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Le transport du GNR
Le transport sur route des matières dangereuses
L’arrêté du 29 mai 2009 (1) (dit « arrêté TMD ») définit les règles du transport des matières dangereuses par
route conformément aux prescriptions de l’ADR (2) : L'Accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route.
Toutes les matières dangereuses transportées sont identifiées par un numéro de code danger et un numéro ONU:
Le numéro de code danger affecté au gazole et GNR : 30
Le numéro ONU, composé de 4 chiffres, destiné à identifier chaque matière,
pour le gazole et le GNR : 1202 (voir tableau partie 3 : page 74 sur 416 de l’ADR (2))
Ainsi défini dans le classement des matières dangereuses, le GNR fait partie des matières
liquides inflammables de la classe 3 comme le gazole. Ce carburant est classé dans une sousdivision F1 : Liquides inflammables ayant un PE (Point Eclair) inférieur à 61 °C.
Ces matières liquides inflammables faiblement dangereuses sont affectées à un groupe
d’emballage pour le transport, à savoir le groupe d’emballage III :
L’ADR donne des règles précises pour le transport des matières dangereuses selon leur classement et elles
s’appliquent au-delà d’une quantité maximale autorisée. La réglementation impose notamment au conducteur du
véhicule d’avoir suivi une formation à la sécurité, de détenir les documents justificatifs à bord du véhicule (3) et
d’appliquer les règles de signalisation spécifiques au transport des matières dangereuses.
Le GNR étant classé dans la catégorie de transport n° 3, c’est au-delà de 1000 litres par unité de transport
que l’ADR s’applique.
Le transport pour compte propre
Pour les besoins de son exploitation, un agriculteur ou son employé, âgé au moins de 18 ans peut approvisionner
des chantiers pour faire le plein des machines, sans être soumis à l’obligation d’un document de transport,
mais à condition bien sûr que la quantité de GNR transportée n’excède pas cette limite fixée à 1000 litres. Il
est également autorisé à le faire sans avoir besoin d’une formation spéciale.
Par contre, comme il s’agit d’une disposition spéciale, la quantité transportée de 1000 L maximum, doit se
faire dans des fûts qui ont une capacité unitaire maximale de 450 litres (voir tableau partie 4 : page 40 sur 202
de l’ADR (2)). On peut transporter ainsi 4 fûts de 220 litres par exemple ou alors 2 fûts de 450 L.
Ces réservoirs de ravitaillement sont en matériau acier doux, acier inoxydable ou plus généralement en
Polyéthylène haute densité (PEHD). Ces fûts ou récipients doivent rester fermés et étanches en conditions
normales de transport.
Il existe sur le marché des réservoirs de ravitaillement d’une contenance supérieure à 450 litres (cuves de
600, voire 900 litres par exemple). Il s’agit de grands récipients pour vrac (GRV) équipés d'un système de
distribution pour ravitailler facilement et en toute sécurité. Ces récipients doivent être conformes à la
réglementation ADR : ils doivent être homologués pour assurer le stockage et le transport de carburant, et le
fournisseur doit remettre un certificat de conformité à l’acheteur.
Trame
www.trame.org
TRANSPORT GNR
17 juin 2013
Philippe Van Kempen
[email protected]
Lorsque le transport pour compte propre s’effectue avec un véhicule routier (véhicule d’exploitation type
fourgonnette, pick-up avec ou sans remorque (dans la limite du PTAC ou PTRA), le transport est soumis
uniquement aux dispositions relatives à l’emballage, au marquage et à l’étiquetage des colis, c'est-à-dire que les
récipients doivent avoir une étiquette « liquide inflammable » avec la référence du GNR (ONU : 1202).
De plus, si les récipients sont chargés dans un véhicule fermé, il doit y avoir une aération adéquate, et la cabine
du chauffeur doit être bien séparée du coffre par une cloison étanche.
Par contre, si le transport s’effectue avec un véhicule agricole, tracteur ou tout autre automoteur agricole, la
vitesse est limitée à 40 km/h et l’étiquetage des récipients n’est pas nécessaire.
Indépendamment du moyen de transport utilisé, il convient de prendre toutes les mesures pour éviter toute
fuite dans des conditions normales de transport. Cela suppose un bon arrimage et calage des récipients pour
éviter tous déplacements et frottements lors d’un freinage brusque ou en cas de collision avec un autre véhicule.
Et quel que soit le type de véhicule, routier ou agricole, la présence d’un extincteur à poudre ABC d’une
capacité minimale de 2 kg est obligatoire.
Renvois :
1) Les dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres,
modifié par l’arrêté du 12 décembre 2012, sont applicables depuis janvier 2013. L’annexe 1 de cet arrêté renvoie aux
textes et annexes de l’ADR et donne les modalités d’application et les dispositions spéciales relatives notamment aux
transports agricoles (paragraphe 3.3 de l’annexe 1).
2) ADR : l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le
30 septembre 1957, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : Édition 2013 (ECE/TRANS/225,
Vol. I et II) et rectificatif 2
3) Le document de transport doit mentionner: Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de
classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR.
Trame
www.trame.org
TRANSPORT GNR
17 juin 2013
Philippe Van Kempen
[email protected]