projet PS 1 SGAM Fund-MONEY MARKET EURO

SGAM Fund – MONEY MARKET (EURO)
Compartiment de SGAM Fund, Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) domiciliée au Luxembourg
PROSPECTUS SIMPLIFIE
Mai 2008
Le présent Prospectus simplifié contient des informations sélectionnées sur la Société ainsi que sur le Compartiment
concerné. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant la Société, ses commissions et frais, les
risques liés aux investissements dans la Société et autres questions d’intérêt, nous vous recommandons vivement de
consulter, avant de procéder à tout investissement, le Prospectus complet de la Société ainsi que ses derniers rapports
annuel et semestriel.
Le Prospectus complet et les rapports périodiques de la Société sont intégrés par référence dans le présent Prospectus
simplifié ; en conséquence, ils font partie intégrante de celui-ci de plein droit, et leur contenu est réputé avoir été accepté par
l’Investisseur au moment de la souscription. Le Prospectus complet et les rapports périodiques de la Société sont
disponibles gratuitement sur demande au guichet de la Société (16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg), de la Banque
dépositaire (11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg), ou auprès d’un distributeur.
Sauf définition contraire, les termes définis et utilisés dans le présent Prospectus auront les mêmes significations que celles
qui leur sont attribuées dans le Prospectus complet. La version rédigée en anglais de ce Prospectus simplifié prévaudra sur
toute traduction dudit Prospectus.
Informations
générales
Structure juridique de la Société :
SGAM Fund, SICAV à Compartiments multiples, constituée le 22
mai 1987 au Luxembourg et immatriculée conformément à la
Partie I de la Loi du Luxembourg du 20 décembre 2002 relatives
aux Organismes de Placement Collectif en valeurs mobilières. La
SICAV a été constituée pour une durée illimitée.
Autorité de surveillance:
Commission de Surveillance du Secteur Financier (www.cssf.lu)
En date du présent Prospectus, l’autorisation d’offre publique ou
restreinte a été accordée à la Société (dans certaines juridictions,
pour des Classes d’Actions ou Compartiments spécifiques
uniquement) dans les pays énoncés dans le rapport annuel.
Société Générale Asset Management S.A.
Pays d’immatriculation :
Promoteur :
Distributeur régional (Monde entier
hors Asie) :
Société Générale Asset Management S.A.
Distributeur régional (Asie) :
SGAM Hong Kong
Société de gestion :
SGAM Luxembourg S.A.
Gestionnaire :
Société Générale Asset Management S.A.
Gestionnaire délégué :
/
Banque
payeur :
dépositaire
et
Agent
Société Générale Bank & Trust, Luxembourg
Agent de registre :
European Fund Services S.A.
Agent domiciliataire, administratif
et de la Société :
Euro-VL Luxembourg S.A.
Commissaires aux comptes :
PricewaterhouseCoopers, Luxembourg
Date
de
lancement
du 28 décembre 1993 (Première Valeur Nette d’Inventaire)
Compartiment SGAM Fund / Money
Market (EURO) :
Le présent Prospectus simplifié ne peut pas être distribué aux fins d'offre ou de démarchage de vente des Actions
dans toute juridiction au sein de laquelle une telle offre ou un tel démarchage n'est pas autorisé ou, d'une quelque
autre façon constituant une violation de toutes lois ou règlementations applicables.
Ce Compartiment comprend 6 Classes d’Actions. Les informations concernant le profil des Investisseurs et
l’investissement minimal pour chacune des Classes sont mentionnées dans le tableau suivant :
Type de Classe
Classe A
Classe B
Classe F
Classe J
Classe O
Classe X
Disponible pour
S ouscription
initiale
minimum
S ouscription
ultérieure
minimum
Rachat
minimum
Portefeuille
minimum
P ersonne morale ou 1 action
Tout nombre
physique
Investisseurs
3 000 000
Tout nombre
institutionnels
E UROS /US D *
aucun
aucun
aucun
aucun
P ersonne morale ou 1 action
physique
Fonds sélectionnés 1 action
par la S ociété
Tout nombre
aucun
aucun
Tout nombre
aucun
aucun
1 action
Gestionnaires de
portefeuilles Ocean
Fund et S GAM
S election
Investisseurs
30 000 000
institutionnels
E UROS /US D
Tout nombre
aucun
aucun
Tout nombre
aucun
30 000 000
E UROS /US D
* ou l’équivalent dans la Devise de Référence du Compartiment.
