BEPOS effinergie » DEMANDE DE SUBVENTION

Aide régionale aux 1000 premiers logements
à énergie passive et à énergie positive
« effinergie+ » et « BEPOS effinergie »
DEMANDE DE SUBVENTION
7 Pièces à retourner à :
Maison de la Région Poitou-Charentes
A l'attention du Service Paysages Habitat et Urbanisme Durables
15 rue de l'Ancienne Comédie
BP 575 – 86021 POITIERS CEDEX
1. Lettre de demande et sa fiche de renseignement (suivant le modèle joint) avec l'engagement
du professionnel sur les critères techniques du présent règlement, à savoir un gain de 20 ou
25% par rapport à la consommation réglementaire RT 2012 et l'obtention du « label haute
performance énergétique eff
ffiinergi
rgie+ » ou du label « BEPOS effinergie »,
2. Fiche technique selon modèle joint; en outre, pour obtenir le bonus matériaux bio-sourcés,
joindre soit une fiche de calcul de la quantité de bois utilisé dans l'ouvrage signée de votre
professionnel, soit les devis faisant apparaître en descriptif-quantitatif-estimatif les isolants
bio-sourcés
3. Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire,
4. Plans du projet : avec le plan de situation, plan de masse dans la parcelle et les plans des
niveaux et des façades,
5. Étude thermique conforme à la RT 2012,
6. Pour les particuliers: dernier Avis d'impôts sur le Revenu faisant apparaître le Revenu Fiscal
de référence et le nombre de parts; pour les organismes de logement social : document de la
DDT faisant apparaître les financements PLUS, PLAI et PSLA mobilisés,
7. Avis d'examen technique « favorable » délivré par l'organisme certificateur, pré-validant les
performances effinergie + ou BEPOS effinergie du bâtiment sous réserve du chantier.
!
Engagez la constitution de votre dossier avec le professionnel (architecte, maître d'oeuvre,
constructeur, promoteur) avec lequel vous signez un contrat vous apportant des garanties
juridiques et techniques et qui vous garantisse de réunir les critères définis par le règlement de
ce dispositif.
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VOTRE DEMANDE
DE SUBVENTION EN 5 ÉTAPES :
1
Vous envoyez le présent formulaire de
DEMANDE DE SUBVENTION à la
Région
Poitou-Charentes accompagné des 7 pièces
à joindre. Vous recevrez un accusé de réception.
2
Votre demande fait l’objet d’une instruction
technique. Si votre dossier est conforme aux
dispositions du règlement, une décision sera
prise par la Commission Permanente du
Conseil Régional Poitou-Charentes
3
Vous recevez une lettre vous informant
de l'obtention de la subvention du
Conseil Régional.
4
A l’achèvement des travaux,
vous adressez à la Région un formulaire
de demande de versement de la subvention en joignant
les pièces prévues par le règlement,
notamment le label eff
ffiinergi
rgie+ ou BEP
BEPOS effi
ffinergi
rgie de votre logement.
5
La subvention de 4 000 € ou 5 000 € pour le label eff
ffiinergi
rgie+
et de 7000 € ou 8000 € pour le lab
label BEP
BEPOS effi
ffinergi
rgie est versée
directement sur votre compte par la Région Poitou-Charentes.
Pour plus d’informations, contactez le professionnel avec lequel vous signez un contrat
de maîtrise d'oeuvre, de construction ou d’acquisition en l’état futur d’achèvement.
« Courrier type pour les particuliers »
Nom : -------------------------------------------------Prénom : ---------------------------------------------Adresse principale : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : --------------------Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Monsieur le Président
du Conseil Régional Poitou-Charentes
Objet : Demande de subvention effi
rayerr la mention
mention
ffinergi
rgie+ ou BEPOS
BEPOS effin
finerg
ergie (raye
inutile
nutile)
Monsieur le Président,
Je sollicite l’attribution de la subvention prévue pour les ménages qui, sous conditions de
ressources, font construire ou acquièrent un logement neuf, bâtiment à très basse consommation
labellisé eff
ffiinergi
rayerr la mention
mention inuti
inutile).
rgie+ ou BEP
BEPOS effi
ffinergi
rgie (raye
Je m’engage à occuper ce logement en propriétaire occupant en résidence principale.
J’ai pris connaissance du règlement relatif à l’aide régionale, j’y souscris pleinement et j’ai
demandé au professionnel avec lequel j’ai contracté (constructeur, maître d'oeuvre, architecte)
de s’engager au respect en tous points des exigences de la RT 2012 et du label eff
ffiinergi
rgie+ ou
BEP
rayer la mention
mention inut
inutile
ile) et sur l'obtention effective de ce label.
BEPOS effi
ffinergi
rgie (ray
Vous trouverez à l’appui de ma demande l’ensemble des pièces requises.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d’agréer,
Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
A
................................................................le
Signature
Le dossier de demande de subvention est à adresser à :
Maison de la Région Poitou-Charentes
À l'attention de Monsieur Mickaël
MARET
15 rue de l'Ancienne Comédie – BP 575 – 86021 POITIERS CEDEX
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« Courrier type pour les organismes de logement social »
Organisme HLM : ----------------------------------Nom : -------------------------------------------------Prénom : ---------------------------------------------Fonction : --------------------------------------------Adresse principale : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : --------------------Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Monsieur le Président
du Conseil Régional Poitou-Charentes
Objet : Demande de subvention effi
rayerr la mention
mention inutile
nutile).
ffinergi
rgie+ ou BEP
BEPOS effi
ffinergi
rgie (raye
