POLICE AUX FRONTIÈRES

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POLICE AUX FRONTIÈRES
UNITÉ SGP POLICE-FO DÉNONCE UNE SITUATION TENDUE !
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Le 12 avril 2016, Arnaud LEDUC, secrétaire départemental 93, Frédéric DE OLIVEIRA, secrétaire
régional adjoint Versailles, Jérôme MOISANT, délégué national aux Conditions de Travail, et
Nathalie ORIOLI, secrétaire nationale déléguée pour l’I.d.F., ont été reçus, par M. David SKULI,
Directeur Central de la Police Aux Frontières, M. Fernand GONTIER, son adjoint, Mme MarieHélène JUSTO, Ss-directrice des Ressources, et Mme Valérie MINNE, D.R.H.
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A l’occasion de ces 2h30 d’entretien, UNITÉ SGP POLICE-FO s’est appliqué à dresser un
état, non exhaustif, des problèmes rencontrés et de l’état d’esprit des personnels :
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Rétablissement des frontières intérieures
• Dans les aéroports de Roissy, Orly et St Exupery les policiers n’en peuvent plus. Ils ne
peuvent plus maintenir ce régime. UNITÉ SGP POLICE-FO exige que les objectifs à tenir
ne soient plus fixés de manière aussi théorique (30 vols par jour ici, 15 là,100% des
vols ailleurs…), mais qu’ils soient mis en corrélation avec la capacité opérationnelle des
services, et dans le respect des ressources humaines, NOS COLLÈGUES.
• Aux frontières terrestres, les contrôles H24 des P.P.A. ne peuvent plus être tenus :
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• Au SPAF Forbach, on a inventé le Total 4/2, en imposant aux collègues des faire des
nuits à tour de rôle. Sur quel fondement réglementaire ?
• Les Collègues de la BCF de Metz sont envoyés, pour toute la durée de leur séquence
de travail, en renfort à Pontarlier. Quelles compensations pour ces policiers ?
• A Ottmarsheim et sur le pont de Kehl, les collègues sont souvent 2, là où 3 sont
nécessaires pour établir le contrôle. Nos collègues se contentent de surveiller le
matériel dépêché pour le rétablissement des contrôles. Ne marcherions-nous pas
sur la tête ?
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La DCPAF a reconnu être face à une situation inédite pour cette direction
d’emploi. Après les phénomènes migratoires de ces dernières années, se
sont enchaînés les événements terroristes, entraînant le rétablissement des
frontières. L’empilement des plans de recrutement va amener 450 fonctionnaires
supplémentaires à la P.A.F. La solidarité zonale va être employée au maximum.
UNITÉ SGP POLICE-FO PRÉVIENT : ÇA VA CRAQUER !
UNITÉ SGP POLICE FO - COMPTE RENDU D’AUDIENCE DCPAF DU 12 AVRIL 2016 - PAGE 1
Questions diverses
AÉROVILLE : Le complexe d’AÉROVILLE, actuellement couvert par la P.A.F., devrait être pris en
charge par la P.P. Quelles conséquences pour les personnels ?
• RÉPONSE : Effectivement, à échéance de septembre 2016, c’est la P.P. qui devrait prendre
la couverture d’AÉROVILLE, de même que des salons du BOURGET. Mais, cette opération
s’effectuera sans transfert d’effectifs. Ainsi, les personnels P.A.F. employés sur ces sites
demeureront en P.A.F. Il appartiendra à la P.P. de s’organiser.
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FRONTEX : Les policiers de la P.A.F. engagés dans le dispositif « FRONTEX » sont étonnés de ne
pas percevoir la même indemnité que leurs collègues d’une autre direction active.
• RÉPONSE : Il n’y a pas d’indemnité particulière à ce dispositif. La DCPAF applique
les textes de la fonction publique. Le choix de la DCPAF a été d’héberger ses
personnels. Les indemnités portent donc sur la restauration (58€45 en Grèce,
77€ en Italie), les frais de transports et frais divers justifiés par la mission.
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Les fonctionnaires jouissent d’une avance des frais de restauration à hauteur de 75%. Le
reste du défraiement est traité dans un délai d’un mois après le retour.
CCPD CANFRANC : Aucune disposition n’a encore été prise pour établir le lieu de prise de
service des collègues employés dans ce centre basé en territoire espagnol. Etape nécessaire à la
définition de leur temps de travail et de leur régime indemnitaire. Face à l’absence de réactivité de
l’Administration, nos collègues ont entamé une procédure de recours.
• RÉPONSE : La DCPAF nous indique être toujours en attente des préconisations du Bureau des
Affaires Juridiques et Statutaires et s’engage à interpeller de nouveau, bien qu’elle le fasse
régulièrement, la DRCPN.
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UNITÉ D’APPUI OPÉRATIONNEL / SNPF :
• Les patrouilles à 3 sont la règle sur les grandes lignes, sauf pour celles du THALYS, qui sont
composées de 2 fonctionnaires. C’est très incompréhensible !?