Objectif
d’investissement
Ce Compartiment (libellé en EUR) a pour principal objectif de réaliser un rendement régulier proche des
taux de rendement des marchés monétaires domestiques ou Européens.
Politique
d’investissement
Ce Compartiment investit au moins 67 % de son actif total dans des Instruments monétaires libellés en
EUR ou en d’autres devises couvertes par une opération de swap de change. Le benchmark est le taux
Euribor 3 mois.
A des fins de couverture et de gestion efficiente de son portefeuille, ce Compartiment peut utiliser divers
instruments dérivés tels que des contrats à terme de gré à gré ou normalisés, des options, des swaps, des
options d’échange ("swaptions"), des swaps de dérivés de crédit ("credit default swaps") en respectant les
limites définies dans les Annexes A Restrictions d’Investissement et B Techniques d’Investissement du
Prospectus.
Profil de
L’investissement dans le Compartiment implique un certain degré de risque financier. La valeur des Actions
risques du
et le rendement généré par celles-ci peuvent diminuer et il est possible que les investisseurs ne recouvrent
Compartiment pas le montant initialement investi dans le Compartiment. Avant toute décision d’investissement, il est
conseillé aux investisseurs de lire attentivement le chapitre Politiques et objectifs d’investissement du
Compartiment du Prospectus complet ainsi que le chapitre Considération des risques spéciaux et Facteurs
de risques de l’Annexe C du Prospectus. Le niveau de risques des Compartiments de SGAM Fund est
évalué par rapport à leur volatilité sur trois ans (ou au moins sur une année si la performance historique est
inférieure à trois ans), pondérée par la liquidité du marché et la taille des Compartiments. Pour les
Compartiments dont la création remonte à moins d’un an, le niveau de risques est évalué temporairement.
Cinq niveaux de risques ont été définis, qui vont du risque le moins élevé “1”, au risque le plus élevé “5”.
Par précaution, un certain nombre de Compartiments dont le niveau de volatilité réelle est susceptible de
les placer dans une catégorie inférieure à 5, ont tout de même été classés en niveau 5 en raison des
risques spécifiques liés aux marchés dans lesquels ils investissent.
En application de ces règles, le SGAM Fund/Money Market (EURO) est classé sous le niveau de
risques 1.
Performance Pour de plus amples informations concernant la Performance historique de chaque Classe d’Actions du
du
Compartiment, les Investisseurs sont invités à consulter l’Annexe F du Prospectus complet en vigueur.
Compartiment Les Investisseurs doivent également être informés que les chiffres présentés dans ladite Annexe ne sont
donnés qu’à titre purement indicatif.
La performance antérieure d’un Compartiment n’est pas nécessairement révélatrice de sa performance
future.
Profil de
l’Investisseur
type
Ce Compartiment est destiné aux Investisseurs n’ayant aucune expérience en termes d’investissements en
dehors d’un compte d’épargne. Son premier objectif consiste à préserver le capital, puis à rechercher un
rendement supérieur par rapport aux dépôts en banque traditionnels. Ce Compartiment permet également
aux Investisseurs disposant d’un portefeuille plus étendu de détenir en toute souplesse une proportion de
leurs actifs dans un Compartiment à risques moins élevés, entre deux investissements ou pour des
2
Politique de
distribution
des revenus
Conversion
d’Actions
éventualités imprévues.
Actions de capitalisation uniquement.
En principe, les plus-values nettes réalisées en capital et les revenus des investissements de la Société
seront capitalisés et aucun dividende ne sera payé aux Actionnaires.
