Rapport d`évaluation du projet

Transcription

PROJET : MISE EN VALEUR DES REBUS FORESTIERS ET
REFORESTATION DES ESPACES DEGRADES EN
AFRIQUE CENTRALE
PAYS :
AFRIQUE CENTRALE (Cameroun-Congo)
RAPPORT D’ÉVALUATION DU PROJET
Septembre 2011
TABLE DES MATIERES
Equivalences monétaires, Liste des acronymes et abréviations, Fiche de projet,
Résumé du projet, Matrice du projet, Calendrier d’exécution du projet
I.
i-xi
ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION ........................................................ 1
1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs de la région ............................................. 1
1.2 Justification de l’intervention de la Banque..................................................................... 2
1.3 Coordination de l’aide ................................................................................................... 2
II. DESCRIPTION DU PROJET ...................................................................................................... 2
2.1 Objectifs du projet ........................................................................................................ 2
2.2 Composantes du projet .................................................................................................. 2
2.3 Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées ................................... 3
2.4 Type de projet .............................................................................................................. 4
2.5 Coût du projet ............................................................................................................... 4
2.6 Zone et bénéficiaires du projet ....................................................................................... 5
2.7 Approche participative pour l’identification, la conception et l’exécution du projet ........... 5
2.8 Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons tirées dans la
conception du projet ...................................................................................................... 6
2.9 Principaux indicateurs de performance ........................................................................... 6
III. FAISABILITE DU PROJET ........................................................................................................ 6
3.1 Performances économiques et financières ....................................................................... 6
3.2 Impact environnemental et social ................................................................................... 8
IV. EXECUTION ................................................................................................................................. 9
4.1 Dispositions en matière d’exécution ............................................................................... 9
4.2 Suivi-évaluation du projet............................................................................................ 11
4.3 Gouvernance .............................................................................................................. 12
4.4 Durabilité ................................................................................................................... 12
4.5 Gestion des risques ..................................................................................................... 13
4.6 Développement des connaissances ............................................................................... 13
3V. CADRE JURIDIQUE .................................................................................................................. 14
5.1 Instrument légal .......................................................................................................... 14
5.2 Conditions associées à l’intervention du FFBC ............................................................. 14
5.3 Conformité avec les politiques de la Banque ................................................................. 14
VI. RECOMMANDATION............................................................................................................... 14
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
:
:
:
:
:
:
Carte de localisation du projet
Indicateurs socio-économiques du Bassin du Congo
Couts détaillés du Projet
Dispositions relatives aux acquisitions des biens, travaux et services
Communautés forestières bénéficiaires du Projet
Opérations du Groupe de la Banque au Cameroun
i
Equivalences monétaires (Septembre 2011)
1 Unité de Compte (UC) = 730,566 FCFA
1 Unité de Compte (UC) = 1,11374 EUR
1 Unité de Compte (UC) = 1,60936 $ US
1 EUR = 655,957 FCFA
Année fiscale
1er janvier - 31 décembre
Poids et mesures
1 tonne métrique = 2204 livres
1 kilogramme (kg) = 2,20 livres
1 mètre (m) = 3,28 pieds
1 millimètre (mm) = 0,03937 pouce
1 kilomètre (Km) = 0,62 mile
1 hectare (ha) = 2,471 acres
LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS
BAD
CLP
CLG
COMIFAC
FFBC
GIRE
GWP
GWP-CAf
MRV
REDD
SIG
UICN
Banque Africaine de Développement
Comité Local de pilotage
Comité Local de Gestion
Commission des Forêts d’Afrique Centrale
Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo
Gestion Intégrée des Ressources en Eau
Global Water Partnership
Global Water Partnership Central Africa
Monitoring-Rapportage-Vérification
Reducing Emissions from Deforestation and Degradation
Système d’Information Géographique
Union Mondiale pour la Nature
ii
FICHE DE PROJET
Fiche du client
DONATAIRE :
GLOBAL WATER PARTNERSHIP – Central Africa
ORGANE D’EXECUTION :
GWP-CAf
Plan de financement
Source
Montant (Euro)
Instrument
FFBC
1.500.000
Don
GWP-CAf
293.194
Fonds propres
Contributions
COÛT TOTAL
1.793.194
Importantes informations financières de la BAD
Montant du don (arrondi)
Commission d’engagement*
Commission de service
Echéance
Différé d’amortissement
TRI VAN
TRE
1,5 millions €
SO
SO
SO
SO
SO
SO
Durée – principales étapes (attendues)
Approbation de la note conceptuelle
Approbation du projet
SO
Septembre 2011
Entrée en vigueur
Dernier décaissement
Achèvement
Dernier remboursement
Octobre 2011
Juillet 2014
Décembre 2014
SO
iii
RESUME DU PROJET
1.
Aperçu général du projet
1.1
Sur décision de la sixième session ordinaire du Conseil de Direction du FFBC
tenue à Yaoundé les 24, 25 et 26 Novembre 2009, le Secrétariat a lancé publiquement le
second appel à propositions des projets en l’endroit des ONG et du secteur privé. La gestion
de cet appel à propositions a permis l’identification des notes de conception acceptables et la
sélection des meilleures propositions détaillées. En application des dispositions du Manuel
des procédures opérationnelles du FFBC, ces propositions détaillées ont été soumises pour
examen et approbation au Conseil de Direction. Le Conseil de Direction du FFBC, lors de sa
neuvième session tenue les 15 et 16 novembre 2010 à Libreville au Gabon a approuvé le
financement du présent projet pour un montant de 1.500.000 Euro.
1.2.
Le présent projet découle aussi bien des différentes plaintes (manque en
infrastructures socioéconomiques de base, déforestation, pauvreté, etc.) collectées par le
GWP-CAf dans les plateformes de dialogue de GIRE mis en place dans les pays de l’Afrique
centrale que du deuxième objectif de la stratégie 2009-2013 du GWP ayant pour objectif de
faire face aux défis majeurs en termes de développement tels que le changement climatique,
la production alimentaire et tout autre défis émergent. Par ailleurs, ce projet qui a pour
objectif l’optimisation de l’exploitation des ressources forestières et la lutte contre le
changement climatique et ses effets en Afrique centrale est en conformité avec les politiques
et stratégies tant régionales que nationales sur la gestion durable des ressources forestières et
la lutte contre la pauvreté dans de la région.
1.3
Ainsi, le projet vise d’une part de ralentir la déforestation en ramenant le taux de
rebus forestier de 75% aujourd’hui à 25% en 2014 par la transformation des rebus dans les
sites pilotes, de lutter contre l’agriculture itinérante et réduire de 50% les espaces dégradés
par l’agroforesterie à l’horizon 2014. D’autre part, le projet ambitionne de lutter contre la
pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des populations en ramenant le seuil de pauvreté
des communautés de 74.4% (IDH 2010) à 30% à l’horizon 2014 par la commercialisation des
produits issus de l’exploitation des rebus et de l’agroforesterie, le développement
d’infrastructures socioéconomiques et la mise en place d’un fond tournant pour
l’accompagnement des populations dans les actions d’amélioration de leur cadre de vie.
1.4
Le cout total du projet est estimé à 1.793.914 Euro. Le projet sera financé
conjointement par le FFBC à hauteur de 1.500.000 € (84%), le GWP-CAf prendra en 293.194
€ (16 %). La durée du projet est de trois (3) ans.
2.
Bénéficiaires du projet et impacts du projet sur les bénéficiaires
2.1
Les bénéficiaires principaux de ce projet seront 15 communautés forestières
d’Afrique centrale riveraines de concessions forestières, soit une population d’environ 2.250
habitants, à travers la dotation de scieries mobiles et de pratiques diverses d’agroforesterie
qui permettrons la création d’emplois (600 emplois directs et 700 indirects). Ces bénéficiaires
recevront la formation à l’usage et à la maintenance de ces outils, l’assistance dans la mise en
œuvre d’actions de commercialisation des rebus forestiers transformés, la mise en place de
plantations, la construction d’ouvrages, le reboisement des sites.
2.2
Par ce projet, les Etats et la communauté internationale, quant à eux, bénéficieront
d’un appui dans leurs efforts de lutte contre la déforestation, la protection des écosystèmes, la
réduction des émissions des gaz à effet de serre et la lutte contre la pauvreté. En fait, les
iv
Etats bénéficieront d’une augmentation des leurs revenus (recettes et taxes spécialement pour
les communes), d’une réduction du chômage, participeront à l’atteinte des objectifs liés à la
déforestation, à la réduction des rebus forestiers et la lutte contre la pauvreté. Enfin, le projet
participe, dans un contexte de changements climatiques, à la lutte contre la déforestation, la
protection des écosystèmes, la réduction de l’émission des gaz à effet de serre.
3.
Evaluation des besoins et justifications du projet
3.1
Comme il a été dit, le présent projet découle des différentes sollicitations
collectées par le GWP-CAf dans les plateformes de dialogue de Gestion Intégrée des
Ressources en Eau (GIRE) mis en place dans les pays de l’Afrique centrale. De la synthèse
de ces différentes sollicitations, il a été observé, du coté des populations : (i) L’absence
d’infrastructures socio-économiques de base (centre de santé, eau potable et assainissement,
eau pour autres usages) ; (ii) l’absence d’activités génératrices de revenu ; (iii) le comblement
des lits des cours d’eau et d’une manière générale (iv) la dégradation des ressources en eau…
Pour ce qui est des différents gouvernements, il a été observé : (i) L’accentuation de la
déforestation sauvage ; (ii) la destruction des écosystèmes vitaux ; (iii) augmentation de
l’émission des gaz à effet de serre ; (iv) l’augmentation des surfaces dégradées par
l’agriculture itinérante sur brulis, etc. ; (v) La volonté d’adresser une réponse concrète aux
changements climatiques et leurs effets parfois pervers ; (vi) La volonté d’atteindre les
objectifs du millénaire pour le développement et (vii) Les politiques de lutte contre la
pauvreté.
3.2
Ce projet répond aux préoccupations des neuf pays membres de la COMIFAC
traduites dans leurs documents de politiques sectorielles et déclinées en programmes
sectoriels biodiversité, forêts et environnement. Ce projet couvre parfaitement trois (3) des
différents axes stratégiques du Plan de Convergence de la COMIFAC, portant sur : (i) le
renforcement des capacités, la participation des acteurs et la formation ; (ii) la connaissance
de la ressource et sa valorisation ; (iii) le développement des activités alternatives
génératrices de revenus et la réduction de la pauvreté et (iv) la stratégie REDD de éduction
des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts. Il apporte également une
contribution appréciable à la promotion de l’intégration régionale en Afrique Centrale, levier
de lutte contre la pauvreté.
3.3
Le projet couvre essentiellement deux domaines thématiques du FFBC, à savoir :
(i) ralentir le rythme de la déforestation; (ii) réduire la pauvreté parmi les communautés
forestières. Il contribue également aux objectifs du Document de la Stratégie d’Intégration
Régionale (DSIR) pour l’Afrique Centrale, notamment le pilier « Renforcement des capacités
institutionnelles et humaines ».
4.
Valeur ajoutée de la Banque
4.1
Le projet permettra non seulement de renforcer la coopération de la Banque avec
les Etats de l’Afrique Centrale, mais aussi et surtout, de conférer une plus grande visibilité à
la Banque dans le domaine relativement nouveau qui est celui du changement climatique au
niveau mondial et la gestion des phénomènes qui y contribuent.
4.2
En effet, la forêt humide du Bassin du Congo étant le second « poumon vert »
mondial après l’Amazonie, toute action contribuant à la préservation et au bon
fonctionnement de cet écosystème commun ne peut qu’être reconnue et saluée. La Banque
participera à travers le présent projet à une meilleure gestion des ressources naturelles du
v
Bassin du Congo, et partant, à une réduction des effets nocifs de la déforestation (production
de gaz à effets de serre, érosion hydrique, glissements de terrains, etc.) qui, si elle se
poursuivait, pourrait irrémédiablement compromettre le fonctionnement de ce patrimoine
mondial.
