GuideTechnique ANIMAL EXPO 2010

GUIDE DE L’EXPOSANT
PARC FLORAL DE PARIS
SAMEDI 16 & DIMANCHE 17 octobre 2010
19ème édition
EXPOSALONS
44 avenue George V – 75008 Paris
Guide technique de l’exposant 2010
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Sommaire
1 - Les informations générales
Vos Interlocuteurs
Page 3
Le plan d’accès au Parc Floral de Paris
Page 4
Le plan de situation du Hall de la Pinède
Page 5
Les informations générales sur le salon
Page 6
2 - Les informations techniques
Le descriptif technique de votre stand équipé
Page 9
Le visuel de votre stand équipé
Page 10
Le descriptif technique de votre stand éleveur
Page 11
Le visuel de votre stand éleveur
Page 12
3 - Les règlements
Le règlement général
Page 13
Le règlement complémentaire
Page 16
Le règlement de sécurité incendie
Page 17
Le règlement d’assurance 2010
Page 19
4 - Les annexes
Bon de commande NETTOYAGE
Annexe 1
Bon de commande GARDIENNAGE
Annexe 2
Bon de commande ASSURANCE complémentaire
Annexe 3
Bon de commande BADGES EXPOSANTS
Annexe 4
Bon de commande CARTES D INVITATION
Annexe 5
Bon de commande AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE
Annexe 6
Bon de commande ELECTRICITE
Annexe 7
Bon de commande TELEPHONIE
Annexe 8
Bon de commande LIGNE ADSL
Annexe 9
Bon de commande BRANCHEMENT D EAU
Annexe 10
Bon de commande POINTS D ELINGUES
Annexe 11
Bon de commande MOBILIER
Annexe 12
Document à remplir impérativement par les éleveurs
Annexe 13 et 14
Guide technique de l’exposant 2010
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Vos Interlocuteurs
Organisation – Commissariat Général
Société
Adresse
44 avenue
George V
EXPOSALONS
Florence de la Moureyre
Téléphone
email
Fax
01 49 52 14 13
01 49 52 14 48
[email protected]
75008 Paris
Directeur de salon
www.animal-expo.com
Attachés de presse
Société
Adresse
Téléphone
email
Fax
North Communication
118 rue Réaumur
01 45 45 61 23
Julien GOASGUEN
75002 Paris
01 45 45 61 23
[email protected]
Claire FUENTES
01 45 45 61 23
[email protected]
Catherine NORTH
01 45 45 61 23
[email protected]
01 45 45 61 44
www.north.fr
Responsable Technique
Société
Adresse
SPARC
26 bis rue Kleber
Erik Mirivel
93100 Montreuil
Téléphone
email
Fax
01 49 91 75 04 [email protected]
Cabinet de Sécurité Incendie
Société
Adresse
PCSI
CNIT 2, place de la Défense
Bruno SAFFAR
BP 353 - 92053 Paris La Défense
Téléphone
email
Fax
01 49 03 71 78
01 49 03 71 97
[email protected]
Cabinet de Prévention Contrôle Sécurité Incendie Formation
Société
Adresse
PCSI
CNIT 2, place de la Défense
Charles Bertault
BP 353 - 92053 Paris La Défense
Téléphone
email
Fax
01 49 03 71 78
01 49 03 71 97
[email protected]
Guide technique de l’exposant 2010
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Le Plan d’accès au Parc Floral de Paris
Adresse du salon :
Route du Champ de ManœuvreManœuvre 75012 Paris
Dans le Bois de Vincennes, proche du Château
Livraison : entrée des exposants
Du mardi 12/10/10 au vendredi 15/10/10 de 10h à 18h
Le Parc Floral de Paris est facilement
accessible.
• Métro : ligne 1, station Château de Vincennes.
• RER : ligne A, station Vincennes.
• Bus : ligne 112.
• Par la route : à 5 mn du périphérique (porte
Dorée, de Vincennes ou de Charenton) et à 5mn
de l’autoroute A4 par la sortie Joinville.
Guide technique de l’exposant 2010
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Le plan de situation du Hall de la Pinède
Livraison des colis ou du matériel
Guide technique de l’exposant 2010
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Informations Générales sur le Salon
Horaires d’ouverture
Dates
Animal Expo / Paradisio : Samedi 16 et dimanche 17 octobre 2010 de 9h30 à 19h00
Convention Professionnelle Privée Paradisio : Jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2010 de 9h30 à 18h30.
Ouverture au public
Animal Expo / Paradisio : Samedi 16 et dimanche 17 octobre 2010 de 9h30 à 19h00
Installation des exposants
Animal Expo :
- Vendredi 16 octobre 2010 de 8h00 à 20h00
Paradisio :
- Mardi 12 octobre 14h00 / 22h00
- Mercredi 13 octobre 8H00 /22H00
Démontage exposants
- Dimanche 17 octobre à partir de 19h30 (après évacuation du public) jusqu’à 24h00
- Lundi 18 octobre de 8h00 à 12h00
CONSIGNES DE MONTAGE ET DE DEMONTAGE
Les exposants devront obligatoirement effectuer le montage et le démontage de leur stand dans les périodes qui
leur sont indiquées par les organisateurs.
Ils ne pourront pas accéder au Parc Floral en dehors des horaires prévus.
Le samedi 16 octobre 2010, aucun véhicule ne pourra circuler dans l’enceinte de la manifestation. Cette mesure est
indispensable pour permettre les installations finales de la manifestation.
Tous les stands, décors, matériels et marchandises devront être impérativement retirés pour le lundi 18 octobre
2010 à 12h00 au plus tard. Ce délai expiré, l’exposant s’engage à régler à l’organisateur, le complément de location
qui pourrait être réclamé par le Parc Floral à titre de majoration de loyer pour occupation de longue durée, sans
préjudice des mesures qui seront prises pour procéder à la libération des locaux.
