2013 - Agenda Melesse

Edito
Chères Melessiennes, Chers Melessiens.
Nous sommes très heureux de vous offrir pour la seconde
année consécutive, l’agenda pratique de votre ville.
Ce document fidèle à lui-même, vous apportera tous les
renseignements utiles de votre commune et vous permettra
de noter quotidiennement vos rendez-vous personnels ou
professionnels tout au long de l’année.
Nous tenons à remercier de façon très chaleureuse, la
Municipalité de Melesse pour son concours qu’elle nous a
apporté sans oublier l’ensemble des annonceurs présents dans
cette édition sans qui la réalisation n’aurait pu être possible.
Qu’ils en soient remerciés par votre fidélité tout au long
de l’année.
Nous vous souhaitons à tous une très bonne année 2013.
Sommaire
Les Services municipaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 5
Services Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 7
Santé - Numéros utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8
Agenda - calendrier - memento . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 10
Associations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 11,13 et 15
Documents à conserver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 17
Les démarches administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 18
L’agenda 2013 est une réalisation de la société Ouest-Edito
3, rue des Glénans - 35760 Saint-Grégoire
Tél. 02 23 25 09 14 - Fax 02 99 68 90 45 - www.ouestedito.com
ERRATUM : Certaines erreurs ou omissions se sont peut-être malencontreusement glissées dans cet agenda.
La société Ouest-Edito s’en excuse auprès des personnes concernées et les invite à les lui signaler
pour faire en sorte que ces erreurs soient corrigées dans le prochain agenda.
Toute reproduction, même partielle de cet ouvrage est interdite (art. 40 de la loi du 11-03-1957).
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Services Municipaux
MAIRIE
20, rue de Rennes - BP 42219
35512 MELESSE
Tél. 02 99 13 13 26
Horaires :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi :
8h30-12h30 / 13h30-17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Samedi : 9h - 12h
LES ELUS
• Pierre Huckert Maire
• Annie Lis 1ère adjointe
Culture et communication
• Bernard Vinatier 2ème adjoint
Animation et sports
• Evelyne Dugué 3ème adjointe
Assainissement, Environnement
et Cadre de vie, patrimoine
• Yves Grandjouan 4ème adjoint
Infrastructures, équipements, et sécurité
• Nathalie Bellec 5ème adjointe
Enfance, Jeunesse
• Loic Aubrée 6ème adjoint
Affaires scolaires et périscolaires
• Marie Mouchoux Rebillard
7ème adjointe
Action sociale, emploi, solidarité,
logement - CCAS
• Pascal Reinaud 8ème adjoint
Urbanisme, Circulation,
Aménagements urbains
CONSEILLERS MUNICIPAUX
DU GROUPE MAJORITAIRE
Sylvie Hardy - Bernard Touchais
Muriel Varteressian - Jean Michel Bohanne
Véronique Maurice - Jean Yves Garnier
Fabienne Bodin - René Billiard
Marie Annick Mauger - Jacky Roussel
Françoise Lorandel - Bruno Matly - Valérie Mas
CONSEILLERS MUNICIPAUX
DU GROUPE MINORITAIRE
Claude Jaouen - Béatrice Foucher-Sauvée
Patrice Dumas - Gaëlle Mestries
Jean-Daniel Lemercier - Colette Macé
Jean Michel Pénard
SERVICES GENERAUX
• Directrice Générale des services
Madame Mireille LAGOGUÉ
• Service Communication
Mademoiselle Isabelle MANCEAU
• Centre Communal
d’Action sociale
Mademoiselle Mélanie JOLY
• Police municipale
Monsieur Eric GEROT
SERVICE ADMINISTRATION
GENERALE
• Responsable
Monsieur Yann LEMARCHAND
Contact : [email protected]
• Accueil
Madame Marie-France SFERRA,
Madame Martine YILMAZ
• Etat civil
Mademoiselle Mélanie JOLY
SERVICES TECHNIQUES
• Responsable
Monsieur Didier FOUCAULT
Contact : [email protected]
• Urbanisme
Madame Esmeralda RODRIGUES DE ARAUJO
• Voirie
Monsieur Jean-Yves RUÉ
• Espaces verts
Monsieur Richard HEURTIER
• Bâtiments
Monsieur Gervais AUBRÉE
• Assainissement
Monsieur Christophe LENORMAND
SERVICE FAMILLES,
CULTURE, ASSOCIATIONS
• Responsable
Madame Virginie BLANCHOUIN
• Enfance-Jeunesse
Monsieur Sébastien GUERET
Contact : 02 99 13 24 02
[email protected]
• Restauration scolaire
Madame Anne-Sophie BEYOU
Contact : 02 99 66 93 43
• Vie associative
Mademoiselle Mélinda OYER,
Contact: [email protected]
• Bibliothèque municipale
Mademoiselle Lucile RENARD
Contact : 02 99 13 24 66
[email protected]
SERVICE FINANCES, COMPTABILITE,
GESTION DE CARRIERES
• Responsable
Madame Marie-Paule BRUÉZIERE
• Comptabilité
Madame Anita QUÉVERT
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Services Publics
DECHETTERIE
La déchetterie est gérée
par le SICTOM DES FORETS
route des Guimondières
Tél. : 02 99 13 21 69
Horaires d’hiver, de novembre à mars :
- Lundi : 9h00 à 12h00
- Mardi et Mercredi : 13h30 à 17h00
- Vendredi : de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 17h00
- Samedi : de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 17h00.
