MODÈLE DE LETTRE POUR TRANSFERT D`ARGENT OU

MODÈLE DE LETTRE POUR TRANSFERT
D’ARGENT OU DONATION DE TITRES
NON-NÉGOCIÉS EN BOURSE Effacer tout
Objet : Transfert d’argent
– Requis pour toute demande de transfert d’argent supérieur à 10 000,00 $ et effectué en guise de donation.
Objet : Donation de titres non-négociés en bourse
– Requis pour toute demande de transfert de titre non-négocié supérieur à 10 000,00 $ et effectué en guise de
donation.
Instructions de transfert :
Je soussigné(e),
, donne à
les actifs décrits ci-dessous.
J’autorise donc Banque Nationale Courtage direct à transférer du compte numéro
au compte numéro
En argent : la somme de
$
En biens (indiquer le ou les biens non négociés en bourse à transférer ci-dessous)
– Un frais de 50,00 $ + taxes est applicable pour le transfert de chacun des titres :
(Maximum de 150 $ + taxes)
Facturer le compte numéro :
Liste des biens :
Quantité ou montant
Description
Liens avec le donataire
Signé à
Signature du donateur
Banque Nationale Courtage direct est une marque de commerce utilisée par Courtage direct Banque Nationale inc.
27632-701 (2016-02-11)
ce
jour de
20
.