5.
Gestion des connaissances
5.1
D’une manière générale, le présent projet couvre le vaste domaine assez peu
connu du réchauffement climatique; et de ce point de vue donc, il constitue une véritable
source de connaissances pour la Banque.
5.2
Le projet revêt des aspects novateurs qui se traduiront pour la Banque par
l’acquisition de connaissances nouvelles dans les domaines suivants : (i) l’approche
consistant à impliquer les communautés locales dans la gestion durable des ressources
forestières; (ii) la compréhension des mécanismes de gestion des ressources forestières du
sous bassin versant oriental du Bassin du Congo; (iii) le renforcement de l’expérience et des
connaissances en matière de foresterie comme instrument de réduction de la pauvreté; (iv) le
développement d’un système national de Monitoring, Rapportage et Vérification (MRV) ; (v)
les mécanismes concourant au réchauffement climatique et les moyens d’en réduire les effets.
Ce sont là autant de connaissances qui viendront renforcer les compétences de la Banque et
de son personnel dans le domaine très pointu du réchauffement climatique planétaire et de ses
conséquences.
5.3
En outre, le projet contribuera à améliorer les connaissances sur les ressources en
bois de l’Afrique centrale et à mieux comprendre les motivations qui sous-tendent
l’extraction illégale du bois-énergie des forêts de la région. Le projet permettra d’entamer une
réflexion avec les administrations décentralisées et les populations concernées sur les voies et
moyens de mettre en place un cadre incitatif pour le reboisement participatif. La création
d’activités alternatives génératrices de revenus comme moyen de réduire l’exploitation
illégale et incontrôlée des forêts naturelles permettra de mieux connaître les mécanismes
susceptibles de préserver la biodiversité dans le Bassin du Congo et de lutter contre la
pauvreté.
5.4
Le projet revêt des aspects « innovation et transformation » qui se traduisent par :
(i) la création de valeur ajoutée à partir des rebus forestiers ; (ii) la mise en place d’un fond
pour accompagner les populations dans les actions d’amélioration de leur cadre de vie ; (iii)
la mise en place d’une menuiserie pilote qui facilitera la mise en place d’actions
d’amélioration du cadre de vie des populations ; (iv) l’amélioration de la gouvernance de la
gestion du terroir à travers les plates-formes locales de gestion du projet ; (v) la réduction des
surfaces dégradées par agriculture itinérante sur brulis ; (vi) la reforestation des espaces
dégradés ; (vii) l’amélioration de la gouvernance de la gestion du terroir grâce à la mise en
place des plates-formes locales de gestion ; (viii) la réduction de la pauvreté et amélioration
du pouvoir d’achat des populations.
vi
CADRE LOGIQUE AXE SUR LES RESULTATS
Pays :
Titre du projet :
But du projet :
Cameroun, Congo
Mise en valeur des rebus forestiers et reforestation des espaces dégradés en Afrique centrale
Ralentir la déforestation par la transformation des rebus forestiers, lutter contre l’agriculture itinérante et réduire les espaces dégradés par l’agroforesterie.
Chaîne des résultats
La réduction de la
déforestation et la
dégradation forestière
est effective et s'est
accompagnée
de
l'amélioration
des
conditions de vie des
communautés.
Indicateurs (y compris les ISC)
- Taux moyen annuel de déforestation
Impact
- Taux
d'Augmentation
de
la
contribution du secteur forestier au
PIB du Cameroun
- Nombre d’emploi dans le secteur
forestier
- Nombre de terrains forestiers détenus
et administrés par les communautés
Effets
1- Les revenus issus de
l'exploitation du bois
des
forêts
communautaires ont
augmenté.
- Taux d'augmentation des revenus
moyens des bénéficiaires
- Taux de réduction des pertes des
revenus liés à la forêt
- Le rendement matière
pendant la transformation
2- Les
superficies
réservées
pour
l'exploitation
forestière soutenues
ont augmenté
du
bois
- Taux d'augmentation des superficies
réservées
pour
les
Forets
Communautaires (FC)
Indicateurs de performance
Situation de référence
- Taux
moyen
annuel
déforestation de 0.19
de
- Le secteur forestier contribue
actuellement au PIB : 6% pour
le Cameroun et 5,6% pour le
Congo
- Nombre d’emploi de référence
actuel : 13.000 emplois directs
et 150.000 emplois indirects par
an pour le Cameroun et 7.324
pour le Congo
- 96
concessions
forestières
définitives
attribuées
au
Cameroun (6.381.684 ha). Au
Congo, aucune concession
définitive ;
22
provisoires
totalisant 6.371.718 ha
-0
- Les pertes de revenus liées à la
forêt sont actuellement de 25m
US$/an
- Rendement matière du bois
actuel : 30%
- 171.747 ha en 2010
Cible
- Taux
moyen
annuel
de
déforestation réduit de 0,19 à
0,10 % d’ici 2017
Moyen de
vérification
- Etudes
au
niveau national
- Rapport
du
projet
- Augmentation de la contribution
du secteur forestier au PIB de 15
% (en valeur ajoutée)
- Augmentation de 50 % des
emplois dans le secteur forestier
d'ici 2017
- Obtention de 04 concessions
forestières
supplémentaires
définitives au Cameroun et
obtention de 02 concessions
forestières définitives au Congo
d’ici 2014
- Revenu moyen de 50.000
FCFA/mois par bénéficiaire
- Réduction des pertes de revenus
liées à la forêt de 50% d’ici à
2017
- Augmentation du rendement
matière du bois pendant la
transformation de 25% d’ici 2014
- Le nombre d’ha de FC augmente
entre la 1ère et la 3ème année du
projet de 50%, soit une
augmentation de 85.837 ha
Risques/mesures d'atténuation
Risques :
- Non adhésion de la population
- Les implications politiques des élections
présidentielles de 2011
- La crise financière
- La demande en bois certifié au niveau
national et locale est réelle et croissante
Mesures d’atténuation :
- Sensibilisation de la population
- Identifier et impliquer dans le processus, dès
le début, les personnes des administrations
concernées susceptibles de ne pas être trop
mêlées dans la campagne
- Toutes
les
estimations
budgétaires
opérationnelles doivent se faire en tenant
compte de ce risque. Etre à l'écoute de
l'évolution de cette crise pour anticiper sur
les bonnes décisions à prendre
- Sensibiliser la population pour un
reboisement intensifié
- Etudes socioéconomiques
- Rapport
du
projet
- Rapport
projet
du
Risques :
- Non participation des communautés aux
séances de formation et de renforcement de
capacité
vii
3- Les conditions de vie
des
communautés
bénéficiaires se sont
améliorées
- Mauvaise
répartition
des
richesses créées ;
- Manque de sensibilisation et de
formation
(exploitation,
préservation et séchage naturel,
négoce, markéting)
- Faible capacités techniques,
absence
de
matériel
de
valorisation de la ressource,
perte de revenu du fait de la non
transformation au niveau local
de la ressource.
- Absence
ou
manque
d’infrastructures sociales (points
d’eau, centre de santé, salle de
classes, assainissement etc.)
- Tous les critères de bonne
gouvernance (prélèvement selon
les normes prescrites dans le PSG,
transparence dans la gestion,
redistribution
équitable
des
revenus en tenant compte des
femmes, des enfants et des
peuples autochtones, devoir de
compte rendu, création d'emploi)
sont respectés dans les FC à la fin
de la 2ème année (2013) de mise
en œuvre du projet
- Au moins 50% des projets au
bénéfice des couches défavorables
de la population sont réalisés avec
l'appui des revenus des FC d’ici
2014
- Nombre de projets issu des PDL de
chaque communauté réalisé
- Aucun projet issu des PDL
- Au moins un projet par an issu des
PDL de chaque communauté est
réalisé avec l'appui des revenus
issus de la vente du bois d’ici
2014
- Emplois directs et indirects occupés
par les originaires des communautés
-0
- Nombre de sessions de formation, de
renforcement de capacité organisé
-0
- 90% des emplois directs et
indirects sont occupés par les
originaires des communautés
entre la 1ère et la 3ème année
(2011 et 2013) de mise en œuvre
du projet
- Au moins 04 sessions de
formation de renforcement des
capacités sont organisées au
niveau de chaque communauté à
la fin du projet
- La qualité de gestion des FC
- Projets réalisés au profit des couches
défavorables de la population
(femmes,
enfants,
peuples
autochtones)
- Rapport
du
projet
- Etudes socioéconomiques
Mesures d’atténuation :
- Toutes
les
estimations
budgétaires
l'évolution de cette crise pour anticiper sur
les bonnes décisions à prendre
- Sensibiliser, motiver les communautés à une
participation effective et massive aux
séances de formations et renforcement de
capacités
- Rapports
du
projet
- Enquêtes dans
les
communautés
Risque :
Mesure d’atténuation :
mêlées dans la campagne.
Composante 1: Gestion forestière et pratiques durables
Produits
1.1. L'émergence
des
nouvelles
Forêts
Communautaires
est
facilitée
à
travers la mise en
place des outils
critiques au niveau
national
1.1.1. Le taux d'accroissement des
FC entre la 1ère et la 3ème année
de mise en œuvre du projet
1.1.2. Validation de la méthodologie
des inventaires participatifs
par le MINFOF et par d'autres
parties prenantes à la fin de la
première année du projet
Composante 2: contrôle écologique et socio- économique et données de références
viii
2.1. Les résultats ainsi
- Rapports
projet,
- Actes
ateliers
d'échange
2.1.1 Au moins 50% des partenaires
que les leçons
apprises,
sont
capitalisés, diffusés
et échangés au
Cameroun et dans
la sous région
au développement et des
organisations de la société
civile connaissent le projet et
ses résultats
2.1.2 Type d'informations restitué
dans des ateliers annuels
d'échange ;
Composante 3: Moyen de subsistance et développement économique
3.1. Les
forêts
communautaires
sont transformées
en
véritables
entreprises
communautaires
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.1.4
3.2. Trois
centrales
d'achat de bois des
FC
existent
à
Bertoua, Yaoundé
et Douala
Augmentation d’au moins
25% du taux de rendement à la
transformation des bois issus
des Forêts Communautaires
Toutes les FC appliquent les
critères de gouvernance dans
leur mode de gestion à partir
de la deuxième année de mise
œuvre du projet
Toutes
les
communautés
impliquées dans le projet
utilisent au moins 50% de
leurs
revenus
dans
l'amélioration des services de
base à la fin du projet
100% des forêts impliquées
dans le projet disposent d’un
mécanisme
d’information
opérationnel sur les marchés
viables des bois des FC à la fin
de la 1ère année du projet
3.2.1
Au moins 70% des produits
des FC impliquées dans le
projet ravitaillent les centrales
d'achat de bois à la fin du
projet
3.2.2
Au moins 10 % des
fédérations d’acheteurs de
bois, partenaires de TFT à
travers l'Europe, se ravitaillent
dans ces centrales à la fin du
projet
- Il n'existe aucune centrale
d'achat de bois des FC
aujourd'hui
- Création de 600 emplois directs et
de 700 emplois indirects ;
- Meilleure
organisation
des
personnes impliquées dans sa
gestion, un choix optimal des
équipements ;
- Formation du personnel sur les
petites techniques de valorisation
de la ressource ligneuse ;
- Bénéfices nets générés par
l'activité de valorisation du bois
d'œuvre serviront à réaliser
essentiellement
les
œuvres
sociales (Electrification, adduction
d'eau, création des cases de santé,
réhabilitation des écoles, des
ponts, etc.) et des projets
générateurs de revenus en
l'occurrence la création d'une
menuiserie artisanale ainsi que la
valorisation
des
produits
forestiers non ligneux.
