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LE SOIT DISANT PATRIMOINE DE KARIM WADE UN PATRIMOINE SUPPOSE ET FLOTTANT Arrêt de la CREI rendu le 16 avril 2014 Sous le prétexte d’appliquer une politique de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le Président Macky Sall, à peine élu, a mis en place un dispositif judiciaire politique dit « traque des biens mal acquis ». C’est ainsi que les autorités judiciaires ont reçu pour instructions d’engager des poursuites contre vingt cinq (25) personnes dont les noms figuraient sur une liste officielle confidentielle. Sur cette liste de vingt cinq (25) anciens dirigeants ou membres du gouvernement de l’Ancien Président Abdoulaye Wade, seules trois (3) personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires et seul, Monsieur Karim Wade a été arrêté et mis en prison où il se trouve encore aujourd’hui depuis 17 mois. Monsieur Karim Wade est le fils de l’Ancien Président de la République Abdoulaye WADE et, pour cette raison on a parlé de ‘’ délit de fils de Président de la République’’. En vérité, Karim est victime de sa popularité qui en fait un challenger sérieux pour M. Macky Sall, à l’élection présidentielle de 2017. Pour cette raison, Macky Sall qui ne se soucie que de sa réélection en 2017 a décidé d’éliminer Karim à tout prix, par exemple en le faisant condamner par un tribunal à une peine privative des droits civiques. A ce jour, Monsieur Karim Wade a fait l’objet de plusieurs enquêtes et vérifications par l’Inspection Générale d’État, IGE, qui est le corps de contrôle le plus prestigieux de la République du Sénégal et agissant sous l’autorité directe du Président de la République. Aucun rapport ne remet en cause la gestion de Monsieur Karim Wade dans le cadre de ses fonctions ministérielles et aucun détournement ne lui ai reproché depuis que sa formation politique et lui, ont perdu le pouvoir. 1 Il est important de préciser l’objet des poursuites actuelles contre Karim Wade. Il ne s’agit pas de détournement de deniers publics. Le délit spécial créé par le Gouvernement du Sénégal est dit ‘’enrichissement illicite’’ qui est le fait de posséder un patrimoine trop important par rapport aux ressources normales connues du citoyen. Une juridiction d’exception fonctionnant avec des règles hors des normes juridiques en vigueur dans les pays qui relèvent de la démocratie et des droits de l’homme selon le modèle occidental est mis en place sous le nom de Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite, CREI, placée sous l’autorité d’un procureur dit ‘’Procureur Spécial’’ dont les pouvoirs sont exorbitants et déséquilibrés par rapport à ceux de la personne soupçonnée d’enrichissement illicite. Sans en référer à personne et se fondant sur sa propre appréciation, hors de tout contrôle ou pourvoi, le Procureur Spécial peut déclarer n’importe qui ‘’soupçonné d’enrichissement illicite’’, lancer une enquête de gendarmerie, mettre la personne en état d’arrestation, la mettre en prison et la traduire devant la Commission d’Instruction dont les décisions sont à leur tour hors de tout contrôle et sans appel ni aucune autre voie de recours. Dès lors que le Procureur Spécial s’aperçoit, selon sa souveraine appréciation, qu’il y a une différence trop importante entre le train de vie et les revenus d’un citoyen, il peut déclencher l’action pénale sans être obligé de fournir des preuves du patrimoine qu’il attribue à la personne, mettre celle-ci en état d’arrestation, l’emprisonner en attendant qu’elle fournisse les justifications de son patrimoine à la Commission d’Instruction qui fait office de juridiction d’instruction. Cette pratique de renversement de la charge de la preuve en matière pénale est prohibée dans toutes les démocraties et dénoncée dans tous les traités et conventions internationales sur les droits de l’homme. Ce système qui instaure une bataille à armes inégales entre l’accusation et la défense est un instrument redoutable pour écraser les opposants. C’est pourquoi Macky Sall et ses conseillers ont échafaudé le système dit ‘’traque des biens mal acquis’’ autour de la notion d’enrichissement de patrimoine non justifié, simple prétexte pour broyer de l’opposant. Le patrimoine en cause, c’est