Groupe de Travail Marins du 8 mars 2007 - UNSA

DOUANES
69 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 33 80
Aubervilliers, le 12 mars 2007
OBJET : Compte rendu du groupe de travail marins du 8 mars 2007
EN THEORIE, L’AEROMARITIME
SE PORTE BIEN
Il y avait bien longtemps que la direction générale des Douanes n’avait pas
programmé un groupe de travail dédie uniquement à la surveillance maritime
douanière sur une journée entière. Serait-ce qu’il existe de gigantesques difficultés
dans ce domaine ?
Bref, ce groupe de travail a duré plus de huit heures. La délégation UNSA Douanes
était composée de Philippe MOLINATTI, Sandro VISENTIN, Yves CAZEEL et
Richard GAMOT.
Dans une déclaration préliminaire, l’UNSA Douanes a exigé la tenue rapide
d’un groupe de travail pour les aériens des Douanes. Il pourrait être programmé
pour le second trimestre. Après avoir insisté sur les choix désastreux des moyens
nautiques (bateau école, patrouilleurs…), elle a exigé que l’administration dégage
enfin une doctrine d’emploi et de gestion claire et précise pour les patrouilleurs, les
grandes orientations de la nouvelle surveillance maritime après sa réorganisation,
leurs choix stratégiques en matière de renouvellement du parc naval, ainsi que pour
le nouveau type de vedette de surveillance rapprochée.
La direction générale a souhaité aborder les débats en commençant par
dresser un bilan d’étapes sur la réorganisation de la surveillance maritime.
I) POINT SUR LA REFORME DE LA SURVEILLANCE
MARITIME
Pour l’administration le constat est très satisfaisant, pour ne pas dire idyllique,
puisqu’il ne subsiste sur les 200 agents à reclasser que 10 cas demeurant en
instance dont 3 verront leur situation se débloquer.
L’UNSA Douanes a fait remarquer que cette réorganisation avait créé des vides
dans plusieurs secteurs et des trop pleins dans d’autres, d’où un déséquilibre de
l’ensemble du dispositif.
L’administration a cependant confirmé le respect du calendrier fixé. Elle a refusé
de nous délivrer la liste de la réaffectation des moyens navals dégagés sous prétexte
qu’il existait plusieurs scénarios et que se serait au nouveau Directeur Général de se
prononcer.
Elle a réaffirmé que l’enveloppe budgétaire 2007 pour l’aéronavale avait le même
volume que celle de 2006.
Pour le renouvellement du parc, en théorie, des crédits sont déjà inscrits pour le
prochain contrat annuel de performance 2009-2011. En théorie, le renouvellement
des VGC n’a été envisagé que très timidement, il s’agirait de définir un nouveau
modèle en fonction d’un certain périmètre budgétaire, c’est tout dire.
En revanche pour les VSR, le dossier est plus concret même s’il en est encore au
stade des réflexions pour définir un modèle type pour toutes les façades maritimes.
L’administration se dirigerait vers un bâtiment de 12-14 M type « pilotine »
pouvant atteindre une vitesse de 25 à 30 nœuds armés d’une annexe. Quatre VSR
sont prévues pour la métropole, elles seront équipées différemment en fonction des
contrôles qu’elles auront à effectuer. Même si l’administration n’est pas en mesure
de dresser un bilan de la réorganisation plus exhaustif, elle n’en a pas moins
annoncé la mise en œuvre d’un MATHIEU 2 maritime après le parachèvement de
celui du dispositif terrestre. Il pourrait être installé dans les unités début 2008 après
tests d’expérimentation.
L’administration lance ensuite le débat sur la clef de voûte de sa réorganisation :
LES PGC
II) LES PATROUILLEURS GARDE COTES (PGC)
Comme présenté sur ALADIN (à la demande expresse de l’UNSA Douanes) les
agents ont pu constater que les délais de construction étaient bien respectés et que
l’administration, sauf accident ou incident de dernière minute, pourra lancer
officiellement le PGC Boulogne pour le 1er juillet 2007.
La facture de ce joli petit navire s’élève à 7 millions d’euros. Si au niveau du
chantier et des problèmes matériels, il ne semble guère y avoir de soucis, il en est
différemment pour tout ce qui relève de la vie à bord de ces patrouilleurs ainsi que
de la gestion administrative de leurs équipages.