Horaires d’été, d’Avril à Octobre :
- Lundi : 9h00 à 12h00
- Mardi et Mercredi : 13h30 à 18h30
- Vendredi : de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 18h30
- Samedi : de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 18h00.
EAU ET ASSAINISSEMENT
• EAU POTABLE
VEOLIA Eau : 0811 902 902
(facturation et dépannage urgent)
• ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Station d’épuration gérée par la Commune.
En cas de problème,
contacter la mairie aux heures d’ouverture
02 99 13 26 26.
En dehors de ces périodes
et en cas d’urgence, contacter VEOLIA.
ECOLES
Ecole Elémentaire
2, place Jules Ferry - Tél. 02 99 66 12 50
Ecole Maternelle
2, place Jules Ferry - Tél. 02 99 66 98 35
Ecole Maternelle Privée Sainte Anne
15, rue de Rennes - Tél. 02 99 66 11 74
Ecole Primaire Privée Saint Pierre
15, rue Saint Germain - Tél. 02 99 66 15 75
Collège Public Mathurin Méheut
8, place Bellevue - Tél. 02 99 66 06 16
GAZ - ELECTRICITE
Pour tout problème sur la distribution
d’électricité
ou de gaz, il convient d’appeler le n° indiqué
sur la facture établie par votre fournisseur.
• Urgences gaz naturel
appeler GrDF au 0 800 47 33 33
(appel gratuit depuis un poste fixe)
• Pour le raccordement au gaz naturel
appeler GrDF au 0 810 224 000
(prix d’un appel local)
• Pour les personnes ayant un contrat
de gaz naturel ou d’électricité Gaz de France
DolceVita : 09 69 324 324 (appel non surtaxé)
ou www.dolcevita.gazdefrance.fr
La liste des autres fournisseurs de gaz naturel
et d’électricité présents dans la commune est
disponible sur le site de la Commission de
Régulation de l’Energie : www.cre.fr
Pour la recherche d’un fournisseur
d’électricité ou de gaz, vous pouvez appeler le
0810 112 112
ou vous rendre sur le site internet suivant :
www.energie-info.fr
Pour tout dépannage gaz
vous pouvez appeler le 0800 47 33 33
LA POSTE
Rue de la Poste 35520 MELESSE
Tél. 02 99 66 11 73
Horaires :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h15
et de 14h30 à 18h00
- le samedi matin de 9h30 à 12h30
Boîtes aux lettres : Place de l’église, Super U
CAF 35
Cours des alliés 35028 RENNES CEDEX 9
Tél. 0821 01 99 35 - www.35.caf.fr
CPAM
Cours des alliés 35024 RENNES CEDEX 9
Tél. 36 46 - www.ameli.fr
CONSEIL REGIONAL
www.bretagne.fr
CONSEIL GENERAL
www.ille-et-vilaine.fr
PREFECTURE
www.bretagne.pref.gouv.fr
TRESOR PUBLIC
Rue de Rennes 35250
ST AUBIN D’AUBIGNE
Tél. 02 99 55 20 42
CDAS
1 rue de l’Etang 35250
ST AUBIN D’AUBIGNE
Tél. 02 99 02 37 77
7
Santé
AMBULANCES
• Ambulances Christian
ZA les Olivettes - Tél. 02 99 66 16 80
CHIRURGIENS-DENTISTES
• Cabinet des docteurs
LE PAIH et ROSSA
1 rue de Rennes - Tél. 02 99 66 13 66
• Cabinet des docteurs
EVEN et GALLON
1 rue Gilles Ridard - Tél. 02 99 66 93 63