le Procureur accusateur qui l’énonce, sur la simple base de ses renseignements et de ses propres enquêtes, sans en référer à personne. La personne mise en cause se trouve simplement, un jour, interpellée par la gendarmerie et 2 mise en demeure d’expliquer l’origine d’un patrimoine qu’on lui attribue et dont elle peut ignorer la totalité ou une partie. La CREI a été créée en 1981 et, après seulement deux affaires, a été mise au rancart pendant dix huit ans par le Président qui l’avait créée mais s’est vite aperçu du danger qu’elle représentait et de l’esprit de délation qu’elle générait au sein de la population. Le Président qui lui a succédé étant un libéral ne pouvait que manifester sa réprobation d’un système arbitraire et a ignoré cette juridiction pendant les douze années de ses deux mandats. Un jour, après simple mise en demeure, le Procureur Spécial annonça qu’entre autres personnes M. Karim Wade, ancien Ministre d’Etat, devait justifier la licéité d’un patrimoine de 700 milliards CFA, soit 1 milliard d’euros. L’accusateur publiait en même temps une liste de biens, des numéros de comptes bancaires, et plusieurs sociétés de Handling dont certaines établies à l’étranger, en affirmant qu’ils appartenaient à Karim Wade. Le monde fut frappé de stupeur devant la monstruosité de l’accusation. Il serait fastidieux de reprendre ici les détails du long et difficile combat qu’a mené la défense pour contraindre l’accusation à abandonner une partie si importante de ses accusations. Aujourd’hui, l’arrêt de renvoi ne retient plus que 117 milliards CFA répartis en 17 postes que nous avons numérotés dans le présent document pour en faciliter la consultation. . Dans ces 117 milliards il y a les 64 milliards du patrimoine de M. Bibo Bourgi que le Procureur Spécial s’obstine à considérer comme un prête-nom de Karim, demandant du coup à Karim Wade de donner les justifications de ce patrimoine à la place du propriétaire qui appartient à l’une des plus vieilles familles libanaises du Sénégal, et des plus riches. Bibo Bourgi emprisonné pour ce motif vient d’être évacué en France pour y être soigné d’une grave maladie qui n’a pas empêché la CREI de lui infliger une insupportable torture morale en le faisant comparaître en salle d’audience sur une civière. 3 Ces 117 milliards comprennent aussi les 47 milliards d’un compte fantôme de Singapour attribué arbitrairement à Karim qui n’a jamais été interrogé là-dessus, ni à l’enquête ni à l’instruction si bien que les accusateurs en mal de rendre vraisemblable le patrimoine qu’ils attribuent à Karim Wade, sont de plus en plus gênés d’entendre le mot ‘’Singapour.’’ Si on défalque des 117 milliards les 64 milliards du patrimoine de Bourgi et les 47 milliards du compte fantôme de Singapour, l’écroulement de la montagne d’accusations est presque total. Mais il y a mieux, comme vous allez vous en apercevoir en prenant connaissance du présent document. Pour chacun des 17 postes qui, selon le Procureur Spécial, seraient les points d’ancrage des 117 milliards dans le patrimoine de M. Karim Wade et en constitueraient l’enrichissement illicite, nous vous donnons les explications de M. Karim Wade qui montrent que tous ces postes devraient être supprimés l’un après l’autre, de la liste d’incrimination parce que n’étant pas dans le patrimoine de Karim Wade. . Pour les biens qui ne sont pas la propriété de Karim Wade, le tableau ci-dessous indique l’identité des véritables propriétaires (bénéficiaires économiques) et les montants que ceux-ci ont investis au départ pour créer leurs sociétés. On verra que ces montants sont sans commune mesure avec les valeurs fantaisistes que le Procureur Spécial a retenues sous le nom singulier de ‘’poids financiers’’ qui n’existe pas dans le vocabulaire financier et n’a donc aucun sens. Mais le Procureur Spécial ne cherche-til pas seulement à impressionner l’opinion, au besoin au détriment de la vérité. Le patrimoine personnel de M. Karim Wade est mis en lumière et indiqué à la fin du document. Le tableau donne l’origine et le montant des ressources financières qui ont permis à M.Karim Wade d’être en possession de ces biens (justifications de l’origine licite du patrimoine personnel). 