- Trois centrales d’achat de bois
sont mises en place et les revenus
qui en découlent contribuent à
l’amélioration des conditions des
vies des populations
du
des
- Les rapports du
projet;
- Enquêtes dans
les
communautés
- Rapports
de
formation
- Enquêtes dans
les
communautés
- Visite
des
centrales
d'achat
à
Bertoua,
Yaoundé
et
Douala
- Documents de
gestion présents
Risque :
- Le niveau d'engagement des partenaires
- Chaque partenariat doit être matérialisé par un
protocole qui définit clairement les
responsabilités des partis et ce, avant le début
de mise en œuvre des activités concernées par
ledit partenariat
Risques :
- Le niveau d'engagement des partenaires
- Chaque partenariat doit être matérialisé par un
protocole qui définit clairement les
responsabilités des partis et ce, avant le début
de mise en œuvre des activités concernées par
ledit partenariat
mêlées dans la campagne.
- Toutes
les
estimations
budgétaires
l'évolution de cette crise pour anticiper sur les
bonnes décisions à prendre
Risques :
- Inexistence de centrales d’achat de bois des
FC
- Crise financière
- Création de centrales d’achat de bois des FC
ix
3.2.3
Les trois centrales d'achat
disposent des bons outils de
gestion et de performance à la
fin du projet
3.3.1 Au moins 06 FC respectent les
exigences de légalité FLEGT
impliquées dans le
dans le cadre des APV à la fin
projet a acquis une
du projet
valeur ajoutée du
fait
de
leurs 3.3.2 Toutes
les
Forêts
adhésions
aux
Communautaires impliquées
processus
dans le projet ayant obtenu un
internationaux
certificat de légalité FLEGT
(certification FSC,
avancent vers le certificat FS
APV du FLEGT)
Composante 4: gestion du projet
3.3. Le bois issu des FC
Produits
4.1. L'équipe du projet
dispose
des
équipements
nécessaires et les
moyens requis pour
leur
fonctionnement
4.2. Le personnel
compétent est
engagé et mis en
place
4.3. Le suivi et
Activité
s clés
l'évaluation est
bien réalisé
dans
centrales
d'achat
- Aucune
FC
n'a
achevé
l'adhésion
au
processus
internationaux
(certification
FSC, APV du FLEGT)
- Appui aux communautés dans
l’adhésion
au
processus
internationaux.
les
- Rapports
du
projet;
- Enquête dans
les
communautés
4.1.1
Nature des équipements et des
moyens de fonctionnement
disponibles
- Rapports
projet
du
4.2.1
Le suivi et la réalisation des
activités sont conformes à la
planification
Rapports de qualité réalisés
dans les délais
- Rapports
projet
du
Mécanisme de suivi évaluation
mis en place et opérationnel
- Rapports
projet
du
4.2.2
4.3.1
Ressources (€)
Don FFBC : 1.500.000
GWP-CAf : 293.194
Total :
1.793.194
- Toutes
les
estimations
budgétaires
l'évolution de cette crise pour anticiper sur les
bonnes décisions à prendre
Risques :
- Non adhésion des FC aux processus
internationaux (certification FSC, APV du
FLEGT)
- Accélérer ou achever le processus d’adhésion
des FC aux processus internationaux
Risques :
- Non
disponibilité
des
moyens
de
fonctionnement adéquat
- Acquérir les moyens de fonctionnement
adéquat
x
Composante 1: Diminution du taux de rebus forestier
1. Institutionnalisation Comités locaux de gestion
2. Mobilisation et organisation des comités
3. Evaluation quantitative et qualitative des rebus et leur
localisation dans l’espace
4. Acquisition, transport et installation des scieries mobiles,
boîtes à outils et formation des bénéficiaires
5. Acquisition des véhicules d’exploitation et de coordination et
suivi
6. Acquisition du matériel de communication
7. Transformation des rebus forestiers
8. Manutention et conditionnement des débités
Composante 2 : Développement de l’agriculture sédentaire
1. Mobilisation et sensibilisation des communautés
2. Identification et cartographie des sites dégradés
Composante 3: Restauration des surfaces dégradées
1. Formation des acteurs locaux à l’agroforesterie et aux
techniques culturales favorables à la sédentarisation ;
2. Réalisation des plantations pilotes ;
3. Trouaison plantation et entretien
Composante 4: Amélioration du pouvoir d’achat et des
conditions de vie des populations
1. Identification et évaluation des besoins des populations en
infrastructures socio-économiques ;
2. Commercialisation des produits issus de la transformation des
rebus et de l’agroforesterie ;
3. Mise en place d’un fond tournant issus des bénéfices de la
commercialisation des débités et des produits de
l’agroforesterie ;
4. Mise en place d’une menuiserie de transformation des débités
au profit des communautés
Composante 5 : Gestion du projet
1. Mise en place et fonctionnement du Comité de pilotage
2. Mise en place et fonctionnement du Comité technique et de
suivi
3. Mise en place et fonctionnement de la Cellule d’exécution du
projet
4. Mise en place des Comités Locaux de Gestion
Composante 1 : 976.625 €
Composante 5 : 305.545
Imprévus
Total
: 125.524
: 1.793.194
xi
CALENDRIER D’EXECUTION DU PROJET
N°
Activités
1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
Approbation du don
Négociations
Premier décaissement
Atelier de lancement du projet
Diminution du taux de rebus forestiers
Institutionnalisation comités locaux de gestion
Mobilisation et organisation des comités
Evaluation quantitative et qualitative des rebus et leur localisation dans l’espace
Acquisition transport et installation des scieries mobiles, boites à outils et formation des bénéficiaires
Acquisition des véhicules d’exploitation et de coordination et de suivi
Acquisition du matériel de communication
Transformation des rebus forestiers
Manutention et conditionnement des débités
Développement de l’agriculture sédentaire
Mobilisation et sensibilisation des communautés
Identification et cartographie des sites dégradés
Restauration des surfaces dégradées
Formation des acteurs locaux à l’agroforesterie et aux techniques culturales favorables à la sédentarisation
Réalisation des plantations pilote (pépinières….)
Trouaison, plantation et entretien
Amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de vie des populations
Identification et évaluation des besoins des populations en infrastructures socio-économiques
Commercialisation des produits issus de la transformation des rebus et de l’agroforesterie
Développement des infrastructures socio-économiques
Mise en place d’un fond de roulement issu des bénéfices de la commercialisation des débités et des produits de
l’agroforesterie
Mise en place d’une menuiserie pilote de transformation des débités au profit des communautés
Gestion du projet
Mise en place et fonctionnement du comité de pilotage
Mise en place et fonctionnement du Comité Technique de Suivi
Mise en place et fonctionnement de la Cellule d’exécution du projet
Mise en place et fonctionnement des Comités Locaux de Gestion
Audit
Rapport d’achèvement
Année 1
2 3 4
1
Année 2
2 3 4
1
Année 3
2 3 4
1
Année 4
2 3 4
1
RAPPORT ET RECOMMANDATIONS DE LA DIRECTION DU GROUPE DE LA
BANQUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONCERNANT LE PROJET DE
MISE EN VALEUR DES REBUS FORESTIERS ET REFORESTATION DES ESPACES
DEGRADES EN AFRIQUE CENTRALE
I.
ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION
1.1
Liens du projet avec la stratégie et les objectifs de la région
1.1.1
Le caractère prioritaire du projet s’explique par le fait qu’il contribuera au Plan de
Convergence de la COMIFAC qui résulte de la volonté politique des chefs d’Etats d’Afrique
Centrale qui, lors du sommet de Yaoundé de Mars 1999, ont pris l’engagement de gérer les
forêts d’Afrique Centrale de manière concertée et durable. Le Plan de Convergence de la
COMIFAC met un accent particulier sur les produits forestiers et leur importance dans la
lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Ce projet couvre parfaitement trois (3) des
différents axes stratégiques du Plan de Convergence de la COMIFAC, à savoir : (i) le
renforcement des capacités ; (ii) la connaissance de la ressource ; (iii) le développement des
activités alternatives génératrices de revenus et la réduction de la pauvreté, et (iv) la stratégie
REDD. Il apporte également une contribution appréciable à la promotion de l’intégration
régionale en Afrique Centrale, levier de lutte contre la pauvreté. La COMIFAC est un
organisme spécialisé de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale
(CEEAC) et, à ce titre, elle contribue directement aux missions de la CEEAC dans le
domaine de la gestion des forêts en Afrique centrale en vu de réaliser l’autonomie collective,
d’élever le niveau de vie des populations. Le projet a aussi un lien direct avec un des quatre
objectifs spécifiques de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
(CEMAC) qui est d’harmoniser les règlementations des politiques sectorielles dans le
domaine de l’environnement pour le bien être des peuples.
1.1.2
Le projet contribuera en outre à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD) que les pays participant au projet ont adoptés, et particulièrement les
objectifs relatifs à l’éradication de la pauvreté extrême et de la faim, la promotion de l’égalité
des genres et la durabilité environnementale.
1.1.3
Le projet est conforme à plusieurs piliers des Documents de Stratégie Pays Axés sur
les Résultats (DSPAR). En effet, en ce qui concerne la Guinée Equatoriale, il s’agit du
renforcement des capacités ; pour Sao Tomé-et-Principe, il s’agit du renforcement de la
sécurité alimentaire et des capacités institutionnelles ; pour le Tchad, il s’agit de
l’amélioration de l’environnement des affaires pour le secteur privé; pour le Burundi, le pilier
concerné est la création d’emplois nouveaux ; tandis que pour le Rwanda, les piliers
concernés sont le renforcement des capacités institutionnelles et le développement du secteur
privé.
1.1.4
Sur le plan des stratégies nationales, le projet est conforme aux Document de
Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (Cameroun) et au DSRP (Pays d’Afrique centrale).
Il est en ligne avec les différentes lois nationales (i) portant régime des forêts, de la faune et
de la pêche au Cameroun (Loi N° 94-01 du 20 janvier 1994) portant régime des forêts, de la
faune et de la pêche au Cameroun ; (ii) fixant la composition du Domaine de l’Etat et les
règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation au Gabon (Loi n° 14/63 du 8
mai 1963) ; (iii) portant Code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Loi N°
52/83 du 21 avril 1983).
2
1.2
Justification de l’intervention de la Banque
1.2.1
Le projet est conforme à la politique générale de la Banque relative à la protection
de l’environnement et à la réduction de la pauvreté. Le projet est en outre en harmonie avec
les domaines thématiques de concentration du FFBC, à savoir : (i) la gestion forestière et
l’appui aux pratiques durables ; (ii) le développement économique et les moyens de
subsistance ; (ii) les avantages du marché du carbone et le paiement des services
environnementaux ; et (iv) le suivi écologique et économique et données de référence.
1.2.2
L’intervention de la Banque se justifie en outre pour les raisons suivantes : (i) le
projet utilisera une approche multi-acteurs ; (ii) il augmentera la contribution du secteur
forestier dans la lutte contre la pauvreté et dans l’amélioration de la sécurité alimentaire; et
(iii) mettra en œuvre des stratégies pour valoriser les rebus forestiers et développer les petites
et moyennes entreprises forestières locales.
1.3
Coordination de l’aide
1.3.1
Dans les différents pays d’intervention du projet, la coordination de l’aide est
assurée par divers ministères.
1.3.2
Dans le secteur forestier, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, l’Allemagne, le
Royaume-Unis, la Norvège, le Japon, la France, la Belgique etc., sont les principaux bailleurs
de fonds, bien que de nombreux autres appuis soient accordés (pour un total de plus de 347
millions USD (octobre 2010). Parmi les projets de grande envergure, il convient de noter, en
RDC, le Projet « Appui à la préservation des écosystèmes et de la valorisation des services
environnementaux » pour un montant 94,8 millions de dollars financé par plusieurs bailleurs
bilatéraux (USA, Norvège, Allemagne, Espagne) et multilatéraux (BM, UE, Agences de
l’ONU). La Banque finance une seule opération multinationale dans le secteur forestier, le
Projet d’appui à la conservation des écosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), dont les
interventions concernent en grande partie la RDC.