Les exposants devront obligatoirement être présents et ne pas laisser leur stand sans surveillance pendant les
périodes de montage et de démontage. Les exposants sont tenus d’être présents lors de la livraison et la reprise
de leurs marchandises dans le cas où ils feraient appel à un transporteur extérieur à leur entreprise.
L’organisateur se décharge de toute responsabilité en cas de vol, pertes, dommages quelconques ou détérioration
du matériel de l’exposant pendant son absence.
Toute marchandise non reprise le lundi 18 octobre 2010 après 12h
sera évacuée par l’organisateur et mise au rebus.
Guide technique de l’exposant 2010
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Stockage
AUCUNE ZONE DE STOCKAGE SUR SITE.
Les emballages, palettes et cartons vides devront être récupérés ou conservés par les exposants sur leur propre
stand, de manière non visible du public, ou à défaut dans leur véhicule.
Tout emballage laissé dans les allées ou au milieu d’un stand sera jeté lors du nettoyage du site avant l’ouverture au
public.
Aucun produit ne pourra être stocké par les organisateurs.
Prospectus
La distribution de prospectus est strictement interdite en dehors des stands excepté pour les opérations ayant fait
l’objet d’accord particulier avec l’organisateur.
Nettoyage des stands
L’organisateur assurera durant toute la durée du salon le nettoyage des parties communes, et des allées. Le
nettoyage individuel des stands est laissé aux soins de l’exposant. Vous avez la possibilité de commander cette
prestation via le bon de commande annexé au guide.
Surveillance des stands
La surveillance générale du salon pendant l’ouverture est prise en charge par l’organisateur. Il s’agit d’une obligation
de moyens et non de résultat. L’organisateur n’assure pas le gardiennage de chaque stand. Il appartient donc aux
exposants de maintenir un responsable ou un gardien sur leur stand tant que du matériel y subsiste.
Attention : nous vous rappelons que les risques de vol sont particulièrement importants pendant les phases de
montage et plus particulièrement de démontage.
Assurance
Les exposants ont la possibilité de souscrire auprès d’Animal Expo une assurance complémentaire destinée à couvrir
la valeur réelle de leurs biens exposés sur le stand. Pour le détail de la couverture de l’assurance, reportez-vous au
règlement d’assurance de votre guide de l’exposant.
Ligne téléphonique et ligne ADSL
Bon de commande annexé au guide.
Cartes d’invitation
Bon de commande annexé au guide.
Guide technique de l’exposant 2010
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Le Descriptif Technique de Votre Stand Équipé
Hauteur des stands
La hauteur des stands est de 2,40 m. Les éléments de décoration ne doivent pas dépasser une hauteur maximum
de 3 m. Toute demande de dérogation doit être adressée à l’organisateur au plus tard un mois avant le début de la
manifestation.
Votre réservation comprend
Des cloisons de fonds couleur bois clair, une moquette aiguilletée vert sapin, une enseigne.
Pour les éleveurs, les stands réservés comprennent des cloisons de séparation en bois clair, une enseigne, un chenil
en panneaux galvanisés.
Votre réservation ne comprend pas : le mobilier et tous les éléments de décoration / les branchements coffrets,
prises et raccordements électriques /les branchements et raccordements d’eau / la téléphonie / le nettoyage.
Ces prestations restent à la charge de l’exposant et sont proposées en annexe de ce dossier.
Électricité
Pour déterminer vos besoins en branchement électrique, veuillez cumuler la puissance de vos appareils (la
puissance est mentionnée sur tout appareil électrique) et ainsi calculer la puissance dont vous avez besoin. Vous
avez la possibilité de passer votre commande de boîtier via le bon de commande annexé.
Eclairage
Vous avez également la possibilité de passer votre commande de spots auprès de la société IMAGIN EXPO, via le
bon de commande annexé au guide. Attention toute commande de rails nécessite la commande d’un
branchement électrique.
Aménagements
•
•
•
•
Structure aluminium laqué grise
Cloisons modulaires finition bois clair
Moquette aiguilletée vert foncé réf 3831 avec polyane de protection
Enseigne drapeau de 60 cm X 20 cm portant la raison sociale et le numéro du stand recto/verso. (couleur à
définir).
•
ATTENTION : Toute détérioration (scellement, trous, peinture, marquage…) est strictement interdite, votre
emplacement devant être restitué dans l’état initial.
Les Exposants sont responsables pour eux-mêmes et pour les entreprises travaillant pour leur compte de tous les
dégâts occasionnés au bâtiment lors du transport, de l’installation, du fonctionnement ou de l’enlèvement de leur
matériel.
Guide technique de l’exposant 2010
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Guide technique de l’exposant 2010
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Le descriptif technique de votre stand éleveur
Ces boxes sont réservés aux éleveurs uniquement
pour présentation d’une race de chien L.O.F
Hauteur des stands
La hauteur de la structure aluminium est de 2,40 m et 1 m. Les éléments de décoration ne doivent pas dépasser
une hauteur maximum de 2,40 m. Toute demande de dérogation doit être adressée à l’organisateur au plus tard un
mois avant le début de la manifestation.
Electricité
Pour déterminer vos besoins en branchement électrique, veuillez cumuler la puissance de vos appareils (la
puissance est mentionnée sur tout appareil électrique) et ainsi calculer la puissance dont vous avez besoin. Vous
avez la possibilité de passer votre commande de boîtier via le bon de commande annexé.
Attention toute commande de rails nécessite la commande d’un branchement électrique.
Eclairage
Vous avez également la possibilité de passer votre commande de spots auprès de la société IMAGIN EXPO via le
bon de commande annexé au guide. Attention toute commande de rails nécessite la commande d’un branchement
électrique.