INFIRMIERS
• Cabinet Didier Lecaplain 3 rue Gilles Ridard
Tél. 02 99 66 99 86
• SCP d’infirmières
5 square de Cornouaille
Tél. 02 99 66 15 80
LABORATOIRE
D’ANALYSES MEDICALES
• Laboratoire FONTAINE
Espace Quartier Libre
ZA La Métairie - Tél. 02 99 66 13 10
MEDECINS GENERALISTES
• Cabinet des Docteurs
BORDEAU et NIOGRET
20 place de l’Eglise
Tél. 02 99 66 02 49
• Cabinet Cezembre
Docteurs CHEREL, HARICHAUX
et MOREAU
Espace Quartier Libre ZA la Métairie
Tél. 02 99 66 00 60
MASSEURS
KINESITHERAPEUTES
• Cabinet ADAM - MONFORT - RAJO
2 Place de l’église - Tél. 02 99 66 14 70
• ARNOLD Jean-Jacques
22 rue de St GermainTél. 02 99 66 15 33
• FLEURY Guillaume
27 place de l’église - Tél. 02 99 66 16 98
OPTICIEN
• Atol - Céline et Arnaud Le Manac’h
21, place de l’Eglise - Tél. 02 99 66 91 85
ORTHODONTISTE
• SELARL des Docteurs J.C. MERLY et J. MERLY
Espace Quartier Libre - Z.A. de la Métairie
Tél. 02 99 13 21 41
ORTHOPHONISTE
• SAGORIN Stéphanie
6 rue de la Mézière - Tél. 02 99 13 22 02
OSTEOPATHE
• CHOLLET Antoine
7 rue Saint Germain
Tél. 02 99 66 99 48 - Port. 06 82 06 40 06
PEDICURE - PODOLOGUE
• CAYROU Camille
16 allée Rouge Côte - Tél. 02 99 13 23 67
• BERTIN Delphine
2 bis place de l’Eglise - Tél. 02 99 13 20 84
PHARMACIES
• Pharmacie HAMON-COUSANCA
ZA la Métaire - Centre Commercial Super U
Tél. 02 99 66 11 64
• Pharmacie LERAY
13 place de l’Eglise - Tél. 02 99 66 95 00
VETERINAIRE
• LE DREAN QUENEC’HDU Sophie
13 rue de la Mézière - Tél. 02 99 13 23 46
Numéros utiles
GENDARMERIE . . . . . . . . . . . . . . . . 02 99 55 85 38
POMPIERS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8
CENTRE ANTI POISON. . . . . . . . . . 02 99 59 22 22
SAMU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
CHU PONTCHAILLOU. . . . . . . . . . . 02 99 28 43 21
EDF (ERDF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09 72 67 50 35
GAZ (GRDF).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 800 473 333
SIDA INFO SERVICE. . . . . . . . . . 08 00 84 08 00
PHARMACIE DE GARDE. . . . . . . . . . . .32 37
8
DROGUE, TABAC, ALCOOL Info Service. . . . . . 113
SOS VIOLENCE. . . . . . . . . . . . . . . . . 08 01 55 55 00
SOS FEMMES BATTUES . . . . . . . . . 02 99 54 44 88
SOS VIOLENCE A L’ECOLE. . . . 08 00 20 22 23
SOS VIOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 00 65 95 95
SOS ADOS JEUNE . . . . . . . . . . . . . . 02 99 54 88 88
ENFANCE MALTRAITEE. . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
MEDECIN DE GARDE (d’un port.) . . . . . 15 ou 112
ENFANTS DISPARUS. . . . . . . . . . . . . . . . . .116 000
Associations
ASSOCIATIONS CULTURELLES
ASSOCIATIONS SPORTIVES
A.D.M.R. COUTURE
Mme FERRE
Tél. 02 99 66 98 90
AMICALE LAIQUE
Président : M. Jean-Paul PERRIGAULT
2 rue de la Poste - 35520 MELESSE