Monsieur le Président,
Je sollicite l’attribution de la subvention prévue pour les bailleurs sociaux qui, avec des
financements PLUS, PLAI ou PSLA, font construire ou acquièrent un logement neuf, bâtiment
à très basse consommation labellisé Effinergie+ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile).
J’ai pris connaissance du règlement relatif à l’aide régionale, j’y souscris pleinement et j’ai
demandé au professionnel avec lequel j’ai contracté (promoteur, constructeur, maître d'oeuvre)
de s’engager au respect en tous points des exigences de la RT 2012 et du label eff
ffiinergi
rgie+ ou
BEP
rayer la mention
mention inut
inutile
ile) et sur l'obtention effective de ce label.
BEPOS effi
ffinergi
rgie (ray
Vous trouverez à l’appui de ma demande l’ensemble des pièces requises.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d’agréer,
Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
A
................................................................le
Signature
Le dossier de demande de subvention est à adresser à :
Maison de la Région Poitou-Charentes
À l'attention de Monsieur Mickaël
MARET
15 rue de l'Ancienne Comédie – BP 575 – 86021 POITIERS CEDEX
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Aide régionale aux 1000 premiers logements
à énergie passive et à énergie positive
FICHE DERENSEIGNEMENTS
Les informations fournies par le demandeur
dans le présent formulaire et celles contenues
dans les documents annexés ne sont
demandées par les services de la Région
qu’aux fins de vérification des conditions
d’éligibilité à l’attribution d’une subvention. A
ce titre, elles seront traitées et conservées par
les services de la Région d’une manière
strictement confidentielle et ne pourront être
diffusées ou communiquées à des tiers.
Identification du demandeur
Nom, prénom : --------------------------------------------Fonction : --------------------------------------------------Adresse postale : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : --------------------------Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Courriel : -----------------------@-------------------------
Organisme HLM : ------------------------------------------------------------------------------------------------Le terrain
La construction
Sa localisation (adresse complète) : -------------------- Nombre d'occupants :------------------------------------------------------------------------------------- Surface de plancher :-----------------------Code Postal : |_|_|_|_|_|
Surface Habitable : ------------------------Commune : ------------------------------------------------- SHON – RT : -------------------------------Références cadastrales : ---------------------------------Sa superficie en m² : -------------------------------------Sa situation (ZAC, lotissement…)----------------------
Le Calendrier prévisionnel
Date de début des travaux :------------------Date de livraison du logement :--------------
Nom et coordonnées complètes de votre professionnel
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code Postal :
|_|_|_|_|_|
Ville : -------------------------------------------------------------------------
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Courriel : ---------------------------@--------------------------------------Budget de l'opération
Coût du terrain : ---------------------------------€
Coût de la construction : -----------------------€
Autres dépenses : -------------------------------€
Coût global du projet :--------------------€ TTC
Engagement du professionnel
Je soussigné ------------------------------------------------------- intervenant pour la construction de la
maison de M. et/ou Mme---------------------------------------- ou de l'organisme HLM -----------------------------------------------------------------------en qualité de (cochez la case) :
 architecte, maître
d'oeuvre dans le cadre d’un
contrat de maîtrise
d'oeuvre en mission
complète (conception et
réalisation),
 constructeur de maisons
individuelles dans le cadre
d’un
contrat
de
construction, conformément
aux articles L231-1 et
suivant
du
code
de
construction et de
l’habitation et à la loi du 19
décembre 1990,
 promoteur-constructeur
dans le cas d’une vente en
l’état futur d’achèvement.
A ce titre j’assure une mission d’ensemble dans la conception et la réalisation de l’ouvrage et
m’engage à réunir les critères de la procédure d’aide régionale, notamment l'obtention du label
effi
ffinergi
rgie+ ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile).
Date :
Date :
Signature du demandeur :
Signature du maître d'oeuvre ou
du constructeur de maison
individuelle ou du promoteurconstructeur
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Aide régionale aux 1000 premiers logements
à énergie passive et à énergie positive
FICHE TECHNIQUE
(à remplir par le professionnel)
Système constructif (2) : ossature bois
bloc béton
bois massif
brique monomur
autre système : ------------------------------------
Isolation (1) :
Nature de
l'isolant
Références
du
matériaux
Épaisseur
mm
Conductivité
λ
Résistance
thermique
équivalente
R=
Murs*
Toitures*
Sol
* Pour demander le bonus « matériaux bois-sourcés », joindre les devis correspondants
Construction bois (1) : ( si plus de 100 dm3 de bois par m² de surface de plancher en maison individuelle) :
Volume de bois dans l'ouvrage dm3
Surface de
plancher
m²
Ratio
dm3 / m²
* Pour demander le bonus , joindre la feuille de calcul de la quantité de bois dans l'ouvrage
Renouvellement d’air (2) :
VMC simple Flux
Auto-réglable
Hygroréglable type A
Hygroréglable type B
VMC double flux à récupération de chaleur