Aménagements
•
•
•
•
Structure aluminium laqué beige hauteur de 2 m 40
Cloisons basses en modulaire finition bois clair hauteur 2 m 40 en fond de stand et hauteur de 1 m 10 en
séparation de stand
Enseigne drapeau de 60 cm X 20 cm portant la race du chien recto/verso. (couleur à définir).
Cage pour chien. Pour tout renseignement concernant la taille des cages veuillez contacter Florence de la
Moureyre par email : [email protected]
Ou au 01 49 52 14 13
Mobilier
•
1 table et 2 chaises
En tant qu’exposant de ce secteur et dans le cadre de l’organisation commune du salon avec la DSV, il vous est
demandé de retourner signée, à l’organisateur, la Charte de Qualité du village des races (document en annexe n°12)
au plus tard 15 jours avant la manifestation.
ATTENTION : Toute détérioration (scellement, trous, peinture, marquage…) est strictement interdite, votre
emplacement devant être restitué dans l’état initial. Les Exposants sont responsables pour eux-mêmes et pour les
entreprises travaillant pour leur compte de tous les dégâts occasionnés au bâtiment lors du transport, de
l’installation, du fonctionnement ou de l’enlèvement de leur matériel.
Guide technique de l’exposant 2010
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Guide technique de l’exposant 2010
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Le Règlement Général
1. ORGANISATION - COMMISSARIAT GENERAL
La manifestation ANIMAL EXPO est organisée par la société EXPOSALONS, 44 av George V – 75008 Paris
France, au capital de 8 000 €, RCS Paris.
Toute correspondance doit être adressée au Commissariat général de la manifestation
EXPOSALONS/SALON ANIMAL EXPO. 44 av George V – 75008 Paris.
2 . DATES, LIEU ET HEURES D'OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : la manifestation se tiendra les 16 ET
17 OCTOBRE 2010, de 9h30 à 19h00 au Parc Floral de Paris
3. PRODUITS ADMIS A LA MANIFESTATION : Seuls pourront être admis les services, matériels, produits
concernant le secteur de l’animalerie comme indiqués dans la nomenclature de cette demande
d’admission. Tous les produits et matériels présentés destinés à être vendus sur le territoire français
doivent être conformes à la réglementation et aux normes françaises et européennes en vigueur au jour
de la manifestation.
A- STAND
a) Aménagement des stands
• La présentation des produits doit être faite uniquement dans l’enceinte du stand, de façon à ne pas
empiéter sur les allées et à ne gêner en aucun cas les Exposants voisins. En cas d’infraction, l’Organisateur
pourra faire retirer les produits et les matériels aux frais de l’Exposant.
• Les Exposants devront créer des ambiances en rapport avec les produits qu’ils présentent et accorder
une importance toute particulière à la décoration générale de leur stand.
• Les matériels et produits doivent être disposés de façon esthétique.
• Les étals sont formellement interdits. Les stocks de marchandises devront être entreposés dans une
réserve.
• L’Exposant est tenu de respecter les hauteurs maximales des stands et des enseignes fixées par
l’Organisateur (voir détails dans le Guide de l’Exposant) sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur, la
décoration des stands ne doit pas dépasser ces hauteurs. Toute infraction à cette obligation peut entraîner
le démontage immédiat du stand aux frais de l’Exposant. Pour les stands en îlot, l’Exposant devra recueillir
l’accord préalable et écrit de l’Organisateur pour la construction de cloisons supplémentaires. Pour les
stands en îlot, l’Exposant devra recueillir l’accord préalable et écrit de l’Organisateur pour la construction
de cloisons supplémentaires.
Un projet d'aménagement du stand et d'implantation de matériels devra être obligatoirement soumis à
l'approbation de l'Organisateur dans les délais indiqués par celui-ci.
Il est rappelé que tout Exposant doit faire valider son plan par l'Organisateur, soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un prestataire extérieur choisi par l'Organisateur au cas par cas.
b) Jouissance du stand
L’Exposant s’engage à ne pas occasionner une quelconque gêne (sonore, olfactive,…) à l’égard des
Exposants voisins ou nuire à l’organisation du Salon.
c) Installation des stands
Stands nus :
Les exposants pourront prendre possession de leur emplacement à partir du vendredi 15 octobre 2010 à 8
heures au plus tôt.
Guide technique de l’exposant 2010
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Stands équipés :
Les exposants pourront prendre possession de leur emplacement à partir du 15 octobre 2010 à 8 heures
au plus tôt.
Ils devront tous avoir terminé leurs installations le vendredi 15 octobre à 20 heures, veille de l'ouverture
du salon.
Le 16 octobre 2010 aucun véhicule ne pourra circuler dans l'enceinte du Parc. Cette mesure est
indispensable pour permettre l’ouverture au public du Salon.
d) Évacuation des stands
Le déménagement des stands commencera le dimanche 17 octobre 2010 à partir de 19 heures 30. Tous
les matériels et marchandises seront impérativement retirés pour le lundi 18 octobre 2010 à 12 heures au
plus tard.
Ces délais expirés, l’Organisateur, sans que sa responsabilité puisse être engagée, pourra prendre aux
frais, risques et périls de l’Exposant toutes mesures qu’il jugera utiles pour l’évacuation des matériels et
marchandises non retirés et pour la destruction des structures et décors de quelque nature que ce soit qui
n’auront pas été démontés.
L’Exposant s’engage à maintenir une activité commerciale sur son stand jusqu’à l’heure de fermeture du
Salon au public. Le stand ne pourra donc pas être vidé, d’une partie ou de la totalité de son contenu et les
marchandises exposées ne pourront pas être emballées.
e) Dégradation
L'emplacement loué et/ou le matériel fourni avec l’aménagement de stand doivent être remis dans l'état
initial. Toutes les détériorations causées par les installations ou les marchandises ou matériels de
l'Exposant au bâtiment ou au sol occupé seront facturées à l'Exposant.
