Mairie delib 2014 04 convention location mds

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Châteauneuf-sur-Charente
Membres en exercice : 21
Membres présents : 17
Suffrages exprimés : 21
Délibération N° 2014-04
Conseil Municipal du 22 Janvier 2014
DATE DE CONVOCATION : 16 Janvier 2014
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : G. CASTAING – L. BILLOUX – L. IMBERT –
A. MOUSTER – J.P. ZUCCHI - J.P. FOUGERON – M. JUGE - A. ROY - M.L. GALÉA - C.
MECHAIN – F. SARDIN – A. MARCOMBE – S. TRAQUET – S. CHEVALERIAS – M.L.
AVRIL - F. PELLET - M. BASLAND.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉS POUVOIR : P. BARBOT donne
pouvoir à Jean-Paul ZUCCHI – M.T. ROQUAIN donne pouvoir à Laurent BILLOUX – J.
GIAT donne pouvoir à Jean-Pierre FOUGERON – V. VANNIER-MOREAU donne pouvoir à
Gérard CASTAING
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS : P. BARBOT – M.T. ROQUAIN – J. GIAT – V.
VANNIER-MOREAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: A. MOUSTER
OBJET : CONVENTION LOCATION DE LA « MAISON DES SOLIDARITÉS » PLACE
DE LA CHAUME A CHAUVIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la convention de mise à disposition des anciens « bains douche » sis place de la
Chaume à Chauvin prise en date du 1er février 1999 pour une durée de 15 ans entre le
CCAS et le Conseil Général
Considérant que la Commune est propriétaire des locaux
Considérant la date d’échéance de la convention.
Considérant que le Conseil Général sollicite le renouvellement par le Conseil Municipal
de la location des locaux qui accueillent la Maison Départementale de Solidarité.
Le Conseil Municipal par 21 VOIX POUR, accepte la convention de location de la
« maison des solidarités » sise Place de la Chaume à Chauvin.
Approuve la location des locaux sis place de la Chaume à Chauvin dont la Commune est
propriétaire au Conseil Général à destination d’accueillir les services de la Maison
Départementale des Solidarités.
Autorise le Maire à signer la convention des locaux et tous documents y afférents.
Conseil Municipal du 22 JANVIER 2014 - Délibération N° 2014-04
Certifié exécutoire le :
Transmis en Sous-Préfecture le :
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Gérard CASTAING
Conseil Municipal du 22 JANVIER 2014 - Délibération N° 2014-04