II.
DESCRIPTION DU PROJET
2.1
Objectifs du projet
2.1.1
L’objectif sectoriel du projet « Mise en valeur des rebus forestiers et reforestation
des espaces dégradés en Afrique Centrale » est de contribuer à l’atténuation de la
déforestation et de la dégradation forestière dans les forêts naturelles à travers la
transformation des rebus forestiers et la restauration des surfaces dégradées et à la réduction
de la pauvreté dans le Bassin du Congo. Ses objectifs spécifiques sont : (i) la transformation
des rebus forestiers ; (ii) la réduction des surfaces dégradées par l’agriculture itinérante sur
brulis ; (iii) La reforestation de 50% des espaces dégradés ; (iv) La création d’un fond
tournant pour accompagner les populations dans leurs activités d’amélioration de cadre de
vie ; et (v) l’amélioration de la gouvernance de la gestion du terroir grâce à la mise en place
des plateformes locale de gestion.
2.2
Composantes du projet
2.2.1
Les activités du projet sont regroupées en 5 composantes qui sont brièvement
décrites dans le tableau 2.2 suivant :
3
Tableau 2.1: Composantes du projet
N°
Composante
Coût estimatif (€)
FFBC/Autres
976.625
1
Diminution du taux de
rebus forestiers
2
Développement
de
l’agriculture sédentaire
85.000
3
Restauration des surfaces
dégradées
55.000
4
Amélioration du pouvoir
d’achat et des conditions
de vie des populations
245.500
5
Gestion du projet
305.545
Cout de base
Imprévus
Total
2.3
Description des composantes
• Institutionnalisation des comités locaux de gestion
• Mobilisation et organisation des comités
• Evaluation quantitative et qualitative des rebus forestiers et leur
• Acquisition de scieries mobiles
• Formation des populations à l’usage des scieries
• Acquisition de véhicules d’exploitation, de coordination et de suivi
• Acquisition de matériels de communication
• Transformation des rebus forestiers
• Manutention et conditionnement des débités
• Mobilisation et sensibilisation des communautés avec un accent sur
la participation des femmes et des jeunes
• Identification des sites dégradés
• Formation des acteurs locaux à l’agroforesterie et aux techniques
culturales favorables à la sédentarisation
• Réalisation des plantations pilote
• Acquisition des plants et semences
• Trouaison et plantation
• Entretien régulier
• Identification et évaluation des besoins des populations en
infrastructures socio-économiques
• Commercialisation des produits issus de la transformation des rebus
et de l’agroforesterie au profit des communautés
• Mise en place d’un fond tournant issus des bénéfices de la
commercialisation des débités et des produits de l’agroforesterie
• Mise en place d’une menuiserie pilote de transformation des débités
au profit des communautés
• Mise en place et fonctionnement du Comité Technique de Suivi
• Mise en place et fonctionnement du comité de pilotage
• Mise en place et fonctionnement de la Cellule d’exécution du projet
• Mise en place et fonctionnement des Comités Locaux de Gestion
• Provision pour hausse des prix
1.667.670
125.524
1.793.194
Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées
Tableau 2.3 : Comparaison des solutions retenues et de substitution
Composantes
A. Diminution du taux de rebus
forestiers
B. Développement
Solution retenue
Actions
communautaires
selon approche participative
Solution étudiée
Gestion administrative,
actions individuelles
-
de
Actions
communautaires
selon approche participative
Réalisation par des
institutions de l’état
C. Restauration des surfaces
dégradées
Tâches sous-traitées à des
ONG spécialisées
Exécution
l’administration
par
-
D. Amélioration du pouvoir
d’achat et des conditions de
vie des populations
Taches sous-traitées à des
établissements de micro
finance spécialisés
Exécution
l’administration
par
-
Causes du rejet
Notion de bien public mal
comprise.
Faible intégration communautaire.
Durabilité peu probable
Absence d’institutions étatiques
spécialisées dans les domaines
ciblés
Absence d’institutions étatiques
spécialisées dans les domaines
ciblés
Tâches très spécialisées
4
E. Gestion du projet
2.4
Gestion du projet par GWPCAf, une ONG internationale
spécialisée dans la gestion
intégrée des ressources en
eau et dans la protection de la
nature
Exécution
l’administration
par
-
Projet monté et proposé par le
GWP-CAf
Réseau de partenaires du GWPCAf important
Type de projet
2.4.1
La présente opération est un projet pilote, dont la durée d’exécution est prévue sur
trois ans. Le caractère pilote du projet tient essentiellement à sa dimension réduite dans la
mesure où seules deux 15 communautés forestières d’Afrique centrale seront concernés et au
fait qu’il est destiné à tester sur le terrain les hypothèses, conçues sous formes d’activités. Par
ailleurs, le projet contribuera à la production d’outils normatifs. Le financement du projet
sera assuré à 84 % par un don du FFBC et à 16% par le GWP-CAf. Le don du FFBC servira
au financement des biens, services et travaux nécessaires à la réalisation du projet.
2.5
Coût du projet
2.5.1
Le coût total du projet est estimé à 1.793.194 € dont 968.830 € en devises (54 %) et
824.364 € (46 %) en monnaie locale. Tous les coûts ont été calculés en euro. Le résumé des
coûts estimatifs par composante et par catégorie de dépenses est présenté dans les tableaux
2.5 ci-après :
Tableau 2.5a : Résumé des coûts estimatifs par composante (en €)
FFBC
Composantes
GWP-CAf
M.
Locale
M.
Locale
Devises
Total
60.000
843.000
903.000
73.625
60.000
0
60.000
25.000
0
119.400
40.000
Total
Total
Total
M. L.
Total
Devises
0
73.625
133,625
843,000
976,625
50
25.000
0
25.000
85,000
-
85,000
-
25.000
30.000
0
30.000
55,000
-
55,000
-
159.400
86.100
0
86.100
205,500
40,000
245,500
4
Devises
Tot
général
%
Devises
1. Diminution du taux de
rebus forestiers
2. Développement
de
3. Restauration des surfaces
dégradées
4. Amélioration du pouvoir
d’achat et des conditions
de vie des populations
5. Gestion du projet
229.600
18.000
247.600
57.945
0
57.945
287,545
18,000
305,545
2
Coût de base
Imprévus 7 %
494.000
37 170
901.000
67 830
1.395.500
105 000
272.670
20 524
0
-
272.670
20 524
766,670
57,694
901,000
67,830
1, 667,670
125,524
54
4
Total
531 170
968 830
1 500 000
293 194
-
293 194
824,364
968,830
1, 793,194
54
Tableau 2.5b : Résumé des coûts estimatifs par catégorie de dépenses (en €)
FFBC
Catégories
-
Travaux
Biens
Services
Personnel
Coûts opérationnels
M.
Locale
114,400
150,000
208,800
20,800
Devises
883,000
18,000
Total
114,400
883,000
150,000
208,800
38,800
GWP
M.
Devises
Locale
96,100
31,570
95,000
50,000
Coût de base
Imprévus 7 %
494,000
37,170
901,000
67,830
1 395 000 272,670
105.000 20,524
Total
531,170
968,830
1, 500,000 293,194
-
96,100
31,570
95,000
50,000
Total
%
Devise
M. L
- 210,500
49 31,570
- 245,000
- 208,800
1 70,800
272,670
20,524
293,194
Total
Total
Tot.
Devises
Tot. Gén.
883,000
18,000
210,500
914,570
245,000
208,800
88,800
50 766,670
4 57,694
901000
67,830
1,667,670
125,524
54 824,364
968,830
1,793,194
5
2.5.2
Le financement du projet sera assuré à 84% par le Fonds pour les Forêts du Bassin
du Congo (FFBC), alors que le GWP-CAf prendra en charge 16% du cout total.
Tableau 2.5c: Sources de financement (en euros)
Sources de financement
FFBC
GWP-Caf
Total
2.5.3
M. locale
535.930
293.194
829.124
Devises
964.070
0
964.070
Total
1.500.000
293.194
1.793.914
% Total
84
16
100
Le calendrier des dépenses se présente comme suit :
Tableau 2.5d : Calendrier des dépenses par composante (en €)
Composantes
1
2
3
4
5
Amélioration du pouvoir d’achat et des
conditions de vie des populations
Gestion du projet
FFBC
903,000
47,500
20,000
A1
GWP-CAf
63,625
15,000
15,000
20,000
20,000
A2
GWP-CAf
5,000
5,000
5,000
FFBC
A3
GWP-CAf
5,000
12,500
10,000
10,000
FFBC
Total
% Coût
de base
976,625
85,000
55,000
59
5
3
15
139,400
26,100
-
40,000
245,500
101,500
7,945
76,500
25,000
69,600
25,000
305,545
18
Coût de base
Imprévus 7%
1,092,000
82,215
121,570
9,154
220,900
16,590
61,100
4,597
82,100
6,195
90,000 1,667,670
6,773
125,524
100
Total Général
Total FFBC
Total GWP-CAf
1,174,215
130,724
237,490
65,697
88,295
96,773 1,793,194
1,500,000
293,194
2.6
Zone et bénéficiaires du projet
2.6.1
Le projet interviendra dans 15 communautés forestières d’Afrique centrale
riveraines de concessions forestières, soit une population totale d’environ 2.250 habitants, à
travers la dotation de scieries mobiles et l’agroforesterie qui permettrons la création
d’emplois (600 emplois directs et 700 indirects). Par ce projet, les Etats et la communauté
internationale quant à eux bénéficieront d’un appui dans leurs efforts de lutte contre la
déforestation, la protection des écosystèmes, les émissions des gaz à effet de serre et la lutte
contre la pauvreté.
2.7
Approche participative pour l’identification, la conception et l’exécution du
projet
2.7.1
La méthodologie proposée pour la mise en œuvre du projet est entièrement
participative avec une forte implication des communautés forestières regroupées en plates
formes locales de gestion du projet. L’approche genre sera également un critère de qualité qui
devra être pris en compte dans toutes les activités du projet qui concerneront : (i) la
mobilisation et la sensibilisation des communautés, (ii) la formation et le renforcement des
capacités techniques et managériales des communautés, (iii) l’organisation de la
transformation des rebus et de la commercialisation des débités et des produits de
l’agroforesterie, (iv) le développement d’infrastructures socio économiques et (v) le suivi et
l’évaluation des activités du projet.
6
2.8
Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons
tirées dans la conception du projet
2.8.1
Les différents rapports de revus du portefeuille de la Banque dans les pays
intéressés par le projet, donnent des performances modérément satisfaisantes. En effet, la
performance est globalement satisfaisante pour le respect des conditions préalables et des
engagements des différents projets dans la sous-région. Par contre, elle est jugée peu
satisfaisante en matière d’acquisitions des biens et services, de gestion financière et de
réalisation des activités. De même, les revues de 2010, indiquent que les portefeuilles sont en
général confrontés à des problèmes tels qu’une certaine insuffisance dans la préparation et la
conception des projets, le manque de connaissance des règles de la Banque, la faiblesse dans
le suivi de l'exécution des projets, et les difficultés de déblocage des fonds de contreparties
des Gouvernements dans le financement des projets.
2.8.2
De l’expérience des différentes interventions de la Banque et de celle d’autres
bailleurs de fonds, il se dégage les leçons suivantes : (i) la nécessité de disposer de Cellules
d’Exécution compétentes pour une bonne mise en œuvre des différentes opérations, (ii) la
définition des conditions de premier décaissement qui doivent tenir compte de la situation
interne des pays (Etat fragile qui caractérise certains d’entre eux), et (iii) la nécessité de
procéder à un renforcement des capacités pour la préparation et la mise en œuvre des projets.
