Cahier des charges « Horticulture

Cahier des charges
« Horticulture »
Produits concernés :
Sont concernés exclusivement les plantes en pot, arbustes, fleurs coupées, plants
maraîchers et fruitiers.
Sont exclus : les palmiers, hortensias, azalées, figues de barbarie et autres cactées.
Fonctionnement général du cahier des charges :
Pour bénéficier de la marque « Sud de France », le produit doit :
- ETAPE 1: Obligatoirement valider l'ensemble critères de niveau 1.
Ces critères garantissent l’origine régionale du produit.
- ETAPE 2 : Le produit doit être sous SIQO (Signe Officiel de Qualité et d'Origine)
ou le produit doit valider au moins 1 critère de niveau 2 et d'importance Majeur.
- ETAPE 3 : Le produit ne valide aucun critère de niveau 2 et doit valider au moins 2
critères de niveau 3 et d'importance Mineur.
Lecture du cahier des charges :
Chaque critère est formulé sous forme de question avec plusieurs réponses
possibles. Seules les réponses figurant en gras permettent de valider le critère.
Cahier des charges de l'Horticulture
Attention : Les palmiers, hortensias, azalées, figues de barbarie et autres cactées ne peuvent pas obtenir la marque Sud de France.
Contactez la cellule Sud de France si vous souhaitez des informations supplémentaires : [email protected]
Section
Critères
Séquence
Questions
Informations complémentaires
Réponses
1. Critères obligatoires
1
Origine
obl
Origine
obl
Origine
obl
Origine
obl
Origine
obl
Attestez-vous que votre produit ne figure pas dans la liste
suivante ?
Les produits listés ci-contre ne peuvent pas obtenir la marque Sud
de France.
Oui ; Non
Palmier, hortensia, azalée, figue de barbarie, autres cactées.
2
Le siège social de votre entreprise se situe t-il en LanguedocRoussillon?
Oui ; Non
3
Votre produit est-il issu du Languedoc-Roussillon?
Oui ; Non
Il doit y avoir au minimum un cycle de production effectué en
Languedoc-Roussillon.
4
Si votre produit est une composition florale ou un bouquet, la Dans le cas de compositions florales ou de bouquets, vous avez la
proportion de produits issus du Languedoc Roussillon estpossibilité d’introduire des produits qui ne sont pas du Languedocelle supérieure ou égale à 80% ?
Roussillon s’ils représentent moins de 20% de la composition.
Oui ; Non ; Non concerné (mon produit n'est pas une
composition florale ni un bouquet)
5
Le site de conditionnement est-il en Languedoc-Roussillon ?
Oui ; Non
2. Si le produit est sous SIQO, l'adhésion est validée. Sinon, le produit doit valider au moins un critère MAJEUR ci-dessous.
Produit sous Signe
Officiel de Qualité et
d'Origine (SIQO)
siqo
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
6
Votre produit dispose-t-il d'un des signes officiels de qualité
et d'origine suivant ?
AB ; Aucun
7
Votre production est-elle adhérente à l'une des démarches
suivantes ?
Global GAP ; LEAF Marque ; Plante MPS ; Aucun
8
Disposez-vous d'une des certifications environnementales
suivantes ?
On entend par certification environnementale les démarches
reconnues par le ministère de l'agriculture.
Agriculture Raisonnée ; Chartes qualité des pomiculteurs
de France ; Terr'avenir ; Plante Bleue ; Certification HVE de
niveau 2 ou 3 ; Aucune
3. Sinon (= le produit ne valide aucun critère MAJEUR), le produit doit valider au moins 2 critères MINEURS ci-dessous
Développement durable /
Management de la
qualité
Développement durable /
Management de la
qualité
9
Votre produit est-il engagé dans une des marques
territoriales suivantes?
10
Adhérez-vous à l'une de ces démarches en circuit court
reconnue par la Région ?
mineur
mineur
Non ; Marque Parc PNR Pyrénées Catalanes ; Marque Parc
PNR Haut Languedoc
Seuls les circuits-courts reconnus par la Région sont retenus.
Non ; Association des bio-producteurs du marché
république ; Bienvenue à la Ferme ; Jardins de Perpignan ;
Le Samedi des Producteurs ; Les marchés Producteurs de
Pays ; Mangeons Lauragais ; Régal d'Oc ; Syndicat des
éleveurs de palmipèdes gras et volailles de ferme ; Terroir
Direct
Développement durable /
Management de la
qualité
11
Êtes-vous engagé dans une des démarches de sécurité
sanitaire, de développement durable ou environnementale
suivante?
12
Votre entreprise dispose-t-elle d'un dispositif d'économie
suivant?
mineur
Aucune ; Agri confiance ; Agriconfiance Volet Vert ;
Biocohérence ; BRC ; Demeter ; Démarche 3D ; IFS ;
ISO14001 ; ISO22000 ; ISO26000 (AFAQ, …) ; ISO9001 ;
Charte de progrès LRIA ; Natura 2000 ; Vignerons en
développement durable
Exemples :
- Production d'énergie renouvelable
Non ; En eau ; En électricité ; En production de froid ; En
production de chaleur ; En produits pétroliers
- Économies en produits pétroliers : réalisation d'un bilan carbone,
passage au banc d'essai des tracteurs, recours à des agrocarburants
Développement durable /
Management de la
qualité
- Optimisation du système de production de chaleur, isolation des
bâtiments, des stockages, gestion climatique des serres par
ordinateur...
mineur
- Optimisation du système de production de froid, système de prérefroidissement, d'échangeurs thermiques,...
- Gestion de l'eau (en volume et qualité) via un contrat ou convention
avec un fournisseur , des analyses, utilisation d'outils de pilotage
type OAD,...
13
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Votre entreprise participe-t-elle a des collectes de déchets ou - Tri et collectes d' emballages vides, films usagés, plastiques,
dispose-t-elle d'un dispositif de retraitement des effluents ? cartons, palettes, Emballages Vides de Produits Phytosanitaires
(EVPP), Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU)
Lors des contrôles, ces démarches devront être justifiées par des
attestations de récupération ou factures.
- Traitement de tous les effluents : effluents phytosanitaires, effluents
de serres, …
Non ; Tri sélectif et collecte de déchets ; Traitement des
effluents