B- PRODUITS, MARQUES ET SERVICES ADMIS
L’Exposant ne peut présenter sur son stand que les produits, marques et services admis énumérés dans sa
demande de participation.
A ce titre, les Exposants certifient que les produits ou services présentés sont conformes aux normes de
sécurité imposées par la réglementation en vigueur et assument l’entière responsabilité des éventuelles
défectuosités desdits produits ou services, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
recherchée.
C- SERVICES INTERNET
L’Exposant est seul responsable du contenu des informations fournies par lui et destinées à être mises en
ligne sur le site Internet du Salon, concernant notamment les produits et/ou services, les caractéristiques,
les performances, les prix, etc.
L’Exposant garantit l’Organisateur de la licéité desdites informations, notamment du respect de la
législation en vigueur dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la
description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service qu’il
présente en ligne, et plus généralement du respect du droit de la publicité et de la protection des
consommateurs.
Les textes, logos, illustrations, photographies et visuels, produits et marques sont diffusés sous la seule
responsabilité de l’Exposant, qui supporte seul les droits éventuels de reproduction.
L’Exposant garantit l’Organisateur contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d’un tiers.
CARTES D'INVITATION
Les cartes d'invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes d’invitations dont l’utilisation
frauduleuse (revente, reproduction, vol,…) aurait été portée à sa connaissance.
Guide technique de l’exposant 2010
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D-
DEMONSTRATIONS - ANIMATIONS
a) Démonstrations
Les démonstrations ne pourront avoir lieu que pour les produits nécessitant une explication technique
particulière. En outre, ces démonstrations seront soumises à une autorisation spéciale, préalable et écrite.
Les démonstrations sur estrade surélevée par rapport au plancher initialement prévu sont interdites. Les
démonstrations à l’aide de micro, harangue, racolage de quelque façon qu’elles soient pratiquées, sont
strictement interdites. La fermeture totale ou partielle des stands durant les heures d’ouverture du Salon
au public, et notamment durant une éventuelle démonstration, est interdite, sauf autorisation écrite et
préalable de l’Organisateur.
b) Animations
Toute attraction, spectacle ou animation dans l’enceinte des stands devra être préalablement autorisé(e)
par l’Organisateur. A ce titre, l’Exposant devra présenter un projet précis (matériel et source sonore
utilisés, type d’animation...).
Dans tous les cas, la puissance des enceintes ne pourra excéder 30 Décibels (dBA) tournées vers l’intérieur
du stand et inclinées vers le sol. Le volume sonore ne pourra excéder 85 décibels (dBA).
c) Les démonstrations et les animations ne doivent constituer en aucune manière une gêne aux Exposants
voisins, à la circulation, ainsi que, d’une façon générale, à la bonne tenue du Salon, faute de quoi
l’agrément accordé pourra être retiré sans autre préavis.
PUBLICITE
Toute publicité lumineuse ou sonore devra respecter le règlement de décoration du Salon et être soumis à
l’agrément préalable et écrit de l’Organisateur. Cet agrément restera soumis à la condition que la publicité
ne constitue en aucune manière une gêne aux Exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d’une façon
générale, à la bonne tenue du Salon, faute de quoi l’agrément pourra être retiré sans autre préavis.
La distribution de prospectus, de bons et imprimés divers visant au détournement à son profit des
visiteurs du Salon est strictement interdite dans les allées ainsi que dans l’enceinte du Parc. Seule est
autorisée la présence de prospectus, bons et imprimés divers déposés dans l’enceinte du stand de
l’Exposant.
Tout document remis aux visiteurs sur son stand, tel que carte commerciale, bon de commande, etc.,
devra comporter l’enseigne du stand ou la raison sociale de l’Exposant figurant sur la demande de
participation.
E- PROCÉDÉS DE VENTE / CONCURRENCE DELOYALE
Il est rappelé qu’est interdite la vente avec prime (article L 121-35 du code de la consommation), la vente
à perte (article L 442-2 du code de commerce), la vente à la boule de neige (article L 122-6 du code de la
consommation) et vente subordonnée (article L 122-1 du code de la consommation) ainsi que la vente à la
postiche. Toute vente aux enchères devra être en conformité avec la législation en vigueur (loi N°2000-642
du 10 juillet 2000 portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques).
L'Exposant s'interdit expressément pendant toute la durée de la manifestation de se livrer à des actes de
concurrence déloyale tels que les enquêtes en dehors de son stand et la distribution d'objets
promotionnels en dehors de son stand, pouvant donner lieu à un détournement à son profit des visiteurs
de la manifestation.
L’Exposant est tenu à l’égard des visiteurs d’exécuter de bonne foi les contrats conclus avec ces derniers.
Guide technique de l’exposant 2010
- 14 -
A. CONTREFAÇON
L’Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels,
produits, services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige
avec un autre Exposant ou visiteur.
En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice quelle que soit sa date, l’Organisateur
pourra exiger de l’Exposant de se mettre en conformité avec la décision.
A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l’Exposant ou d’appliquer les sanctions
prévues aux présentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
b. AFFICHAGE DES PRIX
L’affichage des prix des produits doit être fait dans les conditions de la législation en vigueur et apparaître
clairement pour permettre une bonne information du public. Toute annonce de réduction de prix (rabais,
remise ou ristourne) réalisée par voie d’étiquetage, marquage, affichage, doit obéir aux conditions légales
et réglementaires en vigueur relative à la publicité des prix à l’égard du consommateur, et ne pourra être
effectuée que sous forme d’affichettes disposées à l’intérieur des stands. Le format maximum de ces
affichettes est fixé à 30 cm x 20 cm.
c. VENTES À EMPORTER
L'Organisateur se réserve le droit d'interdire ou de limiter les ventes comportant livraison immédiate et
sur place à l'acheteur.