4 LES POINTS D’ANCRAGE DES 117 MILLIARDS DANS LE PATRIMOINE DE M. KARIM WADE, SELON LE PROCUREUR SPECIAL 1. LES QUATRE (04) SOCIETES AHS (SENEGAL, RCA, BENIN, GUINEE EQUATORIALE) Interviennent dans l’assistance en escale. Ces sociétés appartiennent à Bibo Bourgi, son frère et Pape Mamadou Pouye qui sont les seuls actionnaires. 2. HARDSTAND SENEGAL SA VALEURS REELLES AU MOMENT DE LA CREATION VALEUR RETENUE DANS LE PATRIMOINE DE M. KARIM WADE PAR LE PROCUREUR SPECIAL (POIDS FINANCIER) Ils ont investi 1 milliard au départ et ont développé la société pendant 10 ans. Le Procureur Spécial inscrit néanmoins arbitrairement dans le patrimoine de Karim Wade 18.938.653.000 CFA (28.871.790,38 Euros) Bibo Bourgi et son frère sont propriétaires exclusifs COMMENTAIRES La propriété des actions est confirmée par les registres des actions, les certificats de souscription au capital, les pièces comptables, les éléments transmis en réponse aux commissions rogatoires internationales et Soit 19 fois le rapport de l’expert nommé l’investissement de par la CREI. départ il y a dix ans. Le Procureur Spécial Ibrahima Aboukhalil (Bibo inscrit arbitrairement Bourgi) et son frère sont 5 de la société Activités : Promotion HARDSTAND qu’ils ont Immobilière ayant créée avec 500 millions construit un (01) de Francs CFA . La immeuble de sept Société a construit en (07) étages dont 80% système de promotion ont été financés au immobilière l’immeuble départ par les EDEN ROC. acheteurs et futurs Les appartements ont été propriétaires des vendus et chaque appartements. propriétaire a son titre foncier depuis des années. dans le patrimoine de Karim Wade 17.872.864.750 CFA 27.247.006,66 Euros. On voit que la surévaluation est de 35 fois le montant réel des ressources qui ont permis aux propriétaires de la créer et de la développer. 3. Le Procureur Spécial inscrit arbitrairement dans le patrimoine de Karim Wade 3.804.622.630 CFA 5.800.109,81 Euros ABS SA Société ayant obtenu le marché du transport des passagers à l’aéroport de Dakar suite à un appel d’offres de l’organisme régional ASECNA. La société est en faillite. Alioune Samba Diassé, son épouse et son fils sont les seuls propriétaires des actions en investissant à la création, 228 millions de Francs CFA. Surévaluée de 17 fois par rapport au montant réel des ressources de base de 228 millions CFA actionnaires personnes physiques à 100% de la société sénégalaise HARDSTAND comme le confirment les registres des actions, les certificats de souscription au capital, les pièces comptables, les éléments transmis en réponse aux commissions rogatoires internationales et le rapport de l’expert nommé par la CREI. Alioune Samba Diassé, son épouse et son fils détiennent en nom propre 100% du capital d’ABS SA comme le confirment les registres des actions, les certificats de souscription au capital, commissions rogatoires. Alioune Samba Diassé a rencontré Karim Wade pour la première fois lors de la garde à vue le 16 avril 2013 6 4. BMCE/BLACKPEAR Société BLACK PEARL FINANNCE S.A. Activités : Banque d’affaires majoritairement contrôlée par le milliardaire marocain Othman Benjelloun à hauteur de 60% de BMCE/BLACKPEAR L FINANCE. Othman Benjelloun est un milliardaire marocain et l’une des premières fortunes d’Afrique à la tête d’une des toutes premières banques d’Afrique. Les frères Aboukhalil et Pape Mamadou Pouye sont actionnaires minoritaires à hauteur de 40% FINANCE est une société marocaine avec des actionnaires sénégalais minoritaires : Bibo Bourgi, son frère et Pape Mamadou Pouye qui ont apporté 200 millions de Francs CFA et sont devenus les actionnaires minoritaires. Le Procureur Spécial inscrit arbitrairement dans le patrimoine de Karim Wade 9.954.683.028 CFA 15.175.816,45 Euros Surévaluée de 50 fois par rapport au montant réel des ressources de base qui sont de 200 millions CFA Ibrahim Aboukhalil, son frère Karim Aboukhalil et Pape Mamadou Pouye sont actionnaires minoritaires à hauteur de 40% aux côtés du milliardaire marocain Othman Benjelloun qui contrôle un des premiers groupes bancaires d’Afrique, BMCE BANK, comme le confirment les registres des actions, les certificats de souscription au capital, les pièces comptables, les éléments transmis en réponse aux commissions rogatoires