1 Délibération N° 1 : Attribution des lots pour la construction du

Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s’est
réuni en la salle de ses séances.
Vu l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Locales,
Pour le Maire empêché,
Pour le 1er adjoint empêché,
Pour le 2ème adjoint empêché,
Le 3ème adjoint, Monsieur Bernard Barjou, préside la séance.
Présents : Alibert, Audinot, Blanc, Bressoles, Carol, Corbière, Darnaud, Doumerc, Faure,
Grafeuille-Roudet, Izard (arrivé en retard), Mercier, Milhes, Picard-Sirugue, Ramade.
Absents excusés procuration : Gaxieu, Pic-Nardese, Piquemal, Visentin.
Absents excusés : Azema, Marquié, Oudard.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Grafeuille-Roudet a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 02 MARS 2010
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Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du 02 mars 2010
Délibération N° 1 : Attribution des lots pour la construction du centre multi-accueil
APPROUVÉ Á L’UNANIMITE
Monsieur Barjou rappelle que par délibération du 26 novembre 2007, la Commune de Villefranche
de Lauragais a adopté le programme des travaux et l’enveloppe financière pour la construction
du centre multi-accueil. Que suite à cette délibération un maître d’œuvre a été choisi.
Que l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux a été lancée le 04 décembre 2009, et
que les entreprises avaient jusqu’au 21 janvier 2010 pour répondre. L’ouverture des plis a été
effectuée le 22 janvier 2010 et l’analyse des offres le 12 mars 2010. 50 entreprises, tous lots
confondus, ont répondues.
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Monsieur Barjou présente à l’assemblée les entreprises retenues par la commission ad hoc :
LOT N°1 VRD
SOCIETES RETENUES PAR LA
COMMISSION AD HOC
ENTREPRISE RIGAL
LOT N°2 GROS ŒUVRE
SARL SARDA
LOT N°3 ETANCHEITE ZINGUERIE TOITURE VEGETALISEE
SOCIETE ASTEN
47 557.66 € HT
LOT N°4 PLATRERIE ISOLATION FAUX-PLAFONDS
SARL PAGES
70 593.65 € HT
LOT N°5 SERRURERIE
SOCIETE SCAN
11 731.78 € HT
LOT N°6 MENUISERIES EXTERIEURES FERMETURES
SAS SMAP
63 336.00 € HT
LOT N°7 MENUISERIES INTERIEURES BARDAGES
SOCIETE CIMSO
90 090.78 € HT
LOT N°8 PLOMBERIE
SOCIETE SOCOCLIM
158 000.00 € HT
LOT N°9 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
SOCIETE SOCOREM
59 771.46 € HT
LOT N°10 REVETEMENTS DE SOLS
SOCIETE CERM SOLS
25 047.92 € HT
LOT N°11 PEINTURES
SOCIETE EPE
23 188.75 € HT
LOT N°12 EQUIPEMENTS DE CUISINE LINGERIE
SOCIETE AVLIS
LOTS
TOTAL AVEC OPTIONS
MONTANT
34 961.00 € HT
205 219.36 € HT
21 851.00 € HT
811 349.36 € HT
Après en avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal APPROUVE la proposition de la commission
ad hoc et DECIDE DE RETENIR POUR :
LOT N°1 VRD
L’entreprise RIGAL pour un montant de 34 961.00 € HT
LOT N°2 GROS ŒUVRE
SARL SARDA pour un montant de 205 219.36 € HT
LOT N°3 ETANCHEITE/ZINGUERIE/TOITURE VEGATISEE
SOCIETE ASTEN pour un montant de 47 557.66 € HT
LOT N°4 PLATRERIE/ISOLATION/FAUX-PLAFONDS
SARL PAGES pour un montant de 70 593.65 € HT
LOT N°5 SERRURERIE
SOCIETE SCAN pour un montant de 11 731.78 € HT
LOT N°6 MENUISERIES EXTERIEURES/FERMETURE
SAS SMAP pour un montant de 63 336.00 € HT
LOT N°7 MENUISERIES INTERIEURES/BARDAGES
SOCIETE CIMSO pour un montant de 90 090.78 € HT
Dont option d’un montant de 15 228.18 € HT
LOT N°8 PLOMBERIE
SOCIETE SOCOCLIM pour un montant de 158 000.00 € HT
Dont option d’un montant de 4 000.00 € HT
LOT N°9 ELECTRICITE/COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES
SOCIETE SOCOREM pour un montant de 59 771.46 € HT
Dont option d’un montant de 4 971.46 € HT
LOT N°10 REVETEMENTS DE SOLS
