol est nécessairement Paris. Le gagnant ne pourra pas utiliser le vol pour une autre
destination.
Le gagnant peut choisir un Invité pour l’accompagner à Paris. Aucun Invité de moins de 18 ans ne sera
autorisé à moins que le gagnant qui l’accompagne soit son parent ou tuteur légal. Le gagnant et son
Invité doivent voyager ensemble et selon le même itinéraire et l’Invité doit être la même personne
pendant toute la durée du voyage. L’organisation du voyage doit être effectuée par Cosmetic. Une fois
que les billets pour le vol seront émis, ni les dates du vol, ni les noms des voyageurs ne pourront plus
être modifiés. Le gagnant et son Invité ont la responsabilité absolue d’obtenir tous les documents de
voyage requis.
Les réservations pour l’hébergement dans un hôtel choisi par Cosmetic pour cinq (5) nuits à Paris seront
prises par Cosmetic une fois les dates du vol seront choisies par le gagnant.
Le 1 000 $ d’argent de poche sera remis au gagnant lors de la réservation du vol et l’hébergement avec
Cosmetic.
CONDITIONS DU GAGNANT ET DE L’INVITÉ
Pour être déclaré gagnant, le Participant tiré au sort devra :
1.
satisfaire correctement aux trois conditions de participation mentionnées plus haut (à la
section « Comment Participer »);
2.
répondre correctement à la question d’habileté mathématique administrée par
Cosmetic ou son représentant; qui sera envoyée par courriel.
3.
signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (« Déclaration et
exonération de responsabilité ») et le Consentement mentionné ci-dessous et les
acheminer à Cosmetic.
Le gagnant et son Invité doivent signer un formulaire de Déclaration et d’exonération de responsabilité
de Cosmetic et/ou de toute autre organisation impliquée dans l’attribution du Prix ou dans le Concours
et de leurs employés respectifs pour quelque blessure, accident, perte ou malchance relié au Concours,
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au Prix ou à l’attribution du Prix. L’Invité doit aussi signer et retourner à Cosmetic par courriel un
formulaire de décharge de responsabilité reconnaissant et confirmant le respect des présents
Règlements. Si l’Invité est un mineur, ces formulaires doivent être signés par le parent ou tuteur légal
de cet Invité.
En acceptant le Prix, le gagnant accepte que son nom, son adresse, sa voix, son image, ses déclarations
en lien avec le Concours ainsi que la Photo utilisée pour le Concours puissent être publiés, reproduits ou
autrement utilisés par ou pour le compte de Cosmetic ou en son nom à des fins de publicité ou autre
usage promotionnel ou commercial effectué par ou pour le compte de Cosmetic, dans n’importe quel
médium existant ou futur, y compris l’imprimé, la radio, la télédiffusion et Internet, sans autre avis ou
rémunération additionnelle. Le gagnant accepte de signer un consentement à cet égard (le
« Consentement »).
Le nom du gagnant sera annoncé par un post sur la page Facebook de French Formula™ le mercredi 11
janvier 2017 ou, si le Prix ne peut pas être attribué à cette date, aussitôt que possible après.
GÉNÉRALITÉS
Publicité : En participant à ce concours, tout Participant sélectionné autorisent les organisateurs et leurs
représentants à utiliser, à leur discrétion, leur nom, photographie, Photo, image et/ou voix afin
d’informer, par le biais de tous les médias, qu’il est gagnant et ce, sans aucune forme de rémunération.
Participations : Les Formulaires de participations obtenus par des moyens frauduleux ou falsifiés,
contrefaits, incomplets ou tardifs en raison de problèmes techniques, informatiques ou de toute autre
erreur ou raison peuvent, à la seule discrétion de Cosmetic, être annulés.
Tous les Formulaires de participations peuvent être vérifiés en tout temps et pour quelque raison que ce
soit. Cosmetic se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’exiger qu’un Participant présente une
preuve de son identité et/ou de l’admissibilité d'un Formulaire de participation au Concours (sous une
forme que les organisateurs du Concours jugeront recevables, par exemple une pièce d’identité officielle
avec photo délivrée par les pouvoirs publics aux fins d’administration de ce Concours, conformément
aux présents Règlements.) Tout manquement à fournir une telle preuve, à la satisfaction de Cosmetic et
en temps utile, pourrait entraîner une disqualification, à la discrétion absolue et exclusive des
organisateurs du Concours.
Problèmes/Erreurs techniques/pannes, etc. : Cosmetic n’est pas responsable des erreurs techniques,
mécaniques, informatiques ou de production et peut annuler ou retirer le Concours advenant de telles
erreurs, sans obligation et sans préavis, à sa seule discrétion et, si c’est nécessaire, sujet à l’approbation
de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
Cosmetic n’est pas responsable des erreurs ou des difficultés techniques découlant d’une panne du
serveur, du matériel ou du logiciel, d’un problème de transmission ou de données perdues, différées ou
altérées transmises par le Participant.
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Cosmetic n’est pas responsable des dommages causés au système d’un utilisateur à la suite de sa
participation au Concours ou du téléchargement de l’information nécessaire à la participation au
Concours.
Aucune compensation ne sera offerte si le voyage ou des éléments du voyage doivent être annulés pour
des raisons hors du contrôle de Cosmetic, notamment, mais non exclusivement, une catastrophe
naturelle ou météorologique, un acte de terrorisme, une émeute ou une situation politique susceptible
de mettre la vie des voyageurs en dangers ou une grève.
Cosmetic se réserve le droit de disqualifier tous les Formulaires de participations incomplets, irréguliers,
soumis par des moyens illicites, envoyés par des méthodes d’envoi autre que celles déterminées dans
les Règlements du Concours ou qui ont pour effet d’accroître de manière artificielle les chances de
gagner ou qui ne sont pas strictement conformes aux présents Règlements du Concours. Le refus d’un
gagnant choisi d’accepter le Prix tel quel et quelle que soit la raison invoquée pour un tel refus, libère de
toute obligation Cosmetic, y compris de la livraison du Prix. Aucune compensation pour un tel refus ne
pourra être réclamée. Le Prix sera alors annulé.
Décision des organisateurs du concours. Toute décision de Cosmetic ou de ses représentants relative au
présent Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des
courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.
Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être
soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend
quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
uniquement aux fins d’une intervention de leur part pour tenter de le régler.
Modification du Concours : Tel que permis par la loi applicable et sous réserve de l’approbation de la
Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise, Cosmetic se réserve le droit, à sa
discrétion exclusive et absolue, de modifier sans préavis l’échéancier du Concours ou l’une ou l’autre des
dates indiquées dans les présents Règlements, lorsque nécessaire, afin de pouvoir vérifier la conformité
de tout Participant ou de tout Formulaire de participation, ou encore en raison de problèmes techniques
ou en toutes circonstances qui, de l’avis des organisateurs du Concours et à leur discrétion exclusive,
risquent de nuire à la bonne administration du Concours en conformité avec les présents Règlements,
ou pour toute autre raison.
Règlements : Les présents Règlements et le Formulaire de participation sont disponibles sur le site
Internet de French Formula à l’adresse suivante : http://www.frenchformula.ca.
FACEBOOK
Le présent Concours n’est aucunement commandité, endossé, administré par Facebook ou associé à
celui-ci. Facebook ne peut pas être tenu responsable de l’organisation, du déroulement ou des résultats
du Concours.
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