assurer un juste equilibre entre recouvrement et prise en compte de

ASSURER UN JUSTE EQUILIBRE
ENTRE RECOUVREMENT ET PRISE
EN COMPTE DE LA SITUATION
ECONOMIQUE LOCALE
6,5
milliards d’euros
encaissés en 2014 en Haute-Normandie auprès de
134 737 cotisants.
4 725 appels* téléphoniques avant l’envoi de
mises en demeure
3 640 délais accordés aux entreprises du
régime général
(*) Adresses du risque région et hors région : 4 530 + 195
AIDER LES COTISANTS A
SE CONFORMER A LEURS
OBLIGATIONS
De nombreux supports d’information papier ou web
sont développés pour informer les employeurs sur leurs
droits et obligations et sur les évolutions réglementaires.
Une collection de guides et dépliants d’information thématiques
sont à la disposition des cotisants (accueil, en téléchargement sur
urssaf.fr ...).
Le site www.urssaf.fr recense l’ensemble des informations à
disposition des cotisants, regroupées par « espace » professionnel.
Il constitue également un portail vers les sites locaux. Ces derniers
proposent des informations de proximité : horaires d’ouverture,
modalités d’accès ….
Les cotisants ont la possibilité de s’abonner gratuitement à la
lettre d’information urssaf.fr
8 887 abonnés en Haute-Normandie
GARANTIR
L’EQUITE ENTRE
LES ENTREPRISES,
PRESERVER LES DROITS
DES SALARIES
16,98
millions d’euros
de redressements effectués par
le corps de contrôle en faveur de
l’Urssaf.
4,28
millions d’euros
de redressements en faveur des
cotisants en Haute-Normandie.
9,57
ASSURER UN SERVICE PUBLIC DE
QUALITE
millions d’euros
de redressements dans le cadre
de la lutte contre le travail illégal
98 161
appels reçus en Haute-Normandie
en Haute-Normandie.
1 237 entreprises vérifiées
164 entreprises redressées
ACTIONS MAJEURES
- Contrôle d’une entreprise Euroise de BTP avec
la collaboration du Groupement d’Intervention
Régional (GIR). Cette dernière faisait appel à
des sous-traitants qui ne déclaraient pas leur
personnel. Montant redressé : 5 597 775 €
18,10 /20
qualité de la réponse aux appels
3 675 courriels reçus
en Haute-Normandie
- Contrôle d’une entreprise de BTP du Havre
suite à un signalement d’un organisme bancaire
constatant des flux financiers importants et
suspects. Montant redressé : 688 000 €
- Contrôles tout au long de l’année de véhicules
utilitaires aupéageautoroutierd’Heudebouville.
L’Urssaf de Haute-Normandie a oeuvré activement
dans la lutte contre le travail illégal dans le cadre des
Codaf de l’Eure et de la Seine-Maritime (Comité
opérationnel départemental anti-fraude) réunissant
les services de l’Etat et présidé par le préfet.
Plus de 100 opérations ont eu lieu en HauteNormandie. Elles ont porté essentiellement sur
les secteurs à fort besoin de main-d’oeuvre (BTP,
gardiennage, entreprises de sécurité, hôtels cafés
restaurants).
UneconventionmiseenplaceenSeine-Maritimeetélargie
audépartementdel’Eureen2014,permetd’étendrelalutte
à la fraude aux prestations en associant les organismes
sociaux.
Le total des fraudes détecté dans ce cadre en HauteNormandie s’élève à 23 828 474 € pour 1 607
dossiers instruits.
Les principaux motifs de fraude
40 % : travail dissimulé
20 % : absence de déclarations de ressources
(le recoupement entre les déclarations préalables à l’embauche
et les déclarations de Pôle emploi a permis de détecter plus de
4 millions d’euros de fraude).
6 % : remboursements indus des professionnels de santé.
6 % : falsification des documents et fausses déclarations
d’identité.
6 % : absence de déclaration de situation familiale.
ACCOMPAGNER LES DECIDEURS
LOCAUX PAR LA PRODUCTION DE
DONNEES SUR L’EMPLOI
L’Urssaf de Haute-Normandie participe à des
observatoires de l’économie régionale organisés par
différents partenaires : Banque de France, Direccte,
maison de l’emploi de Dieppe, Préfecture de la SeineMaritime.