SOCIETE CERM SOLS pour un montant de 25 047.92 € HT
LOT N°11 PEINTURES
SOCIETE EPE pour un montant de 23 188.75 € HT
LOT N°12 EQUIPEMENTS DE CUISINE/LINGERIE
SOCIETE AVLIS pour un montant de 21 851.00 € HT
Dont option d’un montant de 27 502.00 € HT
 Pour un montant total d’opération avec options de 811 349.36 € HT
ET
DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
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Délibération N° 2 : Approbation de la modification statutaire – Acquisition de la
compétence « contractualisation de Pays » par la Communauté de
Communes
APPROUVÉ
Monsieur Barjou rappelle :
La volonté ancienne des élus du Lauragais de s’engager sur la reconnaissance d’un territoire
vécu et de concrétiser cette ambition collective au sein d’un projet d’aménagement et de
développement durable à travers la création de l’Association du Pays Lauragais en juin 1998
et la rédaction d’une charge de Pays en octobre 2002.
Le prolongement des réflexions engagées au sein du Pays Lauragais par l’élaboration d’un
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle de l’ensemble du Pays Lauragais :
 Par l’arrêt d’un premier périmètre de SCOT Haut-Garonnais (publié par arrêté
préfectoral du 26 décembre 2005) ;
 Puis la mise en place d’un Syndicat Mixte en charge de l’élaboration et de la
gestion du SCOT Lauragais (créé par arrêté interpréfectoral du 7 août 2008) ;
 Enfin, l’extension du périmètre du SCOT à l’ensemble des autres collectivités
membres du Pays Lauragais, la Communauté de Communes Lauragais Revel
Sorézois et l’ensemble des intercommunalités audoises (publié par arrêté
interpréfectoral du 7 août 2008).
La détermination des élus de procéder à l’unification des deux entités « Pays » et « Syndicat
Mixte de SCOT » dans une même et seule structure juridique dans un souci d’efficacité
politique et de lisibilité administrative.
Cette procédure nécessite l’extension des compétences du Syndicat Mixte du SCOT Lauragais par
la prise de compétence « contractualisation de Pays ».
En conséquence, sur proposition de Monsieur Barjou et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
D’APPROUVER la délibération de la Communauté de Communes en date du 05 février 2010
portant la modification de ses statuts relative à l’acquisition de la compétence
« Contractualisation de Pays » ;
D’APPROUVER le projet de modification statutaire ci-dessus exposé, dont un exemplaire sera
annexé à la présente délibération ;
D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette délibération.
Monsieur IZARD ne prend pas part au vote.
Délibération N° 3 : Avances de subventions pour les associations
APPROUVÉ
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Barjou, décide par anticipation sur le Budget
Primitif 2010 du versement, en début d’exercice 2010, d’un acompte d’un montant de :
À l’Association « Football Club Villefranchois » la somme de : ......................... 21 000.00 €
À l’Association « Comité des Fêtes » la somme de : ......................................... 14 940.00 €
À l’Association « Twirling Baton » la somme de : ................................................... 1 200.00 €
Le montant des acomptes pour chaque association ne dépasse pas les 70 % de leur subvention
2009. Les crédits nécessaires seront inscrits sur le Budget Primitif 2010.
Madame PIC, Messieurs ALIBERT, CORBIERE, DOUMERC, FAURE et MERCIER ne prennent pas part au vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30
FAIT Á VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, le 17 mars 2010
Marie-Claude PIQUEMAL
Maire de Villefranche de Lauragais
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