En outre, dans les cas où l’Organisateur autorise les ventes, l’Exposant doit respecter la réglementation
applicable aux ventes à emporter en vigueur au jour de la manifestation.
D. DECLARATION SACEM
L’Exposant qui souhaite diffuser de la musique sur son stand doit préalablement en informer
l’Organisateur par écrit. Il est en outre précisé que l’Exposant est seul responsable du respect des droits de
propriété intellectuelle relatifs à la diffusion de musique. En conséquence, l’Exposant doit effectuer la
déclaration relative à la diffusion de musique sur son stand auprès de la SACEM et doit en assurer le
paiement.
L’Exposant garantit l’Organisateur de tout recours et/ou toute réclamation de tout tiers du fait du non
accomplissement de ses obligations.
E. PRISES DE VUES / MARQUES
L’Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur :
• à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son
équipe, de même que les produits exposés sur son stand.
• à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en
France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente
demande de participation.
• à citer et reproduire gracieusement sa marque, ou dénomination sociale, comme référence commerciale
pour les besoins de sa communication, sur tous supports (notamment Internet), tant en France qu’à
l’étranger et ce pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente demande de
participation.
L'Exposant qui ne souhaite pas que tout ou partie de son stand ou un des éléments qui y est représenté
(logo, marque, modèle….) figure sur les films et/ ou photographies et/ou le support internet utilisés pour
la promotion du Salon doit en aviser préalablement par écrit l'organisateur avant l’ouverture du Salon.
Par ailleurs, l’Exposant qui souhaite effectuer des prises de vues du Salon doit en informer préalablement
par écrit l’Organisateur. A ce titre, l’Exposant fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires
Guide technique de l’exposant 2010
- 15 -
aux prises de vues effectuées dans le cadre du Salon et sera seul responsable du respect du droit à l’image
dont jouit chaque Exposant.
F. CATALOGUE
Seul l'Organisateur a le droit d'éditer, ou de faire éditer, et de diffuser le catalogue du Salon. Les
renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les Exposants sous leur
responsabilité. L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de
reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire.
G. REGLEMENTATION
Les Exposants sont tenus de connaître et de respecter toutes les réglementations en vigueur au moment
de la tenue de la manifestation édictées par les pouvoirs publics ou par l'Organisateur, notamment
l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et les réglementations en matière de
Sécurité Incendie et de Sécurité et Protection de la Santé (SPS).
Les règlements de Sécurité Incendie et Sécurité et Protection de la Santé seront transmis aux Exposants
dans le guide de l’Exposant.
L'Organisateur interdira l'exploitation des stands non conformes aux dits règlements.
h. GUIDE DE L’EXPOSANT
Tous les renseignements concernant les détails de la participation de l'Exposant au Salon lui sont fournis,
après attribution du stand, dans le "Guide de l'Exposant" adressé à chaque participant ou accessible sur le
site internet du Salon L'Exposant s'engage en outre à respecter les conditions de l'assurance, les mesures
de sécurité et de prévention réglementaires les formalités de douane… ainsi que les directives pour
l'aménagement des stands.
I. DOUANE
Il appartiendra à chaque exposant d'accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en
provenance de l'étranger.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces
formalités.
L’exposant le garantit donc de tous recours et/ou réclamations à cet égard et l’indemnisera de tout
préjudice qu’il subirait du fait du non respect des formalités douanières nécessaires.
J. ANNULATION DU SALON
En cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence, s'il devenait impossible à l’Organisateur de
disposer des locaux nécessaires, afin d’assurer la tenue du Salon ou d’organiser le Salon, l'Organisateur se
réserve le droit d’annuler le Salon à tout moment, en avisant par écrit les Exposants qui n'auraient droit
dans ce cas à aucune compensation, ni indemnité, de ce fait.
Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties entre
les Exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu'ils puissent, de convention expresse,
exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l'Organisateur.
K. RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
L'Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient être subis par
les Exposants (y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) pour quelque cause
que ce soit.
L. RECLAMATIONS ET CONTESTATIONS
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours
suivant la clôture du Salon.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de Nanterre (France) sont compétents.
Guide technique de l’exposant 2010
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M. SANCTIONS
En cas d’infraction aux conditions générales, l’Organisateur pourra après mise en demeure le cas échéant
en présence d’un huissier, procéder immédiatement à la fermeture du stand et faire défense à l’Exposant
d’y pénétrer, sans que l’Exposant puisse prétendre à un quelconque dédommagement financier et
matériel de la part de l’Organisateur.
Les frais occasionnés par l’intervention de l’Organisateur (frais d’huissier et frais relatifs à la fermeture)
seront mis à la charge de l’Exposant.
En toute hypothèse, dès lors qu’une infraction aura été constatée, l’Organisateur sera en droit de résilier
le présent contrat sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés à l’Exposant.
En conséquence également de ce qui précède, l’Organisateur sera en droit de refuser l’admission de
l’Exposant pendant une durée de trois ans.
Le règlement général des Foires, Salons et Congrès de France (dont le texte figure dans le Guide de
l’Exposant et sur le site www.foiresalon.com) demeure applicable aux Exposants du Salon dans les
dispositions qui ne sont pas contraires aux clauses de la présente demande de participation et au
règlement particulier.
Le Règlement Complémentaire
Conditions relatives aux entreprises
présentant des animaux
1 – CONTROLE VETERINAIRE
La société qui expose des animaux doit impérativement être en possession de ses registres d’effectifs et
de tous les justificatifs de provenance des animaux exposés inscrits aux annexes A et B du règlement n° 33
8/97 du Conseil de l’Europe du 9/12/96. Les délits sont sanctionnés conformément à l’article L-125 du
Code Rural.
La société doit informer les visiteurs sur les animaux exposés en indiquant visiblement leurs spécificités
(nom, provenance…).
Dans le cadre de la vente d’un animal dangereux (liste dans l’arrêté du 21 novembre 1997), l’exposant doit
avertir le futur propriétaire des dangers encourus. Il doit par ailleurs, s’assurer au mieux que l’animal vivra
dans un environnement adapté à son espèce.
En cas d’interrogations, vous pouvez vous informer auprès de la Direction des Services vétérinaires de
votre département ou auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects au 01 40 24 65 10.
Les animaux exposés feront l’objet d’un contrôle sanitaire de la part du vétérinaire sanitaire du salon. Les
exposants devront remettre à l’organisateur au plus tard 15 jours avant le salon, la liste des spécimens
(tout animal vivant ou mort, toute partie ou produit issus de ceux-ci) exposés et des propriétaires des
animaux participants, mentionnant le lieu où ces derniers sont hébergés pendant les trois mois précédant
la manifestation et les cas échéant une copie de leur certificat sanitaire global. CF Document à remplir en
annexe n°11
Guide technique de l’exposant 2010
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1.1 – Les carnivores : Les exposants de chats et de chiens sont tenus de se conformer aux dispositions de
l’arrêté préfectoral n°94-1020 du 1er mars 1994 (vaccination antirabique obligatoire pour tout chiot ou
chaton provenant d’un département déclaré infecté de la rage- tatouage ou puçage obligatoire pour tous).
1.2 - Rongeurs : Les rongeurs doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire global
1.3 – Les animaux de la faune sauvage : Les exposants d’animaux de la faune non domestique locale ou
étrangère sont tenus de se conformer à la réglementation relative de leur activité : ils doivent en
particulier, être titulaire d’un certificat de capacité et être munis d’une copie de ce document, du
récépissé de la déclaration d’ouverture de leur établissement et de toutes les pièces utiles justifiant de
l’origine et de la provenance des animaux exposés (sites d’importation, facture d’achat avec identification
individuelle des animaux inscrits en annexe A et B du règlement communautaire provenant d’élevage de
l’Union Européenne…). Les exposants d’animaux de la faune sauvage naturalisés ou de trophées de chasse
sont soumis aux mêmes exigences (sauf certificat de capacité).
2 - REGLEMENTATION INTERNATIONALE COMMUNAUTAIRE
Décret n°95-961 du 25 juillet 1995 (JO du 01/08/95) portant publication aux annexes I, II, III de la
Convention de Washington du 03 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d’extinction.
Décret n°96-226 DU 15 MARS 1996 (JO du 22/03/96) portant publication des modifications à l’annexes III
de la Convention de Washington du 03 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et
de flore sauvage menacée d’extinction. Règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, relatif à
la protection des espèces de la faune et de la flore sauvage par la réglementation de leur commerce.
Règlement CE n°938/97 de la Commission du 26 mai 1997, concernant la protection des espèces de la
faune et de la flore sauvage par la réglementation de leur commerce.
3 - REGLEMENTATION NATIONALE
Arrêtés relatifs à la protection des espèces animales représentées en France métropolitaine et
manifestation (périodes de montage et de démontage comprises).
4 - SOINS VETERINAIRES
Les soins vétérinaires seront à la charge exclusive des exposants pendant la durée de la manifestation
(périodes de montage et de démontage comprises).
5 - HEBERGEMENT – TRANSPORT
Les exposants devront s’assurer que les conditions d’hébergement et du transport des animaux ne
généreront pas de souffrance animale.
6 - CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d’inexécution des obligations stipulées par le présent règlement particulier, le contrat sera résilié
de plein droit sans mise en demeure, et sans préjudice des dommages – intérêts qui pourront être
réclamés.
En conséquence de ce qui précède, l’Organisateur pourra procéder immédiatement à la fermeture du
stand et faire défense à l’exposant d’y pénétrer, sans que l’exposant ne puisse prétendre à un quelconque
dédommagement financier et matériel de la part de l’organisateur.
RAPPEL - Il est formellement interdit de :
Distribuer des documents publicitaires en dehors des stands, distribuer sur son stand des prospectus ou
des cartes commerciales qui ne sont pas en rapport avec l’activité de l’exposant, d’effectuer des
enquêtes de sondages auprès des visiteurs en dehors des stands, seuls sont autorisés ceux qui émanent
Guide technique de l’exposant 2010
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de l’organisation, de faire de la publicité propre à abuser de la bonne foi des visiteurs, d’utiliser du
matériel de sonorisation qui soit perceptible en dehors des stands, de faire fonctionner du matériel
bruyant ou équipé de moteur à explosion, d’orienter l’éclairage de son stand sur les allées ou les stands
voisins, d’effectuer le nettoyage des stands pendant les heures d’ouverture du salon au public.
Le Règlement De Sécurité Incendie
Vous trouverez ci-après les règles de sécurité applicables dans les salles d’expositions contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
La commission de sécurité, qui visite le site la veille ou le matin de l’ouverture de la manifestation,
s’assure de la réalisation des stands (stabilité, matériaux de construction et décoration, installation
électrique, etc. …).
Lors du passage de cette commission, l’installation doit être terminée et l’exposant (ou son représentant)
doit obligatoirement être présent.
Les plans et les renseignements techniques doivent être transmis à l’organisateur du salon au moins un
mois avant l’ouverture de la manifestation, pour approbation du chargé de sécurité veillant à l’application
des mesures de sécurité.
A ce sujet, pour tous renseignements, veuillez prendre contact auprès du :
Société
Adresse
PCSI
CNIT 2, place de la Défense
BP 353 - 92053 Paris La
Défense
Bruno SAFFAR
Téléphone
email
Fax
01 49 03 71 78
01 49 03 71
97
[email protected]
1 – AMENAGEMENTS DES STANDS
1.1 Ossature des stands, cloisons
Sont autorisés pour la construction de l’ossature, du gros mobilier (caisse, comptoir, présentoir, écran
séparatif, etc.…) et du cloisonnement des stands tous les matériaux de classe M0 (incombustibles), M1,
M2 ou M3 (1).
Nota : les panneaux de bois ou dérivés du bois (contre-plaqués, lattes, etc. …) sont considérés de classe M3.
Attention : il est absolument interdit de disposer quelque aménagement que ce soit au-dessus des allées (structure ou bandeau
signalétique, passerelle, etc. …).
1.2 Revêtements muraux (en dehors des salons et stands spécifiques des activités de décoration
intérieure)
Les revêtements muraux doivent être en matériaux M0, M1, M2 (1).
Les revêtements tels que tissus, papiers, films plastiques peuvent être utilisés collés en pleins sur des
supports en matériaux M0, M1, M2 ou M3.
1.3 Voilages
Tous les voilages peuvent être flottants s’ils sont M0, M1 ou M2 (1). Ils sont cependant interdits sur les
portes d’entrée et de sortie des stands.
1.4 Revêtements de sol
Les revêtements de sol doivent être en matériaux M4 et solidement fixés.
1.5 Mobilier
Aucune exigence n’est demandée pour le mobilier courant (tables, chaises, etc. …) en dehors des
comptoirs, rayonnages (etc.…), qui doivent être réalisés en matériaux M3 (1).
1.6 Eléments de décoration
L’emploi d’enseignes ou panneaux publicitaires en lettres blanches sur fond vert est interdit.
1.7 Décoration florale (en dehors des salons et stands spécifiques des activités florales)
Guide technique de l’exposant 2010
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Les décorations florales en matières plastiques ne comportant pas de classement au feu doivent être
limitées. Dans le cas d’un grand nombre de décorations, ces dernières doivent être utilisées en matériaux
M2.
1.8 Plafonds
Les plafonds, faux plafonds, vélums pleins, doivent avoir une surface couverte inférieure à 300 m2. Ceux
réalisés avec un vélum à mailles ajourées n’ont pas de limitation.
1.9 Vélums
Dans les établissements non défendus par un réseau d’extinction automatique à eau, ils doivent être en
matériaux M0 ou M1. Dans le cas contraire, les vélums doivent être en matériaux M0, M1 ou M2 (1).
2 – IGNIFUGATION
La garantie de classement de réaction au feu des matériaux employés dans les halls d’exposition doit être
fournie, sur demande du chargé de sécurité, sous forme de procès-verbaux ou certificats.
L’ignifugation des matériaux peut être obtenue en faisant appel à des applicateurs agrées dont les
coordonnées peuvent être obtenues auprès du :
Groupement Technique Français de l’Ignifugation
10 rue du débarcadère
75017 Paris
Tel : +33 (0) 1 40 55 13 26
www.gtfi.org
Important : seuls les procès-verbaux de réaction au feu émanant de laboratoires agréés français sont
acceptés.
3 – ELECTRICITE
L’installation électrique de chaque stand doit être protégée à son origine contre les surintensités et contre
les défauts à la terre. Toutes les masses métalliques doivent être interconnectées et reliées à la prise de
terre du coffret de branchement électrique du stand qui doit être accessible en permanence. Les
connexions électriques doivent être disposées à l’intérieur de boites de dérivation.
3.1 Appareils électriques
Les appareils électriques qui sont de classe 0 (2), doivent être protégés par des dispositifs à courant
différentiel nominal au plus égal à 30 MA. Ceux de classe I (2) doivent être reliés au conducteur de
protection de la canalisation les alimentant.
3.2 Câbles électriques
N’utiliser que des câbles dont chaque conducteur (de section minimale 1,5 mm2) comporte sa propre
gaine de protection, l’ensemble des conducteurs étant logé dans une gaine de protection unique.
Important : l’emploi de câbles
H-03-VHH (scindex) est interdit.
3.3 Prises multiples
Seuls sont autorisés les adaptateurs ou boîtiers multiples à partir d’un socle fixe (blocs multiprises
moulés).
3.4 Lampes à halogène
Les luminaires des stands comportant des lampes à halogène doivent être fixés solidement, placés à une
hauteur de 2,25 mètres minimum, éloignés de tous matériaux inflammables (0,50 mètre au minimum),
équipés d’écran de sécurité (verre ou grillage à mailles fines).
3.5 Installation à haute tension
Les installations lumineuses à haute tension doivent être protégées par un écran plastique (classe M3 au
minimum). La commande de coupure doit être signalée et les transformateurs placés dans un endroit sans
danger pour les personnes.
4 – MOYENS DE SECOURS
Les moyens de secours (robinets d’incendie armé, extincteurs, postes téléphoniques, etc. …) doivent
rester visibles en permanence et leurs accès doivent être constamment dégagés.
Guide technique de l’exposant 2010
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Nota : un passage d’un mètre au droit du robinet d’incendie armé doit être laissé libre de tout matériel
jusqu’à l’allée de circulation du public.
Le masquage de cet appareil est interdit.
5 – CONSIGNES D’EXPLOITATION
Il est interdit de constituer dans les surfaces d’exposition, les stands et les dégagements, des dépôts de
caisses, de carton, de bois, de papier, etc. …
(1) ou rendus tels par ignifugation
(2) au sens de la norme
NF C 20-030
Guide technique de l’exposant 2010
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Le Règlement d’Assurance 2010
Les organisateurs souscrivent pour le compte des exposants auprès d'une compagnie notoirement
solvable les contrats d'assurance garantissant automatiquement les dommages aux biens.