Nos responsables douaniers ont été dans l’impossibilité de présenter une cote de
service, ils ont l’air d’avoir de sérieux problèmes à en établir une virtuelle !
Ils ont seulement pu préciser que le PGC pouvait effectuer 50 missions de 6 jours
de mer par an, soit environ 12 à 14 missions par agent.
Les deux agents de catégorie B chargés du secrétariat prépareront une cote
prévisionnelle sur 3 ou 6 mois transmise à la DRGC et validée par l’officier naval.
L’administration a confirmé qu’il n’y aurait pas de plongeurs, ni de radios
embarqués sur les patrouilleurs, et bien entendu pas les primes qui s’y réfèrent.
Il n’y aura pas non plus de cuisinier à bord, mais un simple responsable de cuisine
(subtil distinguo) chargé de l’avitaillement en vivres, et de la préparation des repas.
Les candidats à ce poste bénéficieront d’une semaine de stage de formation à
l’hygiène alimentaire et à l’équilibre nutritionnel. A cet effet, l’administration
octroiera une prime de 480 € par équipage par an.
La direction générale a décidé d’appeler les 2 premiers équipages devant armer le
PGC Boulogne à compter du 1er juillet 2007, les deux suivants à compter du 1er
septembre. Il est à noter que le patrouilleur pourra appareiller avec un équipage
minimal de 14 hommes.
L’UNSA Douanes s’est insurgée de voir que les propositions pragmatiques
provenant des groupes de travail administratifs locaux n’ont absolument pas été
pris en compte par l’administration centrale. Elle prend comme prétexte que les
solutions préconisées s’écartent beaucoup trop du cadrage officiel. Il est vrai que la
direction générale préfère son monde virtuel aux réalités de terrain ! Elle opte pour
la théorie à cent mille lieues de la pratique !
Après cette présentation de la réorganisation de la surveillance maritime douanière,
l’administration fonde de sérieux espoirs sur la réforme du renseignement
maritime.
III) LE RENSEIGNEMENT MARITIME
Après avoir reconnu la faiblesse structurelle du renseignement maritime en
Douane, l’administration souhaite y remédier par la relance du plan littoral et la
création des CROC maritimes chargés de procéder à l’analyse et à l’adaptation des
renseignements centraux transmis par la DRD, ainsi que de la collecte et du
traitement des renseignements locaux.
L’administration désire que les CROC jouent à fond leur rôle d’animation et de
coordination de la politique douanière du renseignement. Il serait même prévu une
formation au recueil des renseignements dans les milieux professionnels maritimes.
Enfin, après de longs débats, l’administration engage la discussion sur le point le
plus épineux : le régime de travail des 16/24ème.
IV) LE REGIME DE TRAVAIL DES 16/24ème
La direction générale présente un projet de décret d’équivalence où 1 heure de
travail à la mer est comptabilisée 40 minutes. Toutefois, la durée hebdomadaire de
travail effectif ne pourra excéder 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs
sans application du rapport d’équivalence (2/3 ou 16/24).
Ce projet de décret sera soumis au CTP central du 3 avril, puis au CTPM du 27
avril, au Conseil Supérieur de la Fonction publique courant mai et enfin à
l’approbation du Conseil d’Etat. Pas de panique, l’administration estime être tout à
fait dans les temps pour que ce décret sorte avant le lancement du premier
patrouilleur.
L’administration persiste et signe en estimant que ce texte est tout à fait en accord
avec la directive communautaire qui stipule que les heures de présence sur le lieu
de travail doivent être intégralement comptabilisées.
Au cas où l’argumentation juridique de la DG s’avérerait exact, l’UNSA Douanes
estime dès lors que les agents restant à la disposition de leur employeur, confinés à
bord du patrouilleur pendant l’intégralité de leur mission à la mer doivent être
juridiquement considérés en position d’astreinte. Et comme toute astreinte doit être
rémunérée… (dixit la jurisprudence de la Cour de Cassation).
L’administration rejette en bloc cette interprétation, qu’elle qualifie d’argutie
spécieuse. Tout cela repose essentiellement sur la fameuse théorie douanière, la
seule valable.