Site : http://amicale-laique-melesse.fr/
ALLEGRO - ECOLE DE MUSIQUE
M. Richard DESRIVIERES
Tél. 02 99 13 24 89 ou 06 75 14 27 86
Rue de la Poste – 35520 MELESSE
ART & ETRE
Mme MICHELET
Tél. 06 21 61 88 71
ART EN CIEL
M. Jean O’BAVAMIAN
Tél. 06 09 52 44 83
ART ET CULTURE (Théâtre)
Mme Rachel JOUVET
Tél. 06 82 23 99 17
A.S.C J.A. MELESSE
Président : M. Charlie LEHOANGAN
Tél. - Fax : 02 99 66 95 12
CHORALE SAINT PIERRE
M. Jean-Claude CHEVROLIER
Tél. 02 99 66 96 46
COMITE DE JUMELAGE
Mme Béatrice FOUCHER-SAUVÉE
Tél. 02 99 66 98 14
EOLINE (Danse, musique,
chants tradritionnels)
Mme LEBRUN
Tél. 02 99 66 13 71
JA MUSIQUE
M. Joseph DENIS
Tél. 02 99 66 16 88
MELESSE A TRAVERS LES AGES
Mme Monique LE GUEN
Tél. 02 99 55 87 51
AMICALE LAIQUE
Anglais : Mme LAIDET
Tél. 02 99 66 01 67
Aïkido : M. LEROY
Tél. 02 99 55 67 98
Badminton : Mme PAUL
Tél. 02 99 66 04 12
Danse Africaine : Mme MORIN
Tél. 02 99 66 04 12
Danses de salon : M. DAVID
Tél. 02 99 66 91 88
Danses orientales : Mme LEFEUVRE
Tél. 02 99 66 17 71
Judo et Ju-Jitsu :
Mme LE DREAN-QUENEC’HDU
Tél. 02 99 13 20 02
Modern Jazz : Mme BERTIN
Tél. 02 99 77 99 90
Musculation : M. PERRIGAULT
Tél. 02 99 66 90 95
Pétanque : M. PINEL
Tél. 02 99 66 97 41
Randonnée : M. JANVIER
Tél. 02 99 55 66 33
Rugby : M. SERRES
Tél. 02 99 66 05 98
Rugby seniors : M. LEHUGER
Tél. 02 99 66 09 42
Sophrologie : Mme MALLET
Tél. 02 99 66 10 93
Tonic Form Enfants : Mme CRUBLE
Tél. 06 84 36 25 28
Tonic Form (culture physique)
: Mme TEXIER
Tél. 06 82 14 95 46
COSMOTEL YOGA
M. Loïc LAMBALLAIS
Tél. 02 99 55 72 91
CYCLO CLUB
M. PAUL - Tél. 02 99 66 04 12
Site : http://ccmelesse.free.fr/
ENTENTE PALETISTE
M. Pascal BENIS
Tél. 02 99 66 14 50
11
Associations
A.S.C J.A MELESSE
Président : M. Charlie LEHOANGAN
2 rue de la Poste - 35520 MELESSE
Tél. - Fax : 02 99 66 95 12
Mail : [email protected]
Animation - Multisports :
Mme GUILLE - Tél. 02 99 66 15 53
Athlétisme : M. LEHOANGAN
Tél. 07 86 51 96 77
Basket-ball : Mme DELACROIX
Tél. 06 99 66 02 84
Danse classique : Mme DECAUX
Tél. 06 31 81 17 81
Hip Hop : Mme VINATIER
Tél. 06 04 53 69 08
Judo/Jujitsu/Taïso : M. LECUYER
Tél. 02 99 66 98 45
Modern Jazz : Mme DECAUX
Tél. 06 31 81 17 81
Roller : M. FERARD
Tél. 06 08 83 13 21
Tennis de Table : M. LORET
Tél. 06 08 75 85 95
Volley : M. FICHOU
Tél. 02 99 66 12 81
FUSION DANSE ET HANDICAP
Françoise DEVAUX 06 10 77 69 29
GOLF DE CAP MALO
Mme OLIVIER
Tél. 06 63 11 64 22
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Mme JOUBERT
Tél.02 99 13 23 47
(suite)
MOTO CLUB DE L’ILLET
M. Serge RINGENBACH
Tél. 06 99 64 44 32
TENNIS CLUB
M. EON
Tél. 06 18 80 32 99
AUTRES ASSOCIATIONS
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES MELESSE
Président : Daniel ANDRE
Tél. 06 73 11 48 41
A.D.M.R.
