pieces a fournir pour dossier PREFECTURE

Transcription

pieces a fournir pour dossier PREFECTURE
DOSSIER PREFECTURE*
POUR LE RENOUVELLEMENT DE DETENTION D’ARME
OU
PREMIERE DETENTION D’ARME
LORS DE LA DEMANDE, PREVOIR :
1/ PHOTOCOPIEDE LA LICENCE
2/ AVIS FAVORABLE DE LA FFT
3/PHOTOCOPIE DE LA CARTE D’IDENTITE
4/ JUSTIFICATIF DE DOMICILE (EDF, TELEPHONE, ………)
5/ PHOTOCOPIE DU CARNET DE TIR
6/ L’ORIGINAL DETENTION D’ARME (uniquement pour le renouvellement)
7/ PHOTOCOPIE DE LA FACTURE D’UN COFFRE FORT
8/ UN ACTE DE NAISSANCE
pour la sous-préfecture de valenciennes : Enveloppe au format minimal de
220 sur 100 mm Libellée à votre adresse suffisamment affranchie au tarif
d’une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes ou 50
grammes) suivant le nombre de dossiers d’autorisations ou de
renouvellement déposés
*dossier à établir par le tireur