• Les collègues de cette unité sont employés en cycle 3-3. Ils font très fréquemment (quelques
fois 2 fois sur 3) l’objet de report de repos sur leur 2ème RC. Leur vacation est 11h08. Cette
situation les amène à effectuer un cycle 4-2, avec un temps de travail de 44h32 par cycle.
C’est inadmissible, d’autant que le caractère exceptionnel est inexistant !?
• Depuis le début de l’État d’urgence, les effectifs de l’U.A.O. sont allègrement employés à la
sécurisation des gares parisiennes. Ils y croisent des nombreuses patrouilles « Vigipirate » et
de la BCF/PP. Ne pourrez-t-il pas être recentrés sur leur cœur de métier ?
• RÉPONSE : Pour ce qui est des patrouilles à 2, cela est la conséquence des filtrages effectués
à l’entrée des trains, exclusivement pour le THALYS. Le danger nous parait donc atténué.
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS : Les personnels exerçant dans les secteurs sujets
au rétablissement des frontières aspirent, fort légitimement, à une reconnaissance qui s’exprime,
au mieux, par des primes. A l’occasion d’un de vos déplacements dans le Nord, vous-vous étiez
engagé à faire le maximum pour y octroyer la P.R.E. Où en est-ce ?
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Pour UNITÉ SGP POLICE-FO, le THALYS n’est pas filtré dans toutes les gares de départ.
Ajouté aux techniques d’intervention de la police, articulées à 3 fonctionnaires, nous exigeons
le rétablissement de patrouilles à 3.
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RÉPONSE : L’année dernière, nous avions indiqué faire le maximum pour les personnels impactés par
la gestion des flux migratoires : L’ensemble des personnels du Pas-de-Calais ont été récompensés.
Cette année, sous souhaitons privilégier ceux impactés par le filtrage aux frontières. Les
indicateurs pour la P.R.E. Collective sont arrêtés à la fin du mois de mai. Il est encore trop tôt
pour savoir si le département 59, ou les autres départements concernés, seront attributaires.
Mais, entre la les volets collectif, «petites équipes», individuel ou «Félicitations DGPN», nous
disposons de levier assez nombreux pour pouvoir atteindre notre cible.
UNITÉ SGP POLICE FO - COMPTE RENDU D’AUDIENCE DCPAF DU 12 AVRIL 2016 - PAGE 2
Z.A.P.I. : Passage en 2/2-3/2-2/3.
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POLICE GÉNÉRALE : Harmonisation par généralisation du cycle 2/2-3/2-2/3 sur l’ensemble
du service (11h08).
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Brigade Mobile Immigration : Passage en 2/2-3/2-2/3, avec vacations de 11h08
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«J8» : Modification de la prise de service de cette brigade (brigade des parents isolés) de
06h30 à 07h30. Refus de la direction de Roissy.
•
RÉPONSE : La DCPAF été saisie uniquement pour le changement de cycle en 2/2-3/2-2/3 de
la Z.A.P.I. Ce dossier a, par ailleurs, été validée par la DCPAF, après avoir adressé quelques
recommandations à la DPAF Roissy.
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DPAF ROISSY - Nos représentants à la PAF Roissy ont présenté plusieurs projets au directeur,
M. Patrice BONHAUME, portant sur des réformes de cycle de travail des plusieurs unités :
DPAF ORLY
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Division Immigration : Nos collègues exercent selon un cycle 4/2 avec une pause de 0h45.
Pour UNITÉ SGP POLICE – FO, il est inconcevable que ce cycle perdure. Il n’est pas
réglementaire. Nous pouvons bien comprendre que certains services requièrent une couverture
horaire supérieure aux 8h10 que permet le 4/2.
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C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un cycle binaire en 11h08, de type 2/2-3/22/3 ou, peut-être mieux adapté, l’expérimentation du cycle 2/2-3/2-3/2, dit «Vendredi fort».
Compagnie d’Intervention : Cette unité, en cycle 3/3, fonctionne avec 5 horaires différents
sur une même vacation pour palier au manque d’effectifs. De facto, ce régime de travail n’a plus
rien de cyclique, et donc, de réglementaire.
EURO 2016 : La situation est déjà très tendue, comme nous l’avons très largement développée.
Nos collègues ont, naturellement, une mauvaise appréhension de la tenue prochaine, en France, de
la coupe d’Europe de football Ils craignent notamment de ne pouvoir profiter de vacances, cet été.
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RÉPONSE : Effectivement, du 5 juin (arrivée des équipes) jusqu’au 10 juillet (finale de la coupe),
Euro 2016 va générer une surcharge de travail.
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Malgré nos interventions, malgré les recours hiérarchiques effectués par les collègues concernés,
rien ne change. Nous demandons, donc, à la DCPAF qu’il soit procédé à une uniformisation de
ces horaires de vacation.
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D’une part, les congés prévisionnés seront honorés.
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D’autre part, sur la période du 5 juin au 20 juin, nous devrons mobiliser le maximum de
personnels, mais passé le 20 juin (début des phases finales), les équipes seront beaucoup
moins nombreuses, les sites concernés par les matchs également, nous pourrons «lever un
peu le pied».
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