Recueil nr spécial - édité le 2 mars 2016

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°RAA82-2016-001
ALLIER
PUBLIÉ LE 2 MARS 2016
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Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
RAA82-2016-03-01-001 - Décision portant désignation des représentants pour
prononcerles sanctions administratives prévues par le livre I du code de la consommation
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03_Préf_Préfecture de l?Allier
RAA82-2016-02-04-001 - Avis intégral CNAC 4fev2016 - Jardinerie E Leclerc Avermes
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03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
RAA82-2016-03-01-001
Décision portant désignation des représentants pour
prononcer
les sanctions administratives prévues par le livre I du code
de la consommation
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - RAA82-2016-03-01-001 - Décision portant
désignation des représentants pour prononcer
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Extrait de la décision du 1er mars 2016 portant désignation des représentants pour prononcer
les sanctions administratives prévues par le livre I du code de la consommation
Article 1er: Mme Françoise LEMAITRE, chef du service Protection des Consommateurs et des
Usagers est désignée comme représentant de la directrice départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations de l'Allier pour prononcer les sanctions administratives prévues par
l’article L.141-1-2 du code de la consommation.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise LEMAITRE, la représentation
prévue à l’article 1er est dévolue à :
-
M. Eric FREDON, adjoint au chef du service Protection des Consommateurs et des Usagers
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Allier.
Fait à Yzeure, le 1er mars 2016
La Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations de l'Allier,
SIGNÉ
Pascale DOUCET
20, rue Aristide Briand
CS 60042 - 03402 Yzeure Cedex
Tél. : 04 70 48 35 00 Fax : 04 70 48 35 99
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désignation des représentants pour prononcer
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03_Préf_Préfecture de l?Allier
RAA82-2016-02-04-001
Avis intégral CNAC 4fev2016 - Jardinerie E Leclerc
Avermes
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