6.7. Rôles, types et performance des conseils d`administration
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6.7. Rôles, types et performance des conseils d`administration
6.7. Rôles, types et performance des conseils d‘administration La formation «Etre administrateur de PME», organisée par Solvay Entrepreneurs, reprend à la rentrée. Parmi les thèmes développés: la bonne gouvemance ou l'art d'harmoniser les rôles des acteurs clés de l'entreprise: actionnaires, administrateurs, managers et autres parties prenantes. Marc Deschamps, président d'!nvestructure et d'Exego, nous en dit plus. Jacqueline Remits LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE est à la base de la gouvernance publique. Né au 15e siècle, 'gouvernance' est un mot de vieux français dérivé du latin 'gubernator', le général. Ce terme, latent du 16e au 20e siècles, est réveillé, dans les années 80, par les Anglais et les Américains, sous l'expression de corporate governance, la gouvernance d'entreprise. «Cette déclinaison de la gouvernance a en commun avec les autres gouvernances, deux piliers fondamentaux: l'éthique et la logique, explique Marc Deschamps. En entreprise, ces deux piliers sont cependant insuffisants pour dégager une dynamique gagnante. Il convient donc de concevoir un véritable 'système de gouvernance' qui favorise l'expression de l'éthique et de la logique ... Mais aussi de cette vertu essentielle - et rare - le courage.» - Les rôles de chaque acteur Le 'système de gouvernance' est constitué de quatre composantes essentielles: les acteurs, les structures, les procédures et les informations de gouvernance. S'ajoutent quatre 'déterminants de la gouvernance' propres chacun des quatre acteurs. La combinaison de l'ensemble va créer la bonne gouvernance de l'entreprise. - - Quatre acteurs: les actionnaires, les administrateurs, les managers et les autres parties prenantes de l'entreprise (personnel, fournisseurs, clients, concurrents, pouvoirs publics, associations patronales ou syndicales, sociétales, centres de recherche universitaires ou autres). A chacun sa structure. Les actionnaires se retrouvent en assemblée générale, les administrateurs en conseil d'administration, les managers en comité de direction et les autres parties IHK-Infos 11/12-2009 prenantes se manifestent dans des conseils consultatifs. Le plus connu en Belgique est le conseil d'entreprise qu'une loi de 1948 oblige de réunir lorsque le personnel dépasse 50 ou 100 personnes, selon les cas. Les procédures. Elles accompagnent la réunion de ces organes et favorisent l'efficacité dans la réunion d'un conseil, d'une assemblée ou d'un comité. Cela passe par la convocation, l'ordre du jour, la documentation, la préparation de la réunion. D'autres procédures règlent le bon déroulement des échanges comme le règlement d'ordre intérieur pour un conseil d'administration. Enfin, des procédures règlent l'après réunion, liées au procèsverbal, mais aussi à la gestion des relations entre acteurs hors réunions . Les informations. Elles se répartissent en quatre catégories: deux se rapportent aux acteurs et deux autres aux organes. Les premières sont les documents de gouvernance, textes généraux ou spécifiques. «Si une entreprise décide de se doter d'un code de gouvernance, ce texte lui est propre. Par contre, le code de gouvernance pour les entreprises non-cotées, le code Buysse, constitue un texte général applicable à toute PME.» Quant aux structures, elles sont alimentées en information par des dossiers (d'assemblée générale, de conseil, de comité de direction et de conseil consultatif). Leurs PV sont enregistrés dans des livres légaux: le livre des procèsverbaux des assemblées générales, des procès-verbaux des conseils d'administration et le livre d'inventaire, par exemple. A défaut de plus de formalisme, la responsabilité de la gestion de la bonne gouvernance repose sur les épaules du 27 président du conseil d'administration. Dès que la taille de l'entreprise est suffisante, il va s'appuyer sur le secrétaire du conseil d'administration qui est parfois aussi le secrétaire général de l'entreprise. Ne faudrait-il pas une sorte de 'comité de gouvernance' pour gérer la gouvernance elle-même? «Cela mérite réflexion ... », répond Marc Deschamps. - la bonne gouvernance accompagnée et formalisée.» La gouvernance optimisée. Le top du top. «A partir de la gouvernance formalisée, on va progressivement s'attaquer à l'optimisation d'une série d'aspects du système.» Vers la performance Les différents types de gouvernance. Un système de gouvernance est composé des composantes et des déterminants, mais la gouvernance se développe par étape. - - - Gouvernance légale. Au début, le jeune entrepreneur se contente de faire ce que la loi impose. Dans une société anonyme, par exemple, il faut créer un conseil d'administration. Le conseil d'entreprise, par contre, ne devra être constitué que lorsque la société comptera une centaine de personnes. Gouvernance spontanée. Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, les entreprises font de la bonne gouvernance sans le savoir. Une question de logique et d'éthique. Gouvernance accompagnée. Elle peut se faire par l'introduction d'un ou plusieurs administrateurs externes, ni actionnaires, ni managers. Elle peut aussi se manifester dans l'accompagnement par des spécialistes qui vont aider à mieux structurer la gouvernance de l'entreprise. «A ce stade, la gouvernance commence à rapporter parce qu'elle crée de la valeur à l'entreprise en faisant l'économie de dépenses ... et de conflits.» "Le 'système de gouvernance' est constitué de quatre composantes essentielles: les acteurs, les structures, les procédures et les informations de gouvernance." - Gouvernance formalisée. A la veille d'une cession d'entreprise, une gouvernance formelle va donner plus de valeur à l'entreprise: l'acquéreur sait qu'il devient propriétaire d'une entreprise 'bien en ordre'. «Des études ont montré que, en général, une gouvernance formalisée donne une surcote de 15 à 25 % à l'entreprise. Cela vaut donc de la peine d'investir dans de IHK-Infos 11/12-2009 L'entreprise qui se crée a déjà intérêt à introduire les semences de vertu, mais certainement pas de mettre en place des outils complexes. «Le code Buysse 2 recommande aux entreprises de ne pas instaurer un conseil d'administration trop vite quand elles n'y sont pas obligées par la loi, mais d'abord un 'conseil d'avis', sorte de caisse de 'raisonnance' (pas résonance), afin que le dirigeant ait un sparing partner de réflexion, souligne Marc Deschamps. Quand la taille de l'entreprise le justifiera, le patron aura alors intérêt à mettre en place un conseil d'administration.» Souvent, les membres des conseils d'avis deviendront les membres du conseil d'administration, celuici deviendra performant dès le départ. A travers la bonne gouvernance, la performance de l'entreprise peut être dopée par deux autres apports: - - Des outils. Ils peuvent être utilisés pour supporter la bonne gouvernance. «Par exemple, la technique du check-up permet de découvrir en une demijournée où l'on en est en terme de gouvernance. Le scanning d'un portefeuille d'entreprises est également possible. Le scoring vise à identifier les pistes d'améliorations concrètes.» Des services. Ils vont aider à gérer la gouvernance. «Les premiers sont développés au sein de l'entreprise. Ainsi, la présidence du conseil est en première ligne. Ensuite, on voit apparaître le secrétaire du conseil d'administration et, parfois même, un assistant de gouvernance.» Le chef d'orchestre et ses musiciens La gouvernance d'entreprise peut être définie comme «l'art d'harmoniser le rôle et les responsabilités de chacun des quatre acteurs clés de l'entreprise»: 28 - - - - Les actionnaires: ont le devoir de chercher à optimiser la rentabilité de leur investissement, financier ou autre (promotion de l'action de la famille à travers 1 ' entreprise), ou encore sociétal (quand l'Etat est l'actionnaire principal). Les administrateurs: ont en charge la pérelliÙté de la personne morale: veiller à ce qu'elle soit prise en compte et ait un chemin de vie. «Pour une entreprise, le chemin de vie est sa stratégie.» Le manager: est chargé d'optimiser la profitabilité de l'entreprise. «Doté de ressources stratégiques (financières, humaines, commerciales ... ) et d'une stratégie arrêtée par son CA, il doit générer le meilleur résultat.» Les parties prenantes: partagent avec l'entreprise la responsabilité d'optimiser l'efficacité de leurs relations réciproques. «Comment avoir la relation la plus efficace entre l'entreprise et son personnel? Et ses fournisseurs? Ses clients? Ses concurrents? Les pouvoirs IHK-Infos 11/12-2009 publics? Les associations professionnelles? Sociétales? .. » Pour jouer cette partition en harmonie, le président du conseil d'administration joue le rôle du chef d'orchestre et va diriger harmonieusement tous ces artistes. Marc Deschamps conclut par un conseil pratique aux patrons de PME: «Dans votre rôle de manager, en comité de direction, laissez tomber la cravate. Dans celui d'administrateur, en conseil d'administration, portez une cravate f1ashy. Avant de jouer le rôle de l'actionnaire, en assemblée générale, passez donc par Mons, quelques nœuds papillon y sont toujours en réserve», plaisante cet Athois. Ingénieur civil en mathématique appliquée, licencié en droit et en économie et master en management de l'Université de Standford, Marc Deschamps est un spécialiste de la finance isla" miste et un expert en gouvernance, doublé d'un fin pédagogue. 29