droit de la famille
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droit de la famille
1 UFR DROIT Année universitaire 2015/2016 Licence 3 - LMD DROIT DE LA FAMILLE Cours de Monsieur K. SAÏDI T.D de Monsieur D. CHEMMI ___________________________________________________________________________ I- BIBLIOGRAPHIE* 1/ Les ouvrages généraux -BATTEUR Annick : Droit des personnes et de la famille, L.G.D.J., 2015 - BENABENT Alain : Droit de la famille, LGDJ, Précis Domat, 3ème édition, 2014 -CORNU G. : Droit civil. La famille, tome 2, DOMAT, 9ème édit. 2007 -COURBE Patrick et GOUTTENOIRE Adeline, Droit de la famille, 6ème édition, Dalloz Sirey, 2013 -DOUCHY-OUDOT Mélina : Introduction-Personnes-Famille, Dalloz, Hypercours, 7ème édition, 2013 -MALAURIE (P.) et FULCHIRON (H.) : Droit civil. La famille, LGDJ, Defrénois, 2011 -RENAULT-BRAHINSKY : Droit des personnes et de la famille, GUALINO, 2015 -FENOUILLET (IV.-): Droit de la famille, 3ème édition, Dalloz, Cours, 2013 2/ La méthodologie - ANCEL Pascal et GOUT Olivier : Travaux dirigés d'introduction au droit et droit civil Méthodologie juridique appliquée, Lexis Nexis, 2011 - BIHR P. et GOUBEAUX G. : Les épreuves écrites en droit civil - Conseils et modèles, 12e édition, LGDJ, Collection, Les méthodes du droit, 2013 - BIHR P. et GOUBEAUX G.: 100 commentaires d'arrêts en droit civil ? 3e édition, L.G.IV.-J, Les méthodes du droit, 2009 - BONNARD Jérôme : Méthodes de travail de l’étudiant en droit, édit. Hachette 2011 - BRANLARD J.-P. : Méthodo LMD - Méthodes de travail pour l'introduction au droit et le droit civil, 3e édition, Gualino, Collection Méthodo LMD , 2013 - CABRILLAC R. : Dictionnaire du vocabulaire juridique, LITEC, 2ème édit. 2004 - GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry : Lexiques des termes juridiques, 21ème édit 2013 PLAN DROIT DE LA FAMILLE 2015-2016 2 - GRUA François CAYROL Nicolas : Méthodes des études de droit- Conseils pour le cas pratique, le commentaire et la dissertation, Dalloz, 2ème édition, 2011 - JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle, BACHELLIER Xavier, BUK LAMENT Julie : La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, Dalloz, 8ème édit. 2013 - TERRE F et LEQUETTE Y, Grands arrêts, Dalloz, 11ème édit. 2003 - I.- de Luget, Laronde-Clérac, M. Flores-Lonjou, I.- Jaulin : Méthodologie des exercices juridiques - Droit privé - Droit public - Histoire du droit, 2e édition, L.G.IV.-J, 2013 3/ Les revues - Droit de la Famille - Actualité Juridique Famille (AJF) - Revue Juridique Personnes et Famille (RJPF) - Revue Trimestrielle de droit civil (RTDCiv.) * Utilisez toujours la complément du cours. dernière édition de l’ouvrage II- PLAN DU COURS INTRODUCTION GÉNÉRALE §1° : Les données fondamentales I.- La notion de famille II.- Le pluralisme familial §2° : L'évolution du droit de la famille I.- L'évolution législative du droit de la famille II.- L'évolution des sources du droit de la famille PREMIÈRE PARTIE: LE COUPLE Introduction: TITRE I: LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE 1° : LE CONCUBINAGE Section 1°: L’état de concubinage §1° : Définition et preuve du concubinage I.- La définition légale du concubinage II.- La preuve du concubinage §2° : Les effets du concubinage I.- Les relations personnelles II.- Les relations patrimoniales Section 2° : La rupture du concubinage §1° : Le principe de la liberté de rompre PLAN DROIT DE LA FAMILLE 2015-2016 choisi en 3 §2° : Les effets de la rupture I.- Le sort des biens acquis pendant le concubinage II.- La participation à l'activité professionnelle du concubin CHAPITRE 2° : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Section 1°: La formation du PACS §1° : Les conditions de fond I.- Les conditions de fond de droit commun II.- Les conditions de fond spécifiques au pacte civil de solidarité §2° : Les conditions de forme I.- La convention portant PACS II.- La publicité du PACS §3° : La nullité du Pacs Section 2° : Les effets du PACS §1° : L’organisation des rapports entre partenaires I.- Les rapports personnels II.- Les rapports patrimoniaux §2° : La dissolution du PACS I.- Les causes et la procédure de dissolution II.- Les conséquences de la dissolution TITRE II: LE COUPLE MARIÉ Introduction CHAPITRE 1°: LA FORMATION DU MARIAGE Section 1°: Les règles de fond du mariage §1°: La liberté du mariage §2° : L'élément physiologique I.- La santé des époux II.- Le sexe des époux III.- L'âge des époux §3°: L'élément sociologique I.- Le rejet de la bigamie II.- Le rejet de l'inceste §4°: L'élément volontaire I.- L'existence du consentement II.- L'intégrité du consentement Section 2°: Les règles de forme et de preuve §1°: Les conditions de forme I.- Les formalités antérieures à la célébration du mariage II.- La célébration du mariage §2°: La preuve du mariage I.- L'acte de mariage II.- La possession d'état PLAN DROIT DE LA FAMILLE 2015-2016 4 Section 3°: La sanction du non-respect des conditions requises §1°: L'opposition I.- Les conditions de l'opposition II.- Les effets de l'opposition §2° : La nullité I.- Les cas et le régime des nullités II.- Les effets de la nullité CHAPITRE 2°: LES EFFETS DU MARIAGE Introduction - L'égalité dans le couple - L'autonomie des époux Section 1°: Les effets personnels du mariage §1°: Le devoir de communauté de vie §2°: Le devoir de fidélité §3°: Le devoir d'assistance §4°: Le devoir de respect Section 2°: Les effets patrimoniaux du mariage §1°: L’interdépendance des époux I.