Dispositions prises pour assurer le confort d'été (2) :
Protections solaires (par exemple débord de toit, auvent sur la façade sud, brise-soleil, pergola,
volets roulants...)
Décrivez-les : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7/8
Minimisation des ouvertures à l'ouest Végétaux
Appareil de refroidissement
Puits provençal
Puits hydraulique
Sur-ventilation nocturne
Type d’appareil de production de chauffage (2) :
 Chauffage aubois :
Précisez le combustible :

chaudière
granulé de bois
insert
bûch
e
géothermique Précisez le type : --------------------------------------aérothermique Précisez le type : ---------------------------------------
Pompeàchaleur :
poêle
bois déchiqueté
Le système est-il réversible (pouvant servir au refroidissement) ?
oui
non

Chaudière gaz :
à condensation à haut rendement standard

Chaudière fuel :
standard

Autres :
à haut rendement
Précisez :---------------------------------------------------------------------
Caractéristiques des ouvrants (1) :
Éléments de menuiserie
Quantité
Descriptif
Coefficient
Uw
Exemple : Fenêtres battantes
5
Menuiserie Bois 4/16/4 Argon
1,4
Éléments complémentaires (2) :
 chauffe-eau solaire
 récupérateur d’eau de pluie
Contenance : -------------------litres
production photovoltaïque
Surface de capteurs :
P=
kWc
m2

puits canadien

autres caractéristiques à signaler : --------------------------------------------------------------------
Obtention du label effi
ffinergi
rgie+ ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile )
Organisme certificateur : ----------------------------------------------------------------------------------------Date de l'avis d'examen technique favorable :----------------------------------Signature du professionnel
Signature du demandeur
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