Colette MACE
2, rue de la Poste
02 99 66 18 18
A.D.M.R HALTE GARDERIE
Mme. Colette MACE
Tél. 06 42 57 33 78
A.F.R FAMILLES RURALES
Art floral : Mme GUINCHE
Tél. 02 99 66 05 06
Bricolage : Mme BENIS
Tél. 02 99 66 95 66
Broderie : Mme PERHIRIN
Tél. 02 99 66 97 48
Couture : Mme CHAGOT
Tél. 02 99 66 13 21
Encadrement : Mme LAURET
Tél. 02 99 66 95 47
Rotin : M. LEGENDRE
Tél. 02 99 66 11 49
A.P.E.L
Mme ROUPIE
Tél. 06 81 34 61 07
JA FOOTBALL
M. LECONTE
Tél. 06 85 54 57 73
ASSISTANTES MATERNELLES
Mme Maddie DELOURMEAU
Tél. 02 99 68 77 43
MELESSE AIR (sport aérien)
M. WOJNAROWSKI
Tél. 02 99 66 95 80
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
Gilles TEXIER
Tél. 02 99 66 00 39
MELESSE MOTO CLUB
M. Daniel AUBRY
Tél. 06 10 83 93 17
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATANTS
DE MELESSE
M. Jean-Baptiste COQUELIN
Tél. 02 99 66 97 05
13
Associations
BOHUONNAIS (LA)
M. Joseph CHENEAU
CAC 21
Tél. 02 99 66 05 23
CLUB DE LA DETENTE
Mme VAUGON - Tél. 02 99 66 96 53
CLUB DE L’AMITIE
M. René LORET
Tél. 02 99 66 11 00
CONSEIL PASTORAL
M. Jean-Claude CHEVROLIER
Tél. 02 99 66 98 14
C.U.M.A
M. Christian HUE
Le Haut Launay
Tél. 02 99 66 13 34
DONNEURS DE SANG
M. FOURCAULT
34, Av. de la Duchesse Anne
Tél. 02 99 66 12 98
EPINGLES A NOURRICE
Mme. Anne AUBRY
Tél. 02 99 66 13 71
FOY.SOC.ED COLLEGE
Collège Mathurin Méheut
8, place Bellevue
Tél. 02 99 66 18 00
J’ACHETE A MELESSE.COM
Association des commerçants
et artisans de Melesse
M. Cyril PATRAULT
Tél. 02 99 66 16 58
(suite)
M.T.A
Mme LE GUEN
La Rabine du Mesnil
Tél. 02 99 55 87 51
MUTUELLE COUPS DURS
M. Damien SAUVAGE
Fresnay
Tél. 02 99 66 03 20
O.G.E.C
M. Nicolas PELLAN
Talbot Melesse
Tél. 02 99 23 69 78
PARENTS D’ELEVES COLLEGE
Mathurin Méheut
M. JOUSSEAUME
Tél. 02 99 66 09 82
PARENTS D’ELEVES
ECOLE PUBLIQUE
Mme Pascale SAMOYEAU
Tél. 02 99 13 22 94
SECOURS CATHOLIQUE
Mme CHAULEUR
Tél. 02 99 66 93 44
TOP ZAZA (chorale)
M. Christophe DOGNON
MILLE MELESSE
Tél. 02 99 13 00 92
TRANSPORTS EN COMMUN
Mme Isabelle LEMOINE
Tél. 02 99 13 25 68
Plus d’infos sur :
www.melesse.fr
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Documents à conserver
L’informatique n’a pas encore permis de tout simplifier. Les documents
administratifs inondent toutes les familles. Mais attention, tous n’ont pas
la même valeur. Tout consommateur qui prétend avoir payé doit pouvoir
le justifier par un document. La loi vient au secours des particuliers en
fixant des délais de prescription.