Le Conseil d’Administration se réserve néanmoins le droit de proposer à l’“ Assemblée Générale Annuelle ”
des Actionnaires le paiement d’un dividende s’il considère que celui-ci est dans l’intérêt des Actionnaires ;
dans un tel cas, sous réserve de l’approbation des actionnaires, un dividende en espèces peut être payé
sur les revenus nets d’investissement et sur les plus-values nettes en capital disponibles de la Société.
Les actionnaires disposent du droit de demander la modification des droits attachés à tout ou partie de
leurs Actions, par conversion en Actions d’un autre Compartiment ou d’une autre Classe d’Actions, sous
réserve que les Actions de ce Compartiment ou de cette Classe d’Actions aient déjà été émises.
La conversion est effectuée, sous réserve d’une commission de 1,50 % maximum au bénéfice de tout
Intermédiaire sur approbation préalable du Conseil d’Administration de la Société ou au bénéfice des
Distributeurs régionaux, à un taux calculé par référence aux Valeurs Nettes d’Inventaire respectives des
Compartiments et/ou Classes d'Actions concernés.
Le tableau suivant récapitule les conversions autorisées entre différentes Classes d’Actions, sous réserve
du respect des conditions mentionnées dans le Prospectus complet en vigueur (statut des investisseurs,
structure des frais, montant de souscription minimum, approbation du Conseil d’administration, etc.).
De
A-AEA AD-AHB-BD-BH-BN
AG-ANInstitutionnel
AZRetail
F–FH
J–JH
JX
P-PH-PD O-OH-ON X-XE-XH
A-AE-AD-AHAG-AN-AZRetail
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
B-BD-BH-BN
Institutionnel
Oui
Oui
Oui
Oui
Non, à l’exception
des fonds de
pension en
Amérique du Sud
Oui
Non
Oui
F–FH
Non
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
J–JH
Oui
Oui
Oui
Oui
Non, à l’exception
des fonds de
pension en
Amérique du Sud
JX
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
P-PH-PD
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
O-OH-ON
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Non
X-XE-XH
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Frais
du Frais d’opérations des actionnaires
Compartiment (frais facturés aux Investisseurs au moment de la vente ou de l’achat d’Actions du Compartiment)
Commission
de
souscription
maximum (en % du cours vendeur) :
Aucune
Actions Jusqu’à 5 %
de
classe
F
¾ Toutes
les
autres
Classe
s
- Commission de rachat d'Actions Aucune
maximum
¾
3
Frais
du Frais d’exploitation annuels
Compartiment
(les frais sont payés sur les actifs des Classes ou du Compartiment. Ils sont pleinement pris en compte
(suite)
dans le prix de l’Action et ne sont pas directement facturés aux actionnaires.)
Frais facturés à un taux % fixe par rapport aux actifs du Compartiment :
Frais de Distribution
¾
¾
Actions de classe F
Toutes les autres Classes
0.20%
Aucun
Frais de gestion facturés à un taux % fixe par rapport aux actifs du Compartiment et autres dépenses
facturées (montant basé sur les dépenses encourues depuis le début, en % de l’actif net moyen. Les
répercussions durant l’année en cours ou les années à venir peuvent être supérieures ou inférieures) :
T y p e d e c la s s e
F ra is d e g e s t io n
To u s le s a u t re s f ra is *
T ER * *
C las s e A
C las s e B
J us qu' à 0. 30%
J us qu' à 0. 15%
Ju sq u 'à 0 .1 0 3 %
Ju sq u 'à 0 .1 0 3 %
0 .4 1 2 8 %
0 .2 6 2 8 %
C las s e F
C las s e J
J us qu' à 0. 30%
J us qu' à 0. 15%
Ju sq u 'à 0 .1 0 3 %
Ju sq u 'à 0 .1 0 3 %
0 .6 1 2 8 %
0 .2 6 2 8 %
C las s e O
C las s e X
0. 00%
0. 00%
Ju sq u 'à 0 .1 0 3 %
0 .1 3 4 6 %
* Tous les autres frais incluent les frais de dépositaire, les frais administratifs, les frais d’agent de
registre, les frais de vérification ainsi que tous les autres coûts d’exploitation (à l’exception de la taxe
d’abonnement et de la Commission de performance).