Elle fournit aussi des données qui complètent l’observatoire
prospectif des métiers et des qualifications dans les
transports et logistiques en Haute-Normandie et celui de
l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie.
L’Urssaf participe chaque année à la conférence annuelle
de la Banque de France qui réunit les acteurs économiques
de la région. Chaque trimestre, une étude de conjoncture
sur l’emploi salarié par secteur d’activité et par bassin
d’emploi est adressée à plus de 200 partenaires de la
région.
INNOVER POUR AMELIORER LE
SERVICE RENDU
Afin de simplifier les démarches des cotisants, le réseau des Urssaf propose des solutions innovantes pour chaque catégorie d’usagers :
Cesu et Pajemploi pour les particuliers employeurs, Titre emploi service entreprise (Tese) pour les très petites entreprises, Chèque emploi
associatif (CEA) pour les associations…
Pour répondre aux attentes des usagers, des démarches auto-administrables sont proposées sur Internet. Un bouquet de services 100 %
dématérialisés est ainsi offert aux cotisants : information, déclaration, paiement, consultation des comptes, délivrance d’attestations et
de délais de paiement.
En Haute-Normandie, le pôle offres de services (ODS) met en oeuvre depuis plusieurs années des actions visant à promouvoir ces offres
et propose une assistance aux utilisateurs de services dématérialisés.
32 977
comptes Cesu* en Haute-Normandie
27 492
comptes Paje* en Haute-Normandie
(*) Comptes mouvementés au 4ème trimestre 2014
95,41 %
des déclarations
dématérialisées
(entreprises du secteur privé) en
Haute-Normandie
97,45 %
des paiements
dématérialisés
(entreprises du secteur privé) en
Haute-Normandie
Pour renforcer l’assistance et l’accompagnement juridique des cotisants, l’Urssaf de Haute-Normandie mène une politique
de sécurisation juridique (développement de l’information, de la prévention et de la sécurisation des pratiques des
cotisants…).
Elle s’est traduite notamment par :
la participation à des salons auprès de publics sensibles
Créateurs : salons «Créer, reprendre une entreprise en Normandie» au Havre, à
Dieppe, Rouen et Evreux.
Jeunes : forum régional «Jobs d’été» organisé par le Crij (Centre régional
d’information jeunesse) à Rouen.
la participation à des stages auprès des professionnels libéraux
Une convention a été signée avec l’Oriff PL en 2014. Des stages sont proposés
aux nouveaux installés à Evreux, Le Havre et Rouen. L’Urssaf a co-animé 10
sessions en 2014 (soit plus de 100 stagiaires).
LA DSN, UN AXE MAJEUR DE
SIMPLIFICATION
La Déclaration Sociale Nominative, DSN, constitue l’un des axes majeurs de
simplification administrative portés par les pouvoirs publics. Elle remplace et
simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission
à partir des données de paie, transmission unique, mensuelle et dématérialisée.
Son déploiement est progressif. Obligatoire dès 2015 pour certaines entreprises,
elle sera généralisée en 2016.
l’organisation de réunions auprès des
grandes entreprises et experts-comptables
Deux 1/2 journées d’information ont été proposées
en 2014. 50 «GE» ont ainsi pu échanger avec des
professionnels Urssaf sur les nouveautés en matière
législative et réglementaire. 8,37/10 est la note de
satisfaction exprimée par les participants suite aux
2 rencontres.
Dans le cadre d’une convention signée avec l’Ordre
régional des experts-comptables, 3 réunions
d’information ont été proposées aux experts hautnormands en 2014, sur Evreux, Le Havre et Rouen.
L’Urssaf Haute-Normandie s’est mobilisée dès 2014
pour informer les entreprises de ce nouveau dispositif.
Objectif : les inciter à démarrer la DSN au plus tôt
pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement
personnalisé.
2 cercles DSN ont été organisés le 17 juin et le 28
novembre au CID de Deauville en partenariat avec le
comité régional net-entreprises.
Haute-Normandie
Urssaf de l’Eure
3
1
20
Etat des relations
avec les usagers
Haute-Normandie
2014