Le présent projet tient compte de ces contraintes mentionnées ci-dessus, car son
2.8.3
schéma de financement ne comprend pas de fonds de contrepartie à la charge des
gouvernements mais à la charge de l’agence d’exécution et des bénéficiaires. Quant aux
procédures de passation des marchés seront effectuées par GWP-Caf, l’agence d’exécution du
projet, qui les maîtrise bien ; les rapports d’avancement seront rédigés et transmis par
l’agence d’exécution (GWP-Caf) et les fonds destinés au financement du projet seront
directement versés par le FFBC dans un compte spécial géré par ladite agence d’exécution. Ces
fonds feront l’objet d’audits réalisés par des auditeurs indépendants, qui seront recrutés par le
Secrétariat du FFBC. Toutes ces précautions devraient permettre au projet de s’exécuter sans
problèmes particuliers.
2.9
Principaux indicateurs de performance
2.9.1
Les principaux indicateurs de performance sont détaillés dans la matrice du projet,
et comprennent, entre autres : (i) la superficie (nombre d’ha) de forêts naturelles protégées,
(ii) la superficie et le nombre des plantations installées en agroforesterie, (iii) la superficie
des espaces reboisés, (iv) le nombre d’emplois créés, (v) le taux d’augmentation des revenus
et de réduction de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. La collecte et la
vérification des données pertinentes seront réalisées dans le cadre du mécanisme de suiviévaluation qui sera mis en place au niveau du projet et de l’administration locale.
III.
FAISABILITE DU PROJET
3.1
Performances économiques et financières
3.1.1
Faisabilité technique : le projet devrait pouvoir se réaliser au plan technique sans
difficultés particulières, car son exécution sera dévolue à GWP-CAf. En effet le Global
Water Partnership GWP est un réseau dynamique, à but non lucratif. Il est composé de plus
de 1.800 organisations partenaires, présentes à travers le monde et engagées dans diverses
7
actions. Depuis sa création en 1996, le GWP a eu pour principale activité de soutenir, dans
les pays en développement, les processus de changement économique et social qui
contribuent à la gestion et au développement durables des ressources en eau, les terres et la
biodiversité. Le GWP est donc une institution de facilitation et une force de proposition. Le
réseau du GWP est organisé autour de 13 Partenariats régionaux dans le monde. Ceux-ci sont
des plateformes, neutres et inclusives, de dialogue et d’aide au processus de décision. Les
solutions qu’ils apportent sont adaptées aux conditions locales tout en s’inspirant d’autres
expériences locales et des bonnes pratiques issues de l’ensemble du réseau. Les principales
réalisations du projet seront : (i) l’évaluation quantitative et qualitative des rebus et leur
localisation dans l’espace ; (ii) l’acquisition et l’installation de scieries mobiles ; (iii) la
formation des acteurs locaux à l’agroforesterie et aux techniques culturales favorables à la
sédentarisation ; (iv) la réalisation de plantations pilotes ; (v) le développement
d’infrastructures socioéconomiques ; (vi) la mise en place d’un fond tournant et d’une
menuiserie pilote de transformation des débités.
3.1.2
En Afrique centrale les activités du GWP sont assurées par le Global Water
Partnership Afrique centrale (GWP-CAf), qui rassemble et coordonne les partenaires et les
activités du GWP dans la région. Les démembrements régionaux du GWP, au rang desquels
le GWP-CAf, fonctionnent avec l’appui d’une institution hôte qui en assure la gestion
administrative et financière. Pour le cas du GWP-CAf, cette institution hôte est l’union
mondiale pour la nature (UICN). L’UICN est une ONG dotée de la personnalité juridique et
de l’autonomie financière et administrative, qui est mondialement connue pour sa
compétence, son efficacité et son expérience dans tous les sous-secteurs relevant de la
préservation/protection de l’environnement.
3.1.3
Le projet vise : (i) La transformation de 50% des rebus forestiers pour les autres
usages (bois de chauffe, de cuisson, d’œuvre etc.) favorisant le ralentissement de la
déforestation sauvage ; (ii) L’incitation à l’abandon de l’agriculture itinérante sur brulis pour
l’agriculture sédentaire avec pour corolaire la préservation de 225 ha de forêts par an, soit
675 ha au terme des trois années de durée du projet. ; (iii) La reforestation de 5.000 ha des
espaces dégradés (la zone du projet comporte environ 10.000 ha de terres fortement
dégradées) ; (iv) L’amélioration du pouvoir d’achat des populations grâce aux revenus
générés par la commercialisation des débités et des produits issus de l’agroforesterie
(environs 45.000 €, hors agroforesterie, par an pour chaque communauté, soit une population
approximative de 150 personnes) ; (v) Le développement des infrastructures
socioéconomiques (3 centres de santé, 10 points d’eau, 15 salles de classes et (vi)
L’amélioration des conditions de vie des populations grâce à la mise en place d’un fond
tournant pour accompagner les actions d’amélioration de cadre de vie.
3.1.4
Rentabilité économique et financière : le projet générera des bénéfices venant de la
vente du bois. D’autre part, la transformation des rebus forestiers et la commercialisation des
débités et des produits issus de l’agroforesterie permettra également de générer des revenus
non négligeables pour les communautés forestières cibles. En l’état actuel, il est estimé que
les revenus générés par la commercialisation des débités et des produits issus de
l’agroforesterie devraient rapporter environ 45.000 € par an pour chaque communauté, soit
un montant annuel de 675.000 € à partir de 2012. De plus, l’attribution d’une valeur à la
quantité de carbone produite, qui est un extrant essentiel du projet, pose le problème de
l’existence et du fonctionnement du « marché du carbone ». Ce marché existe au plan
international, mais la fixation des prix est basée sur des négociations directes entre
partenaires (« pays pollueurs » et « pays non-pollueurs ou peu pollueurs ») qui ne permettent
pas de faire des prévisions ou projections de prix fiables. De même, il est impossible
8
d’estimer avec un degré de confiance suffisamment raisonnable la valeur de la forêt dont le
projet permettra d’éviter la dégradation ou la destruction.
3.1.5
Parmi les principales retombées du projet on peut citer les suivantes : (i)
L’augmentation de la quantité de carbone produit et par conséquent la réduction de la
quantité des gaz à effet de serre émise ; (ii) Une augmentation des revenus grâce (a) la vente
des produits agro-forestiers et des débités, et (b) aux emplois qui seront créés. En effet, les
travaux d’installation plantations pilotes et des unités de transformations et de
conditionnement des rebus forestiers et de reboisement sont des travaux à haute intensité de
main-d’œuvre, qui seront réalisés avec la participation des populations locales moyennant
rémunération.
3.1.6
Il s’agit d’un projet innovant, transformateur et viable, car il permettra la création de
la valeur ajoutée à partir des rebus forestiers, l’amélioration du cadre de vie des populations
par la mise en place d’un fond de roulement, la construction d’infrastructures
socioéconomique, l’amélioration de la gouvernance dans la gestion du terroir au niveau local
grâce à la mise en place de plateformes locales de gestion du projet. Enfin, le projet étant
créateur de richesse, sa durabilité ne fait pas de doute. Les bénéfices tirés de la
transformation des rebus et de l’agroforesterie permettrons sa viabilisation.
3.2
Impact environnemental et social
Environnement
3.2.1
Le projet est classé dans la catégorie environnementale 3 selon les critères de la
Banque. Cette catégorisation se justifie par le fait que le projet n’a pas d’impact
environnemental négatif mais contribuera, au contraire, à une amélioration de
l’environnement local. En effet, le projet cible des micro-zones bien limitées dans l'espace
qui regorgent des rebus forestiers (abandons forestiers) résultant du faible taux de
transformation (25%) par les entreprises d’exploitation forestière. Le projet se propose
d'améliorer le taux de transformation de ces abandons forestiers en ramenant le taux de
transformation de 25 à 75%. Cette amélioration du taux est réaliste car des communautés
forestières le font déjà dans certaines Forêts Communautaires (FC). Par ailleurs, il n'y aura
pas de risque de propagation de coupe de bois anarchique dans la mesure où l'activité est
limitée aux FC lesquelles sont régies par des plans simples de gestion (PSG) approuvés et
adoptés par les communautés riveraines et l'administration forestière (une sorte de contrat de
rigueur, de performance et de gestion durable).
Changement climatique
3.2.2
Par la création de nouveaux boisements et la promotion des systèmes agroforestiers, le projet permettra d’augmenter le taux de couverture forestière et de réduire le
rythme de déforestation. Ainsi, l’augmentation des superficies boisées protégées, les
nouveaux boisements créés contribueront de manière synergique à terme à la constitution de
stocks de carbone et par conséquent au ralentissement et à l’atténuation du réchauffement
climatique.
Social
3.2.3
La transformation et la commercialisation des rebus forestiers et des produits issus
de l’agroforesterie auront comme effet une augmentation du niveau des revenus des ménages
bénéficiaires, ainsi qu’une réduction du temps mis et des risques encourus par les populations
9
(particulièrement les femmes et les enfants) à la recherche du bois-énergie dans les forêts
naturelles. De même, les emplois temporaires ou saisonniers qui seront créés par l’utilisation
des populations dans certains travaux (trouaison, entretien, semence) généreront des revenus
supplémentaires non négligeables. Par ailleurs, la commercialisation des débités et des
produits issus de l’agroforesterie permettra l’amélioration de cadre de vie de population à
travers la construction d’infrastructures socio économiques telles que des centres de santé,
des salles de classe, des points d’eau, l’amélioration de l’habitat, l’adoption de l’agriculture
sédentaire aura également un impact social non négligeable sur les populations. En effet
l’agriculture itinérante pousse les populations à s’éloigner toujours des villages et habitations.
L’agriculture sédentaire leur permettra de fixer les champs a proximité des maisons et par
conséquent de disposer de plus de temps à consacrer pour d’autres activités.
Genre
3.2.4
Les femmes bénéficieront autant que les hommes des emplois créés par le projet. En
effet, elles seront particulièrement impliquées dans la mise en place et l’entretien des
plantations, tâche pour laquelle elles disposent d’un avantage comparatif puisqu’elles
maîtrisent assez bien les activités maraîchères. La production de bois fera gagner aux femmes
le temps qu’elles consacraient à la collecte du bois en forêt et leur évitera les dangers liés à
une telle corvée. Elles pourront alors utiliser le temps ainsi économisé pour s’adonner au petit
commerce de vivriers et/ou à d’autres activités génératrices de revenus.
Déplacement involontaire de population
3.2.5
Le projet n’entraînera aucun déplacement involontaire de population. En effet,
comme indiqué au paragraphe 3.2.1 ci-dessus, toutes les activités de reboisement concernent
des terres anciennement couvertes par la forêt, mais qui ont été déboisées au fil du temps par
les populations pour des raisons domestiques (bois de chauffe) ou mercantiles (vente de
charbon). Il s’agit de reboiser ces terres avec l’implication volontaire des populations locales,
qui n’auront donc pas à être déplacées, puisqu’elles sont installées et résident de longue date
autour de ces terres dégradées.
IV.
EXECUTION
4.1
Dispositions en matière d’exécution
Dispositions institutionnels
4.1.1
Le projet durera trois ans et son exécution sera assurée par GWP-CAf c’est-à-dire la
section Afrique centrale GWP (Global Water Partnership). Le GWP est un réseau
dynamique, à but non lucratif. Il est composé de plus de 1.800 organisations partenaires,
présentes à travers le monde et engagées dans diverses actions. Depuis sa création en 1996, le
GWP a eu pour principale activité de soutenir, dans les pays en développement, les processus
de changement économique et social qui contribuent à la gestion et au développement
durables des ressources en eau, les terres et la biodiversité. Le GWP est donc une institution
de facilitation et une force de proposition. Le réseau du GWP est organisé autour de 13
Partenariats régionaux dans le monde. Ceux-ci sont des plateformes, neutres et inclusives, de
dialogue et d’aide au processus de décision. Les solutions qu’ils apportent sont adaptées aux
conditions locales tout en s’inspirant d’autres expériences locales et des bonnes pratiques
issues de l’ensemble du réseau.