** le TER est calculé sur la base des chiffres vérifiés pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007.
Aucune donnée n’est disponible pour les Compartiments ou Actions introduits après cette date.
4
Imposition
1. La Société
Au Luxembourg, le Compartiment est assujetti à une taxe d’abonnement égale à (i)
0,01 % par an pour les Actions de Classes B, J, X et O et (ii) 0,05 % par an pour les Actions de Classes
A, F, qui est payable trimestriellement aux autorités du Luxembourg et calculée sur la base de l’Actif Net
de chaque Compartiment, le dernier jour du trimestre.
La part des actifs de chaque Compartiment qui est investie dans d’autres organismes de placement
collectif luxembourgeois n’est pas soumise à la taxe susmentionnée.
Aucune taxe ni impôt n’est payable à Luxembourg suite à l’émission d’Actions à l’exception d’un droit
d’apport de 1 250 EUR, payable par la Société à sa constitution. Conformément à la législation
luxembourgeoise, aucun impôt n’est payable à Luxembourg sur les plus-values en capital réalisées par
chacune des Actions de la Société.
Certains revenus de la Société (sous forme de dividendes, intérêts ou bénéfices en provenance de
sources extérieures au Luxembourg) peuvent être assujettis à des impôts retenus à la source, d’un taux
variable, qui ne peuvent pas être récupérables.
2. Imposition des Actionnaires
Conformément à la législation et aux pratiques en vigueur, les Actionnaires ne sont assujettis à aucun
impôt sur les plus-values, sur le revenu, impôt à la source, droit de succession ou autres taxes au
Luxembourg (à l’exception des Actionnaires domiciliés, résidant ou disposant d’un établissement
permanent au Luxembourg et de certains anciens résidents du Luxembourg qui détiennent plus de 10 %
du capital social de la Société).
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 3 juin 2003 la Directive du Conseil 2003/48/CE sur
l’imposition des revenus de l’épargne. Au titre de cette Directive, les Etats membres de l’Union
européenne (“Etats membres”) seront tenus de fournir à l’administration fiscale d’un autre Etat membre
les informations détaillées concernant les paiements d’intérêts ou autres revenus similaires acquittés par
une personne au sein du pays à un particulier résident de cet autre Etat membre sous réserve du droit
de certains Etats membres (Autriche, Belgique et Luxembourg) d’opter plutôt pour un régime
d’imposition à la source durant une période transitoire pour de tels paiements.
Les Actionnaires de la Société étant résidents d’un Etat membre de l’Union européenne (territoires
dépendants et associés compris) (1) ou de pays tiers déterminés (2) – à l’exception des Actionnaires
étant des sociétés – seront assujettis, à partir du 1er juillet 2005, à un impôt à la source qui s’appliquera
sur les paiements d’intérêts qu’ils recevront du Compartiment dans lequel ils investissent.
(1). Jersey, Guernesey, Ile de Man, territoires dépendants et associés des Caraïbes, etc.
(2). Suisse, Monaco, Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin.
Il est recommandé aux Actionnaires et investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers
professionnels concernant une éventuelle imposition ou d’autres conséquences résultant de
l’achat, la détention, la vente ou autre mode de cession des Actions, qui pourrait leur être
applicable selon la législation en vigueur de leur pays de constitution, établissement, nationalité,
résidence ou domicile.
Les déclarations sur l’imposition susmentionnées sont basées sur les conseils reçus de la part
de l’Agent Administratif au sujet de la législation et des pratiques en vigueur au Luxembourg, en
date du présent Prospectus. Comme pour tout investissement, aucune garantie ne peut être
donnée que le fait que les conditions fiscales existantes ou proposées au moment de
l'investissement dans la Société ou dans un Compartiment ou dans une Classe d'Actions
resteront toujours identiques.
Publication de la
Valeur Nette
d’Inventaire par
Action
La Valeur Nette d’Inventaire par Action de chaque Classe au sein de chaque Compartiment est
disponible tous les jours au siège social de la Société, de la Société de gestion, au bureau du
Dépositaire et sur Internet à l’adresse suivante : www.cclux.lu.
