comite central d`entreprise sni societe nationale immobiliere

COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE SNI
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
CONDITIONS DE RESERVATION DES LOGEMENTS VACANCES
1/ Bénéficiaires :
Tous les salariés de la SNI, sans restriction de temps de présence dans l’entreprise
et quelque soit leur contrat de travail à partir du moment où la période réservée est
demandée pendant la période d’activité dans l’entreprise.
Tous les retraités de la SNI à condition que la période réservée soit hors vacances
scolaires toutes zones confondues. Exception faite si le logement demandé n’est pas
attribué un mois avant la date de départ.
2/ Modalité d’attribution:
Ne sont pas prioritaires, les retraités, les agents en congé parental, en congé
sabbatique et en congé pour création d’entreprise.
En cas de candidatures multiples pour un même logement à une même période les
candidats sont départagés par tirage au sort. Sont exclus du tirage au sort les
salariés ayant déjà bénéficié d’un logement durant les deux années précédentes.
Sont prioritaires dans l’ordre suivant les demandes de réservation :
1. pour 2 semaines du samedi 12H au samedi 12H,
2. pour 1 semaine du samedi 12H au samedi 12H,
3. pour 4 jours soit 3 nuits,
4. pour le week-end du samedi 12H au lundi 12H ou du vendredi 12H au
dimanche soir si le logement n’est pas loué la semaine précédente le
week-end demandé.
3/ Tarifs et modalités:
Le prix de la location est de :
• 100€ par semaine,
• 50€ pour 4 jours,
• 30€ pour le week-end.
Le salarié doit adresser au responsable logement vacance de l’établissement
réservataire au moins 15 jours avant le départ :
• Son règlement exclusivement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre
du CE réservataire,
• Un chèque de caution d’un montant de 100€,
• Une attestation de villégiature.
Dès réception de ces pièces les clefs seront adressées au salarié.
4/ Demande de réservation :
Les demandes de réservations doivent être adressées au responsable logement
vacances de l’Etablissement réservataire par télécopie, courrier, mail ou via le site
internet www.ccesni.fr
Les demandes de réservation doivent parvenir au plus tard le 31 janvier pour
l’attribution des logements jusqu’en février de l’année suivante. Les notifications
seront adressées avant le 28 février.
A l’issu de l’attribution de février, pour les périodes restantes vacantes, les logements
seront remis à disposition.
Les demandes seront adressées au fil de l’eau au responsable logements vacances
de l’Etablissement réservataire.
Les attributions se feront au fur et à mesure, au plus tard huit jours après la première
demande reçue pour un logement. En cas de candidature multiple, un tirage au sort
aura lieu dans les conditions définies dans les modalités d’attribution.
Les demandes de réservation pour les week-end devront être adressées au
responsable logement vacances qui est réservataire à partir du samedi.
5/ Coordonnées des responsables logements vacances
Responsables
Titulaire
Suppléant
EAM
D. GIMENO
Ile
de
E. EMOND
France
Sud Est
G. PERRIN
Sud Ouest
M. DELOBIS
Grand
Ouest
MT . DAVID
Nord Est
S. MOUTON
Sainte
Barbe
A.
BENKADDOUR
Téléphone
Télécopie
Mail
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
S. MONDET
04.67.75.93.57
04.67.45.94.06
04.67.75
L.DESOUSA
01.39.73.52.97
01.45.15.03.64
01.39.73.52.97
04.91.23.69.12
04.91.76.21.06
05.56.99.95.28
05.56.99.91.71
02.99.67.44.74
02.23.42.11.75
[email protected]
03.26.26.91.39
03.25.37.34.09
03.26.26.91.40
[email protected]
[email protected]
J. TENA
M. PICHON
03.87.84.04.33
[email protected]
6/ Etats des lieux
Le salarié est tenu de valider l’état des lieux laissé par le précédent vacancier et
d’effectuer un état des lieux à son départ en double exemplaire. Un exemplaire sera
laissé dans le logement et le second, ainsi que l’état des lieux laissé par le précédent
vacancier seront transmis dès son retour au responsable logements vacances
concerné par le logement.
La caution ne sera rendue que dès validation de l’état des lieux par le responsable
logement vacances.
Le responsable logement vacances se réserve le droit de retenir toute ou partie de la
caution en cas de dégradation constatée (y compris au niveau de l’entretien
propreté).
Le logement doit être laissé en bon état de propreté.
7/ Restitution des clefs
Les clefs doivent être impérativement remises au responsable logement vacances
dès le retour du salarié.
Pour le CCE,
La Commission Sociale
du 22 Octobre 2008