internationales. La mise sous administration provisoire de BMCE/BLACKPEARL FINANCE a entrainé la faillite, la cessation de paiement et la fermeture de la société 7 5. DAHLIA SA Surévaluée de 3 fois par rapport au montant réel Activités : Ibrahim des ressources qui ont Aboukhalil (Bibo) a permis à son propriétaire eu ce terrain de d’acquérir le terrain au prix l’Etat, en même de 365 millions de temps que les Yérim Francs CFA, comme Sow, Diagna Ndiaye l’atteste l’acte de vente Hassan Farez, Habib signé avec l’Etat. Diouf, et Yacine Diouf (enfants de l’ancien Président Abdou Diouf) et de nombreux autres sénégalais Cette société était exploitant d’un seul et unique terrain sur la corniche. 6. DEUX (02) PETITES MAISONS DU PRESIDENT WADE intégrées à l’agrandissement de la maison familiale du POINT E. Surévaluée de 1,8 fois par rapport au prix d’achat, à savoir 282 millions de Francs CFA Le Procureur Spécial inscrit arbitrairement dans le patrimoine de Karim Wade 1.005.720.000 CFA 1.533.210,26 Euros La société DAHLIA appartient à 100% à Ibrahim Aboukhalil (Bibo) comme le confirment les registres des actions, les certificats de souscription au capital, les pièces La CREI exproprie un comptables, les éléments bien qui appartient à transmis en réponse aux l’Etat avec une commissions rogatoires surévaluation qui fait internationales. Le terrain plus de trois fois la est aujourd’hui la propriété valeur d’expropriation de l’Etat du Sénégal suite à de l’Etat une décision d’expropriation Tout cela n’a rien à voir pour cause d’utilité publique avec. Karim Wade. en date de 2012. L’Etat a luimême fixé la valeur d’expropriation à 365 millions de Francs CFA, démentant l’expert de la CREI. Le Procureur Spécial Maisons appartenant au a imputé à Karim Président Abdoulaye Wade Wade le double du qui les a rasées et a construit prix des deux dessus l’extension de sa maisons, soit : maison familiale du Point E, acquise en 1970. 524.325.000 CFA 799.328,31 Euros 8 7. SICAP Rue 10 Surévalué de 2,4 fois par rapport au prix d’achat réel du terrain et de construction, à savoir 120 millions de Francs CFA 8. APPARTEMENT PARIS 16e (Faisanderie) 9. ISTAR IMMOBILIER Activités propriétaire des deux (02) terrains sur la VDN et Aéroport Hangar Pèlerins. Le Procureur Spécial inscrit néanmoins arbitrairement dans le patrimoine Karim Wade le double de la valeur : 291.250.000 CFA 444.007,76 Euros Maison pour la retraite (dont l’acquisition a été financée par le Président Abdoulaye Wade) des deux vieux domestiques Agnès et Alexis qui ont fait plus de 50 ans au Point E et qui ont élevé Karim et Syndiély. 245.871.375 CFA Propriété de Karim Wade, 374.828,49 Euros appartement acheté à crédit avec un prêt de la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) toujours en cours de remboursement. Surévalué de 368 fois par rapport au prix de location payé au titre des baux VDN et Aéroport qui est de 4 millions de Francs CFA par an. La société n’a jamais été propriétaire de ces terrains qui n’ont jamais fait l’objet 1.475.000.000 CFA L’Etat du Sénégal a toujours 2.248.623 Euros été propriétaire de ces deux (02) terrains qui n’ont jamais L’Etat saisit ses fait l’objet d’une cession propres biens qu’il définitive. Comme par attribue au patrimoine hasard c’est Karim Wade, de Karim Wade ! alors Ministre en charge des transports aériens qui a fait exproprier les terrains qui 9 par ailleurs d’une cession définitive 10.ASSURANCE-VIE 11.AN- MEDIA La société AN MEDIA, a été créée par Vieux Activités : Société Aïdara et Cheikh Tidiane exploitant la Ndiaye avec une somme chaine TV CANAL de 10 millions de Francs INFO CFA octroyée dans le cadre de l’aide du Président Wade aux medias. Elle est actuellement en faillite et n’émet plus. Même pas d’adresse. 12.CD- MEDIA GROUP Activités : Société de Cheikh Diallo sont aujourd’hui dans le patrimoine de l’Etat 421.461.500 Souscrite en 2002 avant que 642.513,91Euros Karim Wade n’occupe des fonctions officielles. Le Procureur Spécial inscrit arbitrairement dans le patrimoine de Karim Wade 1.000.000.000 CFA 1.524.490,17 Euros. Non seulement la somme est surévaluée de 200 fois par rapport au capital de départ mais la société n’existe plus par suite de faillite. En cours d’évaluation Mamadou Vieux Aïdara et Cheikh Tidiane Ndiaye sont les actionnaires personnes physiques. Ils ont bénéficié de l’appui financier du Président Abdoulaye Wade comme de nombreux autres groupes de presse au Sénégal pour développer leur projet. Patrick William et Cheikh Diallo sont les actionnaires de cette société qui a fait faillite. Le journal n’est plus publié et le site internet fermé. 10 13.PARC Surévalué de 2,1 fois AUTOMOBILE COMPOSE DE HUIT (08) VEHICULES NB : Comme la maison du PointE, le Procureur Spécial a imputé à Karim Wade deux (02) voitures qui sont la propriété d’Abdoulaye Wade 14.COMPTE BANCAIRE KARIM WADE MONACO NB : Erreur manifeste de conversion Surévalué de 1,6 fois par rapport au montant réel de 1,3 milliard de Francs CFA sur le compte telle que l’atteste la réponse aux commissions rogatoires. La commission d’instruction a fait des erreurs de conversion EURO/F.CFA 555.000.000 La CREI a visé huit (08) 846.092,05 Euros voitures dont 2 véhicules sont la propriété du Président Abdoulaye Wade comme l’attestent les cartes grises. Par ailleurs, sur les six (06) véhicules restants, trois (03) sont les véhicules de campagne électorale du candidat Abdoulaye Wade en 2012 et deux (02) voitures sont des cadeaux offerts par des Chefs d’Etat étrangers. 2.128.095.898 CFA Les sommes disponibles sur 3.244.261,28 Euros ce compte appartiennent au Président Abdoulaye Wade (don Arabie Saoudite) et confiées à Karim par son père. Traçabilité parfaite 11 15.COMPTE BANCAIRE JULIUS BAER On est passé de 99 10.981.436.671 CFA milliards de francs CFA 16.741.092,28 Euros nde dans la 2 mise en Il s’agit de la somme demeure et, en octobre des soldes des 2014, à 10,9 milliards de comptes appartenant à NB : Il s’agit des francs CFA. plusieurs membres de comptes de la Surévalué de 1,6 fois par la famille BOURGI dont famille Bourgi et rapport au montant certains ne vivent pas des comptes des correspondant au solde au Sénégal et aux sociétés réel de 6,8 milliards de sociétés de Bibo et actionnaires de Francs CFA sur les Mamadou Pouye AHS comptes de la famille - Le solde du compte Bourgi à Monaco. précédent est compris dans ces 10 milliards 16.COMPTE 48.169.323 CFA BANCAIRE 74.433,66 Euros KARIM WADE SOCIETE GENERALE PARIS MADELEINE 17.COMPTE Faux compte créé et 46.880.602.000 FCFA SINGAPOUR DE inventé pour gonfler le 71.469.017,02 Euros LA SOCIETE patrimoine de Karim Wade AHS GUINEE et justifier l’accusation de BISSAU corruption. Par ailleurs, il n’y a jamais eu de flux financiers entre ces comptes et celui de Karim Wade comme l’attestent les réponses aux commissions rogatoires internationales, le rapport de l’expert désigné par la CREI et la lettre de la banque de Monaco Julius Baër. Propriété de Karim Wade Faux compte qui n’existe pas comme d’ailleurs la société A.H.S G.B qui n’existe pas non plus. Faux compte créé de toute pièce par Macky 12 Sall et le Procureur Spécial avec l’aide de l’Administrateur Provisoire désigné par la CREI, la société RMA de Alboury Ndao. TOTAL PATRIMOINE IMPUTE ARBITRAIREMENT A KARIM WADE TOTAL PATRIMOINE APPARTENANT A KARIM WADE Ce montant est 117.037.993.175FCFA surévalué de 44 fois par rapport au patrimoine appartenant réellement à Karim Wade La Commission d’instruction de la CREI aurait dû retenir un montant de 2,68 milliards de Francs CFA dans son arrêt de renvoi du 16 avril 2014. Il apparaît ainsi que le patrimoine réel de Monsieur Karim WADE est d’environ de 2.398.502.198 Francs CFA, soit 3.656.493,03 Euros ainsi décomposé: Du solde créditeur à la banque Julius Baer de Monaco : 1.300.000.000 FCFA soit 1.981.837,22 Euros (Président Wade). Du solde du compte créditeur à la SGBS Madeleine : 48.169.323 FCFA soit 73.433,66 Euros Du contrat d’assurance SOGELIFE : 421.461.500 FCFA soit 642.513, 91 Euros 13 De l’appartement sis à la Rue de la Faisanderie Paris : 245.871.375 FCFA soit 374.828, 49 Euros De la maison SICAP Rue 10 : 120.000.000 FCFA soit 182.938,82 Euros (domestiques à la retraite) Des véhicules : 263.000.000 FCFA soit 400.940, 92 Euros Ce patrimoine est largement justifié par les revenus de Monsieur Karim WADE, qui a eu une carrière professionnelle intense bien avant l’arrivée de son père, le Président Abdoulaye WADE au pouvoir. 14