- La contribution aux charges du mariage II.- Le devoir de secours et d'assistance III.- La cogestion du logement familial §2°: L'indépendance des époux I.- L'indépendance professionnelle II.- L'indépendance bancaire III.- L'indépendance de gestion sur les biens meubles IV.- L'indépendance de gestion pour les besoins de la famille §3° : Les mesures de crise I.- L'autorisation judiciaire II.- La représentation judiciaire CHAPITRE 3°: LA RUPTURE DU MARIAGE : DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS Section 1°: Les causes de divorce §1° : Le divorce sur requête conjointe I.- Les conditions II.- La procédure §2° : Le divorce accepté I.- Les caractéristiques de l’acceptation II.- La procédure propre au divorce accepté §3°: Le divorce pour altération définitive du lien conjugal I.- Les conditions de l’article 238 du code civil II.- La procédure de divorce §4°: Le divorce pour faute I.- La faute PLAN DROIT DE LA FAMILLE 2015-2016 5 II.- La preuve de la faute Section 2°: Les règles procédurales des divorces §1° : La procédure commune aux différents cas de divorce I.- La compétence II.- La demande en divorce et les passerelles §2° : La procédure spécifique aux divorces contentieux I.- Les mesures provisoires II.- Les violences conjugales Section 3°: Les conséquences du divorce §1°: Les effets du divorce à l'égard des époux I.- Les conséquences d'ordre personnel II.- Les conséquences d'ordre patrimonial III.- La prestation compensatoire IV.- Les dommages intérêts §2°: Les effets du divorce à l'égard des enfants I.- l'attribution de l'autorité parentale II.- l'entretien matériel des enfants Section 4° : La séparation de corps §1°: Les cas et la procédure de la séparation de corps I.- Les cas de séparation II.- La procédure §2° : Les conséquences de la séparation de corps I.- Les conséquences personnelles II.- Les conséquences pécuniaires §3. La fin de la séparation de corps I.- La reprise de la vie commune II.- La rupture du lien conjugal DEUXIEME PARTIE: L'ENFANT Introduction TITRE 1°: LA FILIATION PAR LE SANG CHAPITRE 1°: L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION Section 1°: Les dispositions générales §1° : Les principes généraux I.- Le principe d’égalité des filiations II.- La liberté d’établissement de la filiation III.- La vérité de la filiation §2° : Les modes de preuve de la filiation I.- Les présomptions relatives à la date et à la conception de l’enfant II.- La preuve par la possession d’état III.- La liberté de la preuve : L’expertise biologique PLAN DROIT DE LA FAMILLE 2015-2016 6 Section 2°: l’établissement de la filiation §1. L'établissement non contentieux I.- L'établissement de la filiation par l'effet de la loi II.- L'établissement de la filiation par la reconnaissance III.- L'établissement de la filiation par la possession d'état §2. L'établissement contentieux : l'action en recherche de filiation I.- L'action en recherche de maternité II.- L'action en recherche de paternité III.- L'action en constatation de la possession d'état CHAPITRE 2° : LA CONTESTATION DE LA FILIATION Section 2°: Les actions en contestation de la filiation §1- Les conditions d’exercice de l’action en contestation I.- L’action en contestation de maternité et de paternité II.- L’action en contestation de la possession d’état §2°: Le régime juridique de l’action en contestation I.- La compétence II.- La preuve III.- Les effets de l’action en contestation Section 2° : L’action à fins de subsides §1° : L'exercice de l'action à fins de subsides I.- Les bénéficiaires de l'action II.- Le régime juridique de l'action §2° : Les effets de l'action à fins de subsides I.- L'allocation de subsides II.- Les autres conséquences TITRE II: LA FILIATION ARTIFICIELLE CHAPITRE 1°: LA FILIATION ADOPTIVE Section 1°: L'adoption plénière §1°: Les conditions de l’adoption plénière I.- Les conditions de fond II.- La procédure d'adoption §1°: Les effets de l'adoption plénière I.- L'irrévocabilité de l'adoption plénière II.- La rupture des liens avec la famille d'origine III.- Les liens de filiation avec la famille adoptive Section 2°: L'adoption simple §1°: Les conditions de l'adoption simple I.- Le prononcé de l'adoption simple II.- La procédure §2°: Les effets de l'adoption simple I.- Le maintien dans la famille d'origine II.- L'entrée dans la famille adoptive PLAN DROIT DE LA FAMILLE 2015-2016 7 III.- La révocabilité du jugement d'adoption CHAPITRE 2°: LA FILIATION PAR PROCREATION ARTIFICIELLE Section 1°: Le recours à la procréation médicalement assistée §1°: Les procédés de la PMA I.- Les différents procédés II.- La convention de mère porteuse §2°: Les conditions d’accès à la PMA I.- Le couple bénéficiaire de la PMA II.- Le consentement à la PMA Section 2°: Le statut de l'enfant né par procréation médicalement assistée §1°: L’établissement de la filiation I.- L’établissement de la filiation à l’égard de parents mariés II.- L’établissement de la filiation hors mariage §2°: Les prohibitions édictées par la loi I.- L’interdiction d’établissement ou de contestation du lien de filiation II.- Les exceptions possibles Exercices corrigés PLAN DROIT DE LA FAMILLE 2015-2016