10
4.1.2
En Afrique Centrale les activités du GWP sont assurées par le Global Water
Partnership Afrique Centrale (GWP-CAf), qui rassemble et coordonne les partenaires et les
activités du GWP dans la région. Les démembrements régionaux du GWP, au rang desquels
le GWP-CAf, fonctionnent avec l’appui d’une institution hôte qui en assure la gestion
administrative et financière. Pour le cas du GWP-CAf, cette institution hôte est l’Union
Mondiale pour la Conservation de la Nature (UICN). Le GWP est actif dans le bassin du
Congo depuis 2004. Ses activités diverses et variées dans la région concernent, à titre
indicatif : (i) Informations et sensibilisations sur la GIRE en Afrique centrale ; (ii)
Facilitation dans les stratégies d’élaboration des plans GIRE nationaux ; (iii) Insertion de la
GIRE dans les documents clés des Etats ; (iv) Production d’outils normatifs pour la gestion
de l’environnement (cartes d’occupation des sols, modèles numériques de terrain) et (v)
Réalisations d’études thématiques en Centrafrique, au Congo et au Tchad (législation, et
aspects techniques). Le GWP-CAF a déjà réalisé, ces dernières années, diverses opérations
financées par l’ACDI (Canada), la Coopération Française et Néerlandaise pour un montant de
plus de 1.3 millions d’Euros.
4.1.3
Les capacités du GWP-CAf à gérer le projet reposent donc non seulement sur la
qualification et l’expertise de son personnel, mais aussi sur son expérience acquise dans la
gestion de projets similaires au Congo, au Tchad, en Centrafrique, au Cameroun, en RDC, à
Sao Tome et Principe et dans divers autres pays. L’équipe de coordination du projet sera
composée d’un Coordonnateur du projet, Gestionnaire du projet ; un Chargé du suiviévaluation et d’un Comptable. A l’exception du Coordinateur, tout ce personnel, déjà recruté,
appartient au GWP-CAf et sera affecté à temps plein au projet. Les qualifications et
expériences professionnelles dudit personnel devront être jugées acceptables par la Banque.
Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services
4.1.4
Les dispositions relatives à l’acquisition sont résumées dans le tableau 4.1 ci-après.
Toute acquisition de biens, travaux et services de consultants se fera conformément aux
Règles et procédures de la Banque en matière d’acquisition des biens, services et travaux. La
Banque examinera les dispositions prises par l’agence d’exécution pour la passation des
marchés dans le cadre du plan de passation des marchés, pour s’assurer de leur conformité
avec l’accord de don et ses Règles en la matière. Le plan de passation des marchés, produit
par l’agence d’exécution et transmis à la Banque pour examen et avis avant la séance des
négociations, couvrira une période initiale d’au moins dix-huit (18) mois. L’agence
d’exécution mettra à jour ledit plan tous les ans ou selon que de besoin, mais toujours sur les
dix-huit (18) mois suivants pendant la durée de mise en œuvre du projet. Toute proposition
de révision du plan de passation des marchés sera soumise à la Banque pour approbation
préalable. Les détails des différentes acquisitions des biens, travaux et services sont présentés
à l’annexe IV.
Tableau 4.1 : Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services
Catégories
1. Travaux
2. Biens
3. Services
4. Couts opérationnels (y
compris le personnel
Cout de base
Non alloués
Total
AON
99 400
745 000
-
Consultation
Fournisseurs
138 000
-
FFBC
Liste
restreinte
15 000
15 000
GWP
Autre *
Total
Total
général
Total
-
114 400
883 000
150 000
96 100
31 570
95 000
210 500
914 570
245 000
247 600
247 600
-
247 600
1 395 000
105 000
1 500 000
272 670
20 524
293 194
1 667 670
125 524
1793 194
11
Dispositions relatives aux décaissements
4.1.5
Les ressources du don FFBC seront décaissées conformément aux règles de
procédures de la BAD et aux Procédures Opérationnelles du FFBC. Les deux méthodes de
décaissement suivantes pourront être utilisées : (i) la méthode de paiement direct pour le
paiement des contrats de montants significatifs, relatifs aux travaux, biens et services; (ii) la
méthode du compte spécial ou Fonds de roulement (FDR) pour les contrats de travaux, biens
et services de faible montant, pour les coûts opérationnels, les indemnités du personnel
impliqué dans le projet ainsi que les frais divers de gestion.
4.1.6
Pour recevoir les ressources du don, le bénéficiaire du don ouvrira un compte
spécial au nom du projet dans une banque commerciale acceptable par la Banque. Les
décaissements se feront selon les dispositions du Manuel de décaissements de la Banque, et
sous forme d’avance conformément à un programme de travail et budget annuels
préalablement approuvés par le Secrétariat du FFBC. Chaque demande de décaissement
d’une avance sera soumise au Secrétariat du FFBC pour approbation et couvrira une période
maximale de six mois d’activités. Le réapprovisionnement du compte spécial sera fait sur la
base des demandes du GWP-CAf, accompagnées des justificatifs d’au moins 50% de
l’avance précédemment reçue.
Rapports financiers et d'audit
4.1.7
Pour assurer efficacement la comptabilité et le suivi budgétaire du projet, un logiciel
comptable est en place (logiciel Sunaccount). Les états financiers du projet et le compte
spécial feront l’objet d’un audit annuel sous la responsabilité du Secrétariat du FFBC. A ce
titre, sur la base des termes de référence conformes au modèle type de la Banque, le
Secrétariat du FFBC recrutera et retiendra un auditeur externe indépendant (par pays ou
groupe de pays dans lesquels le FFBC finance des projets). Cet auditeur sera chargé de
procéder à une évaluation à posteriori ou à un examen des pièces justificatives ainsi qu’à
l’audit du projet financé par le FFBC. Pour ce faire, GWP-Caf devra disposer d’un
comptable. La comptabilité du projet sera séparée et propre au projet financé par le FFCB.
Des livres comptables seront spécialement adoptés pour le présent projet.
4.2
Suivi-évaluation du projet
4.2.1
Le GWP-Caf sera chargé du suivi évaluation du projet sur la base des documents de
référence du projet. Le GWP-CAf préparera des rapports d’activités semestriels et annuels
qui préciseront l’état d’exécution physique du projet, les acquisitions réalisées, le niveau
d’exécution des dépenses, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet et les
mesures prises ou envisagées pour améliorer la gestion du projet. De même, le GWP-CAf
préparera chaque année un plan de travail et un budget annuels qu’il soumettra au Secrétariat
du FFBC pour examen et approbation.
4.2.3
Par ailleurs, le projet sera supervisé de manière périodique par le Secrétariat du
FFBC pour vérifier l’état de ses réalisations sur le terrain, évaluer le niveau des résultats
atteints par rapport à ceux escomptés, donner des orientations et formuler des
recommandations pour une meilleure efficacité dans la gestion du projet.
4.2.4
A la fin du projet, le GWP-CAf rédigera un rapport d’achèvement qu’il soumettra
au MECNT et au Secrétariat du FFBC. Ce dernier effectuera une mission d’évaluation
terminale du projet pour en établir les réalisations et performances effectives et en tirer les
12
enseignements qui serviront à enrichir le répertoire des meilleures pratiques opérationnelles
du FFBC.
4.3
Gouvernance
4.3.1
Les règles de la Banque s’appliqueront pour tout ce qui se rapportera à la gestion du
présent projet, et notamment les règles relatives à la passation des marchés. Le GWf a une
expérience avérée en matière de gestion des projets pour avoir exécuté avec satisfaction, les
trois dernières années, les projets suivants : (i) Programme ACDI –PAWD (ACDI-Canada)
portant essentiellement sur la mise en place du partenariat national de l’eau de Sao
Tomé avec formations et sensibilisation de 200 personnes ; (ii) Partenariat pour le
Développement de l’Eau en Afrique (PAWD) (Financement Néerlandais) portant
essentiellement sur (a) la mise en place des partenariats Nationaux de l’Eau du Cameroun, du
Congo et de la Centrafrique ; la (b) réalisation d’études thématiques divers et (c) édition et
diffusion de quatre études thématiques sur la GIRE et le genre dans quatre pays de l’Afrique
Centrale ; et (iii) Programme Initiative Française (Coopération Française) portant
essentiellement sur : (a) ateliers Régionaux multi-acteurs “Dialogue sur la GIRE”, (b) Edition
et publication des rapports thématiques pour chaque pays ; (c) Adoption de feuilles de route
de GIRE pour la Centrafrique, le Congo et le Tchad et (d) Adoption du code de l’eau en
RCA.
4.3.2
Toutefois, l’implication active des experts de la Banque, tant au niveau des Bureaux
régionaux de Yaoundé et de Libreville qu’au niveau du siège, dans le contrôle des dossiers et
des attributions, permettra de réduire considérablement d’éventuels dérapages dans le
contrôle des dossiers et des attributions. De même, en vue d’atténuer les risques liés à la
gestion financière, le FFBC entreprendra des missions de supervision régulières et formera le
personnel de la CEP sur les règles et procédures de la Banque.
4.4
Durabilité
4.4.1
La durabilité du projet procède avant tout de sa conformité avec les politiques et
stratégies nationales élaborées et afférentes à la REDD. Les autres éléments qui fondent la
durabilité du projet incluent : (i) l’approche intégrée participative qui facilitera
l’appropriation définitive du projet par les bénéficiaires dans la mesure ce sont eux-mêmes
qui exécuteront les activités du projet sur le terrain ; (ii) son mode de financement et la
manière dont il sera géré. En effet, il s’agit d’un don qui sera octroyée à GWP-Caf dont
l’existence et le fonctionnement dépendent de plusieurs sources de financement lui
garantissant sa viabilité financière. Ainsi à la fin du financement du FFCB, GWP-CAf
continuera d’exister et donc de pouvoir conseiller techniquement les bénéficiaires du projet.
4.4.2
Grâce aux activités génératrices de revenus créées par le projet, l’accès illégal de la
population aux ressources en bois des forêts naturelles sera fortement réduit. Ceci aidera à
instaurer une « gouvernance locale » favorable à une gestion responsable des ressources
naturelles, qui contribuera à assurer la durabilité des impacts du projet. De même, le
renforcement des capacités des bénéficiaires du projet se traduira par une application pratique
et continue des connaissances acquises qui permettra d’assurer la durabilité des activités du
projet au delà de sa période de financement.
4.4.3.
A la fin du financement de FFBC, le financement futur des activités du projet sera
assuré par les bénéfices issus de la commercialisation des débités, les bénéfices tirés de
l’agroforesterie et les bénéfices tirés de l’unité pilote de transformation des débités en
produits finis.
13
4.5
Gestion des risques
4.5.1
Les principaux risques afférents à l’exécution du projet et leurs mesures
d’atténuation sont indiqués dans le cadre logique du projet. Le tableau 4.5 indique les
principaux risques et les alternatives adéquates.
