rue Claude Farrère - Eservices

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 13/12/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Déplacements
n° A 2016-12-2286
 : 0298335119
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
rue Claude Farrère
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-2 à
2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l’arrêté municipal en date du 20 avril 2010 réglementant la circulation et le stationnement rue
Claude Farrère,
CONSIDÉRANT que la création d’une place de stationnement à l’usage exclusif des personnes à
mobilité réduite rue Claude Farrère nécessite d’y réglementer le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de synthétiser dans un même arrêté l’ensemble des règles de
circulation et de stationnement qui s’appliquent à la rue Claude Farrère,
ARRÊTE
Article 1er Abrogation
L’arrêté municipal en date du 20 avril 2010 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions qui
suivent.
Article 2 Vitesse
La vitesse des véhicules, rue Claude Farrère, est limitée à 30 km/h dans la section comprise entre la
rue Paul Bourget et la mitoyenneté entre les immeubles numérotés 4 et 6 rue Claude Farrère.
Article 2 Stationnement sur la voie publique
Le stationnement des véhicules, rue Claude Farrère, est réglementé comme suit :
- entre la cité Chanoine Chapalain et l’accès au parking aménagé au pignon de l’immeuble
numéroté 11 rue Claude Farrère : interdit des deux côtés
Toutefois, le stationnement est interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 au
droit des conteneurs enterrés aménagés du côté des immeubles numérotés impairs, entre le pignon de
l’immeuble numéroté 10 cité Chanoine Chapalain et le pignon de l’immeuble numéroté 5 rue Paul
Bourget, sur une longueur de 10 mètres.
- entre l’accès au parking aménagé au pignon de l’immeuble numéroté 11 rue Claude Farrère
et la rue Jean Richepin : bilatéral dans les emplacements matérialisés à cet effet :
o
o
o
longitudinal du côté des immeubles numérotés impairs
en épi du côté des immeubles numérotés pairs
sur le parking aménagé au pignon de l’immeuble numéroté 11 rue Claude Farrère
Le stationnement des véhicules, autres que ceux des personnes à mobilité réduite comportant, visible
de l'extérieur au niveau du pare-brise la carte européenne de stationnement pour handicapés, est
interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R 417-11 du Code de la Route, sur les deux
emplacements matérialisés à cet effet au droit de l’immeuble numéroté 10 rue Claude Farrère.
- entre la rue Jean Richepin et la place des FFI : bilatéral dans les emplacements longitudinaux
matérialisés à cet effet.
Article 4 Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Services Techniques).
Article 5 Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
Article 6 Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BREST, le Neuf Décembre Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE