PMSR consultation dommage d`ouvrage
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PMSR consultation dommage d`ouvrage
Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11, bis route de Gouhélans 25 680 ROUGEMONT _____ CONSTRUCTION DU PÔLE MEDICAL ET SOCIAL DU PAYS DE ROUGEMONT DOSSIER DE CONSULTATION DOMMAGE D’OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP Septembre 2012 - 1/9 Maître d’ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11, bis Route de Gouhélans 25 680 ROUGEMONT Tél : 03.81.86.08.31 - Télécopie : 03.81.86.06.81 Courriel : [email protected] Internet : http://www.cc-paysrougemont.fr Conducteur d’opération : ACE BTP Agence Alsace 4, rue de la Romaine 67 500 Haguenau Tél : 03.88.90.34.58. – Télécopie : 03.88.90.30.07. Courriel : [email protected] Internet : http://www.acebtp.com Procédure de passation : Procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics. Ouvrage : Construction d’un Pôle médical et social (Bâtiment neuf) dans le secteur de la gare à ROUGEMONT. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’art. 109 du CMP : Le Président Monsieur BOUVARD Copie de l’original, délivrée en exemplaire unique pour être remis à l’établissement de crédit, en cas de cession de créances ou de nantissement, dans les conditions de l’article 106 du Code des marchés publics. Date limite de réception des plis : Le Vendredi 05 Octobre 2012, à 12H00. Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP Septembre 2012 - 2/9 SOMMAIRE4 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1 - OBJET DE LA CSULTATION ................................. 4 1.1 Nature et consistance de l’ouvrage à réaliser ........................................................................................................ 4 1.2 Modalités de publicité............................................................................................................................................. 4 ARTICLE 2 – CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ...................................... 5 2.1 Contenu du dossier de consultation ....................................................................................................................... 5 2.2 Retrait du dossier de consultation .......................................................................................................................... 5 2.3 Informations techniques en cours d’élaboration des propositions ....................................................................... 5 ARTICLE 3 – DELAIS D’EXECUTION – MODALITES DE REGLEMENT DUIREPAR LES .................. 6 3.1 Délais – Durée d’exécution ..................................................................................................................................... 6 3.2 Délais – Critères d’attribution ................................................................................................................................. 6 3.3 Modalités de financement et de paiement ............................................................................................................ 6 ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE RMISE DES OFFRES ............................................... 7 4.1 Contenu de l’offre ................................................................................................................................................... 7 4.2 Date d’envoi du présent dossier de consultation................................................................................................... 7 4.3 Date limite de réception des offres ........................................................................................................................ 7 ARTICLE 5 – ANNEXES AU DOSSIER DE CONSULTATION ........................................................ 8 5.1 Bordereau et descriptif des prix : ............................................................................................................................ 8 5.2 Acceptation de l’offre.............................................................................................................................................. 9 Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP Septembre 2012 - 3/9 AR ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1 - OBJET DE LA CSULTATION 1.1 Nature et consistance de l’ouvrage à réaliser La consultation concerne l’assurance dommage d’ouvrage pour la construction (Bâtiment neuf) du Pôle Médical et Social du Pays de Rougemont située dans le secteur de la gare, et dont la superficie du terrain est de 3000 M². Le niveau de performance à atteindre pour la réalisation de ce bâtiment est de : - Bâtiment Passif avec labellisation PASSIV-HAUS. Le projet est soumis à un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 1.2 Modalités de publicité Le dossier de consultation sera visible sur le site http://www.cc-paysrougemont.fr , une copie de la lettre de consultation est envoyée par voie électronique directement aux organismes suivant afin de respecter le principe de concurrence, cependant étant donné le panel de compagnie le Maître d’ouvrage limitera la consultation aux nombres de candidats indiqués cidessous: - Groupama Direction Entreprises et collectivités BP97830 21078 Dijon Cedex Mme Laurence FIUME ([email protected] 03.80.78.35.32) - SFS Besancon 21 A rye A Savary 25000 BESANCON Mr Patrick PONS ([email protected] 03.81.5140.49) - SMACL 141 Boulevard ALLENDE 79000 NIORT Mme ALVES (05.49.32.56.80) - GROUPE SMABTP Région Alsace-Lorraine Espace Européen de l'Entreprise 14 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim Aude Prud'homme Tél : 01 40 58 85 46 (Poste 78546) Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP Septembre 2012 - 4/9 ARTICLE 2 – CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ICLE 3 – CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 2.1 Contenu du dossier de consultation Les documents suivants constituent le dossier de consultation : - la lettre de consultation - le présent dossier de consultation - 1 plan masse de la construction - 1 plan des façades de la construction - 1 Notice explicative de la construction et une perspective de construction 2.2 Retrait du dossier de consultation Un exemplaire du dossier sera adressé par voie électronique sur simple demande au maître d’ouvrage à l’adresse suivante : [email protected] Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier, ils leurs seront adressés par voie électronique comme indiqué ci-dessus. Les dossiers et ses annexes peuvent êtres retirés sur le site http://www.cc-paysrougemont.fr dans la rubrique (Marchés Publics) de la communauté de communes. 2.3 Informations techniques en cours d’élaboration des propositions Le maître d’ouvrage répondra aux questions adressées par écrit ou courriel par les candidats au moins dix (5) jours avant la date limite de remise des propositions. Les questions (administratives et/ou technique) sont à adresser à : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11, bis Route de Gouhélans 25 680 ROUGEMONT Tél : 03.81.86.08.31 - Télécopie : 03.81.86.06.81 Courriel : [email protected] Internet : http://www.cc-paysrougemont.fr Les réponses seront adressées à tous les candidats sous forme d’un envoi unique au moins cinq (5) jours avant la date limite de remise des propositions. Il ne sera répondu à aucune question orale. Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP Septembre 2012 - 5/9 ARTICLE 3 – DELAIS D’EXECUTION – MODALITES DE REGLEMENT DUIREPAR LES 3.1 Délais – Durée d’exécution Le délai d’exécution du marché de travaux est fixé à 12 Mois de travaux, de début Octobre 2012 à Septembre 2013. La garantie quant à elle sera acquise pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. 3.2 Délais – Critères d’attribution Les critères intervenant au moment du choix de la compagnie et qui permettront de départager les offres seront, par ordre d’importance relative décroissante, les suivantes : Critères de jugement des offres Pondération - Montant de la prime et montant de la franchise 60% - Garanties et exclusions 40% Le cas échéant, le maitre d’ouvrage se réservera la possibilité de négocier avec les deux compagnies les mieux placées. La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. 3.3 Modalités de financement et de paiement Les prix sont fermes. La communauté de communes de Rougemont se libérera des sommes dues au titre de la présente consultation en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de Pour les prestations suivantes Numéro de compte Etablissement Adresse Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP Septembre 2012 - 6/9 Mode de règlement : - Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. - Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE RMISE DES OFFRES 4.1 Contenu de l’offre L’offre devra contenir : - Une note de synthèse de deux pages maximum présentant le détail de l’assurance dommages ouvrage et la nature des travaux garantis. - Le montant et les modalités de calcul de la prime. - Un exemplaire de contrat type complété selon la proposition 4.2 Date d’envoi du présent dossier de consultation Le Jeudi 20 Septembre 2012 4.3 Date limite de réception des offres La présente consultation et le dossier technique (contenu du dossier de consultation) du projet sont envoyés gratuitement aux compagnies sélectionnées par le responsable public et aux compagnies qui en feront la demande. La date du dépôt des offres est fixée au Vendredi 05 Octobre 2012, à 12 heures 00. Les plis remis ou arrivés après cette date ne seront pas retenus et seront donc renvoyés à leurs auteurs. Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP Septembre 2012 - 7/9 ARTICLE 5 – ANNEXES AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1 Bordereau et descriptif des prix : Désignation Assurance dommage d’ouvrage pour la construction du Pôle médical et Social du Pays de Rougemont. -Garantie obligatoireGarantie(s) Complémentaire(s) à détailler 1) …………………………………………………………………. 2)………………………………………………………………….. 3)………………………………………………………………….. 4)………………………………………………………………….. Prime provisionnelle totale Prix Total en euros H.T Franchise / Sinistre et délais de carence Minimum de cotisation H.T (en euros) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Le contractant, nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire M………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société Je m’engage ou j’engage ma société, sans réserve et conformément aux conditions ci-avant définies. L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée au Vendredi 05 Octobre 2012, à 12 heures 00. Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP Septembre 2012 - 8/9 5.2 Acceptation de l’offre La présente offre est acceptée pour le montant de…………………….€HT / ……………...……..€ TTC soit (en toutes lettre)………………………….................................................................................................... …………………………………………………………………………………………………………………………………………€TTC Bon pour acceptation : La communauté de communes du Pays de Rougemont accepte la présente offre pour le montant stipulé ci-dessus, Fait à Rougemont, le………………………………………………………………………………………………………………….. Le Président de la CCPR : Monsieur Bouvard A Rougemont le,…………………………………………………….. Signature : Date, signature et cachet de la Compagnie d’assurance : Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP Septembre 2012 - 9/9