Les exposants ont la possibilité de souscrire une assurance complémentaire selon les modalités décrites à
l’article 5.
1. Dommage aux biens
1.1. Définition
Tout dommage matériel survenant aux biens exposés par suite d'événements tels que :
incendie, foudre, explosion, dégât des eaux, casse, détériorations diverses notamment.
1.2. Garantie Vol-Gardiennage
La garantie Vol sans effraction est acquise pendant les seules heures d'ouverture du salon et
à la condition formelle que chaque stand soit gardienné par l'exposant et/ou un de ses
préposés, ou par un gardien d'une société de gardiennage accréditée par l'organisateur.
1.3. Exclusion de la garantie
- les objets d'art et de valeur conventionnelle ;
- les espèces et papiers valeurs ;
- tout effet et/ou objet personnel appartenant, confié ou loué par toute personne physique
participant directement ou indirectement à l'exposition ;
- les postes téléphoniques ;
- les cautions déposées par les exposants pour toute location de matériel ;
- les matériels audiovisuels sauf si ces derniers sont enfermés dans un meuble meublant
fermé à clé et qu'il y ait eu effraction de ce dernier et ce pendant les heures de fermeture
du salon au public. L'exposant peut souscrire une assurance spécifique pour garantir les
écrans plasma (article 5) ;
- les cassettes vidéo sont remboursées sur la base du prix d'une cassette vierge augmenté
des frais de transfert d'un master sur cette cassette. En aucun cas, les cassettes vidéo ne
seront remboursées sur la valeur de conception et de réalisation, et tous frais annexes
auxquels elles servent de support ;
- les logiciels et progiciels amovibles. En ce qui concerne tous autres logiciels et progiciels, la
garantie de l'assureur ne sera acquise que dans la mesure où l'assuré exposant en aura
conservée une sauvegarde, et sera limitée aux frais de reproduction de cette sauvegarde ;
- les boîtes à outils et leur contenu à l'exception des outils spécifiques nécessaires au
dépannage des machines ;
- les emballages, les plantes et compositions florales ;
- les marchandises destinées à la vente à emporter
- les pertes, manquants ou dommages provenant ou résultant de :
. transport des objets assurés, mauvais emballage, opération de montage et de
démontage des objets assurés ;
. vice propre des objets assurés, usure, détérioration lente, travail des mites ou autres
parasites ;
. amendes, confiscations, mises sous séquestres, dommages-intérêts, préjudice
commercial ;
. vols ou malversations commis par les représentants ou employés de l'exposant ;
. les dommages aux biens exposés sur stand lorsqu’ils se trouvent à l'extérieur de ceuxci ;
. les pertes ou manquants sur les stands où il est procédé à des distributions gratuites
de marchandises ou de boissons quelconques ;
Guide technique de l’exposant 2010
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. les dommages subis par les objets ou appareils de toute nature par suite de leur
fonctionnement ;
- épizootie en ce qui concerne les animaux ;
- dépérissement des fleurs, arbres et végétaux.
1.4. Prise d'effet de la garantie
La garantie s'exerce sur les stands mis à la disposition des exposants, de la veille de
l'ouverture du salon au public à 19 h jusqu'au jour de la fermeture au public à 18 h, à
l'exception de la garantie vol limitée aux heures d'ouverture du salon au public.
1.5. Montant de la garantie
La garantie est limitée à 6.000 Euros par stand.
IMPORTANT : l'assurance souscrite pour les matériels étrangers doit couvrir leur valeur sur le
marché français, c'est-à-dire, droits de douane et taxes compris, pour le cas où ceux-ci
deviendraient exigibles conformément aux dispositions du Code des Douanes, en cas de
disparition desdits matériels.
3. Déclaration de sinistre
Tout sinistre doit être, dès sa constatation, déclaré à l'organisateur de l'exposition qui indiquera les
formalités à remplir. La déclaration doit être confirmée par lettre recommandée et aucune
réclamation ne sera recevable passé un délai de cinq (5) jours suivant la date fixée par les
organisateurs pour l'évacuation des stands.
ATTENTION : en cas de vol et dès sa constatation, sous peine, pour l'exposant, d'être déchu du
droit au bénéfice de la garantie d'assurance, une plainte devra être déposée dans les vingt-quatre
(24) heures à l'autorité judiciaire locale (Commissariat de police dont dépend le site d’exposition ) :
. directement à cette autorité contre récépissé
. par lettre recommandée avec A.R. le double de la déposition, le talon de recommandation et
l'accusé de réception devant être joints au dossier.
Les organisateurs devront être informés dans un délai de vingt-quatre (24) heures.
4. Déchéance de la garantie
Toute fausse déclaration intentionnelle entraîne l'application de l'article L.113-2 du Code des
Assurances, c'est-à-dire la déchéance de garantie.
5. Assurance complémentaire
Sur demande formulée aux organisateurs, l'exposant peut souscrire :
1. Pour les dommages aux biens : des garanties complémentaires au-delà des sommes cidessus (article 2.5.) moyennant paiement d'une prime de 0,27 % calculée sur la valeur des
capitaux excédentaires (Dispositions communes aux assurances ci-dessus (sauf pour
l'assurance transport)).
2. Pour les écrans plasmas : possibilité de souscrire une garantie dommages spécifique pour les
écrans plasma fixé ou câblé solidement à la structure du stand. Cette garantie prendra effet
du matin de l'ouverture au public au soir de la fermeture au public (heures d'ouverture du
salon).
La prime sera de 3,7 % TTC de la valeur du matériel avec un minimum de 263 Euros par
écran garanti.
Sous réserve d'une augmentation décidée par la compagnie d'assurance.
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