Département des Pyrénées-Orientales

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 17 février 2014
Membres en exercice : 42
Membres ayant pris part à la délibération : 23
Objet : La Solaze (La Cabanasse) - Consultation pour travaux de désamiantage du bâtiment.
Date de convocation : 10 février 2014
Présents : TRILLES Raymond, GALTIE Jacques, BATTESTI Jeanine, SANTANACH Michel, ARMENGOU Jacqueline, BONADA René, MARIN
Daniel, BOUSQUET Alain, MOLINIER Jean-Luc, GOMES Daniel, BATLLO Michel, COLOMER Marcel, RASPAUT Marie-Claude,
CORDELETTE Pierrette, DEMELIN Jean-Louis, GIL Rolland, ABEL Jean-Pierre, GAUTHIER Daniel, COLL Jacky, CORRIEU Louis, PLA
Christian, AUTHAMAYOU Jean-Luc et BATAILLE Pierre.
Secrétaire de séance : BONADA René.
L’an deux mille quatorze et le dix-sept février à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent,
dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir – Haut Conflent, sous la Présidence de M. Raymond TRILLES. Le nombre étant
suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle à l’Assemblée :
 les différents projets communautaires relatifs à la réutilisation de l’ancien centre de vacances La Solaze : école,
salles multi-activités, restauration collective, résidence séniors.
 les repérages de matériaux et produits contenant de l’amiante :
o repérage visuel, effectué par la CAF dans le cadre du bail emphytéotique, et
o repérage destructif avant travaux, effectué par la communauté de communes; pour ce dernier repérage, les
analyses des matériaux prélevés et sondés sont en cours.
 la décision du conseil communautaire, du 20 décembre 2013, de mandater le Président pour :
o lancer une consultation de maîtres d’œuvres pour concevoir et suivre l’opération de désamiantage des
locaux ;
o retenir l’offre économiquement la plus avantageuse et signer le contrat correspondant,
 le choix du maitre d’œuvre, suite à l’examen des offres en commission MAPA le 3 février 2014 : JPS conseil
amiante, pour un taux de rémunération de 7%.
Compte tenu des conclusions figurant dans le dossier technique amiante (DTA), qui mettent en évidence la présence de
matériaux contenant de l’amiante, il s’agit maintenant d’encadrer la procédure de désamiantage, de fixer les éléments du
dossier de consultation et de lancer la consultation d’entreprises habilitées pour ce type de chantier.
Les travaux devront démarrer dans les meilleurs délais, le chantier devant être achevé avant que les travaux de
réaménagement n’interviennent. L’enveloppe et la durée prévisionnelles de l’opération sont les suivantes :
Tranche ferme (selon repérage visuel) :
73 500 € HT
Tranche conditionnelle (selon repérage destructif, si amiante détectée) :
36 000 € HT
Délais : Plan de retrait : 2 semaines ; instruction : 1 mois ; travaux : 6 semaines, soit 3 mois.
Tranche conditionnelle : 3 semaines de travaux supplémentaires.
Contrôles (pendant et après désamiantage) et mesures (après travaux de réhabilitation) : 9 500 € HT.
Le Président propose donc à l’Assemblée :
 de lancer la consultation relative aux travaux de désamiantage du bâtiment de La Solaze,
 de lancer la consultation relative aux contrôles du chantier de désamiantage,
 de retenir, compte tenu du montant des travaux et des contrôles, la procédure adaptée, pour chacune
des consultations.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- D’approuver la réalisation des travaux de désamiantage, et de contrôle pendant et après le chantier, pour le bâtiment de
La Solaze.
- De donner pouvoirs au Président pour lancer la consultation, en procédure adaptée, des entreprises et bureaux de
contrôle compétents pour ce type de chantier.
- D’autoriser le Président à signer tous documents à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 17 février 2014.
Le Président,
Raymond TRILLES.
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20140217-2014-004-DE
Date de télétransmission : 19/02/2014
Date de réception préfecture : 19/02/2014