5
Mode d’achat / Les actions peuvent être directement achetées ou vendues au bureau de l’Agent de registre de la
de vente des Société (European Fund Services S.A.) ou au travers des Intermédiaires intervenant en qualité de
Actions
Mandataires et désignés par le Conseil d’Administration.
La souscription initiale minimum est indiquée dans le tableau portant sur les informations générales.
Le tableau suivant récapitule le calendrier de traitement des ordres de souscription / de rachat :
Jour ouvrable
Jour de transaction
J-1
Jour d'évaluation
J
Jour de règlement
Ordre de
souscription
Délai de souscription :
L'ordre doit être reçu par
l'Agent de registre et de
transfert avant 13 heures
(heure du Luxembourg).
Prix d'émission :
Détermination du prix
d'émission à l'aide de la
valeur nette d'inventaire par
action, sur la base des
derniers cours de clôture
disponibles.
Paiement du prix de souscription
:
sera
effectué à la Société dans un
délai de 7 Jours ouvrables
suivant le Jour d'évaluation
(J+7). En date du présent
Prospectus, le paiement est
effectué 2 Jours ouvrables
suivant le Jour d'évaluation
(J+2).
Ordre de rachat
Délai de rachat :
L'ordre
doit être reçu par l'Agent de
registre et de transfert avant
13 heures (heure du
Luxembourg).
Prix de rachat :
Le prix de rachat par action
est égal à la valeur nette
d'inventaire par action
calculée sur la base des
derniers cours de clôture
disponibles.
Paiement du prix de rachat :
sera normalement effectué dans
un délai de 7 Jours ouvrables
suivant le Jour d'évaluation
(J+7). En date du présent
Prospectus, le paiement est
effectué 2 Jours ouvrables
suivant le Jour d'évaluation
(J+2).
Jour ouvrable
Jour de règlement
Jour de transaction et
Jour d'évaluation
J-1
Jour de calcul
J
Ordre de
souscription
Délai de souscription :
L'ordre doit être reçu par
l'Agent de registre avant 13
heures (heure du
Luxembourg).
Prix d'émission :
Détermination du prix
d'émission à l'aide de la
valeur nette d'inventaire par
action, sur la base des
derniers cours de clôture
disponibles.
Paiement du prix de souscription
:
sera
effectué à la Société dans un
délai de 7 Jours ouvrables
suivant le Jour de calcul (J+7).
En date du présent
Prospectus, le paiement est
effectué 2 Jours ouvrables
suivant le Jour de calcul (J+2).
Ordre de rachat
Délai de rachat :
L'ordre
doit être reçu par l'Agent de
registre avant 13 heures
(heure du Luxembourg).
Prix de rachat :
Le prix de rachat par action
est égal à la valeur nette
d'inventaire par action
calculée sur la base des
derniers cours de clôture
disponibles.
Paiement du prix de rachat :
sera normalement effectué dans
un délai de 7 Jours ouvrables
suivant le Jour de calcul (J+7).
En date du présent
Prospectus, le paiement est
effectué 2 Jours ouvrables
suivant le Jour de calcul (J+2).
Informations
complémentaires
importantes
Actif total (31/05/2007) : 1 281 738 160 EUR
Code ISIN Actions de Classe A : LU 0011957437
Code ISIN Actions de Classe B : LU 0145851332
Code ISIN Actions de Classe F : LU 0146288435
Code ISIN Actions de Classe J : LU 0147360340
Code ISIN Actions de Classe O : LU 0167995488
Code ISIN Actions de Classe X : LU 0311108079
Agent local
Luxembourg: Euro-VL Luxembourg S.A.
Autres
informations
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
•
Euro-VL Luxembourg S.A.
Legal Department (Service Juridique)
6
(heures d’ouverture du Luxembourg : de 8 heures à 17 heures)
16, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
téléphone +352 22 88 51 -1, fax +352 46 48 44
•
European Fund Services S.A.
(heures d’ouverture du Luxembourg : de 9 heures à 18 heures)
17, rue Antoine Jans
L-1820 Luxembourg
téléphone +352 26 15 16 -1, fax +352 26 15 16-285
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