Tableau 4.5 : Risques et mesures de réduction
Risques
Situation socio-politique des deux pays
Réticence ou non acceptation des nouvelles méthodes
d’exploitation par les bénéficiaires
Faible motivation des bénéficiaires
Faible ou manque d’esprit d’association des bénéficiaires
au projet
Mesures de réduction du risque
Le projet vise l’amélioration de la qualité et du
niveau de vie des bénéficiaires, ce qui facilitera
l’atteinte d’une plus grande stabilité socio-politique
Sensibilisation et lobbying de tous les acteurs et les
administrations décentralisées des deux pays
Sensibilisation et formations diverses
Atelier de sensibilisation au début du projet, en
associant tous les acteurs sur les objectifs de projet et
sur la démarche à suivre
4.5.2
Pour minimiser tous les risques liés à l’exécution du projet, le GWF-Caf associera
d’autres acteurs et se rapprochera de l’administration décentralisée de base pour mieux
maitriser encadrer les a populations bénéficiaires et leurs activités. De plus, l’atelier de
sensibilisation au lancement du projet, permettra à tous les bénéficiaires et acteurs
d’appréhender les avantages et la problématique du projet. Les autorités administratives
décentralisées seront conviées à cet atelier.
4.6
Développement des connaissances
4.6.1
La Banque a assez peu d’expérience dans les thématiques couvertes par le projet,
telles que l’approche REDD, l’établissement de puits de carbone, la mesure des stocks de
CO2, le marché des produits du carbone, etc. Le fait de financer et de suivre l’exécution du
présent projet permettra aux experts de la Banque d’acquérir de nouvelles connaissances
pratiques dans ces questions assez pointues et spécialisées, et conférera à la Banque un plus
grand savoir-faire et une meilleure visibilité dans le domaine du changement climatique.
4.6.2
Il est spécifiquement prévu des activités de renforcement des capacités aussi bien
pour le personnel du projet que pour les bénéficiaires du projet. Au niveau de l’équipe du
projet, le renforcement des capacités se traduira par plusieurs formations en SIG, en
comptabilité, en passation de marchés. Au niveau des bénéficiaires (administration
provinciale, communautés locales), une série d’ateliers de réflexion (ex. : sur la stratégie
provinciale de gestion de la ressource en bois), de séances de sensibilisation (ex. : sur les
avantages des foyers améliorés) et de formations diverses (ex. : sur l’élaboration et
l’utilisation d’un système de détermination et de suivi de stocks de carbone) sont prévus.
L’acquisition des connaissances pertinentes par les bénéficiaires et parties prenantes facilitera
la bonne marche du projet et la poursuite de ses activités au-delà sa période de financement et
en assurera sa durabilité.
14
V.
CADRE JURIDIQUE
5.1
Instrument légal
5.2
Conditions associées à l’intervention du FFBC
5.2.1
L’intervention du FFBC est sujette à la réalisation des conditions particulières
suivantes :
B.
Conditions préalables au premier décaissement
5.2.2
Le premier décaissement des ressources du don seront subordonnées à la
satisfaction par le donataire des conditions spécifiques suivantes :
i.
ii.
5.3
Fournir à la Banque la preuve de la nomination d’un Chargé de projet, d’un
comptable et d’un responsable suivi-évaluation dont les qualifications et
expériences professionnelles devront être jugées acceptables par la Banque
(cf. 4.1.3) ;
Fournir la preuve de l’ouverture d’un compte spécial destiné à recevoir les
ressources du Fonds Forestier pour le Bassin du Congo (FFBC) dans une
banque jugée acceptable par la Banque (cf. 4.1.6).
C.
Autres conditions du prêt
i.
Fournir une preuve de l’engagement financier de GWP-CAf.
Conformité avec les politiques de la Banque
Le projet est conforme aux politiques applicables de la Banque, notamment : (i) au
Documents de Stratégie Pays de la Banque pour les pays bénéficiaires, (ii) à la stratégie à
moyen terme de la Banque 2008-2012, et (iii) à la politique environnementale de la Banque.
VI.
RECOMMANDATION
Au regard de ce qui précède, il est recommandé d'accorder un don du FFBC
n’excédant pas 1.500.000 d’Euros à GWP-CAf qui servira à la réalisation du projet tel que
conçu et décrit dans le présent rapport et sera subordonné aux conditions spécifiées dans le
Protocole d’Accord de Don.
i
Annexe I
MISE EN VALEUR DES REBUS FORESTIERS ET REFORESTATION DES ESPACES DEGRADES
EN AFRIQUE CENTRALE
Carte de localisation de la zone du projet
ii
Annexe II
Indicateurs socio-économiques comparatifs (Bassin du Congo)
iii
Annexe III/a
Couts détaillés par composantes (€)
Composantes
A
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
B
B1
B2
C
C1
C2
D
D1
D2
D3
D4
D5
D6
E
E1
E2
Evaluation quantitative et qualitative des rebus et leur localisation dans l’espace
Acquisition transport et installation des scieries mobiles, boites à outils et formation des bénéficiaires
Acquisition véhicules tout terrain (3)
Acquisition véhicule station wagon (1)
Acquisition matériel de communication
Manutention et conditionnement des débités
Formation des acteurs locaux à l’agroforesterie et aux techniques culturales favorables à la sédentarisation
Réalisation des plantations pilote, plantation, trouaison, entretien
Amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de vie des populations
Identification et évaluation des populations en infrastructures socio-économiques
Commercialisation des produits issus de la transformation des rebus et de l’agroforesterie
développement des infrastructures socio-économiques
Mise en place fond roulement issu de la commercialisation des débités et des produits de l’agroforesterie
Mise en place d’une menuiserie pilote de transformation des débités au profit des communautés
Equipement de la menuiserie
Gestion du projet
Biens (mobilier, matériel informatique)
Personnel
Coordonnateur
Chef de projet
Chargé de suivi - évaluation
Comptable
Assistants (2)
Chauffeur permanent
Chauffeurs des unités de production (3) payés le premier semestre par le projet
E3 Coûts opérationnels
Cout de base
Hausse des prix (7%)
Total
M. L.
60,000
FFBC
Devises
843,000
25,000
35,000
705,000
90,000
40,000
8,000
60,000
25,000
35,000
25,000
10,000
15,000
119,400
20,000
-
-
40,000
99,400
229,600
40,000
18,000
208,800
43 200
36 000
28 800
28 800
50 400
14 400
7 200
20,800
494,000
18,000
901,000
Total
903,000
25,000
35,000
705,000
90,000
40,000
8,000
60,000
25,000
35,000
25,000
10,000
15,000
159,400
20,000
99,400
40,000
247,600
208,800
M. L.
73,625
15,000
10,000
10,000
1,500
1,000
38,800
1,395,000
105,000
1,500,000
50,000
272,670
21,125
15,000
25,000
15,000
10,000
30,000
15,000
15,000
86,100
20,000
GWP
Devises
-
-
-
42,100
24,000
57,945
7,945
-
-
Total
73,625
15,000
10,000
10,000
1,500
1,000
21,125
15,000
25,000
15,000
10,000
30,000
15,000
15,000
86,100
20,000
42,100
24,000
57,945
7,945
-
Total
Général
976,625
15,000
35,000
45,000
706,500
91,000
40,000
8,000
21,125
15,000
85,000
40,000
45,000
55,000
25,000
30,000
245,500
40,000
141,500
24,000
40,000
305,545
7,945
208,800
50,000
272,670
20,524
293,194
88,800
1,667,670
125,524
1,793,194
iv
Annexe III/b
Calendrier détaillé des dépenses par composantes (€)
A1
N°
A
A1
A2
A3
Composantes
Evaluation quantitative et qualitative des rebus et leur localisation
Acquisition, transport, installation scieries mobiles, boites à outils et
A4
formation des bénéficiaires
A5 Acquisition des véhicules tout terrain
A6 Acquisition véhicule station wagon
A7 Acquisition du matériel de communication
A8 Transformation des rebus forestiers
A9 Manutention et conditionnement des débités
B
B1 Mobilisation et sensibilisation des communautés
B2 Identification et cartographie des sites dégradés
C
Formation acteurs locaux à l’agroforesterie et aux techniques culturales
C1
favorables à la sédentarisation
C2 Réalisation des plantations pilote, trouaison, plantation, entretien
D
Amélioration pouvoir d’achat et conditions de vie des populations
D1 Identification, évaluation besoins population en infra. socio-économiques
Commercialisation des produits issus de la transformation des rebus et de
D2
l’agroforesterie
D3 Développement des infrastructures socio-économiques
Mise en place d’un fond de roulement issu des bénéfices de la
D4
commercialisation des débités et des produits de l’agroforesterie
Mise en place d’une menuiserie pilote de transformation des débités au
D5
profit des communautés
D6 Equipement de la menuiserie
E
Gestion du projet
E1 Biens
E2 Personnel
E3 Coûts opérationnels
E4 Frais divers de gestion
Coût de base
Imprévus physiques
Total
FFCB
903 000
GWP-CAf
Total
FFCB
GWP-CAf
5 000
FFCB
5 000
5 000
-
Total
705 000
1 500
706 500
-
-
705 000
1 500
706 500
90 000
40 000
8 000
1 000
15 000
91 000
40 000
8 000
21 125
15 000
62 500
40 000
22 500
35 000
10 000
22 500
22 500
10 000
90 000
40 000
8 000
60 000
25 000
35 000
25 000
1 000
21 125
15 000
25 000
15 000
10 000
30 000
91 000
40 000
8 000
21 125
15 000
85 000
40 000
45 000
55 000
10 000
15 000
25 000
-
10 000
15 000
25 000
10 000
20 000
20 000
20 000
20 000
10 000
40 000
40 000
10 000
40 000
10 000
40 000
-
15 000
159 400
20 000
15 000
86 100
20 000
30 000
245 500
40 000
-
-
-
-
40 000
40 000
99 400
42 100
141 500
-
-
-
-
-
24 000
-
-
24 000
24 000
25 000
94 600
69 600
25 000
40 000
247 600
208 800
38 800
57 945
7 945
50 000
40 000
305 545
7 945
208 800
88 800
90 000
6 773
96 773
172 100
12 968
185 068
1 395 000
105 000
1 500 000
272 670
20 524
293 194
1 667 670
125 524
1 793 194
-
-
5 000
5 000
5 000
139 400
5 000
26 100
10 000
165 500
-
99 400
2 100
101 500
7 945
7 945
69 600
31 900
1 092 000
82 215
1 174 215
121 570
9 154
130 724
12 500
10 000
12 500
-
10 000
10 000
-
-
-
101 500
5 000
-
-
-
Total
Total général
Total
GWP
73 625
15 000
10 000
10 000
10 000
5 000
5 000
5 000
-
Total
FFBC
903 000
25 000
35 000
25 000
35 000
21 125
15 000
15 000
15 000
-
Total
A3
GWPCAf
5 000
966 625
15 000
25 000
45 000
47 500
25 000
22 500
20 000
63 625
15 000
A2
24 000
109 445
7 945
69 600
31 900
40 000
76 500
25 000
69 600
6 900
25 000
40 000
101 500
69 600
31 900
1 213 570
91 369
1 304 939
220 900
16 590
237 490
61 100
4 597
65 697
282 000
21 187
303 187
69 600
25 000
69 600
82 100
6 195
88 295
976 625
15 000
35 000
45 000
v
Annexe III/c
Calendrier détaillé des dépenses par catégorie (€)
Catégories
1
2
3
4
5
6
FFBC
10 000
TRAVAUX
manutention et conditionnement des débités pendant le premier semestre
réalisation des plantations pilote
10 000
Développement des infrastructures socio économiques
aménagement de la menuiserie pilote
843 000
BIENS
Équipement et mobilier
Acquisition des scieries mobiles
705 000
Véhicules tout terrain
90 000
Véhicules station-wagon
40 000
Matériel de communication
8 000
transformation des rebus forestiers
matériel menuiserie
137 500
SERVICES
Institutionnalisation des communautés
mobilisation et organisation des communautés
25 000
mobilisation et sensibilisation des communautés
25 000
formation des communautés à l’agroforesterie
10 000
rapport d’évaluation des besoins prioritaires
20 000
Evaluation quantitative et qualitative des rebus et leur localisation dans
35 000
l’espace
22 500
69 600
PERSONNEL
31 900
COUTS OPERATIONNELS
n/a
FRAIS DIVERS DE GESTION
1 092 000
Cout de base
Imprévus physiques
Hausse de prix
82 215
1 174 215
Total
A1
GWPCAf
15 000
15 000
Total
15 000
15 000
20 000
25 000
15 000
10 000
874 570
7 945
706 500
91 000
40 000
8 000
21 125
212 500
15 000
25 000
40 000
25 000
40 000
10 000
45 000
31 570
7 945
1 500
1 000
21 125
75 000
15 000
22 500
69 600
31 900
121 570 1 213 570
9 154
91 369
130 724 1 304 939
A2
GWPFFBC
CAf
104 400 31 100
5 000
99 400
40 000
5 000
2 100
24 000
-
40 000
-
5 000
5 000
Total
FFBC
135 500
10 000
101 500
24 000
40 000
40 000
5 000
5 000
-
-
A3
GWPCAf
50 000
10 000
40 000
-
-
12 500
15 000
5 000
69 600
6 900
25 000
220 900
61 100
16 590
237 490
4 597
65 697
69 600
31 900
282 000
21 187
303 187
12 500
69 600
10 000
25 000
82 100
90 000
6 195
88 295
6 773
96 773
Total
50 000
10 000
40 000
27 500
5 000
-
Total général
Total
Total
FFBC
GWP
114 400
96 100
15 000
15 000
15 000
99 400
42 100
24 000
883 000
31 570
7 945
705 000
1 500
90 000
1 000
40 000
8 000
21 125
40 000
150 000
95 000
15 000
25 000
10 000
25 000
15 000
10 000
15 000
20 000
20 000
Total
210 500
15 000
30 000
141 500
24 000
914 570
7 945
706 500
91 000
40 000
8 000
21 125
40 000
245 000
15 000
35 000
40 000
25 000
40 000
-
35 000
10 000
45 000
22 500
69 600
25 000
172 100
12 968
185 068
35 000
208 800
38 800
1 395 000
105 000
1 500 000
10 000
50 000
272 670
20 524
293 194
45 000
208 800
88 800
1 667 670
125 524
1 793 194
vi
Annexe IV
Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services
Catégories
AON
1.
