Aides financières pour les projets de bâtiments viti

Aides financières pour les projets de
bâtiments viti-vinicoles
Rendez-vous chais 2014
Aides à l'investissement dans le cadre de l'OCM viti-vinicole
bénéficiaires :
entreprises avec activité économique dans le secteur vinicole et
opération de transformation, conditionnement ou stockage
territoire :
France
investissements éligibles :
liés à la production, de la réception de la récolte jusqu'au caveau de
vente : construction et rénovation de bâtiments (hors autoconstruction) et achat de matériels neufs (hors renouvellement)
minimum :
maximum :
10 000 € de dépenses éligibles
5 millions €
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montant des aides :
– entre 8,75 et 40 % du montant éligible
– pas de cumul avec un autre financement européen et respect du
taux maximum d'aides publiques si cumul avec autres subventions
dates de dépôts des dossiers :
Pour 2015, deux phases :
– ouverture le 6 janvier et fermeture le 31 janvier, avec complétude du
dossier au plus tard le 27 février
– si crédits disponibles, réouverture du 2 mars au 31 mars, avec
complétude du dossier au plus tard le 30 avril
démarrage des travaux (*) :
– après réception de l'autorisation de commencer les travaux (ACT)
– au plus tard dans les 2 mois (si dossiers simplifiés) ou les 6 mois
suivant la notification de l'aide
fin des travaux :
– dossiers simplifiés : au plus tard 15 mois après l'ACT
– autres dossiers : au plus tard 2 ans après la notification de l'aide
justificatifs si projet avec permis – récépissé dépôt de demande de permis à fournir pour complétude
de construire :
– permis de construire à fournir pour la demande de paiement
organisme gérant le dispositif :
FranceAgriMer
origine des fonds
Europe (FEAGA)
formulaires :
www.franceagrimer.fr > Vin et cidriculture > Vin > Aides > Programme
d'investissements des entreprises vitivinicoles
contact :
[email protected]
(*) y compris signature bon de commande
source : service régional de FranceAgriMer – Bourgogne
Gestion des effluents vinicoles
bénéficiaires :
entreprises ayant une activité vinicole
territoire :
bassin Seine amont → vignobles de l'Yonne (Chablisien, Auxerrois,
Tonnerrois, Vézelien, Jovinien) et du Châtillonnais
investissements éligibles :
stockage des sous-produits, collecte, stockage et prétraitement des
effluents vinicoles, étude d'épandage
montant des aides :
subvention ou avance variable (20 à 60 %) en fonction du projet
dates de dépôts des dossiers :
3 mois avant le démarrage des travaux
démarrage des travaux (*) :
après accord de l'Agence
fin des travaux :
justificatifs si projet avec permis voir dossier de demande d'aide
de construire :
organisme gérant le dispositif :
origine des fonds
formulaires :
contact :
Agende de l'eau Seine Normandie
Chambre d'agriculture, service vigne et vin Côte-d'Or – Yonne, Théo
Petitjean, tél. : 03 86 94 22 22, mél : [email protected]
(*) y compris signature bon de commande
source : Agence de l'eau Seine Normandie
Investissements pour la reconquête de la qualité des eaux
bénéficiaires :
agriculteurs et CUMA avec activité en productions végétales (hors
surfaces en herbe)
territoire :
communes de la liste définie par arrêté préfectoral
investissements éligibles :
liste à définir au niveau régional, qui comprend des éléments liés aux
aires de remplissage et de lavage du pulvérisateur
montant des aides :
variable (de 40 à 80 %) en fonction de l'équipement, de la zone et
d'éventuels critères de bonification (JA, BAC…)
dates de dépôts des dossiers :
– 1 ou plusieurs appels à candidatures par an, jusqu'en 2020
– un seul dossier pendant la durée du plan (2014-2020)
démarrage des travaux (*) :
après réception de la décision d'octroi de la subvention
fin des travaux :
justificatifs si projet avec permis permis de construire à fournir lors de la demande
de construire :
organisme gérant le dispositif :
Direction départementale des territoires (DDT) du département
origine des fonds
Europe (FEADER) + financement national (Conseil régional, État,
Agence de l'eau, Conseil général)
formulaires :
www.yonne.gouv.fr > Politiques publiques > Agriculture > Mesures
agro-environnementales > Aides aux investissements
contact :
Chambre d'agriculture, service vigne et vin Côte-d'Or – Yonne, Théo
Petitjean, tél. : 03 86 94 22 22, mél : [email protected]
(*) y compris signature bon de commande
source : Agence de l'eau Seine Normandie