• A conserver sur soi
- Carte d’identité
- Permis de conduire
- Carte de sécurité sociale
et carte de mutualiste
- Carte de groupe sanguin
• 3 mois
- Extrait de naissance
- Certificat de concubinage
• 6 mois
- Notes d’hôtels et de restaurants
• 1 ans
- Certificat de ramonage
- Facture des transporteurs
- Vignette automobile (professionnels
et entreprises uniquement)
- Chèque bancaire (1 an et 8 jours
pour le présenter à l’encaissement)
- Ordre de prélèvement automatique
- Récépissé d’envoi de recommandé
• 2 ans
- Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
- Quittance de prime d’assurance voiture
- Facture de petits appareils ménagers
- Facture d’eau
- Facture de téléphone
- Facture d’achat automobile
- Mandat postal
- Note de médecin ou de dentiste
- Versement des allocations familiales
• 4 ans
- Copie des déclarations d’impôt
- Avis d’imposition
- Relevé de banque(en casde contrôlefiscal)
- Redevance TV
• 5 ans
- Arrérages de rentes et de pensions
alimentaires
- Justificatifs de paiement des cotisations
de sécurité sociale et URSSAF
- Baux de location
(1 an après le départ du logement)
- Factures EDF-GDF et Documents
concernant le chômage
• 10 ans
- Tout document concernant la
construction
- Gros travaux ou réparation
- Correspondance avec le syndic
- Décomptes de charges
- Talons de chèques, relevés bancaires
• 30 ans
- Avis de remboursement d’un sinistre ou
d’un accident corporel
• JUSQU’A LA RETRAITE
- Certificat de travail
- Bulletins de salaire
• TOUTE LA VIE
- Contrat de mariage
- Donation
- Livret de famille
- Jugement d’adoption et de divorce
- Succession
- Titre de pensions
- Titre de propriété
- Contrat d’assurance vie
- Dossiers médicaux et Certificats de
vaccinations
- Livret de caisse d’épargne
- Documents concernant un accident du
travail
• LIMITE DE VALIDITÉ
- Facture des objets de valeurs : aussi
longtemps que les objets pour une éventuelle
indemnisation vol.
- Facture des appareils photos nécessaires
pour le passage en douane.
- Bons de garantie : pendant toute leur
durée.
- Dossiers scolaires : pendant la durée des
études.
- Devis : jusqu’à l’établissement de
la facture.
- Police d’assurance : jusqu’à sa résiliation.
- Règlement de copropriété : jusqu’à la
revente.
- Etat des lieux : jusqu’au remboursement
du dépôt de garantie.
17
Démarches administratives
OÙ S’ADRESSER
Mairie du lieu de naissance
Mairie du lieu de mariage
Mairie du lieu de décès
Mairie du lieu d’accouchement
Mairie
Mairie
Préfecture
Sous-préfecture
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 NANTES cedex 1
Mairie
PIECES A FOURNIR
EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE
Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité.
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Date du mariage. Noms et prénoms des époux.
Livret de famille.
EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Date du décès.
Noms et prénoms du défunt.
DECLARATION DE NAISSANCE
Certificat Médical de naissance. Livret de famille ou CNI.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Livret de famille. C.N.I ou passeport. Justificatif de domicile
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE (OU DE CONCUBINAGE)
C.N.I des 2 concubins. Justificatif de domicile
CARTE GRISE
Justificatifs d’identité et de domicile.
Certificat de position administrative. Ancienne Carte Grise barrée.
Certificat de cession et demande de certificat d’immatriculation.
Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (bulletin n°3)
Demande par écrit ou par minitel : 3615 CJN
Ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Tel : 02 51 89 89 51
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
2 photos d’identité, justificatif de domicile récent.
Livret de famille ou livret de famille de ses parents
avec filiation complète ou copie intégrale de l’acte de naissance.
Ancienne CNI ou déclaration perte/vol
accompagnée d’une pièce d’identité avec photo.
Pour les mineurs parents divorcés : jugement de divorce.
MODE DE REGLEMENT
Gratuit, enveloppe timbrée
Gratuit,
Enveloppe timbrée
Gratuit,
Enveloppe timbrée
Gratuit
Gratuit
Gratuit, aucune obligation
de délivrance
Coût variable
en fonction
du département et
de la puissance fiscale
Gratuit
Gratuit
PASSEPORT
2 photos d’identité, justificatif de domicile récent.
Timbre fiscal
Copie intégrale de son acte de naissance.
Ancien passeport ou déclaration perte/vol.
Pour les mineurs : livret de famille et
copie intégrale de l’acte de naissance du mineur.
AUTORISATION SORTIE DE TERRITOIRE (pour enfant mineur)
Pièce d’identité - Livret de famille avec filiation complète
Gratuit
Mairie
CNI de l’enfant - Justificatif de domicile récent
EXTRAIT D’ACTES
Formalités pour les personnes de Nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères, service de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9.
ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie de naissance
ou au Ministère des Dom Tom-27, rue Oudinot-75007 Paris
Mairie
PERTE OU VOL DE PAPIERS (CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,…)
Faire une déclaration à la gendarmerie ou auprès des services de la police Nationale.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1mois pour la carte grise)
vous sera remis gratuitement.
N.B : pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis
par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
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