20120829113538_CURRICULUM VITAE

CURRICULUM VITAE
Nom : SEIGNEUR
Prénoms : Marc, Alain, René
Date et lieu de naissance : 24 mai 1951 à ARRAS ( Pas-de-Calais )
Situation de famille : Marié, un enfant
Adresse personnelle : 4, rue de la Couture, 62161 DUISANS
Adresse professionnelle : Département du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson 62018
ARRAS Cedex 9
Fonctions : Directeur des Affaires juridiques
Téléphone : 03 21 21 60 96
Titres universitaires :
Licence en droit public, Lille, 1973, mention A.B.
D.E.S. droit public, Lille, 1974, mention A.B.
Doctorat d’Etat, Lille, 1978, mention bien
Thèse sur « le contrôle de l’Etat sur les organismes du logement social »
Publications :
Les problèmes posés par la distinction des résidences principales et secondaires en matière
d’aide au logement, Revue d’économie et de droit immobilier, n° 87 et n° 89.
La vente des logements HLM : De l’expropriation pour cause d’utilité privée à la vente
d’utilité publique, Revue d’économie et de droit immobilier, n° 106.
L’Assemblée Nationale peut-elle abréger la durée de son mandat ? revue Droit et économie
n°105.
La limitation des dépenses électorales face au juge, La lettre du cadre territorial, nov.1991.
Inéligibilité au conseil municipal et éligibilité du maire, ibid., nov. 1992.
L’expropriation, une affaire d’Etat, ibid., avr. 1994.
Expérience professionnelle :
Décembre 1979-janvier 2006 : Chargé de mission, puis conseiller technique au cabinet du
Président du Conseil général du Pas-de-Calais ( en charge notamment des affaires juridiques,
de la mise en place et du suivi d’un service d’assistance juridique aux communes ).
Depuis février 2006, directeur des affaires juridiques, Département du Pas-de-Calais.
Depuis1978 : Chargé d’enseignement à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de
Valenciennes (notamment T.D. de droit constitutionnel, cours de contentieux administratif et
d’institutions administratives territoriales ). Maître de conférences associé de 2001 à 2004.
2005-2012 : Chargé d’enseignement à l’IPAG de valenciennes.