TRAVAUX
1.1
1.2
1.3
1.4
Manutention et conditionnement des débités pendant le premier
semestre
Réalisation des plantations pilote
Développement des infrastructures socio-économiques
Aménagement de la menuiserie pilote
2.
BIENS
745 000
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
Scieries mobiles
Véhicules tout terrain (3)
Véhicule station-wagon (1)
Matériel de communication
Matériel menuiserie
Equipement mobilier
705 000
3.
SERVICESs
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
Institutionnalisation des communautés
Mobilisation et organisation des communautés
Formation des communautés à l’agroforesterie
Rapport d’évaluation des besoins prioritaires
Evaluation quantitative et qualitative des rebus et leur
Evaluation quantitative et qualitative des rebus et leur
3.7
4.
PERSONNEL
5.
COUTS OPERATIONNELS
99 400
Consultat.
Fourniss.
FFBC
Liste
restreinte
-
15 000
GWP
Autre *
Total
-
114 400
96 100
210 500
-
15 000
15 000
15 000
99 400
-
15 000
42 100
24 000
30 000
141 500
24 000
883 000
31 570
914 570
705 000
90 000
40 000
8 000
40 000
-
1 500
1 000
21 125
7 945
706 500
91 000
40 000
8 000
21 125
40 000
7 945
150 000
95 000
245 000
25 000
25 000
10 000
20 000
25 000
25 000
10 000
20 000
15 000
10 000
15 000
15 000
20 000
15 000
35 000
40 000
25 000
40 000
35 000
35 000
10 000
45 000
35 000
35 000
10 000
45 000
15 000
99 400
138 000
-
-
90 000
40 000
8 000
40 000
-
-
Total
général
Total
150 000
-
208 800
208 800
-
208 800
38 800
38 800
50 000
88 800
Cout de base
Non alloués
1 395 000
105 000
272 670
20 524
1 667 670
125 524
Total
1 500 000
293 194
1 793 194
Travaux : Cette catégorie inclut des travaux de mise en place des plantations, d’acquisition de
plants et semences, ainsi que la trouaison et l’entretien des plantations (30.000 €). Ces
activités seront exécutées par les Comités Locaux de Gestion. Le GWP-CAf passera des
contrats avec des Comités Locaux de Gestion pour des superficies de plantation définies en
fonction de la capacité d’actions et des superficies disponibles dans leur zone. Afin d’honorer
le contrat signé, chaque comité doit alors identifier les paysans voulant faire du reboisement
ainsi que visiter les terrains proposés permettant d’arriver à la superficie totale contractuelle ;
par ailleurs, le GWP assurera un appui technique et une supervision des planteurs afin de
garantir la qualité et la quantité requises. Les contrats saisonniers incluent entre autres un
certain nombre de contraintes techniques simples (respect des alignements et des écartements)
et de consignes sur les techniques de plantation et sur l’entretien de manière à améliorer la
productivité des plantations. Il comporte également des obligations de résultats conditionnant
le renouvellement. Cette catégorie inclura également les opérations de manutention et de
conditionnement des débités durant le premier trimestre (15.000 €), le développement des
infrastructures socio-économiques (141.500 € répartis en trois lots : (a) 19.000 € pour la
construction de 3 centres de santé, (b) 75.000 € pour la construction de 10 points d’eau et (c)
47.500 € pour la construction de 15 salles de classe) et les travaux d’aménagement du local de
la menuiserie pilote (24.000 €). Ces travaux seront exécutés sur la base d’un appel d’offre
national.
vii
Biens : Des marchés de biens, comprenant trois véhicules tout terrain d’exploitation (91.000
€) et un véhicule station wagon (40.000 €) pour le déplacement des équipes sur le terrain, la
supervision et l’encadrement des activités sur le terrain, seront acquis selon la procédure de
consultation des fournisseurs à l’échelon national en raison du peu de fournisseurs dans le
domaine concerné. S’agissant des scieries mobiles et leurs accessoires (706.500 €) et les
équipements de la menuiserie pilote (40.000 €), leur acquisition se fera selon la procédure de
l’appel d’offres national. D’autres biens divers seront acquis selon la procédure de
consultation de fournisseurs à l’échelon national. Il s’agit : des équipements informatiques et
mobiliers (7.945 €), et le matériel de communication (8.000 €). Le petit matériel et le matériel
récurrent sera acquis par la méthode de gré à gré, ainsi que les fournitures de bureau, les
charges locatives et de fonctionnement.
Services : Des services de consultants seront acquis sur la base d’une liste restreinte dans le
cadre des prestations de services suivantes : (i) formations des acteurs en agroforesterie
(25.000 €), dans l’utilisation des scieries mobiles et des outils de la menuiserie pilote et (iii) la
cartographie des sites (45.000 €). Les listes des consultants seront disponibles grâce aux
fichiers nationaux d’experts disponibles dans les administrations concernées par le type de
service à requérir. Des conventions et protocoles divers avec différents prestataires de services
spécialisés (consultants forestiers, Consultants spécialistes en organisation communautaire)
partenaires seront signées après sélection acquis sur la base d’une procédure d’acquisition de
gré à gré du fait de la spécialisation très poussée des domaines concernés et de l’insuffisance
voire absence en en Afrique centrale d’experts compétents dans ces domaines. Il s’agit de : (i)
organisation et la facilitation des réunions et ateliers, (ii) les activités de mobilisation des
communautés (35.000 €), (iii) les opérations d’institutionnalisation des communautés (15.000
€), (iv) les opérations de formations en agroforesterie (25.000 €), et (v) l’identification des
besoins prioritaires dans les communautés (40.000 €). Les études et consultations diverses, la
rédaction des rapports sont également compris dans cette catégorie. Tous les projets de
convention seront préalablement approuvés par le Secrétariat du FFBC.
Personnel : les dépenses du personnels comportent les salaires pour deux assistants (50.400 €)
un chauffeur à plein temps (14.400 €), trois chauffeurs à la disposition des unités de
productions (7.200 €) rémunérés le premier semestre par le projet et par les revenus issus de la
commercialisation des débités et des produits de l’agroforesterie par la suite. Des indemnités
pour le coordonateur du projet (43.200 €), le chef de projet (36.000 €), le chargé de suivi
(28.800 €) et le comptable (28.800 €).
Couts opérationnels : d’un montant de 38.800 €, ils couvrent les frais de bureaux
(consommables, eau, électricité, carburants et lubrifiants, etc.). Ils seront acquis selon des
méthodes acceptables pour la Banque.
viii
Annexe V
LISTE DES COMMUNAUTES FORESTIERES BENEFICIAIRES
Pays
Unités de production
Unité de production de la région de l'Est
Unité de production de la région du Sud
Cameroun
Unité de production de la région du Littoral
Unité de production de la région du Centre
République du Congo
Unité de production du de la région de Ouesso
Communautés
Bielabot
Mpewang
Gbogbaba
Cofayet Nord
Cofayet Ouest
Ang de Nkol Ban
Reveil de Ndokanyack
Mylbem Est
Mylbem Sud
Covinof
Oyenga
Ouesso Nord
Ouesso Est
Libongo I
Libongo II
Nbre
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
ix
Annexe VI
Cameroun : Situation du portefeuille du Groupe de la Banque (31 Mars 2011)
Nbre
1
2
3
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
Nom
SECTEUR EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Inventaire Eau et Assainissement
Projet d'assainissement de Yaoundé (PADY)
Projet d'AEPA en milieu semi urbain
SECTEUR TRANSPORT
Aménagement route Batibo-Bachuo Akagbe
Etude route Batachenga-Yoko-Tibati-Ngaoun
SECTEUR AGRICULTURE
Projet développement participatif du Rumpi
Développement rural participatif et décentralisé
Grassfiels
MULTISECTEURS
PARG – Appui Institutionnel
Projet d'appui à la modernisation du cadastre et du
climat des affaires
SECTEUR SOCIAL
Appui à la Reforme Formation professionnelle
Appui au programme Santé - Reproduction
SECTEUR PRIVE
Programme d'investissement AES SONEL
Projet de construction d'infrastructures
Nombre de projets
13
PP
4
Fin. project
Status
PFI STATUS
ADF/ABD/LOANS
& GRANT (UA)
DISBURSED
AMOUNT (UA)
Project Age
P-CM-E00-004
P-CM-EB0-003
P-CM-E00-002
OnGo
OnGo
OnGo
PP
NON PP / NON PPP
PP
420,686.38
25,600,000.00
40,000,000.00
P-CM-DB0-009
P-CM-DB0-010
OnGo
OnGo
NON PP / NON PPP
NON PP / NON PPP
44,700,000.00
3,360,000.00
P-CM-A00-006
OnGo
NON PP / PPP
16,500,000.00
268,818.60
14,110,720.00
161,633.54
22%
19,668,000.00
0.00
80%
9,606,600.00
4.2
5.2
2.1
P-CM-AB0-001
OnGo
NON PP / PPP
15,000,000.00
14,052,000.00
7.6
P-CM-KA0-007
OnGo
PP /
4,000,000.00
75%
930,800.00
4.3
P-CM-KF0-003
APVD
NON PP / NON PPP
7,000,000.00
0.00
0.30
P-CM-IAE-002
P-CM-IBD-004
OnGo
OnGo
NON PP / PPP
NON PP / NON PPP
15,000,000.00
12,130,000.00
0%
3,237,100.00
4,166,091.00
8.3
5.8
P-CM-FA0-002
P-CM-D00-004
OnGo
OnGo
NON PP / NON PPP
PP /
53,763,440.86
28,364,500.16
53,763,440.86
11,819,487.22
4.8
8.2
265,838,627.40
50%
131,784,691.22
4.3
1.5
7.8

Rapport d`évaluation du projet

Transcription

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